Procès "Gouvernement II"

La défense de Jérôme Bicamumpaka, ministre des Affaires étrangères dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide de 1994, reprendra lundi prochain devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Les débats étaient suspendus depuis 16 août en raison du décès du conseil principal de la défense, le Canadien Pierre Gaudreau.

Le témoignage de Bicamumpaka venait juste de commencer.

L’ex-ministre compte faire comparaître autour de 25 témoins à décharge, dont les ambassadeurs de France et de Belgique au Rwanda en 1994, respectivement Jean-Michel Marlaud et Johann Swinnen.

Ses avocats ont déposé des requêtes demandant aux juges de rendre des ordonnances en vue de la coopération de Paris et Bruxelles. La chambre n’a pas encore statué.

Bicamumpaka est jugé avec les ex-ministres de la Santé, Casimir Bizimungu, du Commerce, Justin Mugenzi et de la Fonction publique, Prosper Mugiraneza. Leur procès désigné sous l'appellation de "gouvernement II" a débuté le 6 novembre 2003

Accusées de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité, les quatre personnalités plaident non coupables. Bicamumpaka est le troisième du groupe à présenter sa défense après Mugenzi et Bizimungu.

Basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, le TPIR a prononcé à ce jour 28 condamnations et 5 acquittements.

Le terme « Akazu » (petite maison en kinyarwanda) a été créé par le Mouvement démocratique républicain (MDR) a des fins de « marketing politique», a expliqué lundi au tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) l’ancien ministre rwandais des affaires étrangères M. Jérôme Bicamumpaka, l’un des fondateurs de ce mouvement.

« Sur le plan du marketing politique nous avions besoin d’une cible », a expliqué Bicamumpaka à la reprise de son témoignage pour sa propre défense. Il a expliqué que la commission « études et programmes » du MDR avait proposé cette appellation en février 1992. L’un des membres de cette commission M. Boniface Ngurinzira, linguiste, a proposé ce terme pour désigner ceux qui entouraient le président sans avoir été désignés officiellement ni élus. Cette proposition a été adoptée par le bureau politique du MDR et utilisée dans différents communiqués avant d’être reprise par toute l’opposition politique, a souligné l’ex-ministre.

L’akazu, dont l’appartenance est encore évoquée dans de nombreux actes d’accusation du TPIR désigne, selon des experts, le cercle des proches parents ou affidés du président Habyarimana sans l’appui duquel aucune promotion administrative ni aucune désignation n’était possible. La femme du président, Agathe Habyarimana, est accusée d’avoir dirigé ce groupe occulte sans qu’elle ait jamais été inquiétée par la justice internationale.

Le MDR, dont Bicamumpaka s’est présenté comme l’un des fondateurs, avait été créé en juillet 1991, un mois après l’adoption de la loi instaurant le multipartisme. Il s’est vite implanté dans le pays devenant le principal parti d’opposition légal au Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) ancien parti unique. Une scission a fait éclater le MDR, les uns rejoignant les rangs extrémistes et les autres, le camp modéré.

Le Rwanda, selon le recensement de 1991, comptait 60% de ressortissants âgés de moins de 21 ans, a par ailleurs expliqué Bicamumpaka. Aussi fallait-il, selon lui, des adhésions massives au nouveau parti notamment dans les classes paysannes « car on voulait changer les choses » a-t-il poursuivi. L’accusé témoin a enfin nié que le MDR ait jamais entretenu une milice. Il est cependant de notoriété publique que le parti avait une aile jeunesse, dite JDR.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a demandé à Paris de coopérer avec la défense de l’ex-ministre des Affaires étrangères dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide de 1994, Jérôme Bicamumpaka, qui souhaite citer à la barre sept diplomates français, apprend-on jeudi.

Dans une ordonnance datée de mercredi, la chambre « demande respectueusement » à la France de permettre à la défense de Bicamumpaka de rencontrer les ambassadeurs Jean-Michel Marlaud, Jacques Depaigne, Jean-Bernard Mérimée et MM. Dominique Pin, Bruno Delaye, Jean-Marc Rochereau de la Sablière et Daniel Leandri.

L'ordonnance demande également à Paris de « terminer le plus rapidement possible les procédures prévues par ses propres lois, avec l’objectif de permettre un éventuel témoignage au début 2008 des ambassadeurs et officiels français » mentionnées dans le texte.

L'audition de diplomates ou de hauts fonctionnaires francais, qui sont intervenus dans les relations franco-rwandaises lors du génocide ou avant, a souvent été demandée par le TPIR qui n'a jamais obtenu gain de cause.

Marlaud était ambassadeur de France au Rwanda pendant le génocide ; Depaigne l’était au Zaïre ; Mérimée aux Nations unies. Les quatre autres officiels français étaient alors basés à Paris, au ministère des affaires étrangères, auprès du président de la République ou du ministre de l'Intérieur.

Bicamumpaka, qui témoigne actuellement depuis deux semaines, espère que ces Français pourront appuyer sa défense qui repose essentiellement sur un alibi. Il affirme qu’après son entrée au gouvernement intérimaire le 9 avril 1994, il a passé l’essentiel de son temps, à rencontrer des diplomates, notamment français, cherchant leur appui en vue de mettre fin au génocide. Il veut ainsi prouver sa non-participation à des activités auxquelles l’ont mêlé des témoignages à charge.

Bicamumpaka entend également citer pour sa défense d'autres diplomates étrangers, dont l’ambassadeur de Belgique au Rwanda en 1994, Johann Swinnen. La chambre a également demandé au gouvernement belge de cooperer en ce sens.

L’ancien chef de la diplomatie rwandaise est jugé avec trois autres membres du gouvernement intérimaire qui fut chassé du pouvoir et du pays en juillet 1994 par la rébellion du Front patriotique rwandais (FPR) actuellement au pouvoir.

L’ex-ministre rwandais des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, a affirmé avoir prôné le dialogue pour résoudre les problèmes du Rwanda en 1994, lors de sa déposition mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Accusé de génocide et de crimes contre l’humanité, Bicamumpaka, 50 ans, est sur le point de terminer son témoignage pour sa propre défense entamé il y a plus deux semaines.

Bicamumpaka est jugé avec trois de ses anciens collègues dans un procès qui a commencé le 6 novembre 2003. Les quatre coaccusés plaident non coupable.

« J’ai fait la promotion du dialogue politique pour résoudre les problèmes auxquels le Rwanda était confronté entre avril et juillet 1994 », a déclaré Bicamumpaka, interrogé par son avocat Me Michel Croteau (Canada).

Bicamumpaka a déposé en preuve de nombreux télegrammes et documents faisant état de ses démarches diplomatiques notamment auprès de la France pour obtenir un cessez-le-feu avec l’ancien mouvement rebelle actuellement au pouvoir à Kigali, le Front patriotique rwandais (FPR).

L’ex-ministre s’est rendu à Paris en avril 1994 où il a rencontré des hauts fonctionnaires tant à l’Elysée, à Matignon qu’au Quai d’Orsay. «J’ai intéressé l’Etat français à nous soutenir dans cette voie (le dialogue politique) », a-t-il indiqué.

Bicamumpaka a expliqué que son intervention auprès de la France « était une action pacifique qui visait le retour à la normale dans le pays par la voix des négociations ».

Il a assuré que le gouvernement intérimaire avait pour objectif de mettre en place des institutions de transition auxquelles le FPR devait être associé « et cela dans un délai de six semaines ».

Le gouvernement intérimaire auquel il apprtenait avait prêté serment le 8 avril 1994.

Bicamumpaka a indiqué qu’il avait demandé à la France d’user de son influence pour convaincre l’Ouganda de cesser de soutenir militairement le FPR et de «faire comprendre à ces gens que la voie de la paix était impérative».

Le procureur accuse le gouvernement intérimaire d’avoir planifié et supervisé l’exécution du génocide des Tutsis.

Bicamumpaka, de son côté, affirme que sa priorité était la reprise des négociations avec le FPR en vue de restaurer la paix.
Il entend citer des responsables français pour étayer sa thèse. Parmi ses témoins potentiels français figurent plusieurs ambassadeurs et responsables diplomatiques. La chambre a demandé l'aide sur ce point du gouvernement francais.

Bicamumpaka est jugé avec les anciens ministres Casimir Bizimungu (santé), Justin Mugenzi (commerce) et Prosper Mugiraneza (fonction publique).Les débats se déroulent devant une chambre présidée par la juge pakistanaise Khalida Rachid Khan.

Elle est assistée des juges, ghanéen Emile Francis Short et kenyan Lee GacuigaMuthoga.

Bicamumpaka est le troisième accusé dans cette affaire à présenter sa défense après Mugenzi et Bizimungu. Il prévoit autour de 25 témoins à décharge.

Le témoignage de l’ancien ministre rwandais des affaires étrangères, Jérome Bicamumpaka, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) rappelle à quel point le gouvernement rwandais était isolé lors du génocide de 1994.

Depuis trois semaines Bicamumpaka, qui est jugé avec trois autres ministres du gouvernement en place lors du génocide de 1994, tente de démontrer lui-même qu’il n’est pas coupable de génocide ni de crimes contre l’humanité. Leur procès a commencé en novembre 2003. Les quatre ministres plaident non coupable.

Au risque de se desservir, l’ancien chef de la diplomatie rwandaise explique à la Cour que ce gouvernement intérimaire, mis en place après la chute de l’avion du président Habyarimana et l’assassinat systématique de toutes les personnes susceptibles de le remplacer constitutionnellement, fonctionnait normalement.

Documents dans une main et passeport dans l’autre, il raconte qu’il n’a fait que voyager pour tenter de faire admettre la légitimité de son gouvernement par les pays occidentaux. Mais à part la France et l’Allemagne, il semble avoir été rejeté par le reste du monde occidental et notamment par les anglo-saxons qui soutenaient le mouvement rebelle, le FPR.

De nombreux appels lancés auprès des Nations unies pour dénoncer l’agression dont son pays était victime depuis l’Ouganda sont restés lettres mortes, a-t-il expliqué. Malgré l’appui de la diplomatie française, il n’est arrivé à obtenir aucun rendez vous avec d’autres représentants diplomatiques. De même, explique-t-il, les tentatives d’obtenir un cessez- le- feu avec le FPR sont restées sans réponse.

La principale pièce produite par Bicamumpaka est peut être son passeport qui démontre qu’il a dès sa nomination été envoyé à Bujumbura pour assister aux obsèques du président burundais, puis en RDC, en France, en Allemagne, aux Etats-Unis, avant d’aller au sommet de l’OUA à Tunis.

Partout le chef de la diplomatie rwandaise a vainement tenté d’établir des relations diplomatiques mais son gouvernement était déjà "infréquentable", et toutes ses demandes d’entrevue avec notamment des responsables américains ont été rejetées. Par contre, il fournit pour preuve un compte rendu du département d’Etat américain faisant état d’un échange téléphonique entre un responsable américain avec le colonel Theoneste Bagosora, accusé devant le TPIR d’avoir été le cerveau du génocide.

Un journaliste rwandais détenu à Kigali pour son rôle présumé dans le génocide de 1994, Dominique Makeli, a commencé lundi son témoignage devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Makeli a été cité par la défense de l'ex-ministre des Affaires étrangères dans le gouvernement intérimaire en place en 1994, Jérôme Bicamumpaka.

Commentant les discours radiodiffusés des membres de ce gouvernement, l'ancien journaliste à Radio Rwanda les a qualifiés de « messages de pacification ». « Nous les entendions et ils nous donnaient de l'espoir (..) nous comprenions que parmi les priorités urgentes ( de ce gouvernement) figurait le rétablissement de la sécurité des personnes et des biens ».

« Nous comprenions que le gouvernement allait nous sortir de la guerre », a ajouté Makeli qui témoignait dans sa langue maternelle, le kinyarwanda.

Le procureur allègue dans plusieurs procès au TPIR dont celui de Bicamumpaka et ses trois co- accusés que les messages du gouvernement intérimaire incitaient aux massacres des Tutsis, ce que rejettent les équipes de défense.

Les autres accusés dans ce procès sont les ex-ministres de la Santé, Casimir Bizimungu, du Commerce, Justin Mugenzi et du Travail, Prosper Mugiraneza.

Makeli est détenu au Rwanda depuis la fin du génocide. L'association Reporters sans frontières a demandé à plusieurs reprises sa libération.

A Radio Rwanda, il faisait essentiellement de l'animation et la production d'émissions en kinyarwanda. Il pouvait, occasionnellement, effectuer des reportages. Il a produit de nombreuses émissions sur les apparitions de la Vierge Marie à Kibeho, dans la préfecture de Gikongoro, dans le sud du Rwanda.

La dernière de cette série d'émissions sur ces apparitions a été diffusée, selon son témoignage, le 22 mai 1994.

Avant de rejoindre Radio Rwanda, Makeli avait travaillé au journal Kinyamateka, un organe de l'église catholique rwandaise, et à Imvaho, un titre faisant partie des médias de l'Office rwandais d'information (ORINFOR).

Il est venu dans le box des témoins après un autre accusé de génocide détenu au Rwanda, l'ancien préfet de Ruhengeri (nord), Basile Nsabumugisha.

Ce dernier a, au terme de sa déposition, exprimé des craintes pour sa sécurité et celle d'autres témoins venus déposer devant ce tribunal des Nations Unies.

La présidente de la chambre, la juge pakistanaise Khalida Rashid Khan, a assuré que le TPIR veille à la protection de ses témoins.

Un ancien diplomate rwandais en exil, Isidore Rukira, a affirmé jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) que l’ex-ministre des Affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, était préoccupé par le retour de la paix dans son pays en 1994.

Rukira qui témoignait par vidéo- conférence depuis La Haye était ambassadeur du Rwanda en Chine et auprès de la Corée du Nord pendant le génocide.

Il a affirmé que le 10 avril 1994, Bicamumpaka avait envoyé à toutes les ambassades du Rwanda un fax dans lequel il expliquait que l’un des trois objectifs du gouvernement intérimaire était de « ramener la paix » et de poursuivre « les négociations avec le Front patriotique rwandais (FPR) en vue de la mise en œuvre de l’accord de paix d’Arusha ».

En mai 1994, l’accusé, en route pour New York, a téléphoné, depuis Paris, pour redire à l’ambassadeur son attachement à la paix, toujours selon le témoignage.

« Il m’a donné des instructions ; il m’a dit d’approcher l’ambassadeur des Etats-Unis (à Pékin) pour demander leur intervention auprès du FPR et de l’Ouganda pour que cessent la guerre, ce que j’ai fait », a indiqué Rukira.

Selon le conseil principal de la défense, Michel Croteau, le champ d’action de Bicamumpaka, «c’était les relations diplomatiques et non les affaires internes ».

Bicamumpaka est jugé avec les ex-ministres de la Santé, Casimir Bizimungu, du Commerce, Justin Mugenzi et de la Fonction publique, Prosper Mugiraneza. Leur procès désigné sous l'appellation de "gouvernement II" a débuté le 6 novembre 2003.

Accusées de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité, les quatre personnalités plaident non coupables. Bicamumpaka est le troisième du groupe à présenter sa défense après Mugenzi et Bizimungu.

Ministre des Affaires étrangères dans le gouvernement en place pendant le génocide de 1994, Jérôme Bicamumpaka, en procès devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), peine à faire comparaître sept diplomates français, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Dans une requête datée du 17 décembre dernier et dont l’agence Hirondelle a obtenu copie lundi, Me Philippe Larochelle, l’un des avocats de l’ex-ministre, accuse Paris de ne pas avoir permis à l’équipe de défense de Bicamumpaka de rencontrer ces Français, en dépit d’une ordonnance de la chambre demandant au gouvernement français de coopérer.

L’avocat québécois qui estime que « l’attitude de la France prive Bicamumpaka d’une défense efficace », souhaite que le refus de Paris soit porté devant le Conseil de sécurité des Nations Unies.

Dans une ordonnance rendue le 26 septembre dernier, la chambre avait appelé les autorités françaises à permettre à la défense de Bicamumpaka de rencontrer les ambassadeurs Jean-Michel Marlaud, Jacques Depaigne, Jean-Bernard Mérimée ainsi que MM. Dominique Pin, Bruno Delaye, Jean-Marc Rochereau de la Sablière et Daniel Léandri.

L'ordonnance demandait également à Paris de « terminer le plus rapidement possible les procédures prévues par ses propres lois, avec l’objectif de permettre un éventuel témoignage au début 2008 des ambassadeurs et officiels français » mentionnés dans le texte.

Marlaud était ambassadeur de France au Rwanda pendant le génocide, Depaigne l’était au Zaïre, Mérimée aux Nations unies. Les quatre autres officiels français étaient alors basés à Paris, au ministère des Affaires étrangères, auprès du président de la République ou du ministre de l'Intérieur.

Bicamumpaka soutient que ces Français pourraient appuyer sa défense qui repose essentiellement sur un alibi. Il affirme qu’après son entrée au gouvernement intérimaire le 9 avril 1994, il a passé le plus clair de son temps à rencontrer des diplomates, notamment français, cherchant leur appui en vue de mettre fin au génocide.
Il veut ainsi prouver sa non-participation à des activités auxquelles l’ont mêlé des témoignages à charge.

L’ancien chef de la diplomatie rwandaise est jugé avec trois autres membres du gouvernement intérimaire qui fut chassé du pouvoir et du pays en juillet 1994 par la rébellion du Front patriotique rwandais (FPR) actuellement au pouvoir.

Accusés de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité, les quatre hommes plaident non coupables

L’ex-ministre Jérôme Bicamumpaka voulait restaurer la paix dans son pays ravagé par la guerre et les massacres, a affirmé un diplomate belge lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Poursuivi pour génocide et crimes contre l’humanité, Bicamumpaka, 51 ans, était ministre des Affaires étrangères dans le gouvernement intérimaire rwandais d’avril à juillet 1994. Il plaide non coupable.

Le témoin à décharge Jean Ghiste était diplomate à Bujumbura (Burundi) en avril 1994. Il y représentait la communauté francophone de Belgique au Rwanda et au Burundi depuis décembre 1992.

Il a déclaré qu’il avait rencontré Bicamumpaka à Bujumbura le 16 et le 17 avril 1994. Le 16 avril, Bicamumpaka avait représenté son pays lors des obsèques du président burundais Cyprien Ntaryamira tué dans l’attentat contre l’avion de son homologue rwandais Juvénal Habyarimana, dix jours plus tôt. Cet attentat a été l’élément détonateur du génocide des Tutsis au Rwanda.

Jean Ghiste a indiqué que le 17 avril, il s’était entretenu longuement avec Bicamumpaka sur la situation politique qui prévalait au Rwanda à l’époque. « Ce qu’il me disait était tout à fait lié à avoir un appui de la communauté internationale, en particulier de la communauté belge, pour négocier avec le FPR (NDLR : rébellion) et mettre fin à la situation d’hostilités et de massacres qui étaient en cours » a-t-il expliqué.

Il avait perçu chez l’ancien ministre « une volonté d’avoir un soutien de la communauté internationale et d’avoir des contacts, ce qui paraissait à ce moment là difficile ». Jean Ghiste a ajouté qu’il avait remarqué chez Bicamumpaka un sentiment d’impuissance du fait que le gouvernement intérimaire dont il était membre était isolé.

Le témoin l’a aidé à contacter en Belgique le conseiller politique pour l’Afrique au sein de l’IDC, une association de partis qui organise la coopération internationale entre les formations politiques d’obédience démocrate-chrétienne.

Le témoin a relevé « l’instance de M. Bicamumpaka sur la nécessité d’être entendu politiquement en Belgique ». « Il parlait négociations, cessez-le feu et, me semble-t-il, qu’il y avait un fort isolement de la communauté internationale ».

Bicamumpaka a expliqué au témoin que son rôle « était fondamentalement de faire en sorte que ce gouvernement soit moins isolé sur le plan international et que sans cessez-le-feu la situation resterait sans doute très difficile ». Jean Ghiste a indiqué que l’ancien ministre voyageait beaucoup à l’extérieur du Rwanda et qu’il n’était pas avec le gouvernement au quotidien.

Bicamumpaka est jugé avec trois de ses collègues qui ont été au gouvernement intérimaire. Il s’agit de Casimir Bizimungu (santé), Justin Mugenzi (commerce) et Prosper Mugiraneza (fonction publique). Leur procès a commencé en novembre 2003. Mugiraneza est le seul à n’avoir pas encore présenté sa défense.

L’ex-ministre rwandais de la Fonction publique, Prosper Mugiraneza, accusé de génocide, commencera à présenter sa défense la semaine prochaine, a-t-on appris mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Mugiraneza, 50 ans, est jugé avec trois de ses collègues membres du gouvernement intérimaire en place entre avril et juillet 1994. Ce sera le dernier accusé à citer des témoins à décharge dans ce procès dit « Gouvernement II », qui a commencé le 6 novembre 2003.

Son avocat, l’Américain Me Tom Moran, a annoncé que les quatre premiers témoins arriveront à Arusha lundi dans l’après-midi et qu’ils devraient logiquement commencer à déposer le lendemain.

La juge présidente, Khalida Rachid Khan, a demandé à l’avocat de contacter la section de protection des témoins afin que ces derniers puissent voyager vendredi. La chambre ne perdrait pas ainsi la matinée de lundi, a-t-elle indiqué.

Les coaccusés de Mugiraneza sont l’ancien ministre de la santé, Casimir Bizimungu, celui du commerce, Justin Mugenzi, et celui des affaires étrangères Jérôme Clément Bicamumpaka.

Mardi, Bicamumpaka a suspendu la présentation de ses témoins à décharge en attendant que ceux qui restent se présentent éventuellement. Parmi eux figurent l’ancien ambassadeur de Belgique au Rwanda, Johann Swinnen, actueles représentant du royaume de Belgique en RDC. « Nous attendons que les autorités belges nous situent sur ce témoin », a déclaré Me Philippe La Rochelle (Canada), un des avocats de Bicamumpaka.

La chambre lui a déjà adressé une citation à comparaître mais aucune date n’a été fixée pour son témoignage. Me La Rochelle a également évoqué des difficultés qu’il éprouve à rencontrer des diplomates et hauts fonctionnaires français, témoins potentiels pour son client.

Bicamumpaka compte également sur sa liste un ancien témoin de l’accusation qui s’est rétracté.

Le témoin entendu mardi, Willem Albert Wagenaar, est un expert psychologue. Selon Me Michel Croteau (Canada), l’avocat principal de Bicamumpaka, ce témoignage était destiné à démontrer que la preuve par identification présentée par le procureur n’était pas satisfaisante.

Avoir été membre du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide de 1994 n’est pas un crime en soi, a expliqué un avocat lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

« Le simple fait d’appartenir au gouvernement intérimaire ne suggère pas l’appartenance à une organisation criminelle », a déclaré Me Tom Moran qui représente l’ex-ministre de la fonction publique, Prosper Mugiraneza. Il est jugé avec trois autres collègues pour génocide et de crimes contre l’humanité. Tous plaident non coupable.

L’avocat américain introduisait ses témoins à décharge. « Le procureur n’a pas pu démontrer que le gouvernement intérimaire dans son ensemble a participé à une entreprise criminelle planifiée », a expliqué Me Moran. Il a ajouté que l’accusation n’avait pas non plus prouvé que ce gouvernement ou tout autre qui l’a précédé « aurait planifié ou aurait eu l’intention de planifier le génocide ».

Me Moran a indiqué que les seules preuves au dossier émanaient des experts et il a argué que, du point de vue juridique, leurs opinions n’ont pas de valeur. Parmi les experts cités par l’accusation figure l’historienne américaine et activiste des droits de l’homme Alison Des Forges qui a entre autres témoigné que le gouvernement rwandais avait défini « l’ennemi » entendu, selon elle, comme le Tutsi.

Me Moran a signalé qu’à ce sujet il fera comparaître le lieutenant-colonel Geoffery Corn, ancien responsable de renseignements militaires aux Etats-Unis et ex-magistrat, qui affirmera que définir l’ennemi en temps de guerre n’est pas une violation du droit international.

La défense de Mugiraneza a également annoncé un expert en communication, le professeur américain Marc Mcfeller. Les quatre ministres sont également poursuivis pour incitation au génocide. « Les gens entendent ce qu’ils s’attendent à entendre », a déclaré Me Moran en anticipant le témoignage du spécialiste.

A côté de ces experts, Mugiraneza et son équipe de défense prévoient plusieurs témoins des faits dont certains sont des témoins d’alibi. Ces derniers devraient notamment prouver que l’accusé était resté Kigali du 6 au 12 avril 1994 avant de se rendre à Gitarama (centre) avec le gouvernement intérimaire et qu’il ne pouvait donc pas se trouver dans sa région natale de Kibungo (est) où il aurait participé à des massacres que lui attribue l’accusation.

Me Moran a plaidé que des témoins à charge se sont soit contredits, soit montré une défaillance de la mémoire ou ont tout simplement menti.

Mugiraneza a sur sa liste de témoins notamment des survivants de différents massacres dont il est accusé, selon Me Moran.

« Nous estimons que le résultat de tout ceci nous conduira à deux choses : susciter le doute raisonnable concernant la crédibilité des témoins à charge en ce qui concerne les actes de Mugiraneza et ceux du gouvernement intérimaire; susciter un doute raisonnable concernant la culpabilité de Mugiraneza», a conclu l’avocat.

Deux ministres du gouvernement intérimaire ont été déjà acquittés par le TPIR.Mugiraneza est jugé avec ses collègues Casimir Bizimungu (santé), Justin Mugenzi (commerce) et Jérôme Bicamumpaka (affaires étrangères). C’est le dernier à présenter des témoins à décharge. Leur procès a commencé le 6 novembre 2003.

Une rescapée du génocide qui témoignait lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a nié que l’ex-ministre de la Fonction publique, Prosper Mugiraneza, ait participé le 09 avril 1994, à Kigarama, (est du Rwanda) à une réunion visant à préparer un massacre de Tutsis.

Selon cette survivante désignée pour sa déposition par le nom de code RDI pour des raisons de sécurité, la réunion en question s’est tenue au domicile d’un magistrat dénommé Rwatoro, avec la participation, entre autres, du maire de Kigarama, Emmanuel Mugiraneza.

Ce dernier n’a aucun lien de parenté avec l’ex-ministre, même s’ils portent le même nom rwandais.

Reconnaissant qu’elle n’avait pas pris part à cette réunion, RDI a affirmé que des personnes qui se trouvaient au domicile de Rwatoro au moment de la réunion, n’avaient pas mentionné l’accusé parmi les participants. « C’était quelqu’un de très important, s’il avait été là, les gens en auraient parlé, tout le monde l’aurait su », a-t- elle affirmé.

Le témoin rétorquait au représentant du procureur, Elvis Bazawule, qui suggérait qu’elle aurait pu ne pas remarquer la présence de P.Mugiraneza, d’autant plus qu’elle se cachait. Elle a souligné que l’ex-ministre, qui est originaire de Kigarama, « était connu de pas mal de monde » dans la région.

Après la réunion au domicile de Rwatoro, une attaque a été lancée, faisant plusieurs morts parmi les Tutsis qui s’étaient réfugiés au bureau communal, selon RDI qui a indiqué que son mari avait été blessé lors de cet assaut.

Accusé de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité, Mugiraneza, ministre dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide de 1994, comparaît avec trois autres membres de cette équipe gouvernementale.Tous les quatre plaident non coupables.

Dernier à présenter sa défense, Mugiraneza cite depuis lundi dernier ses témoins dont RDI est le sixième.

Leur procès s’est ouvert en novembre 2003.

Augustin Karamage, ancien ambassadeur du Rwanda en Suisse, a déclaré devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) que des informations qui lui parvenaient à partir de son pays en 1994 faisaient état de l’impuissance du gouvernement à arrêter les massacres.

Il a indiqué que le président intérimaire, Théodore Sindikubwabo, et trois membres de son cabinet, de passage en Suisse, lui avaient affirmé que la situation dans le pays était « catastrophique » en raison des violences et que le gouvernement était incapable d’y faire face.

L’ancien diplomate a été cité par la défense de l’ancien ministre de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, jugé avec trois autres membres du gouvernement intérimaire en place entre avril et juillet 1994.

Poursuivis pour génocide et crimes contre l’humanité, tous plaident non coupable.

Mugiraneza comparaît aux côtés de Casimir Bizimungu (santé), Jérôme Bicamumpaka (affaires étrangères) et Justin Mugenzi (commerce).

Les ministres qui ont rencontré le témoin en Suisse sont Bizimungu et Bicamumpaka.

Le président intérimaire a indiqué à Karamage qu’il espérait qu’une solution allait être trouvée au cours d’un sommet de chefs d’état africains auquel il allait participer en Tunisie. Bicamumpaka, quant à lui, était en route pour New York où il devait s’adresser au Conseil de sécurité de l’ONU.

Karamage a déclaré que Mugiraneza, un ami d’enfance, lui avait, à un moment donné, demandé de l’aider à fuir le pays car les autorités le suspectaient d’être Tutsi et complice de la rébellion. Il a ajouté qu’il n’avait pas pu cependant lui être d’une quelconque utilité, faute de moyens.

Le témoin a indiqué qu’il était resté en contact avec Mugiraneza jusqu’à son arrestation au Cameroun le 6 avril 1999.

Karamage a cessé d’être ambassadeur en juillet 1994. Il est resté en Suisse jusqu’à aujourd’hui.

Arusha, 8 mai 2008 (FH) - M. Johann Swinnen, qui était ambassadeur de Belgique au Rwanda lors du génocide de 1994, a regretté jeudi matin devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda qu’aucune enquête sérieuse sur l’attentat contre l’avion du président Juvénal Habyarimana n’ait abouti.

Cet attentat avait marqué le début du génocide. Dix casques bleus et autant de civils belges avaient été tués dans les heures qui suivaient en raison de rumeurs impliquant la Belgique dan ces tirs de missiles. Le Conseil de sécurité avait ordonné une enquête sur cet attentat qui n’a jamais eu lieu.

« Ca m’étonnera toujours qu’on n’ait pas réussi à mener une enquête sérieuse aboutissant à des résultats» a dit le diplomate, actuellement en poste en RDC. « Je serais le dernier à affirmer quoique ce soit mais beaucoup de questions sont sans réponse » a-t-il dit. « Nous devons avoir l’honnêteté, intellectuelle, morale, politique d’admettre que beaucoup de choses n’ont pas trouvé de réponse » a-t-il ajouté.

Evoquant son séjour à Kigali où il a assisté à l’élaboration des accords d’Arusha et aux tentatives de formation d’un gouvernement de transition, il a affirmé : « pendant ces quatre ans il s’est passé beaucoup de choses et nous restons avec beaucoup de questions ».

Le diplomate, qui était venu témoigner pour la défense de Jérome Bicamumpaka, ancien ministre des affaires étrangères, n’a pu que répondre qu’il ne le connaissait pas, à l’exception d’une visite qu’il lui avait rendue en compagnie de deux autres ministres après sa désignation. Il a également évoqué les réticences qu’il avait ressenties lors de la formation du gouvernement intérimaire.

La seule enquête sur l’attentat contre l’avion du président Habyarimana le 6 avril 1994 a été menée par un juge français, Jean Louis Bruguière, qui a entraîné la mise en accusation de neuf proches du président rwandais Paul Kagame. Elle n’est pas encore close, le parquet n’ayant pas encore pris ses résolutions ce qui auraient ensuite permis aux juges de rendre une ordonnance de renvoi ou un non lieu.

Après la pubication de cette enquête en novembre 2006, Kigali, qui a toujours accusé la Franxe d’avoir soutenu le « gouvernement du génocide », a rompu ses relations diplomatiques avec Paris.

L’ancien ambassadeur belge au Rwanda, M. Johann Swinnen, en concluant son témoignage devant le tribunal pénal international pour le Rwanda s’est demandé si les évènements qui ont précédé le génocide de 1994 avaient « quelque chose à voir avec un piège ».

« Cette confusion, ce chaos, ce désarroi et la radicalisation qui allaient de pair devant des situations de désespoir animées par des acteurs pas très sérieux, c’était peut être quelque chose de réfléchi, de calculé, d’envisagé (…) beaucoup d’acteurs, de responsables, de simples citoyens ne sont-ils pas tombés dans un piège ?» s’est interrogé Swinnen concluant sa déposition. « Je fais de la spéculation, je n’affirme rien » a-t-il précisé.

Le diplomate belge qui était venu témoigner à la demande de la défense de l’ancien chef de la diplomatie rwandaise Jérome Bicamumpaka a également affirmé « qu’il ne pointait pas du doigt les responsables ».

Selon lui, la question principale quI se pose depuis 1994 est de savoir si « toutes sortes d’évènements, de développements, de retournements de situation, de négociations difficiles n’ont pas poussé trop de monde vers l’extrémisme, même les modérés vers une radicalisation et l’extrême bêtise du génocide». N’était ce pas « un piège très dangereux tendu par toutes sortes d’éléments ?» a-t-il demandé.

PB/AT/GF

Léoncie Bongwa, l’épouse de l’ex-ministre des Transports André Ntagerura acquitté par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a témoigné lundi pour la défense de l’ex-ministre de la Fonction publique, Prosper Mugiraneza, a constaté l’agence Hirondelle.

Pendant qu’elle déposait, son mari, qui a été définitivement acquitté en 2006 mais se trouve toujours entre les mains du TPIR, faute de pays d’accueil, suivait le témoignage depuis la galerie du public.

Cette déposition n’a pas abordé les faits reprochés à Mugiraneza dans l’acte d’accusation.

L’épouse de Ntagerura a simplement raconté les péripéties de sa fuite après l’assassinat du président Juvénal Habyarimana dans la soirée du 6 avril 1994. D’abord au camp de la garde présidentielle à Kimihurura (Kigali), puis à l’ambassade de France, ensuite à Bujumbura, à Bukavu (est de la RDCongo) et enfin à Cyangugu (sud du Rwanda).

Elle a indiqué avoir vécu toutes ces tribulations en compagnie de la femme et des enfants de Mugiraneza. Ni le procureur ni aucune autre équipe de défense n’ont jugé nécessaire de la contre-interroger.

Mugiraneza comparaît avec les anciens ministres des Affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, de la Santé Casimir Bizimungu et du Commerce, Justin Mugenzi. Accusés de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité, tous les quatre plaident non coupables.

La chambre qui les juge est présidée par la Pakistanaise Khalida Khan.

L’ex-ministre de la Fonction publique, Prosper Mugiraneza, a déclaré mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qu’il craignait pour sa vie parce qu’il était soupçonné d’être tutsi.

« Ces soupçons n’ont pas affecté ma carrière mais ma famille et moi étions toujours inquiets », a affirmé l’ex-ministre au deuxième jour de son témoignage pour sa propre défense.

Il a indiqué qu’en janvier 1991, le journal Kangura, dont le propriétaire, Hassan Ngeze a été condamné dans le procès Médias, avait publié un article dans lequel il le classait parmi l’ethnie tutsie, ce qui, selon sa déposition, lui faisait courir des risques.

Il a également affirmé qu’en 1994, alors qu’il était membre du gouvernement intérimaire, il avait entendu un soldat et un maire de Gitarama (centre) dire qu’il était soupçonné d’être tutsi.

A la mi- avril 1994, le gouvernement intérimaire, fuyant l’avancée de la rébellion du Front patriotique rwandais (FPR, actuellement au pouvoir) s’était installé à Gitarama.

Selon Mugiraneza, la guerre déclenchée par le FPR en octobre 1990 avait créé un climat de méfiance et de suspicion entre Hutus et Tutsis, lorsque des Hutus avaient appris que de jeunes Tutsis quittaient le pays pour rejoindre la rébellion qui avait pris les armes contre le gouvernement en place.

Il a enfin déclaré qu’il avait toujours traité de la même façon le personnel de son ministère, sans tenir compte de leur appartenance ethnique ou politique.

Mugiraneza comparaît avec les anciens ministres de la Santé, Casimir Bizimungu, des Affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka et du Commerce, Justin Mugenzi.

Poursuivis pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité, tous plaident non coupables. Mugiraneza est le dernier à présenter sa défense. Celle ci devrait être terminée fin juin.

Leur procès, qui se déroule devant une chambre présidée par la juge pakistanaise Khalida Rashid Khan, a démarré en novembre 2003.

La phase de la défense dans le procès de quatre anciens ministres rwandais devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) s’est terminée jeudi, au terme de la comparution de 114 témoins à décharge pour l’ensemble des accusés.

Lors d’une conférence de mise en état prévue vendredi, la chambre devrait cependant verser au dossier les déclarations de six témoins de l’ex-ministre des Affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, qui n’ont pas été appelés à la barre.

Selon le Kényan Paul Ng’arua qui conduit l’équipe de l’accusation dans l’affaire, le bureau du procureur déposera ses dernières conclusions écrites au plus tard le 1er octobre prochain tandis que la défense a jusqu’au 10 novembre pour déposer ses arguments. La date des plaidoiries n'a pas été fixée.

Bicamumpaka est jugé avec les anciens ministres de la Santé, Casimir Bizimungu, du Commerce, Justin Mugenzi et de la Fonction publique, Prosper Mugiraneza. Poursuivis pour génocide et crimes contre l’humanité, ils plaident non coupables et sont détenus depuis 1999.

Leur procès a démarré en novembre 2003. La phase de l’accusation s’est terminée le 23 juin 2005, au terme de la comparution de 57 témoins à charge.

La chambre, présidée par la juge pakistanaise, Khalida Rashid Khan, comprend également le Kényan Lee Gacuiga Muthoga et le Ghanéen Francis Short.

Le Tribunal de Grande Instance de Nyarugenge s'est déplacé à Muhanga dans le cadre du procès d’Agnès Ntamabyariro, l'ancien ministre de la justice accusée de génocide et jugée depuis un an, a constaté sur place l’Agence Hirondelle.

Selon l’acte d’accusation, Agnès Ntamabyariro est « poursuivie pour crimes de génocide, crimes contre l’humanité, l’assassinat de Jean Baptiste Habyarimana, alors Préfet de Butare, et du filleul de son mari, réunions de planification et d’organisation du génocide à Nyanza et Kibuye, sa préfecture d’origine, campagnes de distribution d’armes ».

« Le procès en est aux témoins de l’accusation, le tribunal doit se rendre et siéger sur les lieux mêmes des crimes, cela pour faciliter le déplacement des témoins », a expliqué à l’Agence le Procureur, Emmanuel Nsengiyumva.

Le tribunal s’est d’abord rendu à Nyanza pour y entendre les témoins. Il siège actuellement à Muhanga, dans l’ex-préfecture de Gitarama, quartier général du Gouvernement en fuite pendant le génocide, et va ensuite se rendre à Kibuye, a précisé Nsengiyumva.

« L’absence de mes avocats entraine l’absence du contre-interrogatoire des témoins de l’accusation. Dans le souci de bénéficier d’un procès équitable, je demanderais au tribunal de reporter le procès » a affirmé Agnès Ntamabyariro au cours de l’audience de mercredi.

La chambre, après avoir constaté la désistement de l’avocat du complice de l’ex-ministre et avoir contacté l'avocat de Mme Ntamabyariro, Me Gatera Gashabana, bâtonnier du barreau de Kigali, a reporté l'audience au lundi 30 juin.

L'ancienne ministre de la justice, dont le procès a commencé il y a près d’une année déjà, est le seul membre du Gouvernement intérimaire en place pendant le génocide a être jugé par la justice rwandaise. Enlevée en Zambie en 1997 où elle s'était refugiée, Mme Ntamabyariro a témoigné devant le Tribunal pénal international en Aout 2006. Elle avait alors vainement demandé la protection du Tribunal qui l'avait renvoyé au Rwanda.

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La présentation des preuves à charge contre Callixte Kalimanzira s'est achevée lundi sans que le dernier témoin ait pu comparaître, a constaté l'agence Hirondelle.

Ce procès qui a débuté le 5 mai dernier devrait reprendre en novembre mais aucune date n'a encore été fixée lors de la brève conférence de mise en état qui s'est déroulée lundi matin. Les 24 témoins venus accuser l'ancien directeur de cabinet du ministre rwandais de l'intérieur ont comparu pendant une période de 16 jours, ce qui constitue une rapidité inhabituelle devant le TPIR.

Les avocats de l'accusation et de la défense se sont cependant opposés sur la longueur des interrogatoires, les contre-interrogatoires de la défense durant pour la plupart deux fois plus de temps que les interrogatoires du procureur.

Callixte Kalimanzira, qui était alors proche du président Théodore Sindikubwabo et du premier ministre du gouvernement intérimaire Jean Kambanda, est accusé de génocide, de complicité et d'incitation directe et publique au génocide. Il est détenu depuis novembre 2005 et plaide non coupable.

L'accusation est dirigée par Mme Catherine Graham (Australie) et la défense conduite par Me Arthur Vercken (France). La chambre est présidée par M. Dennis Byron (St Kitts et Newis), président du TPIR.

PB/ER/GF

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La chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) saisie du procès de quatre ex-ministres sillonnera le territoire rwandais la semaine prochaine dans le cadre d’un transport sur 23 sites de faits allégués.

Ce procès ouvert en novembre 2003 implique les anciens ministres des Affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, de la Santé, Casimir Bizimungu, du Commerce, Justin Mugenzi et du Travail, Prosper Mugiraneza.

Durant cette semaine chargée, les juges et les parties se rendront notamment à Kibungo, dans l’est, puis à Kigali, après une escale à Kabuga, dans la banlieue de la capitale.

Ce transport de justice les conduira ensuite à Gitarama (centre) où le gouvernement intérimaire, fuyant l’avancée des rebelles du Front patriotique rwandais (FPR, actuellement au pouvoir) s’installa le 12 avril 1994.

Ils se rendront enfin à Gisenyi (nord), dernier retranchement du gouvernement intérimaire avant son départ en exil, en juillet 1994.

Poursuivis pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité, les quatre ex-membres du gouvernement en place pendant le génocide, plaident non coupables.

La défense s’est terminée dans cette affaire le 12 juin dernier après la comparution de 114 témoins pour les quatre ex-ministres, tandis que l’accusation avait pris fin le 23 juin 2005, au terme du défilé des 57 témoins à charge.

Le plus récent transport de justice a eu lieu en juillet dernier, au Collège Christ-Roi de Nyanza (sud), l’établissement que dirigeait l’abbé Hormisdas Nsengimana, accusé d’être l’un des principaux instigateurs du génocide dans cette prestigieuse école et ses environs.

Dans l’affaire «Butare » impliquant six accusés, dont l’ex-ministre de la Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, la chambre a également marqué son accord de principe pour une descente sur terrain. La liste des sites à visiter n’a cependant pas encore été arrêtée.


Jusqu’à présent, aucun accusé n’a été de la partie, lors de ces transports de justice au Rwanda.

NI/ER/GF

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Une chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda a commencé lundi, à Kigali, un transport de justice d’une semaine qui doit la mener sur 23 sites de faits allégués dans le procès de quatre anciens ministres en poste lors du génocide de 1994.

La présidente de la chambre, Khalida Rashid Khan (Pakistan) ainsi que ses deux collègues Lee Gacuiga Muthoga (Kenya) et Francis Short (Ghana), accompagnés des équipes de défense et de représentants du procureur ont dû emprunter pendant une heure et demie des routes étroites et bondées pour visiter des sites à Kigali.

Au milieu d’un convoi de six véhicules des Nation unies, les juges et les parties se sont rendus à l’ancien siège du ministère de la Santé, qui abrite aujourd’hui la Commission nationale de lutte contre le sida (CNLS). Ils ont également visité l’ancien Hôtel des Diplomates (aujourd’hui Serena) ainsi que les bâtiments qui abritaient l’ambassade de France pendant le génocide de 1994.

Les quatre accusés sont restés dans leur centre de détention à Arusha, en Tanzanie.

Selon le greffe, l’objectif de ce déplacement est de mieux localiser ces lieux dont il a été question pendant les auditions des témoins. Au programme de ce lundi, figurait également le centre hospitalier de Kigali (CHK), une étape qui a été reportée à mardi.

Aprés le CHK, le programme prévoit de prendre la direction de l’est du pays, où deux étapes sont prévues : Kabuga, à la sortie de la capitale, et Kibungo, près de la frontière avec la Tanzanie.

Le procès Militaires II, ouvert en novembre 2003, implique les anciens ministres des Affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, de la Santé, Casimir Bizimungu, du Commerce, Justin Mugenzi et du Travail, Prosper Mugiraneza.

Poursuivis pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité, les quatre ex-membres du gouvernement en place pendant le génocide, plaident non coupables.

La défense s’est terminée dans cette affaire le 12 juin dernier après la comparution de 114 témoins pour l’ensemble des accusés, tandis que l’accusation avait pris fin le 23 juin 2005, au terme du défilé des 57 témoins à charge.

NI/ER/PB/GF

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La chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) chargée de juger d'ancien membres du gouvernement en poste pendant le génocide a continué, au début de la semaine, à visiter des sites de faits allégués sans soulever une grande curiosité de la part de la population.

Mardi, une dizaine de sites où les quatre ex-ministres, accusés de génocide et de crimes contre l’humanité, sont accusés d'être intervenus ou d'avoir fait commettre ces crimes, ont ainsi été visités.

Les accusés Casimir Bizimungu, l'ancien ministre de la Santé, Jérôme Bicamumpaka, l'ancien responsable des Affaires étrangères, Justin Mugenzi, ministre du Commerce et Prosper Mugiraneza en charge de la Fonction publique, sont restés à Arusha pour des raisons de sécurité.

En raison de leur absence, aucun débat ne peut avoir lieu. Aussi les avocats ne peuvent qu'attirer l'attention des juges sur tel ou tel aspect du paysage ou d'un batiment qui est susceptible d'être favorable à sa cause. La partie adverse ne peut intervenir.

Les trois juges, les avocats de la défense et de l'accusation, les représentants du greffe, à bord de six véhicules des Nations Unies, ont subi les embouteillages et, quand ils devaient s'arreter, en provoquaient d'autres. Malgré la vigilance de l’équipe de sécurité des Nations Unies, le groupe, en civil, sans leurs robes rouges ou noires, était parfois traversé par les passants.

Devant la mosquée de Kabuga où, selon des témoins, un des accusés aurait commis des crimes, une jeune homme de 14 ans approche : «si vous voulez les clés de la mosquée, je peux vous les donner », dit-il en Kiswaihili après avoir salué sans soupconner la qualité de ces visiteurs. Au centre de négoce de Remera, dans l’ancienne province de Kibungo (est), un homme se présente, Daniel et demande avec irritation : « Pourquoi êtes-vous venus inspecter les lieux sans nous informer ? ».

Finalement les deux témoins impromptus sont mal à l’aise en voyant les membres du convoi discuter entre eux sans s’intéresser au public. Au Rwanda, le sujet du génocide est trop sensible pour être abordé ainsi. Les autres sites visités mardi comprennent l’ancien bureau de la commune Kigarama, le rond-point de Kibungo, des maisons de particuliers ainsi que des bars et des restaurants à Kabuga et à Kibungo. Mercredi, ils sont partis vers Gitarama (centre) puis à Gisenyi (nord).

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Juges et parties ont achevé jeudi la visite des sites ordonnée dans le cadre du procès de quatre ex-ministres poursuivis devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité.

Au terme de ce transport de justice qui les a conduits de Kigali à Gisenyi (Nord), en passant par Gitarama (Centre), après une visite à Kibungo (Est), les parties au procès ont exprimé leur satisfaction. « Cette visite des sites était très intéressante et elle a démontré l’innocence de mon client », a affirmé le Britannique Jonathan Kirk, l’un des avocats de l’ex-ministre du Commerce, Justin Mugenzi.

« Pour moi, cette visite des sites est une confirmation des dépositions des témoins » (à décharge), a renchéri, Michelyne Saint- Laurent, l’avocate canadienne du docteur Casimir Bizimungu, ministre de la Santé dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide. Me Saint-Laurent a émis le souhait que chaque chambre ait « l’opportunité de visiter les lieux des crimes ».

Les autres accusés sont les ex-ministres des Affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka et de la Fonction publique, Prosper Mugiraneza.

Satisfaction également dans le camp adverse. « Cela renforce certainement notre analyse du dossier », a commenté le Kényan Paul Ng’arua qui conduit l’équipe du procureur dans ce procès. Pour lui, les points de désaccord sont maintenant clarifiés, et dans la plupart des cas, le seraient au profit de l’accusation.

Parmi les sites visités, deux sont plus symboliques que tous les autres. Le centre de Murambi où le tribunal s’est rendu mercredi (dans l’ancienne préfecture de Gitarama) et l’hôtel Palm-Beach visité jeudi (dans l’ancienne préfecture de Gisenyi) au bord du lac Kivu.

C’est à Murambi que le gouvernement intérimaire avait siègé à partir du 12 avril 1994, fuyant l’avancée de l’ancienne rébellion du Front patriotique rwandais (FPR, actuellement au pouvoir). Fin mai 1994, les ministres faisaient à nouveau leurs valises pour, cette fois-ci, aller s’installer au Palm- Beach, avant l’ultime débâcle, à la mi-juillet. Certaines des réunions du conseil des ministres alléguées dans le procès et dont certaines avaient pour but, selon le procureur, d’inciter aux massacres ou des les encourager, se sont tenues en ces deux lieux historiques.

Après ce transport sur les lieux, les parties se retrouveront autour des juges, à une date encore à fixer, pour les réquisitions du procureur et les plaidoiries de la défense.

Avant cela, le procureur et les équipes de défense devront d’ici fin novembre, avoir déposé leurs mémoires écrits.

Ouvert en novembre 2003, ce procès se déroule devant les juges Khalida Rashid Khan (présidente de la chambre), Lee Muthoga et Francis Short.

NI/ER/GF


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Agnès Ntamabyariro, l’ancienne ministre de la Justice en procès au Rwanda pour son rôle allégué dans le génocide perpétré contre les Tutsis en 1994 a été défendue mercredi par son cousin tutsi, Pascal Gashumba, qui a déclaré qu’étant elle-même menacée, sa cousine ne pouvait intervenir en faveur de personne.

Gashumba a affimé devant le tribunal de grande instance de Nyarugenge, dans la ville de Kigali, que Mme Ntamabyariro, née d’un mariage mixte, n’avait pas la confiance des miliciens et qu’elle devait s’expliquer à chaque barrage routier. « Il arrivait même qu’on la force à descendre de sa voiture et à s’asseoir par terre », a raconté le témoin.

Vers la fin de l’année 1994, dans un camp de réfugiés dans l’ex-Zaïre, le Premier ministre Jean Kambanda, condamné à la prison à vie par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), lui a reproché ses relations avec les Tutsis, a ajouté Gashumba.

Le procureur, Emmanuel Nsengiyumva, a demandé au tribunal de « ne pas donner foi à ce témoignage », arguant que le témoin, comme sa cousine, appartenait à la tendance hutue radicale née au sein du Parti libéral (PL) en 1993.

M.Nsengiyumva est ensuite revenu sur l’accusation selon laquelle, à l’instigation de l’ex-ministre, des détenus tutsis avaient été libérés provisoirement ou conditionnellement en plein génocide pour être massacrés.

Une allégation corroborée par le témoignage antérieur d’un ancien directeur de prison, Faustin Munyeragwe, condamné pour génocide. « La faim et l’insécurité faisaient rage», a répliqué l’accusée, faisant également valoir que « nulle part dans les dossiers des détenus, il n’ y avait de référence ethnique ».

Le procureur a réagi en rappelant que jusqu’en 1994, le procès verbal d’arrestation du détenu indiquait son appartenance ethnique.

« Et s’il s’avérait que des condamnés ont été relâchés sans amnistie, sans grâce présidentielle, ni dans le cadre d’une libération provisoire ou conditionnelle, cela ne serait-il pas contraire à la loi ? », a pour sa part demandé la juge unique, Roselyne Ninahazwa.

« Ce serait un cas de force majeure, ou alors le fait de l’ingérence d’autres institutions ou de mauvais fonctionnaires », a répondu calmement l’ex-ministre.


En plus de ces allégations selon lesquelles elle aurait livré des détenus Tutsis à des bandes de tueurs, Mme Ntamabyariro est poursuivie pour planification du génocide, réunions d’organisation du génocide à Nyanza (sud) et à Kibuye (ouest), campagnes de distribution d’armes, assassinats d’un filleul de son mari et du préfet tutsi de Butare (sud) Jean Baptiste Habyarimana.

En procès depuis juin 2006, elle est le seul membre du gouvernement dit « génocidaire » à être jugé au Rwanda

SRE/ER/GF