Gouvernement I

Le juge Dennys Byron a refusé une nouvelle fois d'accorder à un accusé d'être transféré vers une juridiction nationale en écartant ses craintes d'être jugé sous la contrainte du calendrier de fermeture du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le secrétaire général de l’ex-parti au pouvoir, Joseph Nzirorera, a souhaité être jugé par une juridiction nationale autre que celle du Rwanda arguant que son procès ne serait pas terminé avant la fin du mandat du TPIR en décembre 2008. Déjà, au début de cette année, une première requête dans ce sens avait été rejetée.

Lundi, à la reprise de l'audience, le juge président Dennis Byron a déclaré que « ce n’est pas ici le lieu indiqué pour examiner cette question ». Le magistrat originaire de Saint-Kitts et Nevis, qui est également président du TPIR, a indiqué que « des mesures raisonnables seront adoptées pour veiller à ce que le procès demeure équitable et que cette exigence d’équité ne saurait être compromise par des procédures d’ordre administratif ».

L’avocat de Nzirorera, Me Peter Robinson (Etats-Unis), avait fait remarquer que le procureur terminera sa preuve en mars 2008, ne laissant que neuf mois aux équipes de la défense pour présenter des témoins à décharge.

Le procès concerne trois accusés.

Le procureur aura utilisé deux ans et demi pour présenter sa thèse, a relevé Me Robinson, laissant entendre qu’il y avait manque d’équité.

L’avocat de Nzirorera a proposé au TPIR de se concentrer sur des affaires qui seront logiquement clôturées dans les délais fixés et de surseoir à celles qui, comme « Karemera et autres », risquent de déborder. « Nous ne faisons pas droit à votre requête de surseoir à la procédure », a indiqué le juge Byron.

Outre Dennis Byron, la chambre comprend les juges, burkinabé Gustave Kam et danois Vagn Joensen. Suspendue début août, l’affaire Karemera a repris lundi avec la poursuite de l’audition des témoins à charge. Les avocats ont mis en doute la bonne foi du procureur et ont demandé qu’il soit sanctionné pour communication tardive de sa liste de témoins et pour rétention d’informations disculpatoires.

« Est-ce que vous ne pensez pas qu’il soit anormal que la défense ne dispose pas de la liste de témoins ?», s’est plainte Me Diagne Dior, l’avocate sénégalaise de l’ancien vice-président du parti au pouvoir, Edouard Karemera.

Me Dior, qui a indiqué avoir longtemps « supporté stoïquement » cette situation où les témoins sont communiqués « au gré des humeurs du procureur », a suggéré à la chambre d’y « mettre un haro ».

Me Frédéric Weyl (France), le co-conseil de Matthieu Ngirumpatse, l’ancien président du parti au pouvoir, pour sa part, a insisté sur les méfaits d’«une liste extrêmement malléable de témoins ».

« Je crois que les dégâts causés à l’image d’un procès équitable sont déjà irrémédiables » et qu’il « est important que ce soit dit devant l’histoire », a-t-il déclaré.

Placé devant ses responsabilités, le procureur a finalement indiqué que la liste des témoins restants incluait notamment le sociologue français André Guichaoua, l’historienne américaine Alison Des Forges, le graphologue kenyan Antipas Nyajua ainsi que Binaifer Nowrojee, une juriste d’origine kenyane qui travaille pour le compte de Human Rights Watch.

Anciennement connu comme « Gouvernement I », le procès Karemera et autres a commencé le 19 septembre 2005. Les accusés étaient des dirigeants du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), le parti de l’ancien Juvénal Habyarimana, dont la mort le 6 avril 1994 au cours d’un attentat aérien a déclenché le génocide des Tutsis.

Accusés d’avoir planifié les massacres et autres violations du droit international humanitaire, les accusés plaident non coupable