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 Procès "Butare"

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ibukafrance
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MessageSujet: Procès "Butare"   Procès "Butare" Icon_minitimeJeu 12 Juil - 15:24

L’ex-maire Joseph Kanyabashi était « impuissant » pendant le génocide des Tutsis dont il est accusé devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a plaidé mardi son avocat.

«Kanyabashi était impuissant », a déclaré l’avocat canadien Me Michel Marchand en introduisant les témoins à décharge qui comparaîtront en août.

Kanyabashi, 70 ans, était maire de Ngoma à Butare dans le sud du Rwanda en 1994. Il est accusé de massacres dans sa commune. Il plaide non coupable.


« Quel pouvoir avait le bourgmestre (maire) Kanyabashi qui n’a même pas pu empêcher la mort de ses proches ? D’autres autorités ont pu protéger des amis ou des proches de l’ethnie tutsie », a fait remarquer Me Marchand.

Le défenseur a nommé les membres de la belle-famille de l’accusé qui ont été tués à l’église de Ngoma ainsi que dans la commune voisine de Huye par des militaires accompagnés de civils.


Selon Me Marchand, le maire Kanyabashi « n’était plus qu’un figurant » face aux toutes puissantes « forces génocidaires ».


« Comment Monsieur Kanyabashi déjà qualifié, avant 94, de Kanyabatutsi (ami des Tutsis) pouvait-il empêcher les militaires, qui avaient décidé de se mettre au service du génocide, de massacrer les Tutsis qui avaient trouvé refuge en commune Ngoma. », s’est interrogée sa défense. « Ayant été un bourgmestre aimé de sa population durant vingt ans, il est normal que celle-ci le croyait capable d’enrayer le génocide », a poursuivi l’avocat.


« Malheureusement, ce dont il était capable en temps normal fut réduit à zéro à compter du moment où les forces génocidaires ont décidé de mater la ville de Butare qui avait jusque là résisté tant bien que mal à la folie meurtrière qui avait déjà atteint plusieurs préfectures et même certaines parties de la préfecture de Butare,» a-t-il expliqué.


Me Marchand a indiqué que Kanyabashi « est profondément marqué » par le génocide commis sur des milliers de ses administrés tutsis et la mort de Hutus opposés à ce génocide.


L’accusé entend démontrer « qu’il n’a pas ordonné ni participé aux atrocités commises dans sa commune entre avril et juillet 1994 ».


La chambre a ordonné que Kanyabashi présente trente témoins. Il a fait appel et demandé l’ajout d’au moins quinze autres. La décision est encore attendue.


Kanyabashi « espère que les survivants pourront comprendre le cauchemar qu’il a vécu et son incapacité d’empêcher les forces du mal. Il a fait ce qu’il a pu dans les circonstances pour tenter d’empêcher les tueries et sauver des gens », a souligné sa défense.


Arrêté le 28 juin 1995 en Belgique, Kanyabashi est jugé depuis le 12 juin 2001 avec cinq autres personnalités originaires de Butare. Il sera le cinquième accusé dans ce procès dit du groupe « Butare » à présenter sa défense. Après la déclaration liminaire de Me Marchand, les débats ont été ajournés jusqu’au 20 août.

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MessageSujet: Re: Procès "Butare"   Procès "Butare" Icon_minitimeMar 28 Aoû - 11:20

Le premier témoin de la défense de Joseph Kanyabashi, maire de Ngoma, dans la préfecture de Butare (sud), pendant le génocide de 1994, a entamé lundi la deuxième semaine de sa déposition, une audition qui se déroule essentiellement à huis clos, a constaté l’agence Hirondelle.

Le procureur, dernier à intervenir, a entamé lundi aprés midi son contre-interrogatoire. A la barre depuis lundi dernier, date de l’ouverture de la défense de l’ex- maire, le témoin D 214 D, est, selon son récit, un tueur repenti qui a participé aux massacres sur la colline de Kabakobwa, dans la commune de Ngoma.

Il a affirmé que les tueries de Kabakobwa avaient été perpétrées à l'instigation d' un certain Jean Semwiza qui avait défié les autorités locales.

Selon certains avocats ayant suivi les séances à huis clos, la première semaine de ce témoignage a montré que deux des co- accusés de Kanyabashi, à savoir l’ex-ministre de la Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko et son fils, Arsène Shalom Nathobari, entendent faire flèche de tout bois pour démonter la stratégie de l’ex- maire.

« Leurs avocats ont passé le témoin sur le grill alors que sa déposition ne les concernait pas ; ils ont en fait considérablement allégé la tâche du procureur pour ce qui est de mettre en doute la crédibilité du témoin », a commenté un membre d’une autre équipe de défense.

« C’est une espèce de revanche car la défense de Kanyabashi avait également mis à mal la ligne de défense de Nyiramasuhuko et celle de son fils », a ajouté le défenseur qui a préféré garder l’anonymat.

Kanyabashi était membre du Parti social démocrate (PSD), une des formations de l 'opposition au parti présidentiel de l’époque, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) dont venait Nyiramasuhuko.

Dans ce procès réputé pour sa lenteur et pour ses séances à huis clos que la chambre autorise sans même en demander le bien-fondé, comparaissent également deux ex- préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ainsi que l’ancien maire de Muganza, Elie Ndayambaje.

Poursuivis de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité, les 6 accusés plaident non coupables. Kanyabashi est l'avant dernier accusé à présenter sa défense. Aprés lui viendra Elie Ndayambaje.

La chambre est présidée par le Tanzanien William Hussein Sekule.
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MessageSujet: Re: Procès "Butare"   Procès "Butare" Icon_minitimeMer 29 Aoû - 16:29

La chambre d’appel a confirmé la décision de la chambre de limiter le nombre de témoins pour la défense de Joseph Kanyabashi, l’ex-maire de Ngoma (préfecture de Butare) actuellement jugé devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Cette décision inhabituelle a surpris les rangs de la défense dans ce procès dit « de Butare » ou comparaissent six responsables de la région, une ministre, son fils, deux préfets et deux maires dont Kanyabashi. Celui-ci, qui a commencé à présenter sa défense il y a une semaine, est l’avant dernier accusé à le faire.

Le nombre de témoin a été limité à 30. Son avocat Me Michel Marchand (Canada) avait demandé à présenter 60 témoins. Selon lui le nombre d’incriminations qui visent Kanyabashi justifie ce nombre de témoins. Le procureur a pour sa part présenté 59 témoins.

Parmi les accusés qui ont déjà défendu leurs causes, Pauline Nyiramashhuko ex ministre de la famille, a présenté 26 témoins, son fils, Shalom Ntahobali, 25, Sylvain Nsabimana, 12 et Alphonse Nteziryayo, 24. La cour qui cherche à clore les débats début 2008 a argué de témoignages répétitifs alors que le défenseur de Kanyabashi estime qu’au contraire le cas de son client est totalement différent de celui des principaux responsables.

Le procès de Butare a commencé il y a plus de six ans. La présentation des preuves du procureur a duré trois ans et demi. Les défenseurs présentent leurs preuves depuis le 31 janvier 2005. La plupart des accusés sont détenus depuis plus de 10 ans.
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MessageSujet: Re: Procès "Butare"   Procès "Butare" Icon_minitimeMer 29 Aoû - 16:31

Le premier témoin de la défense de Joseph Kanyabashi, maire de Ngoma, dans la préfecture de Butare (sud) pendant le génocide de 1994, a affirmé mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) que l’accusé n’avait plus d’autorité pendant les massacres.

Au dernier jour de sa déposition, le témoin D 214 D ainsi désigné pour dissimuler son identité était contre-interrogé, pour le banc du procureur, par la Tanzanienne Holo Makwaïa.

« Le bourgmestre (maire) n’avait plus d’autorité. Ce sont les militaires qui donnaient les ordres partout. Kanyabashi ne pouvait pas sanctionner les criminels », a témoigné D 214 qui s’est présenté lui- même comme un des auteurs du massacre de Tutsis le 22 avril 1994 sur la colline de Kabakobwa, dans la commune de Ngoma.

« En réalité, les assaillants étaient plus forts ; les responsables administratifs n’avaient plus d’autorité ; Kanyabashi ne pouvait rien faire », a déclaré le témoin, réfutant l’allégation selon laquelle l’accusé n’aurait rien fait pour empêcher le massacre de Kabakobwa, ni pour en punir les responsables.

Selon lui, les Tutsis qui avaient cru trouver refuge à Kabakobwa ont été tués par des centaines de civils marchant derrière une vingtaine de militaires armés.

Le témoin qui vit actuellement au Rwanda a reconnu devant la justice de son pays son rôle dans le génocide. Il est aujourd’hui libre.

Poursuivi pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité, l’ex- maire de Ngoma comparaît dans ce procès avec cinq autres accusés dont l’ex-ministre de la Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, la seule femme à avoir été mise en accusation, à ce jour, par le TPIR. Tous plaident non coupables.

Ouvert sur le fond en juin 2001, ce procès est réputé pour sa lenteur.
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MessageSujet: Re: Procès "Butare"   Procès "Butare" Icon_minitimeJeu 13 Sep - 11:30

Les Tutsis réfugiés au lieu-dit Matyazo à Butare (sud du Rwanda) en 1994 ont été tués par des militaires, a affirmé un témoin mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Matyazo se trouve dans la commune Ngoma, dont l’ex-maire Joseph Kanyabashi est accusé de génocide et de crimes contre l’humanité. Il est jugé avec cinq autres personnes originaires de Butare, dont une femme ancienne ministre.

Le témoin D-5-W, un résident de Matyazo, qui a déposé en faveur de Kanyabashi, a déclaré que les massacres dans sa localité étaient l’œuvre de militaires.

Le témoin a raconté comment la population locale s’était organisée pour faire face aux assaillants venus de l’extérieur, mais qu’elle en avait été dissuadée par des militaires.

Selon M.D-5-W, les militaires conduits par un officier sont venus à Matyazo et ont forcé les habitants à les accompagner sur des sites où les Tutsis fuyant la persécution avaient cherché refuge.

Matyazo abritait des réfugiés notamment dans son école primaire, au dispensaire local et à l’église pentecôtiste. Ils ont été massacrés dans la deuxième moitié du mois d’avril 1994, a indiqué le témoin.

D-5-W a rapporté que les Tutsis de Matyazo ont été tués suivant un scénario identique. Les militaires, aidés par des civils, vérifiaient d’abord les cartes d’identité, séparaient ensuite les Hutus des Tutsis et ouvraient enfin le feu sur ces derniers, qui étaient préalablement encerclés.

Le témoin a indiqué, qu’ayant constaté l’absence du conseiller de secteur, les militaires avaient déclaré qu’il était un complice de l’accusé Kanyabashi, surnommé Kanyabatutsi (ami des Tutsis), a-t-il dit.

Le témoin était interrogé par l’avocat principal de Kanyabashi, Me Michel Marchand (Canada).

Dans une déclaration préliminaire à la présentation de la défense de Kanyabashi le 10 juillet, Me Marchand avait affirmé que les militaires « se sont répartis les massacres » en commune Ngoma suivant les secteurs. Matyazo a été attaqué par ceux du camp de Ngoma, a-t-il dit.

Outre le camp militaire de Ngoma, la commune disposait d’une école de sous-officiers et d’un camp de gendarmerie.

« Comment M. Kanyabashi déjà qualifié, avant avril 94, de Kanyabatutsi (ami des Tutsis), pouvait-il empêcher les militaires, qui avaient décidé de se mettre au service du génocide, de massacrer les Tutsis qui avaient trouvé refuge en commune Ngoma ?», avait plaidé à l’époque Me Marchand.

Ce procès dit du groupe Butare a commencé en juin 2001. Kanyabashi est l’avant dernier accusé qui présente sa défense. Ce témoin est le troisième sur une liste de 30. La présentation des preuves de la défense de Kanyabashi a débuté le 20 août.
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MessageSujet: Re: Procès "Butare"   Procès "Butare" Icon_minitimeMer 19 Sep - 15:43

Le professeur Filip Reyntjens, un historien belge spécialiste du Rwanda qui avait annoncé en 2005 son intention de ne plus collaborer avec le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) tant qu’il n’aurait pas mis en cause des éléments du FPR, a commencé mardi à témoigner en faveur d’un accusé du TPIR.

Ce témoignage pour la défense de Joseph Kanyabashi, l’ancien maire de Ngoma, devrait durer deux semaines. Kanyabashi est jugé avec cinq autres personnes dans le procès de Butare qui a commencé en juin 2001. Il plaide non coupable. Le témoignage de Reyntjens en était encore en début d’après midi, avant ajournement à mercredi, au débat sur les qualifications du témoin.

L’historien belge, témoin expert dans plusieurs procès du TPIR, auteur de plusieurs ouvrages sur le Rwanda et sur le génocide de 1994, avait le 11 janvier 2005 annoncé qu’il ne collaborerait plus avec les services du procureur tant qu’ils n’auraient mis en accusation des membres du Front patriotique rwandais (FPR), l’ex-rébellion, au pouvoir depuis dix ans à Kigali.

Dans une lettre adressée au procureur, il avait alors écrit que l’échec du TPIR à poursuivre ceux qui ont commis des crimes de guerre ou contre l’humanité équivalait à «reconnaître la justice des vainqueurs», et faisait courir au TPIR le risque de «devenir une partie du problème plutôt que de la solution».

Il avait alors rappelé que des enquêtes spéciales avaient rassemblé des «preuves concordantes de nombreux massacres commis par le FPR en 1994». Ces crimes, écrivait-il, «rentrent dans le cadre du mandat du TPIR, ils sont bien documentés, des témoignages et des preuves matérielles existent et l’identité des suspects du FPR est connue». En ne poursuivant pas le FPR, ajoutait l’historien, le TPIR manque à l’un de ses objectifs qui est de «contribuer à la réconciliation nationale, à la restauration et au maintien de la paix».

Dans un livre paru récemment, la porte parole de Carla Del Ponte, ancien procureur du TPIR affirme que ces enquêtes spéciales ont été abandonnées en 2003 sur pression des Etats-Unis. L’actuel procureur M. Hassan Jallow réplique, quand il est interrogé à ce sujet, que les résultats de ces enquêtes sont en cours d’examen.
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MessageSujet: Re: Procès "Butare"   Procès "Butare" Icon_minitimeDim 23 Sep - 7:00

Les fonctionnaires rwandais en désaccord avec la politique qui allait mener au génocide n’étaient pas en mesure de quitter leurs fonctions, a expliqué vendredi au tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) M. Filip Reyntjens, un historien belge spécialiste du Rwanda.

Interrogé à propos de la culpabilité de Joseph Kanyabashi, le maire de Ngoma (prefecture de Butare) pour la défense duquel il est venu témoigner, Reyntjens a expliqué que les responsables ne pouvaient abandonner leurs postes sans prendre le risque d’être tués.

Il a ainsi raconté que M. Enoch Ruhigira, le directeur de cabinet du président de la République avait tenté de refuser de reprendre son poste lors d’un changement de gouvernement, et que cela lui avait été refusé. Il s’était alors réfugié chez son voisin, ambassadeur de Belgique, et celui-ci lui avait fait quitter le pays clandestinement.

« Kanyabashi , a expliqué Reyntjens, n’avait pas pour voisin l’ambassadeur de Belgique, il n’avait pas de soldats ni d’avion belge pour fuir au Kenya, s’il avait tenté de fuir vers la frontière burundaise il aurait été tué avant d’y arriver ». « Il n’a pu fuir car cela aurait été exprimer un désaccord avec ce qui allait suivre », a-t-il ajouté.

Le génocide rwandais qui a duré du 7 avril au 4 juillet 1994 a vu la mort de 800.000 personnes dans la communauté tutsi et parmi les hutus modérés. Kanyabashi est jugé dans le procès dit de Butare, dans lequel comparaissent une ministre, son fils, deux préfets et deux maires.

Ce procès a débuté le 6 juin 2001. Kanyabashi est l’avant dernier accusé à présenter sa défense. Il est emprisonné depuis 1995.
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MessageSujet: Re: Procès "Butare"   Procès "Butare" Icon_minitimeMer 26 Sep - 15:11

Filip Reyntjens, historien belge appelé comme témoin-expert de la défense devant le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a évoqué les « syndicats de délateurs » qui sévissent au Rwanda et au TPIR.

Il a notamment cité un rapport du département d’Etat américain sur les tribunaux semi traditionnels gacaca affirmant qu’en 2006 « il y avait des préoccupations constantes parmi les observateurs et les analystes concernant un grand nombre de personnes qui ont fait un faux témoignage, malgré l’existence de dispositions réprimant cette pratique. »

Le spécialiste a rappelé que ces faux témoins étaient un « phénomène ancien très connu (…) que tout le monde reconnaît et qui inquiète beaucoup les gens y compris, je crois, les pouvoirs publics ». « Au Rwanda il y a des faux témoignages à charge et à décharge » a-t-il ajouté, citant un autre témoin-expert, le sociologue francais André Guichaoua.

« Les témoins, a-t-il ajouté, savent très bien ce que l’on attend d’eux, ils ne croient pas dans l’anonymat, lorsque des procureurs ou des enquêteurs les entendent, c’est en présence de traducteurs rwandais ». « En Belgique c’est en présence d’officiers de police judiciaires rwandais que les commissions rogatoires se font», a témoigné Reyntjens.

« Je sais que des témoins sont préparés avant de venir témoigner ici » a-t-il dit. « Il est extrêmement difficile dans ces circonstances là de dire quelque chose dont on sait que le pouvoir rwandais ne veut pas que ce soit dit » a ajouté l’historien. « Et je veux insister sur le fait qu’il s’agit d’un pouvoir totalitaire qui exerce un contrôle total sur la population et sur le territoire au Rwanda », a affirmé Reyntjens.

Le politologue belge, un des meilleurs spécialistes occidentaux du Rwanda, a été appelé à la rescousse par la défense de l'ex-maire de Ngoma, dans l'ancienne préfecture de Butare, Joseph Kanyabashi, en procès avec cinq autres accusés.
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MessageSujet: Re: Procès "Butare"   Procès "Butare" Icon_minitimeJeu 27 Sep - 17:45

L’armée rwandaise en 1994 était mal organisée, mal entraînée et peu contrôlée, « c’était essentiellement de la chair à canon », a affirmé l’historien belge Filip Reyntjens en témoignant devant le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Cette armée, qui comptait 8.000 hommes en 1990 avant l’attaque du FPR au nord du pays, en avait 40.000 en 1994, a rappelé Filip Rejntyens, témoin expert appelé pour appuyer la défense de Joseph Kanyabashi, l’ancien maire de Ngoma dans la prefecture de Butare. Il est jugé depuis avec cinq autres responsables de cette région.

« Le budget militaire qui était auparavant l’un des plus bas d’Afrique a lourdement pesé sur l’économie à partir de cette période », a expliqué Reyntjens. La croissance des effectifs a pesé un poids énorme aussi au niveau du commandement, a-t-il expliqué, citant le cas d’un sous lieutenant nommé chef de bataillon en l’absence d’officier susceptible d’occuper ce poste.

«Ces gens là n’étaient pas formés c’était essentiellement de la chair à canon qui ne pouvait pas faire le poids face à une excellente armée d’infanterie, qui faisait entre 30 et 40 kilomètres par jour avec armes et bagages», a-t-il expliqué

« Les militaires en permission rentraient chez eux avec leurs armes et leurs munitions ; leurs grenades » a-t-il décrit reconnaissant que cela avait donné lieu de de nombreuses exactions. Selon son rapport cité par un avocat, de nombreuses permissions étaient « officieuses » et le nombre de déserteurs était important.
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MessageSujet: Re: Procès "Butare"   Procès "Butare" Icon_minitimeMer 31 Oct - 11:55

Le conflit d’intérêt quasi permanent qui oppose certains accusés dans le procès dit de Butare, en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a rebondi mardi avec la demande de Shalom Ntabohali de limiter les dépositions de trois prochains témoins de la défense de l’ex-maire de Ngoma (sud), Joseph Kanyabashi.

« Nous avons appris avec surprise il y a seulement 11 jours que ces trois témoins allaient évoquer des faits relatifs à notre client, dans certains cas des faits nouveaux » incriminant Ntahobali, a plaidé Bertrand Saint Arnaud, dans une requête de plus d’une demi-heure.

« L’équipe de défense de Monsieur Kanyabashi ne devrait pas être autorisée à poser (à ces témoins) des questions se rapportant à Ntahobali », a demandé l’avocat canadien.

La stratégie de défense de Kanyabashi, ancien membre du Parti social démocrate (PSD), met parfois en cause non seulement Ntahobali, mais aussi sa mère, l’ex-ministre de la Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko qui venait du parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND).

Le procureur allègue que Ntahobali était également membre du MRND, ce que nie l’accusé.

Selon la pratique au TPIR, chaque partie, après avoir rencontré un témoin potentiel, fait le résumé de l’entretien et le notifie aux autres parties.

Or, a relevé Me Saint Arnaud, dans les résumés transmis par la défense de Kanyabashi en décembre 2004, ces témoins ne mentionnent pas Ntahobali qui, comme sa mère, a déjà clos la présentation des ses moyens de preuve.

En fin de journée, la chambre n’avait pas encore rendu sa décision.

Ce procès dit de « Butare », du nom de la préfecture d’origine des accusés, implique également les anciens préfets, Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana ainsi ue l’ex-maire de Muganza, Elie Ndayambaje. Les six, accusés de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité, plaident non coupables. Leur procés, réputé pour sa lenteur, a débuté en juin 2001.
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MessageSujet: Re: Procès "Butare"   Procès "Butare" Icon_minitimeMer 7 Nov - 12:14

Un témoin a déclaré mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) que Joseph Kanyabashi, ex-maire de Ngoma, la commune qui abrite la cité universitaire de Butare (sud), n’était pas homme à inciter au génocide des Tutsis.

« Kanyabashi avait une femme tutsie et tout le monde le savait ; il était en plus traité de complice » (de l’ex- rébellion majoritairement tutsie du Front patriotique rwandais actuellement au pouvoir), a affirmé le témoin.

Désigné par le nom de code D-2-13-0, l’homme a indiqué que l’accusé avait aidé plusieurs tutsis pendant le calvaire d’avril à juillet 1994.

Il a par ailleurs réfuté les témoignages à charge selon lesquels Kanyabashi aurait incité au génocide dans un message diffusé par mégaphone dans la ville de Butare. « Ce sont des mensonges, cela n’a jamais existé. Je n’ai jamais entendu ce message et personne ne m’en a jamais parlé », a témoigné D-2-13-0. « Si un tel message avait été diffusé, et par mégaphone de surcroît, je l’aurais appris », a expliqué le témoin, soulignant qu’il était resté, pour l’essentiel de cette période, à l’hôpital universitaire de Butare.

Au terme de son interrogatoire principal par l’avocate canadienne Simone Santerre, il a assuré être venu « aider les juges à connaître la vérité sur ce qui s’est passé à Butare en 1994 ».

Sa déposition a été plusieurs fois interrompue par les objections des avocats de l’ancien chef milicien présumé Arsène Shalom Ntahobali et de ceux sa mère, Pauline Nyiramasuhuko, ex-ministre de la Famille et de la promotion féminine.

Un conflit d’intérêt oppose ces derniers à l’ex-maire, dans ce procès où comparaissent trois autres accusés : les anciens préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ainsi que l’ex-maire de Muganza, Elie Ndayambaje.

Accusés de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité, tous plaident non coupables.

Après les témoins de Kanyabashi, défileront ceux de Ndayambaje qui sera le dernier à présenter sa défense dans un procès qui a débuté en juin 2001.
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MessageSujet: Re: Procès "Butare"   Procès "Butare" Icon_minitimeVen 23 Nov - 14:58

Un témoin-expert belge, Filip Reyntjens, a appelé jeudi, au terme son témoignage devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), à ne pas confondre l’organigramme officiel de l’état rwandais en 1994 avec la chaîne de commandement du génocide.

« L’organigramme réel du génocide n’est pas le même que l’organigramme officiel », a soutenu le professeur Reyntjens, expliquant qu’en 1994, les forces génocidaires pouvaient «clairement court - circuiter » l’autorité officielle. Pour lui, ce n’est pas parce que des subalternes ont commis des crimes que leur chef, civil ou militaire, est forcément coupable.

Professeur de droit à l'universite d'Anvers, ancien professeur à l’Université nationale du Rwanda (UNR), Reyntjens déposait en qualité d’expert pour la défense de l’ex-maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi qu’il a connu à Butare, dans le sud du Rwanda.

Haut lieu national du savoir, centre de rayonnement de la commune Ngoma, la ville de Butare, chef-lieu de la préfecture du même nom, abritait d’autres établissements importants tels que l’Ecole des sous-officiers (ESO) et la Société rwandaise d’allumettes (SORWAL).

De l’avis de l’expert, ces structures pesaient de tout leur poids sur tous les secteurs de la vie dans la région et leurs responsables, souvent venus d’autres parties du pays, constituaient « des forces parallèles », « des pouvoirs concurrents » qui, dans la réalité, échappaient au contrôle effectif du maire Kanyabashi.

Il a soutenu que l’autorité du maire de Ngoma s’était davantage diluée pendant le génocide. « Rien n’indique que Kanyabashi approuvait les massacres de Tutsis. Sinon, je ne serais pas (venu) ici devant vous » témoigner pour lui, a ajouté Reyntjens. Témoin-expert dans de nombreux dossiers de l'accusation depuis le début du tribunal, Reyntjens a annoncé, en janvier 2005, la suspension de sa collaboration avec l'accusation tant qu'aucun membre du FPR ne serait inculpé par cette juridiction.

Kanyabashi est jugé avec l’ex-ministre de la Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, un ex- chef milicien présumé, Arsène Shalom Ntahobali, les anciens préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ainsi qu’ un autre ex-maire.

Inculpés de crimes de génocide et crimes contre l’humanité, tous les six plaident non coupables, mais avec des lignes de défense tellement divergentes qu’elles dégénèrent souvent, devant les juges, en vives confrontations que le procureur savoure silencieusement lorsqu’il ne les attise pas en se rangeant du côté de l’un ou l’autre des accusés en conflit.

Ce procès, le plus vieux, et sans doute aussi, le plus coûteux de l’histoire du TPIR, s’est ouvert en juin 2001.

La défense de Kanyabashi sera suivie de celle de l’ex-maire de Muganza, Elie Ndayambaje, qui attend encore de citer ses témoins
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BernardPat
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MessageSujet: Re: Procès "Butare"   Procès "Butare" Icon_minitimeMer 13 Fév - 17:16

L’ex- maire de Ngoma, dans le sud du Rwanda, Joseph Kanyabashi, en procès au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), aurait aidé des Tutsis à dissimuler leur identité pour avoir la vie sauve pendant le génocide de 1994, selon un témoin entendu mardi.

Désigné par le pseudonyme D-2-40-W pour préserver son anonymat, l’homme a déclaré que Kanyabashi leur délivrait des cartes d’identité portant la mention « hutu ».

Selon le témoin, l’ex-maire a donné ces cartes d’identité à un étudiant nommé Jean Marie Vianney Kamana et lui a ordonné de les distribuer aux Tutsis de la commune pour donner le change aux tueurs.

Kanyabashi comparaît avec cinq autres accusés dont l’ex-ministre de la Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyairamasuhuko.

Poursuivis pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité, tous les six plaident non coupables.

Ouvert en juin 2001, c’est le plus vieux procès du TPIR.

Il est connu au tribunal sous le nom de « procès Butare » du nom de la préfecture dont fait partie la commune de Ngoma et dont les accusés sont originaires.
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MessageSujet: Re: Procès "Butare"   Procès "Butare" Icon_minitimeSam 3 Mai - 12:03

La semaine écoulée au TPIR a vu notamment un nouveau report du Procès de Callixte Kalimanzira et le témoignage émouvant de la femme de Prosper Mugiraneza, l’ancien ministre de la fonction publique.

Celui-ci présente, depuis le 15 février, les arguments de sa défense et il a demandé à son épouse de venir témoigner. Incapable de contenir son émotion elle a fini son témoignage en pleurs. Le procureur a préféré ne pas la contre-interroger. Selon la cour, présidée par Mme Khalida Rachid Khan, les arguments de la défense devront tous avoir été présentés d’ici le 20 juin.
Plusieurs fois reporté, le procès de Callixte Kalimanzira, un ancien haut fonctionnaire rwandais accusé de génocide, commencera lundi prochain dans l’après midi et devrait se tenir en alternance avec celui dit «Karemera», présidé par le même juge : Dennis Byron, président du tribunal. Ses assesseurs n’ont pas encore été désignés. Ce procès sera le premier à s’ouvrir depuis juin 2007.

Deux autres procès sont actuellement en cours. Karemera qui regroupe les responsables de l’ancien parti unique. Le début de la présentation des preuves de la défense démarre lentement. Un belge, Alain de Brouwer ancien responsable de l’internationale démocrate chretienne, intarissable sur les contacts entre son mouvement et le parti au pouvoir avant le génocide, est venu témoigner pour Edouard Karemera, l’ancien vice président du MRND.

Dans le procès Butare, qui a commencé en juin 2001, Joseph Kanyabashi présente sa défense essentuellement à huis clos. Sur une trentaine de témoins annoncés, une vingtaine sont déjà venus. Le prochain accusé à présenter sa défense sera Elie Ndayambaje.
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MessageSujet: Re: Procès "Butare"   Procès "Butare" Icon_minitimeVen 4 Juil - 14:00

La chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en charge de juger six personnes accusées d’avoir aidé au génocide dans la ville de Butare a limité les rapport finaux (final trial brief) des avocats à 200 pages et ne leur a donné que six semaines pour les produire.

Le procureur disposera pour sa part près de 400 pages pour exposer ses arguments. Les parties disposeront de 45 jours pour produire ces documents à l’issue de la fin des débats contradictoires (presentation of all the evidence).

Ce procès, qui rassemble une ancienne ministre, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Ntahobali, deux anciens préfets et deux anciens maires, a débuté le 12 juin 2001, rappelle dans sa décision le juge qui préside la chambre M. William Sekule. Après l’interruption du procès de Slobodan Milosevic en raison de son suicide c’est le procès de plus long de la justice internationale. Ce jeudi il en était à sa 670ème journée d’audience.

Le dernier accusé, Elie Ndayambaje, a présenté son 13e témoin sur une liste de 30 prévus. Pour Me Pierre Boulé, l’avocat de cet ancien maire, cette décision inattendue du juge William Hussein Sekule montre que la chambre tente de clore les débats avant la fin de l’année. « Est-ce une question de budget ?» s’interroge-t-il en regrettant qu’aucune discussion n’ait eu lieu à ce sujet.

Le tribunal a reçu du Conseil de sécurité des Nations unies l’ordre de clore ses procès en première instance à la fin de cette année. Faute de pouvoir le faire en raison de nombreux accusés en attente de procès, le tribunal vient de demander une année de prolongation.

Pour Nicole Bergevin, avocate principale de Nyiramasuhuko, le principe « audit alteram partem » (droit d’être entendu) n’est pas respecté. « Ce n’est pas le titre d’une chanson » ajoute-t-elle en regrettant un « manque de considération » pour les parties.

Sur les dizaines de procès qui se sont déroulés devant le TPIR depuis 1977, le volume des rapports finaux est très différents. Le plus volumineux a été le rapport du procureur dans l’affaire Militaires I qui faisait 999 pages et sur lequel la chambre travaille depuis plus d’un an pour rendre son jugement. Le plus mince visait le colonel Aloys Simba, 94 pages qui ont entraîné sa condamnation à 25 ans de prison.

En matière de défense, les plus prolixes jusqu’à présent ont été les avocats de Ferdinand Nahimana (437 pages) qui n’ont pu l’empêcher d’être condamné à perpétuité, peine réduite en appel à 30 ans. Les moins longs ont été les défenseurs de Jean Mpambara qui en 77 pages ont obtenu son acquittement.

PB/ER/GF

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MessageSujet: Re: Procès "Butare"   Procès "Butare" Icon_minitimeVen 12 Sep - 7:03

Le père Tiziano Pegoraro, un prêtre catholique italien qui était au Rwanda lors du génocide de 1994, a admis mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) avoir demandé aux réfugiés Tutsis de quitter l'église de Muganza, au sud du pays, pour chercher refuge ailleurs, a constaté l’agence Hirondelle.

« Oui, je leur ai conseillé de quitter l’église parce que la manière dont ils étaient venus n’était pas conforme aux valeurs chrétiennes », a reconnu l'homme d’église. Interrogé sur ces valeurs, il a expliqué qu'ils étaient venus armés de machettes.

Le prêtre qui répondait aux questions de la procureure Althea Alexis (Trinidad et Tobago) a expliqué à la chambre avoir demandé aux réfugiés, dont le nombre était évalué entre 200 et 300, de déposer leurs machettes et autres armes traditionnelles. Ceux qui ont obéi ont déposé leurs armes devant le presbytère, qui se trouvait dans l’enceinte de l’église paroissiale.

« Pour ceux qui étaient à l’intérieur de l’église, je priais pour eux. Je leur ai dit de chercher d’autres endroits où il y avait plus de sécurité, comme dans le voisinage des écoles », a poursuivi le père qui savait alors que d'autres églises avaient été attaquées.

Le Père Pegoraro a indiqué qu’il s’était rendu en personne au bureau communal, le matin du 20 avril 1994, pour demander de l’aide face à l’insécurité. « Il n’y a eu aucune intervention des autorités », a-t-il dit. Pendant ce temps, a-t-il dit, l’église a été attaquée, une personne a été lapidée à mort et les vitres de l’édifice religieux brisées.

Le prêtre était cité par la défense d’Elie Ndayambaje, ancien maire de Muganza, dans la préfecture de Butare (sud du Rwanda). Il a décrit Ndayambaje comme un homme de confiance soucieux d’améliorer les conditions de vie des habitants. Selon le prêtre qui a vécu au Rwanda près de 11 ans, «les groupes ethniques (Hutus et Tutsis) cohabitaient… De son temps, le climat social était excellent ». Ndayambaje a été maire de Muganza jusqu'en 1992 et a été renommé à ce poste en juin 1994.

Il est jugé depuis juin 2001 avec cinq autres accusés, dans l’affaire dite « Butare ». Tous les six accusés, parmi lesquels l’ex-ministre de la Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, plaident non coupables des crimes de génocide et des crimes contre l’humanité portés contre eux. Leur procès est le plus ancien et le plus lent du tribunal.
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MessageSujet: Re: Procès "Butare"   Procès "Butare" Icon_minitimeMar 16 Sep - 12:49

Elie Ndayamabaje, en procès devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), aurait lancé un appel au retour de la paix lors de sa deuxième investiture, en 1994, comme maire de Muganza (sud du Rwanda), selon un témoin entendu jeudi.

M. Ndayambaje fut à nouveau porté à la tête de cette commune en juin 1994 alors qu’il avait quitté ce poste en 1992 pour aller faire des études.

« Il a demandé à chacun de faire en sorte que la paix revienne dans la région », a raconté le témoin désigné par le nom de code KP, niant que l’accusé ait jamais incité aux massacres de Tutsis dans sa commune.

KP, le 21e témoin cité par Ndayambaje, a par ailleurs affirmé que l’ex-maire avait appelé à la restitution des biens pillés et à la réconciliation. Il a expliqué qu'il était resté sur les lieux durant toute la cérémonie d’investiture et avoir entendu le discours de Ndayambaje qui a duré, selon lui, environ un quart d’heure.

Le témoin, qui était interrogé par Claver Sindayigaya, l’un des avocats de l’ancien responsable administratif, devait ensuite être confronté aux questions de la partie adverse.

L’ex-maire est jugé avec cinq autres accusés, dans l’affaire dite « Butare ». Tous les six accusés, parmi lesquels l’ex-ministre de la Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, plaident non coupables des crimes de génocide et des crimes contre l’humanité portés contre eux.

Leur procès, le plus ancien et le plus lent du tribunal, a débuté en juin 2001.

La chambre est présidée par le juge tanzanien, William Hussein Sekule, assisté de la Malgache Arlette Ramaroson et de l’Ougandaise Solomy Bossa.

SC/ER/PB/GF

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MessageSujet: Re: Procès "Butare"   Procès "Butare" Icon_minitimeVen 19 Sep - 8:17

Les violences ont commencé en 1994 à Butare après l’annonce de l’attentat contre l’avion du président Juvénal Habyarimana a affirmé mardi un témoin, venu devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) apporter son soutien à Elie Ndayambaje, ancien maire d’une commune voisine de cette ville.

« Après la mort d’Habyarimana il y a eu des troubles, les gens ont quitté leurs maisons et des voyous ont commencé à piller », a affirmé ce témoin surnommé BOZAN afin de préserver sa sécurité. Ce témoin est le 23e à comparaître en faveur de Ndayambaje, l’une des six personnes jugées dans le procès dit « Butare ».

BOZAN a ensuite expliqué que l’insécurité s’était accrue les jours suivants et qu’il y avait eu des massacres innombrables. Ces tueries ont duré une semaine et demie, a-t-il précisé. Les témoins dans ce procès, comme plusieurs experts, avaient toujours dit que contrairement aux autres régions du Rwanda, les massacres et troubles avaient démarré à Butare près d’un mois après le début du génocide.

Le témoin a également raconté que la cérémonie de nomination de Ndayambaje, nommé à nouveau maire de Muganza le 22 juin 1994, s’était déroulée calmement. Environ 500 personnes étaient réunies et « ne portaient pas d’armes » a-t-il dit.

Auparavant, un autre témoin, surnommé KP, a expliqué dans son contre-interrogatoire qu’il avait pris la décision de fuir quand le génocide avait atteint son paroxysme. « Il n’y avait pas d’autres solutions, c’était la seule possibilité qui s’offrait à nous » a-t-il dit.

Ndayambaje est le dernier accusé de ce procès qui a commencé en juin 2001 à présenter sa défense. Tous les accusés ont plaidé non coupables des crimes de génocide et crimes contre l’humanité dont ils sont accusés.

SC/PB/GF

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MessageSujet: Re: Procès "Butare"   Procès "Butare" Icon_minitimeSam 20 Sep - 17:31

Le père Constant Julius Goetschalckx, appelé frère Stan, est venu mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) expliquer comment Elie Ndayambaje l’avait accompagné lors de chacun de ses déplacements, et l'avait soigné quand il était malade pendant le génocide de 1994.

Resté dans la commune de Muganza le religieux s’est employé à brûler les corps des victimes tuées dans l’église de Mugombwa. Des étudiants burundais réfugiés dans un camp qu’il avait organisé l’ont aidé dans cette tache, qui a pris une semaine et demie, a-t-il dit.

Selon frère Stan, les victimes dans l’église étaient essentiellement des enfants, des femmes et des vieillards. Ailleurs, il a également vu environ 200 cadavres, près de la route et dans les environs de l’église, le 23 avril.

Le religieux belge, qui a deux reprises a tenté de rejoindre le Burundi, est finalement resté dans cette commune. Atteint par une crise de paludisme, il a été soigné par Ndayambaje qui avait été maire de cette commune jusqu’en 1992, avait interrompu son mandat pour aller faire des études et l’avait repris le 22 juin.

Elie Ndayambaje est le dernier accusé à présenter sa défense. Frère Stan est le 23ème témoin venu l’aider. Six autres pourraient encore venir à la barre avant que Ndayambaje ne témoigne pour sa propre défense.

Le procès de Butare dans lequel comparaissent six accusés et le plus vieux du tribunal et de la justice internationale. Il a débuté en juin 2001 et ne devrait pas s'achever avant 2009.

SC/PB/GF

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MessageSujet: Re: Procès "Butare"   Procès "Butare" Icon_minitimeMar 23 Sep - 9:57

Un religieux belge, Constant Julius Goetschalckx, dit Frère Stan, a affirmé lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) que l’ex-rébellion du Front patriotique rwandais (FPR, actuellement au pouvoir) avait attaqué et tué en 1994 des rwandais d'ethnie Hutu qui s’étaient réfugiés aux portes de Kigali.

Selon les estimations du Frère Stan qui vivait à Butare, dans le sud du Rwanda, environ 300.000 déplacés internes étaient entassés aux portes de la capitale.

Le religieux a par ailleurs accusé des combattants du FPR d’avoir commis des pillages et des destructions de maisons en 1994.

Il a également indiqué que des membres de la branche armée du FPR lui avaient confisqué son passeport qu’il n’a plus reçu et qu’ils l’avaent obligé à les approvisionner en eau, avec son véhicule, deux semaines durant.

Le religieux belge a enfin affirmé que les Hutus réfugiés en Tanzanie ou ailleurs avaient peur de rentrer au Rwanda par crainte d’être jetés en prison. « Ces Hutus qui sont restés (au Rwanda), ont été condamnés à des peines allant de 25 à 30 ans d’emprisonnement par (les juridictions semi - traditionnelles) gacacas, qu’il soient coupables ou non », a ajouté le Frère Stan, estimant qu’il n’y a pas de vraie justice dans ce pays.

Le religieux, qui était arrivé au Rwanda en 1980, s’était lui-même réfugié dans l’ex-Zaïre, actuelle République démocratique du Congo (RDC) après la victoire militaire du FPR en juillet 1994.

Depuis la semaine dernière, il témoigne pour la défense d’Elie Ndayambaje, l’ancien maire de Muganza, dans la préfecture de Butare.

Lundi, il était contre interrogé par Me Nicole Bergevin, l’avocate de l’ex-ministre de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, également poursuivie dans cette affaire à six accusés. Frère Stan doit encore être confronté aux questions du procureur.

Tous les six accusés plaident non coupables des crimes de génocide et des crimes contre l’humanité portés contre eux.

Ce procès, le plus ancien et le plus lent du tribunal, a débuté en juin 2001.

La chambre est présidée par le juge tanzanien, William Hussein Sekule, assisté de la Malgache Arlette Ramaroson et de l’Ougandaise Solomy Bossa.

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MessageSujet: Re: Procès "Butare"   Procès "Butare" Icon_minitimeJeu 25 Sep - 10:12

Un religieux belge, Constant Julius Goetschalckx, dit Frère Stan, a affirmé mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) que des réfugiés hutus burundais avaient participé au génocide perpétré contre les Tutsis rwandais en 1994.

« Certains des réfugiés (hutus burundais) du camp Saga (dans la commune Muganza, en préfecture de Butare) ont pris part aux massacres…J’en ai informé (à l’époque) les autorités », a témoigné Frère Stan qui travaillait dans des camps de réfugiés au Rwanda depuis 1980.

Après la victoire militaire du Front patriotique rwandais (FPR, actuellement au pouvoir) en juillet 1994, Frère Stan s’est réfugié dans l’ex-Zaïre avant de rentrer dans son pays.

Le religieux belge témoigne depuis la semaine dernière pour la défense de l’ex-maire de Muganza, Elie Ndayambaje, jugé avec cinq autres accusés.

Vers la fin de la déposition, la Tanzanienne Holo Makwaïa qui conduit l’équipe du procureur dans cette affaire, lui a présenté un rapport dans lequel il a été interrogé en novembre 1995, à propos du génocide, par le juge d’instruction belge, Damien Vandermeersch. Le témoin a contesté trois points de sa déclaration au juge d’instruction belge, alors que le document portait sa signature.

Il a expliqué qu’il avait été mal cité par le juge Vandermeersch.

Selon une pratique courante, lors des contre – interrogatoires devant le TPIR, la magistrate tanzanienne voulait, à travers cet exercice, prouver aux juges que le religieux n’est pas un témoin crédible.

A la fin de ce témoignage, le procès a été ajourné au 30 octobre prochain, avec le début de l’audition de Ndayambaje qui déposera pour sa propre défense, à l’instar de nombreux accusés devant le TPIR.

L’ex-maire comparaît avec cinq autres accusés, dans l’affaire dite « Butare ». Tous les six, parmi lesquels l’ex-ministre de la Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, plaident non coupables des crimes de génocide et des crimes contre l’humanité portés contre eux.

Leur procès, le plus ancien et le plus lent du tribunal, a débuté en juin 2001.

La chambre est présidée par le juge tanzanien, William Hussein Sekule, assisté de la Malgache Arlette Ramaroson et de l’Ougandaise Solomy Balongi Bossa.

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MessageSujet: Re: Procès "Butare"   Procès "Butare" Icon_minitimeMer 1 Oct - 20:07

Le plus vieux procès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), une affaire regroupant six accusés parmi lesquels Pauline Nyiramasuhuko, ex-ministre de la Famille et de la promotion féminine, tire lentement à sa fin.

Ouvert sur le fond depuis juin 2001, ce procès est incontestablement l’un des plus coûteux et des plus lents de l’histoire de la justice pénale internationale.

Selon le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga, « la chambre » présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, « a réitéré que l’affaire doit être close le 14 novembre » prochain.

A la dernière audience, jeudi dernier, les juges ont entendu le 23e témoin de la défense d’Elie Ndayambaje, ancien maire de Muganza, dans la préfecture de Butare (sud).

A la reprise des débats le 20 octobre prochain, l’ex-responsable administratif entamera son témoignage pour sa défense. Selon les prévisions de ses avocats, Ndayamabaje, restera une ou deux semaines dans le box des témoins, rien que pour l’interrogatoire principal. Après cette déposition qui n’est pas très attendue, dans un tribunal qui a vu se défendre des hommes d’église, des généraux et d’anciens ministres, deux autres témoignages seront entendus.

Les juges et les parties s’accorderont ensuite une pause pour se retrouver à une date qui reste encore à fixer pour les réquisitions du procureur et les plaidoiries de la défense, une ultime passe d’armes qui ne devrait pas avoir lieu avant l’année prochaine.

La décision sera ensuite mise en délibéré, sans doute pour de longs mois, que la seule femme détenue par le TPIR meublera en entretenant les roses qu’elle cultive devant sa cellule.

Pauline Nyiramasuhuko, qui réfute les crimes de génocide portés contre elle, comparaît dans le procès, avec cinq hommes, dont son fils Arsène Shalom Ntahobali, le plus jeune des pensionnaires du TPIR. Selon des témoignages entendus par la chambre, Ntahobali, 38 ans aurait, pendant le génocide, violé des filles tutsies sur ordre de sa mère. Pour les deux accusés, ces allégations relèvent d’une campagne de dénigrement.

Ce n’est pas la première fois au TPIR qu’une personne est jugée avec son géniteur. Le 19 février 2003, le pasteur adventiste Elizaphan Ntakirutimana, premier ecclésiastique jugé par ce tribunal des Nations Unies, était condamné à 10 ans d’emprisonnement au terme d’un procès conjoint avec son fils, Gérard, un médecin qui se voyait infliger 25 ans de réclusion.

Les peines furent confirmées par la chambre d’appel en décembre 2004. La pasteur, premier condamné à terminer sa peine, sortit de prison le 06 décembre 2006, à l’âge de 82 ans, pour être emporté quelques semaines plus tard par une maladie qui avait commencé à le terrasser durant les derniers mois de sa détention.

ER/GF

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MessageSujet: Re: Procès "Butare"   Procès "Butare" Icon_minitimeMar 21 Oct - 13:26

L’ancien maire de Muganza (sud du Rwanda) Elie Ndayambaje, jugé avec cinq autres accusés dans l’affaire dite « Butare », a commencé lundi à témoigner pour sa défense devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Parlant de son parcours, Ndayambaje, 50 ans, a indiqué qu’en 1992, il avait abandonné ses responsabilités à la tête de sa commune pour suivre ses études. « J’ai choisi de quitter la direction de la commune pour me donner le temps de poursuivre mes études » à l’Université nationale du Rwanda (UNR), a dit Ndayambaje qui poursuivra sa déposition mardi. Il fut cependant nommé une nouvelle fois à ce poste en juin 1994, en plein génocide.

Il comparaît avec l’ex-ministre de la Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, le fils de cette dernière, Arsène Shalom Ntahobali, les anciens préfets de Butare, Alphonse Nteziryayo et Sylvain Ndayambaje ainsi que l’ex-maire Joseph Kanyabashi.

Poursuivis pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité, tous les six accusés plaident non coupables.

Elie Ndayambaje est le dernier a présenter sa défense.

Leur procès, connu pour sa lenteur, s’est ouvert en juin 2001. C'est le plus long procès de la justice internationale.

La chambre qui les juge est présidée par le Tanzanien William Hussein Sekule et comprend également la Malgache Arlette Ramaroson et l’Ougandaise Solomy Bossa.

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MessageSujet: Re: Procès "Butare"   Procès "Butare" Icon_minitimeJeu 23 Oct - 8:30

Au troisième jour de son témoignage pour sa propre défense devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), l’ex-maire de Muganza, Elie Ndayambaje, a insisté sur le fait qu’il ne dirigeait pas cette commune du sud du pays au déclenchement du génocide, en avril 1994.

« Cela n’a jamais eu lieu. Je n’étais pas bourgmestre (maire) à l’époque », a protesté Ndayambaje, réfutant un témoignage antérieur selon lequel il aurait distribué des armes au bureau communal de Muganza le 7 avril 1994.

Brandissant le même argument, il a également nié avoir ordonné de tuer les Tutsis et des les enterrer dans des fosses communes derrière les bureaux de la commune. Il a par ailleurs déclaré que du 7 au 9 avril 1994, il n’avait pas bougé de sa localité de Mugombwa. « Je n’ai quitté Mugombwa que le 10 avril 1994 », a –t-il affirmé, précisant qu’il accompagnait un religieux belge qui se rendait à la ville de Butare.

Alors qu’il avait, en 1992, quitté ses fonctions administratives pour faire des études universitaires, Ndayambaje fut à nouveau nommé à la tête de la commune Muganza, par le gouvernement intérimaire, en juin 1994.

L’ex-responsable administratif qui poursuit son témoignage jeudi est jugé avec l’ex-ministre de la Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, le fils de cette dernière, Arsène Shalom Ntahobali, les anciens préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ainsi qu’avec l’ex-maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi.

Inculpés de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, tous les six clament leur innocence.

Ouvert en juin 2001, leur procès est le plus lent et le plus vieux du tribunal.

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MessageSujet: Re: Procès "Butare"   Procès "Butare" Icon_minitimeVen 24 Oct - 7:16

L’ex- maire Elie Ndayambaje qui témoigne depuis lundi pour sa propre défense devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a clamé jeudi n’avoir jamais manié une arme à feu.

Selon un témoin à charge désigné par le non de code EV, l’ex-maire de Muganza (sud du Rwanda) faisait partie des assaillants armés de fusils qui ont attaqué la colline de Kabuye, dans la commune de Ndora, faisant des milliers de morts le 21 avril 1994.

Toujours selon EV, l’accusé aurait, à son arrivée à Kabuye, sorti son pistolet et ouvert le feu sur la foule de Tutsis qui étaient venus y chercher refuge.

« Je n’ai jamais manié d’armes à feu ni de grenades. Ce témoignage est entièrement faux », s’est défendu l’ex-maire.

Ils sont nombreux au TPIR à être poursuivis, dans des affaires différentes, pour le massacre de la colline Kabuye, l’un des plus meurtriers dans la préfecture de Butare.

Ndayambaje est jugé avec l’ex-ministre de la Famille et de la promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko, le fils de cette dernière, Arsène Shalom Ntahobali, les anciens préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ainsi qu’avec l’ex-maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi.

Inculpés de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité, tous les six accusés de cette affaire dite « Butare » plaident non coupables.

Ndayambaje, dont l’audition doit, en principe, marquer la fin de la présentation des moyens de défense, est le dernier à contre attaquer dans ce procès ouvert sur le fond en juin 2001.

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