Procès "Butare"

Un témoin de l’accusation, rappelé mercredi à la barre, a reconnu devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qu’il avait menti lors d’un précédent témoignage, a constaté l’agence Hirondelle.

« Je promets cette fois-ci que je dirai la vérité mais précédemment, j’avais dit des mensonges », a affirmé ce témoin rwandais désigné par le nom de code QA.

Il faisait allusion aux accusations qu’il avait portées lors de son audition en mars 2004 contre deux des six accusés dans l’affaire dite « Butare ».

« La dernière fois que j’étais ici, j’ai fait un faux témoignage et je le regrette profondément depuis lors », a confessé le témoin à l’audience, avant d’être contre interrogé par un avocat de l’ex-maire de Ngoma (sud), Joseph Kanyabashi.

L’audience s’est poursuivie à huis clos.

Au TPIR, un faux témoignage est passible d’une peine maximale de cinq ans de prison ou une amende de 10.000 dollars américains ou les deux.

Un premier condamné pour faux témoignage, le témoin GAA, qui s’était vu infliger 9 mois de prison l’année dernière, est sorti de prison en mars dernier après avoir purgé sa peine.

Par ailleurs, un avocat rwandais, Léonidas Nshogoza, est poursuivi devant le TPIR, pour subornation de témoins, dont GAA, dans le cadre du procès de l’ex-ministre de l’Enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda, condamné définitivement à la prison à vie.

Enfin, le tribunal recherche un autre témoin rwandais, GFA, disparu mystérieusement en mai dernier, alors qu’il venait d’admettre qu’il avait porté des accusations mensongères dans une précédente déposition. GFA a disparu alors qu’il était, sous la garde du tribunal, dans « une maison sécurisée ».

NI/ER/PB/GF

© Agence Hirondelle

L’ancien maire Elie Ndayambaje, jugé au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a rejeté lundi les accusations selon lesquelles il aurait été renommé à son poste en 1994 en récompense de son zèle dans les massacres de Tutsis.

“C’est complètement faux. J’ai été nommé à nouveau maire de Muganza (sud), parce que je le méritais”, a déclaré l’accusé qui était interrogé par son avocat canadien, Pierre Boulé.

Ndayambaje fut à nouveau porté à la tête de sa commune en juin 1994, un poste qu’il avait quitté deux ans plus tôt pour poursuivre ses études.

Réfutant l’allégation selon laquelle il aurait conspiré avec d’autres responsables en vue d’exterminer les Tutsis dans sa préfecture natale de Butare (sud), l’ancien maire a affirmé qu’il n’était influent ni au niveau national, ni au niveau préfectoral.

Sa déposition était suspendue depuis une semaine car l’ex-maire et l’un de ses 5 co-accusés, l’ancien préfet de Butare, Alphonse Nteziryayo, étaient malades.

La chambre n’a cependant pas pu siéger toute la journée lundi, Nteziryayo se sentant à nouveau très faible. Les débats reprendront mardi matin.

Les autres accusés dans cette affaire dite “Butare” sont l’ex-ministre de la Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali, un autre ex-préfet de Butare, Sylvain Nsabimana et l’ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi.

Jugés pour crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, tous les six plaident non coupables. Ils sont détenus depuis plus de dix ans, deux d'entre eux l'étant depuis 13 ans.

NI/ER/GF


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La chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) saisie du procès “Butare” a ordonné une enquête après la volte-face d’un témoin, qui a avoué le 29 octobre dernier avoir menti dans une précédente déposition.

Désigné par le nom de code QA, le témoin avait été entendu pour la première fois en mars 2004.

L’enquête a été ordonnée à la demande de la défense de Shalom Ntahobali, fils de l’ex-ministre de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, également poursuivie dans cette affaire.

QA a été rappelé à la barre le mois dernier suite à des requêtes de l’ex-préfet de Butare (sud), Sylvain Nsabimana et de l’ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi.

Comparaissent également dans le procès, un autre ancien préfet de Butare, Alphonse Nteziryayo, et l’ancien maire de Muganza, Elie Ndayambaje.

Au TPIR, un faux témoignage est passible d’une peine maximale de cinq ans de prison ou une amende de 10.000 dollars américains ou les deux.

Un premier condamné pour faux témoignage, le témoin GAA, qui s’était vu infliger 9 mois de prison l’année dernière, est sorti de prison en mars dernier après avoir purgé sa peine.

Par ailleurs, un avocat rwandais, Léonidas Nshogoza, est poursuivi devant le TPIR, pour subornation de témoins, dont GAA, dans le cadre du procès de l’ex-ministre de l’Enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda, condamné définitivement à la prison à vie.

Enfin, le tribunal recherche un autre témoin rwandais, GFA, disparu mystérieusement en mai dernier, alors qu’il venait d’admettre qu’il avait porté des accusations mensongères dans une précédente déposition.

GFA a disparu alors qu’il était sous la garde du tribunal dans « une maison sécurisée ».

NI/ER/PB/GF

© Agence Hirondelle

L’ex-maire Elie Ndayambaje a réfuté jeudi les allégations selon lesquelles il aurait usé une langue imagée pour inciter au génocide des Tutsis, dans un discours prononcé lors de sa deuxième investiture le 22 juin 1994, à la tête de la commune Muganza, dans le sud de son pays.

Il avait quitté ce poste en 1992 pour poursuivre ses études.

« Ce n’était pas le moment des paraboles. Nous devions envoyer des messages clairs à la population en vue du retour à la paix dans les secteurs », a expliqué Ndayambaje qui répondait à son conseil principal, Pierre Boulé.

Il a affirmé avoir, dans son discours d’investiture, remercié les personnalités présentes et la foule anonyme et, surtout, envoyé un message de condoléances à tous ceux qui avaient perdu les leurs dans les massacres.Il a ajouté qu’il avait promis de se rendre de secteur en secteur pour pacifier la commune.

Selon lui, le préfet Alphonse Nteziryayo, également présent à cérémonie et aujourd’hui poursuivi avec lui dans cette affaire, a prononcé le même message de paix.

Selon les témoins à charge FAG et QAL, les deux hommes se seraient exprimés en paraboles rwandaises, ce jour-là, pour inciter les Hutus à prendre les armes contre les Tutsis.

Le procès se poursuivra lundi prochain.

Ndayambaje et Nteziryayo sont jugés avec l’ancien ministre de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, le fils de cette dernière, Arsène Shalom Ntahobali, un autre ancien préfet de Butare, Sylvain Nsabimana et l’ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi.

Leur procès a débuté en juin 2001 et tous les six plaident non coupables de crimes de génocide et des crimes contre l’humanité portés contre eux.

NI/ER/PB/GF

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L’ancien maire Elie Ndayambaje a nié lundi, devant ses juges du Tribunal pénal international pénal international pour le Rwanda (TPIR), avoir participé à des réunions après avoir pris ses fonctions le 22 juin 1994.

Il a indiqué qu’une tentative du sous-préfet Dominique Ntawukuriryayo (également détenu par le TPIR) visant à organiser une réunion au bureau de la sous-préfecture de Gisagara avait échoué en raison d'une avancée des rebelles du Front patriotique rwandais (FPR), actuellement au pouvoir à Kigali.

« La situation s’était tellement détériorée que le sous-préfet et moi-même avons décidé de quitter l’endroit », a affirmé l’ex-maire de Muganza (sud).

Le procureur allègue que Ndayambaje et d’autres personnalités de sa région ont incité publiquement aux massacres de Tutsis lors de réunions.

L’accusé, qui poursuit son témoignage mardi, a expliqué que lui et sa famille avaient fui le Rwanda le 8 juillet 1994 à destination du Burundi, où ils avaient passé 3 semaines avant de s’installer dans un camp de réfugiés en Tanzanie.

Trois mois plus tard, il avait quitté le camp en vue de poursuivre ses études en Belgique où il a été arrêté en juin 1995.

Il est jugé avec l’ex-ministre de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, le fils de cette dernière, Arsène Shalom Ntahobali, les anciens préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ainsi qu’avec l’ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi.

Inculpés de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité, tous les six plaident non coupables.

Leur procès, le plus vieux du TPIR, a débuté en juin 2001. Les débats sont sur le point de se conclure.

NI/ER/PB/GF

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L’ex-maire Elie Nyambaje s’est défendu mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) d’avoir été une personnalité influente dans sa région.

L’accusé répondait à la représentante du bureau du procureur Madeleine Shwartz qui lui suggérait que ses biens faisaient de lui un homme influent.

Tout en reconnaissant qu’il possédait une petite imprimerie et faisait partie de la direction de plusieurs associations dans sa commune, l’ex-maire de Muganza (sud) a rétorqué : « Ne mélangeons pas les choses. Cela n’a rien à faire avec l’influence de quelqu’un dans la société ».

Le procureur allègue, entre autres, que Ndayambaje a usé de son influence pour inciter les Hutus à prendre les armes contre les Tutsis en 1994.

L’ex-maire poursuit sa déposition mercredi.

Il était prévu que son témoignage marque la fin des auditions dans ce procès où il est jugé avec 5 autres accusés. Mais, selon une décision rendue jeudi dernier, la chambre doit encore entendre le témoin QCB qui sera rappelé à la barre à la demande de l’ex-maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi.

Le témoin a eu a déposer devant le TPIR dans la même affaire et devant la police et la justice canadiennes, dans le cadre du procès de Désiré Munyaneza jugé à Montréal.

La défense de Kanyabashi souhaite le contre interroger sur un certain nombre de contradictions.

Outre Ndayambaje et Kanyabashi, sont également poursuivis dans ce procès, l’ex-ministre de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali, les anciens préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo. Inculpés de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité, les six plaident non coupables.

Leur procès a débuté en juin 2001.

NI/ER/PB/GF

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L’ancien maire Elie Ndayambaje a déclaré mercredi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui le juge pour génocide, que le groupe ethnique tutsi n’était pas visé pendant le génocide d’avril à juillet 1994.

L’ancien maire de Muganza (sud) était contre interrogé par Madeleine Schwartz, représentante du bureau du procureur. « Je ne suis pas d’accord avec votre suggestion parce qu’il y avait aussi des Hutus et des étrangers qui étaient tués. La réponse est non majuscule », a répondu Ndayambaje, apparemment irrité.

Reposant lui-même la question dans un souci de clarification, le président de la chambre, William Hussein Sekule, a demandé : « Etes- vous d’accord ou non avec la suggestion du procureur ? Nous voulons une réponse claire ». « Je ne suis pas d’accord avec la suggestion », a répété l’ex-maire.

Selon les Nations unies, près de 800.000 personnes, essentiellement d’ethnie tutsie, ont été tuées d’avril à juillet 1994.

Jugé avec cinq autres accusés, Ndayambaje est le dernier à présenter sa défense. Les autres sont l’ancienne ministre de la Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali, les anciens préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ainsi que l’ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi.

Inculpés de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité, tous les six ne cessent de clamer leur innocence depuis l’ouverture du procès en juin 2001.

NI/ER/PB/GF

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Un ancien maire en procès devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Elie Ndayambaje, a réfuté jeudi l’affirmation selon laquelle le verbe rwandais « gukora » (littéralement travailler) signifiait, en 1994, tuer les Tutsis.

« Je ne suis pas d’accord, Monsieur le Président. Je n’ai jamais eu une telle compréhension du mot gukora », a indiqué l’ancien maire de Muganza (sud) qui était contre interrogé par Madeleine Schwartz, du bureau du procureur.

« Il y a des fois où trop c’est trop », s’est-il indigné, demandant à Mme Schwartz de mettre fin à cette série de questions.

Le président de la chambre, le juge tanzanien William Hussein Sekule, a ordonné à l’ancien maire de répondre aux questions sans faire de commentaires.

Ndayambaje est jugé avec l’ancienne ministre de la Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, le fils de cette dernière, Arsène Shalom Ntahobali, les anciens préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ainsi que l’ex-maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi.

Jugés pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité, tous les six plaident non coupables depuis le début de leur procès en juin 2001.

NI/ER/GF

© Agence Hirondelle

Le juge William Hussein Sekule, qui préside depuis 2001 le procès dit de Butare devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a annoncé mardi matin, au 714ème jour d'audience, que les débats étaient désormais clos, a constaté l’agence Hirondelle

Le dernier accusé, Elie Ndayambaje, ancien maire de Muganza (sud) a en effet terminé son témoignage qui avait commencé fin octobre. La chambre a ordonné aux parties de déposer leurs mémoires écrits au plus tard le 17 février prochain.

Curieusement, de nouvelles auditions de témoins ont été annoncées après le dépôt des mémoires. Ces auditions font suite aux requêtes de plusieurs accusés demandant la rappel certains témoins à la barre. La chambre est par ailleurs saisie d'une requête en vue d'un déplacement des juges et parties au Rwanda.

Aprés le dépot de leurs mémoires respectifs, les parties auront alors 45 jours pour préparer leurs plaidoiries qui devraient donc avoir lieu fin mars, tandis que le jugement devrait être rendu avant la fin de l’année 2009.

Le procès Butare qui a débuté le 11 juin 2001 est le procès le plus long et sans doute le plus coûteux de la justice internationale. Il vise 6 personnes originaires de la même région du Rwanda où le génocide a été particulièrement dramatique. Toutes sont accusés de génocide et de crimes contre l’humanité.

La principale accusée est Pauline Nyiramasuhuko, ex-ministre de la Famille et première femme accusée de viol en tant que crime contre l’humanité. Son fils Arsène Ntahobali est, à ses côtés, ainsi que deux anciens préfets, Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana et deux anciens maires de communes voisines de Butare, Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje. Ils plaident tous non coupable

Les débats ont été particulièrement longs en raison de difficultés avec les témoins puis en raison de l’extrême lenteur des interrogatoires. Par ailleurs, plusieurs témoins experts ont été cités dans le procès, dont certains sont restés un mois dans le box. Lors de présentation des preuves de la défense des conflits d’intérêts entre accusés ont ajouté aux difficultés.

NI/PB/GF

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REQUISITOIRE LE 20 AVRIL DANS LE PLUS VIEUX PROCES DU TPIR

Arusha, 09 mars 2009 (FH) – Les réquisitions et les plaidoiries finales seront entendues du 20 au 30 avril prochain dans le plus vieux procès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), une affaire impliquant six accusés dont l’ex-ministre de la Famille et la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, a-t-on appris de source judiciaire lundi.

Le procureur disposera de 12 heures pour ses réquisitions tandis que chaque équipe de défense aura droit à 6 heures de plaidoiries, indique une ordonnance de cette chambre présidée par le Tanzanien William Hussein Sekule.

Les auditions dans cette affaire ont été closes le 25 février dernier au terme des dépositions de 4 témoins à charge rappelés à la barre à la demande de certains des accusés.

Dit « Butare », du nom de la préfecture d’origine des six accusés, ce procès qui a débuté le 11 juin 2001, est le plus long et sans doute aussi le plus coûteux de la justice pénale internationale.

Seule femme à avoir été mise en accusation par le TPIR, Nyiramasuhuko est jugée dans cette affaire avec son fils Arsène Shalom Ntahobali, deux anciens préfets, Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, ainsi que deux anciens maires de communes voisines, Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje. Poursuivis pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité, tous les inculpés plaident non coupables.

Les débats ont été particulièrement longs en raison de difficultés avec les témoins et de l’extrême lenteur des interrogatoires. Par ailleurs, plusieurs témoins experts ont été cités dans le procès, dont certains sont restés un mois dans le box. Lors de présentation des preuves à décharge, des conflits d’intérêts entre accusés sont venus rajouter à la lenteur.

ER/GF

Agence Hirondelle

Le procureur entamera ses réquisitions lundi prochain dans le plus vieux procès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), une affaire regroupant six accusés, dont l’ancienne ministre de la Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, seule femme détenue par cette juridiction.

Première femme inculpée de génocide et d’incitation au viol par un tribunal international, Nyiramasuhuko, qui clame son innocence, comparaît notamment avec son fils, Arsène Shalom Ntahobali qui avec ses 39 ans, est le plus jeune détenu du TPIR.

Le procès s’est ouvert en juin 2001.

Le fils de Nyiramasuhuko est notamment accusé d’avoir séquestré et violé des femmes tutsies pendant le génocide.

Les autres accusés sont deux anciens préfets, Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, ainsi que deux anciens maires de communes voisines, Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje.

Le procureur disposera de deux jours d’audience pour présenter ses réquisitions après lesquelles viendront les plaidoiries des différentes équipes de défense qui se termineront au plus tard le 30 avril, selon le calendrier de la chambre.

Les auditions dans cette affaire ont été closes le 25 février dernier au terme des dépositions de quatre témoins à charge rappelés à la barre à la demande de certains des accusés.

Dit « Butare », du nom de la préfecture d’origine des six accusés, ce procès est le plus long et sans doute aussi le plus coûteux de la justice pénale internationale.

Les débats ont été particulièrement longs en raison notamment de difficultés avec les témoins et de l’extrême lenteur des interrogatoires. Par ailleurs, plusieurs témoins experts ont été cités dans le procès, dont certains sont restés un mois dans le box. Lors de présentation des preuves à décharge, des conflits d’intérêt entre accusés sont venus rajouter à la lenteur.

ER/GF

Agence Hirondelle

Génocide rwandais: le procureur du TPIR charge une ex-ministre de la Famille

L'ex-ministre de la Famille et de la Promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, a eu un rôle dans les massacres et viols du génocide rwandais de 1994, a soutenu lundi l'accusation devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Mme Nyiramasuhuko est la seule femme détenue à ce jour par le TPIR, qui siège à Arusha en Tanzanie.

"Pauline Nyiramasuhuko n'était pas seulement une grande figure, elle a été impliquée dans les massacres et les viols qui ont été commis (en 1994) à Butare", dans le sud du Rwanda, a déclaré le substitut du procureur, Mme Holo Makwaïa.

"Au lieu de protéger les familles comme le stipulaient son ministère, elle a décidé d'exterminer les familles", a assené Mme Makwaïa qui devrait terminer son réquisitoire mardi.

Première femme inculpée de génocide et d'incitation au viol par un tribunal international, Pauline Nyiramasuhuko clame son innocence. Elle comparaît notamment avec son fils, Arsène Shalom Ntahobali, 39 ans, le plus jeune détenu du TPIR.

"Shalom Ntahobali n'était pas loin de sa mère, il a tué et violé", a poursuivi la représentante du procureur.

Une autre membre de l'équipe de l'accusation, Madelein Scharz, a abondé dans le même sens, accusant l'ex-ministre d'avoir ordonné à son fils, aux miliciens et aux soldats de tuer les hommes Tutsi, de séquestrer, violer et mettre à mort les filles et les femmes Tutsi.

Shalom Ntahobali "a travaillé avec sa mère pour éliminer les Tutsi", a renchéri un autre représentant du procureur, Lansana Dumbuya.

Citant un témoin à charge, M. Dumbuya a affirmé que Ntahobali avait enlevé une fille Tutsi à un barrage routier près de chez lui, l'avait entraînée sur un pont, puis violée avant de la tuer avec une hache.

Ce procès implique également les anciens préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ainsi que deux anciens maires. Mme Makwaïa a déclaré que sans les six accusés, le génocide n'aurait pas eu lieu à Butare.

Après la fin des réquisitions du procureur mardi, ce sont les équipes de défense qui se relaieront pour leurs plaidoiries finales.

Ce procès qui a débuté en juin 2001 est le plus long de la justice pénale internationale.
Publié le 21-04-2009 Source : AFP Auteur : AFP

Le procureur près le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a soutenu lundi, au premier jour de ses réquisitions, que la seule femme détenue par cette juridiction, l’ex-ministre de la Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, avait joué un rôle dans les massacres et les viols pendant le génocide.

« Pauline Nyiramasuhuko n’était pas seulement une grande figure ; elle a été impliquée dans les massacres et les viols qui ont été commis (en 1994) à Butare », dans le sud du Rwanda, a déclaré Holo Makwaia.

« Au lieu de protéger les familles comme le stipulait son ministère, elle a décidé d’exterminer les familles », a assené Mme Makwaia qui devrait demander la peine maximale au terme de ses réquisitions mardi.

Première femme inculpée de génocide et d’incitation au viol par un tribunal international, Nyiramasuhuko, qui clame son innocence, comparaît notamment avec son fils, Arsène Shalom Ntahobali qui, avec ses 39 ans, est le plus jeune détenu du TPIR.

« Shalom Ntahobali n’était pas loin de sa mère ; il a tué et violé », a poursuivi la représentante du procureur.

Prenant le relais, Madeleine Scharz a abondé dans le même sens, en accusant l’ex-ministre d’avoir ordonné à son fils, aux miliciens et aux soldats de tuer les hommes tutsis, de séquestrer, violer et mettre à mort les filles et les femmes tutsies.

Shalom Ntahobali « a travaillé avec sa mère pour éliminer les Tutsis », a renchéri un autre membre de l’équipe de l’accusation, Lansana Dumbuya.

Citant un témoin à charge, Dumbuya a affirmé que Ntahobali avait enlevé une fille tutsie à un barrage routier près de chez lui, l’avait entraînée sur un pont, puis violée avant de la tuer avec une hache.

Ce procès implique également les anciens préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ainsi que les anciens maires Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje.

Mme Makwaia a déclaré que sans les six accusés, le génocide n’aurait pas eu lieu à Butare.

Après la fin des réquisitions du procureur mardi, ce sont les équipes de défense qui se relayeront pour leurs plaidoiries finales.

Ce procès qui a débuté en juin 2001 est le plus long et sans doute aussi le plus coûteux de la justice pénale internationale.

Les débats ont été particulièrement longs en raison notamment de difficultés avec les témoins et de l’extrême lenteur des interrogatoires. Par ailleurs, plusieurs témoins experts ont été cités dans le procès, dont certains sont restés un mois dans le box. Lors de présentation des preuves à décharge, des conflits d’intérêt entre accusés sont venus rajouter à la lenteur.

NI-ER/GF

Agence Hirondelle

La défense de l’ex-ministre ministre de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, seule femme détenue par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a réfuté mercredi les allégations selon lesquelles elle aurait appelé de jeunes hutus, dont son fils, a violer les femmes tutsies pendant le génocide de 1994.

Nyiramasuhuko, 63 ans, est la première femme inculpée de génocide et d’incitation au viol par un tribunal international

« C’est une abomination que de prétendre que Pauline Nyiramasuhuko est allée jusqu’à ordonner à son fils de violer des jeunes femmes tutsies », a déclaré, indignée, Me Nicole Bergevin, l’avocate principale de l’ex-ministre.

Selon des témoignages, l’accusée aurait même distribué des préservatifs aux violeurs pour qu’ils puissent commettre le crime sans risque de se faire contaminer.

« Nyiramasuhuko n’est pas coupable de ces allégations abominables portées contre elle », a ajouté l’avocate québécoise, appelant la chambre présidée par le Tanzanien William Hussein Sekule, à acquitter l’ex-ministre.

Le deuxième avocat de Nyiramasuhuko, Guy Poupart, également du barreau du Québec a, pour sa part, affirmé que leur cliente était victime d’une campagne visant à diaboliser les membres du gouvernement en place pendant le génocide perpétré contre les Tutsis d’avril à juillet 1994.

La parole a ensuite été donnée à l’équipe de défense d’Arsène Shalom Ntahobali, fils de l’ex-ministre.

Ce procès implique également les anciens préfets de Butare (sud), Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana ainsi que les anciens maires Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje.

Mardi, le substitut du procureur, la Tanzanienne Holo Makwaia, a requis la prison à vie, peine maximale au TPIR, contre chacun des six accusés, affirmant qu’ils avaient « l’intention de détruire en tout ou en partie le groupe ethnique tutsie » dans la préfecture de Butare.

Selon le calendrier, les plaidoiries des accusés doivent se poursuivre jusqu’au 30 avril.

Ouvert en juin 2001, ce procès est le plus long de la justice pénale internationale.

Les débats ont été particulièrement longs en raison de difficultés avec les témoins et de l’extrême lenteur des interrogatoires. Par ailleurs, plusieurs témoins experts ont été cités dans le procès, dont certains sont restés un mois dans le box. Lors de la présentation des preuves à décharge, des conflits d’intérêts entre accusés sont venus rajouter à la lenteur.

NI-ER/GF

Agence Hirondelle

Arusha, 28 avril 2009 (FH) – La défense du colonel Alphonse Nteziryayo, ancien préfet de Butare (sud du Rwanda), a plaidé son acquittement mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) où il est accusé de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité. Lundi, un autre ancien préfet de Butare poursuivi dans la même affaire, avait clamé son innocence, par la voix de ses défenseurs.

« Nous sollicitions le rejet de toutes les accusations portées contre M. Nteziryayo», a déclaré au terme de sa plaidoirie, l’avocat et poète burkinabé, Frédéric Pacéré Titinga.

Me Pacéré Titinga a appelé les juges à lui accorder, s'ils devaient le condamner, le bénéfice de circonstances atténuantes. « Ces derniers jours, le colonel Nteziryayo connaît de graves désagréments de santé qui continuent », a indiqué le défenseur sans préciser la maladie dont souffre son client.

Il a enfin souligné que l’accusé avait sauvé des Tutsis pendant le génocide de 1994.

M. Nteziryayo a été nommé à la tête de la préfecture de Butare à la mi-juin 1994 en remplacement de Sylvain Nsabimana, également poursuivi dans cette affaire et dont les défenseurs avaient aussi demandé l’acquittement lundi.

Nsabimana avait succédé au Tutsi Jean Baptiste Habyarimana, limogé le 19 avril 1994 par le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide. Après cette disgrâce, le préfet Habyarimana fut jeté en prison et tué par la suite.

Les deux anciens préfets de Butare sont jugés avec quatre autres personnes parmi lesquelles l’ex-ministre de la Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, accusée notamment d’incitation aux viols de femmes et filles tutsies.

Arsène Shalom Ntahobali, fils de Nyiramasuhuko, est également poursuivi dans ce procès ouvert en 2001. Premiers à présenter leurs conclusions finales, Ntahobali et sa mère ont prié la chambre de les laver de toutes les accusations portées contre eux.

L’affaire implique également deux anciens maires dont celui de Ngoma, Joseph Kanyabashi qui a commencé la présentation de ces arguments après ceux de Nteziryayo.

La marche sera close par Elie Ndayambaje, ancien maire de Muganza, une autre commune de la préfecture de Butare.

La semaine dernière, le procureur a requis la prison à vie, peine maximale au TPIR, contre chacun des six accusés, arguant que « sans eux, le génocide n’aurait pas été possible à Butare ».

ER/GF
Agence Hirondelle
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LA PRISON A VIE REQUISE CONTRE UNE EX-MINISTRE ET SES CO-ACCUSES

Arusha, 21 avril 2009 (FH) – Le procureur près le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a requis mardi la prison à vie contre l’ex-ministre de la Famille de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, et ses cinq co-accusés, parmi lesquels son fils Arsène Shalom Ntahobali, a constaté l’agence Hirondelle.

Seule femme détenue par le TPIR, Nyiramasuhuko, née en 1946, est, par ailleurs, la première femme inculpée de génocide et d’incitation au viol par un tribunal international

« Le procureur soumet respectueusement que la peine la plus appropriée dans cette affaire est l’emprisonnement pour le restant de leur vie », a déclaré la Tanzanienne Holo Makwaia, au terme de son réquisitoire entamé la veille. « Le procureur demande que » les six accusés « soient condamnés à la peine maximale », a-t-elle dit, estimant avoir prouvé « au-delà de tout doute raisonnable la culpabilité » de chaque accusé sur tous les chefs.

Nyiramasuhuko, son fils, les anciens préfets de Butare (sud), Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana ainsi que les anciens maires Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje sont inculpés de divers crimes de génocide et contre l’humanité.

Selon Mme Makwaia, les six accusés étaient animés de «l’intention de détruire en tout ou en partie le groupe ethnique tutsi » à Butare.

Réagissant la première, Me Nicole Bergevin, l’avocate principale de l’ex-ministre a affirmé : « Nous croyons que la preuve présentée par la défense de Pauline Nyiramasuhuko a apporté plus qu’un doute raisonnable ». L’avocate canadienne poursuivra ses plaidoiries mercredi.

Au début de ses réquisitions lundi, Mme Makwaia avait ciblé l’ex-ministre et son fils. «Elle a été impliquée dans les massacres et les viols qui ont été commis (en 1994) à Butare. Au lieu de protéger les familles comme le stipulait son ministère, elle a décidé de les exterminer », avait-elle assené.

« Shalom Ntahobali n’était pas loin de sa mère ; il a tué et violé », avait-elle ajouté.

Les plaidoiries des équipes de défense devraient se poursuivre jusqu’au 30 avril.

Ouvert en juin 2001, ce procès est le plus long de la justice pénale internationale.

Les débats ont été particulièrement longs en raison de difficultés avec les témoins et de l’extrême lenteur des interrogatoires. Par ailleurs, plusieurs témoins experts ont été cités dans le procès, dont certains sont restés un mois dans le box. Lors de présentation des preuves à décharge, des conflits d’intérêts entre accusés sont venus rajouter à la lenteur.

ER/GF
Agence Hirondelle
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