Accord Kigali-ONU

Accord Kigali-ONU autorisant l'incarcération au Rwanda de condamnés du TPIR

KIGALI (AFP) — Le gouvernement rwandais et les Nations unies ont signé mardi à Kigali un accord en vertu duquel des condamnés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pourraient purger leurs peines dans des prisons rwandaises.

L'accord a été signé par le chef de la diplomatie rwandaise Charles Murigande et le greffier en chef du TPIR, le Sénégalais Adama Dieng, a rapporté Robert Masozera, chargé de la communication au ministère rwandais des Affaires étrangères.

"La signature (de cet accord) aujourd'hui est une étape importante dans la coopération entre le TPIR et le Rwanda", a souligné M. Dieng.

"Après que nous ayons reconnu que le Rwanda possède désormais des établissements pénitentiaires respectant les normes internationales, cet accord est la dernière pierre de l'édifice juridique qui qualifie le Rwanda comme un des pays pouvant être considérés comme approprié pour l'exécution de la peine de condamnés du TPIR", a-t-il précisé.

Le Rwanda a construit dans le centre du pays une prison qui, selon des responsables du TPIR l'ayant visitée, répond aux normes internationales de détention.

Dans une lettre de protestation adressée au président du TPIR, 30 des 56 détenus abrités par le tribunal ont estimé que cet accord visait "à les livrer à une mort certaine ou, tout au moins, à des traitements inhumains et dégradants et à la torture".

"Nous sommes victimes d'un grand complot visant à nous faire disparaître pour mieux asseoir le pouvoir du FPR", indique le texte, accusant le TPIR de servir "d'instrument de ce complot ourdi par les dirigeants du FPR avec le soutien de certaines grandes puissances".

Le Front patriotique rwandais (FPR), au pouvoir actuellement à Kigali, est issu de l'ex-rébellion majoritairement tutsie qui a mis fin au génocide au Rwanda en juillet 1994.

Environ 800.000 personnes, selon l'ONU, essentiellement parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés, ont été tuées dans le génocide d'avril à juillet 1994, planifié et mis à exécution par les extrémistes hutus.

De son côté, Me Gilles Saint Laurent, avocat principal de l'ancien chef d'état-major de l'armée, le général Augustin Bizimungu, a jugé que cet accord avait "l'apparence d'un pacte de mise à mort".

Ces détenus ont annoncé qu'ils entameraient une grève de la faim à partir de mardi. Il était cependant impossible mardi de déterminer si elle était suivie ou non.

Sept pays (Mali, Bénin, Swaziland, France, Suède, Italie et Rwanda) ont signé cet accord avec les Nations unies les autorisant à accueillir des condamnés du TPIR.

Actuellement, six condamnés purgent leur peine au Mali et un en Italie.

Le président du TPIR est le seul à pouvoir décider dans quel pays un condamné va purger sa peine, en fonction de sa situation personnelle.

Le TPIR, basé à Arusha (Tanzanie), est chargé de rechercher et juger les principaux responsables du génocide rwandais. Il a, à ce jour, prononcé 30 condamnations et cinq acquittements.

Sur la cinquantaine de personnes détenues par le TPIR à Arusha, 17 sont des condamnés définitifs attendant d'être transférés de la Tanzanie vers d'autres pays.

Le gouvernement rwandais et les Nations unies ont signé mardi à Kigali un accord qui ouvre la voie à un possible transfert dans des prisons rwandaises de condamnés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), indique le tribunal dans un communiqué diffusé mercredi.

L'accord a été signé par le ministre des Affaires étrangères, Charles Murigande et par le greffier en chef du TPIR, le Sénégalais Adama Dieng.

Le Rwanda est le septième pays à signer ce texte après le Mali, le Bénin, le Swaziland, la France, la Suède et l'Italie.

Le gouvernement rwandais a construit dans le centre du pays un centre de détention qui, selon le TPIR, répond aux normes internationales.

Six condamnés, dont l'ex-Premier ministre, Jean Kambanda, sont détenus depuis 2001 dans une prison malienne, tandis que l'Italo- belge, Georges Ruggiu, seul non-Rwandais à avoir été poursuivi par le TPIR à ce jour, a été transféré la semaine dernière en Italie.

Selon le statut du TPIR, "les peines d'emprisonnement sont exécutées au Rwanda ou dans un autre Etat désigné par le tribunal sur la liste des Etats qui ont fait savoir au Conseil de sécurité qu'ils étaient disposés à recevoir des condamnés".

Ces peines sont purgées sous la supervision du TPIR.

Sur la cinquantaine de personnes actuellement au centre de détention du TPIR à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, 17 sont des condamnés définitifs en attendant d'être transférés vers un autre pays.

Depuis le début de ses procès en 1997, le TPIR a prononcé, à ce jour, 30 condamnations et 5 acquittements.

Le Rwanda et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), en signant un accord mardi sur l'exécution des peines n'ont pas réglé leurs différends, le ministre rwandais des Affaires étrangères ayant à cette occasion exigé que prennent fin les démarches visant à transférer ailleurs que dans des prisons rwandaises des condamnés du TPIR, alors que le greffier estime que cet accord est désormais une "pierre angulaire" de la coopération entre Kigali et Arusha.

"On nous dit que des plans sont en cours en vue d'envoyer à la hâte davantage de prisonniers du TPIR vers d'autres pays", a dit le chef de la diplomatie rwandaise, Charles Murigande, lors de cette cérémonie à laquelle il représentait son pays. ""Nous espérons, a-t-il ajouté, que cette signature va mettre fin à ces manoeuvres. (...) Les prisonniers ne devraient être transférés dans d'autres pays que si et seulement si le gouvernement du Rwanda a refusé de les accueillir".

En vertu du texte signé mardi, des condamnés du TPIR pourraient, si le président du tribunal en décide ainsi, purger leurs peines au Rwanda. Les observateurs s'interrogent sur les raisons de cette formalisation, l'exécution des peines au Rwanda étant prévue par l'article 26 du statut du tribunal. "Les peines sont exécutées au Rwanda ou dans un Etat désigné par le TPIR sur la liste des Etats qui ont fait savoir au Conseil de sécurité qu'ils étaient disposés à recevoir des condamnés", stipule le texte.

Conformément à cette disposition, six condamnés du TPIR sont depuis 2001 emprisonnés au Mali tandis qu'un autre a été transféré en Italie la semaine dernière.

Le gouvernement rwandais a toujours fait valoir que, d'après ce texte, la première destination des condamnés est le Rwanda. En transférant des condamnés ailleurs qu'au Rwanda, le TPIR a appliqué "l'exception" et non "la règle", a dit Murigande.

Pour sa part, le greffier en chef du TPIR, le Sénégalais Adama Dieng a estimé que cette signature "marque une pierre angulaire dans la coopération entre le Rwanda et le TPIR". "Après que nous ayons reconnu que le Rwanda possède désormais des établissements pénitentiaires respectant les normes internationales, cet accord est la dernière pierre de l'édifice juridique qui qualifie le Rwanda comme un des pays pouvant être considérés comme approprié pour l'exécution de la peine de condamnés du TPIR", a déclaré Dieng.

Pour lui, le fait pour des condamnés du TPIR d'exécuter leurs peines au Rwanda pourrait contribuer au processus de réconciliation dans ce pays.

Mis à part le Mali, l'Italie et le Rwanda, les autres pays ayant signé l'accord sur l'exécution des peines sont le Bénin, la Swaziland, la France et la Suède.

Au centre de détention du TPIR à Arusha, en Tanzanie, 17 condamnés définitifs attendent d'être transférés du territoire tanzanien vers d'autres pays.

Le TPIR a prononcé, à ce jour, 30 condamnations.