Abolition de la peine capitale

Le bureau politique du FPR Inkotanyi s’est réuni samedi sous la direction du Président Paul Kagame. Parmi les points forts discutés, figurent l’abolition de la peine capitale et de la gratuité du frais scolaires du tronc commun.

A l’issue de cette réunion, Le FPR a déclaré qu’il est favorable pour Le bureau politique du FPR Inkotanyi s’est réuni samedi sous la direction du Président Paul Kagame. Parmi les points forts discutés, figurent l’abolition de la peine capitale et de la gratuité du frais scolaires du tronc commun.

A l’issue de cette réunion, Le FPR a déclaré qu’il est favorable pour l’abolition de la peine capitale. Il a été aussi décidé de la gratuité du minerval du tronc commun, à partir de l’année prochaine.

Rappelons que la peine capitale, une fois abolie du code pénal du droit Rwandais, le Rwanda pourra accueillir sans conditions,les procès et les prisonniers du génocide du TPIR à partir de 2007.
. Il a été aussi décidé de la gratuité du minerval du tronc commun, à partir de l’année prochaine.

Rappelons que la peine capitale, une fois abolie du code pénal du droit Rwandais, le Rwanda pourra accueillir sans conditions,les procès et les prisonniers du génocide du TPIR à partir de 2007.

Le gouvernement rwandais a demandé au ministère de la Justice d’organiser des consultations sur une éventuelle abolition de la peine de mort, y compris envers les condamnés pour implication dans le génocide de 1994, a-t-on appris dimanche de source officielle.


Cette décision a été prise mercredi en Conseil des ministres, qui a demandé "au ministère de la Justice de mener des consultations publiques avec différentes instances nationales sur l’abolition de la peine de mort", précise le ministre de l’Information et porte-parole du gouvernement, Laurent Nkusi, dans un communiqué publié sur le site officiel du gouvernement rwandais.


Le parti au pouvoir au Rwanda, le Front patriotique rwandais (FPR), avait annoncé jeudi que son bureau politique était favorable à l’abolition de la peine capitale "pour tous les crimes".


En outre, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi organique concernant les transferts au Rwanda d’affaires provenant d’autres pays et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui prévoit notamment l’utilisation dans des affaires jugées au Rwanda "d’éléments de preuves collectés" par le TPIR.


Ce projet de loi doit être soumis au Parlement.


La peine de mort au Rwanda est l’un des principaux obstacles empêchant le TPIR -chargé de rechercher et juger les principaux responsables du génocide- de transférer les dossiers des accusés de génocide pour jugement dans ce pays.


Plus de 600 condamnés sont actuellement dans le couloir de la mort au Rwanda pour leur implication dans le génocide. Depuis le début des procès des génocidaires présumés, le Rwanda a appliqué une seule fois la peine capitale, en 1998.


Le génocide de 1994 au Rwanda a fait, selon l’ONU, près de 800.000 morts, essentiellement parmi les Tutsis.

Le ministère rwandais de la Justice a entamé mardi une campagne pour l’abolition de la peine de mort pour tous les crimes y compris le génocide, lors d’une rencontre avec tous les maires de district et gouverneurs de province, apprend-on de source officielle mercredi.

Le conseil des ministres avait demandé la semaine dernière à ce département d’ouvrir des consultations sur la peine capitale. « Les débats ont commencé hier (mardi) à Kigali. Nous avons discuté avec les maires de districts et les gouverneurs de province ; il y a eu un consensus pour l’abolition de la peine de mort », a indiqué à l’agence Hirondelle, le ministre de la Justice, Tharcisse Karugarama joint au téléphone à Kigali.

« Nous ne recherchons pas l’unanimité mais un consensus», a souligné le ministre, espérant que les consultations seront terminées avant la fin de l’année, après quoi «le processus législatif pourra commencer ».

Ces consultations donneront lieu à un projet de loi qui passera en Conseil des ministres avant d’être soumis à la chambre des députés et au Sénat.

« Nous allons mener un débat très large », a poursuivi le ministre, soulignant que les consultations s’étendront aux associations de rescapés du génocide, aux organisations de défense des droits de l’homme, aux églises, aux universités, aux partis politiques...

« Dans nos lois déjà, certaines catégories d’auteurs de meurtres pendant le génocide ne sont pas punis de la peine de mort et puis, depuis près d’une dizaine d’années, la peine de mort n’existe que dans les livres», a expliqué Karugarama.

Alors que les prisons rwandaises abritent plus de 600 condamnés à mort, les dernières exécutions de condamnés à la peine capitale remontent à avril 1998.

Le ministre a par ailleurs souligné la nécessité de répondre aux «exigences» du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui est prêt à transférer au Rwanda certains de ses accusés mais à condition, notamment, que la peine de mort ne soit pas appliquée. Il a enfin affirmé que «le maintien de la peine de mort est contraire au respect de la vie ».

La principale association de rescapés du génocide, Ibuka (souviens- toi, en langue rwandaise) ne s’est pas encore prononcée sur la question.

L'’issue de cette campagne ne fait point de doute étant donné que l’abolition est recommandée par le parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais (FPR) qui contrôle toutes les instances impliquées dans le processus d’adoption et de réforme des lois.

Le forum des partis politiques, une coalition regroupant toutes les formations politiques agrées au Rwanda, s`est déclaré favorable à l`abolition de la peine de mort dont le projet fait actuellement l`objet de discussion dans le pays, a appris vendredi la PANA de source officielle. "Cette action vise à servir l`intérêt de la société rwandaise et donner un sens significatif à la vie humaine", indique un communiqué officiel du secrétariat du forum des partis, parvenu à la PANA.

Le président du Forum des partis politiques, également secrétaire général du Front Patriotique Rwandais (FPR, au pouvoir), François Ngarambe a déclaré que le gouvernement actuel à Kigali, a besoin de faire partie de l`initiative globale pour favoriser le respect de la dignité humaine en adhérant aux principes de bonne gouvernance et en respectant les principes fondamentaux en matière de droits de l`Homme.

On rappelle que le débat sur la suppression de la peine capitale avait déjà commencé à prendre de l`ampleur au cours des discussions sur la nouvelle Constitution rwandaise votée en mai 2003.

Après le génocide de 1994, la peine capitale a été appliquée et quelque 22 personnes ont été condamnées à mort pour génocide en 2003, et 40 autres en 2002 pour des crimes commis pendant le génocide.

« La peine de mort n’a plus de place au Rwanda », Karugarama


Actuellement, les instances habilitées de l’Etat rwandais travaillent sur un projet de loi portant sur l’abolition de la peine de mort. Ce projet de loi, avant d’être voté au Parlement rwandais, devra être expliqué aux différentes couches de la population rwandaise afin de recueillir les idées quant à l’abolition de la peine capitale.

Dans le cadre du lancement de ces entretiens avec la population rwandaise, le Ministre de la Justice, Monsieur Tharcisse Karugarama, en compagnie du Procureur Général de la République ainsi que du Vice-président de la Cour Suprême, ont animé une conférence de presse mardi le 16 octobre au siège du Ministère de la Justice sis à Kimihurura, Ville de Kigali.

Cette conférence de presse avait l’objectif de lancer les concertations avec les différentes catégories de la population rwandaise et de recueillir l’opinion des journalistes sur cette question.

Pour le Ministre Tharcisse Karugarama, la plupart des pays dans le monde et surtout en Europe, en Amérique et même en Afrique, ont adopté une loi abolissant la peine capitale, ceci dans le cadre du renforcement de la démocratie et surtout de donner la valeur ou de protéger le droit à la vie de tout un chacun, malgré le crime commis.

Pour le Ministre de la Justice, certains pays africains tels que la République Sud Africaine, la Guinée Bissau, le Mozambique, la Namibie, Djibouti et les Îles Seychelles, ont pris les devants en optant pour l’abolition de la peine de mort.

« Le Rwanda devra à son tour abolir cette peine, étant donné qu’elle n’est d’aucune utilité de réformer le criminel. Elle était (ou elle est) en outre pour certains dirigeants, l’occasion d’évacuer ou de tuer leurs opposants et cela constituait une entrave à la politique de la démocratie », a précisé le Ministre Karugarama.

« Les crimes n’ont pas cessé au Rwanda même si la législation rwandaise soutenait cette peine capitale », a-t-il ajouté. Cependant, le Ministre Tharcisse Karugarama a ensuite souligné le fait que l’abolition de la peine capitale permettra au TPIR (Tribunal Pénal International pour le Rwanda) qui, bientôt en 2008, va terminer son mandat ainsi qu’aux pays occidentaux, d’extrader vers le Rwanda les personnes suspectées d’être responsables ou d’avoir participé au génocide tutsi de 1994.

Après les explications du Ministre de la Justice sur la politique d’abolition de la peine capitale au Rwanda, les journalistes ont, dans cette conférence de presse, manifesté leurs inquiétudes qui convergeaient sur le bien fondé de l’abolition de cette peine capitale dans le contexte du Rwanda, l’un des pays qui ont connu beaucoup de meurtres ayant conduit même au génocide.

Monsieur Karugarama a, à son tour, rassuré les journalistes en estimant que « l’emprisonnement à vie est une punition plus sévère que la peine de mort, d’autant plus que le coupable exécuté ne ressent pas la punition comme celui qui reste emprisonné durant toute sa vie ».

Il a poursuivi en soulignant que « le Rwanda s’est inscrit dans la politique de la démocratie et de la bonne gouvernance, raison pour laquelle, la peine capitale ne devrait plus y avoir de place ».

Monsieur Karugarama a déclaré aussi que « le bureau politique du FPR (Parti au pouvoir), au cours d’une réunion, a décidé de soutenir le projet de loi abolissant la peine de mort pour n’importe quel crime », avant d’ajouter que même le Conseil des Ministres s’est prononcé en faveur de ce projet de loi, et a instruit le Ministre de la Justice de recueillir les avis de différentes couches de la population rwandaise sur cette question.

Notons que le Ministère de la Justice compte rencontrer dans les plus brefs délais, tous les maires des districts, les membres des partis politiques agrées au Rwanda, les étudiants, etc.

Faut-il souligner enfin que plus de 800 personnes ont été condamnées à mort pour le rôle qu’elles ont joué dans le génocide tutsi de 1994, toutefois, cette peine capitale n’a été appliquée qu’une seule fois, en 1998, pour 20 personnes.

Chantal Namukunzi

Le gouvernement rwandais a approuvé un projet de loi sur l’abolition de la peine de mort, dont l’adoption très probable par le Parlement lèvera le principal obstacle au transfèrement à la justice de Kigali d’accusés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

"Lors de sa réunion mercredi, le conseil des ministres a approuvé ce projet de loi", a déclaré vendredi le ministre rwandais de la Justice, Tharcisse Karugarama. "Les consultations que nous avons menées depuis le mois d’octobre nous ont permis de constater que la population rwandaise dans son ensemble est favorable à l’abolition de la peine" capitale.

Il a cependant fait état de "réserves" sur le projet, notamment dans les milieux des rescapés du génocide de 1994 au Rwanda, qui a fait, selon l’ONU, environ 800.000 morts parmi les Tutsis et les Hutus modérés.

Le ministre de la Justice a précisé qu’il irait "très prochainement" défendre le projet de loi devant les parlementaires. "Je ne peux pas décider à la place du Parlement, mais vu les arguments en faveur de l’abolition, j’espère qu’ils soutiendront le projet de loi".

Le projet devrait être adopté, le Parlement étant dominé par le parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais (FPR), qui s’était prononcé en octobre 2006 pour l’abolition de la peine capitale "pour tous les crimes".

Cette formation est issue de l’ex-rébellion majoritairement tutsie qui a mis fin au génocide en juillet 1994.

"Si la loi est adoptée par le Parlement, les condamnés à mort verront leur peine commuée en prison à perpétuité", a précisé M. Karugarama. Les prisons rwandaises, surpeuplées, abritent quelque 600 condamnés à mort, essentiellement pour génocide.

L’abolition de la peine capitale est une des conditions posées par le TPIR pour transférer devant la justice rwandaise des accusés du TPIR, chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994.

Le transfert d’affaires devant des juridictions nationales est devenu indispensable en raison des contraintes de calendrier du TPIR : le Conseil de sécurité de l’ONU, qui a créé le tribunal en novembre 1994, lui a ordonné d’achever les procès en première instance en 2008, avec la possibilité d’un délai de deux ans consacré aux appels.

Le TPIR, dont le siège est à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, n’étant pas en mesure de juger tous "ses" accusés dans ce délai, il a prévu de renvoyer certaines affaires de moindre envergure devant des juridictions nationales.

Pour la tenue de procès au Rwanda, le TPIR a toujours demandé des garanties au gouvernement de Kigali, avec lequel les relations sont très tendues depuis des années : la non-application de la peine de mort, et l’assurance que les personnes transférées bénéficieront d’un procès équitable.

Vendredi, aucune réaction officielle du TPIR n’était disponible. Mais la veille, lors d’une conférence de presse à Arusha, le porte-parole de la juridiction, Everard 0’Donnell, avait révélé que le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, envisageait de transférer au Rwanda les affaires de 17 accusés - cinq détenus par le TPIR et 12 en fuite - au cas où la peine de mort serait abolie.

Aucun accusé du TPIR n’a encore été renvoyé devant la justice rwandaise, ni devant aucune autre juridiction nationale.

L'abolition de la peine capitale au Rwanda effective "fin juillet"

L'abolition de la peine de mort au Rwanda pour tous les crimes, y compris ceux de génocide, devrait être effective à la fin du mois de juillet.

Rejeter la violence
Le projet devrait être voté car le Parlement est dominé par le FPR, qui s'était prononcé en octobre 2006 pour l'abolition de la peine capitale "pour tous les crimes". Lors de sa visite au Rwanda la semaine dernière, le Haut Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU, Louise Arbour, avait salué cette initiative. "L'abolition de la peine de mort au Rwanda, un pays qui se relève encore de son passé tragique, sera un signal puissant de la nécessité de poursuivre la justice tout en rejetant la violence sous toutes ses formes", avait-elle dit.

Génocide
L'abolition de la peine capitale est une des conditions posées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour transférer devant la justice rwandaise des accusés du TPIR, chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994, qui a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts. (belga) </STRONG></EM></U></I></B>

La Haut Commissaire aux droits de l'homme, Louise Arbour, a salué, lors de sa visite à Kigali du 23 au 25 mai, l'initiative législative lancée au Rwanda en vue d'abolir la peine de mort et de ratifier la convention contre la torture, apprend on dans un communiqué des Nations unies.

«Les autorités m'ont indiqué que les travaux législatifs pour l'élaboration d'une loi pour abolir la peine capitale sont bien avancés », s'est réjouie Louise Arbour, selon ce service des Nations Unies.

Louise Arbour était en visite au Rwanda du 23 au 25 mai, marquant la dernière étape de sa tournée en Afrique centrale où elle a souligné la place primordiale des droits humains dans les efforts de réconciliation et reconstruction.

« L'abolition de la peine de mort au Rwanda, un pays qui se relève encore de son passé tragique, sera un signal puissant de la nécessité de poursuivre la justice tout en rejetant la violence sous toutes ses formes », a estimé la Haut Commissaire. Elle a aussi salué « la détermination des autorités » dans leur intention de ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT)» du 10 décembre 1984.

« J'encourage les autorités à ratifier aussi le Protocole facultatif à la Convention, qui permettra aux experts indépendants nationaux et indépendants à visiter les lieux au Rwanda où les gens sont privés de leur liberté, afin d'éviter tout traitement cruel ou dégradant », a-t-elle souligné.

Louise Arbour a aussi appelé à faire en sorte que les jugements rendus par les tribunaux traditionnels institués pour juger les milliers d'auteurs d'actes de génocide, connus sous le nom de Gacaca, respectent les garanties judiciaires conformes aux normes nationales et internationales.

« L'intention de juger près de 750.000 défendeurs en un an » est un sujet de préoccupation, a-t-elle dit, surtout que les accusés risquent des peines de 30 ans de prison et que le Rwanda ne pourra pas absorber un nombre de prisonniers exorbitant.

La Haut Commissaire a néanmoins salué le « courage et l'imagination » qui a présidé à l'établissement de ces institutions modelées sur la justice traditionnelle du Rwanda.

Le communiqué ne précise pas si Mme Arbour a rencontré pendant sa visite le président Paul Kagame comme l'annoncait à l'origine le Haut commissariat aux droits de l'homme.

La chambre basse du Parlement rwandais a voté vendredi l'abolition de la peine de mort, première étape de la suppression de la peine capitale au Rwanda pour tous les crimes, y compris ceux de génocide, annoncé la radio gouvernementale Radio Rwanda.
Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale prévoit que tous les condamnés à mort actuellement en prison verront leur peine commuée en réclusion à perpétuité, selon la même source.
Le texte doit désormais être voté par le Sénat, puis être promulgué avant d'entrer en vigueur.
Fin mai, le ministre rwandais de la Justice, Tharcisse Karugarama, avait indiqué que l'abolition devrait être effective à la fin du mois de juillet.
Le projet de loi, présenté par le parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais (FPR) du président Paul Kagame, avait été adopté par le conseil des ministres en janvier.
Le projet devrait être voté par le Sénat comme par l'Assemblée, étant donné que le Parlement est dominé par le FPR, qui s'était prononcé en octobre 2006 pour l'abolition de la peine capitale "pour tous les crimes".
L'abolition de la peine capitale est une des conditions posées par le TPIR pour transférer devant la justice rwandaise des accusés du TPIR, chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994, qui a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts.
Le transfert d'affaires devant des juridictions nationales est devenu indispensable en raison des contraintes de calendrier du TPIR: le Conseil de sécurité de l'ONU, qui a créé le tribunal en novembre 1994, lui a ordonné d'achever les procès en première instance en 2008.
Le TPIR, basé à Arusha (Tanzanie), a prévu de renvoyer certaines affaires de moindre envergure devant des juridictions nationales.
Pour la tenue de procès au Rwanda, le TPIR a toujours demandé des garanties à Kigali, dont la non application de la peine de mort.

Le parlement rwandais a aboli la peine de mort vendredi soir, décision qui devrait permettre au pays d'obtenir l'extradition de personnes soupçonnées d'implication dans le génocide de 1994.
Selon Kigali, de nombreux suspects accusés d'avoir joué un rôle dans les massacres de 800.000 Tutsis et Hutus modérés sont en liberté en Europe, en Amérique du Nord et en Afrique de l'Ouest.
Beaucoup d'Etats refusent d'extrader les suspects vers des pays appliquant la peine capitale ou pratiquant la torture.
Quarante-cinq députés se sont prononcés pour la suppression de la peine de mort et son remplacement par la réclusion à perpétuité, tandis que cinq s'abstenaient. Les trente autres membres de l'assemblée étaient absents.
Des survivants des massacres ont accueilli favorablement la décision en notant que la peine de mort était en vigueur au Rwanda avant le génocide.
"Cela n'a pas dissuadé des gens de prendre des machettes pour massacrer leurs concitoyens, c'est pour cela que nous ne sommes pas gênés par sa suppression", a dit Théodore Simburudali, président d'un groupe de survivants du génocide.
La nouvelle législation pourrait aussi favoriser le transfert de criminels de guerre présumés actuellement détenus par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) dans la ville tanzanienne d'Arusha.
Mécontent de la lenteur des procédures du TPIR, le Rwanda réclame le transfert de suspects sur son territoire pour qu'ils soient jugés dans le pays. Le tribunal a accumulé un retard considérable, mais son activité est censée prendre fin en 2008. /PBR

Le Sénat rwandais a voté mardi l'abolition de la peine de mort, avant-dernière étape de la suppression de la peine capitale au Rwanda pour tous les crimes, y compris ceux de génocide, a annoncé mercredi à Kigali la radio gouvernementale Radio Rwanda.

"La loi organique abolissant la peine capitale a été votée à l'unanimité des sénateurs présents", a indiqué la radio dans son bulletin d'information en langue rwandaise

Le texte doit être promulgué pour entrer en vigueur. La promulgation interviendra très probablement vers la fin du mois, selon les prévisions du ministre de la Justice, Tharcisse Karugarama.
Selon ce texte de loi, tous les condamnés à mort actuellement en prison, environ 600 personnes, vont voir leur peine commuée en réclusion à perpétuité.
Le projet de loi, présenté par le parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais (FPR) du président Paul Kagame, avait été adopté par le conseil des ministres au début de l'année et voté par la chambre des députés en juin.
L'abolition de la peine capitale était l'une des conditions posées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour transférer devant la justice rwandaise des accusés devant initialement être jugés par le tribunal international pour leur participation présumée au génocide de 1994.
Le géoncide rwandais a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts, essentiellement dans la minorité tutsie.
Le transfert d'affaires devant des juridictions nationales est devenu indispensable en raison des contraintes de calendrier du TPIR. Le Conseil de sécurité de l'ONU, qui a instauré le tribunal en novembre 1994, lui a ordonné d'achever les procès en première instance en 2008.
Le TPIR, dont le siège est à Arusha (Tanzanie), a prévu de renvoyer certaines affaires de moindre envergure devant des juridictions nationales.
Pour la tenue de procès au Rwanda, le TPIR a toujours demandé des garanties à Kigali, dont la non-application de la peine de mort.
A la lumière de l'évolution du processus d'abolition de la peine de mort, le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow (Gambie), a demandé le mois dernier au tribunal l'autorisation de renvoyer devant la justice rwandaise un premier accusé du tribunal. Les juges n'ont pas encore statué.

L’abolition très attendue de la peine de mort au Rwanda n’entraînera pas la suppression des peines accessoires à celle-ci, selon un texte en instance de promulgation.

Le code pénal rwandais stipule que la peine de mort ainsi que la condamnation à la prison à vie « entraînent de plein droit la dégradation civique perpétuelle et totale ».

La dégradation civique inclut notamment l’exclusion de toutes fonctions, emplois et offices publics y compris au sein de la police et de l’armée.

Elle implique également la privation du droit de vote ou d’éligibilité ou encore l’incapacité d’être expert, témoin dans les actes et déposer en justice autrement que pour donner des renseignements.

La peine de mort sera remplacée par la réclusion criminelle à perpétuité dans tous les textes en vigueur au Rwanda dès la promulgation du nouveau texte.

Il est prévu par ailleurs que ne seront pas mis en cause le droit de l'exercice de l'action civile par la victime ni le paiement des dommages et intérêts décidés par les tribunaux.

L’article 6 de ce texte, qui en compte 11, précise que les condamnés à la prison à vie notamment pour génocide ou crime contre l'humanité ne pourront en aucun cas bénéficier de la libération conditionnelle ou de la réhabilitation.

Tombent également sous cette catégorie les condamnés pour assassinat ou meurtre avec torture, terrorisme, trafic de drogue, viol des mineurs ou sévices sexuelles ainsi que pour atteinte à la sécurité de l’Etat.

« Le Rwanda s'inscrit dans le nouvel ordre mondial où la peine de mort doit être perçue comme une atteinte aux libertés fondamentales de la personne humaine », a commenté un sénateur.

"Même si l'application de la peine capitale n'est pas une cause inhibitive des actes d'homicides, il est à craindre que son abolition augmente le taux de criminalité », a pour sa part estimé Gatsimbazi, journaliste au périodique Umusingi.

"L'abolition de la peine capitale est une bonne chose, mais si du moins cela émanait de la volonté des Rwandais et non des seuls politiciens ; ce serait un pas vers l'unité et la réconciliation", a, de son côté, déclaré Félix, un condamné pour génocide qui s’apprête à accomplir les travaux d’intérêt général, comme alternative à la peine d’emprisonnement à temps.

Autour de 600 personnes condamnées à la peine capitale verront bientôt leurs peines commuées en prison à vie.

26 Juillet 07- Abolition officielle de la peine de mort au Rwanda, décidée le 25 juillet 2007
Ceci est un communiqué de presse

Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne

L'Union européenne se réjouit de l'abolition officielle de la peine de mort au Rwanda, décidée le 25 juillet 2007. Nous félicitons le gouvernement et le peuple rwandais pour cette décision importante.

La décision prise par le Rwanda représente un progrès fondamental dans la promotion des droits de l'homme et traduit une détermination sans faille à assurer la justice et la réconciliation au Rwanda, treize ans après le génocide, tout en rejetant la violence sous toutes ses formes.

Les États membres de l'Union européenne estiment que l'abolition de la peine capitale contribue au renforcement de la dignité humaine. L'Union européenne réaffirme que son objectif est d'œuvrer en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort. Elle considère que l'abolition de la peine de mort au Rwanda constitue un pas important dans ce sens et espère que cette décision encouragera d'autres pays de la région à faire de même.

Le Rwanda a aboli la peine capitale pour tous les crimes, y compris ceux de génocide, après la promulgation mercredi soir d'une loi votée par l'Assemblée nationale et le Sénat, a-t-on appris jeudi de source officielle.

La loi organique a été publiée au Journal officiel mercredi soir et est donc entrée en vigueur, a précisé à l'AFP jeudi le ministre rwandais de la Justice, Tharcisse Karugarama.

Cette loi, présentée par le parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais (FPR) du président rwandais Paul Kagame, avait été votée début juin par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat le 11 juillet.

L'abolition de la peine capitale était l'une des conditions posées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour transférer devant la justice rwandaise des accusés devant initialement être jugés par le tribunal international pour leur participation présumée au génocide de 1994.

"L'abolition de la peine de mort a été faite au Rwanda dans l'intérêt purement national", a commenté le ministre, ajoutant: "S'il y a des pays qui ont accepté de transférer certains dossiers génocidaires devant la justice rwandaise, nous saluons cette coopération".

Plus de 600 condamnés se trouvent actuellement dans le couloir de la mort au Rwanda pour leur implication dans le génocide. Depuis le début des procès des génocidaires présumés, le Rwanda a appliqué une seule fois la peine capitale lorsque 22 condamnés pour génocide ont été exécutés en 1998.

Le génocide rwandais a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts, essentiellement dans la minorité tutsie.

Le transfert d'affaires devant des juridictions nationales est devenu indispensable en raison des contraintes de calendrier du TPIR. Le Conseil de sécurité de l'ONU, qui a instauré le tribunal en novembre 1994, lui a ordonné d'achever les procès en première instance en 2008.

Le TPIR, dont le siège est à Arusha (Tanzanie), a prévu de renvoyer certaines affaires de moindre envergure devant des juridictions nationales.

Pour la tenue de procès au Rwanda, le TPIR a toujours demandé des garanties à Kigali, dont la non-application de la peine de mort.

(©AFP / 26 juillet 2007 18h26)

Bruxelles, 26/07 - L`Union européenne a salué jeudi l`abolition de la peine de mort par le Rwanda, jugeant que cette décision favorisera "la réconciliation et la justice" dans ce pays 13 ans après le génocide, a indiqué l`AFP.

Rappelant qu`elle milite pour "l`abolition universelle de la peine de mort", l`UE adresse ses félicitations "au gouvernement et au peuple rwandais" pour "cette décision importante" prise mercredi par Kigali et dont elle "se réjouit", indique dans une déclaration la présidence portugaise en exercice de l`UE, au nom des 27.

"La décision prise par le Rwanda représente un progrès fondamental dans la promotion des droits de l`Homme et traduit une détermination sans faille à assurer la justice et la réconciliation au Rwanda, 13 ans après le génocide, tout en rejetant la violence sous toutes ses formes", ajoute-t-elle.

Le Rwanda a aboli la peine capitale pour tous les crimes, y compris ceux de génocide, après la promulgation mercredi soir d`une loi votée par l`Assemblée nationale et le Sénat, a-t-on appris jeudi de source officielle à Kigali.

KIGALI, 26 juil 2007 (AFP) - Le Rwanda a aboli la peine capitale
pour tous les crimes, y compris ceux de génocide, ce qui lève le
principal obstacle au transfèrement à la justice de Kigali d'accusés
du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
La loi organique a été publiée au Journal officiel mercredi soir
et est donc entrée en vigueur, a précisé à l'AFP jeudi le ministre
rwandais de la Justice, Tharcisse Karugarama.
Cette loi, présentée par le parti au pouvoir, le Front
patriotique rwandais (FPR) du président rwandais Paul Kagame, avait
été votée début juin par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat le
11 juillet.
Le FPR est issu de l'ex-rébellion majoritairement tutsie qui a
mis fin au génocide au Rwanda en juillet 1994. Le génocide a fait,
selon l'ONU, environ 800.000 morts, essentiellement parmi la
minorité tutsie.
L'abolition de la peine capitale était l'une des conditions
posées par le TPIR pour transférer devant la justice rwandaise des
accusés devant initialement être jugés par le tribunal international
pour leur participation présumée au génocide.
Le TPIR, basé à Arusha (Tanzanie), est chargé de rechercher et
juger les principaux responsables présumés du génocide.
"L'abolition de la peine de mort a été faite au Rwanda dans
l'intérêt purement national", a commenté jeudi le ministre rwandais,
ajoutant: "S'il y a des pays qui ont accepté de transférer certains
dossiers génocidaires devant la justice rwandaise, nous saluons
cette coopération".
"Il y a certains pays avec lesquels nous avions signé des
accords d'extradition des génocidaires rwandais. Nous avons
confiance (dans le fait) qu'ils continueront à collaborer dans cette
voie", a-t-il précisé, sans citer de noms.
"Nous sommes prêts à coopérer avec les pays du monde entier pour
traquer tous les présumés génocidaires rwandais en fuite, afin
qu'ils puissent être jugés pour les crimes commis au Rwanda", a
affirmé le ministre.
L'Union européenne a salué cette décision, estimant qu'elle
favoriserait "la réconciliation et la justice" dans ce pays.
Plus de 600 condamnés se trouvent actuellement dans le couloir
de la mort au Rwanda pour leur implication dans le génocide. Ces
condamnés verront donc leur peine commuée en prison à perpétuité.
Depuis le début des procès des génocidaires présumés, le Rwanda
a appliqué une seule fois la peine capitale lorsque 22 condamnés
pour génocide ont été exécutés en 1998.
Le transfert d'affaires devant des juridictions nationales est
devenu indispensable en raison des contraintes de calendrier du
TPIR. Le Conseil de sécurité de l'ONU, qui a instauré le tribunal en
novembre 1994, lui a ordonné d'achever les procès en première
instance en 2008.
Le TPIR a prévu de renvoyer certaines affaires de moindre
envergure devant des juridictions nationales.
Pour la tenue de procès au Rwanda, le TPIR a toujours demandé
des garanties à Kigali, dont la non-application de la peine de
mort.
Pour la première fois dans l'histoire du TPIR, le procureur en
chef Hassan Bubacar Jallow (Gambie) avait déposé le 11 juin une
requête pour renvoyer devant la justice rwandaise un premier accusé
du tribunal. Les juges du TPIR n'ont pas encore statué.
A propos des récentes arrestations en France de présumés
génocidaires rwandais, M. Karugarama a rappelé qu'il "n'existait
aucun accord d'extradition" avec la France.
"Mais au cas où la justice française accepte de coopérer pour
faire comparaître devant la justice ou extrader des présumés
génocidaires, ce sera un geste salutaire", a-t-il relevé.
Le Rwanda et la France entretiennent des relations extrêmement
tendues, Kigali accusant Paris d'avoir soutenu les génocidaires.
Kigali a rompu ses relations diplomatiques avec Paris en 2006.
str-lp/cf

AFP 261710 GMT JUL 07

L'ONU félicite le Rwanda pour l'abolition de la peine de mort
Louise Arbour, Haut commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme, a salué vendredi l'abolition de la peine de mort pour tous les crimes, y compris ceux de génocide, décidée jeudi par le Rwanda, appelant tous les pays à extrader vers Kigali les suspects de génocide.

"Un pays qui a souffert du crime le plus grave et dont la soif de justice est loin d'être étanchée a décidé d'abolir une sanction qui ne devrait exister dans aucune société prétendant cultiver les droits de l'homme et l'inviolabilité de la personne", s'est félicité Mme Arbour dans un communiqué.

L'abolition de la peine capitale doit permettre l'extradition vers le Rwanda des personnes accusées de génocide par les Etats qui refusent d'extrader des suspects vers des pays où ils risquent d'être exécutés, a souligné Mme Arbour.

La loi sur l'abolition de la peine de mort, présentée par le parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais (FPR) du président rwandais Paul Kagame, avait été votée début juin par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat le 11 juillet.

Le FPR est issu de l'ex-rébellion majoritairement tutsie qui a mis fin au génocide au Rwanda en juillet 1994. Le génocide a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts, essentiellement parmi la minorité tutsie.

L'abolition de la peine capitale était l'une des conditions posées par le TPIR pour transférer devant la justice rwandaise des accusés devant initialement être jugés par le tribunal international pour leur participation présumée au génocide.

Le TPIR, basé à Arusha (Tanzanie), est chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide.

L'Union européenne a également salué cette décision, estimant qu'elle favoriserait "la réconciliation et la justice" dans ce pays.

Plus de 600 condamnés se trouvent actuellement dans le couloir de la mort au Rwanda pour leur implication dans le génocide. Ces condamnés verront donc leur peine commuée en prison à perpétuité.

Depuis le début des procès des génocidaires présumés, le Rwanda a appliqué une seule fois la peine capitale lorsque 22 condamnés pour génocide ont été exécutés en 1998.

Le transfert d'affaires devant des juridictions nationales est devenu indispensable en raison des contraintes de calendrier du TPIR. Le Conseil de sécurité de l'ONU, qui a instauré le tribunal en novembre 1994, lui a ordonné d'achever les procès en première instance en 2008.

Le TPIR a prévu de renvoyer certaines affaires de moindre envergure devant des juridictions nationales.

Pour la tenue de procès au Rwanda, le TPIR a toujours demandé des garanties à Kigali, dont la non-application de la peine de mort.

Pour la première fois dans l'histoire du TPIR, le procureur en chef Hassan Bubacar Jallow (Gambie) avait déposé le 11 juin une requête pour renvoyer devant la justice rwandaise un premier accusé du tribunal. Les juges du TPIR n'ont pas encore statué.

Abolition de la peine de mort pour tous les crimes

NOUVELOBS.COM | 27.07.2007 | 15:49

Cette mesure lève l'un des principaux obstacles au transfert par le TPI des accusés soupçonnés d'avoir participé au génocide de 1994 devant la justice rwandaise.

Le Rwanda a aboli officiellement mercredi 25 juillet la peine de mort pour tous les crimes, y compris ceux de génocide.
L'initiative de cette loi organique, promulguée mercredi soir donc, revient au parti au pouvoir du président Paul Kagame, le Front patriotique rwandais (FPR). Elle avait été votée par L'Assemblée nationale début juin, puis par le Sénat le 12 juillet dernier.
L'abolition de la peine capitale était l'une des conditions posées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour transférer devant la justice de Kigali des personnes mises en cause dans le génocide de 1994. Celui-ci s'est soldé d'après l'ONU par environ 800.000 morts, essentiellement dans la minorité tutsie.
Or, un tel transfert est devenu indispensable en raison des contraintes de calendrier du TPIR. Le Conseil de sécurité de l'ONU, qui a instauré le tribunal en novembre 1994, lui a ordonné d'achever les procès en première instance en 2008.

Félicitations de l'UE

Aussitôt connue l'abolition de la peine de mort, les réactions ont afflué. Le gouvernement portugais, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE a ainsi via une déclaration adressé ses félicitations jeudi "au gouvernement et au peuple rwandais" pour "cette décision importante" dont il "se réjouit".

Incompatible avec les droits de l'homme

Dans un communiqué, la Haut commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme, Louise Arbour a commenté en ces termes : "un pays qui a souffert du crime le plus grave et dont la soif de justice est loin d'être étanchée a décidé d'abolir une sanction qui ne devrait exister dans aucune société prétendant cultiver les droits de l'homme et l'inviolabilité de la personne".

Une "priorité de la France et de l'UE"

Pour sa part, le porte-parole adjoint du ministère français des Affaires étrangères, Denis Simmoneau a affirmé que "la France salue l'abolition de la peine de mort par le Rwanda. L'abolition de la peine de mort contribue au respect de la dignité humaine et des Droits de l'homme", et a rappelé que l'abolition universelle de la peine capitale était "une des priorités de la France et de l'Union européenne".