La peine de mort en débat

La suppression de la peine capitale au Rwanda fait actuellement l’objet d’un débat assez houleux dans le pays. Le gouvernement, soucieux de répondre aux attentes du Tribunal pénal international, doit faire face à une opinion publique divisée et encore empreinte des traumatismes du génocide...

Par Vitraulle Mboungou

Le Rwanda doit-il abolir la peine capitale ? La question est actuellement en débat et le nombre impressionnant des condamnés à mort en est la principale raison. Selon Maela Bégot, sociologue française partie enquêter dans les couloirs de la mort rwandais pour le collectif Ensemble contre la peine de mort (ECPM), « 1492 d’entre eux attendent dans les prisons surchargées du pays sans trop savoir quel sera leur sort. La majorité de ces personnes ont été condamnée pour des crimes commis dans le cadre du génocide », affirme-t-elle. « Mais il existe également de nombreux cas de personnes condamnées à mort pour des crimes de droit commun comme l’assassinat, le viol ou l’avortement, passibles de la peine capitale selon le code pénal rwandais. » Beaucoup estiment que ces chiffres risquent d’augmenter encore avec la nouvelle phase des procès des gacacas (tribunaux populaires mis en place pour accélérer les jugements des prisonniers du génocide de 1994) prévue pour ce mois de juin. « Près de 70 000 suspects de génocide sont susceptibles d’être condamnés », juge Domitille Mukantaganzwa, secrétaire exécutive du service national des juridictions gacaca, interrogée par Syfia International.

Certains militants des droits de l’Homme pensent donc que les autorités seront incapables d’exécuter une telle masse de gens. Pour Maela Bégot également, « il est impensable d’envisager des exécutions de masse qui provoqueraient sans aucun doute l’indignation internationale, comme cela a été le cas en avril 1998 ». 24 personnes avaient été fusillées publiquement dans différents stades du pays dans le cadre de la politique de « lutte contre l’impunité » entreprise par le gouvernement au lendemain du génocide. Attentif aux demandes d’une société encore traumatisée, celui-ci avait décidé d’en faire son cheval de bataille. Il n’y a cependant pas eu d’exécution au Rwanda depuis 1998. Les autorités appliquent depuis un moratoire de fait. Elles condamnent mais n’exécutent pas, d’où le nombre monumental des condamnés en attente dans les couloirs de la mort.

La peine de mort pour les génocidaires ?

Le débat sur la suppression de la peine capitale a commencé à prendre de l’ampleur au moment des discussions sur la nouvelle Constitution rwandaise votée en mai 2003. Elles ont révélé que la majorité des participants étaient en faveur du maintien de la peine de mort pour les génocidaires. « Les associations de rescapés sont assez virulentes à ce propos », souligne la sociologue française. « Elles ont clairement fait savoir leur volonté de limiter cette peine aux condamnés du génocide. » C’est assez problématique car cela obligera l’Etat à revoir son système pénal. Les échanges sont donc vifs partout dans le pays entre une bonne partie de la société civile de plus en plus abolitionniste et les associations pour la défense des rescapés, notamment la plus puissante d’entre elles, Ibuka. Les rescapés, qui craignent toujours pour leur vie, estiment que cette peine est méritée et proportionnelle aux crimes commis. « Il n’est pas rare que les abolitionnistes soient taxés de sympathie pour les génocidaires », indique Maela Bégot qui rappelle que les exécutions publiques de 1998 « ont été l’occasion d’un des plus grands rassemblements de population de l’histoire du Rwanda », et que « la foule a bruyamment applaudi et manifesté son enthousiasme suite aux fusillades ».

Les associations des droits de l’Homme, les familles des condamnés, les Eglises et le pouvoir exécutif rwandais ne partagent pas leur avis. Les Eglises dans leur ensemble pensent par exemple qu’appliquer la peine de mort, c’est faire peu de cas de la valeur de la vie humaine. « Personne ne doit enlever la vie à l’homme que ce soit au nom de la loi ou de la criminalité », avertit un pasteur rwandais cité par Syfia International. En outre, le CLADHO, collectif regroupant les principales organisations de défense des droits de l’Homme rwandaises, mène depuis 2005 des actions de sensibilisation pour l’abolition de la peine capitale dans le code pénal qu’il souhaite faire évoluer selon les « tendances internationales ». Ces organisations remettent notamment en cause, comme beaucoup de Rwandais, les gacacas, sur qui les autorités se sont beaucoup appuyées depuis 2002. Selon un rapport de l’association Avocats sans frontière (ASF), « les juges des gacacas, choisis au sein de la population, sans formation intellectuelle et encore moins juridique, ont souvent procédé à des mises en détention sans respecter la loi ».

Un débat relancé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda

En 1996, l’Assemblée nationale de transition a voté « la loi organique sur le génocide » qui a servi de base aux différents procès. Cette loi divise en trois catégories les crimes commis dans le cadre du génocide. Ainsi, le Rwanda condamne à mort les criminels de la première catégorie qui regroupe « les planificateurs et leurs complices, les personnes ayant agi en position d’autorité, les meurtriers de grand renom et tortionnaires, les violeurs et leurs complices et les personnes ayant commis des actes dégradants sur des cadavres et leurs complices ». Et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé en Tanzanie et mis en place par les Nations Unies, juge les « cerveaux » du génocide mais ne les condamne pas à la peine capitale. Ce double barème de peines concernant le jugement des génocidaires a été ressenti comme une véritable injustice par les rescapés et comme une violation de sa souveraineté par l’Etat rwandais qui considère que la définition des peines pour les crimes commis sur son territoire fait partie de ses prérogatives.

Il a été source de conflit entre le Rwanda et le TPIR, conflit ranimé avec les transferts des hauts responsables du génocide détenus à Arusha et que les autorités rwandaises voudraient juger. Seulement, l’accord de transfert prévoit qu’aucun accusé ne sera condamné à mort. Ainsi, comme le signale Maela Bégot, « les plus grands responsables jugés à Arusha vont éviter une mort à laquelle des individus de responsabilité moindre, mais jugés à Kigali, risquent d’être condamnés ». Une situation que les associations des rescapés ont du mal à accepter. Le gouvernement est donc pris entre deux feux, d’une part la volonté de satisfaire son opinion publique encore très marquée par ces crimes et de l’autre celle de ne pas déplaire aux bailleurs de fonds internationaux, notamment européens, qui financent la justice rwandaise.

Il semblerait que les discussions soient actuellement au point mort. Rien de concret n’a pour l’instant été décidé au plus haut niveau. Comme l’a souligné le Président de la République Paul Kagame, « c’est au Rwandais de choisir » mais il préférerait cependant « supprimer cette peine afin que le pays puisse juger les planificateurs du génocide rwandais ». En l’absence de sondages, il est difficile de connaître l’opinion générale sur la question et cela d’autant plus que le débat n’est pas très médiatisé.

Le Rwanda envisage de supprimer la peine de mort pour les suspects de génocide afin d'encourager l'extradition d'Europe et d'Amérique du Nord de cerveaux du massacre en 1994 de plus de 500 000 membres de la minorité tutsie et Hutus modérés, a annoncé vendredi l18/08 e ministre rwandais de la Justice, Martin Ngoga, à l'agence Associated Press.

PEINE DE MORT :
Un processus délicat - mais désiré - de l'abolition au Rwanda
Aimable Twahirwa

KIGALI, 28 août (IPS) - Le ministre en charge de la Justice du Rwanda, Tharcisse Karugarama, a annoncé la semaine dernière une décision prise récemment par les autorités d'examiner les moyens d'abolir la peine de mort dans l'arsenal de la législation rwandaise d'ici décembre 2006.

Selon des analystes à Kigali, la capitale rwandaise, cette information confirme que l'idée d'une loi relative à une abolition probable de la peine de mort circulait depuis longtemps dans les coulisses des décideurs politiques.

Mais, estiment les mêmes analystes, une telle loi n'est pas du goût des rescapés du génocide de 1994 au Rwanda, qui avait fait plus de 800.000 morts parmi les Tutsi et les Hutu modérés massacrés par des extrémistes hutu soutenus par le régime de l'époque.

L'opinion nationale et a société civile expriment des réticences sur l'impartialité de la justice rwandaise qui, avec une telle loi, se verrait contrainte de condamner à des peines légères des milliers de génocidaires présumés en quête d'être blanchis.

Le débat sur la suppression de la peine capitale avait déjà commencé à prendre de l'ampleur au cours des discussions sur la nouvelle constitution rwandaise votée en mai 2003. A l'époque, la majorité des participants étaient en faveur du maintien de la peine de mort pour les génocidaires.

La peine capitale existait au Rwanda avant 1994, mais aucune statistique n'est accessible aujourd'hui sur le nombre de condamnés à mort ou d'exécutés à cette période auprès des autorités judiciaires rwandaises.

Après le génocide, cette peine a été appliquée : 18 personnes ont été condamnées à mort pour génocide en 2003, et 40 autres en 2002 pour des crimes commis pendant le génocide. Ils sont environ 650 condamnés qui attendent actuellement dans le couloir de la mort, dans les prisons surpeuplées du Rwanda, selon des sources judiciaires à Kigali.

En 1997, toutefois, 21 personnes considérées comme des cerveaux du génocide, qui avaient été condamnées à la peine capitale par la justice rwandaise, ont été exécutées.

Mais les idées sur la peine de mort semblent avoir évolué depuis lors, notamment dans les milieux officiels de ce pays des Grands Lacs, en Afrique centrale.

"Malgré les séquelles du génocide, le Rwanda est un pays qui a besoin de se reconstruire de nouveau et de s'intégrer dans la réalité des normes de la justice internationale", a expliqué à IPS, Karugarama, ministre rwandais de la Justice et des Relations institutionnelles.

Selon Karugarama, l'abolition de la peine de mort constitue une autre manière de permettre à la justice rwandaise d'accueillir bientôt d'autres dossiers de génocidaires présumés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) basé à Arusha, en Tanzanie.

"Nous sommes satisfaits de l'état d'avancement des négociations avec les officiels du TPIR. Toutes les exigences préalables au transfert des dossiers ont été remplies hormis l'abolition de la peine capitale", a-t-il ajouté.

Conformément à la stratégie de fin de mandat du TPIR fixé en décembre 2008 par le Conseil de sécurité des Nations Unies, la juridiction internationale a commencé à négocier avec les juridictions nationales des pays qui ont aboli la peine de mort et pratiquent une justice équitable, avec des infrastructures modernes dont des prisons répondant aux normes internationales.

"Le Rwanda est parmi les deux seuls pays qui ont jusqu'ici émis leur souhait de recevoir des dossiers de génocidaires présumés du TPIR. Nous avons accepté cette proposition, mais nous sommes obligés de mettre en place un suivi rigoureux pour nous assurer d'abord du respect de l'application de cette loi", a déclaré à IPS, le procureur général du TPIR, Hassan Bubacar Jallow.

Selon Jallow, le seul préalable à la justice rwandaise pour recevoir des dossiers de génocidaires d'Arusha, sera de garantir d'abord qu'aucun génocidaire présumé du TPIR ne sera jamais condamné à la peine capitale.

"Nous ne voulons pas envenimer la situation pour déstabiliser le système judiciaire rwandais, mais c'est plutôt le principe de la justice internationale qui impose toutes ces conditions", a affirmé Jallow, soulignant que le Rwanda pourrait éventuellement maintenir cette peine pour d'autres prisonniers locaux.

Pour leur part, les confessions religieuses pensent que l'application de la peine de mort serait une autre manière de déshumaniser la valeur d'un individu. "Il faut reconnaître que Dieu tout puissant est le seul juge de tous. Personne d'autre n'a le droit de tuer son camarade quels que soient les termes de la loi", souligne un pasteur d'une secte populaire locale qui a requis l'anonymat.

Toutefois, malgré l'assurance exprimée par des politiciens et des organisations de défense des droits humains selon lesquels la loi sur l'abolition de la peine capitale sera bientôt adoptée et promulguée, certains observateurs avertis regrettent que les autorités s'empressent de manière prématurée dans cette voie.

De leur côté, les rescapés du génocide, réfléchissant toujours sur l'expérience macabre du passé, préfèrent des voies qui les aideraient à combattre la culture de l'impunité.

"Les génocidaires doivent être exécutés dans le but d'éradiquer à jamais la culture de l'impunité qui a toujours marqué le Rwanda. La seule solution est de les condamner à une peine grave qu'ils méritent compte tenu des actes posés", observe François Ngarambe, président de 'Ibuka' (Souviens-toi, en langue nationale Kinyarwanda, une organisation non gouvernementale de rescapés du génocide, basée à Kigali.

Des rescapés du génocide ainsi que certains médias affirment que les menaces proférées contre des rescapés par des proches ou des génocidaires eux-mêmes, ne sont pas toujours des paroles en l'air ni une simple intimidation.

"Abolir la peine de mort serait une autre manière d'humilier les rescapés et d'encourager les tueurs à achever leur plan d'extermination", affirme Jean Glauber Burasa, directeur du journal 'Rushyashya', un bimensuel indépendant paraissant à Kigali.

''Il est regrettable, même si une grande majorité d'entre eux (les génocidaires) vient de passer plus d'une décennie en prison, qu'ils persistent toujours dans une idéologie extrémiste qui leur a été inoculée par l'ancien régime génocidaire", ajoute-t-il.

Partageant la même idée, un avocat du barreau de Kigali, qui a requis l'anonymat, préfère ne pas se lancer dans un débat politique sur ce sujet. "Le crime de génocide perpétré au Rwanda a eu une répercussion néfaste dans le déchirement du tissu social. Même si la justice devait être rendue, il faudra qu'on convienne sur les avantages que va apporter cette réforme dans le système judiciaire rwandais conformément aux normes de la justice internationale", explique-t-il à IPS.

Dans un rapport publié en mai 2005 sur la réforme judiciaire en cours au Rwanda, l'association Avocats sans frontière (ASF), estime, de son côté, que pour que justice soit rendue dans ce pays, compte tenu du contentieux du génocide, la difficulté majeure ne réside pas seulement dans l'abolition de la peine de mort.

Dans ce document intitulé 'Vade Mecum - Crimes de génocide et crimes contre l'humanité devant les juridictions ordinaires du Rwanda', ASF affirme qu'il y a surtout un grand problème lié au manque de réparation pour compenser les crimes subis du côté des rescapés.

"Il n'y a pas eu véritablement de réparation pour les victimes du crime de génocide de 1994. Il faudra plutôt que les autorités rwandaises prennent leurs responsabilités pour résoudre cette question dans les délais immédiats", a déclaré à IPS, Hugo Jombwe Moudiki, chef de mission de ASF au Rwanda.

En dépit de la polémique que risque de susciter la promulgation d'une loi sur l'abolition de la peine capitale au Rwanda, certains analystes croient qu'elle ne tardera pas à être adoptée au parlement. Le processus est délicat, mais il apparaît aujourd'hui comme une ''simple démarche administrative''.