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 Procès Setako

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ibukafrance
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MessageSujet: Procès Setako   Procès Setako Icon_minitimeSam 8 Mar - 16:44

La chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), saisie de l'affaire Ephrem Setako, a ordonné au procureur de clarifier les accusations portées contre cet officier de l'armée rwandaise, en vue de lui permettre de bien préparer sa défense.

Le colonel Setako, dont le procès n'a pas encore démarré, est poursuivi pour crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Dans une décision datée de lundi, les juges ordonnent au procureur de donner des précisions concernant les lieux, dates, auteurs et victimes de certains crimes allégués dans l'acte d'accusation.

Le procureur dispose d'un délai de 5 jours à compter de la date de l'ordonnance pour apporter ses clarifications qui avaient été demandées par le conseil principal de Setako, le professeur américain Lennox Hinds.

Setako a été arrêté en février 2004 dans un centre de demandeurs d'asile aux Pays Bas.

L'ancien officier, qui plaide non coupable, est accusé d'avoir planifié, fomenté, ordonné et participé au massacre de la population civile tutsie dans les provinces rwandaises de Ruhengeri, au nord, et Kigali-ville. Il aurait également distribué des armes à plusieurs groupes qui avaient pris part au massacre, entre autres à la milice Interahamwe, et aux forces de défense civile appelées Amahindure, dans sa région natale.

Originaire de la commune de Nkuli, dans la province de Ruhengeri, Setako figure parmi les actionnaires de la Radio-télévision libre des mille collines (RTLM) qui a incité aux massacres de Tutsis en 1994.
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MessageSujet: Re: Procès Setako   Procès Setako Icon_minitimeMar 26 Aoû - 7:36

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MessageSujet: Re: Procès Setako   Procès Setako Icon_minitimeMar 26 Aoû - 9:12

Le procès du colonel Ephrem Setako, directeur des affaires juridiques au ministère rwandais de la Défense pendant le génocide de 1994 et accusé de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, débutera lundi prochain devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Né en mai 1949, dans la commune de Nkuli, dans la province de Ruhengeri (nord), le colonel Setako est poursuivi pour six chefs d'accusation dont génocide, complicité de génocide, assassinat et extermination. Le procureur l'accuse notamment d'avoir fait le lien entre l'armée et les milices interahamwe. Avant de travailler au ministère de la défense, il avait été directeur de la police communale.

L'ancien officier, qui plaide non coupable, est accusé d'avoir planifié, fomenté, ordonné et participé aux massacres de la population civile tutsie à Ruhengeri et à Kigali. Il aurait également distribué des armes à plusieurs groupes qui avaient pris part au massacre, entre autres à la milice Interahamwe, aux forces de défense civile appelées Amahindure (lave incandescente, en langue rwandaise) dans sa région natale.

«A une date indéterminée entre le 14 et le 18 avril 1994 », le colonel Ephrem Setako, en compagnie d’autres officiers, « a incité à planifier une attaque contre la bâtiment de la Cour d’appel de Ruhengeri, a ordonné cette planification et y a pris part », allègue notamment l’acte d’accusation.

« La Cour d’appel de Ruhengeri abritait de nombreux civils tutsis, en majorité des femmes, des enfants et des personnes âgées. Avant l’attaque, le colonel Ephrem Setako a dit au groupe d’assaillants que les Tutsis étaient le seul ennemi et qu’ils devaient être exterminés », poursuit le texte.

« Les assaillants se sont servis d’armes à feu et d’armes traditionnelles pour tuer entre 100 et 300 Tutsis. Le colonel Setako était présent au début de l’attaque. Après les faits, il a demandé aux assaillants si tous les Tutsis avaient été tués », accuse le procureur.

Le colonel a été arrêté le 25 février 2004 dans un centre de demandeurs d'asile aux Pays Bas. Son premier acte d'accusation date du 23 mars suivant. Transféré à Arusha le 17 novembre suivant, il a plaidé non coupable le 22.

La chambre sera présidée par le juge Erik Mose (Norvège) assisté des juges Sergei Egorov (Russie) et Rita Arrey (Cameroun). L'accusation sera dirgée par Mme Ifeoma Okali (Nigeria) qui a annoncé 25 témoins. Setako sera défendu par Me Lennox Hinds, avocat à New York, qui avait défendu Juvénal Kajelijeli, condamné en appel à 45 ans de prison. Son co-conseil sera Cainnech Lussia-Berdou (Canada).

Ce procès est le deuxième à débuter cette année après celui, ouvert en mai dernier, de l’ancien directeur de cabinet ministère de l’Intérieur, Callixte Kalimanzira. Les débats devraient se terminer en 2009, la présentation des preuves de la défense étant prévue à partir du 17 novembre.

Outre Setako, 7 autres détenus du TPIR attendent de comparaître, et la procédure de transfert est cours pour un accusé détenu en Allemagne.

Depuis le début de ses audiences en 1997, le TPIR a prononcé 30 condamnations et 5 acquittements.

ER/PB/GF

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MessageSujet: Re: Procès Setako   Procès Setako Icon_minitimeSam 30 Aoû - 11:07

Le procès d’un ancien cadre supérieur au ministère rwandais de la Défense, le lieutenant-colonel Ephrem Setako, accusé notamment de génocide, a démarré lundi matin devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Diplômé de la faculté de Droit de l’Université nationale du Rwanda (UNR), l’officier qui plaide non coupable, était pendant le génocide de 1994, directeur des Affaires juridiques au ministère de la Défense.

Né en mai 1949, dans la commune de Nkuli, dans la province de Ruhengeri (nord), Setako, présenté comme un privilégié car il était originaire de la même région que le président Juvénal Habyarimana, répond de six chefs d’accusation dont génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

« L’accusé a participé activement au génocide. C’est notre thèse. Il fut l’un des principaux planificateurs et exécutants » du génocide dans sa région natale de Ruhengeri et à Kigali, a affirmé la procureur Ifeoma Ojemini-Okali, dans une longue déclaration liminaire. « Il a publiquement et directement démontré sa haine des Tutsis lors de réunions tenues avant et en 1994 », a accusé la représentante nigériane du bureau du procureur, soulignant que le lieutenant-colonel était un homme influent et respecté au sein de l’armée et de la communauté.

Selon Mme Okali, Setako a pris part à la formation des miliciens Interahamwe, leur a distribué des armes et leur a ordonné de tuer les Tutsis dans plusieurs communes de sa préfecture ainsi que dans la capitale.

Elle a promis de citer à la barre « 25 témoins, parmi lesquels des victimes mais aussi des complices » de l’accusé, qui, selon elle, agissaient dans le cadre d’une entreprise commune, impliquant, entre autres, plusieurs hauts responsables civils et militaires.

De son côté, le conseil principal de la défense, l’Américain Lennox Hinds, a fait remarquer à la chambre que son client n’a jamais été mis en cause ni à Kigali, ni à Ruhengeri, lors des procès devant les juridictions semi-traditionnelles rwandaises chargées de juger la plupart des responsables présumés du génocide.

Après un bref débat sur des exceptions soulevées par la défense, la chambre a commencé l’audition du premier témoin à charge, un homme désigné par le pseudonyme SAA pour préserver son anonymat. Setako a été arrêté en février 2004 dans un centre de demandeurs d'asile aux Pays Bas.

Son procès est le deuxième à débuter cette année après celui, ouvert en mai dernier, de l’ancien directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, Callixte Kalimanzira.

Alors que le mandat des juges du TPIR a été prolongé jusque fin 2009, sept détenus attendent encore de comparaître devant ce tribunal. Une procédure de transfert est également cours pour un accusé détenu en Allemagne. Treize autres accusés sont en fuite. Depuis le début de ses audiences en 1997, le TPIR a prononcé 30 condamnations et 5 acquittements.

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MessageSujet: Re: Procès Setako   Procès Setako Icon_minitimeJeu 4 Sep - 8:39

L’avocat principal du lieutenant-colonel Ephrem Setako, poursuivi pour génocide et crimes contre l’humanité au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a reproché mardi au procureur d’avoir cité un témoin dont la déposition manque de pertinence par rapport à l’acte d’accusation.

Me Lennox Hinds, avocat à New York et professeur de droit aux Etats-Unis, a longuement présenté ses arguments avant de passer au contre-interrogatoire du deuxième témoin à charge, un ancien milicien Interahamwe désigné par le nom de code SQG.

Lors de son interrogatoire lundi par la représentante du bureau du procureur, Mme Ifeoma Ojemini-Okali, le témoin, condamné au Rwanda à 30 ans de prison pour son rôle dans le génocide, a relaté avec force détails les massacres de Tutsis et les pillages de leurs biens, en avril 1994, dans différentes localités des communes de Mukingo et de Nkuli, dans l’ancienne préfecture de Ruhengeri, dans le nord du Rwanda.

Reconnaissant plusieurs fois son propre rôle dans le génocide, SQG n’a cependant pas mis en cause, un seul instant, le lieutenant- colonel originaire de Nkuli.

Me Hinds a dénoncé mardi « une tentative de lier l’accusé aux crimes graves commis par d’autres ». « Il n’y a jusqu’ici (dans la déposition du témoin) aucune preuve liant l’accusé aux crimes allégués de 1994 », a plaidé l’avocat américain.

Le professeur Hinds a demandé aux juges d’ordonner au procureur de se limiter aux témoignages pertinents, pour ne pas continuer à gaspiller « le temps précieux de la chambre ».

Mme Okali a rétorqué que la requête de la défense était prématurée et a appelé la chambre à attendre la fin de la présentation de toute la preuve afin d’évaluer, dans leur ensemble, les témoignages.

Après avoir longuement délibéré à l’audience même, les juges ont décidé de laisser à la partie accusatrice la discrétion de choisir les témoins à faire comparaître, en lui conseillant cependant de se limiter aux éléments de preuve vraiment nécessaires.

L’audience s’est poursuivie avec le début du contre-interrogatoire par Me Hinds du témoin SQG qui a déjà été entendu dans d’autres affaires au TPIR. Le procureur compte citer 25 témoins, en tout, contre le lieutenant-colonel Setako qui clame son innocence.

NI/ER/PB/GF

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MessageSujet: Re: Procès Setako   Procès Setako Icon_minitimeVen 12 Sep - 7:00

Un rescapé du génocide témoignant mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a accusé le lieutenant-colonel Ephrem Setako, poursuivi pour crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, d’avoir appelé à l’extermination des Tutsis en janvier 1993.

Désigné par le nom de code SAQ, le témoin a affirmé que le discours avait été prononcé au bureau communal de Nkuli (nord), près du village natal de l’accusé. « Quelques jours après, des Tutsis des environs ont été massacrés et leurs maisons incendiées », a témoigné SAQ au deuxième jour de sa déposition.

Selon ce témoin, l’ancien directeur des Affaires juridiques au ministère de la Défense s’exprimait à un meeting du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) de l’ex-président Juvénal Habyarimana.

« Il a dit que les Hutus devaient se lever comme un seul homme et exterminer les Tutsis», a accusé le rescapé. « Luttez contre l’ennemi qui se cache au milieu de vous, l’ennemi du pays c’est le Tutsi », aurait ajouté l’officier, selon SAQ qui a souligné que le discours de Setako avait été très ovationné par la foule de militants du MRND.

Le conseil principal de la défense, Lennox Hinds, a suggéré que son client ne pouvait avoir tenu ce genre d’incitation, dans la mesure où il représentait l’armée gouvernementale au seine du groupe d’observateurs militaires neutres (GOMN). Ce groupe avait été mis en place par les dirigeants africains dans le cadre des efforts du continent en vue de mettre un terme au conflit qui opposait le gouvernement de l’époque à l’ex-rébellion du Front patriotique rwandais (FPR) actuellement au pouvoir.

SAQ a répondu qu’il n’avait jamais entendu que des Rwandais aient fait partie de ces observateurs.

A l’ouverture du procès le 25 août dernier, Ifeomi Ojemi- Okali qui conduit l’équipe du procureur dans l’affaire, avait accusé Setako d’avoir « publiquement et directement démontré sa haine des Tutsis lors de réunions tenues avant et en 1994 ».

Setako a été arrêté en février 2004 dans un centre de demandeurs d'asile aux Pays Bas. Son procès est le deuxième à débuter cette année après celui, ouvert en mai dernier, de l’ancien directeur de cabinet ministère de l’Intérieur, Callixte Kalimanzira

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MessageSujet: Re: Procès Setako   Procès Setako Icon_minitimeVen 19 Sep - 7:58

Un témoin, ancien milicien interahamwe au Rwanda témoignant devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a accusé jeudi matin le lieutenant colonel Ephrem Setako d’avoir participé à l’entraînement des milices Interahamwe avant le génocide de 1994.

Surnommé SAM afin de garantir sa sécurité, ce témoin qui est le 7ème présenté par l’accusation, a expliqué qu’il avait d’abord formé avec des jeunes de son village un mouvement de jeunesse du MRND, le parti présidentiel, et que ce mouvement avait ensuite évolué militairement.

« Je suis venu avec un soldat pour vous apprendre que lorsque le temps sera venu, vous puissiez recevoir des armes pour combattre l’ennemi sur la colline de Ruhehe », leur aurait dit Setako alors qu’ils étaient en formation à Isimbi dans la commune de Mikingo.

Outre Setako, d’autres responsables de la commune dont le maire Juvenal Kajelijeli et Joseph Nzirorera, respectivement maire de Rukingo, déjà condamné par le TPIR et secrétaire général du parti présidentiel, actuelllement en jugement devant ce tribunal, sont aussi venus leur rendre visite, a expliqué SAM.

Ce procès a commencé le 25 août dernier. Setako est accusé de génocide, incitation, complicité de crimes contre l’humanité et extermination. Il plaide non coupable.

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MessageSujet: Re: Procès Setako   Procès Setako Icon_minitimeVen 19 Sep - 8:08

Le lieutenant-colonel Ephrem Setako dont le jugement est en cours devant le Tribunal Pénal international pour le Rwanda (TPIR) a ordonné à des soldats et à des membres de la défense civile de tuer des tutsis, a affirmé mardi un témoin venu assister l’accusation.

« Il nous a ordonné de traquer les tutsis et leurs complices », a affirmé cet homme surnommé SLA pour préserver sa sécurité. Ce huitième témoin de l’accusation, qui s’était engagé dans les rangs de la défense civile en avril 1994, a évoqué un discours prononcé par l’accusé au camp militaire de Mkamira dans la commune de Mukingo, dans la préfecture de Ruhengeri.

A cette réunion, qui selon lui a rassemblé 220 personnes, assistaient également l’ancien maire de Mukingo Juvenal Kajelijeli, qui a été condamné à la prison à vie par le TPIR et le chef d’état major de l’armée, le général Augustin Bizimungu, actuellement en cours de jugement devant ce tribunal.

Le témoin a raconté que deux heures après cette réunion, un barrage avait été dressé qui a permis d’intercepter 40 tutsis qui voyagaient à bord de deux véhicules. Ils ont été emmenés à l’intérieur du camp et tués peu après, a-t-il ajouté. « Ceux qui étaient dénoncés, ceux qui ressemblaient à des tutsis, ceux qui avaient des nez fins et ceux qui étaient suspectés d’être tutsis pouvaient être arrêtés et emportés », a-t-il dit. Les contrôles d’identité permettaient en outre de séparer tutsis et hutus, a-t-il ajouté.

Ephrem Setako, dont le procès a commencé le 25 août dernier, plaide non coupable des six chefs d’accusation avancés contre lui, dont génocide et crimes contre l’humanité.

NI/PB/GF

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MessageSujet: Re: Procès Setako   Procès Setako Icon_minitimeMer 24 Sep - 15:36

Le lieutenant-colonel Ephrem Setako, en procès devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) se serait hissé, dès 1992, à l’avant-garde de la campagne visant à exterminer les Tutsis dans sa commune natale de Nkuli, selon un témoin cité mardi par le procureur.

Accusé de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité, l’officier plaide non coupable.

Désigné par le nom de code SSB et séparé du public par un rideau opaque, le « témoin protégé » a placé l’ancien directeur des Affaires juridiques au ministère de la Défense au centre de trois réunions publiques « incendiaires» tenues avant le génocide dans cette commune du nord du Rwanda. Selon SSB, la première réunion a eu lieu dans les premiers mois de l’année 1992 aux environs du bureau communal de Nkuli.

« Setako a dit que les jeunes qui le voulaient allaient recevoir des armes et bénéficier d’un entraînement militaire, en vue de combattre les Inyenzi-Inkotanyi. On nous expliquait à l’école que les Inyenzi étaient les Tutsis et les opposants au MRND » (Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement) du président Juvénal Habyarimana.

Le terme Inyenzi se traduit en français par « cancrelat » tandis que Inkotanyi, le nom rwandais de l’ancienne rébellion du Front patriotique rwandais (FPR, actuellement au pouvoir) évoque la bravoure sur le champ de bataille.

« Quelques jours après cette réunion, des personnes accusées d’être des complices des Inkotanyi ont été arrêtées ; certaines d’entre elles sont encore en vie, d’autres ne sont jamais revenues », a affirmé le témoin qui fréquentait alors l’école primaire.

Aux côtés de Setako, se trouvaient, selon cette déposition, Juvénal Kajelijeli, alors maire de la commune voisine de Mukingo, et Joseph Nzirorera, un des poids lourds du régime Habyarimana.

Kajelijeli a été condamné à la prison à vie tandis que Nzirorera, secrétaire général du MRND pendant le génocide, est encore en procès devant le TPIR.

SSB a témoigné avoir revu ce trio en 1993, « pendant la saison des pluies, (…) vers la moisson des pommes de terre », la principale source de revenus pour les paysans de Nkuli et Mukingo. Cette saison couvre, dans cette région située au pied de la chaîne des volcans, les mois de mars à mai.

Après avoir été présenté à la foule, à la fois comme « un hôte de marque et un fils de l’endroit », Setako a promis des armes aux jeunes, a raconté SSB, en soulignant qu’une nouvelle fois, le discours très ovationné de l’officier a été suivi par des arrestations de complices présumés du FPR.

Toujours selon le témoignage, l’accusé a tenu « en 1994, avant la mort (le 6 avril) du président (Habyarimana), un autre meeting de la même veine, suivi des mêmes effets. SSB a indiqué y avoir noté, devant une foule de près de 6.000 personnes, tout yeux et tout oreilles, la présence, en plus du trio habituel, du colonel Théoneste Bagosora, présenté par le procureur du TPIR comme « le cerveau » du génocide. « Je ne me rappelle pas que Bagosora ait pris la parole », a précisé le témoin.

Avant que la chambre n’ordonne le huis clos pour la suite de la déposition, SSB a ajouté avoir revu Setako pendant le génocide, lors de nombreux passages de l’officier au barrage routier qui avait été érigé à l’entrée du bureau communal de Nkuli.

Le témoin qui était conduit en interrogatoire principal par l’équipe du procureur, devra, pendant la semaine, être confronté aux questions de la défense menée par Me Lennox Hinds, l’ancien avocat de Kajelijeli.
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MessageSujet: Re: Procès Setako   Procès Setako Icon_minitimeJeu 25 Sep - 10:12

La défense du lieutenant–colonel Ephrem Setako poursuivi notamment pour génocide, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a annoncé mercredi qu’elle entendait citer parmi ses témoins, un expert sur les juridictions semi–traditionnelles rwandaises gacacas.

Inspirés des anciennes assemblées villageoises rwandaises lors desquelles les sages, assis sur le gazon (gacaca, en langue rwandaise), réglaient des différends, ces tribunaux sont chargés de juger la presque totalité des auteurs présumés du génocide perpétré contre les Tutsis, d’avril à juillet 1994.

« Nous avons l’intention de citer un expert qui viendra éclairer la chambre sur les procédures devant les gacacas », a indiqué mercredi matin à l’audience, Lennox Hinds, l’avocat principal de Setako. Il s’agira, si la promesse est tenue, de la première expertise du genre devant ce tribunal.

Des procès-verbaux d’audience devant les gacacas sont souvent versés en preuves dans des affaires du TPIR.

Il arrive que des témoins disent, devant le tribunal des Nations Unies, le contraire de leurs déclarations devant ces juridictions semi- traditionnelles. La défense, plus souvent que l’accusation, met à profit ces contradictions pour tenter de discréditer ces témoins aux yeux des juges.

Des auteurs du génocide condamnés par les gacacas sont déjà venus témoigner contre Setako qui comparaît depuis le 25 août dernier.

Diplômé de l’Ecole supérieure militaire (ESM) de Kigali et de l’Université nationale du Rwanda (UNR), cet officier originaire du nord était pendant, le génocide de 1994, directeur des Affaires juridiques au ministère de la Défense.
Setako, qui clame son innocence, répond de six chefs de crimes génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Son procès est le deuxième à s’ouvrir cette année, après celui de l’ancien directeur de cabinet au ministère de l’Intérieur, Callixte Kalimanzira, qui comparaît depuis mai dernier.

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MessageSujet: Re: Procès Setako   Procès Setako Icon_minitimeDim 28 Sep - 11:30

Le procès du lieutenant-colonel Ephrem Setako a été reporté vendredi matin, à une date encore à fixer, au terme du défilé de 12 témoins à charge sur les 25 annoncés par le procureur à l’ouverture du procès, le 25 août dernier.

Les débats ne pourront certainement pas reprendre avant l’année prochaine, ont indiqué à l’agence Hirondelle des sources proches du dossier.

Nombre parmi les témoins déjà passés à la barre sont d’anciens chefs miliciens condamnés ou encore poursuivis devant la justice rwandaise pour leur rôle dans le génocide perpétré contre les Tutsis en 1994.

Certains d’entre eux, repentis, ont affirmé avoir pris part à des massacres, sur les ordres de Setako.

Egalement diplômé de la faculté de Droit de l’Université nationale du Rwanda (UNR), l’officier qui plaide non coupable, était pendant le génocide de 1994, directeur des Affaires juridiques au ministère de la Défense.

Il répond essentiellement de crimes perpétrés d’avril à juillet 1994 dans sa commune natale de Nkuli (nord du Rwanda) ainsi que dans celle, voisine, de Mukingo. Selon l’accusation, Setako a entrepris, dès 1992, une campagne de sensibilisation en vue de l’élimination des Tutsis.

L’accusé a été arrêté en février 2004 dans un centre de demandeurs d'asile aux Pays Bas.

Plusieurs autres officiers de l’ancienne armée rwandaise sont en procès devant le TPIR, parmi lesquels l’ex-directeur de cabinet au ministère de la Défense, le colonel Théoneste Bagosora, « cerveau » présumé du génocide, dont le verdict est attendu avant la fin de l’année, selon les prévisions du tribunal.

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MessageSujet: Re: Procès Setako   Procès Setako Icon_minitimeMar 24 Fév - 10:15

Le procès du lieutenant-colonel Ephrem Setako, suspendu depuis septembre dernier, a repris lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), avec un témoignage accablant, a constaté l’agence Hirondelle.

« Il nous a dit de débusquer les Tutsis et de continuer à les tuer », a accusé un témoin désigné par le nom de code SAF.

Il a indiqué que l’officier s’exprimait lors d’une réunion publique en avril 1994 à Kigali, en compagnie d’autres personnalités dont l’ex-directeur de cabinet au ministère de la Défense, le colonel Théoneste Bagosora condamné par le TPIR à la prison à vie et l’ex-préfet de Kigali, le colonel Tharcisse Renzaho qui attend son jugement devant le même tribunal.

Quatre Tutsis ont été tués à un pas du lieu de la réunion, pendant que ces dignitaires prenaient la parole, a ajouté SAF, soulignant que ces officiers n’avaient daigné rien faire pour les sauver.

A la fin de la dernière audience, le 26 septembre 2008, le procureur venait de citer 12 témoins sur les 25 annoncés à l’ouverture du procès, le 25 août.

Nombre parmi les témoins passés à la barre l’année dernière sont d’anciens chefs miliciens condamnés ou encore poursuivis devant la justice rwandaise pour leur rôle dans le génocide perpétré contre les Tutsis en 1994. Certains d’entre eux, repentis, ont affirmé avoir pris part à des massacres, sur les ordres de Setako.

Egalement diplômé de la faculté de Droit de l’Université nationale du Rwanda (UNR), l’officier qui plaide non coupable, était pendant le génocide de 1994, directeur des Affaires juridiques au ministère de la Défense. Il a été arrêté en février 2004 dans un centre de demandeurs d'asile aux Pays Bas.

Plusieurs autres officiers de l’ancienne armée rwandaise sont en procès devant le TPIR, parmi lesquels l’ex-chef d’état-major de l’armée, le général Augustin Bizimungu.

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MessageSujet: Re: Procès Setako   Procès Setako Icon_minitimeMer 29 Avr - 19:47

Le procureur a terminé son accusation mercredi dans le procès du lieutenant-colonel Ephrem Setako, poursuivi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Le dernier témoin à charge, qui déposait à huis clos, a quitté la barre mercredi, selon Ifeoma Ojemini-Okali, qui conduit le banc du procureur dans cette affaire.

Selon le calendrier de la chambre, l’officier commencera sa défense le 4 mai prochain.

Egalement diplômé de la faculté de Droit de l’Université nationale du Rwanda (UNR), l’officier qui plaide non coupable, était pendant le génocide de 1994, directeur des Affaires juridiques au ministère de la Défense

Il est présenté par le procureur comme un privilégié car il était originaire de la même région que le président Juvénal Habyarimana.

A l’ouverture du procès le 25 août 2008, Mme Ojemini- Okali avait accusé Setako d’avoir formé et armé les miliciens Interahamwe et de leur avoir enfin ordonné de tuer les Tutsis dans plusieurs communes de sa préfecture natale de Ruhengeri (nord) ainsi que dans la capitale, Kigali.

De con côté, le conseil principal de la défense, Lennox Hinds, avait fait remarquer à la chambre que son client n’avait jamais été mis en cause ni à Kigali, ni à Ruhengeri, lors des procès devant les juridictions semi-traditionnelles rwandaises chargées de juger la plupart des responsables présumés du génocide.

Setako a été arrêté en février 2004 dans un centre de demandeurs d'asile aux Pays Bas.

Plusieurs autres officiers de l’ancienne armée rwandaise, parmi lesquels l’ex-chef d’état-major, le général Augustin Bizimungu, sont en procès devant le TPIR.

En décembre dernier, l’ex-directeur de cabinet au ministère de la Défense, le colonel Théoneste Bagosora, l’ancien commandant du secteur opérationnel de Gisenyi (nord), le colonel Anatole Nsengiyumva, et l’ancien commandant du bataillon paracommando, le major Aloys Ntabakuze, ont été condamnés à la prison à vie. L’ex- chef des opérations à l’Etat- major de l’armée, le général Gratien Kabiligi qui était jugé avec eux, a, de son côté, été acquitté.

ER/GF

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