Procés MRND

Suspendu depuis le début de l’année en raison du retrait de l’un des juges, le procès au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de trois dirigeants nationaux de l’ex-parti présidentiel rwandais pendant le génocide de 1994, reprendra lundi prochain.

Mathieu Ngirumpatse, Edouard Karemera et Joseph Nzirorera, respectivement anciens président, vice-président et secrétaire général du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), sont accusés de crimes de génocide et de crimes et de contre l’humanité. Ils plaident non coupables.

La reprise de leur procès, ouvert en septembre 2005, a été rendue possible par la désignation d’un nouveau juge, le Danois Vagn Joensen, qui remplace le Ghanéen Emile Francis Short qui s’est retiré du dossier pour des raisons de santé.

Selon le calendrier de la chambre, le nouvelle session se poursuivra jusqu’au 3 août prochain.

A l’annonce, le 19 janvier, du retrait du juge Short, après 110 jours d'audience, 13 témoins à charge sur la centaine annoncée, venaient d’être entendus. Les débats devraient, de l'avis de tous, se prolonger au delà de la fin du mandat du tribunal fixée par les Nations Unies au 31 décembre 2008.

Suite au départ du juge ghanéen, Nzirorera avait demandé le transfert de son dossier devant une juridiction nationale ailleurs qu’au Rwanda.

Le 28 mai, au dernier jour de son deuxième mandat de président du TPIR, le juge norvégien Erik Mose a rejeté cette requête, au motif qu’elle n’avait plus d’objet après la désignation d’un nouveau juge et la fixation de la date de reprise du procès. Le lendemain, le conseil principal de Nzirorera, Peter Robinson, connu pour sa célérité, a fait appel de ce rejet.

Le recours s’attaque d’abord à une disposition du règlement de procédure et de preuve, en l’occurrence l’article 11 bis qui accorde au seul procureur le droit de demander un transfert. Pour Me Robinson, cette disposition viole le principe de l’égalité des armes.

La chambre d’appel ne s’est pas encore prononcée sur la requête.

Le procès Karemera, qui concerne trois anciens responsables de l’ex-parti présidentiel rwandais, a redémarré mercredi après une interruption de six mois due au départ de l’un des trois juges.

D’entrée, le juge président Dennys Byron a mis en garde le procureur devant les retards pris dans la présentation de sa preuve. Depuis le début du procès en septembre 2005 seuls 13 témoins ont été présentés, a-t-il regretté. Les débats vont se poursuivre malgré l'absence la semaine prochaine du juge Byron qui doit aller à New York pour l’assemblée générale des Nations Unies.

Un autre procès, Gouvernement II, a suspendu ses audiences mardi après l’audition du 22 ème témoin de la défense de Casimir Bizimungu, ancien ministre de la santé. Les débats reprendront le 13 août.

Dans l’affaire Butare, qui a fêté son sixième anniversaire lundi, c’est Alphonse Nteziryayo, ex-préfet de Butare, qui tente de convaincre les juges de son innocence. Après lui, ce sera le tour des anciens maires Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje de présenter leurs moyens de défense.

Dans Militaires II dont les débats durent depuis 250 jours, les débats se poursuivent avec la présentation de la défense du général Augustin Bizimungu, ex-chef d’état-major de l’armée.

Mais cette semaine a surtout été marquée par le premier discours du nouveau président Byron. Avant d’aller à New York présenter lundi prochain le bilan et les perspectives du TPIR, il a affirmé devant le personnel réuni que le tribunal avait encore du travail. Celui ci a-t-il dit, «ne sera accompli que lorsque nous serons parvenus au but qui nous a été fixé d’établir l’innocence ou la culpabilité des accusés, de rendre justice aux victimes des crimes de masse qui ont été commis et d’établir les faits afin d’aider à la réconciliation au Rwanda». Il lui reste à en convaincre les donateurs et le Conseil de sécurité.

Lors de cette réunion qui était retransmise en direct à Kigali et à La Haye, le procureur en chef, Hassan Bubacar Jallow, a, pour sa part, annoncé que le premier transfert d’un accusé vers le Rwanda était « sur les rails ». Cette demande effectuée conformément à l’article 11 bis du règlement concerne un accusé en fuite Fulgence Kayishema, ancien inspecteur de police judiciaire dans la région de Kibuye. Jallow a aussi annoncé une double demande de transfert vers un autre pays, mais l’identité des accusés concernés n’était pas encore connue vendredi après-midi

Le comité exécutif du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) l'ancien parti unique devenu le parti présidentiel, aurait cautionné les violences et les massacres commis par les miliciens Interahamwe dans les années 1990, a affirmé un témoin mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le témoin protégé «AWD » a été cité par le procureur dans le procès « Karemera et consorts » qui concerne trois anciens dirigeants du MRND. Edouard Karemera était second vice président du MRND et ministre de l’intérieur dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide des Tutsis en 1994. Il est jugé avec Mathieu Ngirumpatse et Joseph Nzirorera, respectivement président et secrétaire général du MRND en 1994.

Avec Ferdinand Kabagema, décédé, ils formaient le comité exécutif du MRND, l’organe directeur du parti. Ancien ambassadeur du Rwanda en Suisse, Kabagema en était le premier vice président.

« C’est le comité exécutif du MRND qui contrôlait les activités des Interahamwe », a déclaré le témoin, indiquant qu’il était membre de ce parti. Les Interahamwe sont considérés comme le fer de lance du génocide de 1994.

Le témoin a affirmé avoir attiré l’attention de Ngirumpatse notamment sur les assassinats et les pillages que commettaient les Interahamwe dans la ville de Kigali entre 1993 et 1994. L’intéressé lui aurait répondu qu’il n’avait pas le droit de s’en mêler.

AWD a rapporté qu’à un moment donné, Ngirumpatse l’aurait informé du projet de mise en place des « zones de sécurité » dans les quartiers, qui seraient contrôlées par des Interahamwe qui avaient reçu un entraînement militaire. « Il s’agissait de joindre les forces pour exterminer tous les Tutsis qui se trouvaient dans des familles de Kigali, sans difficulté », a-t-il souligné.

Le témoin a allégué que Karemera aurait assisté à cette entrevue qui aurait eu lieu au domicile de Ngirumpatse.

AWD a par ailleurs accusé Ngirumpatse d’avoir présidé un meeting de son parti à Kigali en janvier 1994 au cours duquel les Interahamwe auraient chanté qu’ils allaient exterminer les Tutsis.

Le contre-interrogatoire du témoin, qui s’annonce serré, a été reporté au 22 octobre.

La défense avait dénoncé la communication tardive de documents par le procureur, suggérant qu’il s’agissait d’un manque de respect envers la chambre. « La tolérance lui a ouvert toutes possibilités », s’est notamment plainte Me Chantal Hounkpatin (France), l’avocate principale de Ngirumpatse.

Ce procès a commencé le 19 septembre 2005. Le procureur devrait clôturer sa preuve en mars 2008.

Un témoin a affirmé mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) que l’un des dirigeants de l’ex-parti présidentiel, Joseph Nzirorera, avait appelé les miliciens Interahamwe à tuer des Tutsis en 1994.

Désigné par le nom de code AJW, le témoin a indiqué qu’il se trouvait à la résidence de l’accusé, dans le quartier de Kiyovu, à Kigali, le 7 avril 1994. « J’ai trouvé à la maison de Nzirorera beaucoup d’Interahamwe qui exécutaient ses instructions. Il m’avait été demandé d’apporter ma contribution en tant que chauffeur », a raconté AJW.

Selon lui, Nzirorera a par ailleurs ordonné à des soldats qui se trouvaient à son domicile d’aller prendre des munitions sur le mont Kigali. “Je me suis mis au volant d’une jeep qui se trouvait dans l’enceinte et les soldats m’ont ordonné d’aller récupérer les munitions au Mont Kigali et de les rapporter au domicile de Nzirorera. Je ne connaissais pas ces soldats », a –t-il témoigné.

Il a également affirmé que tous les plans du génocide à Kigali étaient élaborés dans la maison de Nzirorera, à Kiyovu.

En plus de Nzirorera, ce procès met en cause deux autres anciens dirigeants nationaux du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND): l’ex-président du parti, Mathieu Ngirumpatse et l’ancien vice-président, Edouard Karemera.

Accusés de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité, les trois anciennes personnalités plaident non coupables. Leur procès a démarré en septembre 2005.

La présentation de l’accusation dans le procès des responsables de l’ancien parti unique rwandais, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), également appelé affaire "Karemera", s’est terminée de façon brutale en décembre, la chambre estimant qu’elle en avait assez entendu.

Depuis le début de ce procès en septembre 2005, l’accusation a interrogé 25 témoins pendant 169 jours d’audiences. Les débats ont été surtout marqués par des échanges houleux entre parties, chacun se mettant en cause. Le nombre de requêtes a sans doute atteint un record.

Cette affaire est jugée par le président du tribunal, le juge Dennis Byron, assisté des juges Gustave Kam et Vagn Joensen. Les trois accusés sont Mathieu Ngirumpatse l’ancien président du MRND, Edouard Karemera son ancien vice-président, et Joseph Nzirorera, l’ex- secrétaire général du parti. Accusés de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité, ils plaident non coupables et ont été arrêtés en 1998.

Ce procès sera le dernier d’une série de procès dits « à thème » qui a vu juger les ministres, puis les responsables de médias, après les militaires. Là, ce sont les politiques qui sont ciblés mais ils n’entendront pas leurs jugements avant la fin du tribunal.

Les Nations unies ont demandé au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) d’avoir fini ses procès en première instance le 31 décembre 2008. Dans un an. Déjà le juge Byron a prévenu que ce procès ne serait pas fini et a demandé des «arrangements spéciaux». Il a évoqué un délai supplémentaire de 3 mois quand les avocats, souhaitant bénéficier des mêmes délais que l’accusation, estiment qu’une année supplémentaire ne serait pas superflue. Une égalité des temps impartis repousserait la fin des débats jusqu’en septembre 2010.

Pour accélérer les choses la chambre a décidé le 25 octobre de ne pas entendre les habituels témoins-experts qui depuis le début du tribunal informent les chambres sur le contexte du génocide.

Le procureur avait souhaité citer à la barre l’Américaine Allison Des Forges, historienne et militante des droits de l’homme, le sociologue français André Guichoua et la Kényane Binaifer Nowrojee, spécialiste des questions de violence sexuelle. La chambre, niant toute préoccupation liée à la stratégie d’achèvement n’est pas persuadée « de la nécessité d’admettre ces témoignages d’experts à ce stade». Le procureur a fait appel de cette décision mais n’a pas obtenu gain de cause.

Déjà ; elle avait quelques semaines auparavant écarté un autre expert, le juriste rwandais Charles Ntampaka qui avait étudié la constitutionnalité du gouvernement intérimaire. Ces décisions ont provoqué une certaine surprise notamment dans les services de l’accusation même si aucun membre du bureau du procureur n’a accepté d’en parler ouvertement avec l’agence Hirondelle.

Après avoir jugé le gouvernement en place pendant les trois mois du génocide, puis les militaires impliqués dans une guerre avec le FPR, le TPIR, établi pour juger les responsables du génocide, termine son mandat avec les responsables politiques. Mais, à part la fondation de la milice Interahamwe, les autres charges pesant sur les trois hommes n’ont pas vraiment été explicitées publiquement.

Le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), l’ex-parti présidentiel rwandais était "rassembleur", a déclaré un témoin lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le témoin protégé « XQL » comparaissait pour la défense d’Edouard Karemera, ancien vice-président du MRND, jugé avec deux autres responsable de ce mouvement, qui avait été le parti unique jusqu'en 1991.

Mme XQL a été pendant longtemps membre de la direction politique de ce parti créé en 1975 par l’ancien président Juvénal Habyarimana pour « rassembler toutes les forces vives de la nation ».

Le témoin a expliqué qu’à cette époque, le pays sortait d’une crise politique caractérisée par les clivages ethniques et régionaux et que le parti unique, qui était à la mode en Afrique, semblait une voie appropriée pour faire face à la situation.

Le MRND s’est restructuré quand, en 1991, le multipartisme a été introduit, a rappelé le témoin. Il a, à cette occasion, abandonné son premier nom, Mouvement révolutionnaire national pour la démocratie, mais sa devise, comme son sigle, sont restés les mêmes, a déclaré le témoin.

C'était « un parti de paix et d’unité », a expliqué le témoin. XQL a affirmé que toutes les ethnies du Rwanda étaient représentées au sein du MRND aussi bien avant qu’après la restructuration.

« Tous les fils et toutes les filles de ce pays étaient appelés à adhérer à ce mouvement. Il n’y avait pas de discrimination possible », a-t-elle tenté d'expliquer.

Le co-conseil de Karemera, Me Félix Sow, qui interrogeait le témoin, entendait, par le biais de sa déposition, démonter les allégations du procureur.

Le témoin a par ailleurs évoqué le rôle clé joué par Karemera dans la démocratisation du Rwanda en tant que président de la Commission nationale de synthèse qui a proposé le retour du multipartisme malgré un contexte de guerre.

« Il a dirigé cette commission avec beaucoup de détermination et de courage» ainsi qu’avec professionnalisme, a souligné le témoin. Selon elle, «Karemera était à l’avant-garde de l’aile réformiste au sein du MRND».

Ce procès, dit Karemera et autres, a commencé en septembre 2005. Karemera est jugé avec Mathieu Ngirumpatse et Joseph Nzirorera, respectivement président et secrétaire général du MRND en 1994. Tous plaident non coupable de génocide et crimes contre l’humanité.

Jean-Paul Akayesu, premier condamné du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR), a témoigné mercredi pour la défense de trois dirigeants de l’ex-parti présidentiel, niant l’existence d’une entreprise criminelle à laquelle ces accusés l’auraient associé.

Condamné en première instance le 2 octobre 1998 puis en appel le 1er juin 2001, Akayesu dirigeait la commune de Taba, dans l’ancienne préfecture de Gitarama (centre du Rwanda). Il a été appelé pour la défense d'Edouard Karemera, vice président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND). Deux autres responsables du MRND sont accusés à ses cotés : Mathieu Ngirumpatse, le président, et Joseph Nzirorera, le secrétaire général.

«Cela n’était pas possible" a-t-il dit à propos d'une "entreprise criminelle commune" que reproche le procureur aux trois accusés et au témoin. "Ils avaient leur ligne, nous avions la nôtre », a affirmé avec force Akayesu, soulignant qu’il ne pouvait y avoir d’entente criminelle entre des membres du MRND et lui qui venait du Mouvement démocratique républicain (MDR).

« Le MRND et le MDR s’opposaient, se battaient à tous les niveaux" a-t-il dit. "Il s'était créée une haine, une méfiance totale » (entre les deux partis), a déclaré le prisonnier venu, pour sa déposition, de Bamako (Mali) où il est incarcéré depuis décembre 2001.

Le témoin, vétu d'un magnifique boubou brodé typique de l'Afrique de l'Ouest, s’est par ailleurs déclaré « étonné » d’entendre les allégations selon lesquelles Karemera aurait participé à une réunion présidée le 18 avril 1995 à Murambi (Gitarama) par le Premier ministre Jean Kambanda, également en prison au Mali.

L’ancien préfet de Gitarama, Fidèle Uwizeye, a déclaré, lors de son témoignage dans l’affaire, que Karemera avait tenu un discours incitant à l’extermination des Tutsis lors de cette réunion.

«S’il (Uwizeye) a dit cela, il n’est pas du tout honnête. Il est venu mentir. Je vous le jure au nom de Dieu, Karemera n’y était pas. S’il avait été là, je l’aurais vu. Je le connaissais », a affirmé Akayesu.

« Cela me rappelle des témoins venus dans mon procès parachuter des choses qui n’ont jamais existé. J’ai été victime de mensonges de ce genre », a-t-il poursuivi.

« Très honnêtement vous qui n’êtes pas Rwandais, il y a des choses (concernant le Rwanda) que vous ne comprendrez jamais », a ajouté le condamné qui répondait aux questions de Me Dior Diagne, l’avocate sénégalaise de Karemera.

Accusés de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité, Karemera, Nzirorera et Ngirumpatse plaident non coupables.

Leur procès se déroule devant une chambre présidée par le juge Dennis Byron originaire des îles de Saint-Kitts-et-Nevis.

ER/PB/GF

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Le procès devant le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) des anciens dirigeants du MRND, l’ancien parti présidentiel, a été momentanément suspendu mercredi après que la défense d’Edouard Karemera a présenté neuf témoins.

Le dernier témoin, un médecin belge surnommé TZL pour garantir sa sécurité, n’a pas pu témoigner ayant été victime d’un vol dans un hôtel de la ville peu avant de comparaître. Il sera de nouveau convoqué lors de la prochaine session prévue le 30 juin prochain. Au cours de cette session, huit témoins ont pu comparaître.

Selon Me Dior Diagne, conseil principal de Karemera, environ 65 témoins devraient comparaître pour la défense de son client. L’avocate sénégalaise a fait valoir la qualité de ceux-ci, intellectuels et responsables, face aux 28 présentés par le procureur et qui comptaient, selon elle, 26 prisonniers détenus au Rwanda.

Ce procès compte trois accusés : Mathieu Ngirumpatse, Edouard Karemera et Joseph Nzirorera, les anciens président, vice président et secrétaire général du MRND qui sont accusés de génocide et de crimes contre l’humanité et plaident non coupable. Il a commencé en Septembre 2005 et reprenait des débats qui avaient du être annulés en raison d’un soupçon de connivence entre un juge et un membre de l’équipe du procureur.

Dirigé par M. Dennis Byron qui est également président du tribunal, ce dernier procès collectif devant le TPIR est d’ores et déjà prévu pour durer au delà de la limite du 31 décembre 2008 fixé par les Nations Unies pour la fin des procès en première instance.

PB/AT/GF

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Le procès de trois dirigeants de l’ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), dont la reprise était prévue lundi après les vacances judiciaires, a été reporté sine die, à cause du très mauvais état de santé de l’un des accusés, l’ex-président du parti, Mathieu Ngirumpatse.

Selon la coordination de la chambre, une « conférence de mise en état » est prévue lundi prochain pour voir comment gérer cette situation.

Ce procès, considéré comme l’un des plus importants de l’histoire du TPIR, en est au défilé des témoins de la défense du premier accusé, Joseph Karemera, ancien vice-président du MRND et ancien ministre de l’Intérieur. Au départ en vacances le 18 juillet dernier, il venait de citer 7 témoins sur la soixantaine annoncée.

Le troisème accusé, Joseph Nzirorera, ex- Secrétaire général du MRND, a, en principe, terminé la présentation de ses moyens de défense.

Seule a pu reprendre, lundi, l’affaire « Butare » impliquant six accusés dont l’ancienne ministre de la Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko et son fils Arsène Shalom Ntahobali.

Les débats se sont poursuivis pendant la semaine avec l’audition de témoins de la défense de l’ancien maire de Muganza, Elie Ndayambaje, dernier à se défendre, dans cette affaire connue pour sa lenteur.

Mis à part un professeur belge, M. Stefaen Marysse, venu lundi dire que l’ex-maire avait à cœur le développement de sa commune, les autres témoins ont été entendus, pour l’essentiel, à huis clos.

En dehors des débats en salle d’audience, une chambre du TPIR a ordonné lundi au greffier de désigner d’office un conseil pour Léonidas Nshogoza, un avocat rwandais accusé d’avoir tenté, entre le 1er mars 2004 et le 31 mai 2005, de faire pression sur des témoins pour sauver un ancien ministre, Jean de Dieu Kamuhanda, condamné définitivement à la prison à vie.

En donnant au greffe 10 jours pour trouver un avocat à Nshogoza, la chambre s’indigne que sa précédente ordonnance du 24 juillet n’ait pas encore été exécutée alors que le procès de ce juriste rwandais devrait s’ouvrir le 29 septembre prochain.

Les autres procès ouverts devant le TPIR reprendront progressivement.

Au programme de la semaine prochaine, figure, notamment, l’ouverture lundi du procès du colonel Ephrem Setako de l’ancienne armée rwandaise. L’officier, également juriste de son pays, répond surtout de massacres de Tutsis commis en 1994 dans sa préfecture d’origine, Ruhengeri (nord).

Pour sa part, la chambre d’appel sera en fin de semaine à Arusha, jeudi pour entendre le recours de l’ex-préfet de Kigali rural, François Karera, condamné à la prison à perpétuité en première instance, et vendredi pour rendre son arrêt dans le procès du colonel Tharcisse Muvunyi.

ER/PB/GF

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Le procès de trois dirigeants de l’ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), qui aurait dû reprendre le 18 août, après les vacances judiciaires, reste paralysé par le mauvais état de santé de l’un des accusés, l’ex-président du parti, Mathieu Ngirumpatse.

Ngirumpatse qui tient à être présent à son procès, n’était pas encore rétabli lundi, ce qui a obligé la chambre à reporter les débats au 15 septembre dans l’espoir que l’accusé serait en mesure d’assister aux audiences.

Ce procès, considéré comme l’un des plus importants de l’histoire du TPIR, en est au défilé des témoins de la défense du premier accusé, Edouard Karemera, ancien vice-président du MRND et ancien ministre de l’Intérieur.

Le 18 juillet dernier lors de la cloture de la précedente session, il venait de citer 7 témoins sur la soixantaine annoncée.

Comparaît également dans cette affaire, Joseph Nzirorera, ex-Secrétaire général du MRND.

La maladie de Ngirumpatse en rajoute aux vicissitudes de ce procès qui avance lentement en dépit d’une série de mesures prises par la chambre, dans le but d’accélérer les débats.

Cette affaire, connue sous l’appellation Karemera et autres, a commencé en septembre 2005. Une première procédure avait été annulée après plus d’une année de procès.

Le procureur a clôturé son accusation en décembre 2007.

Poursuivis pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité, les trois accusés plaident non coupables.

ER/PB/GF

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La défense de l’ex-ministre du Commerce, Justin Mugenzi, poursuivi pour génocide et crimes contre l’humanité devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a obtenu l’accès aux pièces relatives à la déposition, en avril dernier, dans le cadre d’un autre procès, du témoin soudainement disparu en mai dernier, a-t-on appris de source judiciaire lundi.

Saisie le 26 mai, la chambre qui juge les responsables de l’ex-parti présidentiel « ordonne au greffe » dans une décision consultée lundi sur le site internet du tribunal « de transmettre les pièces (demandées) à l’équipe de défense de Justin Mugenzi ». Les juges refusent cependant de divulguer l’identité du disparu.

Il s’agit des transcriptions d’audiences, dont certaines à huis clos, ainsi que d’une quinzaine de pièces versées lors de l’audition du témoin dans le procès de trois dirigeants nationaux du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND).
Cette chambre avait déjà ordonné au greffe de désigner un « amicus curiae » (ami de la cour) pour enquêter sur des allégations de faux témoignage portées contre cet homme. Désigné par le pseudonyme BTH dans l’affaire MRND, le témoin a disparu, en mai dernier, de « la maison sécurisée » où il était logé par l’administration du tribunal.

Il s'est évaporé alors qu’il venait de témoigner, du 10 au 17 avril dernier, en faveur de l’ex-secrétaire général du MRND, Joseph Nzirorera, contre lequel il avait pourtant porté d’accablantes allégations lors d’une précédente déposition, dans la même affaire.

BTH s’apprêtait par ailleurs à revenir, sous le nom de code GFA, sur son témoignage contre l’ex- chef de la diplomatie rwandaise, Jérôme Bicamumpaka, en procès avec trois anciens ministres, dont Mugenzi.

La police tanzanienne et le service de sécurité du TPIR affirment faire tous leurs efforts pour retrouver BTH-GFA, premier témoin, dans l’histoire de ce tribunal à disparaître dans ces circonstances.

L’ex-ministre du Plan rwandais en 1994, Augustin Ngirabatware, a nié avoir joué un rôle quelconque dans le génocide des Tutsis lors de sa première comparution vendredi devant un juge du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Transféré d’Allemagne mercredi, Ngirabatware, 51 ans, répond de 10 chefs d’accusation, 4 concernant le génocide, 4 pour crimes contre l’humanité et 2 pour violations des conventions de Genève.

Elégamment vétu d'un cortume bleu assorti d'une cravate à pois, il a été très poli avec le président qui l'interrogeait sur chaque chef d'accusation : "Je vous remercie, Monsieur le président, je plaide non coupable". La lecture de son acte d'accusation a duré plus de deux heures.

Selon ce texte il aurait, lors d’un discours tenu en mars 1994, dans sa région natale de Gisenyi, déclaré que « l’ennemi de ce pays est le Tutsi ». Ces propos auraient été rediffusés le lendemain sur les ondes de la Radio libre des mille collines (RTLM), connue pour ses appels à la haine contre les Tutsis et dont deux fondateurs ont été condamnés par le TPIR.

Le procureur allègue par ailleurs que Ngirabatware « a acheminé vers le MRND (Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement, du président Juvénal Habyarimana) des fonds de son département » utilisés, ensuite, pour l’achat d’armes aux miliciens Interahamwe, principaux bras armés du génocide.

Le procureur insiste sur le fait que Ngirabatware est gendre de l’argentier présumé du génocide, Félicien Kabuga, toujours recherché par le TPIR.

La lecture de cet acte d’accusation qui balaye le déroulement du génocide sur presque tout le territoire rwandais et dans lequel se retrouvent la plupart des personnalités inculpées par le TPIR, dont des acquittés, des condamnés et des accusés encore en jugement, a duré plus de deux heures.

Ce texte daté de 1999 est signé du Camerounais Bernard Muna, ex- procureur adjoint du TPIR.

Après le plaidoyer de non-culpabilité de l’ex-ministre, le juge Joseph Asoka de Silva a donné instruction au greffe de fixer la date du démarrage des débats sur le fond.

Docteur en sciences économiques de l'Université de Fribourg (Suisse), l’ex-ministre a été, dans son pays, enseignant à l'Université Nationale du Rwanda (1986-1994), puis ministre du Plan (1990-1994).

Après son départ en exil en juillet 1994, il a travaillé dans différents instituts de recherche au Gabon et en France.

ER/PB/GF

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Joseph Nzirorera, un ancien poids lourd du régime rwandais renversé en juillet 1994, actuellement jugé devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a demandé à ses juges d’émettre une citation à comparaître pour l’ex-Premier ministre Faustin Twagiramungu qui refuse de venir témoigner dans cette affaire, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Après avoir été ministre pendant plusieurs années, Nzirorera, proche de l’ex-président Juvénal Habyarimana, était, pendant le génocide de 1994, secrétaire général du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND).

Dans une requête consultée lundi sur le site internet du tribunal, Me Peter Robinson, le conseil principal de l’accusé, explique que Twagiramungu qui réside actuellement en Belgique a refusé de venir témoigner au TPIR dans un procès impliquant d’anciens hommes politiques. L’ex- chef du gouvernement rwandais aurait, selon la requête expliqué qu’il avait, par le passé, déposé dans le procès du pasteur adventiste Elisaphan Ntakirutimana parce que ce dernier n’était pas un politique.

Chef de file de l’opposition au président Habyarimana, Twagiramungu, fut Premier ministre du 19 juillet 1994 au 28 août 1995, date de sa rupture avec le nouveau régime du Front patriotique rwandais (FPR). La défense de Nzirorera souhaite qu’il vienne éclairer la chambre sur la réalité d’un plan en vue de commettre le génocide des Tutsis en 1994.

Nzirorera et ses deux co-accusés, les anciens président et vice-président du MRND, Mathieu Ngirumpatse et Edouard Karemera, sont notamment inculpés d’entente en vue de commettre le génocide.

Leur procès se trouve dans l’impasse depuis deux mois, en raison de l'état de santé de Ngirumpatse. Les débats auraient dû reprendre le 18 août après les vacances judiciaires, mais il n’y a pas eu d’audience proprement dite depuis lors.

Cette situation ajoute aux vicissitudes de ce procès qui avance lentement en dépit d’une série de mesures prises par la chambre. Cette affaire, connue sous l’appellation « Karemera et autres », a commencé en septembre 2005. Le procureur a clôturé son accusation en décembre 2007. Une première procédure dans laquelle les trois leaders du MRND étaient poursuivis avec une autre personnalité avait été annulée après plus d’une année de procès.

ER/PB/GF

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Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) envisage une disjonction d’instances dans l’actuel procès de trois dirigeants de l’ex-parti présidentiel rwandais, en raison de la maladie de Mathieu Ngirumpatse, l’un des accusés, apprend-on mercredi de source judiciaire.

Président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) pendant le génocide de 1994, Ngirumpatse est poursuivi avec les anciens vice-président et secrétaire général du parti, Edouard Karemera et Joseph Nzirorera.

Mardi, s’est tenue, à huis clos, une conférence de mise en état concernant la capacité de Mathieu Ngirumpatse à assister au procès.

« Le docteur Marie-Françoise Epée-Hernandez, chef du service médical du tribunal, qui suit les détenus pour tout ce qui concerne leur santé, a été entendue », écrit la chambre dans une décision publiée mercredi sur le site internet du TPIR.

L’ordonnance lève la confidentialité de cette audience étant donné que les débats n’ont pas violé le secret médical.

« Au vu de ses conclusions, en particulier l’incapacité médicale dans laquelle se trouverait Mathieu Ngirumpatse d’assister ou participer à son procès durant au moins les six prochains mois, la chambre estime nécessaire d’envisager la disjonction de l’instance d’Édouard Karemera et Joseph Nzirorera d’un coté et de Mathieu Ngirumpatse de l’autre », poursuit le texte.

Dans cette perspective, la chambre ordonne à toutes les parties –équipes de défense et procureur- de déposer leurs arguments sur une possible disjonction d’instance, le 3 novembre au plus tard.

«Les parties sont invitées à traiter dans ces mêmes observations des conséquences d’une telle disjonction sur la procédure (…) et à faire part, dans ce même délai, d’alternatives à la disjonction d’instance qu’elles auraient à suggérer le cas échéant », ajoutent les juges.

Les arguments des uns et des autres seront plaidés oralement au cours d’une audience prévue le 6 novembre.

Si la disjonction envisagée par la chambre devient effective, elle sera la deuxième pour ces trois anciens dirigeants accusés de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité dont le procès a débuté en septembre 2005.

Un premier procès dans lequel ils comparaissaient avec une autre personnalité avait été annulé par la chambre d’appel en octobre 2004 aprés avoir commencé en novembre 2003. Les débats avaient été annulés en raison de « l’apparence de partialité » de l’un des juges alors saisis de l’affaire.

Cinq mois plus tard, le tribunal, à la requête du procureur, ordonnait, pour les anciens dirigeants du MRND, l’actuel procès séparé qui a démarré en septembre 2005.

Cette nouvelle impasse intervient alors que le premier accusé, Karemera, avait commencé à présenter ses témoins, le procureur ayant bouclé sa preuve en janvier dernier.

Les accusés sont détenus depuis juin 1998.

ER/PB/GF

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Le procès des trois anciens responsables du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), l’ancien parti unique rwandais, a été reporté au 2 février prochain en raison de la maladie d’un des trois accusés.

Ce procès a commencé en septembre 2005. Les trois accusés : Edouard Karemera, Mathieu Ngirumpatse et Joseph Nzirorera, qui étaient respectivement vice-président, président et secrétaire général du MRND, sont détenus depuis plus de 10 ans.

Leurs avocats avaient commencé à présenter leurs preuves quand Ngirumpatse a du être hospitalisé et transféré dans un autre pays que la Tanzanie pour y être soigné. Plusieurs témoins ayant été amenés à Arusha seront entendus, mais leur témoignage sera enregistré à l’intention de l’accusé absent et le nombre de jours d’audience a été réduit à quatre par semaine afin de permettre aux avocats de se rendre au chevet de leur client.

Le procès dit MRND est celui des présumés responsables « politiques » du génocide rwandais. Les trois hommes sont notamment accusés d’avoir mis en place les milices interahamwe qui ont été le fer de lance du génocide. Un premier procès les avait rassemblé mais les débats qui avaient commencé en novembre 2003 ont été annulés en mai 2004. Le cas d’un de leurs co-accusé avait alors été disjoint.

Une nouvelle disjonction avait été envisagée ces derniers jours mais a été abandonnée sur décision du président de la chambre, M. Dennys Byron, qui est également président du tribunal. Une requête en disqualification a par ailleurs été déposée, l'un des accusé estimant que le président de la chambre est en tant que président du tribunal l'objet de pressions afin de terminer ce procès au plus vite.

NI/PB/GF

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Arusha, 05 mars 2009 (FH) – Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a décidé une disjonction d’instances dans le procès de trois dirigeants de l’ex-parti présidentiel rwandais, paralysé depuis août 2008 par la maladie de l’un des accusés, a-t-on appris jeudi.

Alité depuis plusieurs mois, Mathieu Ngirumpatse était président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), Edouard Karemera, vice-président et Joseph Nzirorera, secrétaire général du parti.

Dans une décision datée de mardi et dont l’agence Hirondelle a obtenu copie jeudi, la chambre présidée par le juge Dennis Byron ordonne que l’instance visant Ngirumpatse soit disjointe du procès.

Selon la même ordonnance, le procès de Karemera et Nzirorera reprendra le 23 mars avec la suite du défilé des témoins de l’ancien vice-président du MRND.

Le 10 février, le bureau du procureur représenté par Don Webster avait demandé une disjonction d’instances suite à la maladie prolongée de Ngirumpatse. Toutes les équipes de défense avaient, de leur côté, proposé à la chambre de suspendre les débats d’un délai supplémentaire de 3 mois.

Depuis l’hospitalisation de Ngirumpatse, la chambre a tenu avec les parties plusieurs « conférences de mise en état » qui n’ont pas réussi à sortir l’affaire de l’enlisement.

La jurisprudence du TPIR a consacré en effet le droit de chaque accusé d’être physiquement présent à son procès, à moins qu’il n’y ait renoncé de façon expresse.

Dans leurs vaines tentatives de sortir le procès de l’impasse, les juges ont par ailleurs souvent consulté le médecin officiel du tribunal, le docteur Marie-Françoise Epée Hernandez, qui a même été parfois convoquée pour répondre en audience publique aux questions des parties et des juges.

Dans son rapport du 27 février dernier, note la décision, le docteur indique que l’état de santé de Ngirumpatse nécessite encore 6 mois de traitement.

Après avoir examiné tous ces facteurs, la chambre a conclu que « l’intérêt de la justice » commandait la disjonction.

Toute partie qui le souhaite peut faire appel de cette décision.

Le procès de ces trois dirigeants du MRND avait commencé le 19 septembre 2005. Le procureur avait terminé son accusation le 4 décembre 2007. Le 7 avril 2008, Karemera, premier à se défendre, avait commencé la présentation de ses moyens de preuve.

Dans cette affaire considérée comme l’une des plus importantes du tribunal, l’accusation s’était assigné pour tâche essentielle de prouver la réalité, à la tête de l’ancien parti présidentiel, d’une entreprise criminelle commune visant à commettre le génocide perpétré contre les Tutsis en 1994.

Une première procédure dans laquelle les trois leaders étaient poursuivis avec l’ancien ministre de l’Enseignement, André Rwamakuba qui venait d’un autre parti, avait été annulée en septembre 2004, en raison de « l’apparence de partialité » de l’un des juges, la Sénégalaise Andrésia Vaz.

Dans la foulée, le procureur avait demandé et obtenu en février 2005 un procès séparé pour les responsables de l’ex-parti présidentiel. Jugé seul, Rwamakuba a, quant à lui, été acquitté en septembre 2006 et vit en Suisse depuis l’année dernière.

ER/GF

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Un témoin cité jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a nié que l’ancien vice-président de l’ex- parti présidentiel, Edouard Karemera, ait distribué des armes dans sa préfecture natale de Kibuye (ouest).

« Je n’ai jamais entendu dire qu’il aurait distribué des armes », a affirmé le témoin UOW ainsi désigné pour préserver son anonymat.

Le procureur soutient que Karemera et ses deux co-accusés, les anciens président et secrétaire général du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), ont participé à une campagne de recrutement et d’armement des miliciens Interahamwe, principaux bras armés du génocide perpétré contre les Tutsis en 1994.

« Cela ne s’est jamais passé dans ma commune de Mabanza », a déclaré UOW, soulignant que si Karemera avait distribué des armes, il en aurait été sûrement informé.

Le procès des anciens dirigeants du MRND était paralysé depuis août dernier par la maladie de Ngirumpatse hospitalisé à Nairobi au Kenya et qui s’opposait à la poursuite des débats en son absence.

Le 03 mars, les juges avaient ordonné que Karemera et Nzirorera continuent à comparaître ensemble et que l’ex-président du parti soit jugé à part. Les trois accusés avaient immédiatement fait appel de cette décision.

Les juges sont revenus sur leur ordonnance lundi après que Ngirumpatse, joint au téléphone par son avocate Chantal Hounkpatin, eut accepté que les débats se poursuivent en son absence, en attendant la décision de la chambre d’appel.

Ce procès joint a commencé le 19 septembre 2005. Le procureur a terminé son accusation le 4 décembre 2007.

Dans cette affaire considérée comme l’une des plus importantes du tribunal, l’accusation s’est assignée pour tâche essentielle de prouver la réalité, à la tête de l’ancien parti présidentiel, d’une entreprise criminelle commune visant à commettre le génocide.

ER/GF

L’ANCIEN VICE-PRESIDENT DU MRND PRONAIT L’UNITE, SELON UN TEMOIN

Arusha, 12 mai 2009 (FH) – Une femme rwandaise réfugiée en Belgique a défendu lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) l’ancien vice-président de l’ex-parti présidentiel, Edouard Karemera, le décrivant comme un homme qui « prônait l’unité ».

« Il prônait la solidarité et l’unité. Karemera disait toujours aux gens de s’entraider. Il n’a jamais tenu de discours discriminatoire, jamais, jamais », a déclaré Agnès Mukarugomwa, elle aussi, ancien membre du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND).

« Dans les meetings du MRND, Karemera appelait au travail et à l’unité », a affirmé Mukarugomwa qui déposait en vidéo-conférence depuis La Haye aux Pays Bas.

Originaire de Kibuye (ouest), Karemera fut élu vice-président du MRND en juillet 1993. Vers fin mai 1994, il fut nommé ministre de l’Intérieur en remplacement de Faustin Munyazesa qui avait refusé de rentrer de sa mission à l’étranger après l’assassinat du président Juvénal Habyarimana.

Poursuivi pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité, l’ex-ministre clame son innocence.

Le procureur soutient que Karemera et ses deux co-accusés, les anciens président et secrétaire général du MRND, Mathieu Ngirumpatse et Joseph Nzirorera, ont été au centre d’une entente en vue de commettre le génocide perpétré contre leurs concitoyens tutsis en 1994.

La semaine prochaine, l’ancien vice-président du MRND qui cite ses témoins depuis déjà plus d’une année, est attendu lui-même dans le box pour donner sa version des faits. Son audition devrait durer deux semaines, selon les prévisions de ses avocats.

Les débats dans cette affaire ont commencé le 19 septembre 2005. Le procureur a terminé son accusation le 4 décembre 2007.

ER/GF

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