Procés Seromba

La prison à vie requise en appel contre l'abbé Athanase Seromba
(AngolaPress 26/11/2007)

La prison à vie a été re quise lundi devant la chambre d’Appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) contre l’abbé Athanase Seromba qui avait été condamné en première instance à 15 ans de prison.

Il avait été reconnu coupable de génocide et d’extermination.

Vicaire de la paroisse de Nyange (nord–ouest du Rwanda) pendant le génocide de 1994, Seromba avait été condamné pour son rôle dans le massacre de près de 1.500 personnes qui s’étaient réfugiées dans son église en avril 1994.

Alfred Orono Orono, représentant du procureur, a plaidé que la peine n’était pas proportionnelle à la gravité des crimes.

Il a reproché aux juges de première instance d’avoir accordé trop de poids aux circonstances atténuantes et d’avoir mal apprécié les faits dont le prêtre a été reconnu coupable.

Selon le jugement en première instance, Seromba a accepté la décision des autorités administratives locales de détruire, le 16 avril 1994, son église dont l’effondrement a tué au moins 1.500 tutsis qui y avaient cherché refuge.

L’édifice religieux a été détruit à l’aide d’un bulldozer.

Pour sa part, le conseil de la défense, Patrice Monthé, a plaidé l’acquittement, expliquant que l’homme d’église avait fait tout ce qui était en son pouvoir pour s’apposer au massacre.

L’avocat camerounais a souligné que même le général canadien Roméo Dallaire, "à la tête d’une force des Nations unies", n’avait pu rien faire pour arrêter le génocide.

S’adressant à ses juges à la fin de l’audience, l’abbé Seromba s’est dit "choqué et écoeuré" par le massacre de Nyange et clamé son innocence.

"Je pardonne à ceux qui m’accusent", a–t-il déclaré, souhaitant que "la volonté de Dieu soit faite".

La date de l’arrêt sera annoncée ultérieurement.(pana)

La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) rendra mercredi après-midi à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, son verdict dans le procès d'un prêtre catholique rwandais, abbé Athanase Seromba.

Le 13 décembre 2006, le tribunal l'avait reconnu coupable de complicité d'assassinat de près de 1.500 tutsis qui s'étaient réfugiés dans son église lors du génocide rwandais de 1994, faisant, selon l'ONU, quelque 800.000 morts.

Lors de son procès en appel, en novembre dernier, le procureur avait requis la prison à vie tandis que la défense avait plaidé l'acquittement.

Premier prêtre catholique jugé par le TPIR, abbé Seromba était vicaire de la paroisse de Nyange, dans le nord-ouest du Rwanda.

Deux autres prêtres catholiques rwandais, Emmanuel Rukundo et Hormisdas Nsengimana, sont actuellement en procès devant le TPIR.

Arusha - 10/03/2008

ARUSHA (AFP) — Le premier prêtre catholique jugé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), l'abbé Athanase Seromba, a été condamné mercredi en appel à la prison à vie pour son rôle dans le génocide rwandais de 1994, a constaté un journaliste de l'AFP.
L'abbé a été condamné pour génocide et extermination.
"La chambre annule unanimement la peine de 15 ans de prison et impose, à la majorité, l'emprisonnement pour le restant de sa vie", a déclaré au terme de l'arrêt, le juge guyanais Mohammed Shahabuddeen.
Le 13 décembre 2006, l'abbé Seromba avait été condamné en première instance à 15 ans de prison pour "aide et encouragement" à commettre les crimes de génocide et d'extermination.
Mais les juges d'appel ont conclu que la responsabilité du prêtre allait au delà de l'aide et de l'encouragement, estimant que l'abbé avait accepté la décision des autorités administratives locales de détruire son église de Nyange (ouest du Rwanda).
L'effondrement de l'église, dans la journée du 16 avril 1994, avait tué près de 1.500 Tutsis qui y avaient cherché refuge.

Rwanda: le TPIR condamne un prêtre catholique à la prison à vie pour génocide
Il y a 55 minutes

ARUSHA (AFP) — Le premier prêtre catholique rwandais jugé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), l'abbé Athanase Seromba, a été condamné mercredi en appel à la prison à vie pour son rôle dans le génocide rwandais de 1994.

L'abbé, qui était vicaire de la paroisse de Nyange (ouest) pendant le génocide, a été condamné pour génocide et un crime contre l'humanité (extermination). Il avait plaidé non coupable.

"La chambre annule unanimement la peine de 15 ans de prison et impose, à la majorité, l'emprisonnement pour le restant de sa vie", a déclaré au terme de l'arrêt, le juge guyanais Mohamed Shahabuddeen.

Le 13 décembre 2006, l'abbé Seromba avait été condamné en première instance à 15 ans de prison pour "aide et encouragement" à commettre les crimes de génocide et d'extermination.

Mais les juges d'appel ont conclu que la responsabilité du prêtre allait au-delà de l'aide et de l'encouragement, estimant que l'abbé avait accepté la décision des autorités administratives locales de détruire son église de Nyange.

"Seromba savait qu'environ 1.500 réfugiés se trouvaient à l'intérieur de l'église", a indiqué la chambre d'appel, concluant que l'abbé "a commis le génocide ainsi que l'extermination en tant que crime contre l'humanité en vertu de son rôle dans la destruction de l'église".

L'effondrement de l'église, dans la journée du 16 avril 1994, avait tué près de 1.500 Tutsis qui y avaient cherché refuge.

La chambre d'appel a confirmé une autre conclusion du premier jugement selon laquelle l'abbé Seromba avait conseillé au conducteur d'un bulldozer d'attaquer l'édifice religieux par son côté le plus fragile.

Après le génocide de 1994, le religieux s'était réfugié brièvement dans l'ex-Zaïre (aujourd'hui République démocratique du Congo), puis au Kenya avant d'être accueilli en Italie, dans le diocèse de Florence (centre), qui lui avait permis d'exercer dans un village de Toscane.

A la suite de pressions internationales et d'un mandat d'arrêt du TPIR en 2001 que l'Italie avait refusé d'exécuter, le prêtre rwandais s'était rendu au TPIR en février 2002 "pour que la vérité se manifeste", selon lui.

Le rôle des Eglises, particulièrement de l'Eglise catholique, dans le génocide au Rwanda suscite toujours de vives polémiques.

Le TPIR, basé à Arusha (Tanzanie), est chargé de rechercher et juger les principaux responsables du génocide rwandais. Il a, à ce jour, prononcé 30 condamnations et cinq acquittements.

L’abbé Athanase Seromba, condamné à la prison à vie pour génocide par la chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), risque l’excommunication, a affirmé vendredi un prélat tanzanien.

Mgr Methodius Kilaini, évêque auxiliaire de l’archidiocèse de Dar es salaam, a déclaré à l’agence Hirondelle que « il n’était pratiquement plus possible pour lui (Seromba) d’exercer son ministère après un tel événement ». Il a expliqué que les crimes de cette nature sont contraires à la morale chrétienne.

Tout en admettant qu’il n’avait pas suivi de près l’affaire Seromba, Mgr Kilaini a indiqué que si un prêtre était déclaré coupable de génocide et de crimes contre l’humanité, « il pourrait être excommunié ». Il a souligné que le processus doit être enclenché par son diocèse d’origine qui par la suite transmet l’information pertinente au Vatican pour décision finale.

Pendant le génocide, Seromba était prêtre à la paroisse de Nyange dans le diocèse de Nyundo à l’ouest du Rwanda.

La chambre d’appel a conclu que Seromba, 45 ans, a participé pleinement, en connaissance de cause, dans des massacres de Tutsis, particulièrement dans la destruction de l’église de Nyange causant la mort de 1500 personnes qui s’y étaient réfugiées.

Le conducteur du bulldozer qui a été utilisé pour détruire l’église a demandé par trois fois à l’abbé s’il devait s’exécuter et celui-ci lui a répondu par l’affirmative, expliquant « que des démons se trouvaient à l’intérieur », selon les juges..

L’abbé Seromba a quitté le Rwanda en 1994 et est arrivé en Italie en 1997. En 2002, il s’est rendu volontairement au TPIR qui le recherchait après que l’ancien procureur Carla del Ponte eût exercé des pressions sur le Vatican.

Le génocide rwandais a fait environ 800.000 morts selon l’ONU.

Seromba est le premier prêtre catholique à être condamné par le TPIR créé en 1994 pour juger les principaux suspects de ce génocide. Deux autres prètres sont actuellement jugés. La juridiction a déjà jugé 35 personnes. Cinq d’entre elles ont été acquittées.

NI/AT/GF

La récente condamnation à la prison à vie de l’abbé Athanase Seromba, vicaire à Nyange (ouest du Rwanda) en 1994, a été saluée par ses anciens paroissiens, a constaté sur place l’agence Hirondelle.

Le 12 mars, la chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a annulé une précédente décision condamnant le prêtre à 15 ans de prison et l’a remplacée par une peine de réclusion criminelle à perpétuité.

"La justice a fait son travail. Elle s'est prononcée sur un cas. Cela ne devrait affecter personne ici à Nyange, puisqu'il n'était émissaire de personne parmi nous", déclare Jean Baptiste Kagenza, un enseignant.

"Les 15 ans en première instance, c'était se moquer des gens. C'était du révisionnisme. Sans Seromba et son groupe, il n'y aurait pas eu de génocide à Nyange", indique pour sa part un rescapé.

L’église de Nyange a été détruite par un bulldozer le 16 avril 1994, tuant dans son effondrement, près de 1.500 Tutsis qui y avaient cherché refuge.

Le rescapé affirme se souvenir de Seromba qui déménage le matériel avant d'enfermer les réfugiés, du conducteur du bulldozer, incrédule, qui fait répéter à l'abbé, à 3 reprises. Il se souvient également de l'ordre de détruire l'église, de l'indication du côté le plus fragile de la bâtisse, de ses réunions avec Kayishema, Kanyarukiga, Ndungutse et Rushema, tous des dignitaires locaux. "J'ai tout dit à Arusha, je suis content pour la sentence", déclare ce rescapé qui a témoigné pour l'accusation.

Pour Iraduha Rukundo, 20 ans, "s'il (Seromba) avait refusé qu'on détruise l'église et qu'on tue les gens, peut-être qu'on l'aurait tué. Les choses ne seraient pas ce qu'elles sont aujourd'hui et on dirait du bien de lui".

Des gens se bousculent pour donner leur avis, dont une vieille femme de 80 ans, chapelet en main, qui estime qu’un pasteur « qui tue ses brebis ou tout simplement les trahit n'est bon que pour la géhenne ». « Imaginez qu'à mon age je l'appelais 'mon père'! Et d'un coup, en 1994, diable parmi les autres diables, il autorise la destruction de notre église et la mort de brebis innocentes!".

En 1994, Seromba avait environ 39 ans.

Montrant les 12 stèles qui marquent 12 tombes communes, les décombres de l’église, un lieu transformé en un mémorial mal entretenu, la vieille estime, presque en sanglots, que « ce qui lui arrive n'est pas proportionnel » aux crimes commis.

"Qu'il soit coupable ou pas, comme confrère, je suis choqué par ce qui s'est passé et ce qui lui arrive", déclare pour sa part l'abbé Eugène Urayeneza, l'actuel curé de la paroisse de Nyange. "Les gens disent beaucoup, témoignent... J'en suis choqué! Quand il a été condamné à 15 ans, les gens ont failli organiser des manifestations de protestation".

Pour l'abbé Urayeneza, tout le monde a été affecté à Nyange par les événements de 1994. Il y a beaucoup de blessures, dit-il. "Il y a des chrétiens qui attendent que leur église soit reconstruite pour revenir à la messe. Ils ne comprennent pas pourquoi on a détruit leur église". 14 ans après, le culte a lieu dans une église de fortune, sans murs, soutenue par des piliers en bois et couverte de tôles trouées qui ne protègent guère contre les intempéries.

La Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda a considéré le mois dernier que le père Athanase Seromba « n’a pas été seulement un assistant et un complice» dans les exactions perpétrées entre le 6 et le 20 avril 1994 à l’église de Nyange comme l’avait déclaré la Chambre de première instance, « mais est devenu un participant principal dans le crime lui-même ».

La Chambre de première instance avait retenu comme mode de participation « l’aide et la complicité », considérant que Seromba n’avait pas commis de crime directement et physiquement.

La requalification de « l’aide et la complicité » en « commission », malgré l’absence de participation directe de Seromba, a eu pour conséquence d’augmenter la peine de Seromba de 15 ans d’emprisonnement à la prison à perpétuité mais surtout d’élargir la notion de « commission », en sortant du cadre juridique jusqu’à présent tracé.

Les juges d’appel, le juge chinois Liu Daqun émettant une opinion dissidente, ont estimé que « Seromba a franchi la ligne séparant l’assistance et la complicité de la perpétration du génocide et est devenu un participant principal au crime lui-même ».

Contrairement à la position traditionnelle adoptée en première instance, la chambre d’appel a déclaré que la « commission », en soi, n’est pas limitée à la perpétration directe et physique.

Elle reprend alors ce qui avait été décidé dans l’affaire Gacumbitsi à savoir que « dans le contexte du génocide, « perpétration physique et directe » ne vise pas que le meurtre physique ; d’autres actes peuvent constituer une participation directe dans l’élément matériel du crime ».

Le juge Liu n’adhère pas à cette argumentation. Il estime que les juges ont transformé en principe général une notion qui n’était applicable qu’au génocide en l’appliquant au crime d’extermination. Il rappelle que les Tribunaux pénaux internationaux ont déjà condamné pour « commission » alors qu’aucune action directe dans le crime n’était imputable à l’accusé. Mais pour cela, ils avaient utilisé le concept « d’entreprise criminelle commune » (joint criminal enterprise) ce qui semble ne pas avoir été plaidé dans l’affaire Seromba.

La notion « d’entreprise commune » est née de la pratique des Tribunaux institués après la seconde guerre mondiale et fait partie du droit international coutumier. D’après la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) dans l’arrêt Tadic du 15 juillet 1999, elle est « confirmée, de façon implicite, dans le Statut du Tribunal international (upheld, albeit implicitly, on the Statute of the International Tribunal) ».

La Chambre d’appel du TPIY explique que « en temps de guerre […] la plupart du temps ces crimes ne résultent pas de la propension criminelle de seuls individus mais constitue les manifestations d’une criminalité collective : les crimes sont souvent commis par des groupes d’individus poursuivant un dessein criminel commun ».

Peut alors être retenue la responsabilité pénale de ceux qui, bien que n’ayant pas commis physiquement le crime, en ont facilité la perpétration et l’ont rendu possible. Les juges d’appel dans l’affaire Tadic ajoutaient que « la gravité morale d’une telle participation n’est pas moindre –ou en tout cas pas différente- de celle de ceux qui commettent les actes en question".

Dans ce type d’entreprise criminelle commune les participants sont animés de la même intention criminelle, ils agissent d’après un dessein commun. Deux autres catégories d’entreprise commune ont été dégagées : une systémique où les crimes sont commis par des membres d’unités militaires ou administratives comme ceux, par exemple, des camps de concentration ; et une élargie dans laquelle « un des participants commet un acte qui, bien qu’en dehors du dessein commun, était néanmoins une conséquence naturelle et prévisible de l’exécution de ce dessein commun».

L’entreprise criminelle commune est prouvée, toujours selon l’arrêt Tadic, par la démonstration de « la pluralité des personnes, l’existence d’un plan, projet ou dessein commun qui constitue ou implique la commission d’un crime énoncé dans le statut et la participation de l’accusé au projet commun».

Elle est « une forme de « commission » d’un crime au sens de l’article 6 1) du Statut ». Et, comme le rappelle le Juge Liu, « si le Procureur entend invoquer la théorie de l’entreprise criminelle commune, il doit le dire clairement dans l’acte d’accusation » (Simba, décision Chambre de première instance TPIR, 14 juillet 2004).

Dans l’affaire Seromba, le Procureur avait décidé de poursuivre la « commission » directe. L’entreprise criminelle commune, qu’il ne semble pas avoir pas plaidée, ne pouvait donc pas être invoquée en appel.

La Chambre d’appel, en retenant malgré tout le mode de participation par « commission », en a considérablement élargie la notion, en en créant presque une troisième forme. Mais elle avait déjà commencé à le faire dans une affaire précédente.

Dans l’arrêt du 7 juin 2006 contre Sylvestre Gacumbitsi, la Chambre d’appel a en effet créé un cas particulier de « commission » indirecte dans le contexte particulier du génocide. Elle a considéré qu’en étant présent sur la scène du crime « pour superviser et diriger le massacre et en participant activement à la séparation des réfugiés Tutsis pour qu’ils soient tués» il n’a pas « simplement ordonné ou planifié le génocide à distance et ne l’a pas laissé aux autres pour être sûr que ses ordres et plans allaient être exécutés ; pas plus qu’il n’a engagé les meurtres».

Dans l’affaire Seromba, qui dépasse le cas individuel car il s'agit du premier responsable de l'église catholique condamné pour sa participation au génocide, la Chambre d’appel condamne le prêtre, notamment, pour le fait d’avoir adhéré et avoir fait sienne les décisions de détruire l’église Nyange et d’exercer son autorité sur le conducteur du bulldozer qui l’a détruite. Celui-ci, souligne la Chambre, « avait accepté Seromba comme la seule autorité». La chambre d'appel a notamment évoqué son refus de dire la messe pour les réfugies qui le lui demandaient.