Procès en France?

Le procureur en chef du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Hassan Bubacar Jallow, a entamé la procédure visant à renvoyer devant la justice française deux accusés de la juridiction des Nations unies, a-t-on appris de source officielle. "Mon bureau a déposé des requêtes, il y a une semaine, en vue du transfert en France pour jugement, de deux accusés", a révélé M. Jallow dans un discours prononcé devant le Conseil de Sécurité et dont copie a été remise à la PANA mardi soir.

Sans révéler leur identité, il a indiqué que ces accusés résident sur le territoire français et que "la France qui est compétente" pour les juger a accepté de recevoir leurs dossiers.

Le magistrat gambien s’exprimait lors d’une session du Conseil de Sécurité consacrée à l’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie de fin de mandat du TPIR, prévue fin 2008 pour les procès en première instance.

Selon le Service d’information des Nations unies, le procureur général du Rwanda, Martin Ngoga, également présent à la session, s’est dit "surpris" d’entendre que le TPIR envisage de remettre des accusés à la France, un pays accusé par Kigali d’avoir joué un rôle dans le génocide de 1994 et de vouloir assurer l’impunité aux auteurs de ce génocide.

Conformément au règlement, le président du TPIR, le juge Dennis Byron, va désigner une chambre de trois juges qui statuera sur les deux requêtes après avoir examiné les arguments du procureur et des avocats qui seront éventuellement désignés par l’administration du même tribunal pour représenter les accusés dans cette procédure de transfert.

M. Jallow avait, par ailleurs, annoncé au début de la semaine dernière le dépôt de sa toute première requête en vue de transférer devant les tribunaux rwandais un accusé, Fulgence Kayishema, ancien Inspecteur de police judiciaire (IPJ) dans une commune du nord-ouest du Rwanda.

Jusqu’à présent, un seul transfert de ce genre a été autorisé par les juges du TPIR : celui de l’ex- patron de la filière thé au Rwanda, Michel Bagaragaza, qui attend l’ouverture de son procès devant la justice néerlandaise.

Pour pouvoir terminer les procès l’année prochaine, le TPIR, doit, dans le cadre de sa stratégie de fin de mandat, renvoyer certaines affaires devant des juridictions nationales.


Arusha - 20/06/2007

Génocide: le TPIR révèle avoir mis en accusation un prêtre exilé en France


ARUSHA (Tanzanie) - Un prêtre catholique rwandais, Wenceslas Munyeshyaka, exilé en France, fait l'objet d'un acte d'accusation établi il y a 2 ans par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) mais rendu public seulement mercredi, apprend-on jeudi au siège du TPIR à Arusha.
L'acte d'accusation contre ce prêtre hutu de 49 ans est désormais public et consultable sur le site internet du tribunal. Cet acte avait été signé le 20 juillet 2005 par le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, et placé jusqu'ici sous scellé.
Le TPIR n'a fourni aucune explication sur les raisons pour lesquelles cet acte d'accusation a été rendu public cette semaine.
Selon ce document, l'ancien vicaire de la paroisse de la Sainte-Famille, à Kigali, est accusé de génocide, viol, assassinat et extermination.
Outre des assassinats qui auraient été commis sous ses ordres, il est accusé d'avoir tué trois jeunes tutsis en avril 1994 dans la paroisse.
L'acte d'accusation affirme également qu'il a violé, entre avril et juin 1994, quatre filles tutsies au presbytère de cette paroisse et a aidé et encouragé des Interahamwe (miliciens extrémistes hutus) à commettre des viols.
"A diverses dates entre le 8 avril et le 20 juin 1994, à la paroisse Sainte-Famille, le père Wenceslas Munyeshyaka a formé le dessein de violer des femmes tutsies et en a effectivement violé, dans l'intention de détruire en tout ou en partie un groupe racial ou ethnique", affirme notamment le procureur dans l'acte d'accusation.
"Il a désigné plusieurs civils tutsis qui ont été enlevés et tués en exécution d'une entreprise criminelle commune à laquelle il était partie", ajoute le procureur.
L'abbé Munyeshyaka a été condamné en novembre 2006 par contumace à la prison à vie par un tribunal militaire rwandais après avoir été reconnu coupable de viols en 1994 dans sa paroisse et d'avoir aidé des milices qui ont tué des Tutsis.
Il est le quatrième prêtre catholique rwandais mis en accusation par le TPIR.
Le rôle de l'Eglise, et notamment de l'Eglise catholique, dans le génocide de 1994 suscite de vives polémiques.
Cet acte d'accusation a été rendu public en même temps que celui concernant l'ancien préfet de Gikongoro (sud du Rwanda), Laurent Bucyibaruta, également réfugié en France.
M. Bucyibaruta est poursuivi pour incitation directe et publique à commettre le génocide, génocide, complicité de génocide, extermination, assassinat et viols. Il est accusé d'avoir ordonné des massacres de Tutsis dans différents lieux de sa préfecture.
Le TPIR, dont le siège est à Arusha (Tanzanie), est chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994 au Rwanda, qui a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts, parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés.
(©AFP / 21 juin 2007 17h36)

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) vient de rendre public les actes d’accusation établis il y a deux ans contre le Père Wenceslas Munyeshyaka et l’ex- préfet Laurent Bucyibaruta, réfugiés en France.

Les autorités judiciaires françaises ont accepté, à la demande du procureur du TPIR, de juger les deux accusés. Cette demande requiert un accord d'une chambre du TPIR.

L'acte d’accusation contre l’ancien préfet de Gikongoro (sud) a été signé par le procureur, Hassan Bubacar Jallow, le 16 juin 2005 tandis que celui contre le prêtre catholique a été signé le 20 juillet 2005. Les deux textes étaient placés sous scellés jusqu’au début de la semaine.

Les deux hommes étaient par ailleurs recherchés par la justice rwandaise qui a déjà jugé et condamné par contumace le Père Munyeshyaka.

Le prêtre est accusé de génocide, viol, assassinat et extermination, de crimes commis « dans l’intention de détruite en tout ou en partie le groupe ethnique tutsi comme tel », selon l’acte d’accusation. Selon ce texte, Munyeshyaka a violé, entre avril et juin 1994, 4 filles tutsies au presbytère de la paroisse de la Sainte Famille dont il était le curé, et a aidé et encouragé des miliciens Interahamwe à commettre des viols.

Outre des assassinats qui auraient été commis sous ses ordres, Munyeshyaka est accusé d’avoir, en personne, en avril 1994, dans l’enceinte de la paroisse Sainte Famille, tué trois jeunes tutsis d’une même famille.

De son côté, l’ancien préfet est poursuivi pour incitation directe et publique à commettre le génocide, génocide, complicité de génocide, extermination, assassinat et viols.
En avril 1994, quelques jours après la mort du président Juvénal Habyarimana, Laurent Bucyibaruta, « a sillonné la ville de Gikongoro en voiture pour s’adresser à la population, en déclarant qu’il fallait rechercher tous les Tutsis pour les tuer », accuse le procureur.

Il lui est par ailleurs reproché d’avoir ordonné des massacres de Tutsis et de Hutus modérés en différents endroits de la préfecture notamment aux paroisses de Kibeho, Cyanika, Kaduha et à la prison de Gikongoro.

Par ailleurs, plusieurs femmes et filles tutsies auraient été violées par des militaires, des gendarmes et des miliciens, à des barrages routiers érigés sur les ordres de l’accusé.

Dans une lettre datée du 19 juillet 2006, le ministère français de la Justice confirme la présence des deux hommes sur le territoire français et « l’accord des autorités judiciaires françaises » pour les juger.

Selon le quotidien progouvernemental rwandais, le New Times, le procureur général du Rwanda, Martin Ngoga, n’a pas du tout apprécié ce projet de transferts justifié par la stratégie d'achèvement du tribunal qui doit avoir fini ses procès en première instance en 2008.

Le gouvernement rwandais est « très préoccupé par cela, principalement du fait que des fugitifs bien connus continuent de vivre dans ce pays dans l’impunité. Nous avons l’intention de soulever cette question devant les autorités concernées au plus haut niveau », a dit M. Ngoga, cité par le journal.

La France "n'a pas d'autorité morale" pour juger des accusés du TPIR déclare Kigali

La France "n'a pas d'autorité morale pour juger une affaire dans laquelle ses propres autorités, politiques et militaires, sont co-accusées", a déclaré samedi le représentant de Kigali auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, a déposé la semaine dernière des requêtes demandant aux juges de l'autoriser à renvoyer devant la justice française les dossiers de deux accusés exilés en France, l'abbé Wenceslas Munyeshyaka et l'ex-préfet de Gikongoro (sud du Rwanda) Laurent Bucyibaruta.
La France "n'a pas d'autorité morale pour juger une affaire dans laquelle ses propres autorités, politiques et militaires, sont co-accusées", a affirmé le représentant du gouvernement rwandais auprès du TPIR, Aloys Mutabingwa, joint par téléphone depuis Arusha, où siège le TPIR.
"Il y a un principe naturel de justice qui interdit à toute personne d'être juge et partie dans sa propre affaire", a-t-il dit, affirmant qu'"il y a des preuves qui montrent une conspiration entre la France et le régime génocidaire (rwandais) mis en place par la France elle-même" en 1994.
"Après le génocide, les autorités françaises ont continué à couvrir leurs complices génocidaires en leur permettant d'entrer et séjourner en France", a-t-il accusé, affirmant que Paris a rejeté "toutes les requêtes en vue de les arrêter et les transférer au TPIR".
"C'est cet Etat qui (...) clame sa capacité et sa volonté de poursuivre des individus qu'il a protégés", a-t-il lancé.
La France a accepté de juger Munyeshyaka et Bucyibaruta, mais ce type de transfert ne peut se faire sans l'accord préalable des juges du TPIR.
En novembre 2006, le juge français Jean-Louis Bruguière a signé neuf mandats d'arrêt contre des proches du président rwandais Paul Kagame et recommandé de poursuivre M. Kagame pour sa "participation présumée" à l'attentat contre l'avion de l'ex-président rwandais Juvénal Habyarimana le 6 avril 1994.
Cette procédure a conduit le Rwanda à rompre ses relations diplomatiques avec Paris.
Le TPIR est chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide, qui a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts.

Arusha(Tanzanie), 23/06 - La France "n`a pas d`autorité morale pour juger une affaire dans laquelle ses propres autorités, politiques et militaires, sont co-accusées", a déclaré samedi le représentant de Kigali auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, a déposé la semaine dernière des requêtes demandant aux juges de l`autoriser à renvoyer devant la justice française les dossiers de deux accusés exilés en France, l`abbé Wenceslas Munyeshyaka et l`ex-préfet de Gikongoro (sud du Rwanda) Laurent Bucyibaruta.

La France "n`a pas d`autorité morale pour juger une affaire dans laquelle ses propres autorités, politiques et militaires, sont co-accusées", a affirmé à l`AFP le représentant du gouvernement rwandais auprès du TPIR, Aloys Mutabingwa, joint par téléphone depuis Arusha, où siège le TPIR.

"Il y a un principe naturel de justice qui interdit à toute personne d`être juge et partie dans sa propre affaire", a-t-il dit, affirmant qu`"il y a des preuves qui montrent une conspiration entre la France et le régime génocidaire (rwandais) mis en place par la France elle-même" en 1994.

"Après le génocide, les autorités françaises ont continué à couvrir leurs complices génocidaires en leur permettant d`entrer et séjourner en France", a-t-il accusé, affirmant que Paris a rejeté "toutes les requêtes en vue de les arrêter et les transférer au TPIR".

e Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a adressé, le 21 juin, des mandats d'arrêt à la France à l'encontre du prêtre Wenceslas Munyeshyaka et de l'ancien préfet Laurent Bucyibaruta, deux responsables rwandais vivant en France, accusés de génocide et de crimes contre l'humanité. Les mandats n'ont pas encore été exécutés par les autorités françaises. Un délai qualifié, mercredi 4 juillet, de "normal" au ministère français de la justice, où on assure qu'"il n'y a pas d'inaction de la France".

Le procureur du tribunal, Hassan Bubacar Jallow, a en outre demandé aux juges du TPIR de renvoyer les deux affaires devant les juridictions françaises. Sommé par l'ONU de clore ses portes en 2010, le tribunal basé à Arusha (Tanzanie) a décidé de transférer des dossiers vers des pays tiers.
Paris en avait accepté le principe, en juillet 2006. Le prêtre et l'ancien préfet font l'objet d'instructions ouvertes en France. Des plaintes ont été déposées contre eux depuis plus de dix ans. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait d'ailleurs condamné Paris pour la lenteur de ses procédures, alimentant les suspicions de Kigali, qui l'accuse de participation active dans le génocide rwandais de 1994 et de protéger les "génocidaires" sur son territoire.

"CONFLIT DIPLOMATIQUE"

"Nous sommes contre le transfert de dossiers vers la France. On ne peut être à la fois juge et partie", estime aujourd'hui le représentant du Rwanda auprès du TPIR, Aloys Mutabingwa.
Le dossier ouvert contre les deux hommes vient alimenter la bataille diplomatico-judiciaire que se livrent Paris et Kigali. Elle avait abouti, en novembre 2006, à la rupture, par le Rwanda, des relations diplomatiques entre les deux pays.
" Dans cette affaire, ce sont les victimes qui trinquent", remarque Me William Bourdon, avocat des parties civiles dans l'affaire engagée contre Wenceslas Munyeshyaka. "Il y a une nouvelle manipulation des conséquences judiciaires du génocide, que Kigali renvoie par un effet de boomerang à la figure de la France, dit-il. Mais ce n'est pas parce qu'il y a un conflit diplomatique entre deux pays que les procédures judiciaires doivent être suspendues, au contraire. Après dix ans d'atermoiements, il est temps d'avancer."
Dans un premier temps, le TPIR avait refusé de poursuivre les deux hommes considérés comme des exécutants du génocide mais non comme des planificateurs. Le tribunal n'a émis ses mandats d'arrêt que deux ans après les avoir mis en accusation.
Stéphanie Maupas

Article paru dans l'édition du 05.07.07.