La justice espagnole poursuit 40 militaires rwandais

La justice espagnole poursuit 40 militaires rwandais pour génocide
MADRID - L'Audience nationale, principale instance pénale espagnole, va poursuivre 40 militaires rwandais pour "génocide, crime contre l'humanité et terrorisme", pour des faits commis dans les années 90 au Rwanda, selon un communiqué de l'Audience nationale.

"Il existe des indices rationnels et étayés selon lesquel les plus hauts responsables de l'organisation politico-militaire APR/FPR (Armée/Front patriotique rwandais), parmi lesquels se trouvent les personnes poursuivies, ont déployé tout un éventail d'activités criminelles", selon l'acte résumant la décision de l'Audience nationale.

Ces responsables ont "pris le pouvoir par la force (...) prenant le contrôle absolu de la structure de l'Etat et mettant en place à partir de ce moment-là un authentique régime de terreur" explique le texte.

"L'actuel président du Rwanda, Paul Kagame n'a pas été poursuivi en tant que chef d'Etat détenant une immunité", précise l'Audience nationale.

Les poursuites contre les 40 militaires s'accompagnent de mandats d'arrêt, a-t-on appris de source judiciaire.

Le génocide de 1994 avait fait selon l'ONU environ 800.000 morts parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés. La prise de pouvoir à Kigali de l'APR, dirigée par Paul Kagame, avait mis fin au génocide.

L'Audience nationale reproche notamment aux 40 militaires des faits postérieurs au génocide. Ils sont poursuivis pour avoir "commis des crimes contre la population civile, nationale et étrangère, sélectionnée pour des raisons ethniques et/ou politique (...) sous prétexte d'assurer la sécurité".

La justice espagnole avait ouvert cette enquête en 2005 sur la mort de neuf espagnols assassinés au Rwanda entre 1994 et 2000, à la suite d'une plainte du Forum international pour la vérité et la justice dans l'Afrique des Grands Lacs.

(©AFP / 06 février 2008 13h53)

Une quarantaine de membres des forces armées rwandaises mis en examen en Espagne pour génocide
AP | 06.02.2008 | 15:12
Quarante membres des forces armées rwandaises ont été mis en examen mercredi par un juge de l'Audience nationale espagnole pour terrorisme et génocide. Ils sont accusés d'être impliqués dans des crimes contre la population civile après s'être emparés du pouvoir suite au génocide de 1994.

Le juge Fernando Andreu a procédé à ces mises en examen conformément à une doctrine judirique qui autorise les tribunaux en Espagne à traiter d'affaires criminelles même si les faits reprochés se sont produits dans des pays étrangers.

Le magistrat espagnol a expliqué qu'il disposait également de preuves impliquant l'actuel président rwandais Paul Kagamé, qui avait dirigé les forces rebelles ayant mis fin aux massacres en 1994, mais ne pouvait le mettre en examen, le chef d'Etat étant protégé par l'immunité.

Le juge Andreu a commencé à s'occuper du dossier en 2005, à la suite d'une plainte déposée par une association africaine de défense des droits de l'Homme. Au cours de son instruction, il a enregistré les témoignages de 22 personnes, dont plusieurs Rwandais. D'après le magistrat, un membre des services de sécurité de Kagamé a apporté un témoignage clef.

L'attentat du 6 avril 1994 contre l'avion du président Juvénal Habyarimana est considéré comme l'élément déclencheur du génocide rwandais. Plus de 500.000 tutsis et hutus modérés ont été massacrés en moins de 100 jours. Paul Kagamé dirigeait la rébellion tutsie du Front patriotique rwandais (FPR) qui a ensuite pris le pouvoir.

Le juge Andreu affirme, qu'après cette prise de pouvoir, les forces armées loyales à Kagamé ont tué des hutus, tant au Rwanda que dans des camps de réfugiés au Congo-Kinshasa (ex-Zaïre). Elles auraient également commis des atrocités lors des combats visant à s'emparer du pouvoir. AP

Le Rwanda pas informé des mandats lancés par Madrid pour "génocide"
Le gouvernement rwandais n'a pas été "informé officiellement" du lancement de mandats d'arrêt par la justice espagnole contre 40 militaires pour "génocide, crime contre l'humanité et terrorisme", a déclaré mercredi le ministre de la Justice Tharcisse Karugarama.

"Nous ne l'apprenons que par les médias. Le gouvernement rwandais n'en est pas informé officiellement", a-t-il dit, ajoutant que "quand le gouvernement rwandais sera saisi officiellement, il donnera sa réaction en bonne et due forme". "Mais nous sommes sûrs que c'est une campagne orchestrée par des groupes d'individus opposés au gouvernement rwandais", a néanmoins ajouté M. Karugarama.

40 militaires
L'Audience nationale, principale instance pénale espagnole, a lancé des poursuites contre 40 militaires rwandais, dont onze généraux, pour "génocide, crime contre l'humanité et terrorisme", pour des faits commis dans les années 90 au Rwanda.

La justice espagnole estime que les hommes de l'actuel président rwandais Paul Kagame ont sciemment déstabilisé le régime extrémiste hutu de Juvenal Habyarimana, au pouvoir de 1973 à 1994, en commettant des actes terroristes avant de s'emparer du pouvoir. "Il y a vraiment de la confusion. On ne sait pas qui est accusé d'avoir fait quoi, où et quand?", a estimé M. Karugarama.

"La justice rwandaise fonctionne. Ici nous ne tolérons aucun criminel. Si des crimes sont commis sur le territoire national, notre loi est là", a encore dit le ministre rwandais. Un peu plus tôt, le porte-parole de l'armée rwandaise avait également jugé que ces mandats d'arrêt ne visaient "qu'à ternir l'image du Rwanda" et relevaient d'une "campagne mal intentionnée".

Me Jordi Palou-Loverdos, l’avocat des parties civiles, auteur de la plainte à l’origine des mandats d’arrêt émis mercredi par un juge espagnol à l’encontre de quarante officiers des Forces de défense rwandaises (FDR), a estimé vendredi à Bruxelles que cette affaire « n’est pas une cause européenne contre les Tutsis ».

Me Palou-Loverdos, qui a animé une conférence de presse, a brandi comme preuve qu’ « il y a des témoins hutus et des témoins tutsis ».

Le juge espagnol estime que les quarante hommes sont suspects de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et terrorisme commis entre le 1er octobre 1990 et fin 2002.

Présent au cours de cette conférence, soutenant les parties civiles, le chercheur belge Filip Reyntjens a ajouté que « l’Espagne n’a aucun passé avec le Rwanda, ni colonial, ni commercial. Tout ce que l’Espagne avait, ce sont des missionnaires ». L’assassinat de pères blancs espagnols avait, notamment, été à l’origine de la plainte.

Interrogé, l’avocat affirme aujourd’hui que les parties civiles sont des proches des victimes, mais qu’aucune organisation religieuse ne soutient la plainte.

« Nous attendons la coopération internationale des Etats, mais aussi de la société civile internationale. Aujourd’hui, la majorité des suspects sont au Rwanda. Et l’article 25 de la constitution rwandaise interdit l’extradition d’un suspect » par Kigali.

« Mais d’autres suspects ne sont pas au Rwanda », a-t-il ajouté, citant le cas du colonel Rugumya Gacinya, attaché militaire de l’ambassade du Rwanda aux Etats-Unis, « qui devrait être livré par les autorités américaines ».

Quant au général Karake Karenzi, numéro 2 de la Mission des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD), il ferait actuellement l’objet d’une enquête administrative de l’ONU, suite notamment à des protestations de Human Rights Watch.

Filip Reyntjens a donné une résonance plus politique à l’instruction espagnole et aux mandats d’arrêt. « Quelle doit être la position d’un pays partenaire du Rwanda, qui doit serrer la main du président Kagame ? » a-t-il interrogé, ironisant : « Je serai tenté de dire : Kagame et les quarante voleurs ! ».

Le chercheur belge a ensuite fustigé le procureur du TPIR, Hassan Bubacar Jallow. « Ceci est évidemment un signal important et encombrant pour le TPIR. Le TPIR dispose des mêmes éléments que le juge espagnol. L’équipe d’enquête spéciale, qui travaille à Kigali - mais qui a dû se replier sur Arusha pour des raisons de sécurité - a conduit une enquête approfondie sur une quarantaine de sites. Mais nous savons tous que le procureur n’ose pas. Son prédécesseur, Carla Del Ponte, a été écarté d’une partie de son mandat. »

La Suissesse avait ouvert une enquête en juin 2001 pour les crimes commis par l’Armée patriotique rwandaise (APR) en 1994. Mais en août 2003, sous la pression du Rwanda, le Conseil de sécurité de l’ONU avait scindé en deux le poste de procureur général – auparavant en charge des tribunaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie – et désigné Hassan Bubacar Jallow pour Arusha.

Carla Del Ponte était parvenue, selon ses dires, à faire inclure dans la résolution du Conseil de sécurité un alinéa intimant au nouveau procureur de poursuivre les enquêtes engagées contre l’APR.

Pour Filip Reyntjens, « Carla Del Ponte a été sacrifiée sur l’autel de la realpolitik » et « M. Jallow annonce depuis 2003 qu’ils sont en train d’étudier les preuves. Il a encore répété ce refrain il y a deux mois. Mais le tribunal doit fermer ses procès en première instance à la fin de l’année, il est donc peu probable » qu’il émette des actes d’accusation. « Ce sera la tâche indélébile du TPIR » a-t-il asséné.

Pour l’avocat des parties civiles, le TPIR, compétent pour les crimes commis en 1994, pourrait se saisir d’une partie du dossier espagnol.

« Le juge espagnol doit continuer à enquêter, mais si le TPIR décide de demander le dossier, le gouvernement espagnol devra le transmettre à Arusha » a expliqué Me Jordi Palou-Loverdos, qui a par ailleurs confirmé que les autorités rwandaises avaient contacté le gouvernement espagnol, au cours de l’enquête, pour obtenir un statu quo espagnol.

Le gouvernement rwandais appelle à ne pas "donner suite" aux mandats d'arrêts émis cette semaine par la justice espagnole contre 40 militaires, dont certains proches du président Paul Kagame, dans un communiqué officiel publié dimanche.v"Le gouvernement du Rwanda appelle l'Espagne et les autres Etats membres des Nations unies à refuser de donner suite à ces actes d'accusations infondés et ridicules", indique le texte daté de samedi.
"Il est particulièrement demandé à Interpol d'ignorer ces mandats d'arrêt", poursuit le communiqué, qui estime que "le soi-disant dossier judiciaire est plein d'un langage haineux et raciste, de négation du génocide et de faussetés absolues".

La justice espagnole a annoncé mercredi avoir émis des mandats d'arrêt contre 40 militaires de l'actuel régime rwandais, dont onze officiers, poursuivis pour "génocide, crime contre l'humanité et terrorisme" dans les années 90.

Ils sont notamment accusés d'avoir sciemment déstabilisé le régime extrémiste hutu de Juvénal Habyarimana en place à l'époque, en commettant des actes terroristes avant de s'emparer du pouvoir. L'assassinat de M. Habyarimana en avril 1994 avait déclenché le génocide contre les Tutsis qui a fait environ 800.000 morts, selon l'ONU.

La justice espagnole, qui avait débuté cette enquête en 2005, sur la mort de neuf ressortissants espagnols entre 1994 et 2000, s'octroie une compétence universelle pour les faits de "génocide" et de "crimes contre l'humanité".

"Cette compétence universelle ne l'autorise pas à nier le génocide rwandais, un fait établi par le Conseil de sécurité des Nations unies et par le Tribunal pénal international pour le Rwanda", poursuit le texte, qui accuse la justice espagnole de "transformer les auteurs du génocide en héros".


Publié le 10 février 2008.

Le procureur n’est pas lié par un acte d’accusation établi en Espagne contre quarante officiers de l’armée rwandaise actuelle , a déclaré un membre de son équipe lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

« Un acte d’accusation espagnol ne nous est pas opposable. Nous n’en connaissons pas les sources », a indiqué l’Ivoirien Alphonse Van, qui représente le procureur du TPIR dans le procès Militaires II dans lequel comparaissent quatre officiers de l’ancienne armée rwandaise.

Alphonse Van était interpellé par l’avocat canadien Me Christopher Black, qui défend le général Augustin Ndindiliyimana, chef d’Etat-major de la gendarmerie rwandaise en 1994, un des quatre accusés dans Militaires II.

Me Black affirmait que l’acte d’accusation et les mandats d’arrêts émis en Espagne la semaine dernière « confirment notre point de vue que le procureur cache des documents sur le FPR (ex-rebelles actuellement au pouvoir é Kigali) en 1994 qui doivent être disculpatoires pour notre client ».

L’avocat canadien a accusé le procureur de manquer de courage pour poursuivre les membres du FPR «alors que d’autres pays le font ».


Le juge espagnol Fernando Andreu Merelles estime que les quarante officiers rwandais sont suspects de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et terrorisme commis entre le 1er octobre 1990 et fin 2002 au Rwanda et en République démocratique du Congo.

Me Gilles Saint-Laurent, l’avocat canadien qui représente l’ancien chef d’Etat-major de l’armée rwandaise, le général Augustin Bizimungu, a pour sa part demandé : «est-ce que le procureur lui-même sur cette base cherche à savoir la vérité ou se confine, se restreint à ne pas recevoir ou à ne pas divulguer les crimes ?» du FPR.

Il a à ce propos exigé « un sommaire ou une indication sur les enquêtes menées sur le FPR entre avril et juillet 1994 »

L’avocate américaine Me Betty Lyons, qui représente l’ancien commandant du bataillon de reconnaissance, le major François-Xavier Nzuwonemeye, a expliqué que le règlement intérieur du procureur l’oblige à assister le tribunal pour rendre justice et connaître la vérité.

Aphonse Van a rétorqué qu’il n’allait pas s’attarder sur les questions soulevées par les avocats « parce que ce n’est pas l’objet de ce procès ».

Il a souligné que le procureur est un organe indépendant qui ne reçoit d’injonctions de personne. Il ne poursuit que lorsqu’il est convaincu qu’il y a des indices sérieux de culpabilité, a-t-il dit.

« Je ne peux en dire davantage en ce qui concerne les enquêtes au sujet du FPR parce qu’elles sont en cours. Le moment viendra où les résultats seront communiqués à qui de droit », a-t-il conclu.

Le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, a souvent répété qu’il était en train d’évaluer les éléments recueillis par ses enquêteurs sur le dossier FPR.

Ndindiliyimana, Bizimungu et Nzuwonemeye sont jugés depuis le 20 septembre 2004 avec l’adjoint de ce dernier, le capitaine Innocent Sagahutu.

La Haye, 19 fevrier 2008 (FH) - Les 40 mandats d’arrêt émis à l’encontre de responsables de l’armée rwandaise par la justice espagnole, le 6 février, portent sur des crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et terrorisme commis entre 1990 et 2002 et mettent en position délicate le Tribunal pénal international pour le Rwanda qui aurait du depuis longtemps poursuivre les auteurs de ces faits.

Dans sa décision, le juge Fernando Andreu Merelles souligne que les crimes commis en 1994 sont de la compétence du TPIR et se dit prêt à lui transmettre le dossier. Le TPIR n’a pas officiellement réagi mais en chambre, un membre du bureau du procureur a répondu à un avocat, qui l’interrogeait, que le tribunal international n’était pas « concerné » par la décision espagnole.

Si le parquet n’est juridiquement pas lié par les conclusions du juge espagnol, il est en revanche tenu, par plusieurs résolutions des Nations unies, dont celle émise en août 2003, de poursuivre les responsables du Front patriotique rwandais qui se seraient rendus coupables de crimes entrant dans la compétence du tribunal créé par l’Onu.

Depuis, le procureur Hassan Bubacar Jallow réserve sa réponse et explique qu’il étudie les résultats des enquêtes entamées en juin 2000 à ce sujet. Ces enquêtes sont officiellement closes depuis la fin de l’année 2004. En s’abstenant de répondre sur l’attentat du 6 avril 1994, considéré comme l’élément déclencheur du génocide, et de prendre en compte les crimes commis par les rebelles, puis par le régime en place depuis leur prise de Kigali en juillet 1994, le procureur a suscité le dépôt de plaintes et l’ouverture de procédures judiciaires devant d‘autres juridictions, comme la France et l’Espagne. Dix mois avant la fin des procès en première instance, il compromet aussi le bilan du tribunal.

En faisant l’impasse sur une partie de l’Histoire, il a notamment alimenté les arguments des accusés de génocide à Arusha, qui dénoncent sans relâche une justice politique et voient dans chaque nouvelle procédure engagée – que ce soit en France ou en Espagne – des justifications à leurs propres crimes. Or la légitime défense n’a jamais été prise en compte pour le crime de génocide ou les crimes contre l’humanité.

Selon le juge espagnol, les faits relatifs au FPR en 1994 sont accablants. Fernando Andreu Merelles explique qu’entre août 1993 et mars 1994, « l’APR/FPR planifiait l’assaut final pour s’emparer du pouvoir par la force ». Il revient sur l’accord du 4 août 1993 signé à Arusha, au terme duquel l’Armée patriotique rwandaise (APR) installait un bataillon de 600 hommes dans la capitale, avec pour mission de protéger les personnalités du Front patriotique rwandais.

Le juge écrit que le FPR a mis à profit cette période pour faire entrer du matériel militaire et organiser l’entrée de fonds, former les hommes du bataillon et infiltrer les organisations extrémistes hutus. Les ordres étaient d’attaquer les forces armées rwandaises, « en sachant que leurs missions n’empêcheraient pas le massacre prévisible de tutsis qui n’ont pas quitté le pays en 1959 », dans les régions de Kibuye, Gikongoro, Gitarama, Kubungo et dans le Bugesera.

Le juge revient sur les assassinats d’opposants politiques, dont, entre autre, celui de Félicien Gatabazi, fondateur et président du Parti social démocrate, le 21 février 1994. « Après chaque meurtre, des massacres de tutsis avaient lieu », écrit le juge qui recense les attaques de Gisenyi et Ruhengeri le 8 février 1994.

Fernando Andreu Merelles établit que le 14 mars 1994, le haut commandement du mouvement rebelle a planifié des massacres dans les régions de Byumba, Umutara et Kibungo et ajoute que plusieurs réunions étaient destinées à préparer l’assassinat de l’ex président Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994, qui avait enclenché le génocide des tutsis. Toujours en 1994, le juge écrit que « dans le diocèse de Byumba (…) un secteur totalement contrôlé par l’APR/FPR (…) plusieurs milliers de personnes ont été tuées, dont 64 prêtres hutus ».

Des faits sur lesquels les membres des enquêtes spéciales du TPIR ont largement enquêté, selon plusieurs sources. Selon la décision espagnole, près de 2500 personnes, détenues au stade de Byumba, ont été assassinées et leurs « corps sans vie ont été déposés dans une fosse septique » d’un bâtiment appartenant à Félicien Kabuga.

Le juge, qui s’appuie notamment sur le rapport Gersony, qui avait été classé confidentiel par les Nations unies, revient sur le massacre de près de 5000 personnes à la frontière avec la Tanzanie et de la prise militaire de Gitarama, le 2 juin 1994, qui s’était soldée par l’assassinat, à Kabgaye, de trois évêques catholiques et de neuf prêtres.

Le juge estime, sur la base de déclarations de témoins, à 312 726 personnes le nombre de victimes de l’APR, entre juillet 1994 et 1995, et dénombre 173 fosses communes dans le pays. Tous ces éléments entrent donc dans la compétence du TPIR, sans qu’il ne soit pour autant lié par la qualification donnée par le juge espagnol à ces crimes.

Car si le juge poursuit les officiers pour génocide, il n’apporte en revanche pas d’éléments permettant de le conclure, le nombre de victimes ne constituant pas une preuve de génocide. Fernando Andreu Merelles établit en revanche que le FPR visait à dominer le pays, et non pas à exterminer les membres de l’ethnie hutue.


SM/PB/GF

© Agence Hirondelle

Rwanda: les députés demandent au gouvernement de poursuivre un juge espagnol
Les députés rwandais ont demandé mardi au gouvernement de poursuivre pour "négation du génocide" le juge espagnol Fernando Andreu Merelles qui a lancé en février des mandats d'arrêts contre 40 militaires rwandais en les accusant notamment de génocide et terrorisme.

"Les députés ont demandé au gouvernement (rwandais) de poursuivre le juge espagnol pour négation du génocide (de 1994) qui a pourtant été reconnu par les Nations unies", a rapporté mercredi Radio Rwanda, organe officiel gouvernemental.

"C'est une recommandation que les députés ont faite après un débat (mardi) sur le dossier du juge espagnol", a précisé à l'AFP le premier vice-président de la chambre des députés, Denis Polisi.

Lors de ce débat, le ministre de la Justice rwandais, Tharcisse Karugarama, "a indiqué que ces mandats ne devraient en aucune façon inquiéter la population rwandaise parce qu'ils ont été émis en violation de la loi", a rapporté la radio.

"Le ministre a indiqué que le juge espagnol est manipulé par les auteurs du génocide et d'autres qui les soutiennent", selon Radio Rwanda

Le juge de l'Audience nationale, principale instance pénale espagnole, Fernando Andreu Merelles, a annoncé le 6 février avoir émis des mandats d'arrêt contre 40 militaires de l'actuel régime rwandais, dont onze officiers, poursuivis pour "génocide, crime contre l'humanité et terrorisme" dans les années 90.

Ils sont notamment accusés d'avoir sciemment déstabilisé le régime extrémiste hutu de Juvénal Habyarimana en place à l'époque, en commettant des actes terroristes avant de s'emparer du pouvoir. L'assassinat de M. Habyarimana en avril 1994 avait déclenché le génocide qui a fait environ 800.000 morts, selon l'ONU, essentiellement parmi la minorité tutsie.

La justice espagnole, qui avait débuté cette enquête en 2005, sur la mort de neuf ressortissants espagnols entre 1994 et 2000, s'octroie une compétence universelle pour les faits de "génocide" et de "crimes contre l'humanité".

Le 10 février, Kigali avait appelé l'Espagne, la communauté internationale et Interpol à ne pas "donner suite" à ces mandats d'arrêts, qualifiant les actes d'accusation d'"infondés et ridicules".

Le président rwandais Paul Kagame a qualifié d`"arrogants" les mandats d`arrêt émis en février par la justice espagnole à l`encontre de 40 officiers de l`armée rwandaise accusés de génocide, a rapporté mercredi le quotidien pro-gouvernemental rwandais, le New Times.

"Si vous regardez ce qu`il y a dans le dossier, ils n`accusent pas seulement les individus cités, ils mettent en accusation le FPR (Front patriotique rwandais, au pouvoir). Quelle arrogance!", a déclaré mardi lors d`une conférence de presse, le chef de l`Etat rwandais, dont les propos sont rapportés mercredi par le journal.

"Comment un juge espagnol (Fernando Andreu Merelles), assis dans un village espagnol, se sent-il autorisé à mettre en accusation la direction entière d`un pays?", s`est interrogé M. Kagame. C`est la première fois que le chef de l`Etat rwandais réagissait publiquement au dossier du juge Merelles.

"Toutes les personnes mises en accusation étaient toutes sous mon commandement; il (le juge espagnol) devrait mettre toute la responsabilité sur mes épaules et attendre la fin de mon mandat", a estimé M. Kagame, dont l`accession au pouvoir avait mis un terme au génocide.

"Certaines personnes en Occident (...) pensent que les Rwandais ou les Africains sont tous des tueurs. Pour elles, nous sommes tous les mêmes. Mais sommes-nous réellement tous les mêmes ? Non, je ne peux pas accepter cela. La guerre que nous avons déclenchée, c`était pour libérer notre pays".

Le gouvernement de Kigali a décidé de saisir l’Union africaine (UA) au sujet de l’affaire des 40 officiers rwandais accusés par un juge espagnol de ‘’génocide, de crimes contre l’humanité et de terrorisme’’, a appris APA lundi de source officielle.

“Nous avons porté notre dossier devant les ministres de le Justice de l’UA, à cause de cette arrogance et des abus qui caractérisent certains puissances occidentales qui sont de mèche avec des gens qui nient le génocide. Les ministres ont pris une décision”, a déclaré lundi à Kigali, le ministre rwandais de la Justice, par ailleurs Procureur général, Tharcisse Karugamara.

Il s’était rendu récemment rendu à Addis-Abeba, siège de l’UA, pour fournir des explications sur ce dossier devant ses collèges africains en conclave dans la capitale éthiopienne.

A travers sa visite, Karugamara avait également cherché à rallier à sa cause les dirigeants africains, dans ce qu’il considère comme ‘’une agression extérieure néocoloniale contre des pays africains’’.

En début d’année, le Juge Fernando Andreu de Tribunal National d’Espagne avait accusé 40 officiers rwandais de ‘’génocide, de crimes contre l’humanité et de terrorisme’’. Le Président Paul Kagame a également été mis en cause, mais ne peut être poursuivi à cause de son immunité présidentielle.

Plusieurs responsables rwandais, dont le Président Kagame et certains dirigeants de l’opposition ont vivement condamné les accusations du juge espagnol qu’ils considèrent comme un ‘’canular sans base juridique’’.

Cette action espagnole, basée sur ‘’la juridiction universelle’’ dont se prévalent certains juges occidentaux, fait suite à une action similaire initiée en 2006 par le juge français, Jean Louis Bruguière.

Dans une déclaration faite à l’issue de leur rencontre qui a eu lieu au cours du week-end à Addis-Abeba, les ministres africains de la Justice et des Procureurs généraux ont fustigé ces accusations et celles servies à d’autres dirigeants africains, soulignant qu’il s’agit là ‘’d’atteinte à la souveraineté des Etats’’.

"Les violations qui sont faites sur le principe de la juridiction universelle par certains Etats non africains, est un affront à la souveraineté des Etats », souligne le projet de déclaration signé par les ministres africains de la justice.

En conséquence, ils ont demandé à la Commission de l’UA d’étudier le dossier et de leur faire des recommandations qui seront examinées lors de la prochaine session.

Rwanda: visite annulée en raison d'un mandat d'arrêt international
08/05/2008 17:41

La ministre rwandaise des Affaires étrangères et de la Coopération, Rosemary Museminali, a annulé la visite officielle qu'elle devait effectuer jeudi et vendredi en Belgique en raison de la présence dans sa délégation d'une personne recherchée par la justice espagnole, a indiqué
jeudi la RTBF-radio.

"Un des membres de sa délégation fait l'objet d'un mandat d'arrêt international délivré par la justice espagnole", a précisé la RTBF dans son bulletin de 17h00, sans identifier cette personne. Selon la radio publique, qui cite des sources diplomatiques, la Belgique a signifié au Rwanda que cette personne risquait d'être arrêtée si elle pénétrait sur son territoire. Le juge de l'Audience nationale espagnole avait annoncé le 6 février avoir émis des mandats d'arrêt contre 40 militaires de l'actuel régime rwandais, dont onze officiers, poursuivis pour "génocide, crime contre l'humanité et terrorisme" dans les années 90. Mme Museminali avait fait savoir mercredi qu'elle annulait sa visite officielle en Belgique, sans fournir d'explication sur les raisons de cette annulation. (GFR)