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 Séminaire Justice

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ibukafrance
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ibukafrance


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Séminaire Justice Empty
MessageSujet: Séminaire Justice   Séminaire Justice Icon_minitimeMar 15 Nov - 11:42

Le procureur adjoint du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Christopher Bongani Majola, a souligné qu'aucun suspect de génocide recherché par le tribunal ne devrait échapper à la justice en dépit de la fin imminente du mandat du TPIR.

Le juriste sud africain a exprimé cette opinion lors d'un séminaire organisé la semaine dernière à Kigali à l'intention des responsables du TPIR et des représentants de la justice rwandaise. L'atelier s'est notamment penché sur la stratégie d'achèvement du tribunal et le transfert de dossiers de génocide à des juridictions nationales.

Selon un communiqué de presse publié par la section chargée de l'information au TPIR, le procureur adjoint a indiqué que des efforts visant le transfert de dossiers au Rwanda doivent se poursuivre en vue de s'assurer que toutes les personnes suspectées d'avoir joué un rôle dans le génocide de 1994 en répondront devant la justice.

Il a appelé la communauté internationale à apporter son soutien au gouvernement rwandais pour que ceux qui ont planifié le génocide bénéficient de procès justes et équitables, et que justice soit rendue à la satisfaction des victimes.

La TPIR a déjà transféré certains dossiers au Rwanda pour se conformer à l'échéancier fixé par l'ONU. Le Conseil de sécurité a décidé que les procès en première instance doivent prendre fin en 2008, et ceux en appel en 2010.

Les modalités de transfert de condamnés au Rwanda sont à l'étude.

Le TPIR a, à ce jour, arrêté 72 personnes et terminé des procès impliquant 26 accusés. Dix- neuf autres accusés attendent leurs procès.
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