Arrestation à Toulouse

Un tortionnaire rwandais à Toulouse

La police judiciaire a interpellé hier matin à Toulouse, un homme âgé de 53 ans soupçonné d'avoir participé au massacre des Tutsis en 1994 au Rwanda. Selon le parquet général de son pays, cet ancien lieutenant-colonel de l'armé du Rwanda aurait encouragé, organisé et supervisé des attaques où des centaines de villageois avaient été tuées. À Toulouse, ce militaire s'était « reclassé » dans la sécurité et vivait « tranquillement ». Hier quand les policiers alertés par Interpol ont débarqué, il a simplement affirmé n'être « pour rien » dans les massacres. Placé sous écrou, cet homme devrait être extradé vers le Rwanda une fois les voies de recours épuisées

Un ancien lieutenant-colonel de l'armée rwandaise, recherché pour sa participation présumée au génocide rwandais en 1994, Marcel Bivugabagabo, a été arrêté récemment à Toulouse, dans le sud-ouest de la France, a-t-on appris aujourd'hui d'une association de parties civiles.

"Nous savions qu'il était en France, comme pas mal d'autres militaires", a déclaré le président du collectif Collectif des parties civiles pour le Rwanda, Alain Gauthier.

Selon lui, M. Bivugabagabo, 53 ans, se défend de toute participation au génocide et ne fait l'objet d'aucune procédure judiciaire en France à ce stade. Il a été arrêté en application d'un mandat d'arrêt international délivré par le Rwanda.

Le Rwanda suspecte neuf de ses ressortissants installés en France d'avoir pris part au génocide visant les tutsis, selon une liste de 93 personnes, établies à l'étranger et recherchées par Kigali, remise à Interpol en mai 2006.

M. Bivugabagabo est notamment accusé au Rwanda de "génocide, complicité de génocide, association de malfaiteurs en vue de commettre le crime de génocide, assassinat, extermination", selon l'association.

Kigali souhaite une extradition

Le gouvernement rwandais a souhaité mercredi que la France extrade un ancien lieutenant-colonel de l'armée rwandaise, recherché pour sa participation présumée au génocide rwandais en 1994 et arrêté récemment à Toulouse.

"Normalement, la France devrait l'extrader vers le Rwanda. Il a été arrêté sur la base de notre mandat. Nous avions demandé son arrestation et son extradition", a déclaré le ministre rwandais de la Justice, Tharcisse Karugarama, joint au téléphone par l'AFP.

"Nous préférons une justice rendue sur les lieux du crime pour que les victimes puissent témoigner et voir l'administration de la justice", a commenté le ministre.

"Cet homme a commis des actes de génocide surtout dans le région de Ruhengeri (nord), notamment dans la salle de la Cour d'appel de Ruhengeri et au campus universitaire de Nyakinama", a-t-il ajouté.

"Pour nous, chaque arrestation d'un génocidaire constitue un pas dans la bonne direction", s'est-t-il cependant félicité.

Un homme recherché pour crimes contre l'humanité et d'autres infractions graves en relation avec le génocide rwandais de 1994, et faisant l'objet d'une notice rouge INTERPOL, a été arrêté par la police française.

Marcel Bivugabagabo a été arrêté à Toulouse mardi grâce à une étroite coopération entre le Secrétariat général d'INTERPOL, le Bureau central national INTERPOL de Kigali, les autorités judiciaires rwandaises et la France.

Ancien lieutenant-colonel et commandant des opérations militaires dans les secteurs de Gisenyi et Ruhengeri en 1994, Bivugabagabo est recherché pour des faits de génocide et est accusé d'avoir participé aux attaques de la cour d'appel de Ruhengeri et du campus de Nyakinama dans lesquelles des centaines de personnes ont trouvé la mort.

En octobre 2007, une équipe du service d'enquête d'INTERPOL sur les malfaiteurs en fuite a fait le déplacement au Rwanda pour rencontrer des représentants du Bureau du Procureur du TPIR, des autorités judiciaires rwandaises et du Bureau central national de Kigali afin de renforcer la coopération s'agissant de la localisation et de l'arrestation des suspects dans le monde entier.

« L'étroite coopération entre INTERPOL, les autorités judiciaires rwandaises et la police française dans cette affaire envoie un message clair de plus à l'intention des génocidaires rwandais toujours en fuite, celui de notre détermination à tout mettre en oeuvre pour les retrouver et les traduire en justice », a déclaré le Secrétaire Général d'INTERPOL, Ronald K. Noble.

Bivugabagabo est le troisième homme recherché en relation avec le génocide rwandais de 1994 à être arrêté en France grâce à l'étroite coopération internationale facilitée par INTERPOL. En juin 2007, Isaac Kamali avait été interpellé par la police à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et en octobre de l'année dernière, Dominique Ntawukuriryayo avait été appréhendé à Carcassonne.

L'association internationale de coopération policière Interpol a réaffirmé vendredi son « engagement à ne ménager aucun effort pour retrouver et amener devant la justice » les personnes en fuite et accusées d'avoir pris part au génocide rwandais en 1994.

Ce communiqué est paru en anglais sur le site d'Interpol après l’arrestation mardi à Toulouse, en France, d’un officier de l’ancienne armée rwandaise recherché par la justice de son pays pour son rôle présumé dans le génocide de 1994. Selon les autorités judiciaires francaises, cette arrestation a fait suite à la transmission par l’organisation internationale de police du mandat d'arrêt rwandais. L'ancien officier a été placé sous verrou extraditionnel et la chambre d'instruction de la cour d'appel de Toulouse va décider, au vu du dossier que transmettra la justice rwandaise, de son extradition.

"La coopération étroite entre Interpol, les autorités judiciaires rwandaises et la police française dans cette affaire est un autre signal clair à ces suspects de participation au génocide rwandais encore en fuite », indique Interpol dans son communiqué.

Le lieutenant- colonel Marcel Bivugabagabo était, pendant le génocide de 1994, commandant des opérations militaires dans le secteur militaire de Ruhengeri (nord). Il est notamment accusé par le Rwanda de « génocide, complicité de génocide, association de malfaiteurs en vue de commettre le crime de génocide, assassinat, extermination ». Des massacres de Tutsis à la Cour d’appel de Ruhengeri et au campus universitaire de Nyakinama lui sont particulièrement reprochés.

En octobre dernier, une équipe du secrétariat général d’Interpol avait rencontré à Kigali les autorités judiciaires rwandaises en vue de l’harmonisation des efforts visant à localiser et appréhender les suspects de génocide à travers le monde, selon ce texte.

Le Rwanda, qui suspecte neuf de ses ressortissants installés en France d'avoir pris part au génocide visant les Tutsis, a remis à Interpol en 2006 une liste publique de 93 accusés établis à l'étranger.

Décision renvoyée au 18 mars concernant l'affaire du génocidaire présumé interpellé à Toulouse
AP | 30.01.2008 | 17:22
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a renvoyé mercredi au 18 mars son avis concernant l'extradition vers Kigali de Marcel Bivugabagabo, un ancien militaire rwandais arrêté à Toulouse en janvier pour sa participation présumée au génocide de 1994, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

La chambre d'instruction a demandé à l'Etat rwandais de produire des documents supplémentaires avant de rendre son avis le 18 mars. L'ancien lieutenant-colonel avait été arrêté à Toulouse le 7 janvier dernier sur mandat d'arrêt international délivré par le procureur général de Kigali pour des faits de génocide et de crimes contre l'humanité.

Il a été placé sous écrou extraditionnel. Cet homme de 53 ans, étudiant à la faculté de sociologie de Toulouse-Le Mirail depuis 2005, occupait un emploi de vigile dans une société de sécurité. Il vivait sans se cacher dans le quartier d'Empalot, selon le parquet.

D'après Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda, Marcel Bivugabagabo serait impliqué dans des faits de génocide dans la région de Ruhengeri (nord), notamment à l'université de Nyakinama et à la cour d'appel de Ruhengeri. Cet ancien militaire figure sur la liste des 93 personnes recherchées par le gouvernement rwandais. AP

Paris, 31 janvier 2008 (FH) - La cour d'appel de Toulouse (sud de la France) a renvoyé mercredi au 18 mars l'examen de la demande d'extradition vers Kigali de Marcel Bivugabagabo, un ancien lieutenant-colonel de l'armée rwandaise arrêté en janvier à Toulouse à la demande du Rwanda, qui l'accuse d'avoir participé au génocide.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a demandé aux autorités judiciaires rwandaises des documents supplémentaires avant d'examiner la demande d'extradition. M. Bivugabagabo a été arrêté à Toulouse le 7 janvier sur mandat d'arrêt international du procureur général de Kigali pour des faits de génocide et de crimes contre l'humanité.

Agé de 53 ans, cet homme était employé comme vigile dans une société de gardiennage. Il vivait à Toulouse depuis plusieurs années dans des conditions régulières. Il figure sur la liste des 93 personnes recherchées par le Rwanda.

Par ailleurs, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris se prononcera le 20 février sur les mandats de remise au Tribunal pénal international le Rwanda (TPIR) concernant le prêtre Wenceslas Munyeshyaka et l'ancien préfet Laurent Bucyibaruta. Le TPIR a rendu fin novembre une ordonnance de dessaisissement au profit des autorités françaises pour qu'elles jugent les deux hommes

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a renvoyé mardi au 29 avril une audience concernant la procédure d'extradition de l'ex-lieutenant-colonel de l'armée rwandaise Marcel Bivugabagabo, arrêté le 7 janvier pour sa participation présumée au génocide rwandais.

Après une première audience le 29 janvier devant la chambre de l'instruction, la cour d'appel avait demandé des pièces complémentaires afin de "vérifier si les faits (visés par la) demande d'extradition ne sont pas couverts par la prescription" et avait prévu une nouvelle audience mardi.

Selon le parquet général de Toulouse, mardi, cette audience a été renvoyée au 29 avril.

L'homme, qui vivait sans se cacher, avait été arrêté à Toulouse "sur mandat d'arrêt international émis par le procureur général de Kigali" et incarcéré, avait indiqué le procureur de la République adjoint Richard Bometon.

De mi-avril à juillet 1994, M. Bivugabagabo était commandant des opérations militaires dans le secteur de Ruhengeri, remplaçant le général Augustin Bizimungu lorsque celui-ci fut nommé par le gouvernement intérimaire chef d'état-major de l'armée.

Il ne figure pas sur la liste des 14 accusés recherchés par le TPIR (Tribunal pénal international pour le Rwanda), mais porte le numéro 13 sur une liste alphabétique de 93 suspects de génocide en fuite à l'étranger, disponible sur le site internet du parquet général du Rwanda.

L'arrestation de l'ex-lieutenant colonel rwandais est intervenue après celle de trois autres génocidaires présumés depuis l'été 2007, parmi lesquelles l'ancien préfet de Gisagara (sud du Rwanda) interpellé à Carcassonne (Aude).