Arrestation en allemagne

Arrestation en Allemagne d'un Rwandais accusé de crimes contre l'humanité
BERLIN - Les autorités judiciaires allemandes ont annoncé mercredi l'arrestation d'un ancien ministre rwandais, recherché par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour crimes contre l'humanité.

L'arrestation, à la demande du Tribunal pénal international, a eu lieu lundi dans la région de Francfort, selon la police criminelle.

Selon un communiqué du parquet allemand, le Rwandais arrêté est un ancien ministre du Plan, dont l'identité n'a pas été précisée officiellement. il pourrait s'agir d'Augustin Ngirabatware, ancien ministre hutu et l'un des principaux suspects recherchés par le TPIR pour son rôle présumé dans le génocide de 1994 qui a fait quelque 800.000 morts selon l'ONU.

Justice internationale : Le Tpir veut le transfert de l'accusé rwandais arrêté en Allemagne


Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (Tpir) a annoncé jeudi avoir pris contact avec l'Allemagne pour le transfert devant sa juridiction d'un ex-ministre rwandais arrêté à Francfort et accusé par le procureur du Tpir d'être un acteur majeur du génocide de 1994. Parallèlement, le Tpir a assuré ne ‘pas être surpris’ par la décision de la justice française de remettre en liberté sous contrôle judiciaire deux autres accusés rwandais, arrêtés début septembre en France.
Ministre du Plan dans le gouvernement intérimaire en place à Kigali pendant le génocide de 1994, Augustin Ngirabatware a été arrêté lundi, a confirmé le porte-parole du Tpir, Roland Amoussouga, lors d'une conférence de presse au siège de l'institution à Arusha (Tanzanie). Les responsables du tribunal ont ‘entrepris depuis hier (mercredi) des démarches auprès des autorités allemandes en vue de son transfert sous peu’ au siège du tribunal, a ajouté M. Amoussouga. Le bureau du procureur au Tpir a indiqué, de son côté, qu'au regard de l'importance de la responsabilité présumée de M. Ngirabatware dans le génocide, il n'était pas question de transférer son affaire devant une juridiction nationale.

Le Tpir est chargé de rechercher et juger les principaux responsables du génocide de 1994 au Rwanda qui a fait, selon l'Onu, environ 800 mille morts parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés. Créé en novembre 1994, le Tpir doit, en principe, terminer ses procès en première instance en 2008 et ses procès en appel en 2010. Dans ce cadre, le tribunal a commencé la procédure de transfert de dossiers à des juridictions nationales.

La volonté affichée du bureau du procureur de juger Augustin Ngirabatware devant le TPIR tient notamment à la personnalité de l'accusé. Docteur en économie, il est le gendre du milliardaire Félicien Kabuga, l'argentier présumé du génocide toujours en fuite. Les charges contre lui sont en outre particulièrement lourdes. Dans son mandat d'arrêt émis le 8 novembre 2001, le Tpir l'accuse d'entente en vue de commettre le génocide, de génocide, de complicité de génocide, d'incitation directe et publique à commettre le génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.

Coïncidant avec l'annonce par la justice allemande de l'arrestation de l'ex-ministre, la justice française a, elle, ordonné mercredi la remise en liberté de deux autres accusés du Tpir.

Wenceslas Munyeshyaka, un prêtre catholique de 49 ans, et Laurent Bucyibaruta, ex-préfet de Gikongoro (sud du Rwanda), 62 ans, avaient été arrêtés le 6 septembre en France pour la seconde fois après une première interpellation le 20 juillet, suivie d'une remise en liberté.

La cour d'appel de Paris rendra le 26 septembre son arrêt concernant la validité des mandats d'arrêt émis par le TPIR à l'encontre des deux hommes.

Le Tpir a affirmé ne pas être ‘surpris’ de la position de la justice française. ‘C'est une décision qui entre dans le cadre normal de la procédure qui permettra à la justice française de se prononcer sur la validité des mandats d'arrêt’, a indiqué le porte-parole du Tpir. ‘Le Tpir et le gouvernement français restent en contact. Les autorités politiques françaises nous ont toujours accordé leur coopération. Ce n'est pas la première fois que des accusés (du Tpir) sont arrêtés en France’, a-t-il ajouté. Le gouvernement de Kigali, qui a rompu ses relations diplomatiques avec Paris en novembre 2006, reproche depuis des années à la France d'héberger des ‘génocidaires’.

Une ONG française salue l’arrestation de l’ex Ministre du Plan

Kigali, 20 Sept. (ARI) - Une organisation française qui milite pour que justice soit rendue aux victimes du génocide de 1994 au Rwanda salue l’arrestation de l’un des suspects le plus recherché par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a établi l'Agence Rwandaise d'Information (ARI).

Il s’agit d’Augustin Ngirabatware, ancien Ministre du plan et gendre du milliardaire Félicien Kabuga. Ce dernier est considéré comme le financier présumé du génocide, pour lequel il aurait notamment acheté des milliers de machettes. Félicien Kabuga est également l’un des fondateurs de la Radio-Télévision des Mille Collines (RTLM),
accusée d'avoir appelé au génocide.

En cavale depuis sa mise en accusation par le TPIR en 2000, Augustin Ngirabatware a été arrêté le 17 septembre dans la région de Francfort. Il est No 67 sur la liste établie par ordre alphabétique des 92 suspects du génocide se trouvant à l’étranger et relevant de la compétence du TPIR. Le pays d’exil d’Augustin Ngirabatware n’est pas précisé sur cette liste publiée le 8 mai 2006 par le Rwanda étant donné qu’il était difficile de le localiser.

Recherché activement par la police criminelle allemande depuis juillet de cette année, Augustin Ngirabatware habitait la région de Francfort, mais changeait fréquemment de lieu de résidence, descendant dans des appartements différents et des hôtels, selon le parquet du TPIR.

Son arrestation a coïncidé avec la libération sous contrôle judiciaire pour la deuxième fois par la justice française de l’Abbé Wenceslas Munyeshyaka, ancien curé de la paroisse Sainte Famille à Kigali, et de l’ex-préfet de Gikongoro, Laurent Bucyibaruta, sous le coup d’un deuxième mandat d’arrêt délivré par le TPIR. (Lire la dépêche précédente).

«Une satisfaction cependant dans cette journée « noire », l’arrestation en Allemagne d’Augustin Ngirabatware qui avait quitté la France voici plusieurs années quelques heures avant d’être arrêté par la police française », a indiqué Alain GAUTHIER, président du CPCR (Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda en France), qui se dit choqué par la libération de l’Abbé et du préfet.

Les magistrats de la Cour d’Appel de Paris n’ont pas suivi les réquisitions du Procureur qui venait de souligner qu’il « n’y avait pas d’obstacle juridique au renvoi des prévenus devant le TPIR » et qui avait souhaité le maintien en détention des deux hommes, évoquant le risque de « troubles à l’ordre public».

Dans un communiqué dont une copie a été transmise à ARI, le CPCR dit que cette décision est pour le moins surprenante dans la mesure où la même chambre d’instruction devra se prononcer sur le fond dès la semaine prochaine.

«La Cour suivra-t-elle cette fois le Procureur ? Ou alors refusera-t-elle le transfert au TPIR des deux hommes, dans le déni des règles de la justice internationale qui dit que le TPIR prime sur toutes les juridictions nationales ? », s’interroge d’ores et déjà le CPCR.

En saluant l’arrestation d'Augustin Ngirabatware, le CPCR se dit plus jamais déterminé dans son combat contre l’impunité. «Les victimes et leurs familles ont droit à cette justice», affirme cette organisation qui fait de la militance citoyenne pour que tous les suspects du génocide résidant en France soit arrêtés et jugés.

Augustin Ngirabatware est Docteur en sciences économiques de l'Université de Fribourg (Suisse), il a été enseignant à l’Université Nationale du Rwanda (1986-1994), ministre du plan (1990-1994), directeur de l'Institut Supérieur d'Economie et de Management (1996-1998) au Gabon et chercheur-consultant au Centre de Développement de l'OCDE à Paris (1998 à 1999).

Augustin Ngirabatware était membre du parti présidentiel de l'époque, le MRND, et originaire, comme le président Juvénal Habyarimana, de Gisenyi, dans le nord-ouest du pays. Il a publié en août 2006 un livre critique sur le fonctionnement du TPIR, intitulé "Rwanda: le faîte du mensonge et de l'injustice", édité aux Editions Sources du Nil.

Dans ce livre, il affirme que le TPIR a été "mis sur pied par l'ONU sur de fausses prémisses" et "ne peut pas rendre justice", selon un résumé du livre présenté par l'éditeur à sa sortie. Dans ce résumé, il est dit que la juridiction onusienne basée à Arusha est confrontée à ses contradictions internes : dire le droit ou la politique? Juger les individus ou les institutions? Condamner les vrais coupables ou décapiter et terroriser l’élite hutu afin de raffermir le nouveau pouvoir rwandais?

Le TPIR est chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994 au Rwanda, qui a fait plus d’un million de morts, essentiellement parmi les tutsi. Il a prononcé à ce jour 28 condamnations et cinq acquittements. (Fin).

L’ex-ministre du Plan pendant le génocide de 1994, Augustin Ngirabatware, arrêté au début de la semaine à Francfort, en Allemagne, en exécution d’un mandat d’arrêt du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est notamment accusé d’avoir affecté des fonds de son département au financement du génocide.

Selon l'acte d'accusation transmis vendredi matin à l'agence Hirondelle Ngirabatware est poursuivi pour entente en vue de commettre le génocide, génocide, complicité de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

«Les fonds de développement de l’Etat alloués à son ministère ont servi à l’achat d’armes et de médicaments au bénéfice du programme de défense civile (...) Les armes ainsi achetées n’étaient pas affectées aux objectifs légitimes de défense nationale, mais destinées et utilisées plutôt pour armer la population civile et les milices civiles aux fins qu’elles commencent des crimes contre les Tutsis », allègue cet acte d’accusation daté du 27 septembre 1999.

Le procureur soutient qu’« à plusieurs occasions, notamment lors d’une réunion publique au stade Umuganda (Gisenyi, nord), en novembre 1993, Augustin Ngirabatware a déclaré : l’ennemi, dans ce pays, est le Tutsi, et ses complices sont les Hutus mariés aux femmes tutsies ». « Ne cherchez pas loin, l’ennemi se trouve tout près de vous », aurait ajouté l’accusé, selon ce texte qui souligne que « les discours prononcés lors de cette réunion ont été rediffusés sur la RTLM le jour suivant ».

Le procureur ne l’accuse pas d’avoir du sang sur les mains mais insiste sur son influence « d’éminent universitaire, sa permanence au gouvernement depuis 1990, à la tête d’un ministère clé » et le fait qu’il est le gendre de Félicien Kabuga, parent par alliance du président Juvénal Habyarimana.

Egalement inculpé par le TPIR, le milliardaire Kabuga, principal argentier présumé du génocide de 1994, est toujours en fuite.

Ngirabatware est conjointement inculpé, dans cet acte d’accusation, avec l’ex-ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Jean de Dieu Kamuhanda, condamné définitivement à l’emprisonnement à vie.

L’ex-ministre du Plan est né le 12 janvier 1957, dans la commune Nyamyumba, en préfecture de Gisenyi. Docteur en économie de l’Université de Fribourg (Suisse), il est devenu ministre du Plan le 9 septembre 1990. Il occupera ce portefeuille dans tous les gouvernements qui se succéderont jusqu’à la déroute des Forces armées rwandaises (FAR) en juillet 1994.

Le TPIR a annoncé jeudi avoir entamé des démarches auprès des autorités allemandes en vue de son transfert au siège du TPIR, à Arusha, en Tanzanie. Son procès devrait avoir lieu à Arusha avant la fermeture du tribunal a annoncé jeudi le porte parole du procureur M. Timothy Gallimore.

Plus de deux mois après son arrestation en Allemagne, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) n’a pas encore réussi à obtenir le transfert d’Augustin Ngirabatware, ministre du Plan dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide de 1994.

Deux jours après son arrestation le 17 septembre, le TPIR, en se félicitant de la coopération policière qui avait permis cette arrestation avait annoncé que des démarches diplomatiques avaient été entreprises en vue de son transfert à Arusha. Mais les autorités judiciaires allemandes semblent faire des difficultés en raison des faiblesses des accusations lancées contre lui, a appris l'agence Hirondelle de source officieuse.

Le bureau du procureur avait pourtant tenu à faire savoir, quelques jours après l'annonce de cette arrestation, que cet acte d’accusation n’avait rien de problématique même s’il ne figurait pas sur le site du tribunal. Une copie en avait été remise à l’agence Hirondelle montrant que Ngirabatware, ancien ministre du plan et gendre de Félicien Kabuga était accusé des six chefs d’accusation habituels. Il devait ainsi, selon ce texte datant de septembre 1999, répondre d’entente en vue de commettre le génocide, de génocide, de complicité de génocide, d’incitation directe et publique à commettre le génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Mais il semble selon des sources officieuses que les autorités allemandes aient jugé ce texte trop vague et se soient refusé pour l’instant à toute extradition.

Cet acte d’accusation est en effet celui qui avait été rédigé quand Ngirabatware était recherché en même temps que Jean de Dieu Kamuhanda, l’ancien ministre rwandais de l'Enseignement supérieur, arrêté en France en novembre 1999 et remis au TPIR. Kamuhnada a depuis été jugé et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, la peine maximale au tribunal.

Aucune autre investigation n’a depuis été entreprise contre Ngirabatware et le parquet de Berlin a refusé semble-t-il de s’en contenter.