Abolition de la peine de mort.... suites

De présumés criminels de guerre pourraient être expulsés au Rwanda
Presse Canadienne (PC)
30/07/2007 20h54

Le gouvernement du Rwanda a aboli la peine de mort pour les individus reconnus coupables de crimes de guerre, éliminant un obstacle important à l'expulsion des personnes soupçonnées de génocide qui se cachent dans des pays tels que le Canada.
Cette décision pourrait favoriser l'expulsion de Leon Mugesera, un Rwandais qui se trouve encore au Canada plus de deux ans après que la Cour suprême eut ordonné son départ du pays pour avoir prononcé, en 1992, un discours dans lequel il se disait en faveur du massacre des Tutsis du Rwanda.

Ottawa refusait de renvoyer au Rwanda tout criminel de guerre présumé tant que ce dernier faisait face à la possibilité d'être exécuté ou soumis à d'autres traitements cruels et inhabituels.

Deux Canadiens bien en vue qui agissent afin que les criminels de guerre soient traduits en justice affirment que la situation pourrait changer pour de nombreuses personnes soupconnées d'avoir pris part au génocide rwandais, en 1994.

«Le Canada a posé certains gestes, mais il y a sans aucun doute d'autres individus qui pourraient être expulsés parce que le risque qu'ils soient exécutés est disparu», a déclaré le sénateur Roméo Dallaire, commandant des Forces canadiennes à la retraite qui a été témoin du massacre.

Louise Arbour, haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a quant à elle indiqué par voie de communiqué que la décision rendue publique vendredi dernier devrait favoriser «d'autres progrès afin d'amener devant la justice ceux qui sont responsables des crimes atroces du génocide de 1994».

Mugesera et son avocat québécois, Guy Bertrand, ont refusé d'accorder quelque entretien que ce soit, lundi. Par sa secrétaire, M. Bertrand a fait savoir que «tant que cette affaire ne sera pas terminée, il n'y aura pas d'entrevues. Nous attendons toujours».

À Ottawa, des responsables fédéraux ont dit ne pas être en mesure de se prononcer sur des cas précis tels que celui de Mugesera.

Les survivants du génocide survenu au Rwanda, en 1994, affirment qu'il est temps pour Ottawa d'expulser les présumés criminels de guerre ayant trouvé refuge au Canada, à commencer par Leon Mugesera, qui parvient depuis 12 ans à reporter à plus tard son expulsion dans son pays d'origine.
Des dirigeants de la communauté rwandaise au Canada ont estimé mardi que l'abolition de la peine de mort par le gouvernement rwandais devrait paver la voie au retour rapide au Rwanda de Mugesera et des autres personnes soupçonnées d'avoir pris part au massacre.

Mugesera est l'un des suspects les plus en vue au Canada. Il s'est opposé à l'ordre d'expulsion le visant - émis en raison d'un discours dans lequel il se disait en faveur du massacre des Tutsis du Rwanda - jusqu'en Cour suprême, où il a finalement perdu sa cause en 2005.

Cependant, Ottawa refuse d'expulser toute personne dans un pays où elle fait face à la possibilité d'être exécutée. Le Rwanda n'a aboli la peine de mort que la semaine dernière.

«Il revient maintenant au gouvernement du Canada d'appliquer le jugement rendu par la Cour suprême», a déclaré mardi Callixte Kabayiza, qui a survécu au génocide et habite aujourd'hui à Montréal.

«Il n'y a maintenant plus d'obstacles», a-t-il ajouté.

Mugesera et son avocat québécois, Guy Bertrand, ont refusé de faire quelque commentaire que ce soit au sujet des récents développements. Les deux hommes ont déjà affirmé que Mugesera était menacé de persécution au Rwanda s'il y était expulsé.

À Ottawa, des responsables fédéraux ont dit ne pas être en mesure de faire de commentaire sur les détails de l'affaire Mugesera, mais ils ont confirmé que l'existence de la peine de mort au Rwanda avait constitué un obstacle à l'expulsion de suspects dans ce pays.

Le Rwanda a promptement réagi pour tirer profit de l'approbation internationale qu'il a reçue pour son abolition récente de la peine de mort, et a indiqué qu'il demanderait vivement à présent l'extradition des suspects du génocide de 1994 qui se cachent à l'étranger pour échapper à la justice.

"Nous avons déjà signé des accords d'extradition avec beaucoup de pays en Afrique, en Europe et en Amérique du nord. Nous espérons que ces pays coopéreront pour traduire en justice tous les suspects du génocide, ou pour transférer leurs affaires devant la justice rwandaise", a déclaré Tharcisse Karugarama, ministre de la Justice le 2 août, à Kigali, la capitale rwandaise. "S'il y a d'autres nations qui pourraient nous aider, elles seront les bienvenues", a indiqué Karugarama à IPS plus tôt.

La déclaration de Karugarama, intervenant juste une semaine après l'abolition formelle de la peine de mort le 25 juillet, apaisera d'une certaine manière les victimes du génocide qui sont mécontentes du fait que les auteurs du "crime suprême" échapperont maintenant à la mort au peloton d'exécution.

Quelque 44.204 Rwandais accusés d'avoir participé au génocide résident à l'étranger, selon un rapport du système judiciaire institutionnel publié au Rwanda en mai.

La nécessité pour le Rwanda de continuer la quête de justice a été soulignée par le Haut commissaire des Nations Unies pour les droits de l'Homme Louise Arbour, qui a rendu l'un des premiers et des plus chaleureux hommages à la décision du Rwanda d'abolir la peine de mort. La soif de justice est "loin d'être désaltérée", a-t-elle reconnu ajoutant : "Avec la promulgation de la loi abolissant la peine de mort, le Rwanda fait simultanément un pas important vers le respect du droit à la vie et un progrès supplémentaire en amenant devant la justice les responsables des crimes odieux du génocide de 1994".

Pour la plupart des pays, l'abolition de la peine de mort au Rwanda était une condition préalable pour permettre l'extradition des suspects du génocide vers cette nation d'Afrique centrale. Les dernières exécutions au Rwanda des gens condamnés pour leur rôle dans le génocide, dans lequel plus de 800.000 personnes de la minorité Tutsi et des Hutus modérés ont été assassinées par des Hutus extrémistes, remontent à 1998. Vingt-deux personnes, déclarées coupables d'avoir aidé à planifier les massacres, ont été abattues en public.

Depuis lors, tous les autres condamnés pour participation au génocide attendent leur exécution dans le couloir de la mort. L'abolition de la peine de mort signifie qu'eux -- et les personnes condamnées à mort pour d'autres crimes -- seront à présent épargnés et purgeront leur peine de prison à perpétuité. En tout, environ 650 personnes échapperont à la peine capitale.

En 1996, le Conseil de sécurité de l'ONU a créé le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour "contribuer au processus de réconciliation nationale" et pour juger certaines des affaires du génocide les plus graves. Ce tribunal, qui aura achevé les procès de quelque 70 personnes d'ici à la fin de l'année prochaine, pourra maintenant conclure ses travaux et transférer 17 affaires au système judiciaire rwandais, a confirmé à IPS le procureur du TPIR, Hassan Babacar Jallow, à Kigali -- la capitale rwandaise.-

Le Rwanda peut s'attendre à ce que les forces de l'ordre à travers le monde coopèrent pour dépister tel ou tel autre suspect. "Il est de notre devoir en tant que policiers de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour identifier et appréhender ces fugitifs qui sont recherchés dans le cadre de tels crimes graves", a déclaré Jackie Selebi, la présidente de Interpol lors de sa 19ème Conférence régionale africaine en Tanzanie le mois passé. Interpol comprend 186 pays membres.

Des communautés rwandaises à l'étranger peuvent également mener une campagne énergique pour que des poursuites d'extradition soient engagées contre les suspects du génocide en leur sein.

Des jours après la nouvelle de l'abolition, la communauté rwandaise au Canada a montré le chemin en demandant l'extradition de Leon Mugesera, un ancien extrémiste Hutu qui avait été autorisé à rester au Canada pendant que la peine de mort était en vigueur au Rwanda.

(suite de l'article précédent): Malgré les assurances des dirigeants que le Rwanda demandera maintenant un retour de ces gens, beaucoup de ceux qui ont survécu au génocide étaient critiques au sujet de l'abolition de la peine de mort quand ils ont été interviewés par IPS.

"Cette décision va simplement encourager ceux qui sont décidés à nous exterminer", a affirmé Gisèle Dusabe. "C'est une humiliation. J'ai perdu toute ma famille et jusqu'à ce jour, je n'ai reçu aucune compensation".

Mais Paul Kazoba, un Tutsi qui s'est enfui en Ouganda, a exprimé un autre point de vue. "Nous avons besoin de reconstruire notre nation", a-t-il dit. "La vraie réconciliation est seulement possible que si l'on s'abstient de tuer par vengeance".

Un participant au génocide des Hutu, qui s'est confessé devant les tribunaux communautaires 'Gacaca', créés pour accélérer l'administration de la justice, a salué l'abolition de la peine capitale. "Nous regrettons profondément ce que nous avons fait. L'abolition de la peine de mort va sûrement faciliter la réconciliation".

Les tribunaux Gacaca ont été d'abord installés en 2001, à un moment où plus de 100.000 Rwandais attendaient en prison d'être jugées pour des crimes liés au génocide. Ils ont réglé plusieurs affaires après avoir accepté des expressions de contrition et des réparations. Le système judiciaire de l'Etat continue d'entendre les causes de ceux qui sont accusés d'avoir planifié et organisé le génocide.

Des milliers de Rwandais attendent encore leur procès pour des crimes liés au génocide. Amnesty International a exprimé sa préoccupation concernant leurs conditions de détention. "Nous saluons cette mesure prise par le gouvernement rwandais. C'est une bonne démarche pour la région des Grands Lacs puisque c'est le premier pays là-bas à abolir la peine de mort. Mais nous voulons soulever la question sur les conditions de détention effroyables et inhumaines au Rwanda", a déclaré Arnaud Royer, chercheur en Afrique centrale.

Le chef de l’Etat rwandais, Paul Kagamé, qui se trouve depuis deux jours en Italie, a reçu un Prix décerné annuellement aux leaders des pays ayant proclamé l'abolition de la peine de mort, rapporte jeudi la presse locale à Kigali.

L'organisation Hands off Cain (HOC), qui a décerné ce Prix par l’entremise du Premier ministre Italien, Romano Prodi, milite pour l'abolition de la peine de mort et a présenté, jeudi, son bilan chiffré des exécutions encore pratiquées dans le monde.

Le quotidien progouvernemental rwandais "The New Times" rapporte que les cérémonies liées à l’attribution de ce Prix ont été rehaussées par la présence de plusieurs officiels italiens dont notamment le Premier ministre et le président du Sénat de ce pays, Franco Marini.

Fondé en 1993 à Bruxelles en Belgique, l’organisme HOC est un groupe international de pression qui regroupe plusieurs parlementaires du monde entier plaidant en faveur de l’abolition de la peine de mort partout dans le monde.

La loi sur l’abolition de la peine de mort au Rwanda a été promulguée le 25 juillet 2007, par le gouvernement de Paul Kagamé, rappelle-t- on.

Kigali - 30/08/2007

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