Les suites de l'ordonnance du juge Bruguière

Treize ans après le génocide
Rwanda : Les oeillères du juge Bruguière
Dans son ordonnance sur la culpabilité présumée de Paul Kagamé dans l'attentat contre l'avion du président rwandais, le 6 avril 1994, le juge français se livre, en filigrane, à une troublante réécriture de l'histoire du génocide rwandais

En demandant des poursuites contre le dictateur rwandais Paul Kagamé et contre son entourage, le juge Jean-Louis Bruguière a mis en joie les membres de l'ancien régime de Kigali, accusés de génocide, ainsi que certains membres de la hiérarchie militaire française. Selon le juge français, Kagamé, chef de l'armée des réfugiés tutsis qui a décidé, en 1994, de renverser le régime hutu de Juvénal Habyarimana, serait l'auteur d'un double forfait. Non seulement il aurait donné l'ordre d'abattre l'avion de l'ancien président Habyarimana le 6 avril 1994, mais il l'aurait fait délibérément pour déclencher le massacre de la minorité tutsie afin de justifier aux yeux de l'opinion internationale sa propre prise de pouvoir par la force. Les exécuteurs des massacres n'auraient agi qu'en réaction à cette menace imminente que représentait l'invasion du Rwanda par le FPR (Front patriotique rwandais) de Paul Kagamé, jusqu'alors réfugié en Ouganda. C'est exactement la ligne de défense retenue par les accusés hutus devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), où ils nient l'existence d'un génocide et se présentent comme les victimes d'une agression extérieure.
Pour établir le rôle de Paul Kagamé dans l'attentat contre l'avion, le juge s'appuie essentiellement sur le témoignage d'anciens membres du FPR et d'un officier de l'armée tutsie, Abdul Ruzibiza, qui aurait lui-même participé à cette opération. Son témoignage, composé de souvenirs personnels et de nombreux propos rapportés - reproduits dans un livre paru l'an dernier -, est si accablant qu'il paraît difficile de l'ignorer. Mais le même Ruzibiza a porté des accusations tout aussi graves contre la France et ses militaires, longuement décrits dans son livre comme «complices du génocide». Il est étonnant de voir le juge Bruguière lui accorder un crédit illimité lorsqu'il témoigne contre Kagamé en oubliant le caractère douteux de ses autres déclarations.


Il est tout aussi déconcertant que le juge ait écarté sans véritable analyse la piste des extrémistes hutus, ceux-là mêmes qui vont déclencher les massacres dès le lendemain de la destruction de l'avion présidentiel. Farouchement opposés, tout comme Paul Kagamé, au partage du pouvoir prévu par les accords de paix d'Arusha, ils étaient au moins aussi intéressés que lui à la disparition du président Juvénal Habyarimana, qu'ils soupçonnaient d'être sur le point d'appliquer les accords. Cette piste était considérée depuis le début comme aussi plausible que celle de Kagamé. Car les extrémistes, partisans du «Hutu power» installés dans les avenues du pouvoir politique et militaire de Kigali, ont été les premiers bénéficiaires de l'attentat qui leur offrait l'occasion tant attendue de déclencher le grand massacre, soigneusement préparé depuis des mois. Fallait-il négliger cette piste d'emblée ?
La façon dont le juge traite la question des missiles qui auraient servi à perpétrer l'attentat ne peut qu'alimenter le doute. Il s'appuie pour l'essentiel sur l'enquête faite en 1998 à Paris par la mission d'information parlementaire. Celle-ci avait obtenu du ministère de la Défense une photo fournie aux Français par des extrémistes hutus et censée représenter l'un des missiles retrouvéspar «des paysans » sur les lieux de l'attentat. Il s'agissait d'un engin qui, d'après son numéro d'identification, ne pouvait provenir que des stocks militaires de l'armée tutsie de Paul Kagamé.
Mais l'expertise demandée par les parlementaires a montré que la photo représentait, avec une forte probabilité, un missile qui n'avait pas été tiré, et qu'il ne pouvait «en aucune manière être considéré de façon fiable comme l'arme ayant abattu l'avion du président Juvénal Habyarimana». La mission parlementaire estime dans son rapport qu'il y a eu une «tentative de désinformation». Personne ne connaît l'auteur de ces photos, ni le lieu où elles ont été prises, ni comment elles ont abouti dans les dossiers des administrations françaises, où elles n'ont été enregistrées que plus d'un mois après l'attentat. D'ailleurs, les anciens responsables français de la mission militaire de coopération à Kigali, interrogés par les parlementaires, prétendent n'avoir aucun souvenir à ce sujet.
De toutes ces incohérences, les parlementaires français ont conclu que l'on a peut-être voulu les induire en erreur en leur présentant des documents «visant à désigner sommairement le FPR» comme auteur de l'attentat. Ils font remarquer que cette thèse est celle «véhiculée par les FAR (Forces armées rwandaises de l'ancien régime) en exil», et ils désignent ces milieux rwandais repliés à l'étranger depuis legénocide comme «possibles protagonistes d'une tentative de dissimulation». Enfin, les parlementaires relèvent dans leur rapport, sans autre commentaire, que cette thèse des Rwandais en exilqui accusent le FPR de Kagamé «a été avancée par certains responsables gouvernementaux français sans davantage de précaution». Or le juge Bruguière passe toutes ces conclusions de la mission parlementaire sous silence. Il retient les photos des missiles comme une preuve capitale de l'accusation contre Kagamé. Et comme ces missiles, si déterminants pour confondre les vrais responsables de l'attentat, ont mystérieusement disparu depuis plusieurs années dans les arcanes des services secrets, toute vérification est désormais exclue.
Il reste évidemment possible que le juge Bruguière, compte tenu de l'ensemble des éléments à charge qu'il a réunis et en dépit de toutes les bizarreries de son enquête, ait raison quand il impute au FPR de Kagamé la responsabilité de l'attentat. Désormais, ce sont les tribunaux qui devront trancher. Mais la démonstration du juge français va beaucoup plus loin puisqu'elle contient en filigrane tous les éléments d'une réécriture du génocide. Car le juge, quittant le domaine des faits pour entrer dans celui des supputations, développe à l'encontre de Kagamé un procès d'intention qui dépasse largement les frontières de l'enquête judiciaire. Sans doute les crimes commis par ses propres troupes, la terreur, les disparitions et les assassinats politiques qui sont devenus la pratique courante du régime qu'il a instauré à Kigali après sa prise de pouvoir permettent-ils de soupçonner Kagamé du pire. Mais, en mêlant des faits liés au déroulement des événements et des intentions hypothétiques prêtées à Kagamé, le juge finit par le présenter comme le premier responsable du génocide.


Kagamé aurait «provoqué et entretenu des violences interethniques pour légitimer le recours à la violence». La grande tuerie des Tutsis aurait fait partie intégrante de son plan de prise du pouvoir. L'attentat contre l'avion présidentiel s'inscrit, selon le juge, dans «une stratégie d'ensemble échafaudée par Kagamé dès 1993 et visant à s'emparer du pouvoir par la violence et à l'exercer sans partage». Ainsi, la préméditation, élément clé dans la définition d'un génocide, serait établie. Kagamé aurait «opté pour un modus operandi qui [...] ne pouvait, en réaction, qu'entraîner des représailles sanglantes envers la communauté tutsie». Il aurait même, selon des «appréciations» recueillies par le juge, laissé volontairement traîner les opérations militaires pour faire durer l'extermination des Tutsis de l'intérieur afin d'être débarrassé de toute éventuelle opposition après la prise du pouvoir par les Tutsis rentrés d'exil.
En retenant toutes ces hypothèses, y compris les plus outrées, comme éléments à charge, le juge exonère d'une partie de leurs fautes les véritables exécuteurs des massacres qui sont actuellement accusés de génocide devant le TPIR. Par la même occasion, il allège la conscience des responsables français qui ont soutenu pendant plusieurs années le régime de Habyarimana, «ethnique et raciste », comme l'ont qualifié les parlementaires français. Derrière l'action judiciaire contre un acte terrorisme aérien, c'est donc l'ombre d'un procès politique qui surgit.



François Schlosser
Le Nouvel Observateur

Deux généraux rwandais, proches du président Paul Kagame et accusés par Jean-Louis Bruguiere d'avoir pris part à l'attentat contre l'avion du président Habyarimana, ont assigné à Bruxelles le juge d'instruction français et l'Etat belge, apprend on vendredi auprès de leur avocat.

Une audience d'introduction, lors de laquelle le fond ne devrait pas être abordé, se tiendra devant la première chambre du tribunal de première instance de Bruxelles le 19 avril.

Les généraux Charles Kayonga, chef d'Etat major de l'armée de terre, et Jackson Nkurunziza (connu sous le nom de Jack Nziza), chargé de l'instruction civique au sein de l'armée rwandaise, font partie des neuf personnalités proches du pouvoir visées par les mandats d'arrêt internationaux délivrés suite à l'ordonnance de soit-communiqué du juge d'instruction, rendue publique le 27 novembre 2006.

Cette ordonnance concluait à la responsabilité du FPR et du général Paul Kagame dans l'attentat contre l'avion du président Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994, à la veille du génocide qui fit entre 800 000 et 1 million de morts. Charles Kayonga et Jackson Nkurunziza auraient participé à cet attentat, selon le juge français.

Selon Me Serge Moureaux, leur avocat, la procédure, engagée au mois de mars, met en cause l'application par la Belgique des mandats du juge d'instruction. "Il s'agit d'invoquer le droit à circuler », a-t-il expliqué à l’agence Hirondelle. « Bruxelles est le siège de plusieurs institutions internationales, rappelle-t-il, de plus il existe un accord de coopération militaire entre la Belgique et le Rwanda et, à ce titre, ces généraux doivent pouvoir fonctionner dans le cadre de commissions inter-étatiques. Ces mandats les en empêchent". Les ministres de l'Intérieur et de la Justice seront cités au nom de l'Etat belge.

Cette action vise aussi le juge d'instruction, "à titre personnel, et en tant qu'organe de l'Etat français". Selon Me Moureaux, Jean-Louis Bruguiere, en rédigeant une ordonnance "qui considère des faits comme établis alors qu'il ne peut établir que des présomptions", et en "divulguant son ordonnance tous azimuts", a manqué à deux des obligations d'un juge d'instruction, la présomption d'innocence et le secret de l'instruction. Ce qui constituerait une "violation des conventions internationales, notamment de la convention de sauvegarde des Droits de l'homme". Or, continue Serge Moureaux, "la loi belge sur le mandat d'arrêt européen [loi du 19 décembre 2003] interdit ces violations. De ce fait aussi, nous demandons à la Belgique de ne pas appliquer les mandats du juge Bruguiere".

Pour l'avocat des militaires rwandais '"on est amené à considérer qu'il a agi à titre politique et qu'il a détourné de leur objet ses fonctions. J'ajoute qu'il prend ouvertement parti pour les thèses révisionnistes du génocide dans la mesure où il impute la responsabilité du génocide au FPR et à Paul Kagame, en contradiction avec toute la jurisprudence du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)".

Plainte du Rwanda contre le juge français Jean-Louis Bruguière
L’Etat français sera aussi assigné en justice en tant qu’employeur du juge

samedi 14 avril 2007, par Panapress [/size]

Le gouvernement rwandais s’est porté partie civile, vendredi, dans le procès en Assises du major Bernard Ntuyahaga qui s’ouvrira jeudi prochain à Bruxelles. Le même jour, deux généraux rwandais déposeront, devant le tribunal de première instance de Bruxelles, une plainte contre le juge antiterroriste français, Jean-Louis Bruguière.

Selon l’avocat français, Me Serge Moreaux, chargé de la défense des intérêts de Kigali, le gouvernement rwandais s’est constitué partie civile parce qu’il s’estime lésé par les agissements de Bernard Ntuyahaga poursuivi notamment pour l’assassinat, en avril 1994, de l’ancien Premier ministre rwandais, Agathe Uwilingimana.

Bernard Ntuyahaga comparaîtra devant la cour d’Assises de Bruxelles pour sa participation au massacre de 10 paras belges qui faisaient partie du contingent belge de la Mission militaire de de l’ONU au Rwanda (MINUAR).

L’ancien officier des Forces armées rwandaises (FAR) sera jugé en vertu de la loi de compétence universelle qui autorise les tribunaux belges à juger en Belgique des étrangers pour crimes contre l’humanité commis à l’étranger.

Le même jour que s’ouvrira le procès de Bernard Ntuyahaga devant la cour d’Assises, deux généraux rwandais déposeront, devant le tribunal de première instance de Bruxelles, une plainte contre le juge antiterroriste français, Jean-Louis Bruguière pour avoir lancé un mandat d’arrêt international contre eux.

Deux généraux rwandais sous la menace d’une arrestation

Selon Me Serge Moreaux chargé de suivre les deux procédures, les deux généraux visés par le mandat d’arrêt international se sentent victimes d’une atteinte au droit de circulation, ainsi que de diffamation, injures et calomnie. En effet, suite au lancement du mandat d’arrêt international, les deux généraux peuvent être mis en état d’arrestation dans n’importe quel pays dans le monde.

Le juge Jean-Louis Bruguière avait lancé un mandat d’arrêt international contre le président Paul Kagame et 9 autres membres de l’Armée patriotique rwandaise, qu’il accusent d’avoir commandité et participé, le 6 avril 1994, à l’attentant visant l’avion du président Juvénal Habyarimana et dans lequel celui-ci avait péri à Kigali.

En même temps que le juge français Jean-Louis Bruguière, Me Serge Moureaux a fait savoir qu’il assignera en justice l’Etat français en tant qu’employeur du juge. La démarche de l’Etat rwandais vise à obtenir du Tribunal de première instance de Bruxelles la levée de l’interdiction de voyager des deux généraux rwandais frappés par le mandat d’arrêt international, a expliqué l’avocat français.

Dans le cas où le Tribunal de première instance de Bruxelles prononcerait la levée ou la suspension provisoire du mandat d’arrêt international, cette décision fera jurisprudence et s’appliquera au président Paul Kagame, ainsi qu’aux autres co- accusés qui deviendraient, de ce fait, libres de voyager à l’étranger sans risques d’être arrêtés.

Après le lancement du mandat d’arrêt international, Kigali avait décidé de rompre les relations diplomatiques avec Paris, rappelle-t

LA HAYE - Le Rwanda a déposé mercredi une requête contre la France devant la Cour internationale de justice, estimant que les mandats d'arrêts du juge français Jean-Louis Bruguière contre des proches du président Paul Kagame "violaient sa souveraineté", a constaté un journaliste de l'AFP.
"Le gouvernement rwandais estime qu'en lançant des mandats d'arrêts internationaux contre des officiels d'un Etat souverain, un autre Etat souverain soulève des questions internationales dont doit se saisir un tribunal international impartial et compétent", selon le texte de la requête diffusé par les autorités rwandaises à La Haye.
Le Rwanda considère que ces mandats d'arrêts "violent sa souveraineté et entrave sa capacité à fonctionner librement et normalement comme un Etat souverain", selon ce texte.
En novembre, le juge français Jean-Louis Bruguière a signé neuf mandats d'arrêt contre des proches du président rwandais Paul Kagame qu'il soupçonne d'être impliqué dans le meurtre, qui avait précédé le génocide en 1994, du président Juvenal Habyarimana.
Ces mandats d'arrêt internationaux visent les chefs d'"assassinat" ou de "complicité d'assassinat" et doivent être diffusés dans tous les pays membres d'Interpol.
Le ministre rwandais de la Justice Tharcisse Karugarama et le procureur général du Rwanda Martin Ngoga ont fait le voyage de La Haye pour déposer cette requête, que la CIJ, plus haute instance judiciaire des Nations unies, transmettra à la France.
Il est hautement improbable que la France juge la CIJ compétente dans cette affaire, et que cette requête ait donc la moindre suite, notaient les observateurs.
(©AFP / 18 avril 2007 14h47)

Paris étudiera la requête du Rwanda:
http://www.avmaroc.com/actualite/plainte-rwanda-a79001.html

Point Presse du Ministère des affaires Etrangères (extrait)

RWANDA

(Le Rwanda a déposé une requête contre Paris devant la Cour internationale de Justice à la suite des mandats d'arrêts français contre des proches du président Kagame. Quelle est votre réaction ? La France accepte-t-elle de se rendre devant la CIJ ? Ou refuse-t-elle de reconnaître la compétence de la Cour dans cette affaire ?)

Nous avons pris connaissance du dépôt, par le Rwanda, d'une requête contre la France devant la Cour internationale de Justice.

Nous n'avons pas de commentaire particulier à faire sur cette initiative rwandaise. Nous étudierons cette requête lorsqu'elle nous sera officiellement transmise par la Cour.

Article de Libération:
http://www.liberation.fr/actualite/monde/248558.FR.php

LES AVOCATS DES ACCUSES DE BRUGUIERE DENONCENT LA JUSTICE FRANCAISE

Bruxelles, 4 septembre 2008 (FH) - Les avocats de trois des neufs personnalités rwandaises visées par des mandats d’arrêt lancés en 2006 par le juge français Jean-Louis Bruguiere ont critiqué lors d'une conférence de presse, jeudi matin à Bruxelles, la façon « inadmissible » dont la justice française assurait le suivi de cette affaire.

« La façon avec laquelle les autorités judiciaires françaises traitent une telle affaire d’Etat, d’une telle importance, est inadmissible. Nous avons perdu confiance », a déclaré Me Bernard Mangain qui, avec Me Lev Forster, représente Rose Kibuye, chef du protocole de l’Etat rwandais, le général à la retraite et député du Front patriotique rwandais (FPR) Samuel Kanyemera, alias « kaka », et Jacob Tumwine, ancien lieutenant-colonel devenu homme d’affaires.

« Il y a une façon politique, extra-judiciaire, de faire planer le soupçon sur les gens », a ajouté l'avocat belge. Les deux conseils ont dénoncé le « silence assourdissant » qu’opposeraient le procureur et les deux juges d’instruction qui ont succédé à M. Bruguiere à leurs diverses demandes. « Nos demandes pour que les juges aillent au Rwanda – contrairement à M. Bruguiere – ou à tout le moins communiquent avec les autorités rwandaises ; ou encore pour que certains témoins soient entendus contradictoirement : en dix-sept mois, nous n’avons eu aucune réponse », a souligné Me Maingain.

Divulguée le 27 novembre 2006, l’ordonnance de soit-communiqué du juge d’instruction Jean-Louis Bruguiere concluait à la responsabilité du FPR et du chef de l’Etat rwandais, Paul Kagame, dans l’attentat contre l’avion du président Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994. Cet attentat marqua le début du génocide qui fit plus de 800 000 morts selon l’Onu, essentiellement parmi la minorité tutsi.

« Nous avons décidé de ne plus faire de demande d’actes et d’attendre une éventuelle transmission devant une cour d’assises pour représenter nos clients et faire en sorte qu’une instruction complète soit effectuée à ce moment-là », a déclaré Me Bernard Maingain. Selon lui, la procédure devrait aboutir d’ici la fin de l’année.

Cependant, bien qu’ils aient regretté ne pas avoir accès au dossier, les deux hommes ont rappelé qu’il s’agissait d’une disposition légale en droit français : lorsque des mandats d’arrêt visent des personnes considérées « en fuite », leurs avocats ne peuvent intervenir officiellement (et donc se faire communiquer des pièces) tant qu’elles n’ont pas été arrêtées ou ne se sont pas rendues.

« C’est pour cette raison que nous demandons la levée des mandats d’arrêt, pour que nos clients puissent connaître les charges qui pèsent sur eux, même si rien n’empêche les magistrats instructeurs ou le procureur de faire procéder déjà à des investigations qui nous paraissent utiles à la clarté du débat », a expliqué Me Forster.


Selon lui, dans d’autres conditions, leurs clients seraient prêts à être entendus par la justice, d’autant qu’ils ne sont pas « disparus, ou “en fuite” : ils occupent des fonctions officielles, visibles ». « Mais en l’état, s’ils se constituaient prisonnier, quelles garanties auraient-ils que leur dossier sera traité équitablement alors que ce n’est visiblement pas le cas depuis le début ? », s’est-il interrogé.

Sur le fond, MMe Mangain et Forster critiquent ainsi une instruction à charge, les témoignages connus étant ceux de personnes « ayant fui le Rwanda et ayant intérêt à en donner une image négative ». Ils ont aussi rappelé que certains témoins clés étaient revenus sur leurs déclarations après la publication de l’ordonnance. Par ailleurs, la divulgation de celle-ci serait une « violation flagrante du secret de l’instruction ».

De même, ils s’interrogent sur les origines du dossier, une plainte déposée le 31 août 1997 par un membre de la famille du pilote français du Falcon 50 présidentiel. « Pourquoi plus de trois ans après les faits ? L’ordonnance fait état d’obstructions aux enquêtes avant cette plainte. Mais c’est un prétexte : il n’a jamais été établi que la France ait jamais rien demandé sur ce sujet au Rwanda avant cette date. Et, si cela était, le parquet n’aurait-il pas lui-même lancé de procédure, il aurait fallu attendre des parties civiles ? », a argumenté Me Forster, évoquant de possibles manipulations.

Les deux avocats ont également évoqué le rôle dans cette affaire du Français Paul Barril, ancien officier de gendarmerie reconverti dans la sécurité, présent au Rwanda au moment du génocide.

Ils ont tenu à rappeler que la dernière Conférence des Etats de l’Union africaine qui s'est tenue les 30 juin et 1er juillet derniers avait critiqué « l’utilisation abusive de la compétence universelle par des juges de certains Etats non-africains contre des dirigeants africains, en particulier du Rwanda », « une violation flagrante de la souveraineté » qui a « un effet déstabilisateur ». Les Etats, à l’unanimité, ont sollicité un « moratoire » sur ces mandats d’arrêt et demandé aux Etats membres de l’UA de ne pas les appliquer.

BF/PB/GF

© Agence Hirondelle

Le président rwandais Paul Kagame a rendu visite mardi dans une prison de Francfort, en Allemagne, à sa directrice du protocole, Rose Kabuye, arrêtée dimanche en vertu d’un mandat d’arrêt émis par la France, a annoncé à Kigali Radio Rwanda (gouvernementale).

"Le président a constaté qu’elle (Rose Kabuye) se porte bien et qu’elle est psychologiquement prête à faire face à cette injustice", a rapporté Radio Rwanda. Mme Kabuye, 47 ans, a été arrêtée sur la base d’un mandat d’arrêt émis par la France, qui la soupçonne d’avoir participé avec d’autres proches du président Kagame à l’attentat contre l’avion du président hutu rwandais Juvénal Habyarimana, élément déclencheur du génocide de 1994. Arrêtée dimanche à son arrivée à l’aéroport de Francfort (ouest), où elle venait préparer une visite "privée" de M. Kagame selon Berlin, elle a été placée sous écrou extraditionnel à la prison pour femmes de Francfort. Mardi, Mme Kabuye a confirmé sa disposition à être extradée vers la France, ce qui pourrait avoir lieu en fin de semaine, a déclaré à l’AFP une procureure allemande.

France-Rwanda : une arrestation en forme de boomerang (info # 011211/
Par Serge Farnel
Mercredi 12 novembre [16:04:00 UTC]


Metula News Agency



Mme Rose Kabuye, directrice du protocole du président rwandais, a été arrêtée ce dimanche en Allemagne en application de l’un des neufs mandats d’arrêt émis, en novembre 2006, par le juge français Bruguière à l’encontre de l’entourage du président rwandais, Paul Kagame. Paul Kagame, qu’il désigne comme le commanditaire de l’attentat du 6 avril 1994 contre son prédécesseur.



Par ailleurs, on vient d’apprendre que le Rwanda se préparait à émettre à son tour des mandats d’arrêt internationaux contre 23 responsables civils et militaires français, accusés de complicité dans la mise en œuvre du génocide à l’encontre des Tutsis du Rwanda.



Parmi les 33 personnalités visées par le rapport de la Commission Mucyo, à l’origine de ces mandats, figurent les noms des hommes politiques suivants : Edouard Balladur, Alain Juppé, Dominique de Villepin, Hubert Védrine, François Léotard.



La bataille médiatico-judiciaire de ces derniers jours est un énième épisode de la guerre que se livrent la France et le Rwanda après le génocide. C’est le 5 août dernier qu’a été publié le rapport Mucyo, concluant à l’implication active de la France dans le génocide des Tutsis du Rwanda.



Aussi bien la France officielle que certains médias ont aussitôt supputé que de telles accusations n’ont pu être que construites de toutes pièces par Paul Kagamé, afin de fournir à ce dernier l’occasion de riposter au juge Bruguière. Dans un dossier fourni, à paraître ces jours-ci dans le numéro 9 de la revue « Controverses », l’auteur de la présente tribune propose, au contraire, au lecteur les moyens de saisir en quoi cette polémique n’a, pour seul objectif, que celui de tenter de disqualifier une vérité dont la gravité exceptionnelle aura été jugée bien trop indigeste pour l’inscrire à la place qui lui revient dans les annales officielles de l’Histoire de France.



Rose Kabuye, la directrice du protocole du président rwandais, Paul Kagamé, a été arrêtée dimanche matin à Francfort en application d’un mandat d’arrêt européen [1] émis à son encontre, en novembre 2006, par le juge français Jean-Louis Bruguière. Elle est accusée d’avoir participé à l’attentat perpétré, le 6 avril 1994, contre l’avion qui ramenait à Kigali le président rwandais Juvénal Habyarimana. Elle aurait, selon l’ordonnance du juge Bruguière, chargé de l’enquête, hébergé le commando avant l’attentat, ce que Rose Kabuye a toujours démenti.



Dès la publication par le juge Bruguière de son ordonnance, l’enquête du magistrat avait aussitôt été désavouée par un témoin, Emmanuel Ruzigana, qui dénonça publiquement le fait que le juge anti-terroriste lui avait fait dire ce que pourtant il ne lui avait jamais confié.



Mme Kabuye n’a jamais fui la justice et demande au contraire, depuis plus d’un an, à être entendue par les magistrats français, quitte à ce que ces derniers la privent de sa liberté. La justice française aura donc préféré faire la sourde oreille aux fins de mettre en scène son arrestation à l’attention des media.



Une arrestation qui a déjà produit ses conséquences diplomatiques entre le Rwanda et son ancien colonisateur allemand. Ainsi l’ambassadeur du Rwanda en Allemagne a-t-il été rappelé, tandis que son homologue allemand à Kigali a, lui, été prié de quitter le pays.



Rose Kabuye va être, d’ici une à deux semaines, transférée à Paris. Elle est assistée de l’avocat français Lev Forster ainsi que de l’avocat belge Bernard Maingain. Une fois dans la capitale française, les juges d'instruction antiterroristes, Marc Trévidic et Philippe Coirre, qui ont pris le relais de Jean-Louis Bruguière après son départ, lui notifieront le réquisitoire à son encontre. Elle aura alors la possibilité de s’exprimer ou de demander un délai pour le faire ultérieurement, le temps de prendre connaissance du dossier.



A l’occasion d’une interview qu’il m’a accordée, Me Forster m’a fait savoir que lui et son confrère allaient demander que leur cliente bénéficie du statut de « témoin assisté » et non de celui de « mise en examen ». L’homme de robe a ajouté qu’il s’agissait là d’une « demande symbolique » en ce que la présomption d’innocence est valable dans les deux cas de figure. « La différence », a-t-il précisé, « réside, pour le cas d’une mise en examen, en l’existence de présomptions précises et concordantes de ce qu’on est susceptible d’avoir commis une infraction. Pour ce qui concerne le témoin assisté », a-t-il ajouté, « on considère qu’on fait l’objet d’une accusation. ».



La procédure pénale française n'autorise pas l'avocat d'une personne visée par un mandat d'arrêt à prendre connaissance du dossier d'instruction tant qu'elle n'a pas été arrêtée. Les avocats vont donc enfin pouvoir avoir accès au dossier. « Ainsi nous sera-t-il permis », a précisé Forster, « d’en montrer les contradictions et les inexactitudes ». Il sera également permis à la défense de procéder à des demandes d’investigation et d’enquête. Parmi les investigations, Lev Forster nous a fait savoir qu’ils demanderont que les magistrats se rendent sur place, au Rwanda, car, a-t-il tenu à préciser : « il est étonnant qu’ils ne l’aient pas fait jusqu’à présent ».



En cas de refus des juges de donner accès au dossier ou de procéder à des investigations, la défense de Rose Kabuye pourra interjeter appel devant la chambre d’instruction.



Les juges vont également devoir prendre une décision concernant la liberté de Mme Kabuye, le parquet pouvant demander son placement en détention. Dans un tel cas de figure, il y a obligation de transmettre le dossier à un juge des libertés et de la détention à même de prendre une telle décision. « Il est évident », a précisé Me Forster, « que nous demanderons qu’elle soit laissée en liberté. Elle offre », a-t-il tenu à faire valoir, « des garanties de représentation suffisantes ». Et de rappeler que ces dernières se sont manifestées par son acceptation d’être transférée sur la France.



Mais là n’est pas la seule garantie offerte par Rose Kabuye. Car, nous rappelle l’homme de Loi, sa cliente a, bien avant son arrestation, fait connaître son souhait de s’exprimer devant les magistrats français, et cela… sans y être contrainte !



Une demande d’acte a ainsi été faite en ce sens, il y maintenant plus d’un an : « Nous avions », a expliqué Me Forster, « fait une demande de façon que les personnes soumises aux mandats d’arrêt soient entendues au Rwanda ou sur un terrain neutre, et même », a-t-il ajouté, « en France, à condition que le mandat d’arrêt ait au préalable été levé. »



Et il n’y là aucune malice de la part des avocats de Mme Kabuye, qui ne sont pas sans savoir que l’absence d’un mandat d’arrêt n’empêche nullement les juges de prononcer, une fois leur cliente à Paris, un mandat de dépôt permettant de la retenir sous contrainte. Leur demande est toutefois restée à ce jour sans réponse !



Ainsi mise en perspective, l’arrestation de Rose Kabuye en Allemagne s’apparente à un simple coup médiatique, visant à tenter de faire apparaître Mme Kabuye sous les traits d’une fuyarde « enfin menottée », quand c’est, bien au contraire, la justice française qui a fui les demandes de comparution que cette dernière lui avait exprimées, ce alors qu’elle était libre.



Si une détention était décidée, Me Forster nous a fait savoir qu’ils interjetteraient appel.



Pour ce qui maintenant est du fond, l’avocat français a tenu à rappeler qu’« un mandat d’arrêt n’a jamais été qu’un moment de l’enquête, comme le fut, par ailleurs, l’ordonnance de soit-communiqué produite par Jean-Louis Bruguière, à l’origine de l’émission de ces mandats ».



Forster a précisé qu’ « on peut nourrir des soupçons tout en y revenant au cours du déroulement de l’enquête. Le mandat d’arrêt n’est donc pas », a-t-il conclu, « la mise en forme d’une condamnation précise, mais simplement la demande visant à obtenir qu’une personne soit amenée sous contrainte. » Et d’asséner, notamment au regard des initiatives de sa cliente qu’ « il eût été préférable qu’une convocation lui ait été envoyée ».



Au moment où l’enquête Bruguière pourrait bien prendre le chemin de son dénouement, il n’est pas inutile de revenir sur les conditions particulières qui prévalurent à l’ouverture de l’instruction. Alors que le juge Bruguière fut saisi, en 1995, d’une plainte émanant de l’une des femmes des pilotes français de l’avion présidentiel rwandais, ce n’est qu’en mars 1998 qu’il finit enfin par ouvrir l’information judiciaire. Trois jours seulement après les premières auditions de la Mission d’information parlementaire (française) sur le Rwanda.



Or l’instruction judiciaire primant sur la mission d’information parlementaire, il a suffi au mercenaire Paul Barril de faire valoir qu’il avait décidé de réserver son témoignage au juge Bruguière, pour lui permettre de se soustraire aux questions que n’auraient pas manqué de lui poser les députés français. Or Paul Barril est un personnage clé relativement à l’attentat du 6 avril.



Il fut notamment autorisé par la garde présidentielle rwandaise, fer de lance du génocide, à fouiner autour des débris de l’avion juste après l’attentat, ce, alors que la force onusienne s’en voyait, elle, refuser l’accès.



Les deux juges anti-terroristes français vont maintenant avoir le choix entre clore l’enquête par un non lieu et effectuer un renvoi devant une Cour d’assise. Il est évident qu’un non lieu discréditerait irrémédiablement l’enquête du juge Bruguière. Quant au renvoi devant une Cour d’Assise, elle donnerait la possibilité pour la défense de démontrer publiquement que l’enquête menée par le juge Bruguière n’aura été qu’un leurre.



Une chose est certaine, la décision d’appliquer les mandats Bruguière pourrait bien conduire à ouvrir la boîte de Pandore, les Rwandais n’allant pas se priver de faire entendre, en plein Paris, les témoins du génocide, notamment des Européens – déjà entendus par la Commission Mucyo - qui sont accablants pour la France.



Pour avoir assisté, à Kigali, à toutes les auditions des témoins de fait de la Commission Mucyo, je suis en mesure de vous assurer que l’authenticité des récits que j’y ai entendus ne peut être transcrite dans un texte. Au cas où un procès se tiendrait à Paris, je lui prédis son lot de chocs électriques.



La France qui pourrait avoir à payer au prix fort l’instrumentalisation de la procédure de lancement des mandats d’arrêt internationaux à des fins politiques, par le juge Bruguière. Car si les juges Trévidic et Coirre concluent à un non-lieu, cela signifiera - ce que les lecteurs de la Ména savent déjà – que ce n’est pas le Président Kagame et ses proches qui ont commandité les tirs de missiles contre l’appareil dans lequel avait pris place feu M. Habyarimana. Il ne serait plus alors question de leur imputer le déclenchement du génocide, une théorie largement diffusée par les milieux officiels tricolores.



Les missiles ne s’étant pas allumés spontanément, il y aura lieu de se mettre sérieusement à la recherche des authentiques coupables, ce qui pourrait avoir un effet boomerang contre l’armée française et ses dévoués, les génocidaires hutus de 1994. Il n’y a personne d’autre au portillon : la responsabilité de l’assassinat d’ Habyarimana, et, partant, du déclenchement du génocide, c’est ou, ou.



Dans le cas où Trévidic et Coirre atteignent la conviction que Rose Kabuye et ses amis sont à l’origine de l’attentat, et qu’ils prennent la décision de renvoyer l’affaire devant les assises, nous assisterons à un débat judiciarisé, dans lequel les témoins ne manqueront pas, qui pourra définir qui, du gouvernement français de l’époque, ou de l’actuel régime rwandais, est à l’origine d’un génocide qui a coûté la vie à un million de civils.



Inutile de dire que les deux juges marcheront sur des œufs et qu’une erreur de leur part pourrait avoir des répercussions extraordinaires. Leur démarche étant d’autant plus compliquée par ce que les deux décisions laissées à leur discrétion sont également explosives.



L’arrestation de la directrice du protocole du Président Kagame rend, à bien y regarder, plus service aux Rwandais, qui réclament, depuis longtemps, le procès en bonne et due forme du génocide à cor et à cri, qu’aux officiels français, qui ont fait de leur mieux, je pense en particulier à la ministre Alliot-Marie, pour l’éloigner de Paris et des journalistes occidentaux.



Pour les responsables tricolores, civils et militaires impliqués dans le génocide, il aurait certainement mieux valu que les autorités allemandes se montrent moins pointilleuses dans l’exécution des mandats d’arrêt internationaux et que Madame Kabuye ne vienne jamais dans la ville des lumières. C’était surtout pour tenir les Rwandais à distance que les mandats avaient été lancés. Mais, pour leur malchance, les Allemänner sont ordonnés et agissent dans les règles.



D’ailleurs, si le gouvernement rwandais ne désirait pas ardemment qu’un procès s’ouvre en Europe, il n’aurait pas envoyé une « déléguée au protocole » se balader en Germanie. Voilà comment on perd l’initiative, en lançant des mandats d’arrêt tout en priant très fort pour qu’ils ne soient pas utilisés.



Il est maintenant trop tard pour faire machine-arrière, Rose est dans nos murs et elle ne risque pas de se volatiliser. Du moins il y a lieu de l’espérer pour elle et pour la justice. Que va décider la magistrature française ? Dilemme. On est mieux à notre place qu’à la sienne.







Notes :



[1] Neuf mandats d’arrêt visant des proches de l’actuel président du Rwanda ont ainsi été émis.



A l’occasion d’une interview qu’il accorda à votre serviteur, à Kigali, l’an passé, l’ancien ministre rwandais des Affaires Etrangères, Charles Murigande, lui fit savoir que le bureau national français d'Interpol avait court-circuité sa maison mère, en envoyant les mandats directement aux bureaux nationaux des différents pays européens.



Murigande expliqua qu’« un pays de l’Union Européenne ne peut pas remettre en question la validité d'un mandat émis par un autre pays de l'Union Européenne », ajoutant qu’« il ne regarde ni la validité ni les raisons des mandats émis. Ils sont tenus de les exécuter sans se poser de questions. » Passer par la centrale d’Interpol aurait conduit Bruguière à prendre le risque qu’elle les rejette après évaluation.

La justice française va incarcérer la représentante officielle d’un Etat étranger, qu’elle sait a priori parfaitement innocente ? Une question que se pose de nombreux Africains.

Rose Kabuye a été arrêtée à Francfort alors qu’elle était en mission en Allemagne pour la préparation de la tournée européenne du président rwandais Paul Kagame. Elle devrait être extradée en France où un mandat d’arrêt international a été émis depuis 2006 à son encontre.
Cette proche du président Kagamé et huit autres de ses compatriotes sont recherchés par la justice française pour leur participation présumée à l’attentat dans lequel fut tué, en 1994, l’ancien président rwandais, Juvénal Habyarimana. Cette attaque au missile contre l’avion présidentiel a déclenché, on se rappelle, le génocide de quelque 800 000 Tutsis.

A propos des responsabilités dans ce massacre, Paris et Kigali, aujourd’hui en rupture de banc, se tiennent néanmoins l’un l’autre par la barbichette. Paris épingle, dans une enquête, des proches de Kagamé pour leur participation au génocide, Kigali fait de même en pointant du doigt 33 responsables civils et militaires français.

Le juge antiterroriste français Jean-Louis Bruguière, lance, en 2006, des mandats d’arrêt internationaux contre neuf Rwandais pour leur implication dans le massacre, le Pays des mille collines rompt ses relations avec l’Hexagone.

Rose Kabuye est arrêtée à Francfort pour son assistance au commando qui a perpétré l’attentat contre Habyarimana, Kigali se met à rédiger des mandats d’arrêt internationaux contre des Français qu’il suspecte d’intelligence avec les génocidaires.

C’est dire donc qu’en matière de mesure de réciprocité, le flegmatique Kagamé n’est point avare. Deux jours après l’interpellation de Rose Kabuye, l’homme fort de Kigali, en voyage officiel en Allemagne, a pu rendre visite, dans sa prison, à l’ex-combattante de l’APR.

L'ARRESTATION DE ROSE KABUYE OU LES RAVAGES D'UNE ENQUETE CONTESTEE

Dimanche 9 novembre les autorités allemandes ont arrêté la directrice
du protocole d'État rwandais, Madame Rose KABUYE, à l'aéroport de
Francfort à sa descente d'avion. L'Allemagne est ainsi le premier pays
à mettre en application le mandat d'arrêt européen délivré par la
France. C'est en effet en vertu de l'un des neufs mandats d'arrêt
émis, en novembre 2006, par le juge français Jean-Louis BRUGUIÈRE à
l'encontre des plus proches collaborateurs du président rwandais, Paul
KAGAME, que cette personnalité rwandaise de premier plan a été
interpellée pour être remise aux autorités françaises. Ce mandat a été
lancé au terme d'une enquête bâclée qui a été contestée dès que ses
premières conclusions ont été rendues publiques.

Et pour cause ; avant d'émettre les mandats d'arrêt, ce juge n'a fait
aucune tentative pour entendre les personnes mises en cause. Aucune
enquête sur le terrain n'a été réalisée. L'élément matériel de
l'attentat, l'épave de l'avion, n'a pas été examinée. L'identité des
accusés n'est pas claire : les noms, les dates et les lieux de
naissance sont imprécis ou fantaisistes. Tout récemment, le témoin
central de cette enquêté a désavoué son témoignage.

Circonstance aggravante dans cette arrestation : Rose KABUYE, en
mission officielle de préparation d'une visite du président de la
République rwandaise, était munie d'un passeport diplomatique ! Elle
bénéficiait donc de l'immunité que confère la Convention de Vienne sur
les relations diplomatiques et consulaires.

L'acharnement à exécuter les mandats d'arrêt émis par le juge
Jean-Louis Bruguière n'a d'égal que la négligence dans le traitement
des dossiers de Rwandais accusés de complicité de génocide et vivant
en Europe. Ainsi, en France, trop longue est la liste des plaintes
déposées devant les juridictions françaises contre des Rwandais vivant
en France et qui n'ont jamais dépassé le stade de l'instruction. La
plus ancienne concerne l'abbé Wenceslas MUNYESHYAKA.: elle date de
1995, mais l'homme continue à officier, à administrer les sacrements.
Pourquoi la justice française ne met-elle pas autant d'empressement à
élucider les dossiers de ces personnes ? Pourquoi les accords de
coopération policière et judiciaire européens n'ont-ils pas été
appliqués pour aider le TPIR à mettre en jugement tous les suspects
qui ont trouvé refuge en Europe ? Y aurait-il urgence à poursuivre
ceux qui ont arrêté le génocide et intérêt à laisser en liberté ceux
qui l'ont commis ?

La Communauté rwandaise de France :

- condamne vivement la décision du gouvernement allemand d'arrêter un
haut fonctionnaire exerçant sa mission, sur la base d'un mandat
d'arrêt contestable et contesté ; et cela aux risques d'humilier
gravement un État et son peuple souverains ;

- dénonce une enquête dévoyée, partiale et partisane, qui laisse les
criminels en liberté et s'acharne contre ceux qui ont libéré le Rwanda
des mains des génocidaires ;

- salue le courage et le patriotisme de Rose KABUYE : malgré la menace
du mandat Bruguière, elle a choisi de continuer à se déplacer partout
où le service de son pays l'appelait et, une fois arrêtée, elle a
choisi d'affronter la justice française

- assure dès maintenant Rose KABUYE du soutien fraternel de chacun et
chacune de ses membres ;

- invite à combattre toutes les manipulations qui visent à
instrumentaliser la justice ;

- appelle tous ceux qui sont vraiment épris de coexistence pacifique
entre les peuples afin qu'ils appuient la décision de l'Union
Africaine prise lors de Conférence ordinaire du 30 juin au 1 juillet
2008 à Sharm El-Sheikh et demandant à « tous les Etats membres des
Nations Unies, en particulier les Etats de l'Union européenne,
d'imposer un moratoire à l'exécution de ces mandats jusqu'à ce que
toutes les questions juridiques et politiques aient été minutieusement
discutées entre l'Union africaine, l'Union européenne et les Nations »