Du TPIR au Rwanda....

KIGALI AFFIRME AVOIR LEVE LES OBSTACLES AU TRANSFERT DE DOSSIERS DU TPIR

Arusha, 22 mai 2009 (FH) - Le procureur général du Rwanda, Martin Ngoga, a affirmé dans un entretien jeudi soir avec l’agence Hirondelle que son pays avait levé les derniers obstacles au renvoi vers les tribunaux rwandais de dossiers du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Les juges du TPIR qui n’étaient pas rassurés par le système de protection des témoins et craignaient que les accusés ne soient condamnés à la prison à vie dans l’isolement, avaient rejeté les requêtes du procureur en chef Hassan Bubacar Jallow visant à transférer cinq accusés vers la justice rwandaise.

M. Ngoga a assuré, après une rencontre avec M. Jallow au siège du TPIR à Arusha, en Tanzanie, que tous les compléments et amendements juridiques nécessaires pour se conformer aux exigences des juges étaient terminés et qu’il ne restait plus qu’à les promulguer « très bientôt ».

M.Jallow a déjà annoncé son intention de déposer de nouvelles demandes de transfert vers le Rwanda, si le pas requis par les juges était franchi.

Un des deux textes en attente de promulgation définit les conditions d’exécution de la réclusion criminelle à perpétuité, la peine la plus lourde au Rwanda, après l’abolition de la peine de mort en 2007.

Contrairement à ce qui a été diffusé dans les médias, a clarifié Ngoga, les condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité ne seront pas confinés dans l’isolement. Ils pourront même recevoir des visites mais moins souvent que les autres condamnés.

Pour le procureur général du Rwanda, ceux qui ont parlé d’emprisonnement dans l’isolement sont allés trop vite en besogne d’autant plus que la loi qui remplaçait la peine de mort par la réclusion criminelle à perpétuité prévoyait que les conditions d’exécution de cette nouvelle peine seraient définies ultérieurement.

Ces amendements juridiques insistent par ailleurs sur l’immunité des témoins et des équipes de défense.

Personne ne pourra être poursuivi pour le contenu de sa déposition quelle qu’elle soit, a encore assuré le responsable rwandais. Par ailleurs, a-t-il poursuivi, une unité de protection des témoins a été mise en place à la Cour suprême. Toujours en rapport avec les témoins, il a annoncé la mise en place de structures permettant des dépositions en vidéo-conférence pour des témoins qui n’auraient pas le temps ou la volonté de se rendre au Rwanda.

Il a estimé que son pays était allé au-delà des conditions posées par les juges du TPIR.

M.Ngoga a attiré l’attention sur « l’impact négatif » du refus du TPIR de renvoyer des dossiers vers la justice rwandaise. Certains pays occidentaux se sont effet basés sur les décisions de ce tribunal des Nations Unies pour refuser d’extrader vers le Rwanda des accusés de génocide résidant sur leur territoire.

Non seulement, a-t-il conclu, le transfert d’accusés vers la justice rwandaise allègerait le fardeau du TPIR qui doit terminer cette année les procès en première instance mais encore et surtout, il contribuerait à mettre fin à l’impunité.

ER/GF

Agence Hirondelle