TPIR

Le général Marcel Gatsinzi, ministre rwandais de la défense, ainsi que des officiers français présents au Rwanda au début du génocide, sont attendus pour témoigner en faveur d’anciens responsables militaires rwandais jugés devant le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Les derniers détails du témoignage du général Gatsinzi ont été réglés lors d’un entretien à Kigali entre le procureur général Martin Ngoga et le greffier adjoint Everard O’Donnell, a expliqué ce dernier à la presse jeudi midi. Les conditions de ce témoignage, qui devrait se passer par video conférence, n’ont pas été précisées. Selon un membre de l’équipe de défense tous les détails n’ont pas encore été réglés.

Le général Gatsinzi était chef d’état major de l’ancienne armée rwandaise. Poste qu’il a quitté lors du génocide pour rejoindre les rangs des rebelles du front patriotique rwandais (FPR) dont il est devenu l’un des chefs militaires, puis ministre.

Il a été cité il y a quelques mois devant une gacaca, les tribunaux semi-traditionnels mis en place dans tous le pays, et y a témoigné pour son rôle lors du génocide. Il a été innocenté, mais certains avaient vu dans ce témoignage un début de mise à l’écart.

L’audition des militaires français dans le procès Militaires I qui doit se finir d’ici la fin de l’année fait depuis de longs mois l’objet de nombreuses tractations entre les équipes de défense de Theoneste Bagosora et d’Aloys Ntabakuze, le TPIR et les ministères français de la défense et des affaires étrangères.

La défense de Bagosora voudrait faire témoigner M. Jean Jacques Maurin qui était lieutenant-colonel en 1994 et occupait le poste d’adjoint à l’attaché de défense de l’ambassade de France à Kigali. Dans ce but le défenseur principal de Bagosora, Me Raphael Constant, a déjà rencontré M. Maurin à Paris en présence d’un représentant du ministère de la défense et du ministère des affaires étrangères.

Pour Aloys Ntabakuze, son avocat, Me André Tremblay, a cité M. Gregoire de St Quentin, qui était lieutenant-colonel lors des faits et aidait à la formation du bataillon de para commando que dirigeait Ntabakuze. Son témoignage était prévu dans les prochains jours, la présente session de ce procès devant se terminer mi octobre mais il semble que des difficultés de dernières minutes l’ai retardé. Dans une décision rendue le 20 septembre, la chambre a fixé les modalités de cette comparution, la première d’un officier français devant le TPIR.

M. de St Quentin, officier d’active qui a maintenant le grade de colonel et dont le nom est cité dans la décision, témoignera sous un pseudonyme, à huis clos, en présence d’un représentant du gouvernement français qui pourra «demander que le témoin soit dégagé de l’obligation de répondre à certaines questions pour préserver la sécurité nationale». En outre sa déposition ne sera pas communiquée à d’autres parties que celles du procès. D’autres officiers canadiens, belges ou d'autres nationalités servant au titre des Nations Unies ont déjà témoigné à plusieurs reprises lors de procès devant le TPIR, sans que la moindre limite soit imposée à leurs interrogatoires.

M. ERIC MOSE, Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda, a présenté le rapport du Tribunal soulignant en détail des mesures prises au cours de l’année. Il a indiqué que des jugements concernant 31 personnes ont jusqu’ici été rendus, ce qui porte à 56 le nombre de responsables présumés des événements de 1994 qui ont été jugés ou dont les procès sont en cours. Il a assuré que le TPIR est bien parti pour achever les procès des quelque 65/70 accusés d’ici à la fin de 2008, comme prévu dans la Stratégie de fin de mandat. Le Rwanda a su maintenir et conforter sa coopération avec le Tribunal en facilitant l’acheminement des éléments d’information, mais encore en assurant la sécurité des témoins, a-t-il affirmé. Durant cette période, des avancés notables sont intervenues, notamment dans la coopération des instances juridiques nationales et du Tribunal, puisque 18 inculpés ont pu être transférés vers les juridictions nationales du Rwanda. Des progrès à noter encore dans l’organisation interne de ce dernier qui, grâce à des innovations d’ordre technique, telles que la mise en place d’outils informatiques de recherche performants a pu prétendre à une plus grande efficacité.



Le Président du Tribunal a souligné l’importance de la continuité. À ce sujet, il a rappelé que le 28 juin 2006, l’Assemblée générale avait répondu affirmativement à la requête de prolonger le mandat des juges permanents jusqu'à 2008. Il a indiqué qu’une demande semblable a été adressée le 2 octobre au sujet de tous les juges ad litem.

Le procureur en chef du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le Gambien Hassan Bubacar Jallow, a appelé, le week-end depuis La Haye, aux Pays-Bas, les Etats à coopérer en vue de l'arrestation de ces 18 accusés en fuite, a-t-on appris de source officielle lundi.

M. Jallow a participé vendredi et samedi dans la ville néerlandaise au troisième colloque des procureurs des tribunaux internationaux.

Parmi ces inculpés en fuite, figurent l'homme d'affaires Félicen Kabuga accusé d'être le financier du génocide de 1994, son gendre Augustin Ngirabatware, ex-ministre du Plan et le major Protais Mpiranya, commandant de la Garde présidentielle (GP), l'unité militaire qui fut la plus active dans les massacres.

Selon le chef des poursuites au TPIR, l'Américain Stephen Rapp qui faisait partie de la délégation, Kabuga continue de mener l'essentiel de ses activités commerciales au Kenya, mais il voyage souvent, dans le cadre de ses affaires, dans des îles de l'Océan Indien et dans des pays d'Afrique centrale et occidentale.

"Si les autorités kenyanes collaborent vraiment, il y a espoir de l'arrêter et de le juger" avant la fermeture du tribunal en 2008, a estimé le magistrat américain soulignant que le TPIR et le Kenya ont mis en place une équipe conjointe pour la traque de l'homme d'affaires.

S'agissant de Ngirabatware qui vient de publier un livre très critique sur l'activité du TPIR, M. Rapp a déclaré qu'il avait échappé récemment à une arrestation au Gabon.

A propos du major Mpiranya, le chef des poursuites a indiqué disposer d'informations selon lesquelles l'officier posséderait un passeport ougandais.

"Nous avons demandé aux autorités ougandaises de faire une enquête; le gouvernement ougandais coopère" (sur ce point avec le TPIR), a dit M. Rapp soulignant que "Mpiranya est, après Kabuga, la cible la plus importante".

Le TPIR auquel le Conseil de sécurité a donné un mandta jusqu'à fin 2008 pour terminer les procès en première instance, est chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994 qui a fait, selon l'ONU, près de 800.000 tués, essentiellement au sein de la minorité tutsie.

Rwanda : Des propositions pour punir les responsables du génocide
Le président du TPIR appelle à la coopération des Etats
mardi 10 octobre 2006, par Panapress

Le juge président norvégien du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) Erik Mose a appelé, lundi, les Etats à coopérer notamment pour l’arrestation des 18 accusés en fuite.

"Il est essentiel que les Etats membres assistent et coopèrent dans l’arrestation et le transfert d’accusés encore libres", a estimé M. Mose, qui présentait à l’Assemblée générale de l’ONU, à New York, le 11ème rapport annuel du TPIR créé par le Conseil de sécurité en novembre 1994.

Inculpés et acquittés

"L’inculpé le plus connu est Félicien Kabuga, richissime homme d’affaires et parent par alliance de l’ex-président Juvénal Habyarimana. Au regard de la stratégie d’achèvement du TPIR, il est important qu’il soit arrêté et transféré à Arusha le plus tôt possible pour que sa culpabilité ou son innocence soit déterminée", a poursuivi le juge-président, dans son rapport dont copie a été distribuée à la presse mardi, au siège de la juridiction onusienne à Arusha, en Tanzanie.

Selon le TPIR, M. Kabuga, qui mènerait l’essentiel de son commerce au Kenya, a été l’argentier du génocide. Le président du TPIR a par ailleurs souligné que quatre des cinq personnes acquittées à ce jour par son tribunal n’ont toujours pas de pays d’accueil, invitant les Etats à les acueillir sur leurs territoires.Il a expliqué que la situation est particulièrement grave pour l’ex-ministre André Ntagerura et l’ex-préfet Emmanuel Bagambiki qui ont été acquittés en première instance le 25 février 2004.

Eviter l’impunité

M. Mose a, par ailleurs, exhorté les Etats à bien vouloir accueillir et juger certains accusés pour permettre au tribunal de terminer les procès en première instance en 2008, conformément au calendrier du Conseil de sécurité. "Pour éviter l’impunité, les Etats membres sont encouragés à se montrer réceptifs aux discussions concernant d’éventuels transferts de procès devant leurs juridictions", a ajouté le juge norvégien.

Le TPIR entend transférer devant des juridictions nationales au moins 17 inculpés en fuite ou détenus par lui, mais le Rwanda mis à part, les pays ne semblent pas enthousiastes à accueillir des affaires du TPIR, selon ses responsables. Depuis le début effectif des procès en 1997, le TPIR a prononcé 26 condamnations et 5 acquittements.

LE TPIR A FONCTIONNE A PLEIN REGIME PENDANT LA SEMAINE

Arusha, 6 octobre 2006 (FH) - Les quatre salles d’audience du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) sont restées très occupées, comme la semaine précédente, par les six procès en cours et dans lesquels comparaissent 26 accusés.

Lundi à New York, le président du tribunal, Erik Mose, présentera son bilan bi-annuel devant l'Assemblée générale des Nations Unies. Au cours des six derniers mois les jugements de 4 nouvelles personnes ont été rendus et deux nouveaux procès ont commencé. Depuis le début du tribunal 31 personnes ont été jugées dont cinq acquittées.

Dans le procès-phare « militaires I », l’un des accusés, l’ancien commandant du secteur militaire de Gisenyi (nord), le lieutenant- colonel Anatole Nsengiyumva a commencé au début de la semaine son témoignage pour sa propre défense.

Nsengiyumva comparaît avec trois autres officiers parmi lesquels l’ex- directeur de cabinet au ministère de la Défense, le colonel Théoneste Bagosora accusé d’être « le cerveau » du génocide.

Selon le porte-parole du tribunal, le Britannique O’Donnell, également greffier adjoint, les témoignages devraient être clos avant la fin du mois dans ce procès ouvert en avril 2002 et qui compte parmi les plus anciens au TPIR. D'importants témoignages sont cependant attendus, celui du ministre rwandais de la défense Marcel Gatsinzi et ceux de deux officiers francais présents à Kigali lors du génocide.

Dans l’autre procès de militaires, l’Américaine Alison Des Forges, historienne et activiste des droits de l’homme connue pour ses travaux sur le Rwanda est revenue pour répondre au contre interrogatoire de la défense aprés avoir témoigné pour l'accusation.

Cette affaire implique quatre officiers dont les ex-chefs d’état-major de l’armée et de la gendarmerie, les généraux Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana.

Comme dans « militaires I », les 4 accusés répondent de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

Le premier militaire jugé par le tribunal, le lieutenant Samuel Imanishimwe qui commandait un petit camp militaire dans le sud- ouest du Rwanda a été condamné à 12 ans de prison en appel.

Le procès dit de « Butare » (sud du Rwanda), connu pour sa lenteur, s’est poursuivi avec la suite de la présentation des témoignages à décharge. L’intérêt de ce procès est notamment dû à la présence parmi les six accusés de l’unique femme détenue par le TPIR, l’ex- ministre de la Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko qui comparaît avec son fils Arsène Shalom Ntahobali.

Dans une autre salle d’audience, l’ex- ministre de la Santé, Casimir Bzimungu, en procès avec trois autres membres du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide, a poursuivi la présentation de ses moyens de défense. Un médecin belge M. Jean-francois Rupoll, qui appartenait à la coopération belge au Rwanda, est venu aider la défense à tenter de démontrer le peu de pouvoir que détenait Bizimungu.

Les deux nouveaux procès, celui du chanteur Simon Bikindi et celui de l’ex- magistrat, Siméon Nshamihigo se sont également poursuivis sans entrer véritablement dans le vif des accusations.

Arusha 5 octobre 2006 (FH) - Le général Marcel Gatsinzi, ministre rwandais de la défense, ainsi que des officiers français présents au Rwanda au début du génocide, sont attendus pour témoigner en faveur d’anciens responsables militaires rwandais jugés devant le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Les derniers détails du témoignage du général Gatsinzi ont été réglés lors d’un entretien à Kigali entre le procureur général Martin Ngoga et le greffier adjoint Everard O’Donnell, a expliqué ce dernier à la presse jeudi midi. Les conditions de ce témoignage, qui devrait se passer par video conférence, n’ont pas été précisées. Selon un membre de l’équipe de défense tous les détails n’ont pas encore été réglés.

Le général Gatsinzi était chef d’état major de l’ancienne armée rwandaise. Poste qu’il a quitté lors du génocide pour rejoindre les rangs des rebelles du front patriotique rwandais (FPR) dont il est devenu l’un des chefs militaires, puis ministre.

Il a été cité il y a quelques mois devant une gacaca, les tribunaux semi-traditionnels mis en place dans tous le pays, et y a témoigné pour son rôle lors du génocide. Il a été innocenté, mais certains avaient vu dans ce témoignage un début de mise à l’écart.

L’audition des militaires français dans le procès Militaires I qui doit se finir d’ici la fin de l’année fait depuis de longs mois l’objet de nombreuses tractations entre les équipes de défense de Theoneste Bagosora et d’Aloys Ntabakuze, le TPIR et les ministères français de la défense et des affaires étrangères.

La défense de Bagosora voudrait faire témoigner M. Jean Jacques Maurin qui était lieutenant-colonel en 1994 et occupait le poste d’adjoint à l’attaché de défense de l’ambassade de France à Kigali. Dans ce but le défenseur principal de Bagosora, Me Raphael Constant, a déjà rencontré M. Maurin à Paris en présence d’un représentant du ministère de la défense et du ministère des affaires étrangères.

Pour Aloys Ntabakuze, son avocat, Me André Tremblay, a cité M. Gregoire de St Quentin, qui était lieutenant-colonel lors des faits et aidait à la formation du bataillon de para commando que dirigeait Ntabakuze. Son témoignage était prévu dans les prochains jours, la présente session de ce procès devant se terminer mi octobre mais il semble que des difficultés de dernières minutes l’ai retardé. Dans une décision rendue le 20 septembre, la chambre a fixé les modalités de cette comparution, la première d’un officier français devant le TPIR.

M. de St Quentin, officier d’active qui a maintenant le grade de colonel et dont le nom est cité dans la décision, témoignera sous un pseudonyme, à huis clos, en présence d’un représentant du gouvernement français qui pourra «demander que le témoin soit dégagé de l’obligation de répondre à certaines questions pour préserver la sécurité nationale». En outre sa déposition ne sera pas communiquée à d’autres parties que celles du procès. D’autres officiers canadiens, belges ou d'autres nationalités servant au titre des Nations Unies ont déjà témoigné à plusieurs reprises lors de procès devant le TPIR, sans que la moindre limite soit imposée à leurs interrogatoires.

Organisme : Ministère de la Défense

France / METROPOLE / ILE-DE-FRANCE / 75-PARIS

Etat-major des Armées - Deux officiers français sont appelés à témoigner devant le Tribunal Pénal International (TPIR) pour le Rwanda à Arusha, Tanzanie, dans le cadre du procès Military I, concernant des militaires rwandais.

Ces deux officiers étaient en poste au Rwanda de 1992 jusqu'à la mi-avril 1994 au titre de l'assistance militaire technique.

Il s'agit pour eux d'exposer à la justice les faits dont ils ont eu connaissance lors de leur séjour au Rwanda en tant que coopérants. Le TPIR estime en effet que leurs témoignages participeront à la manifestation de la vérité. Ces deux officiers ont déjà apporté leur témoignage à la mission parlementaire d'information de 1998.

La France a demandé l'octroi des garanties procédurales en vigueur dans les tribunaux pénaux internationaux, comme elle le fait systématiquement pour les témoignages des agents de l'Etat devant le TPIY.

La coopération des armées avec le TPIR, comme avec son homologue pour la Yougoslavie, est ancienne. La France a soutenu, dès l'origine, sa création et a toujours répondu à ses demandes de coopération.

LE CONSEIL PROROGE JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2008 LE MANDAT DES 18 JUGES AD LITEM DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

En adoptant ce matin à l’unanimité la résolution 1717 (2006), le Conseil de sécurité a décidé de proroger jusqu’au 31 décembre 2008 le mandat des 18 juges ad litem du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Dans une lettre adressée au Président au Conseil de sécurité, le Président du TPIR, le Juge Erik Møse, explique que cette date correspond à l’échéance prévue de la Stratégie d’achèvement des travaux de cette juridiction.

Par ailleurs, le Conseil a décidé d’autoriser neuf de ces juges ad litem à continuer de servir auprès du Tribunal international après la fin de la période totale de leur mandat, en réponse à la demande formulée en ce sens par le Secrétaire général.

Le Conseil de sécurité prie par ailleurs les États de continuer de tout mettre en œuvre pour que leurs nationaux, qui siègent comme juges permanents au TPIR, puissent continuer d’exercer leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2008. Le Conseil avait déjà décidé par sa résolution 1684 (2006) de proroger jusqu’au 31 décembre 2008 le mandat des onze juges permanents du TPIR.

TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA

Texte du projet de résolution (S/2006/803)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 955 (1994) du 8 novembre 1994, 1165 (1998) du 30 avril 1998, 1329 (2000) du 30 novembre 2000, 1411 (2002) du 17 mai 2002, 1431 (2002) du 14 août 2002, 1449 (2002) du 13 décembre 2002, 1503 (2003) du 28 août 2003 et 1534 (2004) du 26 mars 2004,

Rappelant que le 25 juin 2003, l’Assemblée générale, par sa décision 57/414 et conformément à l’alinéa d) du paragraphe 1 de l’article 12 ter du Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda, a élu à partir d’une liste de candidats approuvée par le Conseil de sécurité les dix-huit juges ad litem ci-après au Tribunal pénal international pour un mandat de quatre ans commençant le 25 juin 2003 et venant à expiration le 24 juin 2007 : M. Aydin Sefa Akay (Turquie), Mme Florence Rita Arrey (Cameroun), Mme Solomy Balungi Bossa (Ouganda), M. Robert Fremr (République tchèque), Mme Taghrid Hikmet (Jordanie), Mme Karin Hökborg (Suède), M. Vagn Joensen (Danemark), M. Gberdao Gustave Kam (Burkina Faso), Mme Flavia Lattanzi (Italie), M. Kenneth Machin (Royaume-Uni), M. Joseph Edward Chiondo Masanche (République-Unie de Tanzanie), M. Tan Sri Dato’ Hj. Mohd. Azmi Dato’ Hj. Kamaruddin (Malaisie), M. Lee Gacuiga Muthoga ( Kenya), M. Seon Ki Park (République de Corée), M. Mparany Mamy Richard Rajohnson ( Madagascar), M. Emile Francis Short ( Ghana), M. Albertus Henricus Joannes Swart (Pays-Bas), Mme Aura E. Guerra de Villalaz ( Panama),

Rappelant que le Conseil de sécurité, par sa résolution 1684 (2006) du 13 juin 2006, a décidé de proroger jusqu’au 31 décembre 2008 le mandat des onze juges permanents du Tribunal pénal international pour le Rwanda,

Rappelant que le Conseil de sécurité par sa résolution 1705 (2006) du 29 août 2006 a décidé que, nonobstant les dispositions de l’article 12 ter du Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda, et nonobstant le fait que le mandat de la juge Solomy Balungi Bossa, élue juge ad litem du Tribunal prendra fin le 24 juin 2007, la juge sera autorisée à continuer d’exercer ses fonctions à compter du 28 août 2006 dans l’affaire Butare, et ce, jusqu’au terme du procès,

Prenant note de la lettre datée du 2 octobre 2006 que le Secrétaire général a adressée au Président du Conseil de sécurité,

1. Décide, comme suite à la demande formulée par le Secrétaire général, et nonobstant les dispositions de l’article 12 ter du Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda, de proroger jusqu’au 31 décembre 2008 le mandat des juges ad litem du Tribunal pénal international qui ont été élus le 25 juin 2003:

- M. Aydin Sefa Akay (Turquie),
- Mme Florence Rita Arrey ( Cameroun),
- Mme Solomy Balungi Bossa (Ouganda),
- M. Robert Fremr (République tchèque)
- Mme Taghrid Hikmet (Jordanie),
- Mme Karin Hökborg (Suède),
- M. Vagn Joensen (Danemark),
- M. Gberdao Gustave Kam ( Burkina Faso),
- Mme Flavia Lattanzi (Italie),
- M. Kenneth Machin (Royaume-Uni),
- M. Joseph Edward Chiondo Masanche (République-Unie de Tanzanie),
- M. Tan Sri Dato’ Hj. Mohd. Azmi Dato’ Hj. Kamaruddin (Malaisie),
- M. Lee Gacuiga Muthoga ( Kenya),
- M. Seon Ki Park (République de Corée),
- M. Mparany Mamy Richard Rajohnson ( Madagascar),
- M. Emile Francis Short ( Ghana),
- M. Albertus Henricus Joannes Swart (Pays-Bas),
- Mme Aura Emérita Guerra de Villalaz ( Panama);

2. Décide, comme suite à la demande formulée par le Secrétaire général, d’autoriser les juges ad litem Bossa, Arrey, Lattanzi, Muthoga, Sort, Hökborg, Hikmet, Kam et Park à continuer de servir auprès du Tribunal international après la fin de la période totale de leur mandat, stipulée à l’article 12 ter du Statut, jusqu’au 31 décembre 2008;

3. Prie les États de continuer de tout mettre en œuvre pour que leurs nationaux qui siègent comme juge permanent au Tribunal pénal international pour le Rwanda puissent continuer d’exercer leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2008;

4. Décide de demeurer saisi de la question.

La demande de convoquer à titre de témoins M. Kofi Annan, le secrétaire général de l’ONU, et plusieurs autres responsables des Nations Unies devant le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été rejeté dans une décision datée du 6 octobre et publiée mardi.

Cette requête avait été introduite devant la première chambre du tribunal par un avocat américain, Me Peter Erlinder, qui défend le colonel Aloys Ntabakuze devant la chambre chargée de juger les principaux responsables militaires rwandais lors du génocide. Aux cotés de Ntabakuze, qui dirigeait le bataillon para-commando, figure le colonel Theoneste Bagosora, présenté par l’accusation comme le «cerveau» du génocide.

Le défenseur de Ntabakuze aurait voulu que MM. Iqbal Riza qui travaillait sous les ordres de M. Annan au département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, Shaharyar Khan qui représentaIt le secrétaire général au Rwanda de juillet 1994 à mars 1996 et Michel Hourigan, ancien enquêteur du bureau du procureur, viennent témoigner devant la chambre. M. Annan n’étant qu’interrogé.

La chambre présidée par le Juge Erik Mose, qui préside également le tribunal, affirme notamment dans sa décision que MM. Annan et Riza n’étaient pas des témoins directs, et qu’elle a déjà entendu dix membres de la mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) lors des faits.

A propos de M. Hourigan, dont l’avocat demande la citation en raison des informations dont il dispose sur l’attentat contre l’avion du président rwandais Juvenal Habyarimana, la chambre explique que les accusés ne sont pas jugés pour ces faits.

Le procès Militaires I qui a commencé le 2 avril 2002 approche de ses dernières audiences. La présente session doit se terminer prochainement. Une dernière session est attendue en novembre, qui se terminera par les plaidoiries et réquisitoires mi décembre.

Deux ans avant sa fermeture, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) espère toujours arrêter et juger l’argentier présumé du génocide de 1994, le milliardaire Félicien Kabuga qu'il recherche depuis près de 10 ans.

Une prime de cinq millions de dollars a été promise par Washington pour qui aidera à sa capture et, à chaque occasion, les responsables du tribunal demandent l'aide des Etats, notamment du Kenya, pour son arrestation. Mais l’engagement de Nairobi, principale résidence suppsoée de Kabuga, ne semble pas très convaincant .

Pour le chef des poursuites au TPIR, l’Américain Stephen Rapp qui ne pratique pas la langue de bois, celui qui est accusé d’avoir commandé les milliers de machettes qui ont servi au génocide ne sera traduit devant le tribunal des Nations unies que si « les autorités kényanes coopèrent vraiment ».

Bien qu'il en ait fait la demande un mois auparavant, le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, n’a pas pu rencontrer, lors de sa visite à Nairobi fin septembre, le ministre kényan de l’Intérieur John Michuki, principal membre du gouvernement concerné par la question, a révélé l'un des principaux journaux kényans, The Nation.

Jallow qui s’était fait accompagner par plus d’une vingtaine de diplomates a rencontré la ministre de la Justice, Martha Karua. Cette audience a été présentée à Arusha comme une avancée et le porte-parole du tribunal, M. Everard O'Donnell, a même déclaré que les jours de Kabuga en homme libre étaient "comptés". Au bureau du procureur ou dans les ambassades occidentales à Nairobi, on semble plus prudent.

Selon le Nation, « il n’est pas clair que le Kenya se soit engagé à mettre en place une force spéciale pour aider à l’arrestation du fugitif rwandais » qui a déjà échappé à plusieurs opérations conjointes de la police kényane et du TPIR.

Mis en accusation depuis 1997, Kabuga mène l’essentiel des ses activités commerciales au Kenya, selon le procureur.

Au Rwanda, ses biens, d'abord gelés, ont été remis à une de ses filles qui continue notamment à gérer les nombreux immeubles que son père possède dans la capitale.

Parti de rien avant de bâtir laborieusement la plus importante fortune de son pays en son temps, l’homme d’affaires dispose de plusieurs amitiés solides auprès de certains gouvernements africains.

Après la déroute électorale en 2002 de l’ex-président kényan Daniel Arap Moi, qui fut, selon plusieurs sources, son principal protecteur, les jours de liberté de Kabuga semblaient comptés.

Mais «le gros poisson» n’est toujours pas tombé dans les filets en dépit du renforcement de l’équipe de traque du procureur. " Il a toujours des appuis importants, même au sein du nouveau régime », estime sous couvert de l’anonymat, une source au bureau du procureur.

Selon Rapp, l’inculpé se déplace librement grace à de fausses identités non seulement au Kenya mais aussi dans des îles de l’Océan Indien et dans plusieurs pays d’Afrique centrale et occidentale.

A défaut de mettre la main sur la personne, le procureur essaie, mais sans grand succès, de lui rogner les ailes. «Nous avons réussi à faire geler 6 à 8 millions de dollars sur des comptes ouverts aux noms de membres de sa famille ; nous sommes sûrs que c’est son argent mais nous savons aussi qu’il possède, de loin, plus que ça », confie M.Rapp.

Les difficultés d’arrêter Kabuga ont par ailleurs été évoquées lundi aux Nations unies par le président du TPIR, le juge norvégien Erik Mose qui présentait son bilan annuel. « Au regard de la stratégie d’achèvement du TPIR, a déclaré le premier magistrat du TPIR, il est important qu’il soit arrêté et transféré à Arusha le plus tôt possible pour que sa culpabilité ou son innocence soit déterminée ».

Les responsables du tribunal ont déclaré à plusieurs reprises qu’il n’était pas question de transférer le dossier Kabuga devant une juridiction nationale.

Déja critiqué pour n'avoir jugé jusqu'à présent que des responsables de l'ancien régime alors que son mandat portait également sur les crimes de guerre qu'auraient commis par les vainqueurs, le TPIR voudrait au moins finir avec un coup d'éclat pour améliorer son bilan et son image.

Le juge William Sekule, qui préside au tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) le procès dit de Butare qui a commencé en Juin 2001, a annoncé aux parties son souhait de voir les débats terminés d’ici mi juillet 2007.

Ce procès dans lequel comparaissent six personnes dont Pauline Nyiramasuhuko, l’ex ministre de la condition féminine, son fils, deux maires et deux préfets qui auraient participé au génocide dans la région de Butare (sud du Rwanda), en est a la moitié de la présentation des preuves de la défense.

La présentation des preuves de l’accusation, avec la comparution de 59 témoins, a duré jusqu’en janvier 2005. Puis le défenseur de Pauline Nyramasuhuko a mis onze mois, celui d’Arsène Ntahobali, 7 mois, et celui de Sylvain Nsabimana en est à son 6ème mois.

A chaque fois les accusés eux-mêmes ont pris la parole pendant plusieurs jours afin de présenter leurs défenses à la suite des témoins qu’ils avaient convoqué. Ils ont ensuite été contre interrogés par l’accusation. Sylvain Nsabimana est actuellement à la barre des témoins. Ces témoignages ont en outre été émaillés d’incidents d’audience, les accusés ne faisant preuve, contrairement à ce qui se passe dans d’autres procès collectifs, d’aucune solidarité.

Au début de la semaine, le juge Sekule qui semblait s’être accommodé de cette lenteur, a averti les avocats qu’ils devraient avoir fini leur travail mi juillet prochain. Les avocats des trois derniers accusés ont été invités à revoir d’ici le début du mois prochain leurs listes de témoins qui comprenaient plus de 150 noms.

Parmi ceux-ci, a expliqué la chambre, figurent de nombreux témoins qui ont déjà témoigné sur les mêmes faits. Les avocats se réservaient au nom de l’égalité des moyens de défense de les interroger à nouveau et de présenter chacun autant de témoins que l'accusation l'avait fait, ce qui faisait même reconnaître à certains membres des équipes de défense que les débats iraient jusqu’en 2008.

Le TPIR qui a été créé en 1994 et dont la première audience s'est déroulée en 1997, doit mettre un terme à son activité en première instance en 2008. A ce jour il a jugé 31 personnes, 26 sont actuellement en cours de jugement.

Le chef des poursuites au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), l`Américain Stephen Rapp, a émis lundi à Arusha l`espoir que d`autres accusés pourront passer aux aveux au terme des négociations en cours.

"Les négociations d`un plaidoyer de culpabilité sont en cours avec quelques accusés, nous espérons qu`elles aboutiront à de bons résultats", a déclaré M. Rapp dans un entretien avec la PANA, indiquant que le procureur est prêt à "consentir des réductions de peine (en échange) d`aveux sincères".

Le juriste américain a souligné que les réductions de peines pour les accusés qui sont passés aux aveux sont également prévues dans la législation rwandaise. Certaines transactions entre le bureau du procureur et des accusés ont été dénoncées par Kigali comme étant trop favorables aux inculpés.

A ce jour, six accusés sont passés aux aveux devant le TPIR basé à Arusha, en Tanzanie. Il s`agit notamment de l`ancien Premier ministre du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide, Jean Kambanda, condamné à la prison à vie, et de l`ancien chef technique de la tristement célèbre Radiotélévision libre des mille collines (RTLM), Joseph Serugendo, mort en août dernier après avoir été condamné à six ans de prison.

Le tribunal a prononcé à ce jour 26 condamnations et cinq acquittements

GENOCIDE - Deux derniers acquittements : Le procureur du Tpir ne fera pas appel


Le procureur en chef du Tribunal pénal international pour le Rwanda (Tpir), le Gambien Hassan Bubacar Jallow, a décidé, contrairement à ses habitudes, de ne pas faire appel des deux derniers acquittements, a-t-on appris de ses services mercredi.

L’ancien maire Jean Mpambara a été acquitté en première instance le 12 septembre dernier, tandis que l’ex-ministre de l’Enseignement primaire et secondaire, André Rwamakuba, l’a été le 20 du même mois.

«Le procureur a décidé de ne pas déposer d’appel ni dans l’affaire Mpambara ni dans l’affaire Rwamakuba», a indiqué, hier, à la Pana, sans autre détail, le chef des poursuites au bureau du procureur, l’Américain Stephen Rapp.

Le règlement du Tpir donne au Tpir un délai de 30 jours à compter de la date du jugement pour notifier son appel.

Du fait de cette décision du procureur, l’acquittement des deux anciennes personnalités hutues rwandaises qui étaient accusées de participation au génocide de 1994 devient définitif. Pour les trois premiers acquittés, l’ex-maire Ignace Bagilishema, l’ex-préfet Emmanuel Bagambiki et l’ancien ministre des Transports André Ntagerura, les appels du procureur avaient été rejetés.

Des cinq acquittés du Tpir, seul Bagilishema, qui vit actuellement en France, a pu trouver un pays d’accueil. Les quatre autres sont toujours hébergés par le Tpir dans «une maison sécurisée» à Arusha (Tanzanie), siège du tribunal.

Lundi dernier, devant le Conseil de sécurité, le président du Tpir, le juge norvégien Erik Mose, a appelé les Etats à accueillir les personnes acquittées par ce tribunal international. Arrêtés tous en exil, ces acquittés ne veulent pas retourner au Rwanda, affirmant craindre pour leur sécurité.

Le célèbre chanteur Bikindi était un milicien extrémiste hutu, selon un témoin
RWANDA - 20 octobre 2006 - par AFP

Le célèbre chanteur rwandais Simon Bikindi, dont le procès est en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), était un Interahamwe et ses oeuvres appelaient les Hutus à "combattre les Tutsis", a affirmé vendredi un témoin de l'accusation.

M. Bikindi, un Hutu, répond de six chefs d'accusation, dont l'incitation directe et publique à commettre le génocide contre la minorité tutsie à travers les chansons qu'il composait.

"Bikindi était un Interahamwe (milicien extrémiste hutu) très important", a affirmé le témoin, déposant sous couvert d'anonymat.

"Il portait l'habit des Interahamwe lors des meetings du MRND (Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement, parti du président Juvénal Habyarimana). Il chantait avec son ballet lors de ces meetings", a accusé le témoin, qui est un ancien milicien Interahamwe condamné à la prison au Rwanda pour sa participation au génocide.

Le témoin a affirmé que l'accusé avait ouvert le feu sur un Tutsi à Gisenyi (nord du Rwanda) en 1994.

"Dans ces chansons, Bikindi disait qu'il fallait combattre les Tutsis avec la dernière énergie, que les Tutsis voulaient ramener le servage", a ajouté ce témoin, qui travaillait comme boucher.

Les chansons de Bikindi étaient "pleines d'allusions et d'images", dont le sens est clair pour "n'importe quel Rwandais", a-t-il assuré.

L'essentiel du débat dans ce procès porte sur le contenu implicite des chansons de l'artiste.

"Se lever contre les Tutsis, c'est le genre de message que véhiculaient ses chansons", a soutenu le témoin au dernier jour de son audition devant le TPIR, à Arusha, dans le nord de la Tanzanie.

En contre-interrogatoire, l'avocat principal de l'accusé, Me Wilfred Nderitu, a relevé les contradictions sur certains points entre ce témoignage et d'autres dépositions antérieures du témoin dans des précédents procès devant le TPIR. Le témoin a parlé "d'erreurs minimes" inhérentes à la nature humaine.

UN PRETRE CATHOLIQUE CONDAMNE A 12 ANS DE PRISON POUR AVOIR "MINIMISE LE GENOCIDE".


Arusha, 18 octobre 2006 (FH) - Un prêtre catholique rwandais, l’abbé Jean Marie Vianney Uwizeyeyezu, en charge de la paroisse de Kaduha dans le district de Nyamagabe (Sud du Rwanda) a été condamné le 6 octobre à 12 ans de prison « pour avoir minimisé le génocide », a-t-on appris mercredi auprès de son avocat.

« Il a été condamné à 12 ans de prison et à une amende par le Tribunal de grande instance de Nyamagabe (Province du Sud), soi- disant pour avoir minimisé le génocide », a indiqué Me Protais Mutembe du barreau de Kigali, joint au téléphone par l'agence Hirondelle. « Nous allons faire appel devant la Haute cour », a ajouté l’avocat soulignant que le prêtre qui a été incarcéré en mai dernier, est détenu à Gikongoro, toujours dans la province du Sud.

Selon l’hebdomadaire gouvernemental Imvaho Nshya, publié en kinyarwanda, le prêtre aurait, lors d’une messe en avril, pendant la commémoration du génocide, minimisé les massacres de Tutsis en 1994. Le journal affirme que le l’abbé a énoncé plusieurs proverbes rwandais qui ont été interprétés comme du négationnisme.

Le prêtre a été condamné en vertu de la loi du 6 septembre 2003 réprimant le négationnisme et le révisionnisme, selon l’hebdomadaire.

Le bureau du procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a déclaré vendredi qu`il espérait arrêter avant la mi-novembre l`argentier présumé du génocide rwandais de 1994, le milliardaire hutu Félicien Kabuga qui mène l`essentiel de son commerce au Kenya.

Selon le chef des poursuites au bureau du TPIR, l`Américain Stephen Rapp, les services du procureur en chef, le Gambien Hassan Bubacar Jallow et les autorités kenyanes tiendront le 15 novembre "une réunion d`évaluation" de la traque de M. Kabuga.

"Mais j`espère qu`il aura été arrêté d`ici là", a estimé M. Rapp saluant les efforts déployés par le Kenya après une rencontre, fin septembre à Nairobi, entre M. Jallow et des membres du gouvernement kenyan.

"Les efforts ont été renforcés", a-t-il indiqué, notant que "l`équipe conjointe" TPIR-Kenya mise en place pour la traque de M. Kabuga "fait son travail".

Parent par alliance de l`ex-président Juvénal Habyarimana, Félicien Kabuga inculpé par le TPIR depuis 1997, est notamment accusé d`avoir commandé les machettes utilisées pour tuer les Tutsis pendant le génocide de 1994.

Le chef des poursuites a, par ailleurs, émis l`espoir d`arrêter des fugitifs cachés dans l`est de la RD Congo après le processus électoral dans ce pays.

Parmi ces derniers, il a mentionné le major Protais Mpiranya, ancien commandant du bataillon de la Garde présidentielle (GP), l`unité militaire la plus active dans le génocide.

Stephen Rapp a affirmé que Protais Mpiranya qui, selon le TPIR, détiendrait un passeport ougandais, est la plus importante cible après M. Kabuga.

"Il peut voyager dans des pays voisins (de la RD Congo) mais, il est souvent dans l`est de la RD Congo", a affirmé M. Rapp soulignant les difficultés de traque suite à "l`absence du contrôle par le gouvernement central" sur cette partie du territoire congolais.

L`est de la RD Congo abrite une nébuleuse de mouvements rebelles parmi lesquels les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) hostiles au pouvoir en place au Rwanda et dont de nombreux éléments ont trempé dans le génocide de 1994.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a ordonné la comparution du diplomate tanzanien Ami Mpungwe, facilitateur des négociations de paix de 1992-1993 entre le gouvernement rwandais et l’ex-rébellion du Front patriotique rwandais (FPR) actuellement au pouvoir, apprend-on vendredi de source judiciaire. Ces négociations s’étaient déroulées à Arusha (Tanzanie) où siège aujourd’hui le TPIR.

« La chambre ordonne au greffier de préparer une citation à comparaître adressée à Ami Mpungwe, lui demandant de comparaître devant cette chambre pour témoigner dans la présente affaire », indique l’ordonnance rendue jeudi et dont l'agence Hirondelle a obtenu copie vendredi.

La chambre dirigée par le juge norvégien Erik Mose, également président du TPIR, a ordonné cette audition à la demande de l’ex-directeur de cabinet au ministère de la Défense, le colonel Théoneste Bagosora accusé d’être « le cerveau » du génocide.

Bagosora a participé à certains épisodes de ces négociations conclues en août 1993 mais dont la mise en application avait été hypothéquée par le génocide déclenché en avril 1994.

Selon un membre de l’équipe de défense de Bagosora, le témoignage du diplomate tanzanien devrait contrer les allégations selon lesquelles le colonel aurait annoncé, en marge des négociations fin 1992, qu’il s’en retournait à Kigali, préparer « l’apocalypse ».

Les juges estiment, dans leur ordonnance, que la défense de Bagosora a déployé en vain «des efforts raisonnables pour obtenir la coopération volontaire» de l’officiel tanzanien dans des délais utiles.

« A la lumière de la clôture imminente de la présente affaire, une citation à comparaître est requise pour s’assurer de la comparution de M. Mpungwe durant la prochaine (et dernière) session » du procès qui s’ouvrira le 6 novembre pour s’achever le 13 décembre, expliquent les juges.

Au cours de cette prochaine session, devraient également être entendus, toujours à la demande de Bagosora, l’actuel ministre rwandais de la Défense, le général Marcel Gatsinzi et le colonel français Jean Jacques Maurin, ancien ataché militaire au Rwanda.

Chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994, le TPIR a prononcé à ce jour 26 condamnations et 5 acquittements.

Suspendu depuis le 10 juillet dernier, le procès des trois anciens dirigeants nationaux du parti de l’ex- président rwandais Juvénal Habyarimana reprendra jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), siégeant à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, selon le calendrier de la juridiction.

L’ancien président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND - ex parti unique), Mathieu Ngirumpatse, l’ancien vice-président, Edouard Karemera et l’ancien secrétaire général du mouvement, Joseph Nzirorera sont accusés de génocide et de crimes contre l’humanité.

Poursuivis notamment pour des massacres et des viols commis en 1994 par des Interahamwe, la jeunesse de leur parti, les trois anciens responsables politiques plaident non coupables. Ouvert depuis une année déjà, le procès ne reprendra cependant qu’avec l’audition du huitième témoin à charge sur la soixantaine prévue, selon le représentant du procureur dans l’affaire, Don Webster.

En attendant la reprise des audiences, cette chambre présidée par le juge Dennis Byron de Saint Kitts et Nevis n’a pas chômé : elle a examiné plusieurs requêtes dont le plus grand nombre avait été déposé par la
défense de Nzirorera.

Le 2 octobre, le juge Byron et ses deux collègues ont rejeté une demande de l’ex- secrétaire général du MRND visant à ce que le tribunal saisisse le Conseil de sécurité du « refus de coopération » de la part du gouvernement rwandais. Dans cette requête datée de mai dernier, le conseil principal, Peter Robinson (USA), accusait Kigali de ne pas lui avoir fourni des documents que la chambre avait jugé pertinents pour le dossier.

Selon son statut, le TPIR peut, lorsqu’il estime qu’un état refuse de coopérer, en faire rapport au conseil de sécurité.

Les documents en question, au nombre de 37, sont des dossiers judiciaires ou des jugements au Rwanda de certains témoins à charge. La chambre, après avoir constaté que quelques - unes de ces pièces avaient été remises au greffe du tribunal, a estimé, dans sa décision, qu’il n’y avait pas de preuve, à ce stade, du « refus des autorités rwandaises de coopérer avec le tribunal ».

Les juges ont néanmoins exigé de Kigali de « donner les raisons pour lesquelles certains des documents demandés n’ont pas été divulgués ».

LE BEAU-FRERE DE L’EX-PRESIDENT RWANDAIS A ENTAME LA PRESENTATION DE SA DEFENSE

Arusha, 30 octobre 2006 (FH) - Protais Zigiranyirazo, surnommé "Mister Z", beau-frère de l’ex-président rwandais Juvénal Habyarimana, a entamé lundi la présentation de sa défense devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) siégeant à Arusha, en Tanzanie, a constaté l’agence Hirondelle.

Rompant avec une pratique devenue traditionnelle au tribunal, le conseil principal de la défense, John Philpot (Canada) a immédiatement cité le premier témoin de la défense, sans prononcer de déclaration liminaire.

Dénommé RDP- 2 pour préserver son anonymat, le témoin, un ancien membre du bataillon de la Garde présidentielle (GP) a déclaré que l’accusé «n’avait aucune autorité» en 1994. «Il était respecté parce qu’il se comportait correctement», a témoigné l’ancien militaire qui est de surcroît, un parent de Zigiranyirazo.

Selon lui, Zigiranyirazo ne pratiquait pas de discrimination ethnique, en donnant pour preuve le fait que sur les quatre femmes de l’accusé, trois étaient Tutsies. Zigiranyirazo était lui-même menacé par les miliciens Interahamwe en 1994 à cause de ses trois femmes tutsies, a-t-il ajouté.

La défense de Zigiranyairazo entend citer à la barre environ 50 témoins parmi lesquels des membres de la famille de feu le président Habyarimana et deux experts rwandais. La chambre a demandé à l'équipe de défense de terminer la présentation de ses moyens de défense au cours de cette nouvelle session qui durera jusqu’à la mi-décembre. Me Philpot trouve cependant ce délai irréaliste vu le nombre important de ces témoins.

Ce procès a débuté en octobre 2005. «Monsieur Z», qui plaide non coupable, est accusé de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité. Il est poursuivi pour des massacres de Tutsis qu’il aurait ordonnés dans les environs de sa résidence dans la ville de Kigali et dans sa région natale de Gisenyi (nord).

Pendant le génocide de 1994, l’accusé, qui avait été auparavant préfet de Ruhengeri (nord) pendant une quinzaine d’années, n’occupait pas de fonction officielle. Plusieurs spécialistes, dont l’Américaine Alison Des Forges, historienne et militante des droits de l’homme, soutiennent cependant que M. Z est resté très puissant en sa qualité de principale figure de l’entourage direct du président, l’akazu, en langue rwandaise. «Le Rwandais ordinaire regardait M. Z et l’akazu avec un mélange de respect et de peur», déclarait Des Forges lors de son témoignage comme expert en mars dernier.

PIG/PB

© Agence Hirondelle

L’AVOCAT DE NZIRORERA OBTIENT UNE SANCTION CONTRE LE BANC DU PROCUREUR

Arusha, 27 octobre 2006 (FH) - Me Peter Robinson, le pugnace avocat américain de Joseph Nzirorera, ancien secrétaire général de l’ex-parti présidentiel rwandais, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), vient d’obtenir une sanction contre le banc du procureur.

«La chambre inflige une sanction à l’équipe de l’accusation et ordonne au greffe de communiquer la présente décision au procureur en personne», indique une ordonnance rendue le 19 octobre et dont l’agence Hirondelle a obtenu une copie vendredi. Ce genre de décision est rare au TPIR.

Le procès dit «Karemera» a commencé il y a un an et le procureur n'en est qu'à son huitième témoin. Il en a annoncé 70. A la réouverture, le président Dennys Byron a dénoncé cette lenteur et a dit son intention d'en finir avec les arguties juridiques.

Me Robinson avait reproché à l’équipe de l’accusation dans le procès de ne pas lui avoir fourni des informations dont la chambre présidée par le juge Dennis Byron, originaire de Saint Kitts et Nevis, avait pourtant autorisé la divulgation.

Dans une précédente décision rendue le 4 juillet, la chambre avait ordonné au procureur de fournir aux membres de l’équipe de défense et à l’accusé des informations sur l’identité de certaines personnes ayant fait des déclarations mettant en cause l’ancienne rébellion du Front patriotique rwandais (FPR) actuellement au pouvoir. La même ordonnance était assortie de mesures de protection pour ces témoins.

Unilatéralement et, sans requérir l’autorisation de la chambre, le banc du procureur avait décidé de ne pas communiquer certaines des informations demandées pour éviter, expliquait-il, de nuire au cours de ses enquêtes et de mettre en péril la sécurité de ses témoins potentiels sur les crimes allégués du FPR.

«Cette mauvaise conduite est inacceptable; elle fait obstruction aux procédures et est contraire aux intérêts de la justice», estiment les juges dans la nouvelle ordonnance. Ils rappellent que le bureau du procureur a le devoir «d’aider le tribunal à connaître la vérité et à rendre justice à la communauté internationale, aux victimes et aux accusés».

Nzirorera est en procès, depuis septembre 2005, avec deux autres ex-dirigeants du MRND, Mathieu Ngirumpatse, président et Edouard Karemera, vice-président. Poursuivis pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité, ils sont notamment accusés de crimes commis par des membres- surtout jeunes- de leur parti.

Comme de nombreux autres accusés au TPIR, les trois hommes soutiennent que c’est le FPR qui a mis au feu aux poudres et qu’on ne peut comprendre les événements de 1990 à 1994 au Rwanda sans parler du rôle de l’ancienne organisation politico-militaire.
PIG/PB

© Agence Hirondelle

Arusha, 2 novembre 2006 (FH)- Un autre prêtre catholique sera en procès au cours du mois de novembre au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), selon son calendrier officiel.

Il s’agit de l’abbé Emmanuel Rukundo, qui était aumônier militaire à Ruhengeri (nord) puis à Kigali.

Emmanuel Rukundo, 47 ans, est accusé de génocide et de crimes contre l’humanité commis essentiellement à Kabgayi au centre du pays, sa région natale. Le procureur lui reproche notamment d’avoir fait tuer ses collègues tutsis.

Emmanuel Rukundo est le deuxième prêtre catholique dont le procès va s’ouvrir devant le TPIR sur les trois qu’il détient.

Athanase Seromba, qui officiait à la paroisse de Nyange (ouest), a été le premier à être jugé. Son jugement est encore en délibéré. Il devrait survenir en décembre.

Quant au troisième prêtre, Hormisdas Nsengimana, l’ex-recteur du prestigieux collège du Christ Roi de Nyanza (sud), il attend toujours l’ouverture de son procès.

Emmanuel Rukundo comparaîtra devant ses juges à partir du 20 novembre. Une conférence de mise en état devrait préalablement réunir l’ensemble des parties le 6 novembre pour régler les derniers points litigieux.

L’abbé Rukundo est représenté par l’avocate franco-guinéenne Me Aicha Condé. Cette dernière a déjà défendu devant le TPIR l’ancien ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Jean de Dieu Kamuhanda, condamné à la prison à vie pour génocide.

Ce même 6 novembre, se tiendra une autre conférence de mise en état dans une autre affaire au stade avant-procès : celle de Joseph Nzabirinda alias Biroto.

Ancien encadreur de la jeunesse dans la commune de Ngoma (sud), Nzabirinda, 49 ans, était enquêteur de la défense d’un accusé devant le TPIR lors de son arrestation à Bruxelles en décembre 2001.

Le procureur avait au départ demandé que son procès se déroule au Rwanda mais il a ultérieurement retiré sa requête. Tout comme il l’avait fait dans l’affaire Seromba.

Le règlement de procédure et de preuve du TPIR permet à cette juridiction d’organiser des procès ou une partie des audiences hors de son siège d’Arusha dans le nord de la Tanzanie mais cette disposition n’a pas été jusqu’ici appliquée.

Mises à part les affaires Rukundo et Nzabirinda, le Tribunal prévoit sur son rôle au mois de novembre la continuation des débats dans quatre autres cas.

Le procès Militaires I, ouvert depuis avril 2002 devant la chambre une, se poursuivra du 6 au 30 novembre avec la présentation des témoins de la défense.

Les accusés sont l’ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, considéré par le parquet comme le «cerveau» du génocide, l’ancien responsable des opérations militaires à l’Etat-major de l’armée rwandaise, le général de brigade Gratien Kabiligi, l’ancien commandant du secteur de Gisenyi (nord-ouest), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi l’ex-commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze. La défense a été instruite de clôturer sa preuve à la mi-décembre.

Autre procès au même stade prévu aux mêmes dates : celui du groupe Butare concernant six accusés originaires de cette partie méridionale du pays dont l’unique femme détenue par le TPIR, l’ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko.

Suspendus le 18 octobre dernier, les débats reprennent avec l’audition d’un témoin de la défense de l’ancien préfet Sylvain Nsabimana, qui déposera par vidéoconférence pour des raisons de sécurité.

Le jour de la reprise, le 6 novembre, les équipes de défense présenteront la liste définitive de leurs témoins tenant en compte de la nécessité d’accélérer la procédure.

Cette affaire, qui a commencé en juin 2001, est la plus ancienne de celles dont le TPIR est saisi actuellement. La moitié des accusés n’ont cependant pas encore cité un quelconque témoin à décharge.

Egalement au stade de la présentation des témoins de la défense, le procès de Protais Zigiranyirazo, l’ancien préfet de Ruhengeri et de surcroît beau-frère de l’ex-président Juvénal Habyarimana, est programmé au cours du mois.

Les débats ont été toutefois interrompus cette semaine à la suite d’une décision inattendue de la chambre d’appel. Celle-ci a décide l’exclusion de la déposition d’un témoin clé du parquet, Michel Bagaragaza, un accusé qui coopère avec le procureur, au motif qu’elle avait été faite en violation des droits de Zigiranyirazo.

Le procureur a déposé une requête en vue d’une nouvelle audition de ce témoin dans les conditions qui ne nuisent pas aux intérêts de Zigiranyirazo.

Le procès ne reprendra que lorsque cette question capitale sera résolue.

En revanche, le procès de trois anciens responsables de l’ex-parti au pouvoir, prévu au rôle au cours du mois, devrait se poursuivre comme prévu. Seule ombre au tableau : la lenteur des procédures.

En une année, la chambre n’a entendu que sept témoins. Le président a récemment demandé au procureur d’avoir à l’esprit que cette affaire doit impérativement être clôturée en 2008, l’année au cours de laquelle le tribunal doit également finir son mandat.
AT/PB

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Arusha, 1er novembre 2006 (FH) - La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a décidé d'exclure du procès de Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l’ex-président Juvénal Habyarimana, un témoignage à charge recueilli lors d'un déplacement de la chambre à La Haye sans l'accusé.

Le témoin, Michel Bagaragaza, également accusé par le TPIR, est détenu à La Haye pour des raisons de sécurité. Après une négociation avec le procureur, il avait accepté de témoigner contre Zigiranyirazo. Parent éloigné du clan Habyarimana, il avait ainsi déposé en juin dernier au sujet notamment du rôle central de Zigiranyirazo, surnommé Monsieur Z, au sein de cette camarilla, l’akazu, en langue rwandaise.

Saisie par Me John Philpot, l'avocat de Z, après que la chambre de première instance a rejeté sa requête, la chambre d’appel estime dans son arrêt que lors du témoignage de Bagaragaza le droit de l’accusé d’être physiquement présent à son procès et confronté à son accusateur avait été violé.

Patron en 1994 de la filière thé au Rwanda, Bagaragaza, lui-même accusé de génocide, avait déposé dans le procès de M.Z depuis La Haye, où il est détenu, conformément à une transaction avec le bureau du procureur.

La chambre s'était bien déplacée à La Haye et avait siégé dans un camp militaire hollandais situé dans les faubourgs de la ville, là où s'était déroulé le procès de l'attentat de Lockerbie. En revanche, c’est depuis Arusha, en compagnie do co-conseil de la défense, que Monsieur Z avait suivi les accusations de son pourfendeur, par le biais d'une liaison video souvent interrompue. Les débats avaient d'ailleurs dû être reportés de 24 heures pour tenter d'améliorer la qualité de la transmission.

Après maints atermoiements, la chambre de première instance avait dû accepter cet arrangement parce que le procureur arguait de possibles menaces pour la sécurité du «témoin-clé» Bagaragaza si ce dernier devait venir à Arusha. Ce témoin avait longtemps été évoqué sous le sceau de l'anonymat jusqu'à ce qu'il dévoile son identité aux premières minutes de son témoignage.

La chambre d’appel estime de son côté que les juges du premier degré ne se sont pas donné la peine d’envisager des mesures de sécurité supplémentaires en cas de déposition à Arusha. Selon elle, «la chambre de première instance a commis une erreur de droit» en estimant qu’une vidéo-transmission suffisait pour garantir le droit de Zigiranyirazo d’être confronté à un témoin clé.

Monsieur Z qui est accusé de génocide et de crimes contre l’humanité répond de massacres qu’il aurait ordonnés en 1994 aux environs de sa résidence, dans la ville de Kigali ou dans sa région natale de Gisenyi (nord). L’accusé n’exerçait plus de fonction officielle pendant le génocide mais le procureur soutient que son autorité était restée intacte, en raison de sa présence au centre de l’akazu.

Le conseil principal de la défense, le Canadien John Philpot, affirme de son côté, qu’en 1994, Zigiranyirazo pleurait plutôt son beau-frère et que son souci n’était pas de tuer des gens mais de d’organiser sa fuite et celle des membres de sa famille.

Les débats de ce procès qui avaient repris lundi avec le début de la présentation des preuves de la défense ont été suspendus mercredi jusqu'à lundi prochain en l'absence de la présidente Mme Ines Weinberg de Roca. Le procureur a annoncé son intention de demander la réouverture du dépôt de ses preuves et le rappel de Michel Bagaragaza devant la chambre.
PIG/PB

© Agence Hirondelle

Roméo Dallaire témoignera contre des hauts gradés

Le général Roméo Dallaire témoignera au procès pour génocide de deux hauts gradés de l'armée rwandaise.
Celui qui a mené la mission de paix de l'ONU au Rwanda livrera son témoignage au Tribunal international des crimes de guerre en Tanzanie, via vidéoconférence en direct du Canada.

Il n'a pu se rendre en Afrique pour des raisons de santé. Souffrant de syndrome post-traumatique, le voyage à la cour d'Arusha risquait d'aggraver son trouble psychologique, selon la Couronne.

Il avait déjà témoigné à deux reprises en personne, mais se sentait incapable de le faire de nouveau.

Roméo Dallaire avait assisté impuissant au massacre de 800 000 personnes, principalement de la minorité Tutsi.

Ces événements sont survenus à la suite de la mort suspecte du président Juvenal Habyarimana lors d'un accident d'avion à Kigali, le 6 avril 1994.

L'ex-lieutenant général est l'auteur du livre J'ai serré la main du diable, un ouvrage sur la guerre civile et le génocide au Rwanda.

Il s'est retiré des Forces canadiennes en 2000 et est l'un des soldats canadiens les plus décorés.

Mise à jour du site TPIR avec ceci:

20/11/2006
TPIR/MILITAIRES II - TROISIEME TEMOIGNAGE DU GENERAL DALLAIRE DEVANT LE TPIR A PARTIR DE LUNDI
20/11/2006
TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - UN NOUVEAU PRETRE CATHOLIQUE EN PROCES DEPUIS CETTE SEMAINE
18/11/2006
TPIR/ZIGIRANYIRAZO - BAGARAGAZA VIENDRA TEMOIGNER A ARUSHA
18/11/2006
RWANDA/FRANCE - LA JUSTICE RWANDAISE CONDAMNE PAR CONTUMACE UN PRETRE EXILE EN FRANCE
16/11/2006
TPIR/DROIT - QUELLES JURIDICTIONS POUR CEUX QUI VONT ECHAPPER AU TPIR ? (ANALYSE)
16/11/2006
RWANDA/GRANDE BRETAGNE - CINQ RWANDAIS ARRETES EN GRANDE BRETAGNE SELON UN JOURNAL RWANDAIS
16/11/2006
TPIR/RUKUNDO - UN DEUXIEME PRETRE CATHOLIQUE EN PROCES POUR GENOCIDE DEVANT LE TPIR
15/11/2006
TPIR/MILITAIRES I - LES ATTENTATS DE 1992 ONT SERVI LE FPR AFFIRME UN TEMOIN EXPERT DEVANT LE TPIR
15/11/2006
TPIR/RUKUNDO - LE TPIR COMMENCE LE PROCES D’UN PRETRE CATHOLIQUE MERCREDI
13/11/2006
TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - TROIS PROCES AU COURS DE LA SEMAINE DONT DEUX A HUIS CLOS
13/11/2006
RWANDA/USA - KIGALI VA DEMANDER A WASHINGTON D’ARRETER UN PROFESSEUR RWANDAIS
09/11/2006
RWANDA/GENOCIDE - KIGALI APPELLE LES PAYS EUROPEENS A ARRETER LES SUSPECTS DE GENOCIDE
09/11/2006
RWANDA/JUSTICE - LE RWANDA VEUT ABOLIR LA PEINE DE MORT POUR TOUS LES CRIMES (ECLAIRAGE)
08/11/2006
TPIR / AVOCATS - PREMIERE PRESTATION D'UN AVOCAT RWANDAIS DEVANT LE TPIR
08/11/2006
RWANDA/BURUNDI - PLUS DE 600 REFUGIES RWANDAIS RAPATRIES LA SEMAINE DERNIERE DU BURUNDI

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