TPIR

Neuf personnes condamnées définitivement par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour leur rôle dans le génocide de 1994 ont été transférées la semaine dernière au Mali pour y purger leurs peines, a-t-on appris jeudi de source officielle.

L’historien Ferdinand Nahimana, condamné à 30 ans de prison et l’ancien directeur du journal extrémiste Kangura, Hassan Ngeze, qui s’est vu infliger 35 ans sont arrivés au Mali le 3 décembre, a indiqué à l’agence Hirondelle le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga.

Les sept autres, dont les anciens ministres de l’information, Eliézer Niyitegeka et de l’Enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda, tous deux condamnés définitivement à la prison à vie, ont été accueillis dans leur nouvelle maison d’arrêt le 7 décembre, selon la même source.

Les neuf rejoignent six autres prisonniers du TPIR dont l’ex-Premier ministre du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide, Jean Kambanda, condamné à la prison à vie. Ce premier groupe est arrivé à Bamako, la capitale malienne, en 2001.

Cette opération était en préparation dans le plus grand secret depuis plusieurs jours. Amoussouga a indiqué que les 9 condamnés définitifs restants seraient « bientôt transférés dans un pays qui sera désigné par (le juge) président » du TPIR, Dennis Byron.

Selon « l’accord de siège » entre les Nations unies et la Tanzanie qui abrite le TPIR, les personnes définitivement jugées ne peuvent rester sur le territoire tanzanien.

Selon l'article 26 du statut du tribunal, « les peines sont exécutées au Rwanda ou dans un Etat désigné par le TPIR sur la liste des Etats qui ont fait savoir au Conseil de sécurité qu'ils étaient disposés à recevoir des condamnés ».

Le gouvernement rwandais a toujours fait valoir que, d'après ce texte, la première destination des condamnés est le Rwanda. Une prison a d'ailleurs été construite sans le sud du pays afin de les héberger conformément aux normes établies par les Nations unies.

Le Mali mis à part, six autres pays, dont l’Italie qui abrite l’ancien présentateur italo-belge de la RTLM, Georges Ruggiu, seul non Rwandais à avoir été jugé par le TPIR, ont signé avec l’ONU un accord sur l’exécution des peines.

Les autres pays signataires mais qui n’ont encore reçu aucun condamné sont le Bénin, le Swaziland, la France, la Suède et le Rwanda.

ER/GF

Agence Hirondelle

NEW YORK (Nations unies), (AFP) - Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a demandé vendredi l'aide du Conseil de sécurité pour l'arrestation et la comparution d'inculpés de crimes de guerre au Rwanda qui ont trouvé refuge en République démocratique du Congo (RDC).
Le procureur, Hassan Bubacar Jallow, a indiqué au Conseil qu'il avait eu des discussions en septembre à Kinshasa avec des responsables congolais et onusiens "concernant l'arrestation et le transfert à Arusha (Tanzanie, siège du TPIR) d'une demi-douzaine d'inculpés qui ont trouvé refuge" en RDC.

Bien que ces discussions aient été "très positives et encourageantes", la récente reprise des combats entre forces gouvernementales et rebelles tutsi dans l'est de la RDC a "retardé ce programme de recherche et d'arrestation", a-t-il indiqué.


"Nous continuons d'appeler le Conseil de sécurité à exhorter tous les Etats à coopérer à l'arrestation et au transfert de ces inculpés et à apporter un soutien approprié au gouvernement de la RDC (...) afin de lui permettre de remplir ses obligations," a dit M. Jallow.

"La présence continue et les activités des fugitifs du TPIR en RDC contribuent grandement au conflit et à l'instabilité dans la région", a-t-il ajouté. Il n'a pas donné les identités des personnes en question.

Le tribunal a également porté son attention sur le cas de Félicien Kabuga, un riche homme d'affaires hutu accusé d'avoir participé au financement de massacres pendant le génocide de 1994 au Rwanda et qui pourrait se trouver au Kenya.

Jusqu'à présent, le TPIR n'a mis en accusation que des dignitaires de l'ancien régime hutu.

Environ 800.000 personnes, selon l'ONU, essentiellement parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés, ont été tuées dans le génocide d'avril à juillet 1994, planifié et mis à exécution par les extrémistes hutus.

Le président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le juge Dennis Byron, a déclaré vendredi devant le Conseil de sécurité des Nations unies que dix nouveaux procès pourraient s’ouvrir en 2009, une année «lourde de défis », selon ses termes.

« Les débats pourraient démarrer dans dix nouveaux procès. Selon notre calendrier, la phase de la présentation des preuves dans les nouveaux procès sera terminée avant la fin de l’année prochaine », a dit le juge Byron.

Dans son discours parvenu lundi à l’agence Hirondelle, le président du TPIR a principalement imputé cette situation au rejet par les chambres des requêtes du procureur visant à transférer des accusés vers le Rwanda.

Parmi ces procès annoncés, figure celui de l’ex-ministre de la Jeunesse, Callixte Nzabonimana. Réunies lundi autour des juges pour « une conférence de mise en état », les parties n’ont pas pu se mettre d’accord sur la date de l’ouverture du procès.

Le juge Byron a par ailleurs indiqué que trois juges – deux permanents et un non permanent- allaient démissionner à la fin du mois et que quatre autres avaient annoncé leur intention de quitter le tribunal après les jugements dans les affaires dont ils sont saisis.

Le président du TPIR a ainsi appelé le Conseil de sécurité à nommer « au moins » quatre nouveaux juges non permanents. Les trois chambres de première instance du tribunal comptent 9 juges permanents et autant de juges non permanents.

Il a également annoncé qu’il avait soumis au Secrétaire général de l’ONU un projet d’amendement du statut du tribunal visant à permettre qu’une chambre de première instance soit entièrement composée de juges non permanents.

Selon les dispositions actuelles, chaque formation de juges doit comprendre au moins un juge permanent.

Le juge Byron a insisté sur « l’extrême urgence » de la question, en estimant que 2009 « sera une année particulièrement lourde de défis ».

Tout en se réjouissant que plusieurs affaires touchent actuellement à leur fin, le président du TPIR a fait remarquer que les dix nouveaux procès viendront s’ajouter aux affaires encore en phase de présentation des moyens de preuve.

Dans le procès de trois anciens dirigeants du MRND, l’ex-parti présidentiel, seul un accusé a entamé sa défense.

Dans le procès du colonel Ephrem Setako et celui de l’ex-directeur de cabinet au ministère de l’Intérieur, Callixte Kalimanzira, plusieurs témoins sont encore attendus à la barre l’année prochaine.

Par ailleurs dans les affaires « Butare » et « Militaires II », officiellement closes, des témoins seront rappelés début 2009, année au cours de laquelle le TPIR doit théoriquement terminer ses procès en première instance.

Sans oublier que les juges seront également occupés à délibérer ou à rédiger les jugements dans les affaires terminées. « La préparation de chaque jugement requiert de longues délibérations », a souligné le juge Byron.

Dans le procès « Militaires I » où comparaît le colonel Théoneste Bagosora accusé d’être « le cerveau » du génocide, le jugement qui sera rendu jeudi, est en délibéré depuis juin 2007.

Depuis sa création en novembre 1994, le TPIR a prononcé 32 condamnations et 5 acquittements.

ER/GF

Agence Hirondelle
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Joseph Nzabirinda, ancien agent communal dans le sud du Rwanda, sortira de prison vendredi à l'issue des 7 ans de réclusion auxquels il avait été condamné par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a-t-on appris mercredi.

Cette libération, qui avait été annoncée début octobre par le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga, a été confirmée mercredi à Arusha par son avocat, Me François Roux, du barreau de Montpellier (France).

Nzabirinda, arrêté en 2001 à Bruxelles (Belgique) alors qu’il était enquêteur pour le compte d’une équipe de défense au TPIR, avait été condamné en février 2007 après avoir été reconnu coupable d’assassinat en tant que crime contre l’humanité.

Après avoir réfuté les allégations portées contre lui, il avait fini par plaider coupable en décembre 2006, reconnaissant avoir participé, pendant le génocide, à des réunions d’organisation de massacres et agi comme un « spectateur approbateur » lors de deux assassinats commis dans son voisinage.

L’accusation et la défense s’étaient entendues pour proposer à la chambre une peine comprise entre 5 et 8 ans de prison. La chambre, même si elle les a suivies, n’était pas tenue de respecter cette fourchette.

Nzabirinda, ancien agent chargé des activités sportives et des coopératives à la commune de Ngoma, sera le troisième condamné du TPIR à terminer sa peine. Les responsables du tribunal avaient d'abord envisagé de le transférer vers le Mali avec les autres détenus qui y sont partis au début du mois, mais cette décision a été annulée suite aux véhémentes protestations de son avocat.

En mars dernier, l’ancien élu local, Vincent Rutaganira, condamné à 6 ans de prison par le TPIR, a recouvré sa liberté après avoir purgé la totalité de sa peine. Au lendemain de sa sortie de prison, Rutaganira avait accusé l’administration du TPIR de vouloir le chasser de la maison où il était hébergé par le TPIR en attendant de trouver un pays d’accueil, ce que le greffe avait démenti. Depuis, il aurait trouvé un abri dans un camp de réfugiés au Malawi.

Le premier condamné à avoir terminé sa peine, le pasteur adventiste Elizaphan Ntakirutimana, est décédé d’une mort naturelle, le 22 janvier 2007, moins d’un mois après avoir recouvré sa liberté. Il n’avait pas encore trouvé de pays d’accueil non plus.

Le prochain condamné du TPIR à être libéré devrait être le lieutenant Samuel Imanishimwe, qui devrait retrouver la liberté en août 2009 à l'issue d'une peine de 12 ans de détention. Il se trouve actuellement détenu au Mali.

Depuis sa première audience en janvier 1997, le TPIR a jugé 37 personnes dont 36 accusés de génocide. Cinq ont été acquittés.

PB/ER/GF

Agence Hirondelle

UNE AVOCATE SANCTIONNEE POUR « MEPRIS » ENVERS LA CHAMBRE

Arusha, 13 mars 2009 (FH) – La défense de Léonidas Nshogoza, un avocat rwandais accusé de subornation de témoins au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) n’ a pas pu démarrer lundi suite à un désaccord entre les juges et l’avocate canadienne Allison Turner. C’était pourtant le seul procès inscrit cette semaine au rôle du tribunal.

Excédée, la chambre a infligé mercredi une amende de 5.000 dollars américains à Me Turner pour son attitude jugée « méprisante ». L’avocate de Nshogoza a été sanctionnée pour son refus de respecter une ordonnance réduisant à 10 le nombre de ses témoins. La chambre trouve par ailleurs « inacceptables le ton et le langage » de Me Turner lorsqu’elle s’adresse aux juges.

Me Nshogoza, du barreau de Kigali, est accusé d’avoir suborné 5 témoins alors qu’il travaillait comme enquêteur au sein de l’équipe de défense de l’ex-ministre de l’Enseignement supérieur Jean de Dieu Kamuhanda, condamné par le TPIR à la prison à vie.

Le procureur a terminé son accusation le 19 février, après avoir cité 5 témoins.

Dans une autre affaire, le président du TPIR, le juge Dennis Byron, a rejeté une demande du président de l’ex-parti présidentiel rwandais, Mathieu Ngirumpatse, qui avait souhaité se faire soigner en Europe.

Poursuivi pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité, Ngirumpatse qui se bat contre la maladie depuis août dernier, était, pendant le génocide de 1994, président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND).

Il avait demandé à être transféré au centre de détention du Tribunal pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), pour y recevoir de meilleurs soins qu’à Nairobi où il est actuellement hospitalisé.

Dans sa décision, dont l’agence Hirondelle a obtenu copie mercredi, le juge Byron admet que des raisons médicales peuvent justifier le transfert d’un détenu du TPIR mais note que la requête de l’ex-président du MRND ne précise pas si le TPIY ou le gouvernement néerlandais sont prêts à l’accueillir.

Le président du TPIR se fonde par ailleurs sur l’avis du service médical du tribunal selon lequel le malade reçoit à Nairobi les meilleurs soins possibles.

ER/GF
Agence Hirondelle

Arusha, 17 mars 2009 (FH) – Me Aïcha Condé, du barreau de Paris, a défendu mardi son ancien collaborateur rwandais, Me Léonidas Nshogoza, accusé de subornation de témoins devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a constaté l’agence Hirondelle.

Les deux juristes ont d’abord travaillé ensemble dans le procès de l’ex-ministre de l’Enseignement supérieur et la recherche scientifique, Jean de Dieu Kamuhanda, condamné définitivement à la prison à vie par le TPIR, puis dans celui de l’abbé Emmanuel Rukundo, qui s’est vu infliger 25 ans de prison le mois dernier.

Dans ces deux affaires, Condé était conseil principal tandis que l’avocat rwandais était enquêteur de la défense.

Me Nshogoza, du barreau de Kigali, est accusé d’avoir suborné 5 témoins pour obtenir d’eux des déclarations favorables à Kamuhanda lors de son procès en appel.

Dans son témoignage, Me Condé a décrit son ancien collaborateur comme un excellent enquêteur.

En la contre-interrogeant, le représentant du bureau du procureur, Richard Karegyesa, a tenté de la discréditer aux yeux de la chambre, lui suggérant notamment qu’elle aurait aidé son ancien collaborateur à gagner indûment des honoraires.

Alors qu’elle défendait Kamuhanda, l’avocate avait eu, en effet, à approuver une déclaration de créance de Nshogoza couvrant cependant des activités que ce dernier n’avait pas effectuées.

La pièce situe en effet ces missions de travail pour la défense de Kamuhanda entre le 1er et le 30 août 2003. Or, Me Condé a reconnu lundi devant la chambre que son équipe n’avait pas effectué de mission sur le terrain avant le 22 janvier 2004.

Elle a expliqué que lorsqu’elle avait signé le document en août 2004 avant de retourner en France, le rapport de mission de l’enquêteur n’y était pas annexé.

C’était tout simplement, a-t-elle dit, clamant sa bonne foi, pour éviter que son absence ne retarde pas le paiement de son enquêteur.

Le procès se poursuivra mercredi avec l’audition du deuxième témoin à décharge.

L’accusé encourt une peine maximale de cinq ans de prison ou une amende de 10.000 dollars américains, voire les deux.

NI/ER/GF
Agence Hirondelle

Arusha, 16 mars 2009 (FH) – Après une semaine de bras de fer avec la chambre, la défense de Léonidas Nshogoza, un avocat rwandais accusé de subornation de témoins au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a enfin débuté lundi, a constaté l’agence Hirondelle.

Cette phase du procès avait été retardée par le refus de Me Allison Turner, l’avocate canadienne de Nshogoza, de respecter une décision de la chambre, réduisant à 10 le nombre des témoins de la défense.

Les juges ont dû lui infliger la semaine dernière une amende de 5.000 dollars américains, une première dans les annales du tribunal.

Dans sa longue déclaration liminaire lundi, l’avocate a affirmé, à plusieurs reprises, que les allégations portées contre son confrère et client avaient été inventées de toutes pièces.

Elle a promis de démontrer, à travers les témoignages à décharge, l’innocence de Me Nshogoza.

L’avocat rwandais est accusé d’avoir suborné 5 témoins alors qu’il travaillait comme enquêteur au sein de l’équipe de défense de l’ex-ministre de l’Enseignement supérieur Jean de Dieu Kamuhanda, condamné
par le TPIR à la prison à vie. Pour cela, il est inculpé « d’outrage au tribunal ».

Les faits se seraient déroulés à Kigali et à Gasabo (banlieue de Kigali) ainsi qu’à Arusha, entre le 1er mars 2004 et le 31 mai 2005.

Le procureur a cité, à l’appui de ces accusations contre Me Nshogoza, 5 témoins à charge qui ont été entendus du 9 au 19 février.

Me Turner a annoncé, pour sa part, une dizaine de témoins parmi lesquels deux rescapés du génocide, Me Aïcha Condé, l’ancienne avocate de Kamuhanda, et l’accusé lui-même.

Nshogoza encourt une peine maximale de cinq ans de prison ou une amende de 10.000 dollars américains, voire les deux.

Une première condamnation pour outrage au tribunal a été prononcée au TPIR dans le procès du témoin GAA condamné à 9 mois de prison en décembre 2007 après avoir plaidé coupable.

GAA est le principal témoin de l’accusation dans le procès de Nshogoza.

NI/ER/GF
Agence Hirondelle

UN TEMOIN RECONNAIT AVOIR RECU DE PETITES SOMMES D'ARGENT DE L’ACCUSE

Arusha, 19 mars 2009 (FH) – Une rescapée du génocide a reconnu jeudi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), avoir reçu en 2005 des frais d’entretien pour sa famille des mains de Léonidas Nshogoza, un avocat rwandais accusé de subornation de témoins.

Désignée pour son témoignage par le nom de code A7, la dame a expliqué qu’elle avait reçu du défenseur rwandais la somme de 10.000 francs rwandais (environ 20 dollars) à la veille de son départ pour le siège du TPIR, à Arusha (Tanzanie), en mai 2005.

A son arrivée devant le tribunal, elle avait pris la défense de l’ex-ministre de l’Enseignement primaire et secondaire, Jean de Dieu Kamuhanda, qu’elle avait pourtant, dans une déclaration écrite antérieure, présenté comme le principal instigateur du génocide à Gikomero, près de la ville de Kigali.

« Nshogoza m’a donné de l’argent à laisser à la maison pour ma famille », a reconnu A7 qui était contre interrogée par Abdoulaye Seye, du bureau du procureur.

Elle a indiqué que l’accusé avait donné le même montant à un autre témoin, GAA, qui s’était également rétracté en faveur de l’ex-ministre condamné définitivement à la prison à vie, malgré ces deux volte- faces.

GAA qui a été, le mois dernier, le principal témoin à charge dans le procès de Nshogoza, a déjà été condamné par le TPIR pour faux témoignage.

Mme A7 a ensuite reconnu qu’en plus de l’argent donné par l’accusé et qui n’a jamais été remboursé, elle et GAA avaient également reçu de la Section d’appui aux témoins et victimes, un service du TPIR, une avance sur leurs indemnités journalières.

Le reste leur a été versé à la fin de leur témoignage.

Par ailleurs, à chacune de leurs rencontres à Kigali, Nshogoza leur payait à boire et à manger et leur donnait, à chacun, 5.000 francs (environ 10 dollars) en guise de frais de voyage.

Elle a cependant nié énergiquement que l’argent reçu de Nshogoza ait été à l’origine de sa rétractation en faveur de Kamuhanda.

« Je suis en train de dire la vérité, personne ne m’a persuadée de revenir sur ma déclaration, si n’est Dieu qui m’a sauvée », a vivement protesté A7 qui déposait en kinyarwanda, sa langue maternelle.

Me Seye lui a alors suggéré qu’elle était devenue riche après avoir fait la connaissance de Nshogoza.

« Cette question me fait mal au cœur, je ne vis pas de la générosité de Kamuhanda et Nshogoza », a-t-elle répondu, tout en pleurs.

Elle a affirmé à plusieurs reprises que c’est après sa conversion à une secte chrétienne qu’elle avait décidé de dire la vérité.

Comme elle l’avait déclaré lors du procès en appel de Kamuhanda, elle a répété que l’ex-ministre n’était pas arrivé à la paroisse de Gikomero le 12 avril 1994, date des massacres pour lesquels l’ancien dignitaire a été condamné.

A7, deuxième témoin de la défense de Nshogoza, a ajouté que sa « nouvelle naissance » l’avait poussée à défendre non seulement Kamuhanda mais aussi six autres personnes qui ont été jugées et acquittées au Rwanda.

NI/ER/GF
Agence Hirondelle

Une femme citée pour la défense de l’avocat rwandais Léonidas Nshogoza, poursuivi pour subornation de témoins devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a renié lundi après-midi ses déclarations antérieures, les qualifiant de « mensongères ».

Désignée pour son témoignage par le nom de code A10, la dame a prié les juges de ne considérer que sa déposition devant eux.

Les faits reprochés à Nshogoza se seraient déroulés à Kigali et à Gasabo (banlieue de Kigali) ainsi qu’à Arusha, entre le 1er mars 2004 et le 31 mai 2005.

Alors qu’il travaillait comme enquêteur pour le compte de la défense de l’ex-ministre de l’Enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda, qui venait de perdre son procès en première instance, l’avocat rwandais aurait, selon l’accusation, suborné 5 témoins, pour obtenir d’eux des témoignages favorables à l’ancien membre du gouvernement pour la procédure en appel.

La chambre d’appel a confirmé la condamnation de Kamuhanda à la prison à perpétuité, accordant foi, tout comme les premiers juges, aux témoins qui avaient affirmé avoir vu l’ex-ministre donner le coup d’envoi des massacres le 12 avril 1994 dans sa localité d’origine de Gikomero, près de Kigali.

Parmi eux, se trouvait un homme que A10 a désigné à l’audience de lundi par le code «numéro 21 ». Or, la dame qui était citée comme septième témoin de la défense de Nshogoza, avait affirmé dans une déclaration écrite en 2005 que le numéro 21 avait menti, qu’il ne se trouvait pas en réalité à Gikomero le 12 avril 1994.

Interrogée en novembre dernier par la défense de Nshogoza, elle avait affirmé une nouvelle fois n’avoir pas vu « le numéro 21 » à cette date à Gikomero.

A la grande surprise de Me Allison Turner, l’avocate canadienne de Nshogoza, elle a fait lundi un récit diamétralement opposé. « Je suis allée à Gikomero le 11 avril (1994) (…) J’ai vu le numéro 21 dans la concession de la paroisse de Gikomero le 12 avril 1994 ».

Pressée de questions, elle a fini par lâcher : « En 2005, j’ai fait une déclaration mensongère, je vous dis maintenant la vérité devant la chambre ».

Elle a expliqué qu’en 2005, le numéro 21 l’avait priée de ne jamais mentionner qu’elle l’aurait aperçu ce jour-là à Gikomero.

« Dans ma déclaration antérieure, je voulais sauver le numéro 21 mais maintenant, je crois que je me trouve en fâcheuse posture, je dois me sauver moi-même », a-t-elle répondu à Me Turner qui l’interrogeait sur les raisons de ses contradictions.

L’avocate canadienne doit encore citer 4 témoins dont l’accusé en personne.

Me Nshogoza encourt une peine maximale de cinq ans de prison ou une amende de 10.000 dollars américains, voire les deux.

Son procès a débuté le 9 février dernier. Le procureur a terminé son accusation 10 jours plus tard après avoir fait comparaître 5 témoins.

NI/ER/GF

Agence Hirondelle

Dans les chambres, trois affaires se sont poursuivies cette dernière semaine de Mars. Paralysé depuis août dernier, le procès des trois anciens responsables du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) a pu reprendre mardi après que l’ex-président du parti, Mathieu Ngirumpatse, hospitalisé à Nairobi, au Kenya, eut accepté que les débats se poursuivent en son absence. Ngirumpatse, qui avait longtemps fait valoir son droit d’être physiquement présent à son procès, a lâché du lest après que la chambre a pris, le 03 mars, une décision de disjonction. Cela a permis la reprise des débats mardi avec la suite du défilé des témoins de l’ancien vice-président du MRND, Edouard Karemera, premier à présenter sa défense. UOW, un des témoins entendus cette semaine, a nié que Karemera ait jamais distribué les armes du génocide à Kibuye, sa région natale.

Le procès du lieutenant Ildephonse Hategekimana qui commandait un petit camp militaire dans le sud du Rwanda s’est poursuivi avec l’audition des témoins de l’accusation. Le procès en était à sa deuxième semaine. Hategekimana est poursuivi pour des crimes perpétrés pendant le génocide dans la ville de Butare et ses environs

Léonidas Nshogoza, un avocat rwandais accusé de subornation de témoins a demandé en vain à pouvoir citer un témoin supplémentaire. Après le rejet de cette requête, ce n’est plus que l’accusé lui-même qui est attendu lundi prochain dans le box des témoins.