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 Procès Militaires II

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ibukafrance
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MessageSujet: Procès Militaires II   Procès Militaires II Icon_minitimeJeu 18 Oct - 17:23

Un général accusé de génocide entend citer comme témoin la porte-parole de l’ex-procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a annoncé mercredi son avocat.

Me Christopher Black, l’avocat canadien qui défend le général Augustin Ndindiliyimana, a déclaré qu’il allait déposer une requête en vue de la comparution de Florence Hartmann, porte-parole de l’ancien procureur du TPIR, la Suissesse Carla Del Ponte.

Florence Hartmann a récemment publié un livre qui raconte comment le projet de poursuite des crimes de guerre attribués à l’ancienne rébellion rwandaise actuellement au pouvoir avait été abandonné par le TPIR à l’instigation du gouvernement américain.

L’annonce de Me Black fait suite au débat qu’il avait provoqué mardi à la reprise du procès Militaires II, dans lequel son client est jugé avec trois autres officiers. Me Black avait exigé une enquête sur l’indépendance du procureur à laquelle son représentant s’était opposé.

«Je voudrais que Mme Hartmann soit citée comme témoin, qu’elle soit entendue de vive voix » a plaidé Me Black. Il a argué que le responsable de la poursuite dans cette affaire, l’Ivoirien Alphonse Van, avait prétendu que son livre « était une fiction ».

Mardi, Me Black avait déclaré que « Florence Hartmann est une personnalité assez importante. Ces allégations n’ont été réfutées ni par Del Ponte ni par le gouvernement américain ».

Interrogé par l'agence Hirondelle après la parution de ce livre, le porte-parole du procureur actuel avait, quant à lui, affirmé que son chef n'avait aucune connaissance de telles discussions ou accords.

Ancien chef d’état major de la gendarmerie, le général Ndindiliyimana est jugé avec son collègue au niveau de l’armée, le général Augustin Bizimungu et deux autres officiers.

Le procès Militaires II, qui double Militaires I en délibéré, a commencé le 20 septembre 2004. Seul l’accusé Bizimungu a entamé sa défense. Un témoin entendu mercredi a indiqué qu’il n’avait pas participé à des réunions dans le nord du pays au cours desquels des Hutus avaient été incités à tuer des Tutsis.

Poursuivis pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en 1994, Bizimungu et ses coaccusés plaident non coupable.
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MessageSujet: Re: Procès Militaires II   Procès Militaires II Icon_minitimeVen 19 Oct - 20:07

Le général Augustin Bizimungu, ancien chef d'etat major de l'armée rwandaise, n’était pas contre les Tutsis, a affirmé un prêtre belge jeudi devant le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).

«Je n’ai jamais constaté chez Augustin Bizimungu la moindre hostilité vis-à-vis des Tutsis » a déclaré le Père Léopold Greindl, cité par la défense du général rwandais poursuivi pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Membre de la congrégation des Pères Blancs, Léopold Greindl a été missionnaire en Afrique pendant trente ans dont près de la moitié au Rwanda.

Au Rwanda, il a fait construire puis dirigé, de 1982 à 1993, l’Institut supérieur catholique de pédagogie appliquée de Nkumba près de Ruhengeri (nord).

Le témoin a indiqué avoir rencontré plusieurs fois Bizimungu qui était en poste dans la région de Ruhengeri au cours d’une grande partie de cette période. « Je n’ai jamais constaté quelque chose chez lui qui pourrait suggérer le racisme », a-t-il expliqué.

Le Père Greindl a ajouté qu’il côtoyait beaucoup de gens qui connaissaient cet officier et que personne n’avait allégué qu’il ait manifesté des sentiments anti-tutsis.

Le missionnaire belge a par contre déclaré que Bizimungu était préoccupé par le sort des déplacés de guerre et qu’il prônait les négociations avec la rébellion à dominante tutsie, le Front patriotique rwandais (FPR), alors en conflit avec le gouvernement.

Le témoin a indiqué que dans ses entretiens avec Bizimungu, l’officier s’est souvent posé la question: « Que pouvons nous faire pour faire cesser ce conflit, pour soulager cette population qui ne sait pas de quoi demain sera fait, qui ne sait à quel saint se vouer ?».

Bizimungu prenait en charge un orphelinat dans la ville de Ruhengeri, a ajouté le témoin qui a rapporté qu’il faisait montre d’un «grand souci social».

Bizimungu, qui plaide non coupable, est jugé avec trois autres officiers. C’est le premier à présenter sa défense dans ce procès qui a commencé le 20 septembre 2004.

En 1994, il était chef d’Etat major de l’armée rwandaise. Ses coaccusés sont le général Augustin Ndindiliyimana, ex-chef d’Etat major de la gendarmerie, le major François-Xavier Nzuwonemeye et le capitaine Innocent Sagahutu, anciens responsables d’un bataillon d’élite stationné dans la ville de Kigali.

Le Père Greindl sera contre- interrogé lundi prochain par le procureur. Entretemps l'audience a été suspendue faute de nouveau témoin.
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MessageSujet: Re: Procès Militaires II   Procès Militaires II Icon_minitimeMar 30 Oct - 17:04

Un ancien préfet rwandais détenu dans son pays a témoigné lundi pour la défense de l’ex- chef d’état-major de l’armée, le général Augustin Bizimungu, en procès au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Incarcéré pour son rôle présumé dans le génocide de 1994, Basile Nsabumugisha était préfet de Ruhengeri (nord) pendant les massacres.

Il a réfuté les allégations selon lesquelles le général Bizimungu aurait, lors d’une réunion publique, en mai 1994, au bureau communal de Mukingo, remercié les miliciens Interahamwe pour les massacres qu’ils venaient de perpétrer. Mukingo est une des 16 communes qui composaient, à l’époque, la préfecture de Ruhengeri.

« Cette réunion n’a pas eu lieu. C’est la première fois que j’entends parler de cette réunion », a affirmé l’ancien préfet.

Nsabumugisha a également nié que le général Bizimungu ait participé au chef-lieu de la préfecture à une réunion qui aurait décidé de lancer une attaque contre les Tutsis qui avaient cherché refuge dans les locaux de la Cour d’appel à moins de 100 mètres du bureau préfectoral. "Cette réunion n’a jamais eu lieu », a déclaré formellement l’ex-préfet.

Avant de venir à la rescousse de l’officier, il avait témoigné la semaine dernière pour la défense de l’ex-ministre des Affaires étrangères dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide, Jérôme Bicamumpaka poursuivi dans un autre procès.

Poursuivi pour crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, le général Bizimungu plaide non coupable.

Il comparaît avec trois autres accusés dont l’ex-chef d’état-major de la gendarmerie nationale, le général Augustin Ndindiliyimana
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MessageSujet: Re: Procès Militaires II   Procès Militaires II Icon_minitimeMer 7 Nov - 12:16

L’ex- chef d’état-major de l’armée rwandaise, le général Augustin Bizimungu, accusé de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, a jusqu’à la mi - décembre pour terminer sa défense devant la Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a-t-on appris de source judiciaire mardi.

Dans une décision datée du 31 octobre et dont une copie a été remise à l’agence Hirondelle mardi, la chambre ordonne à l’équipe de défense du général de s’organiser pour clore sa défense le 14 décembre prochain.

Les avocats de Bizimungu doivent par ailleurs préciser si l’accusé témoignera pour sa défense, poursuit l’ordonnance de cette chambre présidée par le juge sri-lankais Joseph Asoka de Silva.

Enfin, les juges ordonnent à l’un des trois co-accusés de Bizimungu, l’ex- chef d’état-major de la gendarmerie nationale, le général Augustin Ndindiliyimana, de se préparer à commencer sa défense à la mi-janvier 2008.

Une telle décision a pour objectif d’accélérer la procédure, étant donné que le TPIR doit théoriquement terminer les procès en première instance au plus tard à la fin de l’année prochaine.

Le général Bizimungu, 55 ans, a commencé sa défense le 16 avril dernier. Après lui, viendront le général Ndindiliyimana, puis le major François-Xavier Nzuwonemeye et enfin le capitaine Innocent Sagahutu.

Appelé « Militaires II », leur procès a débuté en septembre 2004.
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MessageSujet: Re: Procès Militaires II   Procès Militaires II Icon_minitimeJeu 8 Nov - 12:05

Un témoin a nié mercredi lors de son témoignage devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) que le général Augustin Bizimungu, ancien chef d’état-major de l’armée rwandaise, ait participé au massacre de 14 Tutsis à Remera-Rukoma, dans le centre du pays, pendant le génocide de 1994.

« Je n’ai jamais entendu qu’Augustin Bizimungu aurait joué un rôle dans le massacre de 15 Tutsis dans le voisinage de l’hôpital de Remera-Rukoma », a déclaré le témoin désigné, pour sa déposition, par le nom de code DB15-8.

Il a ajouté avoir entendu dire que le massacre en question avait été commis par des miliciens Interahamwe.

Dans les récits concernant la mort de ces Tutsis, le nom de Bizimungu n’est pas mentionné, a indiqué le témoin.

« Je suis sûr que s’il avait participé (à ce massacre), il aurait été remarqué par les gens » étant donné le rang qu’il occupait, a-t-il expliqué, reconnaissant que lui n’avait jamais vu le général.

Il a enfin réfuté l’allégation selon laquelle l’accusé aurait tenu une réunion pour remercier les Interahamwe d’avoir perpétré ce massacre. « J’affirme que cela n’a jamais eu lieu », a-t- il dit.

Poursuivi pour crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, le général plaide non coupable.

Il est jugé avec l’ancien chef d’état-major de la gendarmerie nationale, le général Augustin Ndindiliyimana, l’ancien commandant du bataillon de reconnaissance, le major François-Xavier Nzuwonemeye et le capitaine Innocent Sagahutu qui commandait un escadron de cette unité d’élite.
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MessageSujet: Re: Procès Militaires II   Procès Militaires II Icon_minitimeMer 14 Nov - 17:05

Une femme citée à la barre lundi a nié devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) que l’ex-chef d’état-major de l’armée rwandaise, le général Augustin Bizimungu, ait traité les Tutsis d’ennemis et appelé à leur élimination lors d’une réunion en décembre 1993.

Selon l’accusation, le général aurait réuni, à cette date, des responsables des entités administratives de base au bureau communal de Nkuli, dans la préfecture de Ruhengeri (nord) pour leur expliquer que « l’ennemi est le Tutsi » ; que « le Tutsi est une ortie qu’il faut déraciner ».

« Je ne suis pas au courant de cette réunion, une telle réunion ne pouvait passer inaperçue », a affirmé la femme, désignée, pour sa déposition, par le pseudonyme, DB 11-26.

Elle a expliqué que, de par ses responsabilités à l’époque et la proximité de son domicile avec le bureau communal, elle aurait été informée si une telle rencontre avait eu lieu. Elle a ajouté que même lors des auditions des juridictions semi – traditionnelles gacacas, il n’ a jamais été fait mention de cette réunion.

Poursuivi pour crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, le général Bizimungu plaide non coupable.

Il est jugé avec l’ancien chef d’état-major de la gendarmerie nationale, le général Augustin Ndindiliyimana, l’ancien commandant du bataillon de reconnaissance, le major François-Xavier Nzuwonemeye et le capitaine Innocent Sagahutu qui commandait un escadron de cette unité d’élite.

Leur procès a débuté en septembre 2004. Bizimungu est le premier à présenter sa défense.

Dans une décision datée du 31 octobre, la chambre a ordonné à ses avocats de s’organiser pour clore la présentation de leurs moyens de preuve le 14 décembre prochain. Les juges ont par ailleurs ordonné au général Ndindiliyimana de se préparer à commencer sa défense à la mi-janvier 2008.
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MessageSujet: Re: Procès Militaires II   Procès Militaires II Icon_minitimeMer 12 Déc - 12:51

Le général Augustin Bizimungu, chef d’état-major de l’armée rwandaise en 1994, a affirmé avoir constamment appelé à l’arrêt des massacres, lors de son témoignage mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Poursuivi pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, le général Bizimungu est jugé depuis septembre 2005 avec trois autres officiers. Il plaide non coupable. Depuis la semaine dernière, il témoigne pour sa propre défense. Après avoir terminé mardi après-midi son interrogatoire principal, il va être contre- interrogé par les autres équipes de défense qui passeront le relais au procureur. Son témoignage est prévu pour s'achever vendredi.

Trés précis et particulièrement clair dans ses explications le général Bizimungu a déclaré que dès sa nomination à l’état major à la mi-avril 1994, il avait invité la population à « enterrer la hache de guerre ». « Trop, c’est trop », a cité Bizimungu en évoquant un extrait de son message radiodiffusé le 22 avril 1994.

Il a ajouté que la veille, il avait mandaté deux hauts gradés auprès du gouvernement qui s’était replié au centre du pays afin qu’ils interviennent auprès des responsables des partis politiques afin qu’à leur tour ils ordonnent à leurs adhérents qui commettaient des massacres d'y mettre fin. « Quand j’avais l’occasion de parler au premier ministre ou au ministre de la défense, je leur tenais ce langage de paix », a-t-il poursuivi.

Le général Bizimungu a mis en preuve une déclaration du premier ministre Jean Kambanda pour appuyer sa thèse. « Je recevais les plaintes répétées du chef d’état-major de l’armée et de son adjoint (le général Gratien Kabiligi jugé dans une autre affaire) me demandant d’intervenir auprès des partis politiques en général et du MRND (parti présidentiel) afin de faire cesser les massacres à Kigali et dans tout le pays », indique Jean Kambanda qui a été condamné à la prison à vie par le TPIR en 1998.

« Je n’ai cessé de le répéter malgré les conditions difficiles dans lesquelles nous étions, c’était une constante pour moi », a expliqué le général Bizimungu. « En faisant ces gestes….je ne savais pas que j’irai devant un tribunal, je les posais parce que j’en étais convaincu », a-t-il renchéri.

Le général Bizimungu a par ailleurs répondu aux allégations selon lesquelles il aurait refusé délibérément de punir les militaires qui s’étaient livrés aux exactions, affirmant que la situation qui prévalait ne lui permettait pas d’avoir accès à l’information. « A partir du 19 avril, la situation tactique que nous avions, les moyens de communication qui se perdent, le personnel de l’état major qui se réduit comme peau de chagrin » font que le chef d’état major n’a pas d’informations, a dit Bizimungu.

Il a cependant déclaré qu’il avait proposé au ministère de la défense le remplacement de certains commandants de secteurs. « Tout cela c’était dans le souci de demander qu’il y ait une stabilisation du commandement qui puisse établir un contrôle disciplinaire sur les troupes mais la situation ne le permettait pas », a-t-il témoigné.

Le général Bizimungu a assuré qu’il avait agi en fonction des bribes d’informations qu’il avait obtenues. Il a ajouté que les pouvoirs du chef de l’état major de l’armée en 1994 étaient limités. Celui-ci, a-t-il dit, n’est pas le chef des armées (militaires et gendarmes) d’avant la réforme de 1992, mais quelqu’un qui dépend du ministre de la défense et qui n’a sous ses ordres que quelques officiers.

Bizimungu est jugé avec le général Augustin Ndindiliyimana, ancien chef d’état-major de la gendarmerie ainsi qu’avec le major François-Xavier Nzuwonemeye et le capitaine Innocent Sagahutu qui commandaient le bataillon de reconnaissance, une unité d’élite de l’ancienne armée rwandaise.
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MessageSujet: Re: Procès Militaires II   Procès Militaires II Icon_minitimeDim 16 Déc - 15:51

L’ancien chef d’Etat major de l’armée rwandaise, le général Augustin Bizimungu, a clôturé sa preuve vendredi devant le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).

Accusé de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, Bizimungu, 55 ans, témoignait pour sa propre cause depuis deux semaines.

La chambre l’a cependant autorisé à présenter trois témoins supplémentaires, communs avec deux de ses trois coaccusés. L’un d’entre eux est l’historien français Bernard Lugan. Les juges ont par contre refusé qu’il cite un expert militaire, sa requête ayant été soumise hors délai.

Les débats ont été suspendus jusqu’au 16 janvier 2007 en raison des vacances judiciaires de fin d’année.

A la reprise, c’est l’ancien chef d’état major de la gendarmerie, le général Augustin Ndindiliyimana, qui citera des témoins à décharge.

Bizimungu et Ndindiliyimana sont jugés avec le major François-Xavier Nzuwonemeye et le capitaine Innocent Sagahutu, deux responsables du bataillon de reconnaissance, une des unités d’élite de l’ancienne armée rwandaise. Tous plaident non coupable.

Dans sa déposition, le général Bizimungu a affirmé qu’il avait tout fait pour arrêter les massacres, mais que les moyens lui avaient fait défaut.

Il a expliqué qu’il s’était notamment buté au refus des rebelles de souscrire à un cessez-le-feu qui aurait permis de dégager des troupes pour rétablir l’ordre.

Le général Bizimungu a indiqué que même les gendarmes, dont la mission première est d’assurer l’ordre public, étaient engagés dans les combats.

Ce procès dit Militaires II est l’une deux affaires qui étaient au rôle du TPIR au cours de la semaine.

La seconde, Butare (six accusés), s’est déroulée essentiellement à huis clos. Elle a été suspendue mercredi. Les audiences se poursuivront le 21 janvier 2008. C’est le procès le plus vieux de ceux qui sont en cours au TPIR. Il a commencé en juin 2001. En clôturant la session, le juge président, William Sekule (Tanzanie), a demandé aux avocats de la défense d’avoir fini la présentation de leurs preuves en juillet prochain. L’avant dernier accusé est presque au milieu de sa preuve. Il est au 11ème témoin sur une liste qui en compte trente.

Les accusés sont Pauline Nyiramasuhuko, ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, son fils, Arsène Ntahobali, responsable de milice présumé, les anciens préfets Sylvain Nsabimana et Alphonse Ntezilyayo et les anciens maires Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje. Ce dernier sera l'ultime accusé à présenter sa défense.
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MessageSujet: Re: Procès Militaires II   Procès Militaires II Icon_minitimeJeu 17 Jan - 17:10

Le conseil principal de l’ex-chef de la gendarmerie nationale rwandaise, le général Augustin Ndindiliyimana, a déclaré mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) que son client avait été mis en accusation parce qu’il avait refusé de témoigner contre l’accusé phare ce tribunal, le colonel Théoneste Bagosora.

Directeur de cabinet au ministère de la Défense pendant le génocide de 1994, Bagosora qui attend son verdict, est présenté par le procureur du TPIR comme « le cerveau » du génocide.

En arrêtant Ndindiliyimana, « le procureur espérait (ainsi) le contraindre à témoigner contre le colonel Bagosora ; mais n’ayant pas d’allégations à porter contre Bagosora, Ndindiliyimana a refusé », a accusé Me Christopher Black dans une longue déclaration marquant l’ouverture de la défense du général.

L’avocat canadien a affirmé qu’au début du procès de Bagosora en avril 2002, le procureur avait offert à Ndindiliyimana de le libérer en échange d’un témoignage contre le colonel Bagosora.

Me Black a indiqué que les malheurs de son client ont débuté en 1995 lorsque, depuis son exil en Belgique, il a décliné une offre du nouveau gouvernement rwandais qui l’invitait à retourner au Rwanda.

Le défenseur a émis sa crainte que les juges ne condamnent Ndindiliyimana de peur d’être « accusés par Kigali de nier le génocide de 1994 ».

Me Black a décrit l’ex- chef de la gendarmerie rwandaise comme un «véritable héros de cette guerre », un homme qui « a fait de son mieux pour mettre un terme aux violences».

Il a soutenu à ce sujet que l’essentiel des forces de la gendarmerie avaient été placées sous le commandement de l’armée pour tenter de l’aider à contenir l’avancée des rebelles du Front patriotique rwandais (FPR) actuellement au pouvoir.

Après cette déclaration liminaire, la défense de Ndindiliyimana a cité son premier témoin, en la personne du colonel belge à la retraite, Luc Marchal qui était commandant du secteur Kigali, au sein de la force des Nations Unies Rwanda.

Arrivé au Rwanda le 4 décembre 1993, Marchal a quitté Kigali le 19 avril 1994, après la décision du gouvernement belge de retirer son contingent au sein de la force de l’ONU. L’officier belge, dont c’est le deuxième témoignage devant le TPIR, devrait entrer jeudi dans le vif de cette nouvelle déposition.

Poursuivi pour crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, le général Ndindiliyimana est jugé avec trois autres officiers dont l’ex- chef d’état-major de l’armée, le général Augustin Bizimungu qui a clos sa défense en décembre dernier.

Tous plaident non coupables.
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MessageSujet: Re: Procès Militaires II   Procès Militaires II Icon_minitimeVen 18 Jan - 16:21

Le général Augustin Ndindiliyimana, ancien chef d’Etat major de la gendarmerie rwandaise en 1994 est un « démocrate » qui a beaucoup donné pour la réalisation du programme de pacification du Rwanda, a affirmé le colonel belge Luc Marchal venu témoigner pour sa défense au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

L’ancien responsable de la gendarmerie rwandais est jugé avec trois de ses pairs pour leur participation au génocide de 1994. Ils sont accusés de génocide, crimes contre l’humanité et de crimes de guerre et plaident non coupable. Ce procès a commencé en septembre 2004.

Premier témoin à déposer pour la défense du général Ndindiliyimana, le colonel Marchal a expliqué en clôturant son interrogatoire principal qu’il n’était pas venu « rendre service». Pendant deux jours l’officier qui était en charge du secteur de Kigali pour les troupes des Nations unies a expliqué qu’il avait trouvé en la personne du général Ndindiliyimana un interlocuteur «en qui il avait confiance ». Il a expliqué comment ils avaient mis en place des patrouilles conjointes entre la gendarmerie rwandaise et les forces des Nations unies qui n’ont pu se développer après l’attentat contre l’avion du président qui a marqué le début du génocide.

« Le général Ndindiliyimana était convaincu que l’ensemble des rwandais devaient participer aux choses de l’Etat pour que le pays puisse espérer un quelconque avenir » a-t-il dit. Le contre-interrogatoire de Marchal est encore prévu vendredi par les autres avocats puis lundi et mardi par le procureur. Ndindiliyimana est le second accusé à présenter sa défense.
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MessageSujet: Re: Procès Militaires II   Procès Militaires II Icon_minitimeLun 21 Jan - 11:43

Les responsables militaires des Nations Unies envoyés au Rwanda avant le génocide ont été visés par une manœuvre d’intoxication de la part des rebelles du Front patriotique rwandais (FPR), a affirmé cette semaine un officier belge témoignant devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le colonel Luc Marchal, qui commandait le secteur de Kigali, au sein de la force des Nations Unies, a affirmé que le fameux Jean-Pierre qui avait révélé la présence de caches d’armes dans la capitale rwandaise était en contact avec des représentants du FPR, dont l’officier de liaison entre les Nations Unies et les rebelles. Déjà, a-t-il expliqué, dès leur arrivée, ils avaient reçu une lettre d’officiers de l’armée dénonçant un « plan machiavélique » du président en exercice, Juvénal Habyarimana, qui allait se concrétiser par des massacres et des assassinats. « Cette lettre s’est avérée être un faux », a-t-il dit.

Les révélations de « Jean Pierre », estimées crédibles après une première vérification, avaient amené le chef des forces des Nations Unies du Rwanda, le général Roméo Dallaire, à demander à son quartier général à New York l’autorisation d’intervenir, mais cela lui avait été refusé. Cette incident a été longuement commenté notamment dans le livre écrit pour sa défense par le général canadien, aujourd’hui sénateur.

« Tout récemment, il y a moins de deux ans, j’ai trouvé le fil conducteur de tout cela », a expliqué l’officier belge désormais à la retraite. « Il s’agissait d’un programme permanent d’intoxication de la Minuar et de l’opinion publique internationale », a-t-il dit. Il a cité plusieurs officiers appartenant à l’armée rwandaise et qui ont rejoint les rangs du FPR dès sa victoire en 1994.

Reprise dans de nombreux livres sur le génocide, cette affaires des caches d’armes devant lesquelles les Nations Unies avaient été impuissantes, ainsi que le projet de tuer « mille tutsis en 20 minutes » faisait partie d’un plan concerté, a expliqué l’officier belge venu à Arusha témoigner en faveur de l’ancien chef d’état major de la gendarmerie rwandaise, le général Augustin Ndindiliyimana.

Ce dernier est jugé avec trois autres officiers des anciennes Forces armées rwandaises (FAR), défaites et chassées du pays en juillet 1994, par la rébellion du FPR, actuellement au pouvoir.
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MessageSujet: Re: Procès Militaires II   Procès Militaires II Icon_minitimeMer 30 Jan - 12:44

Le général Augustin Ndindiliyimana n’a pas incité à la haine, a affirmé un témoin venu mardi prendre sa défense devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Poursuivi pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, Ndiliyimana plaide non coupable. En 1994, il était chef d’Etat- major de la gendarmerie rwandaise. Le témoin protégé « CBL 105 » était lui-même gendarme. Il était affecté au Centre de recherche et de documentation criminelle à Kigali.

Il a affirmé que depuis sa nomination à la gendarmerie nationale en 1992, Ndindiliyimana avait clairement affirmé son intention de restaurer la discipline au sein de ce corps. « Il nous a dit qu’il voulait une gendarmerie nouvelle, un gendarme nouveau, discipliné et tout cela dans un esprit convivial », a témoigné CBL 105.

Le témoin a indiqué qu’il avait assisté à deux réunions présidées par Ndindiliyimana au cours desquelles il avait invité ses troupes à bien s’acquitter de leurs tâches. Le procureur allègue qu’il aurait incité les hommes sous sa responsabilité à la haine ethnique.

« Au cours de toutes les réunions auxquelles j’ai participées, dans ces interventions je ne l’ai jamais entendu inciter les gens à la division. J’ai tout simplement remarqué qu’il nous encourageait à faire notre devoir aux meilleur de nos moyens », a déclaré le témoin.

« Il ne tenait jamais de propos haineux. Chaque fois je l’ai rencontré, il avait la même attitude », a expliqué en substance le témoin qui s’exprimait dans sa langue nationale le kinyarwanda.

CBL 105 a déclaré qu’après le 6 avril 1994, son unité s’est notamment occupée de la protection des réfugiés dans le centre de Kigali ; Ils étaient constamment menacés par des miliciens. « Ces individus voulaient attaquer ces réfugiés mais nous les avons protégé jusqu'à la fin. Certains sont partis avec nous en exil », a –t-il dit.

Le témoin a par ailleurs évoqué l’incapacité de la gendarmerie, qui assumait également le rôle de police judicaire, à mener des enquêtes sur des crimes commis entre avril et juillet 1994. « Cela n’était pas possible, de mener des enquêtes. Puisqu’il y avait des combats dans la ville de Kigali. Alors vous ne pouvez pas être en train de combattre l’ennemi et poursuivre les infractions ». La gendarmerie était engagée sur le front aux côtés de l’armée.

Le général Ndindiliyimana est jugé avec trois autres officiers dont le chef d’Etat-major de l’armée, le général Augustin Bizimungu. Leur procès dit « Militaires II » a commencé en septembre 2004.

AS-AT/PB/GF
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MessageSujet: Re: Procès Militaires II   Procès Militaires II Icon_minitimeJeu 7 Fév - 14:27

Défense et accusation se sont une nouvelle fois montrées divisées au sujet des crimes attribués à l’ex-rébellion rwandaise au pouvoir à Kigali, mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le débat a ressurgi dans le procès Militaires II qui concerne quatre officiers, lorsqu’un avocat a voulu s’étendre sur les crimes de guerre présumés du Front patriotique rwandais (FPIR) entre 1990 et 1994.

Me Christopher Black, l’avocat canadien qui défend l’ex-chef d’Etat major de la gendarmerie rwandaise, le général Augustin Ndindiliyimana, interrogeait un témoin à décharge. Cet ancien gendarme a notamment évoqué les actes de torture commis par le FPR sur des civils dans la région du Mutara, à l’est du Rwanda.

Le représentant du procureur, Segun Jegede (Nigéria) s’est fortement opposé à ce que la défense s’attarde sur ces faits, arguant qu’il s’agissait de « digression ».

Me Black a rétorqué que ce témoignage venait plutôt corroborer sa thèse selon laquelle « la plupart des massacres commis au Rwanda en 1994, et même avant cette date, sont l’œuvre du FPR ».

Le procureur accuse les responsables civils et militaires de l’ancien gouvernement rwandais, dont le général Ndindiliyimana, d’avoir planifié le génocide qui a fait 800 000 morts en 1994. Ndindiliyimana et ses coaccusés plaident non coupable.

« Vous ne pouvez pas vous en tenir à la conduite des autres comme élément de défense », a souligné Segun Jegede.

Le représentant du procureur a cependant reconnu que le FPR avait commis « des délits » mais que cela ne pouvait exonérer quiconque.

Me Black, qui réclame souvent la mise en accusation du FPR pour crimes de guerre, a insisté pour que le représentant du parquet donne de plus amples explications mais la chambre les a interrompus.

L’avocat camerounais Me Charles Taku, qui représente l’ancien commandant du bataillon reconnaissance, le major François Nzuwonemeye, un des coaccusés, avait eu cependant le temps de suggérer que « si le procureur reconnaît que le FPR a commis des délits, cela veut dire qu’il admet les preuves que nous avons présentées à ce sujet ».

Les débats dans ce procès se focalisent très souvent sur les crimes allégués du FPR qui était en guerre contre l’armée gouvernementale entre 1990 et 1994.

Ndindiliyimana et Nzuwonemeye sont jugés avec l’ancien chef d’Etat major de l’armée, le général Augustin Bizimungu, ainsi qu’avec le capitaine Innocent Sagahutu, un adjoint de Nzuwonemeye. Leur procès a commencé en septembre 2004.
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MessageSujet: Re: Procès Militaires II   Procès Militaires II Icon_minitimeJeu 14 Fév - 13:36

Un témoin a déclaré que le général Augustin Ndindiliyimana, accusé de génocide, était plutôt un homme pacifique, exempt de toute volonté de discriminations, mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Ancien haut cadre dans l’administration publique rwandaise et diplomate, Léon Ngarukiye, 60 ans, connaît très bien l’officier car ils sont originaires de la même commune.

Footballeur de talent selon le témoin, Ndindiliyimana a été notamment ministre en charge des sports. En 1994, il était chef d’état major de la gendarmerie. « Tel que je le connais, c’était un homme pacifique », a déclaré Ngarukiye, très détendu.

« A ce que je sache, il n’avait aucun problème ni avec les Hutus ni avec les Tutsis ni avec les gens du sud ni avec les gens du nord », a poursuivi le témoin qui réside actuellement au Danemark..

Ndindiliyimana, un Hutu, est originaire de Nyaruhengeri à Butare (sud). Des antagonismes étaient perceptibles dans les années 1990 entre Hutus et Tutsis d’une part et entre le sud et le nord d’autre part. La guerre qui a éclaté en octobre 1990 a contribué à les exacerber.

Le témoin a indiqué que Ndindiliyimana avait pris une part active dans les pourparlers de paix et qu’il croyait aux accords de paix d’Arusha qui prévoyaient notamment le partage du pouvoir et la fusion des armées belligérantes.

Le gouvernement rwandais était en guerre contre les rebelles du Front patriotique rwandais (FPR). L’attentat contre l’avion présidentiel le 6 avril 1994, qui a déclenché le génocide des Tutsis, a sonné le glas des accords d’Arusha.

« Ndindiliyimana n’est pas responsable des détournements [de l’accord de paix] survenus par après », a relevé le témoin. Léon Ngarukiye a disculpé l’officier des allégations de massacres et d’incitation aux tueries à Nyaruhengeri et au lieu-dit Nyabisindu où le témoin a séjourné pendant quelques jours entre avril et mai 1994.

Ngarukiye, qui a été repris dans l’administration après le génocide, a souligné qu’il n’avait entendu personne à Nyaruhengeri ou dans les milieux politiques à Kigali évoquer la responsabilité éventuelle de Ndindiliyimana dans les massacres.

Le témoin, de par ses fonctions, s’entretenait souvent avec les plus hauts responsables du pays dont le vice-président et ministre de la défense d’alors, le général Paul Kagame. « J’ai été convoqué quelques fois chez lui ou chez d’autres. Je ne l’ai jamais entendu citer ce nom dans des discours officiels ni dans des entretiens que j’ai eus chez lui. ».

S’agissant des informations sur Nyaruhengeri, Ngarukiye a déclaré qu’il les tenait de son père. « Il avait dit qu’il était prêt à venir témoigner en sa faveur. Malheureusement, il est mort. J’ai pris la responsabilité de venir à sa place. ».

Il a conclu son témoignage en disant, à propos de l’accusé : « on ne trouve pas de raison qu’il aille massacrer un peuple qu’il a servi avec tant de bon cœur. Ceux qui disent cela, ils ont leurs propres raisons. Mais je pense que la vérité est là. Je pense qu’elle pourra triompher un jour ».

Ndindiliyimana est accusé avec trois autres officiers dans le procès dit Militaires II qui a commencé en septembre 2004. Tous plaident non coupable de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
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MessageSujet: Re: Procès Militaires II   Procès Militaires II Icon_minitimeVen 15 Fév - 10:55

Des réfugiés hutus burundais ont dirigé en avril 1994 une attaque contre des Tutsis dans le sud du Rwanda, selon un témoin entendu jeudi par une chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Selon le témoin qui déposait sous le nom de code CBP-77 pour des raisons de sécurité, l’attaque a été lancée autour du 20 avril 1994 sur l’église paroissiale de Kansi où plusieurs Tutsis avaient cherché refuge.

« J’ai pu constater que ce sont ces réfugiés (burundais) qui étaient à la tête, ils étaient en fait les meneurs de l’attaque », a déclaré le témoin, soulignant qu’ils étaient armés de fusils.

En revanche, il rejeté les allégations du procureur selon lesquelles des gendarmes auraient participé à cet assaut.

« Je connaissais l’uniforme des gendarmes, s’ils avaient été là, je les aurais reconnus », a affirmé à deux reprises le témoin qui était cité à la barre par la défense du général Augustin Ndindiliyimana, chef d’Etat-major de la gendarmerie pendant le génocide de 1994.

Accusé de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, le général est notamment poursuivi pour ne pas avoir sanctionné des gendarmes impliqués dans les massacres.

Le témoin a indiqué n’avoir vu de gendarmes qu’à la résidence de l’accusé située, selon lui, à 2 ou 3 kilomètres de la paroisse de Kansi.

Le général Ndindiliyimana est jugé avec trois autres officiers des anciennes Forces armées rwandaises (FAR) parmi lesquels l’ex- chef d’Etat-major de l’armée, le général Augustin Bizimungu qui a été le premier à présenter sa défense.
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MessageSujet: Re: Procès Militaires II   Procès Militaires II Icon_minitimeMer 27 Fév - 8:59

Un témoin a déclaré mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) que les gendarmes rwandais ne s’entendaient pas avec les miliciens Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 dans ce petit pays africain.

« C’était bien connu, les gendarmes ne s’entendaient avec les Interahamwe, ils n’émettaient pas sur la même longueur d’onde », a déclaré le témoin, lui-même ancien gendarme.

Désigné par le nom de code CBP-72 pour préserver son anonymat, il déposait pour la défense de l’ancien chef d’Etat-major de la gendarmerie nationale, le général Augustin Ndindiliyimana, accusé de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

Le procureur soutient que gendarmes, militaires et miliciens ont travaillé, main dans la main, à la perpétration du génocide de 1994 qui a fait, selon l'ONU, 800 000 morts, essentiellement parmi la communauté tutsie.

Le témoin a contesté cette thèse, affirmant, à titre d’exemple, que des gendarmes avaient repoussé en avril 1994 une attaque lancée par des Interahamwe sur des Tutsis qui avaient cherché refuge dans les locaux du collège Saint-André à Kigali. ""Ils (les interhamwe NDLR) occupaient les lieux où la gendarmerie n'était pas présente" a-t-il expliqué.

Il a ajouté qu’après le déclenchement du génocide, la gendarmerie ne pouvait plus procéder à des arrestations de malfaiteurs, car, a-t-il dit, partout, les gens fuyaient.

Au terme de cette déposition, les débats ont été ajournés à lundi prochain, le temps que de nouveaux témoins arrivent au siège du tribunal.

CBP-72 est le 24 ème témoin de la défense de Ndindiliyimana qui présente ses moyens de preuve depuis le 16 janvier. A la clôture de l’audience mardi en fin de matinée, Me Vincent Lurquin, le co-conseil du général, a indiqué qu’il avait renoncé à 4 témoins, sans préciser combien de personnes il entendait encore citer à la barre.

Ndindiliyimana est jugé avec trois autres officiers des anciennes Forces armées rwandaises (FAR) dont l’ex- chef d’état – major de l’armée rwandaise, le général Augustin Bizimungu qui a été le premier à citer ses témoins.

Après Ndindiliyimana, ce sera le tour de l’ex- commandant du bataillon de reconnaissance, le major Francois- Xavier Nzuwonemeye, de présenter sa défense. Enfin, viendra le capitaine Innocent Sagahutu qui commandait un escadron de cette unité d’élite.

Ouvert le 20 septembre 2004, le procès se déroule devant une chambre présidée par le juge sri-lankais, Joseph Asoka De Silva.
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MessageSujet: Re: Procès Militaires II   Procès Militaires II Icon_minitimeVen 29 Fév - 8:34

Un témoin a déclaré mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) que les gendarmes rwandais ne s’entendaient pas avec les miliciens Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 dans ce petit pays africain.

« C’était bien connu, les gendarmes ne s’entendaient avec les Interahamwe, ils n’émettaient pas sur la même longueur d’onde », a déclaré le témoin, lui-même ancien gendarme.

Désigné par le nom de code CBP-72 pour préserver son anonymat, il déposait pour la défense de l’ancien chef d’Etat-major de la gendarmerie nationale, le général Augustin Ndindiliyimana, accusé de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

Le procureur soutient que gendarmes, militaires et miliciens ont travaillé, main dans la main, à la perpétration du génocide de 1994 qui a fait, selon l'ONU, 800 000 morts, essentiellement parmi la communauté tutsie.

Le témoin a contesté cette thèse, affirmant, à titre d’exemple, que des gendarmes avaient repoussé en avril 1994 une attaque lancée par des Interahamwe sur des Tutsis qui avaient cherché refuge dans les locaux du collège Saint-André à Kigali. ""Ils (les interhamwe NDLR) occupaient les lieux où la gendarmerie n'était pas présente" a-t-il expliqué.

Il a ajouté qu’après le déclenchement du génocide, la gendarmerie ne pouvait plus procéder à des arrestations de malfaiteurs, car, a-t-il dit, partout, les gens fuyaient.

Au terme de cette déposition, les débats ont été ajournés à lundi prochain, le temps que de nouveaux témoins arrivent au siège du tribunal.

CBP-72 est le 24 ème témoin de la défense de Ndindiliyimana qui présente ses moyens de preuve depuis le 16 janvier. A la clôture de l’audience mardi en fin de matinée, Me Vincent Lurquin, le co-conseil du général, a indiqué qu’il avait renoncé à 4 témoins, sans préciser combien de personnes il entendait encore citer à la barre.

Ndindiliyimana est jugé avec trois autres officiers des anciennes Forces armées rwandaises (FAR) dont l’ex- chef d’état – major de l’armée rwandaise, le général Augustin Bizimungu qui a été le premier à citer ses témoins.

Après Ndindiliyimana, ce sera le tour de l’ex- commandant du bataillon de reconnaissance, le major Francois- Xavier Nzuwonemeye, de présenter sa défense. Enfin, viendra le capitaine Innocent Sagahutu qui commandait un escadron de cette unité d’élite.

Ouvert le 20 septembre 2004, le procès se déroule devant une chambre présidée par le juge sri-lankais, Joseph Asoka De Silva.
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MessageSujet: Re: Procès Militaires II   Procès Militaires II Icon_minitimeJeu 6 Mar - 10:27

Le général Augustin Ndindiliyimana, chef d'état-major responsable de la gendarmerie rwandaise en 1994, était un homme épris de paix, a déclaré un ex-chef de la police tanzanienne mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Cité par la défense de cet officier accusé de participation au génocide des Tutsis en 1994, Harun Mahundi, 68 ans, était inspecteur général de la police tanzanienne à l’époque des faits. Il a dit avoir rencontré Ndindiliyimana en Tanzanie en 1993, et au Rwanda l’année suivante.

Ndindiliyimana était préoccupé par la formation de la gendarmerie en perspective du multipartisme renaissant et de la fusion entre les forces gouvernementales et les rebelles du Front patriotique rwandais (FPR), selon le témoin. « Ce qui le préoccupait, c’était la paix, la tranquillité du pays, comment disperser les foules (sans porter atteinte à leur intégrité physique) ; il disait que c’était sa responsabilité », a indiqué Harun Mahundi.

Le gouvernement et le FPR étaient en négociations à Arusha en Tanzanie afin de mettre fin à une guerre civile qui avait éclaté en octobre 1990.

« Il (Ndindiliyimana) semblait plein d’espoir quand au fait que ces négociations pouvaient connaître le succès », a souligné le témoin. L’ex-chef de la police tanzanienne a ajouté que l’accusé lui paraissait être « quelqu’un qui n’aimait pas la confrontation ».

Harun Mahundi a déclaré que lors de sa visite des unités de gendarmerie au Rwanda, « il m’a semblé qu’ils n’avaient pas suffisamment de ressources pour faire face à une situation d’émeutes ». Selon le témoin, « il y avait déjà toutes les installations techniques qui n’étaient pas idéales. Et entre autres, ils n’avaient pas suffisamment de mobilité, des véhicules qui leur auraient permis de déployer des troupes pour faire face à une situation donnée. Le système de communication n’était pas efficace. »

L’ex-chef de la police tanzanienne a souligné que la gendarmerie rwandaise ne disposait pas non plus de canon à eau pour disperser les foules importantes ou de gazs lacrymogènes pour faire face aux petits attroupements.

Harun Mahundi a révélé que Ndindiliyimana lui avait notamment parlé de ses plans pour l’avenir. « Il voulait prendre sa retraite le plus rapidement possible. Il ne voulait pas attendre qu’il soit trop âgé. Il voulait se convertir dans les affaires », a confié le témoin. Mahundi a raconté que Ndindiliyimana avait visité le port de Mwanza sur la rive tanzanienne du lac Victoria et qu’il avait manifesté un intérêt pour l’importation du poisson. "Il aurait aimé prendre sa retraite le plus rapidement possible pour s’occuper de ce type de commerce », a dit le témoin.

Poursuivi avec trois autres officiers pour génocide et crimes contre l’humanité, Ndindiliyimana plaide non coupable. Actuellement, il fait comparaître des témoins à décharge. Le témoin Makundi l’a décrit comme un homme « très poli » et « très posé », qui souhaitait que son pays ait la sécurité.

Ce procès conjoint dit « Militaires II » a commencé en septembre 2004.
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MessageSujet: Re: Procès Militaires II   Procès Militaires II Icon_minitimeSam 8 Mar - 16:52

Le procès de quatre officiers accusés de génocide a été reporté de plus de deux mois et demi, a-t-on appris jeudi auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Les audiences reprendront le 26 mai.

Les accusés sont deux ex-chefs d’état major, les généraux Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana, en charge respectivement de l’armée et de la gendarmerie en 1994, ainsi que deux responsables du bataillon de reconnaissance, une unité d’élite de l’ex-armée rwandaise, le major François-Xavier Nzuwonemeye et le capitaine Innocent Sagahutu.

Actuellement, c’est le général Ndindiliyimana qui présente sa défense. Il a pris le relais du général Bizimungu, le premier à citer des témoins à décharge dans cette affaire. Jusqu'à ce jour Ndindiliyimana a fait comparaître 27 témoins. Il lui en reste entre 25 et 30, a indiqué Me Christopher Black (Canada), son avocat principal.

La chambre lui a suggéré de réduire cette liste. Le défenseur s'est engagé a étudier si dans certains cas, il pourrait verser en preuve uniquement les déclarations écrites de témoins sans qu’ils soient obligés de venir à Arusha.

Les juges ont suggéré que Ndindiliyimana présente le reste de ses témoins jusqu’à la fin juin et que Nzuwonemeye commence immédiatement après. La défense de ce dernier a laissé entendre qu’elle aurait besoin d’un bref ajournement pour s’organiser. La chambre arrêtera un calendrier définitif ultérieurement.

Les avocats avaient auparavant accusé le procureur de leur cacher des preuves disculpatoires, une allégation récurrente depuis le début de ce procès le 20 septembre 2004, et qui a été relancée par la conclusion d'une enquête en Espagne mettant en cause des responsables du FPR dans plusieurs massacres.

Le procureur répond invariablement qu’il leur a donné tout ce dont il disposait. Les avocats ont été invités à présenter des requêtes formelles sur lesquelles la chambre se penchera.

Les quatre officiers comparaissent devant une chambre présidée par le juge sri-lankais Joseph Asoka de Silva. Le siège comprend par ailleurs les juges Taghrid Hikmet (Jordanie) et Seon Ki Park (Corée du sud).
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MessageSujet: Re: Procès Militaires II   Procès Militaires II Icon_minitimeSam 15 Mar - 15:54

Le procureur a demandé à la chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de condamner le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi à la prison à vie, a-t-on constaté jeudi à Arusha.

Le 12 septembre 2006, Muvunyi, 55 ans, qui, selon le procureur, commandait l’Ecole des sous-officiers (ESO) de Butare (sud) en 1994, avait été condamné à 25 ans de prison, notamment pour incitation au génocide.

« Le procureur vous demande de remplacer la peine de 25 ans d’emprisonnement par la prison à vie », a plaidé François-Xavier Nsanzuwera, un membre du parquet. Le juriste d’origine rwandaise a expliqué que « la peine de 25 ans ne reflète pas la gravité intrinsèque du crime d’incitation au génocide surtout qu’il a été perpétré par un officier du rang de colonel ».

La chambre de première instance avait conclu que Muvunyi s’était rendu à au moins deux endroits en préfecture de Butare et avait appelé des civils hutus à tuer les Tutsis.

« Sa fonction d’officier le plus haut gradé dans la préfecture incitant les paysans hutus au génocide aurait dû être considérée comme une circonstance aggravante », a indiqué Nsanzuwera. « Le crime d’incitation au génocide est un crime des plus graves qui, à lui seul, mérite la peine d’emprisonnement à vie », a-t-il poursuivi.

Le procureur a par ailleurs allégué que la chambre de première instance avait accordé peu de poids à une réunion dirigée par Muvunyi à l’ESO le 20 avril 1994, au cours de laquelle il aurait invité les soldats à se conformer aux instructions de tuer les Tutsis données la veille par le président intérimaire, Théodore Sindukwabo. « Les propos tenus par le colonel Muvunyi équivalaient à une invitation à agir suivie par les soldats qui se sont livrés aux massacres pendant deux mois », a souligné Nsanzuwera qui a ajouté qu’à aucun moment l’officier ne les avait retirés.

Muvunyi a été par ailleurs condamné pour n’avoir pas empêché les soldats de l’ESO, considérés comme ses subordonnés, à commettre des massacres.

Evelyne Kamau (Kenya), une collègue de Nsanzuwera, de son coté, a demandé que l’officier soit également puni pour des viols commis par des soldats de l’ESO à Butare.

Prenant la parole à la fin des débats, Muvunyi a déclaré qu’il n’avait jamais été commandant de l’ESO. Il a par ailleurs affirmé qu’il n’avait pas compétence de punir les soldats fautifs. « Je voudrais encore une fois clamer haut et fort que je n’ai jamais exercé les fonctions de commandant de l’ESO même à titre à titre intérimaire », a-t-il dit. « Il n’y avait aucun texte officiel ni aucune communication qui me nommait à ce poste », a souligné Muvunyi. Il a demandé à la chambre de "réparer le tort incalculable qui lui a été causé par les premiers juges".

Son avocat, William Taylor, (Etats Unis), avait auparavant affirmé que le colonel Marcel Gatsinzi, qui a exercé brièvement la fonction de chef d’état major de l’armée rwandaise en avril 1994, était resté commandant «de jure» de l’ESO pendant les trois mois qu’a duré le génocide.

La chambre d’appel, présidée par le juge italien Fausto Pocar, s’est retirée pour délibérer. Elle n’a pas indiqué quand elle rendra son arrêt.
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MessageSujet: Re: Procès Militaires II   Procès Militaires II Icon_minitimeJeu 12 Juin - 12:07

UN COLONEL BELGE SALUE « L’ACTION REMARQUABLE » DU GENERAL NDINDILIYIMANA

Arusha, 11 juin 2008 (FH) - L’ancien chef de la coopération militaire belge au Rwanda, le colonel André Vincent, a salué mardi « l’action remarquable » de l’ex- chef d’Etat-major de la gendarmerie, le général Augustin Ndindiliyimana, en procès devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

« L’action du général Ndindiliyimana, en tant que chef d’Etat-major de la gendarmerie, était remarquable », a affirmé le colonel Vincent, soulignant que l’accusé voulait faire de la gendarmerie « un corps au service de l’Etat ».

« Je l’ai connu personnellement (…) Je suis persuadé qu’il était favorable à la mise en application des accords d’Arusha » entre le gouvernement rwandais de l’époque et l’ancienne rébellion du Font patriotique rwandais (FPR, actuellement au pouvoir), a déclaré le colonel Vincent aujourd’hui à la retraite.

« Je n’ai jamais eu l’impression d’une implication quelconque du général Ndindiliyimana dans les massacres » de 1994, a ajouté l’officier belge dont la mission au Rwanda duré de 1990 à 1994. Il a précisé avoir quitté ce pays le 15 avril 1994, en plein génocide.

Ndindiliyimana est en procès avec trois autres officiers des anciennes Forces armées rwandaises (FAR) dont l’ex-chef d’Etat-major de l’armée, le général Augustin Bizimungu. Accusés de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, tous les quatre plaident non coupables.

Ndindiliyimana est le deuxième à citer ses témoins après Bizimungu. Ce procès, l’un des plus importants de l’histoire du TPIR, a démarré en septembre 2004.

ER/PB/GF

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MessageSujet: Re: Procès Militaires II   Procès Militaires II Icon_minitimeJeu 19 Juin - 9:53

NDINDILIYIMANA NIE QUE LE COMITE DE CRISE AIT VOULU PRENDRE LE POUVOIR

Arusha, 17 juin 2008 (FH) - L’ancien chef d’Etat-major de la gendarmerie rwandaise, le général Augustin Ndindiliyimana, a nié mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) que « le comité de crise » mis en place par les Forces armées rwandaises (FAR) après la mort du président Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994, ait voulu prendre le pouvoir.

Les FAR comprenaient la gendarmerie et l’armée rwandaises, Leurs principaux responsables avaient, aprés l'attentat contre l'avion du président Habyarimana qui avait également entrainé la mort des principaux chefs de l'armée, créé un comité de crise.

Niant en avoir été le président, Ndindiliyimana a affirmé que le mandat de ce comité de crise consistait uniquement à coordonner les actions en vue d’assurer la sécurité de la population, des politiques et d’autres dignitaires.

La mise en place de ce comité fut proposée par le directeur de cabinet au ministère de la Défense à l’époque, le colonel Théoneste Bagosora poursuivi dans une autre affaire au TPIR.

Le général Ndindiliyimana a par ailleurs indiqué que le comité de crise avait dû faire appel, lors d’une réunion le 7 avril 1994, au Camerounais, Jacques-Roger Booh-Booh, Représentant spécial du secrétaire général de l’ONU et au général canadien Roméo Dallaire, commandant de la force onusienne.

Tenue à l’Ecole supérieure militaire (ESM) sous la direction de Bagosora qui remplaçait le ministre de la Défense en mission à l’étranger, cette réunion a demandé aux commandants des camps et unités de l’armée et de la gendarmerie de rester vigilants et d’être prêts à faire à toute situation de violence, selon le général.

Il a précisé que la réunion avait commencé à 10 heures et s’était terminée à 13 heures, soulignant que les discussions s’étaient déroulées en paix, en dépit de quelques interruptions par des tirs d’armes ça et là.

Ndindiliyimana a déclaré que c’est seulement à sa sortie de la rencontre qu’il avait appris que le Premier ministre Agathe Uwilingiyimana avait été tuée.

Le général qui témoigne pour sa défense depuis lundi devrait poursuivre sa déposition mercredi et jusque la fin de la semaine.

Accusé de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, l’ex-chef de la gendarmerie plaide non coupable.

Ce général originaire du sud du Rwanda est jugé avec trois autres officiers des FAR, dont l’ex-chef d’Etat-major de l’armée, le général Augustin Bizimungu, un fils du nord.

Leur procès s’est ouvert en septembre 2004. Ndindiliyimana est le deuxième à présenter sa défense après Bizimungu.

NI/ER/PB/GF

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MessageSujet: Re: Procès Militaires II   Procès Militaires II Icon_minitimeMer 25 Juin - 17:29

Le général Augustin Ndindiliyimana, ancien chef d’Etat-major de la gendarmerie nationale rwandaise, a terminé lundi son témoignage pour sa propre défense devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en appelant les Africains à résoudre eux-mêmes leurs problèmes.

Poursuivi pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, Ndindiliyimana qui plaide non coupable, se trouvait dans le box des témoins depuis lundi dernier.

« Nous devons, nous Africains, chercher des solutions à nos problèmes », a déclaré le général Ndindiliyimana, évoquant la récente crise au Kenya et les troubles en cours au Zimbabwe.

«Les Nations unies n’ont pas eu la chance d’accomplir leur mission » au Rwanda, pendant le génocide de 1994, a-t-il poursuivi. Une force de l’Onu sous le commandement du général canadien Roméo Dallaire était déployée dans ce petit pays africain pendant le génocide qui a fait 800 000 vicitmes, essentiellement parmi les Tutsis.

« Nous devons trouver une solution », a-t-il martelé, promettant d’apporter sa contribution pour son pays, le Rwanda.

Il a enfin appelé le TPIR à rechercher « la véritable justice », à s’efforcer de « découvrir la vérité ». Tout au long de son témoignage, il s’est présenté comme un homme neutre qui avait tout fait pour sauver des vies humaines pendant le génocide.

Il a indiqué qu’au lendemain du 6 avril 1994, la gendarmerie, essentiellement occupée à se défendre des attaques de la rébellion du Front patriotique rwandais (FPR), ne pouvait plus assurer la sécurité de la population.

Après cette déposition, la chambre devait entamer l’audition des témoins de la défense du major François-Xavier Nzuwonemeye, ancien commandant du bataillon d reconnaissance, même si l’ancien chef de la gendarmerie doit encore citer 2 ou trois témoins.

Sont également poursuivis dans cette affaire, le général Augustin Bizimungu, ancien chef d’Etat-major de l’armée, et le capitaine Innocent Sagahutu qui commandait un escadron au sein du bataillon de reconnaissance.

Le procès a débuté en septembre 2004. Les accusés sont détenus depuis 2000.

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MessageSujet: Re: Procès Militaires II   Procès Militaires II Icon_minitimeJeu 26 Juin - 13:09

Le major François-Xavier Nzuwonemeye, ex-commandant du bataillon de reconnaissance, a cité mercredi pour sa défense devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) un ancien camarade d’armes qui a témoigné en vidéoconférence depuis le Cameroun.

Désigné par le nom de code Y1, le témoin, un ancien officier de l’armée rwandaise, a affirmé que la défaite des forces gouvernementales était prévisible après la reprise des hostilités le 7 avril 1994.

Cette date avait été précédée par plusieurs mois d’accalmie après la signature, en août 1993, à Arusha, en Tanzanie, des accords de paix entre le gouvernement et la rébellion du Front patriotique rwandais (FPR), actuellement au pouvoir.

«Nos armes avaient vieilli et n’avaient pas été remplacées ; on avait demandé l’achat d’armes et de munitions mais le ministre des Finances de l’époque avait refusé d’exécuter les commandes, en alléguant que la paix était en cours de rétablissement », a déclaré l’ancien officier actuellement en exil. « Au niveau de l’armée rwandaise ; on n’avait plus fait d’exercices pour le combat », a poursuivi Y1, deuxième témoin de Nzuwonemeye qui a entamé sa défense lundi après-midi.

L’officier supérieur en exil a expliqué que le FPR avait fourbi ses armes pour une longue guerre alors que les forces gouvernementales étaient occupées à préparer la mise en application du volet militaire des accords de paix.

Ces textes prévoyaient notamment la formation d’une nouvelle armée nationale composée d’hommes issus des deux parties belligérantes ainsi que la démobilisation d’un nombre important de soldats de l’armée rwandaise et de combattants du FPR.

Après la reprise des hostilités, a raconté l’officier, « la situation a été catastrophique pour les Forces armées rwandaises ; nous ne subissions que des revers ; les Forces armées rwandaises avaient des difficultés à contenir le FPR ». Y1 poursuivra sa déposition jeudi.

Le major Nzuwonemeye comparaît avec trois autres officiers dont le général -major Augustin Bizimungu, chef d’Etat-major de l’armée rwandaise pour la période d’avril à juillet 1994.

Poursuivis pour cimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, tous les quatre plaident non coupables.

Leur procès a débuté en septembre 2004

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MessageSujet: Re: Procès Militaires II   Procès Militaires II Icon_minitimeMer 2 Juil - 19:16

Un ancien membre de l’armée rwandaise cité comme témoin devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a affirmé, lundi, que le bataillon de reconnaissance, une unité d’élite à l’époque, n’avait pas trempé dans le génocide de 1994.

Ce bataillon était alors commandé par le major François- Xavier Nzuwonemeye, en procès devant le TPIR, avec d’autres anciens officiers, dont le capitaine Innocent Sagahutu qui commandait un des trois escadrons de cette unité.

Désigné par le nom de code K4 pour préserver son anonymat, le témoin, démobilisé de l’armée en 2002, a déclaré que les soldats du bataillon de reconnaissance n’avaient participé ni aux massacres de Tutsis, ni à l’assassinat du Premier ministre Agathe Uwilingiyimana ni à la mise à mort des 10 Casques bleus belges. A propos de ces derniers il a dit qu'ils avaient été tués par des soldats rwandais en convalescence après avoir été blessés dans des combats.

Selon des témoignages à charge, des hommes du bataillon de reconnaissance ont participé aux massacres pendant le génocide.

Interrogé par Me Charles Takou, l’avocat principal de Nzuwonemeye, le témoin K 4 a décrit son ancien commandant comme un homme qui faisait son travail sans discrimination.

Le témoin devait encore être contre-interrogé par le procureur.

Nzuwonemeye et Sagahutu comparaissent avec l’ancien chef d’Etat-major de l’armée rwandaise, le général Augustin Bizimungu et l’ancien chef d’Etat-major de la gendarmerie, le général Augustin Ndindiliyimana qui ont déjà présenté leurs témoins.

Seul Sagahutu n’a pas encore commencé sa défense.

Poursuivis pour crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, les 4 officiers plaident non coupables. Leur procès a débuté en septembre 2004.

NI/ER/PB/GF

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