Gacaca

Un homme qui se présentait comme un rescapé du génocide, Augustin Rugeruza alias Gasongo, a été condamné samedi dernier à 17 ans d’emprisonnement ferme pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité, au terme d’un procès en révision à Kigali.

Gasongo qui avait été acquitté au premier degré et en appel, a été jugé en révision par la juridiction gacaca du secteur Nyarugenge en déplacement à Biryogo, un autre quartier de Kigali.

Survivant du génocide, selon ses propres termes, Gasongo a été reconnu coupable et condamné pour « complicité dans l’assassinat de Camille Kayitani et du pillage de ses biens, d’association de malfaiteurs et d’installation de barrages routiers», selon le jugement lu en audience publique par la présidente de la juridiction, Christine Shamukiga.

Les principaux témoins de l’accusation ont été l’ancien responsable de cellule Ibrahim Ndayitabi et l’ex-conseiller du secteur Biryogo, Amri Karekezi, tous deux condamnés pour leur rôle dans le génocide. A tous les niveaux de la procédure – au premier degré, en appel et en révision-, Rugeruza a toujours clamé son innocence, se disant victime d’un règlement de compte.

D’après lui et selon certains responsables d’Ibuka, la principale organisation de survivants, des génocidaires contre lesquels il avait témoigné se seraient ligués contre lui, en guise de représailles.

Ainsi, lors de l’audience du 18 octobre dernier, Dieudonné Kayitare, responsable du département juridique au sein d’Ibuka, s’était indigné du témoignage sous serment d’Amri Karekezi, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et à la dégradation civique totale, en vertu de l’art.76 de la loi sur les gacaca. « Comment se fait-il qu’un condamné du genre témoigne sous serment ? », s’était-il interrogé.

« Gasongo est un Tutsi originaire de Kibuye et il était nouveau dans le quartier, pendant le génocide. Pour donner le change, il s’est tout simplement mêlé à la masse des tueurs. Il doit en répondre, aujourd’hui », a expliqué à l’agence Hirondelle, une septuagénaire tutsie qui était voisine de l’accusé au moment des faits.

SRE/ER/GF

© Agence Hirondelle

Samuel Ndorimana, 38 ans, a vu sa condamnation à la prison à vie confirmée dans un procès en appel devant la juridiction du secteur Nyakabanda, un quartier de Kigali, a constaté l’Agence Hirondelle.

Il a été jugé coupable de "complicité d’assassinat avec torture, des familles Kayiranga, Gatete, Alexis Karangwa, du nommé Simba et d’une vingtaine de personnes à Nyakabanda" ainsi que d'usage et détention illégale d’armes à feu et d’organisation de barrages routiers ». Sa condamnation qui s'appuie sur les articles 51 al.1, 73 al.1 et 76 al.1 de la loi organique sur les Gacaca, le prive définitivement de ses droits civiques.

En plaidant non coupable Ndorimana a affirmé qu'il avait été contraint d'assister, impuissant, à l’exécution de toutes ces victimes et nié toute responsabilité. «Tout ce que les gens disent de moi n’est que pur mensonge. Un groupe de tueurs en armes m’a obligé de le suivre chez Kayiranga et Gatete. Et ils les ont tué avec leurs familles. Moi, je n’avais même pas d’arme ! », a-t-il dit.

Selon tous le témoins oculaires, toutes les victimes ont été exécutées la même nuit et jetées dans une fosse commune de 20 mètres de long, certaines encore vivantes. Au moins 180 corps en ont été exhumés, a avancé un témoin.

Aprés le génocide, l'accusé avait pris la fuite jusqu’à son arrestation en juillet dernier. Il a notamment vécu loin de sa famille à Remera, un quartier de Kigali, comme membre des Local Defence Forces puis au Bugesera, province de l’Est, comme maçon, avant de rentrer en 1998.

SRE/PB/GF

© Agence Hirondelle

La juridiction gacaca d’appel du secteur Butamwa, une partie plus ou moins rurale de la ville de Kigali, a prononcé lundi 4 condamnations pour génocide dans un même procès, a constaté l’agence Hirondelle.

Léonard Ntirikenerwa a été condamné à la prison à vie, Nzabanita alias Rumira à 30 ans d’emprisonnement, Jean Baptiste Yoboka à 20 ans et Mohamed Kajyibwami à 11 ans d’emprisonnement.

Condamnés en première instance le 30 octobre 2006 par un tribunal conventionnel, ils avaient tous interjeté appel et se sont retrouvés devant les gacacas en vertu d’un amendement intervenu après ce premier jugement.

Selon l’acte d’accusation collectif, tous les quatre étaient inculpés « de planification et exécution du génocide, assassinats de plusieurs familles à Butamwa, association de malfaiteurs et pillages ».

A l’exception de Yoboka, tous avaient plaidé non coupables. Grâce à ses aveux, Yoboka pourra bénéficier des Travaux d’intérêt général (TIG) et du sursis, a expliqué Meschack Rumenge, président de la juridiction.

Kajyibwami, 16 ans au moment des faits, est le seul à bénéficier d’une condamnation spéciale, à cause de son âge, a encore indiqué le président. Sa peine de 11 ans de prison ferme sera réduite des 6 ans déjà passés en détention mais, n’étant passé aux aveux, il n’est pas éligible au TIG.

« Ces gens ont sillonné tout Butamwa en portant la mort...ils méritaient plus, mais la justice a fait ce qu’elle pouvait. Ca va ! », a commenté Innocent Murangwa, l’un des principaux témoins de l’accusation.

Les condamnés peuvent introduire un recours en révision.

SRE/ER/PB/GF

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Jean-Bosco Rurangwa, 29 ans, poursuivi pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité, a été condamné à 15 ans d’emprisonnement dimanche dernier par la juridiction d’appel de Nyakabanda, un quartier de Kigali, a constaté l’Agence

Cette juridiction a jugé la plaidoirie d’aveu, de repentir et de demande de pardon irrecevable et a jugé Rurangwa "coupable d’avoir achevé le nommé Gasongo et d’avoir infligé un traitement inhumain à son cadavre, et le condamne ainsi à la peine d’emprisonnement de 15 ans, avec dégradation civique ».

L’accusé qui avait 14 ans révolus au moment des faits, avait déja été condamné pour les mêmes crimes à 5 ans d’emprisonnement, à la mi-juillet, par la juridiction de secteur de Nyakabanda. « J’ai interjeté appel, parce que la juridiction semble ne pas avoir tenu compte de ma plaidoirie de culpabilité », a-t-il tenté de faire valoir devant les juges d'appel.
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Selon plusieurs témoins, Rurangwa, désavoué en 2003 par des voisins alors qu'il occupait un poste administratif dans son village avait alors été obligé de reconnaitre publiquement ses crimes lors du génocide. « Cela n’entre pas dans les procédures d’aveu, de repentir et de demande de pardon », a expliqué un juge après l’audience.

« Gasongo, sa victime, avant d’expirer, l’a éclaboussé de son sang en pleine figure en lui jetant : ‘que mon sang te porte malheur’ ! Regardez-le, maintenant ! », dit Madame Philomène Mukarwego, indiquant du doigt le jeune homme dont tout le coté droit est paralysé. « Je ne suis pas satisfaite de la sentence ajoute la vieille dame, je le vois encore en train de me menacer avec une grenade dégoupillée et moi implorant son pardon. Ou alors, au milieu d’une meute de chiens, lors de sa chasse quotidienne aux Tutsi ».

15 ans d’emprisonnement est la peine la plus lourde pour les mineurs classés dans la 2ème catégorie comme l'était l'accusé. Majorée de la dégradation civique, le temps que court cette peine, cette condamnation exclut le jeune homme des travaux d’intérêt général

SRE/PB/GF

© Agence Hirondelle

La juridiction gacaca d’appel du secteur Nyakabanda, dans la ville de Kigali, a condamné à 19 ans de prison, le 7 décembre, Joël Nsengimana alias Gasongo et Claude Turatsinze Nyandwi, reconnus coupables d’avoir trempé dans le génocide de 1994.

Le jour du procès, Nyandwi a tenté en vain de semer la confusion en affirmant que les témoins l’avaient confondu avec une autre personne du même nom. Finalement, il a été reconnu coupable d’avoir fusillé 7 personnes et participé à de nombreuses autres attaques pendant le génocide.

Quant à Nsengimana, il a été condamné notamment pour avoir pris part à une attaque contre la famille du pasteur adventiste Amon Mbabazi.

L’épouse de Nyandwi, Marcelline Yankurije, avait tenté de soudoyer le président de la juridiction, Philibert Munyandinda. Elle a été surprise en flagrant délit par la police alors qu’elle lui offrait 120.000 francs rwandais, soit environ 200 dollars américains. Le juge, intrigué par plusieurs coups de fil de Mme Yankulije, avait pris le soin d’alerter les forces de l’ordre.

Munyandinda a indiqué à l’agence Hirondelle ne pas savoir si les autres juges de la juridiction avaient également été approchés par cette femme, qui se trouve depuis la semaine dernière entre les mains de la police.

GU/NI/ER/GF

Agence Hirondelle

Raphaël Nzarora, ancien maire autoproclamé de la commune de Rwamatamu (sud-ouest) pendant le génocide de 1994, a été, à 3 reprises, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par des juridictions gacacas du district de Nyamasheke, dans la Province de l’Ouest.
Inculpés de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité, Nzarora était notamment accusé de « planification du génocide, organisation de réunions de sensibilisation à l’extermination des Tutsis, direction d’attaques contre les Tutsis à la paroisse de Rwamatamu et sur les hauteurs de Bisesero ».

Mardi, devant la juridiction gacaca du secteur de Kirimbi, et après plusieurs dizaines de témoignages accablants, il a été condamné à la réclusion criminelle après avoir été reconnu coupable, entre autres crimes, du massacre de plusieurs Tutsis à la paroisse de Rwamatamu.

La même peine lui avait été infligée les 6 et 13 novembre, respectivement par les tribunaux gacacas des secteurs Kizenga et Gihombo, toujours dans le district de Nyamasheke.

Selon l’art. 76 de la loi organique en vigueur sur les juridictions gacacas, Nzarora est également frappé de dégradation civique à vie.

D’après plusieurs témoins, le condamné était inspecteur des écoles primaires pour la commune de Rwamatamu jusqu’au 6 avril 1994, le jour de l’attentat contre l’avion présidentiel. Profitant de l’absence du maire retenu à Kigali, il se serait imposé à la tête de la commune jusqu’au 17 avril 1994. «Un coup d’Etat, dont l’unique objectif était de nous exterminer », résume Jeannette Kayitesi, rescapée du génocide et témoin à charge dans cette affaire.

L’ancien dirigeant autoproclamé a fait appel de toutes ces condamnations.

SRE/ER/GF

Agence Hirondelle

Une juridiction gacaca d’appel a confirmé, le 6 décembre, la réclusion criminelle à perpétuité à l’encontre de l’abbé Déogratias Gakuba de la paroisse de Ndera, dans la banlieue est de Kigali, a rapporté vendredi le journal rwandais Izuba rirashe (Soleil levant).

Selon l’acte d’accusation lu à l’audience le 6 décembre même, quelques heures avant le jugement, le prêtre catholique était poursuivi pour avoir prêché la haine contre les Tutsis dans ses homélies, persécuté lui-même les Tutsis en public, et fait tuer Jeanne Françoise Kamikazi qui avait cherché refuge à la paroisse de Ndera, en avril 1994.

Dans sa défense, l’homme d’église a réfuté toutes ces allégations, soulignant qu’il ne faisait que prêcher l’amour entre ses fidèles et leur prodiguer des conseils.

Le prêtre qui comparaissait, vêtu de l’habit rose de prisonniers rwandais, est incarcéré depuis sa condamnation au premier degré en juin 2008.

Selon un responsable de l’église présent le jour du jugement en appel, l’abbé Gakuba, avait été interné pendant plusieurs jours en 1973 à cause de problèmes psychiatriques.

Le rôle de l’église catholique rwandaise dans le génocide de 1994 est très controversé. Plusieurs prêtres, religieux et religieuses ont été condamnés pour avoir trempé dans le génocide, mais l’église a toujours refusé de reconnaître une quelconque responsabilité institutionnelle.

ER/GF


Agence Hirondelle

Le procès de M. Francois Ntawugashira et de ses fils, accusés de crimes de génocide et crimes contre l’humanité devant la juridiction gacaca de secteur Mukingo, dans le district de Nyanza, a suscité beaucoup de contradictions, a appris sur place l’Agence Hirondelle

Jugés par cette même juridiction pour l’assassinat de Denys Ntawigeneye en 1994, Ntawugashira et ses fils avaient été acquittés à la mi-juillet 2007. Selon la soeur de la victime, Véronique Uwibambe, ces acquittements s'étaient déroulés "dans des circonstances louches ! ».

« Après l’avoir tué, ils sont venus me narguer : ‘il nous a attaqués et nous nous sommes défendus’, m’avaient-ils dit pour m’annoncer l’assassinat de mon frère. Au procès, il parait que mon seul témoignage ne suffisait pas. Et mon pourvoi en appel, pourtant fait dans les délais légaux, a été rejeté dans la suite », a-t-elle expliqué à l'agence Hirondelle.

En juillet 2008, c’est-à-dire une année après la fin du procès, Véronique Uwibambe est revenue à la charge avec de nouvelles preuves et cela a entraîné la révision du procès. « En plus de ces accusés, Léonard Sibomana a parlé du nommé Mukiga, condamné à la prison à vie et m’a révélé l’endroit où se trouve le corps de mon frère ».

Depuis sa demande en révision, ce procès a été reporté plus de 6 fois en raison de la disparition du dossier. Le 4 Novembre dernier, l'une des juges a été confondue: Mme Agnès Mukamugema, une amie des accusés, a été interpellée et placée en détention pendant quelques jours, selon une source policière locale

«Cet incident a mis en branle toutes les institutions administratives et sécuritaires et la dame a été confondue devant tout ce monde. Deux jours de détention pour un tel crime : la corruption piétine la justice à Mukingo ! », estime un instituteur, voisin de Véronique qui a suivi tout le procès.

SRE/PB/GF

Agence Hirondelle

La juridiction d’appel du secteur de Nyamirambo, un quartier de Kigali, a commencé dimanche à juger un ancien milicien interahamwe, Védaste Nzabamwita, poursuivi pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité.

Nzabamwita, 48 ans, répond de « complicité d’assassinat de François Ruzindana, de Gatera, de la famille de Venant Sezibera, d’un jeune homme nommé Gilbert, et de plusieurs autres personnes non identifiées, tous tués dans la cellule Gatare du secteur de Nyamirambo », selon l’acte d’accusation

Au cours des débats qui ont duré près de 5 heures, l’accusé a plaidé non coupable de tous les chefs d’accusation malgré les dépositions accablantes d’une demi-douzaine de témoins, a constaté l’Agence.

En plus de l’organisation et de sa participation aux rondes de nuit et barrages routiers, bien des témoignages ont fait ressortir son adhésion active à la milice interahamwe. L’accusé reconnaît ces faits, mais nie toute responsabilité dans la mort de toutes les victimes.

A la mi-Août dernier, Nzabamwita avait été reconnu coupable de tous ces faits et condamné par la juridiction du secteur à une peine de 19 ans de prison ferme, compte tenu de sa plaidoirie de non culpabilité.

La juridiction devra entendre dimanche prochain les témoignages des complices de l’accusé déjà jugés et condamnés pour les crimes, a indiqué le président de la juridiction, M. Mister Musefano.

Inspirés des anciennes assemblées villageoises au cours desquelles les sages réglaient des différends, les tribunaux semi traditionnels « gacaca » ont pour mission de vider le lourd contentieux du génocide des Tutsi de 1994.

SRE/PB/GF

Agence Hirondelle
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Un ex-officier la rébellion des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), a été condamné, le 18 décembre, à la prison à vie en isolement par un tribunal gacaca de l’est du pays, après avoir été reconnu coupable d’avoir joué un rôle dans le génocide de 1994, a-t-on appris mardi de source associative.

Le général de brigade Séraphin Bizimungu alias Amani Mahoro a aussitôt interjeté appel et son recours sera entendu jeudi, a indiqué à l’agence Hirondelle un agent de la Ligue pour la promotion et la défense des droits de l’homme au Rwanda (LIPRODHOR) qui a préféré l’anonymat.

Le tribunal gacaca du secteur Nyagatare (Province de l’Est) a conclu que l’accusé avait été impliqué, en février 1994, dans les massacres de Tutsis dans cette région où il était déployé, a précisé cette source jointe au téléphone à Kigali.

Alors que la communauté internationale considère que le génocide au Rwanda a commencé au lendemain de l'assassinat, le 6 avril 1994, du président Juvénal Habyarimana, les autorités rwandaises affirment, de leur côté, que les massacres de Tutsis antérieurs à cette date relèvent également du plan génocidaire. Ainsi la compétence temporelle des juridictions gacacas couvre la période du 1er octobre 1990 (date de déclenchement de la rébellion du FPR) au 31 décembre 1994.

Au moment des faits, Bizimungu était jeune officier de l’armée rwandaise alors aux prises avec les rebelles du Front patriotique rwandais (FPR) actuellement au pouvoir.

Originaire de l’ancienne préfecture de Gisenyi (nord), Séraphin Bizimungu (qui n'a aucun lien de parenté avec l’ancien président Pasteur Bizimungu), faisait partie du commandement militaire des FDLR, basées dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC).

Entré en dissidence, il était rentré au Rwanda en décembre 2005 avec plusieurs dizaines de combattants.

Intégré par la suite au sein de la nouvelle armée rwandaise, il travaillait depuis aux services de renseignements intérieurs.

Inspirées des anciennes assemblées villageoises lors desquelles les sages réglaient les différends, les gacacas (prononcer gatchatcha) sont chargées de juger la presque totalité des personnes soupçonnées d’avoir trempé dans le génocide perpétré contre les Tutsis en 1994.

ER/GF

Agence Hirondelle

Arusha, 15 janvier 2009 (FH) - Un ancien député, Emmanuel Mwumvaneza, a été condamné dimanche dernier à 19 ans de prison ferme par un tribunal gacaca d’appel de l’est du Rwanda après avoir été reconnu coupable de participation au génocide de 1994, a rapporté jeudi le tri-hebdomadaire Izuba rirashe.

L’ancien député, qui avait été acquitté au premier degré, a été condamné en appel pour des massacres de Tutsis en 1994 à Mukama et Kabarondo, deux localités de la Province de l’Est, écrit le journal.

Un rescapé de Kabarondo interrogé par Izuba rirashe (Soleil levant, en langue rwandaise) s’est étonné que Mwumvaneza ait siégé à l’Assemblée nationale en dépit des lourdes accusations qui pesaient contre lui.

Le condamné a été député de 2003 à 2008.

Les partis politiques agréés au Rwanda avaient convenu avant les dernières législatives de septembre 2008 de ne pas retenir, sur leurs listes de candidats, de personnalités soupçonnées d’avoir joué un rôle dans le génocide.

Inspirées dans anciennes assemblées villageoises lors desquelles les sages réglaient les différends, les gacacas (prononcer gatchatcha) sont chargées de juger la presque totalité des auteurs présumés du génocide perpétré contre les Tutsis 1994.

Elles peuvent prononcer jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité, la peine la plus lourde au Rwanda, après l’abolition de la peine de mort en 2007.

ER/GF

Agence Hirondelle

CLOTURE EN JUIN PROCHAIN DES PROCES DE GENOCIDE DEVANT LES GACACAS

Kigali, 19 janvier 2009 (FH) – La clôture des procès devant les juridictions semi-traditionnelles gacacas (prononcer gatchatcha) est prévue fin juin prochain à tous les échelons, selon des sources officielles à Kigali.

Inspirées de la tradition rwandaise, les gacacas sont chargées de juger la presque totalité des auteurs présumés du génocide perpétré contre les Tutsis en 1994 et qui a fait, selon l’ONU, près de 800.000 tués.

Tous les procès devant les gacacas, en appel et en révision, auront été jugés à la fin de juin 2009, selon le calendrier du Service national des juridictions gacacas (SNJG).

Pour respecter cet échéancier, ce département va mener une nouvelle campagne de mobilisation de la population. Dans de nombreux endroits, la participation aux gacacas a en effet baissé alors qu’elle est indispensable pour le recueil des moyens de preuve à charge ou à décharge.

La clôture se fera, dans chaque secteur administratif, au fur et à mesure que les travaux seront bouclés. A chaque fois, « les cérémonies de convivialité » seront ponctuées « de remises de certificats de mérite et de médailles » aux juges gacacas, selon le programme.

La clôture sur le plan national est prévue en décembre avec la présentation d’un rapport officiel général.

Le SNJG envisage également de mettre en place cette année un Centre de documentation sur les gacacas et de mener une étude d’évaluation du système.

Par ailleurs, les « personnes intègres » siégeant dans ces juridictions seront regroupées dans des coopératives grâce à un appui financier du gouvernement rwandais et de différents autres bailleurs de fonds.

Au cours de l’année 2008, les juridictions gacaca ont eu à juger les 68.408 dossiers qui étaient pendants au 31 décembre 2007.

L’année 2008 a par ailleurs été marquée par l’adoption d’une nouvelle loi qui a élargi la compétence des gacacas aux affaires de viols (commis pendant le génocide).

Depuis lors, les gacacas peuvent prononcer jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité, la peine maximale au Rwanda après l’abolition de la peine capitale en 2007.

Au 30 novembre 2008, il restait près de 5.000 dossiers qui seront jugés d’ici fin juin, toujours selon le SNJG.

SRE/ER/GF


Agence Hirondelle

Les "Gacaca" ont jusqu'ici jugé 1.459.298 dossiers génocidaires (rapport)
By Administrator
Wednesday, 18 February 2009
Kigali: Au moins 1.459.298 dossiers génocidaires impliquant 9.362 accusés dont 413 classés dans la première catégorie des principaux planificateurs du génocide ont été jugés par les tribunaux traditionnels rwandais 'Gacaca', a établi l'Agence Rwandaise d'Information (ARI).
Dans l'ensemble, la région sud du pays est celle qui compte un plus grand nombre d’accusés génocidaires dont l’effectif est estimé à 4.357 suspects, tandis que la province nord revient à la dernière place de cette catégorie avec 274 personnes présumées, précise un rapport publié cette semaine sur le site officiel du Service national des juridictions "Gacaca" (SNJG), une instance gouvernementale qui coordonne le fonctionnement de ces juridictions populaires au Rwanda.

Selon la même source, l’effectif des incitateurs au génocide est jusqu'ici estimé à 2.408 personnes, la province du sud occupant toujours la première place dans cette catégorie.

Dans cette catégorie, l’effectif de suspects qui viendront des juridictions ordinaires et militaires est de 1.242, précise le rapport officiel de ces juridictions animées par des magistrats non professionnels constitués de personnes jugées intègres et élues parmi la population.

Depuis leur création en juin 2002, le nombre de personnes catégorisées est de 59.171. Les tribunaux traditionnels rwandais doivent clôturer tous les procès en jugement au mois de juillet 2009, selon le calendrier fixé par le SNJG. (Fin)

Justin Napoléon Mubiligi, ancien maire de Kamembe, dans le sud- ouest du Rwanda, a été condamné jeudi dernier à la réclusion criminelle à perpétuité par la juridiction gacaca du secteur Nkanka, dans le district de Rusizi, a appris lundi sur place un correspondant de l’agence Hirondelle.

Il peut faire appel du jugement.

L’ex-responsable administratif a été condamné pour « planification du génocide, organisation, exécution et supervision du génocide, incitation au génocide, expéditions et massacres des Tutsis qui s’étaient réfugiés au bureau communal de Kamembe et à la paroisse de Mibilizi », a indiqué à l’agence Hirondelle un des juges ayant siégé dans l’affaire.

Une quinzaine de témoignages à charge très accablants et précis, avec indication des faits et dates, ont été entendus, selon ce juge qui a préféré garder l’anonymat.

Un ancien chef de la police communale à Kamembe est venu raconter que l’ancien maire lui avait intimé l’ordre de laisser les miliciens poursuivre les massacres de Tutsis en 1994.

Trois anciens miliciens passés aux aveux ont, pour leur part, accusé l’ancien responsable administratif de leur avoir donné, à plusieurs occasions, l’ordre de tuer les Tutsis.

Selon des personnes qui ont suivi le déroulement du procès, Mubiligi n’a fait venir aucun témoin pour sa défense. Par ailleurs, indiquent les mêmes sources, le condamné qui n’a jamais reconnu la réalité du génocide à Kamembe, soutient que « c’étaient juste des gens qui s’entretuaient par ici par là ».

L’ancien maire fut arrêté et incarcéré à Kamembe, en novembre 1994. En juillet 2005, il fut acquitté, au terme d’un procès controversé, par un tribunal classique.

« La police l’a arrêté, le même jour (de son acquittement), à son domicile tandis qu’il s’apprêtait à fuir le pays, avec passeport et visa », a précisé à l’agence Hirondelle, une source policière locale s’exprimant sous couvert de l’anonymat.

SRE/ER/GF

Agence Hirondelle

François- Xavier Byuma, célèbre militant des droits de l’homme jugé en révision pour son rôle présumé dans le génocide de 1994 au Rwanda, a cité samedi dernier 11 témoins devant une juridiction semi-populaire gacaca (prononcer gatchatcha) siégeant à Kigali, la capitale rwandaise.

Condamné à 19 ans de prison, Byuma, également auteur dramatique de renom dans son pays, comparaît, en révision, devant un tribunal gacaca de la Province de l’Est qui se déplace à Kigali pour les audiences.

« Je connais et je connaissais bien Byuma, comme un voisin. Je sais que c’est un homme intègre. S’il avait commis un crime pendant le génocide, je l’aurais su ! (Le témoin) Haruna l’a accusé à cause d’un différend survenu après le génocide », a clamé Marie Mutumwinka, premier de la dizaine de témoins à décharge entendus samedi. Byuma et Haruna s’étaient disputés une parcelle après 1994, a-t-elle expliqué.

Ce litige a été confirmé par un autre témoin, Rose Nyirasangwa, qui a également défendu l’honneur de son ancien voisin. « Byuma n’était pas seulement un homme intègre. Pour avoir beaucoup fréquenté sa maison, je sais qu’il ne pouvait même pas égorger une poule », a-t-elle déclaré, sous la foi du serment.

Selon l’acte d’accusation, cet activiste des droits de l’homme est poursuivi pour « tentative d’assassinat de Louise Batamuliza, complicité d’assassinat de Raymond Kabayiza, érection de barrages routiers, détention illégale d’une arme à feu et association de malfaiteurs ».

Pour ce qui est des éléments à charge, les juges ont lu une déclaration écrite d’Aline, fille de Kabayiza. Selon ce texte, Byuma aurait aidé à ligoter Kabayiza avant sa mise à mort. Unique témoin à charge entendue samedi, Mme Batamuliza a affirmé que Byuma lui avait dit, en désignant le corps de Kabayiza qui gisait dans une rigole : « Je vais te donner en mariage à Raymond Kabayiza ». Ce que Byuma a vigoureusement nié. « Les nommés Habib, Amiru et Madede ont reconnu avoir tué Kabayiza, et ont été condamnés pour ça…Leur audition est utile pour ma défense », a demandé Byuma.

Après délibération, la chambre a fait droit à la requête.

« Le procès reprendra le 7 mars », avec l’audition, entre autres, de ces nouveaux témoins, a indiqué le juge président Georges Karangwa.

Byuma est incarcéré à la prison centrale de Kigali (PCK) depuis mai 2007.

Son premier procès avait suscité des réactions d’indignation tant au niveau de la population locale que des organisations de défense des droits de l’homme

SRE/ER/GF
Agence Hirondelle

Le militant des droits de l’homme et auteur dramatique rwandais, François-Xavier Byuma, est assisté pour son procès en révision devant une juridiction gacaca, dans la ville de Kigali, d’un avocat qui ne peut cependant pas se prévaloir de toutes les prérogatives d’un conseil plaidant devant un tribunal classique.

Selon de nombreux observateurs à Kigali, Byuma est le premier à bénéficier d’une telle assistance judiciaire devant les gacacas

L’activiste est notamment membre fondateur de la Ligue rwandaise pour la promotion et la défense des droits de l’Homme (LIPRODHOR) et de la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands lacs (LDGL).

Actuellement détenu à la prison centrale de Kigali (PCK), Byuma a été condamné à 19 ans de prison, après avoir été reconnu coupable d’association de malfaiteurs, complicité d’assassinat de Raymond Kabayiza et tentative d’assassinat de Louise Batamuliza, pendant le génocide de 1994.

« Batamuliza a été conduite au bureau de secteur (de Biryogo), j’en conviens. Mais y a-t-elle été conduite en tant que tutsie, ou comme une personne dont on allait vérifier l’identité ?», s’est enquis Me Jean Mutembe, à l’audience de samedi dernier.

« Les intentions du moment se passent de commentaires. Que se serait-il passé si le conseiller (Amri) Karekezi (du secteur Biryogo) n’avait pas déclaré qu’elle était de sa famille ? », a pour sa part demandé Georges Karangwa, président du siège gacaca.

« Mais, qu’à cela ne tienne ! Le tout est de prouver maintenant qui l’y a conduite», a concédé le juge.

A la première audience du procès en révision le 24 janvier, Me Mutembe s’était vu refuser le droit de s’asseoir à côté de son client. Néanmoins, le droit de rester dans la salle et d’intervenir au même titre que chaque membre de la communauté lui avait été reconnu.

Me Mutembe, brillant avocat bien connu dans les prétoires de son pays, est intervenu à plusieurs reprises samedi dernier, irritant des personnes parmi l’assemblée dont certaines craignaient qu’il n’égare les juges.

L’intervention d’un spécialiste du droit n’est pas interdite par les juridictions gacacas. « Mais, précise une source au Service national des juridictions gacacas (SNJG), cet avocat doit être en habits ordinaires, sans robe, et demander la parole au même titre que chaque membre de l’assemblée». Le jury peut, dans son appréciation souveraine, lui donner la parole ou la lui refuser.

« Nous ne voyons pas pourquoi M. Byuma ne pourrait pas en bénéficier, du moment que cela ne perturbe pas l’ordre habituel des procès gacaca », ajoute la source.

Samedi dernier, 11 témoins cités par la défense sont passés devant le jury pour clamer l’innocence de l’accusé.

A l’audience précédente, le 24 janvier, M. Byuma avait présenté aux juges un document prouvant, selon lui, que l’auteur de la tentative d’assassinat de Batamuliza était un autre présumé génocidaire. Mais en examinant de très près le document, le banc des juges avait constaté qu’il y était question de Mutamuliza et non de Batamuliza.

Condamné en première instance en mai 2007, M. Byuma avait vu sa peine confirmée en appel trois mois plus tard; après quoi, il avait introduit un recours en révision.

Le déroulement du premier procès a été critiqué par des certaines associations rwandaises, régionales et internationales des droits de l’homme, dont Human rights watch (HRW).

SRE/ER/GF

Agence Hirondelle

La juridiction gacaca du secteur Cyivugiza, dans la ville de Kigali, entame le 1e mars le procès par contumace de 54 auteurs présumés du génocide perpétré contre les Tutsis d’avril à juillet 1994, a appris mercredi l’agence Hirondelle.

« Toutes ces personnes ont un domicile inconnu ; aucune ne s’est présentée alors que les notifications sont affichées depuis longtemps au fronton des édifices publics », a indiqué à l’agence Hirondelle Concorde Nsengiyumva, membre de la juridiction gacaca du secteur Cyivugiza.

Selon le juge, ce procès qui aurait dû démarrer dimanche dernier, a été reporté « pour des raisons d’ordre organisationnel » qu’il n’a pas voulu préciser.

Sur la liste, figurent 3 femmes et un ancien député, Jean Rwabukwisi.

Selon les prévisions de la juridiction, le procès verra défiler plus de 200 témoins de l’accusation.

« Il ne serait pas étonnant que certaines de ces personnes soient à Kigali ou dans les environs. Parmi elles, il y en a qui ont fui directement après avoir appris la programmation de leur procès », a indiqué un autre juge de la juridiction qui a préféré grader l’anonymat. Ces accusés attendraient, selon lui, de réapparaître après la clôture des travaux des tribunaux gacacas.

Les rétractations de certains rescapés et témoins peuvent également être favorables aux accusés qui se cachent encore. « Des victimes de viol vont jusqu’à renoncer à leurs procès et à innocenter ainsi leurs bourreaux », a ajouté la source.

La clôture des procès gacacas est prévue en juin prochain mais le gouvernement a assuré que, pour éviter toute impunité, les tribunaux classiques jugeront les cas qui seront découverts après cette date.

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Martin Habimana, un condamné pour génocide qui avait réussi à se cacher pendant deux ans dans son quartier de la ville de Kigali, a été arrêté dimanche à son domicile, a appris mardi l’agence Hirondelle.

En 2007, Habimana avait été condamné à 18 ans de prison par le tribunal gacaca (prononcer gatchatcha) du secteur Cyivugiza, dans la capitale rwandaise.

Le jury l’avait reconnu coupable de complicité de plusieurs assassinats dans le secteur voisin de Nyamirambo.

Alors qu’il était toujours présent pendant toute la durée du procès, le jour du jugement, il était absent. Depuis lors, il avait commencé à se cacher dans son quartier de Nyamirambo,

« Il a été arrêté dimanche à son domicile à Nyamirambo, avec l’assistance des autorités locales », a indiqué mardi à l’agence Hirondelle Concorde Nsengiyumva, juge au tribunal gacaca de Cyivugiza.

Après l’arrestation de Habimana, beaucoup de personnes à Nyamirambo et à Cyivugiza s’interrogent sur les circonstances dans lesquelles le jugement avait été rendu.

« Pourquoi les juges ont-ils préféré prononcer le verdict en l’absence de l’accusé alors qu’il avait régulièrement participé à son procès ? », demande un habitant de Cyivugiza sous couvert de l’anonymat.

« Pourtant il était tout le temps à Nyamirambo ! Sa famille disait qu’il avait été acquitté ou que son cas relevait du seul ressort du Service national des juridictions gacacas » (l’organe gouvernemental chargé de coordonner les travaux de ces tribunaux inspirés de la tradition rwandaise), a assuré un voisin de Habimana, qui a également requis l‘anonymat.

Le nom de Habimana semblait presque oublié lorsque les juges ont découvert l’année dernière qu’il était également poursuivi pour viols pendant le génocide, dans un dossier non encore jugé. La police et l’administration locales se sont alors mises à sa recherche, alors que lui ne se doutait de rien.

Les viols pendant le génocide sont punissables de la réclusion criminelle à perpétuité, la peine la plus lourde au Rwanda.

SRE/ER/GF

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Kigali, 25 février 2009 (FH)- Une infirmière poursuivie pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité, a été condamnée dimanche à 15 ans de prison, au terme d’un procès en révision devant une juridiction gacaca de Kigali, la capitale rwandaise, a appris mercredi l’agence Hirondelle.

Bibiane Mugiramana, infirmière au Centre de santé de Kabusunzu, à Kigali, a été reconnue coupable et condamnée pour « complicité d’assassinat » en 1994 d’un Tutsi prénommé Jean de Dieu et de sa femme.

Acquittée en première instance en 2008, elle avait été par la suite condamnée à 30 ans de prison en appel, pour « traitement inhumain » de la dépouille mortelle de la femme de Jean de Dieu, tuée alors qu’elle était enceinte de 8 mois.

En septembre 2007, six médecins rwandais, dont le frère de l’ex-président, avaient été condamnés à 30 ans de prison par un tribunal gacaca du sud du Rwanda qui les avait reconnus coupables de participation au génocide de 1994.

Sur les six condamnés, quatre, dont le docteur Séraphin Bararengana, frère de Juvénal Habyarimana, étaient jugés par contumace. Bararengana serait en exil dans un pays d’Afrique occidentale.

Selon le jugement, ces médecins assermentés avaient refusé de soigner des Tutsis gravement malades et les avaient délibérément affamés en 1994, les accusant d’être complices du Front patriotique rwandais (FPR), l’ex-rébellion actuellement au pouvoir.

Inspirées des anciennes assemblées villageoises rwandaises lors desquelles « les sages » tranchaient des différends, les juridictions gacacas sont chargées de juger la plupart des responsables présumés du génocide de 1994 qui a fait, selon Kigali, près d’un million de tués, essentiellement parmi la communauté tutsie.

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Kigali, 03 mars 2009 (FH) - Aboubakar Karemera, président d’une juridiction gacaca de la ville de Kigali, est lui-même accusé de complicité de génocide et crimes contre l’humanité, a appris mardi l’agence Hirondelle.

Président de la juridiction gacaca de la cellule Munanira du secteur Nyakabanda dans la capitale rwandaise, Karemera est notamment poursuivi pour « détention illégale d’une arme à feu » et participation à la tenue d’un barrage routier pendant le génocide perpétré contre les Tutsis en 1994. Enfin, à l’avènement des juridictions gacacas, il aurait délibérément caché des dossiers de génocidaires présumés. Il voulait ainsi, selon l’acte d’accusation, soustraire à la justice trois hommes et une femme, Marie Nyiramitero. Cette dernière est accusée d’incitation et encouragement à commettre le génocide ainsi que d’actes inhumains et dégradants.

Dimanche dernier, des témoins ont rapporté qu’une femme tutsie enceinte, inconnue dans la cellule Munanira, avait été sauvagement tuée et taillée en pièces, avant d’être exposée au niveau du barrage routier, pendant le génocide, selon un des juges gacacas ayant siégé à cette audience. Ils ont souligné que ce meurtre avait été évoqué lors de la phase de « collecte des informations », devant la juridiction gacaca de la cellule. Curieusement, se sont-ils étonnés, Karemera qui était chargé de coordonner cette collecte n’a établi aucun dossier relativement à cette affaire, a ajouté le juge.

Le jugement devrait être rendu dimanche prochain.

Les juridictions gacacas (prononcer gatchatcha) sont chargées de juger la plupart des auteurs présumés du génocide de 1994 qui a fait, selon l’ONU, près de 800.000 tués, essentiellement parmi l’ethnie tutsie.

Elles sont animées, non pas par des magistrats professionnels, mais par des « personnes intègres » élues parmi la communauté. Cependant, certains de « ces intègres » ont été eux-mêmes accusés d’avoir trempé dans le génocide. D’autres encore ont été arrêtés pour corruption.

La semaine dernière, un juge gacaca de Gikongoro (sud) a reconnu avoir été surpris par la police alors qu’il recevait des mains d’un accusé un billet de 5.000 francs rwandais, soit environ 10 dollars américains.

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Aboubakar Karemera, président d’une juridiction gacaca de la ville de Kigali, a été condamné samedi dernier à 30 ans d’emprisonnement après avoir été reconnu coupable de complicité de génocide.

Il était jugé par la juridiction gacaca de Kanombe, un quartier périphérique de Kigali.

Président de la juridiction gacaca de la cellule Munanira du secteur Nyakabanda dans la capitale rwandaise, Karemera a été condamné pour « détention illégale d’une arme à feu, avoir tenu un barrage routier dans la même cellule pendant le génocide», selon le verdict.

Il a par ailleurs été reconnu coupable de complicité dans l’assassinat d’une femme tutsie près de ce barrage routier.

Le 1er mars, des témoins avaient rapporté qu’une femme tutsie enceinte, inconnue dans la cellule Munanira, avait été sauvagement tuée et taillée en pièces, avant d’être exposée au niveau du barrage routier, pendant le génocide.

Karemera était jugé avec 4 autres accusés dont le chanteur Sudi Mavenge Ngabiganje condamné à 15 ans de prison et Marie Nyiramitero, acquittée.

Au début des travaux des juridictions gacaca, Karemera aurait délibérément caché les dossiers à charge de ces personnes, pour ainsi les soustraire à la justice et se protéger lui-même.

Les juridictions gacacas (prononcer gatchatcha) sont chargées de juger la plupart des auteurs présumés du génocide de 1994 qui a fait, selon l’ONU, près de 800.000 tués, essentiellement parmi l’ethnie tutsie.

Elles sont animées, non pas par des magistrats professionnels, mais par des « personnes intègres » élues parmi la communauté. Cependant, certains de « ces intègres » ont été eux-mêmes condamnés pour génocide. D’autres encore ont été arrêtés pour corruption.

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Kigali, 11 mars 2009 (FH)- Un juge gacaca de la capitale rwandaise, Yussuf Gatikabisi, a été condamné dimanche dernier à 3 mois de prison ferme pour avoir intimidé un témoin qui l’accusait d’avoir lui-même trempé dans le génocide de 1994, a –t-on appris mercredi.

Gatikabisi, lui-même Tutsi et rescapé du génocide, était jugé par le tribunal gacaca de Nyakabanda, dans la ville de Kigali.

Il avait tenté de faire taire Mariam Kandenzi qui l’accusait de complicité dans l’assassinat de sa fille pendant le génocide, a indiqué à l’agence Hirondelle, Philbert Munyandinda, président de la juridiction.

Selon la même source, Gatikabisi a reconnu lui-même avoir dit à Mme Kandenzi : « Tu me persécutes toujours à cause de la mort de ta fille. Tu crois que son sang a plus de valeur que celui de toutes les Tutsies tuées pendant le génocide ? ».

Après cette condamnation, les juges ont recommandé que le dossier relatif à l’assassinat de la fille de Mme Kandenzi soit accéléré.

Le juge Gatikabisi devra donc à nouveau comparaître au moins une fois.

Inspirés des anciennes assemblées villageoises au cours desquelles les sages du village réglaient des différends, assis sur le gazon (gacaca, en langue rwandaise), ces tribunaux semi traditionnels ont pour mandat de vider le lourd contentieux du génocide des Tutsis de 1994 qui, selon Kigali, a emporté un million de vies humaines.

Elles peuvent prononcer jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité (prison à vie dans l’isolement, en droit rwandais), la peine la plus lourde au Rwanda après l’abolition de la peine capitale en 2007.

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L’actualité des juridictions semi populaires gacacas a été dominée le week end dernier par la condamnation de l’ancien député Elisée Bisengimana, du militant des droits de l’homme François-Xavier Byuma et de l’ex-chef milicien Setiba, dit « colonel ».

Prononcées dans des affaires différentes, ces condamnations font cette semaine la une des journaux rwandais, en raison de la notoriété des trois personnes.

Vendredi après-midi, Bisengimana, ancien député du Front patriotique rwandais (FPR, au pouvoir), qui était jugé en révision, a écopé de 19 ans de prison ferme après avoir été reconnu coupable de génocide et de crimes contre l’humanité par la juridiction gacaca d’appel de Huye (sud) en déplacement à Rusizi (sud-ouest), localité d’origine de l’accusé et théâtre des faits visés dans l’acte d’accusation.

Le jugement a conclu à la participation de l’ex-parlementaire à des réunions de préparation du génocide, notamment au Groupe scolaire de Gihundwe où il était enseignant en 1994.

Il était jugé avec une vingtaine de co-accusés, dont un haut cadre de la Commission nationale pour l’unité et la réconciliation, Gabriel Murwanashyaka, qui s’est vu infliger 30 ans de détention.

Après le génocide, Bisengimana a occupé le poste de préfet de Cyangugu, avant son entrée à l’Assemblée nationale en 1999. Lors des dernières législatives de septembre 2008, il ne figurait pas sur la liste des candidats du FPR, en raison sans doute des lourdes accusations qui pesaient contre lui. A l’époque où il siégeait encore à l’Assemblée nationale, il avait été poursuivi pour génocide et acquitté. Mais suite aux recours de nombreuses victimes qui affirmaient qu’il avait suborné juges et témoins, il a été rejugé.

A la différence de Bisengimana, François-Xavier Byuma n’est pas une très connu sur la scène politique rwandaise. Mais son nom est plus familier dans d'autres milieux. Auteur dramatique très populaire et militant des droits de l’homme de longue date, Byuma a été condamné samedi, à Kigali, à 17 ans de prison, au terme d’un procès en révision. Il avait déjà écopé de 19 ans de détention dans une première procédure. Samedi, le nouveau verdict a été prononcé chez lui à Biryogo, un quartier de Kigali, par une juridiction gacaca de Rwamagana (Province de l’Est) qui s’était déplacée dans la capitale.

Une fois de plus, il a été reconnu coupable de « tentative d’assassinat de Louise Batamuliza, complicité d’assassinat de Raymond Kabayiza, érection de barrages routiers et association de malfaiteurs ». Après son premier procès, plusieurs organisations nationales et internationales des droits de l’homme avaient pris sa défense, affirmant qu’il était victime d’un différend avec l’un de ses juges, Sudi Imanzi.

L’autre jugement important du week end a été celui du « colonel Setiba » condamné dimanche à la réclusion criminelle à perpétuité par la juridiction d’appel de Mageragere, également dans la ville de Kigali.

Setiba ne faisait pas partie de l’armée, même s’il portait toujours pendant le génocide des galons d’officier supérieur et tenait toujours à se faire accompagner d’une escorte. Cet ancien chef milicien, aujourd’hui âgé de 65 ans et dont le nom inspire encore la terreur, était, en 1994, « chargé de la discipline » des Interahamwe dans la ville de Kigali. Le jury a retenu contre lui les crimes de « planification et organisation du génocide, incitation au génocide, exécution et supervision du génocide dans l’ancienne commune de Butamwa (banlieue de Kigali), établissement de listes de Tutsis à tuer à Butamwa, détention illégale et distribution d’armes à feu ».

D’après les débats dans cette affaire, « le colonel Setiba » était surtout l’homme du tristement célèbre barrage routier de Giticyinyoni, à l’entrée de la capitale rwandaise. « Setiba et ses miliciens y interceptaient et tuaient tous les Tutsis mais aussi des militaires hutus transportant des Tutsis dans leurs véhicules pour tenter de les évacuer», avait précisé le témoin Célestin Murangwa.

« Je recevais des ordres et instructions que je transmettais aux subalternes. Cela ne fait pas de moi un planificateur », avait réagi « le colonel », tentant d’alléger sa responsabilité.

Mais un autre témoin, Ildephonse Kabanda, avait renchéri en indiquant que Setiba avait accompli « son travail » à Kigali et apporté sa macabre contribution en différents autres endroits. Ce qui lui a valu d’être condamné par d’autres tribunaux gacacas du Rwanda.

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Les archives des gacacas, ces juridictions semi- traditionnelles rwandaises chargées de juger la plupart des responsables présumés du génocide de 1994, seront confiées à la commission nationale de lutte contre le génocide, a-t-on appris jeudi de source officielle.

Ces tribunaux semi-populaires devraient terminer leurs travaux en juin, selon les prévisions du Service national des juridictions gacacas (SNJG).

Réuni mercredi sous la direction du président Paul Kagame, « le conseil des ministres a reçu le rapport sur la clôture des tribunaux gacacas et a décidé de confier leurs archives à la commission nationale de lutte contre le génocide », indique un communiqué du gouvernement.

Selon ce texte en kinyarwanda signé par le ministre des Affaires gouvernementales, Charles Murigande, une cérémonie de clôture qui sera présidée par le chef de l’Etat aura lieu sur le plan national.

Le communiqué ne mentionne pas le lieu et la date de la cérémonie.

Le bilan des tribunaux gacacas sera par ailleurs présenté lors d’une conférence internationale qu’accueillera le Rwanda vers la fin de l’année.

Inspirées des anciennes assemblées villageoises lors desquelles les sages réglaient les différends, assis sur le gazon (gacaca, en langue rwandaise), ces juridictions sont animées, non pas par des magistrats professionnels, mais par « des personnes intègres » désignées au sein de la communauté.

Elles peuvent prononcer jusqu’à a la prison à vie dans l’isolement, peine maximale au Rwanda.

Elles ont jugé plus d’un million de personnes, selon le ministère rwandais de la Justice.

ER/GF

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