Gacaca

Les règles de mise en détention préventive parfois mal comprises, et appliquées de façon abusive par certains tribunaux gacacas, ont récemment fait l’objet d’un rappel de la part de l’organe national chargé de veiller au bon fonctionnement de ces juridictions semi- traditionnelles.

Ces tribunaux, animés par des juges non- professionnels et bénévoles, sont chargés de juger la plupart des auteurs présumés du génocide de 1994 qui a fait, selon Kigali, près d’un million de tués, essentiellement des membres de la communauté tutsie.

« Certaines juridictions gacacas ordonnent des mises en détention préventive d’accusés de génocide, en se basant sur des motifs qui ne sont pas très clairs », indique cette instruction dont l’agence Hirondelle s’est procurée une copie en kinyarwanda (langue rwandaise).

« Les juridictions gacacas peuvent ordonner la mise en détention préventive d’une personne accusée de génocide », mais ce seul fait d’être poursuivi ne suffit pas pour qu’une personne soit jetée en prison, rappelle le service des gacacas. Mme Domitille Mukantaganzwa, secrétaire exécutive du SNJG et signataire du texte fixe trois conditions :

Qu’il soit établi que l’accusé : se prépare à se soustraire à la justice, veuille faire disparaître les preuves de sa responsabilité et entraver le cours de la justice, ou mette en péril la sécurité des témoins, des victimes ou des juges gacacas.

L’instruction rappelle que cela vaut pour tous les suspects de génocide y compris ceux dits de la première catégorie, à savoir les planificateurs du génocide, les tueurs de renom ou les auteurs de viol pendant le génocide.

Selon de nombreux observateurs, le gouvernement rwandais qui nourrit actuellement autour de 60.000 détenus, veut ainsi éviter d’augmenter considérablement sa population carcérale, en privilégiant des comparutions en prévenus libres.

Les gacacas, qui peuvent prononcer une peine maximale de 30 ans de prison ne sont compétentes que pour les suspects des deuxième et troisième catégories, c’est-à-dire les auteurs de meurtres et d’infractions contre les propriétés.

Depuis le mois de juillet, les procès gacacas, d’abord limités à une centaine de juridictions, se sont étendus sur l’ensemble du pays.

Au moins 40.000 personnes ont été jugées à ce jour, selon le ministère de la Justice. Mais près de 800.000 suspects ont été dénoncés lors des assemblées gacacas comme ayant trempé d’une façon ou d’une autre dans le génocide.

Ces tribunaux sont inspirés des anciennes assemblées villageoises lors desquelles les sages réglaient des différends assis sur le gazon (agacaca, en langue rwandaise).

Ces assemblées étaient suivies par le partage d’une cruche de vin de banane ou de bière de sorgho, rituel qui, officiellement, scellait la réconciliation entre les parties qu’avait opposées le différend.

Il aura fallu des années de discussions, plusieurs amendements de lois et d’autres textes légaux pour que les juridictions rwandaises gacacas chargées de juger la plupart des responsables présumés du génocide de 1994 puissent, il y a près de 6 mois, commencer leurs procès sur l’ensemble du pays.

En août 1996, soit deux ans après le génocide, le Rwanda pays se dote d’une loi organique réprimant le génocide et d’autres crimes contre l’humanité commis au Rwanda du 1er octobre 1990 au 31 décembre 1994. Cette loi institue au niveau de chaque tribunal de première instance « une chambre spécialisée » pour les procès de génocide qui débutent à la fin de la même année.

A l’époque, environ 120.000 détenus croupissent dans les prisons rwandaises et attendent d’être jugés, sans oublier des suspects encore libres dans leurs villages.

Malgré l’appui d’organisations comme Avocats sans frontières (ASF) ou le Réseau des citoyens (RCN), les autorités se rendent compte deux ans plus tard en faisant une première évaluation, qu’il leur faudrait au moins un siècle pour vider le contentieux par la voie de la justice classique.

S’ouvrent alors des concertations pluridisciplinaires sous la direction de la présidence de la République. De là vient l’idée de relancer les assemblées villageoises gacacas aux cours desquelles les sages réglaient des différends assis à même le gazon (agacaca, en langue rwandaise), plusieurs objections sont soulevées.

Certains aînés rappellent que les gacacas du Rwanda ancien ne traitaient pas de dossiers aussi graves que le génocide. D’autres se demandent quelle serait la place des femmes étant donné qu’elles n’étaient pas admises aux anciennes assemblées gacacas.

Au terme de laborieuses discussions, la loi organique sur les juridictions gacacas est votée en janvier 2001. Le texte prévoit 4 niveaux pour les gacacas (cellule, secteur, commune, préfecture), conformément à la structure administrative de l’époque. Les suspects sont également classés en 4 catégories. Quant au nombre de juges, il est de 19 par siège.

Mais c’était sans compter avec la réalité du terrain. En juin 2004, une nouvelle loi organique est promulguée qui, en raison de problèmes constatés, réduit de 19 à 9 le nombre de juges par siège.

Autre amendement : il n’y a plus de juridiction gacaca qu’au niveau de la cellule et du secteur, ce dernier échelon disposant à la fois d’une juridiction de première instance et d’une juridiction d’appel. Le nombre des catégories de suspects passe également de 4 à 3.

La deuxième comme la première loi soulignent l’obligation pour chaque citoyen de témoigner, sous peine de sanction, de ce qu’il a vu ou entendu. Un accent est également mis sur le plaidoyer de culpabilité qui se trouve au cœur du système.

A côté de ces deux lois organiques, plusieurs arrêtés présidentiels ont été publiés pour éclaircir l’un ou l’autre point en rapport avec le processus gacaca.

Le système gacaca est critiqué par certaines organisation internationales de défense des droits de l’homme notamment parce qu'il est animé par des juges non professionnels et bénévoles. Par ailleurs ces organisations dénoncent des dérapages créés par des aveux qui entraînent des réductions de peine. A quoi le gouvernement rwandais rétorque qu’il s’agit d’une « solution rwandaise à une problématique rwandaise » et met quiconque au défi de trouver une meilleure formule.

La séance des tribunaux populaires "gacaca" siégeant à Muhanga à 50 kilomètres au sud de Kigali, a condamné un ancien policier rwandais, Wenceslas Haruna Ngendahayo à 30 ans de prison, pour son rôle dans le génocide de 1994, a appris la PANA vendredi de source judiciaire dans la capitale rwandaise

Le Rwanda qui se prépare à commémorer samedi le 13ème anniversaire du génocide compte quelque 818.564 suspects de participation à ces massacres, soit le dixième de sa population estimée à 8 millions de personnes, apprend-on mardi de source officielle.

Perpétré par des extrémistes hutus, le génocide a fait, selon Kigali, près d’un million de tués, essentiellement des membres de la communauté tutsie.

Selon le Service national des juridictions gacacas (SNJG), 77.269 ( 9,4%)sont des suspects de la première catégorie, 432.557 (52,8 %) sont de la deuxième catégorie tandis que 308.738 (37,7 %) font partie de la troisième catégorie. Les suspects appartenant aux deuxième et troisième catégories seront jugés par les juridictions semi-traditionnelles gacacas (prononcer gatchatcha) tandis que les autres seront déférés devant les tribunaux classiques.

Avec un total de 353.297 accusés (43%), c’est la Province du Sud qui compte le plus grand nombre de suspects. La dernière est la Province du Nord qui en compte 50. 614 (6,2%). Le FPR, qui a conquis le pouvoir par les armes, a d'abord occupé le nord du pays ce qui explique, en partie, cette disparité. Une autre explication tient à la faiblesse de la représentation des tutsis dans cette partie du pays.

Dans cette province l'idéologie du génocide, fustigée par les autorités rwandaises a considérablement reculée, mais dans la Province du sud elle persisterait, toujours selon les autorités. C'est au sud du pays que sont signalés le plus de cas de menaces contre la sécurité des rescapés du génocide.

Le gouvernement rwandais voudrait avoir fini cette année les procès devant les gacacas. Celles ci ont jugé 60.000 personnes depuis leur généralisation en juillet 2006.

Inspirés des anciennes assemblées villageoises lors desquelles « les sages », assis sur le gazon (Gacaca, en langue rwandaise), réglaient des différends, les gacacas sont animées par des juges non professionnels et bénévoles.

Un tribunal gacaca de l'est du Rwanda a acquitté et libéré le 24 avril dernier un célèbre chanteur rwandais, Charles Nkurunziza, ainsi qu'un ancien maire, Damien Ntambara, rapporte vendredi la Ligue rwandaise pour la promotion et la défense des droits de l'homme (LIPRODHOR) sur son site interner.

Juridictions semi-traditionnelles inspirées des anciennes assemblées villageoises lors desquelles les sages réglaient des différends, les gacacas (prononcer gatchatcha) sont chargées de juger la plupart des responsables présumés du génocide de 1994 qui a fait, selon l'ONU, près de 800.000 tués, essentiellement au sein de l'ethnie tutsie.

Nkurunziza, 57 ans, avait été jeté en prison en 1995, puis relâché et réincarcéré en 1997 au motif, entre autres, qu'il détenait une arme à feu pendant le génocide. Lors de son procès le 24 avril devant la juridiction gacaca du secteur Kibungo, dans la Province de l'Est, il a prouvé, pièces à l'appui, qu'il s'agissait d'un fusil de chasse, indique la LIPRODHOR. Trés connu au Rwanda, le répertoire de Nkurunziza, très populaire, chante notamment l'amour et la fraternité.

Le même jour, le même tribunal a acquitté l'ancien maire de Kigarama, Damien Ntambara, âgé de 47 ans. L'ancien responsable administratif avait été emprisonné en 1996 après avoir volontairement démissionné de ses fonctions. Il était notamment accusé d'avoir trempé dans des assassinats de Tutsis en 1994. De nombreux témoignages ont soutenu, devant les juges gacacas, qu'il avait au contraire, subi plusieurs attaques pendant le génocide, ajoute la LIPRODHOR.

Arusha, 15 mai 2007 (FH) - Un défenseur des droits de l’homme très connu au Rwanda, François-Xavier Byumba, est détenu depuis dimanche à Kigali pour son rôle présumé dans le génocide de 1994, apprend-on mardi de source associative locale.

« Il a été arrêté dimanche, sur la base d’un mandat d’arrêt du tribunal gacaca du secteur Biryogo (dans la ville de Kigali) ; il a d’abord été détenu dans un cachot avant d’être transféré ce matin à la Prison centrale de Kigali », a indiqué à l’agence Hirondelle, un membre de la Ligue rwandaise pour la promotion et la défense des droits de l’homme (LIPRODHOR), une des organisations dont Byuma est membre.

«Lors de sa comparution dimanche, des voix l’ont notamment accusé d’avoir participé à l’érection de barrages routiers auxquels ont été tués des Tutsis ; le tribunal gacaca a ainsi décidé de l’arrêter », a ajouté la source jointe au téléphone depuis Arusha.

Une autre organisation, la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands lacs (LDGL) dont Byuma fut, pendant un temps, vice-président, avait exprimé la crainte, la semaine dernière, que Byuma ne soit poursuivi dans le cadre d’un règlement de compte et avait sollicité « l’intervention du Service national des juridictions Gacaca (SNJG) pour que Byuma François Xavier bénéficie d’un procès juste et équitable ».

Selon la LDGL, l’association Turengere abana (Protégeons les enfants) dont Byuma est le président a publié « un rapport dénonçant un cas de viol dont l’auteur présumé » serait Sudi Imanzi, le président de la juridiction gacaca de Biryogo.

Inspirées de l’ancienne justice traditionnelle rwandaise, les gacacas (prononcer gatchatcha), sont chargés de juger la plupart des responsables présumés du génocide de 1994 qui a fait, selon Kigali, près d’un million de tués, essentiellement des membres de la communauté tutsie.

19 ans de prison pour un militant rwandais des droits de l'Homme

Un militant rwandais des droits de l'Homme, François-Xavier Byuma, a été condamné à 19 ans de prison par un tribunal populaire de Kigali pour sa participation au génocide de 1994, a-t-on appris de source concordantes lundi.

"Le verdict est tombé (dimanche). Byuma a été condamné à 19 ans de prison", a déclaré un autre militant des droits de l'Homme, Jean-Paul Tulindwanamungu, de la Ligue rwandaise pour la promotion et la défense des droits de l'Homme (Liprodhor), une des organisations dont le condamné est membre.
François-Xavier Byuma a été condamné notamment pour "association de malfaiteurs" et "coups et blessures" contre une femme tutsie pendant le génocide de 1994, selon le jugement lu à l'issue du procès par le président de la juridiction "gacaca" du secteur de Biryogo, Sudi Imanzi.
Les "gacacas", juridictions populaires inspirées des anciennes assemblées villageoises lors desquelles les sages tranchaient des différends assis sur le gazon (gacaca en langue kinyarwanda), peuvent juger tous les présumés auteurs du génocide de 1994, sauf les planificateurs et les violeurs, qui sont jugés par les tribunaux ordinaires.
Les deux co-accusés de M. Byuma, Shinani Mugoboka et Aloys Ndabarinze, ont été acquittés.
Placé en détention préventive le 13 mai sur ordre de la même juridiction, M. Byuma avait été provisoirement relâché le 20 mai. Le condamné a immédiatement fait savoir qu'il allait faire appel.
"Ce n'est pas un procès, ce n'est qu'un règlement de comptes comme on en voit partout dans ce pays", a déclaré sous couvert de l'anonymat un proche de M. Byuma, joint au téléphone.
Le condamné est président de l'association "Turengere abana" ("Protégeons les enfants") qui, dans un rapport, affirme que le juge Sudi Imanzi est impliqué dans un viol perpétré sur une fillette.
M. Byuma est aussi connu pour ses pièces de théâtre jouées surtout dans les écoles secondaires de ce petit pays d'Afrique centrale.
Le génocide de 1994, minutieusement planifié par le régime de l'époque, a fait environ 800.000 morts, parmi les Tutsis (ethnie minoritaire) et les Hutus modérés, selon l'ONU.

Les travaux d’intérêt général, tentative de réconciliation


(Syfia Grands Lacs/Rwanda) Les Rwandais restent partagés sur les "Tigistes", ces condamnés qui ont avoué leurs crimes de génocide : ils pavent les routes, construisent des maisons ou taillent des terrasses. Des travaux certes utiles à la reconstruction du pays. À la réconciliation, certains en doutent. Sur le versant du lac Muhazi, à une trentaine de kilomètres de Kigali, une centaine d’hommes et quelques femmes, armés de houes, pioches et pelles, taillent des terrasses dans la colline pour lutter contre l’érosion. Concentrés sur leurs travaux, ils chantent et lancent des slogans pour se donner le moral et du courage. Ils portent tous des uniformes bleus avec, au dos, trois lettres blanches TIG (Travaux d’intérêt général). C'est le camp des "Tigistes" du district de Gasabo, ces condamnés pour crimes de génocide, qui exécutent la moitié de leur peine en travaux d'intérêt général, après avoir avoué leur culpabilité. De tels camps sont répartis dans tout le Rwanda. Ils hébergent au total environ 2 000 personnes.
Selon Emmanuel Twagirumukiza, le secrétaire exécutif des TIG, leurs activités entrent dans le cadre de la reconstruction nationale et doivent favoriser la réconciliation avec ceux qui ont souffert du génocide et de ses conséquences. Il s'agit aussi de mettre à profit cette importante main d'œuvre, inutilisée dans les prisons, pour faire de coûteux aménagements à moindres frais. "A titre d’exemple, sur un hectare, l’aménagement en terrasses radicales (terrasses qui nécessitent d'importants travaux, car il faut entailler les collines, Ndlr) revient normalement à 1 million de Frw (1800 $). Mais, quand ce travail est exécuté par les Tigistes, il ne coûte que 380 000 Frw (700 $)", précise E. Twagirumukiza.

Des maisons pour les rescapés
Ces Tigistes, regroupés dans les camps, sont surveillés par les districts chargés aussi de les nourrir et d’organiser leurs activités. Ils rencontrent la population locale lors des réunions et des activités publiques comme les travaux communautaires."Lorsque nous les avons croisés à une réunion au secteur, deux d'entre eux m’ont demandé pardon", reconnaît une veuve du génocide du district de Kayonza, province de l’Est, rencontrée au moment des débats sur le génocide, organisés par le secteur administratif.
Jouissant de la possibilité, sous réserve d'obtenir une autorisation, de rendre visite à leurs familles, ces condamnés apprennent à revivre dans la communauté que la plupart ont quittée lors de leur emprisonnement, il y a une dizaine d’années.
Des leçons de civisme leur sont réservées certains après-midi. Sur le planning, à Ruhango (province du Sud), est affichée la leçon "Les causes directes et indirectes du génocide au Rwanda". À l’abri du soleil, les uns suivent avec attention alors que d’autres semblent fatigués après les travaux du matin ou se montrent sceptiques : "Les politiciens nous induisent en erreur !" estime l'un d'eux.
Dans ce camp, le Fonds d’assistance aux rescapés du génocide (FARG) fournit le matériel et le Service national des TIG procure la main d’œuvre pour la construction d’une vingtaine de maisons. "Je suis content d’avoir retrouvé un logement, mais je pense que ces bourreaux devraient répondre de leurs actes en réparant tout ce qu’ils ont détruit", estime un rescapé de la province de l’Est. Outre construire des maisons, ces condamnés taillent des pierres ou aménagent des collines. Près de 4 millions de pierres sont ainsi prêtes pour le pavement des routes, au site de Mugina (province du Sud), d'après le Secrétariat des TIG.

Pas bien vus de tous
Selon le bilan de la Police nationale, 245 témoins dans les procès du génocide, dont la plupart sont des rescapés, ont été harcelés et 15 d’entre eux tués en 2006. Ces exactions coïncident avec les procès des 50 000 ex-détenus, provisoirement libérés après avoir avoué leur participation au génocide.
Ces chiffres inquiètent les survivants qui ne voient pas toujours d'un bon œil les personnes libérées comme ces Tigistes. Benoît Kaboyi, secrétaire exécutif d'IBUKA, principale organisation de défense des droits des rescapés du génocide, explique : "Au départ, cette alternative à la prison n’a pas satisfait beaucoup de rescapés, qui la considéraient comme un allégement de peine compte tenu de la gravité des fautes commises". Selon lui, certains condamnés sont passés aux aveux uniquement pour profiter de l’atténuation des peines, mais ils n'ont pas changé ni demandé sincèrement pardon.
"Durant les premiers jours après leur sortie, ces anciens détenus se comportent bien. Puis, habitués du milieu, ils passent aux actes : menaces, injures et autres persécutions", accuse une rescapée du génocide de Kayonza. Mais, selon B. Kaboyi, aucun cas de persécution n'a été perpétré par des Tigistes. "Nous pensons, estime un cadre du Service national des TIG, que les leçons de civisme qu’ils reçoivent les aident dans leur réintégration au sein de la communauté."

Un journaliste rwandais travaillant pour la radio gouvernementale Radio Rwanda a été condamné mercredi à six ans de prison, dont un avec sursis, après avoir été reconnu coupable de participation au génocide de 1994, rapporte vendredi une organisation régionale de défense des droits de l'Homme.

Isaïe Karegeya a été condamné par le tribunal populaire "gacaca" de Gahana (environ 200 km au sud de Kigali), rapporte la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL), collectif régional regroupant des associations de défense des droits de l'Homme et basé à Kigali.

En vertu de la nouvelle loi sur les juridictions gacacas promulguée en mars, la moitié de la peine de M. Karegeya (soit trois ans) sera commuée en travaux d'intérêt général (TIG). Il passera donc deux ans en prison.
M. Karegeya était accusé de complicité de génocide et de complicité d'assassinats pour avoir participé à des attaques contre des Tutsis et à des pillages de leurs biens, selon la LDGL.
M. Karegeya avait demandé pardon, reconnaissant avoir participé à des pillages mais niant toute responsabilité dans les attaques.
Son aveu a été jugé incomplet et rejeté par les juges.
Il comparaissait avec son jeune frère, Elias Hategekimana, qui a été condamné à 19 ans de prison, selon la LDGL.
Le génocide de 1994 au Rwanda a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts, parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés.
Les gacacas, juridictions populaires inspirées des anciennes assemblées villageoises, peuvent juger tous les présumés auteurs du génocide, sauf les planificateurs et les violeurs, jugés par les tribunaux conventionnels.
Les gacacas ne sont pas dirigées par des magistrats professionnels mais par des personnes qualifiées d'"intègres", élues par la communauté.
La LDGL dispose d'une équipe permanente d'observation des procès de génocide à travers le Rwanda.

L’ex-préfet de Cyangugu, dans le sud du Rwanda, Emmanuel Bagambiki, acquitté par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est assigné à comparaître devant un tribunal rwandais, apprend-on jeudi de source officielle rwandaise.

Selon l’acte d’assignation du greffier Ferdinand Niyonzima, la comparution de l’ex-préfet a été fixée au 18 juin devant le tribunal de grande instance de Rusizi, dans son ancienne préfecture. Le document, rédigé en kinyarwanda et que l’agence Hirondelle a pu consulter précise que Bagambiki est accusé de viols et de complicité de viols pendant le génocide de 1994.

L’ex-préfet avait été acquitté par la chambre de première instance en février 2004, en même temps que l’ex-ministre André Ntagerura, avec lequel il était jugé. L’appel interjeté par le procureur ayant été rejeté, leur acquittement a été confirmé par la chambre d’appel en février 2006.

Faute de pays d'accueil, ils vivent, avec un autre acquitté du TPIR, dans une maison « sécurisée » au siège du tribunal à Arusha, en Tanzanie. Selon le statut du TPIR, tant qu'aucun pays d'accueil n'a pas été trouvé ils sont juridiquement sous la protection du tribunal.

Quelques jours après le jugement en appel, Kigali a annoncé que des poursuites pour viols au étaient ouvertes contre Bagambiki devant la justice rwandaise.

En mars 2006, le représentant du gouvernement rwandais auprès du TPIR, Aloys Mutabingwa, avait remis au tribunal des Nations Unies un mandat d’arrêt contre l’ex-préfet. « Il n’y a pas eu de suite de la part du TPIR », a indiqué jeudi le diplomate à l’agence Hirondelle. « Il faut qu’il comparaisse, il est poursuivi au Rwanda pour des crimes qui n’étaient pas portés contre lui devant le TPIR », a insisté M.Mutabingwa.

Isaïe Karegeya, un journaliste rwandais travaillant pour la radio gouvernementale Radio Rwanda a été condamné mercredi à six ans de prison, dont un avec sursis, après avoir été reconnu coupable de participation au génocide de 1994, rapporte vendredi une organisation régionale de défense des droits de l'Homme

Gacaca : la réduction des peines fait rentrer les exilés


(Syfia Grand Lacs/Rwanda) La forte réduction des peines de prison ferme pour les génocidaires favorise le retour des Rwandais exilés au Burundi et une meilleure participation aux procès Gacaca qui s'accélèrent. Non sans quelques dérapages. "Je suis prêt à exécuter les travaux d’intérêt général comme tout citoyen qui aime sa patrie mais non à purger 30 ans d’emprisonnement alors que je peux m'exiler à 3 km de chez moi", dit clairement Kadabagizi, ancien réfugié au Burundi, qui vient de rentrer. Condamné à une peine de 8 ans, il ne passera qu'un an en prison et sera exonéré de deux ans. Les cinq ans restants, il devra participer aux travaux d’intérêt général. "Comme ça, dans deux ans, je serai quitte et pourrai jouir de tous mes droits", poursuit cet homme d'une quarantaine d'années qui a pris la fuite en 2005 au début des procès Gacaca.
Comme de nombreux autres condamnés, il salue la révision de la loi qui régit ces juridictions populaires, entrée en vigueur en mars dernier. Les peines pour les prévenus relevant de la catégorie des génocidaires non planificateurs peuvent toujours s'élever à 30 ans d’emprisonnement. Cependant, seul un tiers de la peine est purgée en prison, la moitié est convertie en travaux d’intérêt général, le reste est commué en sursis.
Cette nouvelle loi a été conçue pour arriver à finir, d'ici fin 2007, tous les procès des génocidaires. Les tribunaux passés de 8 000 à 15 000 doivent juger plus de 100 000 accusés en trois mois, indique le Service national des juridictions Gacaca (SNJG). "Nous, juges, sommes obligés d’accélérer les procès en fonction des paris préfixés par nos autorités. Les coupables bénéficient alors de la souplesse des Gacaca", s’étonne PK, juge intègre de la circonscription de Huye à 135 km au sud de Kigali.

Participation plus active
Selon le SNJG, la loi a favorisé une large participation de la population aux procès contrairement aux années antérieures. "Les témoins sont nombreux à révéler la vérité sur le drame rwandais de 1994 et les coupables n’hésitent plus à avouer leur culpabilité", indique Kaniziyo, un des rapatriés rencontrés au siège du district de Gisagara sur la frontière avec le Burundi, attirés par les vivres du Programme alimentaire mondial (PAM).
Craignant la rigueur des Gacaca, les présumés génocidaires avaient été plus de 6000 à traverser la rivière Akanyaru pour s’exiler au Burundi à la mi-juillet 2006 lors du démarrage des procès. "Plus question de contourner la vérité car les peines sont réduites. N’eut été cette option, personne ne rentrerait au Rwanda", confie MKL, inculpé de pillage, retourné au bercail en mars dernier. "Leurs cœurs ne battent plus la chamade en plein procès. Ils maîtrisent bien la nouvelle loi. La seule formule pour voir la peine réduite, est la sincérité", affirme Mukarusine, enseignante d’une école primaire, aussi membre du conseil consultatif du district.
Pourtant selon la ligue Iteka au Burundi, plus de 400 demandeurs d'asile rwandais ont été enregistrés au nord de ce pays durant le mois de juin fuyant les tribunaux qui tournent à plein régime. "Ils se réfugient tout près de la frontière pour suivre de près leurs procès. Lorsque les juridictions Gacaca les condamnent à 20 ans d’emprisonnement ou au-delà, ils ne rentrent pas. Si la peine est réduite à 2 ans, nombreux sont ceux qui rentrent dans leurs villages", affirme Karekezi Léandre, maire du district de Gisagara.

Les rescapés mécontents
Les prévenus qui ont, auparavant, été condamnés à de lourdes peines ne sont pas concernés par la loi révisée. ″Le principe de la non-rétroaction de la loi sera observé. Mais rien n’empêche que le sort de ces condamnés par l’ancienne loi soit l’objet d’une dérogation″, précise Domitille Mukantaganzwa, secrétaire exécutive du SNJG.
Les rescapés du génocide s’indignent de cette flexibilité qui favorise les bourreaux aux dépens des survivants du génocide. "La nouvelle loi minimise ce qu'ont enduré les rescapés de la part des criminels. Leurs peines ont été réduites sensiblement ! Sans dommages et ni intérêts, nous ne sommes rien ! ", s'enflamme BAT, rescapée du quartier Gitega à Kigali, qui a juré de ne plus venir aux séances des juridictions Gacaca, car elles ne lui servent à rien.
Face à la nécessité de finir les procès en décembre 2007, les erreurs procédurales et la corruption s'accroissent. Ainsi, au centre du pays dans le district de Muhanga à 75 km de Kigali, les rescapés du génocide et les juges intègres ne résistent plus aux dessous-de-table proposés par les génocidaires pour voir leurs peines réduites, soulignent les autorités de base. ″Mes voisins ont dernièrement donné une enveloppe à une veuve pour sa discrétion sur leur responsabilité criminelle dans les Gacaca″, témoigne KM, un agent du secteur Nyamabuye qui a entendu la veuve ivre avouer que faute d'avoir été indemnisés, les rescapés se rabattent sur ces opportunités.

Les Travaux d’intérêt général (TIG) introduits récemment au Rwanda comme peine alternative à l’emprisonnement pour génocide ont déjà enregistrés leurs premiers résultats, selon les responsables.

Dans un rapport présenté au cours d’une réunion avec les partenaires du processus Gacaca tenue à Kigali au début du mois, les responsables des TIG ont inventorié les différentes réalisations des condamnés à travers le pays.

Les travaux en cours ou en vue vont de la construction de maisons pour les rescapés et autres personnes sans abri, à la lutte contre l’érosion en passant par la taille des pierres pour le pavage des routes.

Le rapport relève notamment que 186 maisons ont déjà été construites dans quatre districts. La valeur de ces maisons est d’environ 450 millions de francs rwandais. 70 autres maisons sont en construction et 360 en projet, ajoute le rapport.

Les condamnés ont par ailleurs taillé plus de 4 millions de pierres qui ont servi à la construction de routes. Le travail effectué dans ce domaine a été évalué à près de 324 millions de francs rwandais.

Ils ont en outre lutté contre l’érosion sur une superficie de 221ha. Cette réalisation a été chiffrée à 221 millions de francs rwandais.

Les TIG constituent une « mise en place d’une forme de répression renforçant le processus de l’unité et de la réconciliation nationale tout en contribuant au développement économique du pays ».

20.779 personnes ont déjà été condamnées à ce genre de travaux par les tribunaux gacacas, selon le rapport, qui s’attend à une augmentation considérable de ce type de condamnation dans les prochains jours. Seuls 732 condamnés ont terminé leur peine.

« Le grand nombre de personnes condamnées aux TIG interpelle les intervenants à tous les niveaux à répondre par un soutien tout azimut aux projets de développement devant accueillir cette abondante main d’œuvre », indique le rapport

Au moins 100.507 personnes accusées de participation au génocide de 1994 au Rwanda ont été jugées par les juridictions semi-traditionnelles "gacacas", au 31 mai dernier, apprend-on lundi de source judiciaire à Kigali, la capitale rwandaise.

Les tribunaux populaires rwandais, inspirés des anciennes assemblées au cours desquelles les sages du village réglaient des différends, assis sur le gazon (gacaca, en kinyarwanda), sont chargés de juger la plupart des responsables présumés du génocide de 1994 qui a fait, selon l’ONU, plus de 800 000 victimes essentiellement de la communauté tutsie et d’autres hutus modérés de l’opposition, massacrés par des extrémistes hutus qui contrôlaient le pouvoir à l’époque au Rwanda.


Selon un rapport du Service national des juridictions gacacas (SNJG), sur les 108.732 personnes qui ont jusqu’ici comparu devant les tribunaux populaires, 100.507 ont été jugées, dont 18.930 avaient été acquittées.


Parmi ce groupe, 818.564 personnes, dont 98.055 détenues dans les prisons rwandaises, 44.204 vivant à l’étranger, 87.063 décédées, sont accusées de participation au génocide, indique la même source.


On rappelle que jusqu’en début de l’année 2007, la compétence des juridictions gacacas ne s’étendait pas à la catégorie des planificateurs du génocide, des auteurs de viol et de personnes ayant commis des actes dégradants sur les cadavres ou des actes de torture.


Néanmoins, après l’entrée en vigueur, en mars 2007, d’une nouvelle loi organique, ces juridictions animées par ailleurs par des magistrats non professionnels sont désormais compétentes pour juger également les auteurs de crimes odieux, d'actes dégradants et de tortures.


Au terme de cette nouvelle loi, la peine maximale imposable par les gacacas passe de 30 ans de prison à l’emprisonnement à perpétuité, tandis qu’une autre innovation de cette loi est la création de nouveaux sièges gacacas, compte tenu du grand nombre de personnes à juger.


Il est prévu que les tribunaux gacaca achèvent leur mandat en décembre 2007, signale-t-on.

Les procès devant les juridictions semi-traditionnelles, Gacaca, pourraient être clôturés le mois prochain dans un secteur du sud du Rwanda, rapporte le journal La Nouvelle Relève. « Dans le secteur de Kanazi, à Huye, district du Sud, la population affirme que, d’ici au mois de septembre, tous les dossiers de Gacaca seront déjà jugés », selon l’hebdomadaire gouvernemental.

Créés en 2001 pour juger les principaux suspects du génocide qui a fait, selon le décompte officiel, près d’un million de morts essentiellement parmi la minorité tutsie, les tribunaux Gacaca devraient terminer leurs travaux à la fin de l’année.

Récemment, des sièges additionnels ont été introduits dans tout le pays dans le but de pouvoir réaliser cet objectif.

Le secteur de Kanazi a, au total, 300 dossiers à juger. « Un grand nombre d’entre ces dossiers ont été déjà jugés », déclare Evariste Nyarushumba, un responsable local cité par La Nouvelle Relève. Il affirme qu’il ne reste qu’un nombre réduit de dossiers qui seront tranchés sans tarder.

A Kinazi, la population se réunit tous les mercredi pour les séances Gacaca.

La Nouvelle Relève rapporte qu’il y a une forte participation de la population aux Gacaca. Les absences non motivées sont sanctionnées par une amende de 1.000 francs rwandais (environ 2 dollars américains).
Au 31 mai 2007, les Gacaca venaient de juger 108.732 personnes dans tout le pays. 22.811 d’entre elles avaient été condamnés aux Travaux d’intérêt général (TIG), alternatifs à l’emprisonnement, tandis que 18.930 autres avaient été acquittées.

Les juges Gacaca ne sont pas des magistrats professionnels mais des citoyens ordinaires élus au sein de leur communauté en raison de leur intégrité morale. Ils ont reçu une formation juridique de base.

Un célèbre activiste rwandais des droits de l’homme, François-Xavier Byuma, condamné à 19 ans de prison pour participation au génocide de 1994, entendra samedi son verdict en appel, apprend-on jeudi de source associative locale.

Le militant des droits de l’homme a déjà comparu trois fois devant la juridiction semi- traditionnelle gacaca d’appel du secteur Biryogo, dans la ville de Kigali.

A l’issue de la dernière audience, le 4 août, la chambre a fixé à samedi prochain la clôture des auditions et le jugement en appel, selon la Ligue rwandaise pour la protection et la défense des droits de l’homme (LIPRODHOR), une organisation dont Byuma est membre.

Le 4 août, six témoins à décharge ont unanimement déclaré que l’appelant n’avait joué aucun rôle dans les attaques ni dans les tueries perpétrées dans le secteur de Biryogo d’avril à juillet 1994.

Les juges ont par ailleurs reçu le témoignage écrit de Pascal Mutuyeyezu, l’ancien chauffeur de l’ex-conseiller de secteur Biryogo pendant le génocide, Amri Karekezi.

Le texte de Mutuyeyezu réfute toutes les accusations portées contre Byuma par une rescapée dénommée Batamuliza, allégations à l’origine de la condamnation en première instance.

Le chauffeur déclare que Byuma n’a jamais conduit la femme au bureau de secteur, ni téléphoné à Amri Karekezi depuis cette structure administrative pour lui demander s’il connaissait Batamuliza.

Mutuyeyezu qui soutient, dans sa lettre, qu’il conduisait le conseiller à temps plein, affirme que les clés du bureau de secteur étaient gardées par Karekezi et que Byuma n’aurait donc pas pu accéder au téléphone du bureau.

Les juges d’appel ont décidé d’entendre Mutuyeyezu samedi prochain avant de statuer le jour même.

Un nouveau témoin à charge qui n’avait pas déposé en première instance sera également entendu.

Byuma avait été condamné au premier degré à 19 ans d’emprisonnement le 27 mai dernier après avoir été reconnu coupable, entre autres, d’avoir infligé des coups à Batamuliza et de l’avoir enlevée avec l’intention de la tuer.

Ce jugement avait été critiqué par des associations locales et internationales des droits de l’homme.

Selon ces organisations, un différend opposerait en effet le défenseur des droits de l’homme au président de la juridiction gacaca de première instance de Biryogo, Sudi Imanzi, que Byuma a accusé, dans un rapport, d’avoir violé une fille.

Inspirées de la tradition rwandaise, les juridictions gacacas (prononcer gatchatcha), animées par des juges non professionnels, désignés sur la base du seul critère de l’intégrité morale, sont chargées de juger la plupart des responsables présumés du génocide de 1994.

Le tribunal semi- traditionnel Gacaca de Nyakabanda, dans la banlieue de Kigali, rendra son verdict dimanche dans le procès d’un rescapé accusé de participation au génocide en 1994.

Modeste Madengeri, un Tutsi quinquagénaire, est poursuivi pour assassinat, association avec des malfaiteurs, détention illégale d’arme à feu, usage de la terreur pour s’accaparer des biens d’autrui, non assistance à personnes en danger et dépouillement de cadavres.

Le prévenu aurait tué un certain Gakwaya en plein génocide. Il est lui est également reproché d’avoir été de faction sur une barrière dans son quartier de Nyamirambo, voisin de Nyakabanda.

Modeste Madengeri a comparu dimanche dernier et a reconnu sa présence sur la dite barrière. Il a réfuté les autres allégations.

Il a expliqué que deux militaires, membres des ex-Forces armées rwandaises (FAR), lui avaient porté secours alors que l’hôtel Sun City à Nyamirambo où il avait cherché refuge était attaqué et l’avaient conduit sur une barrière érigée à proximité de sa résidence. Ils ont tout suite instruit les miliciens Interahamwe du quartier que personne ne devait attenter à sa vie, a-t-il dit.

Le prévenu s’est dit victime d’une « machination orchestrée par ceux qui ont des membres de famille en prison ou qui ont été eux-mêmes emprisonnés à la suite de mes témoignages. »

« La barrière était à Nyamirambo, où j’habite même maintenant, les témoins de l’accusation sont en majorité du même quartier, les prétendus crimes ont été commis dans ce secteur, et c’est le secteur voisin de Nyakabanda qui organise mon procès. Un arrangement machiavélique, n’est-ce pas ?», a déclaré Modeste Madengeri à l’Agence Hirondelle.

« Les témoignages de l’accusation sont pleins de contradictions, la partie civile est absente. Il y a beaucoup de questions sans réponses dans ce procès », estime pour sa part une personne qui a assisté aux débats.

Pour Kayitare, le responsable du département Justice au sein d’Ibuka, la principale association des rescapés du génocide, plusieurs membres de l’organisation ont été mis en cause, injustement, après avoir témoigné à charge dans des procès.

REPORT D’UNE SEMAINE DU VERDICT DANS LE PROCES BYUMA

Kigali, 13 août 2007 (FH)- Le verdict en appel dans le procès de François-Xavier Byuma, un activiste des droits de l’homme très connu au Rwanda, a été reporté d’une semaine, a constaté samedi l’agence Hirondelle.

Initialement fixé au 11 août, le prononcé du jugement devrait cette fois-ci avoir lieu samedi prochain, a déclaré le président de la juridiction Gacaca du secteur Biryogo dans la ville Kigali.

Le 27 mai dernier, Byuma avait été condamné au premier degré à 19 ans d’emprisonnement après avoir été reconnu coupable, entre autres, d’avoir, durant le génocide de 1994, infligé des coups et blessures à une nommée Batamuliza et de l’avoir enlevée avec l’intention de la tuer.

Le report du verdict a été causé par la complexité et la longueur des auditions des derniers témoins.

Samedi, la juridiction a notamment entendu le témoignage de Pascal Mutuyeyezu, un témoin à décharge. Celui-ci était chauffeur du conseiller de secteur de Biryogo en 1994.

Byuma est notamment accusé d’avoir utilisé le téléphone du bureau de secteur pour demander au conseiller Amri Karekezi s’il connaissait Batamuliza.

Mutuyeyezu a nié toute implication de Byuma dans les crimes commis dans le secteur de Biryogo.

Au niveau de la juridiction d'appel, des témoignages ont fait état, pour la première fois depuis le début effectif du procès le 20 mai dernier, de la mort d’un certain Raymond Rubayiza. Les juges ont décidé que ce fait sera porté devant une autre juridiction.

Dimanche, le tribunal Gacaca de Nyakabanda dans la ville de Kigali a, de son côté, également reporté d’une semaine le verdict dans le procès de Modeste Madengeri, un rescapé accusé de génocide.

Un journaliste rwandais de Radio Rwanda, Isaïe Karegeya, condamné à 6 ans de prison pour implication dans le génocide de 1994, a été acquitté en appel par une juridiction populaire, a indiqué samedi une organisation de défense des droits de l'Homme.

Le journaliste, qui travaillait à Radio Rwanda (gouvernementale) au moment de sa condamnation le 6 juin 2007 par la juridiction semi-traditionnelle gacaca de Gahana, dans la Province du Sud, avait fait appel de ce jugement.

Isaïe Karegeya, comparaissant à nouveau devant un tribunal gacaca, a été acquitté de toutes les accusations relatives à des attaques contre les Tutsis pendant le génocide. L'acquittement a été prononcé après la mise à jour de contradictions dans des témoignages à charge, a précisé la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands lacs (LDGL), basée à Kigali.

Le nouveau jugement ne maintient que sa culpabilité dans des pillages de biens. Selon la loi rwandaise, les personnes reconnues coupables de pillages pendant le génocide doivent simplement restituer ou payer les biens pillés.

Son frère Elias Hategekimana, également journaliste et qui avait été condamné à 19 ans de prison, a vu sa peine réduite à 12 ans, poursuit la LDGL. Ayant déjà purgé cette peine, il a été relâché.

Les gacacas, juridictions populaires inspirées des anciennes assemblées villageoises, peuvent juger tous les auteurs présumés du génocide, sauf les planificateurs et les violeurs, jugés par les tribunaux conventionnels.

Les gacacas ne sont pas dirigées par des magistrats professionnels mais par des personnes qualifiées d'"intègres", élues par la communauté.

19 ans de prison confirmés pour un militant des droits de l'Homme
Un militant rwandais des droits de l'Homme, François-Xavier Byuma, condamné en mai à 19 ans de prison, a vu sa peine confirmée en appel par un tribunal de Kigali pour sa participation au génocide de 1994, a indiqué dimanche une organisation de défense des droits de l'Homme.

"Le verdict est tombé hier (samedi) en fin de journée. L’instance d’appel a confirmé le jugement et la peine tels que prononcés au premier degré", a indiqué dimanche Anastase Gakire, observateur de la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands lacs (LDGL), une organisation régionale basée à Kigali.

"M. Byuma était présent. Il a déclaré son intention de demander la révision de son procès. Il a indiqué que l’instance d’appel avait ignoré certains de ses arguments", a ajouté M. Gakire.

En mai, M. Byuma, également auteur dramatique populaire, avait été condamné à 19 ans de prison par la juridiction gacaca (prononcer gatchatcha) du secteur Biryogo, dans la ville de Kigali.

Les juges l’avaient reconnu coupable, entre autres, d’"association de malfaiteurs" et "coups" contre une femme tutsie pendant le génocide de 1994.

Ce jugement avait été critiqué par certaines associations rwandaises et internationales des droits de l’homme.

Le condamné est président de l'association "Turengere abana", ("Protégeons les enfants") qui, dans un rapport, affirme que le juge Sudi Imanzi, président du tribunal gacaca de Biryogo, est impliqué dans un viol perpétré sur une fillette