Pays d'accueil pour "acquittés"??????

LE TPIR PEINE A FAIRE RECONNAITRE SES ACQUITTEMENTS (ANALYSE)


Arusha, 17 octobre 2006 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), mis en place par les Nations unies, peine à trouver des pays d’accueil pour quatre de ses cinq acquittés : deux anciens ministres du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide et deux anciens responsables administratifs.

Contrairement au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), dont les acquittés ou les libérés sont accueillis chez eux triomphalement, les quatre anciens responsables rwandais savent qu'ils ne seront pas les bienvenus dans leur pays et estiment même que leur sécurité n'y est pas assurée.

La confirmation en février dernier d'un acquittement prononcé il y a plus de 2 ans et demi en première instance n’a pas apporté plus de liberté à l’ex-ministre des Transports, André Ntagerura et à l’ancien préfet de Cyangugu (sud-ouest), Emmanuel Bagambiki. Depuis, ils ne sont pas sortis une seule fois d’Arusha. Le tribunal international qui siège dans cette petite ville tanzanienne est obligé, faute de pays d’accueil, de les garder dans « une maison sécurisée ».

Le greffier consacre 45.000 USD de son budget annuel à leur hébergement et à leurs besoins. Hommes valides et bien instruits, il n’ont « d’occupation que la prière et de loisirs que l’internet et la lecture », selon l’aîné, Ntagerura. La plupart des après midi, ils viennent à la bibliothèque du TPIR et saluent sans aigreur leurs vieilles connaissances : journalistes, geôliers et autres agents du tribunal.

Depuis le mois dernier, ils partagent leur résidence surveillée avec l’ex-ministre de l’Enseignement, André Rwamakuba et l’ancien maire de Rukara (est), Jean Mpambara, acquittés en première instance, au terme de jugements que le procureur ne semble pas vouloir contester. Le greffier adjoint et porte-parole du TPIR, Everard O’Donnell, qui n’hésite pas à comparer ses encombrants hôtes à des naufragés sur un radeau, ne rate aucune occasion pour rappeler à la communauté internationale ses obligations. « Si nos condamnations doivent être exécutées, nos acquittements doivent aussi l’être », a martelé le juriste britannique lors d’un point de presse jeudi.

Le statut du tribunal qui appelle clairement à la coopération des Etats dans l’arrestation et le transfert des accusés est muet sur le sort d’éventuels acquittés. Le site internet de cette institution ne parle d'ailleurs pas d'acquittés mais "d'accusés relâchés". En outre aucun chapitre n'est prévu dans le budget pour indemniser, comme dans la plupart des tribunaux, des années de prison injustifiées.

"Ils auraient aussi bien pu crééer une commission de condamnation ! " s'exclame sous le sceau de l'anonymat une juriste du tribunal. Le Conseil de sécurité, en mettant en place le TPIR, en novembre 1994, alors que la communauté internationale était encore sous le choc de l’horreur rwandaise voulait-il, obnubilé par le souci de réprimer, en faire une machine à condamner ?

«Ma conviction est que le TPIR n’est pas une machine à condamner», a réagi le porte-parole, reconnaissant cependant que les états sont plus prompts à coopérer en matière d’arrestation que lorsque le greffe leur demande d’accueillir un acquitté.

Jusqu’à présent, seule la France accusée par Kigali d’avoir soutenu le gouvernement en place en 1994 et de servir de sanctuaire à des « génocidaires », a accueilli un acquitté du TPIR, l’ex-maire Ignace Bagilishema. Pour lui, les négociations entre l’administration du TPIR et le gouvernement français ont abouti en moins de 6 mois avant même que le procès en appel ne confirme l’acquittement en juillet 2002. Il vit depuis dans une communauté charismatique dans l'est de l'hexagone.

C’est encore vers la France que s’est tourné Ntagerura tandis que Bagambiki souhaite rejoindre à Bruxelles, ou vivent son épouse et ses enfants qui ont la nationalité belge. Malgré la confirmation des acquittements en appel, les discussions s’enlisent pour l’ex-ministre ou semblent avoir échoué pour l’ex-préfet. Bruxelles a notamment motivé son refus par un "risque de trouble à l'ordre public", un argument que Me Vincent Lurquin, l'avocat belge de Bagambiki a contesté devant une instance d'appel.

"Les choses ont changé en Europe et en Amérique du nord » (depuis le premier acquittement), note O’Donnell qui n’exclue pas un sentiment de fatigue de la part des pays du nord las de supporter seuls «une charge qui incombe à la communauté internationale». Le porte-parole espère toutefois que «la tâche ne sera pas aussi ardue » pour les nouveaux acquittés Rwamakuba et Mpambara.

Certains font remarquer que si les acquittés voulaient rejoindre un pays africain leurs difficultés seraient moindres mais ils arguent de risques sur leur sécurité, prenant en exemple plusieurs ennemis du régime en place à Kigali assassinés depuis la fin du génocide. Dans les pays qu'ils visent un statut de réfugié politique donne accès à certains avantages.

Sur 31 jugements prononcés par le tribunal depuis sa création 5 sont des acquittements. Les premiers avaient entrainé de vives réactions au Rwanda, les derniers ont été recus dans le calme, preuve qu'une telle décision peut être admise par les principaux concernés. Reste à les faire admettre aux autres états. «Le sort des personnes acquittées est d'abord une question de droits de l'homme mais il y va aussi de la crédibilité du tribunal" , a conclu O'Donnell, en bouclant son point de presse.