Rapport MAEP

Kigali au rapport
RWANDA - 13 août 2006 - par MARIANNE MEUNIER

Premier pays à se soumettre au Mécanisme africain d’évaluation par les pairs, le Rwanda a été bien noté. Mais il peut mieux faire.

Un rapport sur l’évolution politique, économique et sociale du Rwanda ces dix dernières années : a priori banal, pour un pays, qui, depuis le génocide de 1994, concentre l’attention d’institutions internationales - FMI, Banque mondiale - particulièrement prolixes en comptes-rendus de plusieurs volumes… Publié en juillet dernier lors du sommet de l’Union africaine (UA) à Banjul, le « Rapport d’évaluation de la République du Rwanda » n’est, dans sa conception, pas de ceux-là. Ses auteurs sont des « pairs », et non des experts de Bretton Woods « descendus » de Washington : 14 membres du Nepad (Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique), africains bien sûr. Du 18 au 30 avril 2005, ils ont sillonné le pays pour s’assurer que « les politiques et pratiques […] sont conformes à la gouvernance politique, économique et commerciale ainsi qu’aux valeurs socio-économiques, aux normes et aux Codes internationaux ». Bref, pour vérifier que les déclarations de bonnes intentions - « document de stratégie de réduction de la pauvreté », « Objectifs du millénaire » et autres engagements - ne restent pas lettre morte, avec l’espoir que leur identité africaine donne davantage de légitimité à leurs recommandations.
Le fait est suffisamment exceptionnel sur le continent pour être souligné : la corruption au Rwanda est rare. Code de conduite qui oblige les fonctionnaires à une déclaration régulière de leurs biens, élaboration d’une loi contre le blanchiment d’argent, contrôle des autorités sur les transferts d’argent d’une valeur supérieure à 50 000 dollars… Non sans émerveillement, les auteurs énumèrent les instruments qui préviennent la corruption. À l’aune de la situation économique désastreuse en 1994 - quand la reconstruction, après trois mois de guerre et avec près d’un million de citoyens en moins, était le principal impératif -, les pairs relèvent la même rigueur dans le « système de gestion budgétaire », « pratiquement reconstruit ». Sa préparation est « plus rigoureuse », il est présenté au Parlement « dans les délais » et respecte les normes internationales.

Bref, le Rwanda a atteint une « stabilité macroéconomique » et réalisé « de bonnes performances en matière de mise en œuvre des politiques ». Des failles demeurent toutefois. « Si les financements extérieurs venaient à être suspendus, les progrès enregistrés ces dix dernières années ne pourraient à moyen terme être préservés. » Avec 83 % des dépenses d’investissement financés par l’aide extérieure en 2003, le pays est potentiellement vulnérable. Idem pour la dette extérieure, « très élevée alors que le niveau des déficits budgétaires est extrêmement préoccupant ». La situation promet néanmoins de s’améliorer avec l’annulation totale de sa dette multilatérale, annoncée en décembre dernier. La prédominance du secteur agricole (près de la moitié du PIB) fragilise l’économie : « Le manque de pluie en 2003 a entraîné une réduction de la croissance du PIB réel à 0,9 % », rappellent les observateurs. Le tissu industriel ne génère que 20 % de la richesse nationale. La diversification des activités s’impose.

La vie des entreprises reflète l’amélioration générale du cadre macroéconomique. Les formalités pour créer une société ne prennent plus que sept jours - grâce à la mise en place d’un guichet unique - et sont facilitées par le processus de décentralisation actuellement à l’œuvre ; des incitations sont mises en place pour les investissements de plus de 100 000 dollars ; les structures pour régler les litiges commerciaux ont été multipliées ; une direction nationale des marchés publics (NTB) a été créée, censée garantir l’équité dans l’attribution des contrats. « La mission d’évaluation estime que le Rwanda a posé les jalons de la création d’un climat favorable », « un arsenal impressionnant de lois et réglementations » protège la gouvernance d’entreprise, concluent les pairs. Mais encore une fois, dans une approche volontiers pédagogique, ces derniers pondèrent leur verdict par une série de critiques. « Il n’existe pas de cadre juridique pour traiter de manière systématique les questions liées à la responsabilité sociale des entreprises », soulignent-ils. En d’autres mots, la protection du client, de la société, de l’environnement n’est pas encore au centre des préoccupations. « Le plan comptable actuel […] n’est pas aux normes internationales », ajoutent-ils. La création récente de l’Institut rwandais d’experts-comptables (Rica) doit y remédier.

Sur le plan du développement socio-économique, les conclusions sont plus nuancées. Certes, en matière de parité hommes/femmes, le Rwanda est imbattable. « La politique de discrimination positive qui vise à réserver 30 % des sièges du Parlement aux femmes a été appliquée à la lettre », se félicitent les experts. Les performances en matière d’éducation sont également satisfaisantes. Néanmoins, le pays continue de payer les conséquences du génocide. Ces trois mois effroyables ont provoqué « des mouvements internes massifs de réfugiés, de rapatriés et de personnes déplacées » qui ont modifié la « composition de la population » et notamment entraîné une « pénurie de main-d’œuvre qualifiée », limite récurrente à tous les projets économiques et de développement. La décentralisation augmente toutefois leur efficacité. « Aucun signe d’amélioration », constatent les experts en ce qui concerne la santé infantile et maternelle.

« Le Rwanda fait des progrès significatifs dans sa marche vers la démocratie constitutionnelle », estiment-ils. Une nouvelle Constitution a été adoptée en 2003. Néanmoins, certains aspects de la démocratie n’ont d’existence que dans les textes. « Les partis politiques n’opèrent pas librement », poursuit le rapport. Ils « peuvent être autorisés par la loi sans pour autant pouvoir fonctionner librement dans les faits », ajoute-t-il. Explication de la partie rwandaise (un « droit de réponse » pour chacune des grandes lignes est en annexe au rapport) : la réconciliation nationale ne permet pas d’adopter la politique traditionnelle de compétition entre les partis, car elle risquerait d’entraîner des dérives ethniques. Autre nuance : la liberté de la presse. Son émergence « continue d’être compromise par l’absence de journalistes professionnels bien formés et expérimentés ». Une réserve est également émise au sujet du pouvoir judiciaire : « Le judiciaire est censé être indépendant, mais, dans la pratique, il est nommé par l’exécutif. » Réponse du Rwanda : certes, le président de la République nomme les candidats à la présidence et à la vice-présidence de la Cour suprême, mais « après avoir consulté le gouvernement et le Conseil supérieur de la magistrature le président propose toujours deux candidats pour chaque poste. […] Le Sénat débat toujours de leur aptitude ».