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 "Le Monde" encore débouté contre JP Gouteux

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ibukafrance
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ibukafrance


Nombre de messages : 3192
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MessageSujet: "Le Monde" encore débouté contre JP Gouteux   "Le Monde" encore débouté contre JP Gouteux Icon_minitimeLun 10 Avr - 8:33

Après la cassation, victoire de Jean-Paul Gouteux contre Le Monde le 29 mars 2006
A la veille de la Commission d'Enquête Citoyenne sur l'implication de la France dans le génocide au Rwanda, et des commémorations du 10 ème anniversaire de ce génocide, Jean-Paul Gouteux avait vu ses jugements favorables contre le journal Le Monde, en premier instance et en appel (2000), cassés par la Cour de Cassation.

Le 29 mars 2006 la Cour d'Appel de Paris a donné tort à Jean-Marie Colombani, Jacques Isnard et Le Monde. Le jugement du 29 mars 2006

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