TPIR

L`UE érige une salle d`audience ultra-moderne à Kigali


Kigali, 06/09 - L`Union européenne a construit pour un coût de 500.000 euros, une salle de 400 places assises destinée à accueillir les audiences sur les dossiers du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui seront bientôt transférés au Rwanda, a appris la PANA de source judiciaire à Kigali.

Selon un communiqué transmis à la PANA par le bureau de la délégation de l`UE à Kigali, cette salle d`audience, conçue comme une infrastructure moderne devant répondre aux normes internationales, est équipée d`un système de traduction simultanée, conformément au système de la justice internationale.

"Cet important investissement en termes de bâtiments pour le secteur judiciaire est accompagné d`autres projets de l`Union Européenne pour soutenir ce secteur, y compris les juridictions traditionnelles, les "Gacaca", a déclaré le chef de la délégation de l`UE à Kigali, M. David Mac Rae.

Selon lui, un système judiciaire bien équipé et fonctionnant correctement est crucial à long terme pour un bon développement de toute société.

La Tanzanie libère sous caution un avocat au TPIR

Agence France-Presse

Arusha, Tanzanie


Un avocat au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), recherché par le Rwanda pour participation présumée au génocide de 1994 et arrêté vendredi en Tanzanie, a été mis en liberté sous caution mardi, a-t-on appris mercredi auprès de la police.

Le représentant du Rwanda auprès du TPIR, Aloys Mutabingwa, a vivement condamné la remise en liberté de Me Callixte Gakwaya en affirmant à l'AFP que «le tribunal est devenu un obstacle à la justice (...) Il protège des génocidaires».

Après cette libération, «nous ne pouvons maintenir le même niveau de coopération» avec le TPIR, a affirmé M. Mutabingwa.

Kigali menace de suspendre les déplacements de témoins au TPIR

Agence France-Presse

Arusha, Tanzanie


Le gouvernement rwandais a menacé jeudi de suspendre d'ici la semaine prochaine les déplacements de témoins au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) si ce dernier ne résilie pas le contrat d'un avocat rwandais accusé de génocide par la justice de son pays.

Callixte Gakwaya, avocat de la défense au TPIR, a été arrêté le 1er septembre par la police tanzanienne à Arusha (nord de la Tanzanie), avant d'être relâché mardi. Mercredi, le gouvernement rwandais a accusé le TPIR de «protéger les génocidaires».

«Nous avons adressé mardi une lettre de protestation au greffier du TPIR, demandant notamment la résiliation immédiate du contrat de Gakwaya», a déclaré jeudi à l'AFP le représentant du gouvernement rwandais au TPIR, Aloys Mutabingwa.

ARUSHA, 6 septembre 2006 (FH) - L’arrestation à la fin de la semaine dernière à Arusha de Me Callixte Gakwaya, un avocat rwandais travaillant pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a créé un certain émoi au tribunal jusqu’à ce que les autorités tanzaniennes relâchent le suspect. Cette libération a provoqué la colère du Rwanda.

Défenseur d’un ancien responsable Interahamwe, M. Yussuf Munyakazi, Me Gakwaya est accusé par le Rwanda d’avoir pris part au génocide de 1994. Selon le TPIR, le Rwanda n’avait jamais fait part de ces soupçons avant qu’il ne soit nommé avocat principal. L’avocat était auparavant assistant juridique dans l’équipe de défense d’Eliézer Niyitegeka, un ancien ministre condamné à la prison à vie.

Quand le Rwanda avait lancé cette accusation, en février 2006, Me Gakwaya s’était réfugié au Mozambique, pays mitoyen de la Tanzanie. A la suite de quoi le Rwanda avait lancé un mandat d’arrêt qu’il avait transmis au TPIR et à la Tanzanie. Il a été interpellé vendredi soir à Arusha.

Dès l’annonce de cette arrestation et lundi à la reprise des audiences, les avocats plaidant devant le TPIR avaient fait part de leur inquiétude et souligné que cette arrestation était contraire à l’accord de siège signé entre le TPIR et la Tanzanie. Cet accord leur garantit une immunité dans le cadre de leur activité.

Plusieurs audiences avaient été suspendues, certains avocats menaçant de se mettre en grève et de nombreuses réunions se sont déroulées sans que les défenseurs ne trouvent une attitude commune. Mardi après midi , le greffier du tribunal, sans annoncer la libération de Gakwaya, a, dans un communiqué, affirmé qu’il avait fait état de ses «profondes préoccupations» aux autorités tanzaniennes à ce sujet.

Mercredi matin, le porte-parole du tribunal, M. Timothée Gallimore, a affirmé lors d’un point de presse, que le TPIR « n’avait rien à voir avec l’arrestation ou avec la libération de Callixte Gakwaya ». Celle-ci, a-t-il dit, fait suite à l’intervention "d’amis locaux". Son passeport lui a été rendu, apprend on de source officieuse.

Mais pour le représentant du Rwanda auprès du TPIR, Aloys Mutabingwa, il n'y a pas l'ombre d'un doute: le tribunal a joué "un rôle direct et clair" dans cette remise en liberté. "Nous ne pouvons pas maintenir le même degré de coopération avec ce tribunal", a-t-il grondé, annonçant que son pays allait "saisir le Conseil de sécurité".

Depuis l'installation du tribunal, le Rwanda a accusé à plusieurs reprises le TPIR d'employer des personnes impliquées dans le génocide. Deux ont été mis en accusation et l’un d’entre eux est sur le point d’être jugé. Récemment, le Rwanda a publié une liste de suspects du génocide encore recherchés, dans laquelle figure une douzaine de personnes travaillant pour le TPIR.

Des enquêtes ont alors été ouvertes et des décisions sont attendues. Ces soupçons, qui ne sont pas toujours étayés par des preuves ni des témoignages confirmés, préoccupent naturellement les équipes de défense. Pour leur travail, les avocats du tribunal emploient en effet des enquêteurs rwandais parfois proches des accusés. Certains d’entre eux ont d’ailleurs préféré s’éloigner d’Arusha tant que les enquêtes ne sont pas closes et que le tribunal n’a pas affirmé clairement sa position à ce sujet.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) prononcera mardi 12 les jugements de Jean Mpambara, l’ancien maire de Rukara (est) et celui du lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi, ex-commandant de l’école des sous officiers de Butare (sud).

Le Tribunal pénal pour le Rwanda (TPIR) juge dès ce lundi un chanteur rwandais.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) va juger à partir de lundi - c'est une première - un artiste, le chanteur rwandais Simon Bikindi, très célèbre dans son pays. Jusqu'à présent, le TPIR, chargé de juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994 au Rwanda, a vu défiler dans ses prétoires dirigeants politiques, fonctionnaires, hommes d'Eglise, officiers, responsables de médias et hommes d'affaires.

Par ses chansons

Simon Bikindi, un Hutu arrêté en 2001 aux Pays-Bas, répond de six chefs d'accusation, dont l'incitation directe et publique à commettre le génocide à travers les chansons qu'il composait. «Entre 1990 et 1994, Simon Bikindi a composé, exécuté, enregistré ou diffusé des oeuvres musicales prônant la solidarité entre les Hutus et accusant les Tutsis d'asservir les Hutus», selon l'acte d'accusation. «Ces oeuvres ont par la suite été utilisées pour inciter la population hutue à se démarquer des Tutsis et à les tuer», affirme le procureur Hassan Bubacar Jallow dans le document.

Simon Bikindi est né en 1954 à Rwerere (nord du Rwanda), non loin de la colline d'origine de l'ancien président hutu Juvénal Habyarimana, dont l'assassinat le 6 avril 1994 a déclenché le génocide, préparé depuis plusieurs mois par les extérmistes hutus proches du pouvoir.

Fonctionnaire au ministère de la Jeunesse et des Sports, il fonde le Ballet Irindiro qui chante et danse sur les rythmes traditionnels rwandais. Avec sa troupe, il sillonne le pays. Ses compositions sont jouées dans les bars, les bus, les salons, les bureaux. Les familles les plus aisées font appel à lui pour les mariages.

Au plus fort de la guerre contre le Front patriotique rwandais (FPR; alors composé d'exilés tutsis), il compose «Njyewe nanga Abahutu» («Moi je déteste ces Hutus», en kinyarwanda), une des chansons incriminées par le procureur du TPIR. «Je hais ces Hutus, ces Hutus dé-hutuisés, qui ont renoncé à leur identité, chers camarades. Je hais ces Hutus, ces Hutus qui marchent aveuglément, comme des imbéciles, ces espèces de Hutus naïfs qui embrassent une guerre sans en connaître la cause», écrit-il, en référence aux Hutus qui ont rejoint le FPR. «Je hais ces Hutus qui peuvent être amenés à tuer et qui, je vous le jure, tuent des Hutus, chers camarades», poursuit-t-il.

Pour le responsable des poursuites, l'Américain Stephen Rapp, le message de cette chanson est «clair pour un Rwandais: c'est un appel aux Hutus à se mobiliser contre les Tutsis».

Pour la défense, «les chansons de Bikindi sont innocentes. L'accuser, c'est lui dénier le droit à la liberté d'expression».

Le génocide de 1994 au Rwanda a fait un million de morts parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés.

© La Libre Belgique 2006

Génocide rwandais: le TPIR acquitte un ancien bourgmestre accusé d'implication dans des massacres

AP | 12.09.06 | 14:27


ARUSHA, Tanzanie (AP) -- Jean Mpambara, ancien bourgmestre (maire) de Rukara, commune rwandaise frontalière de la Tanzanie, qui était accusé de participation aux massacres de Tutsis et de Hutus modérés lors du génocide de 1994, a été acquitté mardi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha.
Le juge Jai Ram Redyy a fait valoir que l'accusation n'avait pu apporter la preuve, au-delà de tout doute raisonnable, de l'implication de M. Mpambara dans les tueries survenues dans sa commune et à la frontière tanzanienne.
L'ancien bourgmestre, arrêté en 2001 dans un camp de réfugiés de Tanzanie et incarcéré depuis au centre de détention de l'ONU à Arusha, était accusé notamment d'avoir organisé des massacres à Rusumo, dans la province de Kibungo (sud-est), où plus de 5.000 civils tutsis ont trouvé la mort.
L'un des avocats français de l'accusé, Me Arthur Vercken, s'est félicité de cette "bonne décision" qui vient, selon lui, "conclure logiquement ce procès".
Le procureur du TPIR Hassan Jallow a pour sa part indiqué que le parquet examinerait le jugement du tribunal avant de décider d'un éventuel appel.
M. Mpambara est le quatrième accusé à être remis en liberté par le TPIR depuis sa création voilà 12 ans par le Conseil de sécurité de l'ONU. Le tribunal a pour l'heure rendu 29 jugements et des procès se poursuivent pour 27 accusés. AP

25 ans de prison pour un officier rwandais coupable de génocide
Un lieutenant-colonel de l'ancienne armée rwandaise a été reconnu ce mardi coupable de génocide et condamné à 25 ans de prison par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Pendant le génocide de 1994, l'officier hutu, Tharcisse Muvunyi, commandait l'Ecole des sous-officiers à Butare, dans le sud du pays. "La chambre de première instance condamne Tharcisse Muvunyi à une peine de 25 ans d'emprisonnement", a déclaré le juge président Joseph Asoka De Silva lors de la lecture du jugement.

L'officier a été reconnu coupable de "génocide", "incitation directe et publique à commettre le génocide" et "autres actes inhumains". La chambre l'a en revanche acquitté des chefs de complicité de génocide et de viols. Selon le jugement, il n'a pas "planifié, ordonné ou commis personnellement" de crimes, mais "il n'a pas réprimé les agissements criminels de ses subordonnés" alors qu'il en était informé. Il a par ailleurs été condamné pour avoir "assimilé les Tutsis" à l'ennemi lors d'un discours public en mai 1994 et pour avoir traité les femmes tutsies de "perfides empoisonneuses", selon les juges.

Sanglé dans un costume, le visage renfrogné, M. Muvunyi a écouté le verdict, debout à côté de son avocat américain, William Taylor, qui a immédiatement annoncé son intention de faire appel. Le condamné a été arrêté en Grande-Bretagne en février 2000 et transféré au centre de détention du TPIR huit mois plus tard. Son procès s'était ouvert en février 2005.

Le TPIR, dont le siège est à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, est chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994 au Rwanda, qui a fait, selon les Nations unies, près de 800.000 morts, essentiellement des membres de la communauté tutsie. Il a prononcé à ce jour 26 condamnations 4 acquittements.

Le ministre rwandais de la Défense cité à comparaître devant le TPIR


Arusha, 13/09 - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a ordonné, lundi dernier, la comparution de l`actuel ministre rwandais de la Défense, le général Marcel Gatsinzi, dans une décision dont copie a été tansmise mardi à la PANA.

La requête en vue de l`audition du général Gatsinzi avait été déposée en juin dernier par Me Raphaël Constant, l`avocat français du colonel Théoneste Bagosora, l`ancien directeur de cabinet au ministère de la Défense pendant le génocide en 1994, accusé d`être "le cerveau" de ces massacres.

Sollicité par Me Contsant, le ministre Gatsinzi avait répondu négativement à travers la presse, obligeant l`avocat à déposer sa requête en vue d`une citation à comparaître.

Gatsinzi qui a rejoint la nouvelle armée rwandaise en juillet 1994, fut chef d`état-major intérimaire de l`armé pendant les 10 premiers jours du génocide.

Les juges ont ordonné au greffe de faire parvenir la citation à comparaître au ministre rwandais "à travers les voies diplomatiques appropriées", selon la décision.

C`est la première fois que le TPIR émet une citation à comparaître pour un membre de l`actuel gouvernement rwandais.

BRUXELLES, 12 novembre 2006 (FH) - La comparution de Bernard Ntuyahaga devant la Cour d'assises de Bruxelles est prévue « au plus tard au printemps 2007 », a annoncé à la presse la porte-parole du parquet fédéral, Lieve Pellens après que la semaine dernière la chambre des mises en accusation ait décidé de le faire juger aux assises.

L’ex-major des Forces armées rwandaises devrait y être poursuivi pour son implication dans l’assassinat des dix casques bleus belges le 7 avril 1994 à Kigali, aux premiers jours du génocide et pour sa participation à l’assassinat du premier ministre Agathe Uwilingiyimana. Mais pour l’heure, l’intitulé exacte des charges retenues contre lui n’a pas encore été rendu public et ne pourrait l’être qu’à l’ouverture du procès.

Aucune audience n’est prévue d’ici 2007. Incarcéré à Forest, près de Bruxelles, depuis sa reddition aux autorités belges le 27 mars 2004, l’accusé restera en détention jusqu’à l’ouverture du procès. En fait Ntuyahaga est en détention depuis le 10 juillet 1998 après s’être présenté de lui-même au tribunal d’Arusha un mois plus tôt pour y être entendu en qualité de témoin. Le 29 septembre, il était accusé de crimes contre l’humanité.

Le TPIR rendra mercredi son 5ème jugement de l`année 2006

Arusha, Tanzanie, 16/09 - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), chargé de rechercher et de juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994, rendra son verdict, mercredi prochain, dans le procès de l`ex-ministre de l`Enseignement primaire et secondaire, André Rwamakuba, qui sera le cinquième accusé à connaître son jugement depuis le début de l`année, a appris la PANA de source officielle.

Le 21 avril dernier, le substitut du procureur, la Sénégalaise Mme Dior Fall, avait requis la prison à vie - peine maximale au TPIR - tandis que le conseil principal de la défense, le Britannique David Hooper avait demandé l`acquittement.

M. Rwamakuba, membre de l`ethnie hutue, majoritaire au Rwanda, était ministre dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide de 1994.

Il est accusé de génocide, de complicité de génocide, d`extermination et d`assassinats de Tutsis en 1994 dans sa commune natale de Gikomero, près de la capitale, Kigali, et à l`hôpital universitaire de Butare (sud).

Dans ce centre hospitalier, M. Rwamakuba, médecin de formation, aurait, selon le procureur, abattu d`une hache, une femme tutsie et arraché les perfusions d`autres malades tutsis.

L`accusé boycotte son procès depuis son ouverture en juin 2005.

Six autres anciens ministres du gouvernement en place pendant le génocide, dont l`ex-ministre de la Famille et de la Promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, seule femme détenue par le TPIR, sont actuellement en procès devant le TPIR.

Quatre membres de ce gouvernement ont été condamnés par le TPIR à la prison à vie, et un seul, l`ex-ministre des Transports et des Communications, André Ntagerura, a été acquitté.

D`autres accusés, parmi lesquels l`ex-ministre du Plan, Augustin qui vient de publier, aux Editions Sources du Nil, à Paris, un livre qui met en doute l`indépendance de ce tribunal des Nations unies, sont en fuite.

Le jugement de M. Rwamakuba sera rendu après celui de l`ancien maire Jean Mpambara et du lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi intervenu mardi dernier.

L`ex-responsable administratif a été acquitté tandis que l`officier supérieur a été condamné à 25 ans de prison ferme.

Début juin, le TPIR avait condamné à 6 ans de prison, l`ancien chef technique de la tristement célèbre Radio-télévision libre des mille collines (RTLM), Joseph Serugendo, décédé le 22 août des suites d`une longue maladie.

On rappelle que depuis le début des procès en 1997, le TPIR a prononcé 26 condamnations et quatre acquittements.

ARUSHA, le 20 septembre (IRIN) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a acquitté mercredi l’ancien ministre rwandais de l’Education nationale qui était poursuivi pour son présumé rôle dans le génocide de 1994.

La Cour a jugé que l’accusation n’a pas fait la preuve irréfutable tendant à confirmer les charges retenues contre André Rwamakuba, 56 ans.

Selon Michael Byron, le Président du TPIR, les preuves apportées étaient incompatibles avec les affirmations faites par le parquet pendant la mise en accusation de M. Rwamakuba.

Quatre chefs d’accusation pour génocide et crimes contre l’humanité avaient été retenus contre l’ancien ministre pour son présumé rôle dans le génocide de 1994 qui aurait fait 937 000 morts, selon les autorités rwandaises.

A en croire l’accusation, M. Rwamakuba aurait distribué des machettes dans la commune de Gikomero de l’ancienne province de Kigali-Rural. M. Rwamakuba était également accusé d’avoir participé aux massacres qui ont eu lieu au centre hospitalier et universitaire (CHU) de Butaré en avril 1994.

La Cour a jugé que M. Rwamakuba a été privé de son droit à une aide judiciaire pendant sa détention à Arusha – ville du Nord de la Tanzanie où siège le TPIR – du 22 octobre 1998 au 10 mars 1999 et a indiqué qu’il pouvait, à ce titre, exiger dédommagements.

Le verdict a été rendu en l’absence de M. Rwamakuba.

Son avocat, David Hooper, a demandé à la Cour de poursuivre les témoins qui ont fait de fausses dépositions pendant le procès, car selon lui, les faux témoignages induisent la justice en erreur. « Mon client est resté en détention pendant sept ans », a indiqué l’avocat.

M. Rwamakuba est la cinquième personne acquittée depuis l’installation du tribunal et la deuxième personne en moins d’un mois, depuis l’acquittement le 12 septembre de l’ancien maire Jean Mpambara.

Le TPIR qui a tenu son premier procès en janvier 1997, a prononcé jusqu’à présent 30 verdicts. Vingt huit autres accusés attendent d’être jugés.

Le TPIR annule le contrat d`un avocat présumé génocidaire


Kigali, Rwanda, 21/09 - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a décidé mercredi, d`annuler le contrat d`un membre du Conseil de défense, Callixte Gakwaya, présumé génocidaire, dont le cas a été récemment à l`origine d`une tension dans les relations entre Kigali et la juridiction onusienne.

La mesure intervient après la menace du Rwanda de rompre toute coopération avec le TPIR, si l`avocat poursuivait sa collaboration. Enquêteur pour la défense depuis juin 2001, Gakwaya avait été nommé en juin 2005 avocat principal d`un responsable de milice, Youssouf Munyakazi, dont le jugement n`a pas encore commencé.

Callixte Gakwaya se trouve actuellement en exil à Maputo, au Mozambique, après avoir été arrêté puis relâché début septembre par la police tanzanienne.

L`homme, qui était au coeur de la tension entre Kigali et le TPIR, a vu son contrat annulé après une réunion de deux heures ayant regroupé mardi, le procureur général de la République à Kigali, Martin Ngoga avec son homologue, l`adjoint au procureur général du TPIR, Everard O`Donnell.

"Des discussions entre les deux parties ont été fructueuses et conviviales", a déclaré M. Ngoga au cours d`un entretien téléphonique avec la PANA à Kigali.

Interrogé sur les conclusions menées pour engager une poursuite judiciaire envers d`autres présumés génocidaires embauchés par le TPIR, M. Ngoga s`est refusé à donner plus de précision.

Face à ces accusations lancées par le gouvernement de Kigali à partir de février 2006, le TPIR avait d`abord fait remarquer que le Rwanda n`avait jamais répondu à ses demandes d`information au sujet de l`avocat.

La défense devant le TPIR est rémunérée par le tribunal au titre de l`aide judiciaire, compte tenu du fait que tous les accusés se sont déclarés indigents et ne disposent pas de moyens pour rémunérer leurs défenseurs ni les assistants judiciaires, ni les enquêteurs.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) va juger à partir de lundi prochain, un de ses anciens collaborateurs, Siméon Nshamihigo, qui était enquêteur dans une équipe de défense devant la même juridiction lors de son arrestation en 2001.

Les enquêteurs de la défense, quoique payés par l’administration du tribunal, ne font pas partie du personnel du TPIR. La défense au TPIR, dont les accusés se déclarent tous indigents, est payée par les Nations Unies dans le cadre de l'aide juridictionnelle.

Substitut du procureur à Cyangugu (sud-ouest) pendant le génocide de 1994, Nshamihigo a été arrêté après avoir été mis en cause par le représentant d'alors du gouvernement rwandais auprès du TPIR, Martin Ngoga, aujourd’hui procureur général de son pays.

Nshamihigo, 47 ans, s’était fait embaucher comme enquêteur sous le nom de Samy Bahati Weza.

L’accusé qui plaide non coupable, répond de génocide, assassinats, extermination et autres actes inhumains. La cour sera formée du juge Dennys Byron (St Kitts), Gustave Kam (Burkina) et Robert Fremr (Rep tchèque).

Le procès dit Militaires I qui regroupe devant le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) des responsables de l'ex-armée rwandaise a entamé sa dernière ligne droite avec la présentation des preuves à décharge du général Gratien Kabiligi.

Ce procès, présidé par le juge Erik Mose, président du tribunal, a repris au début du mois et devrait, selon le calendrier du tribunal, se terminer mi-décembre. Il a été ouvert le 2 avril 2002. Depuis avril 2005, la défense présente ses arguments. L'accusé le plus important Théoneste Bagosora, ancien directeur de cabinet du ministre de la défense et considéré par le procureur comme le « cerveau » du génocide, a d'abord présenté ses arguments.

Le témoignage en juillet de Jean Kambanda, l'ancien premier ministre venu prendre la défense de Bagosora a amené la défense au bord de la rupture. Kambanda ayant expliqué que la réalité du pouvoir était alors entre les mains de l'armée, les trois autres accusés se sont estimés mis en cause. Des demandes de disjonction ont de nouveau été déposées. Le temoignage de Kambanda a été suspendu et les éléments de témoignages visés ont finalement été supprimés des procès verbaux.

En présentant la défense de Kabiligi, Me Paul Skolnik a tenté de ramener les débats à une dimension plus technique. "L'armée en tant qu'institution n'a pas pris part à la guerre civile parce qu'elle était occupée au front" a-t-il expliqué. L'avocat canadien a indiqué qu'en 1994, son client était un simple conseiller du chef d'état major de l'armée en matière d'opérations militaires et ne dirigeait aucune unité, contrairement aux allégations du procureur.

Me Skolnik a ajouté que Kabiligi n'avait joué aucun rôle dans la planification et l'exécution du génocide et en a plutôt rejeté la responsabilité sur le Front patriotique rwandais (FPR) alors en guerre contre le gouvernement.

Entre Bagosora, pilier du régime pendant le génocide, qui avait dans le passé accompagné les négociateurs de l'accord de paix d'Arusha et qui tenait tête à Romeo Dallaire, le chef des casques bleus, et les trois autres officiers un fossé s'est creusé. Gratien Kabiligi, qui commandait les opérations militaires, Aloys Ntabakuze, qui dirigeait le bataillon de para-commandos et Anatole Nsengiyumva,
qui dirigeait le secteur de Gisenyi (nord-ouest), vont plaider apparemment la discipline militaire et l'état de guerre dans lequel se trouvait le pays.

Ces accusés sont détenus à Arusha depuis dix ans en moyenne. L'accusation a présenté 82 témoins, la deéfnse en est à plus de cent. La présente session est prévue pour s'interrompre à la mi-octobre et devrait reprendre une dernière fois en novembre.

TPIR : ouverture du procès pour crimes contre l'humanité d'un ancien procureur rwandais


25 septembre 2006 – Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a annoncé aujourd'hui le début du procès de Siméon Nchamihigo, ancien Procureur adjoint de la préfecture de Cyangugu, accusé de génocide, extermination, meurtre et crimes contre l'humanité.

Siméon Nchamihigo qui occupait également le poste de Secrétaire de la Coalition pour la défense de la République, un parti extrémiste responsable des appels au génocide des Tutsis, a plaidé non coupable, indique un communiqué du TPIR publié aujourd'hui à Arusha, en Tanzanie.

Le procureur du TPIR a souligné aujourd'hui que Siméon Nchamihigo avait recruté, armé et donné l'ordre aux milices Interahamwe de massacrer des civils Tutsi ainsi que des modérés de l'opposition hutue, considérés comme des traîtres et des complices du Front patriotique rwandais.

Trente témoins seront appelés au cours du procès.

Kigali fait le ménage

RWANDA - 24 septembre 2006
Le procureur général rwandais, Martin Ngoga, a obtenu gain de cause dans le différend qui opposait, depuis plus d’un mois, le gouvernement de Kigali et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé à Arusha (Tanzanie). Il a obtenu la récusation de l’avocat Callixte Gakwaya, défenseur de Yusuf Munyakazi, un homme d’affaires accusé d’avoir dirigé un groupe de miliciens durant le génocide de 1994

Me Gakwaya, ancien haut fonctionnaire du ministère rwandais des Sports sous Habyarimana, pourrait avoir lui-même participé au génocide. Il figure sur la liste des suspects détenue par Interpol. Le procureur Ngoga a demandé la résiliation des contrats de douze autres collaborateurs du TPIR, soupçonnés eux aussi d’implication dans les massacres.

Le Tribunal international pour le Rwanda a annoncé que son Procureur, M. Hassan Bubacar Jallow, et les représentants de 25 missions diplomatiques au Kenya, ont rencontré hier le Ministre kényen de la justice et le Vice-Ministre kényen des affaires étrangères pour harmoniser leurs efforts visant l’arrestation de l’homme d’affaires rwandais et fugitif, Félicien Kabuga. Celui-ci est accusé d’avoir participé au génocide rwandais de 1994. Il a pris la fuite en 1997 suite à son inculpation, et, selon certaines informations, se rendrait régulièrement au Kenya.

Selon TV5, Félicien Kabuga, le financier présumé du génocide de 1994 au Rwanda, recherché par le Tribunal pénal international au Rwanda (TPIR), pourrait être prochainement arrêté, a affirmé mercredi à Kigali le porte-parole du TPIR, Everard O’Donnell. Il a assuré lors d’une conférence de presse dans la capitale rwandaise que "le temps de Kabuga en tant qu’homme libre est maintenant compté".

Un haut gradé de l`armée rwandaise va témoigner devant le TPIR

Kigali, Rwanda, 07/10 - L`actuel ministre rwandais de la Défense, le général Marcel Gatsinzi, ainsi qu`une dizaine d`officiers français présents au début du génocide de 1994, sont attendus pour témoigner en faveur d`anciens chefs militaires attraits devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

La convocation du général Gatsinzi devant le TPIR intervient quelques jours après des discussions secrètes entre des enquêteurs de cette juridiction et des officiels rwandais, indique un communiqué de presse rendu public vendredi dans la capitale rwandaise.

"Les conditions de ce témoignage, qui devrait être délivré par vidéoconférence, n`ont pas été précisées", poursuit la même source.

Le général Gatsinzi était chef d`état-major de l`ancienne armée rwandaise, poste qu`il a quitté lors du génocide pour rejoindre les rangs des rebelles du Front patriotique rwandais (FPR), dont il est devenu l`un des chefs militaires, avant de devenir ministre.

Il a été cité, il y a quelques mois, devant une "gacaca" de Huye (sud), un des tribunaux semi-traditionnels mis en place dans tout le pays. Après y avoir témoigné pour son rôle lors du génocide, il a été innocenté, mais certains avaient vu dans ce témoignage un début de mise à l`écart.

Arusha, Tanzanie,08/10 - Un accusé au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Joseph Nzirorera, un des dignitaires du régime de l`ancien président hutu Juvénal Habyarimana, a tenté en vain, de faire comparaître Kigali devant le Conseil de sécurité de l`ONU pour refus de coopération, a appris samedi la PANA de source judiciaire à Arusha.

Secrétaire général en 1994 du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND, ancien parti au pouvoir), M. Nzirorera est jugé avec deux autres dirigeants de cette formation politique dissoute en 2001 par la justice rwandaise.

En mai dernier, Peter Robinson, l`avocat américain de M. Nzirorera, se plaignant de ne pas avoir obtenu du gouvernement rwandais des documents que la Chambre avait estimés "pertinents" pour le dossier, avait demandé, dans une requête écrite, que l`affaire soit portée devant le Conseil de sécurité de l`ONU.

Selon le statut du TPIR, les Etats ont le devoir de coopérer avec le tribunal onusien, sous peine de s`en expliquer devant le Conseil de sécurité.

Les documents, au nombre de 37, sont des dossiers judiciaires ou des jugements au Rwanda de certains témoins à charge.

Dans une décision datée de mardi dernier et dont la PANA a obtenu copie samedi, la Chambre, après avoir constaté que certaines de ces pièces ont été remises au TPIR, a estimé qu`il n`y a pas de preuve, à ce stade, sur le "refus des autorités rwandaises de coopérer avec le tribunal".

"En conséquence, la Chambre rejette la requête dans son intégralité", indique l`institution judiciaire qui exige, toutefois, du gouvernement rwandais de "donner les raisons pour lesquelles certains des documents demandés n`ont pas été divulgués".

Joseph Nzirorera et ses deux co-accusés sont poursuivis pour crimes de génocide et crimes contre l`humanité dans ce procès qui a débuté sur le fond depuis le 19 septembre 2005.

Basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, le TPIR a pour mandat de rechercher et de juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994 qui a fait, selon l`ONU, près de 800.000 morts, essentiellement des membres de la communauté tutsie.

Le tribunal a prononcé à ce jour 26 condamnations et 5 acquittements.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a fixé vendredi au 20 novembre prochain l’ouverture du procès de l’abbé Emmanuel Rukundo, qui sera le deuxième prêtre catholique jugé par cette juridiction des Nations-unies, a constaté l'agence Hirondelle.

La date a été fixée et annoncée par le juge sri-lankais Joseph Asoka De Silva au terme d’une réunion publique avec le conseil principal de l’accusé, Aïcha Condé (Guinée) et le représentant du procureur William Egbe (Cameroun).

Egalement présent à la réunion, le prêtre portait une croix sur son veston. Accusé de génocide et de crimes contre l’humanité (assassinat et extermination) Rukundo qui plaide non coupable a été arrêté en Suisse le 12 juillet 2001 et transféré au centre de détention du TPIR deux mois plus tard. Il est né en 1959 dans la préfecture de Gitarama, au centre du Rwanda.

Selon l’acte d’accusation, pendant la pèriode du génocide, en avril et mai 1994, « il était toujours accompagné de soldats et de (miliciens) Interahamwe alors qu’il cherchait des réfugiés tutsis à tuer » en différents endroits dans la ville de Gitarama. L’abbé, poursuit le texte, « se servait d’une liste, qu’il avait apportée, pour appeler les Tutsis et vérifier où ils étaient ». « Il remettait cette liste aux soldats et aux Interahamwe qui emmenaient les personnes répertoriées pour les tuer ou porter gravement atteinte à leur intégrité physique ou mentale », soutient encore ce texte.

Toujours selon l’acte d’accusation, Rukundo a tenté en mai 1994 de violer une fille tutsie au Petit séminaire Saint Léon, à Gitarama. « Par force, il a allongé la jeune femme sur un lit, s’est mis sur elle, s’est livré à des attouchements, a tenté de soulever sa robe, et s’est battu avec elle jusqu’au moment où il a éjaculé dans son pantalon », soutient l’acte d’accusation. « Ces actes ont porté gravement atteinte à l’intégrité mentale de la jeune femme », ajoute le texte.

Le procureur allègue, par ailleurs, que l’accusé dont le nom rwandais signifie « amour », a fait tuer plusieurs prêtres catholiques tutsis. Rukundo sera le deuxième prêtre catholique jugé par le TPIR après l’abbé Athanase Seromba qui devrait connaître son verdict le mois pochain. Un autre prêtre catholique, l’abbé Hormisdas Nsengimana, arrété en Mars 2002, attend le début de son procès.

NEUF PROCES AU ROLE DU TPIR PENDANT LE MOIS D'OCTOBRE

Arusha, 29 septembre 2006 (FH) - Le rôle du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) comporte neuf procès au mois d'octobre 2006, dont cinq ont déjà franchi la phase accusatoire. Dans une des affaires, il ne reste plus que l'audition des plaidoiries.

Procès en phase accusatoire

Les procès en phase accusatoire programmés en octobre sont Militaires II, celui de l'ancien substitut du procureur à Cyangugu (sud-ouest), Siméon Nshamihigo, celui de l'artiste Siméon Bikindi et celui dit Karemera et autres, qui concerne trois anciens responsables de l'ex-parti présidentiel.

Les procès Bikindi et Nshamihigo ont commencé en septembre 2006 tandis que les affaires Karemera et Militaires II sont en cours depuis septembre 2005.

Edouard Karemera, qui était vice-président du Mouvement républicain pour la démocratie et le développement (MRND) et ministre de l'intérieur dans le gouvernement intérimaire en place entre avril et juillet 1994, est jugé avec l'ancien président de ce parti, Matthieu Ngirumpatse, ainsi que son secrétaire
général Joseph Nzirorera.

Le procès Militaires II, quant à lui, regroupe quatre officiers, dont deux anciens chefs d'état major (armée et gendarmerie). Poursuivis pour génocide et crimes contre l'humanité, les accusés plaident non coupable.

L'affaire Bikindi se poursuivra du 1er au 27 octobre, Nshamihigo du 2 au 20, Karemera du 23 au 31 et Militaires II du 2 au 13 et du 16 au 31.

Preuve à décharge

Les cinq procès restants sont au niveau de l'audition des témoins de la défense. Il s'agit du procès Militaires I, Bizimungu et autres, connu également comme « Gouvernement II », Butare et Karera.

François Karera, l'ancien préfet de Kigali rural, a en fait terminé la présentation de ses témoins. L'activité restante est l'audition des plaidoiries. Elles ont été fixées au 23 et 24 octobre. Karera est en procès depuis le 9 janvier 2006.

L'affaire Butare (sud), au rôle du tribunal entre le 2 et le 20 octobre, est la plus ancienne de celles qui sont en cours. Elle a commencé en juin 2001.

Les accusés sont au nombre de six, dont l'unique femme détenue par le tribunal, l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko. La moitié des accusés n'a jusqu'ici présenté aucun témoin à décharge.

L'autre procès ancien est celui dit Militaires I qui a commencé en avril 2002. Quatre accusés sont jugés dans cette affaire. La défense a commencé à présenter ses témoins en avril 2005. Elle poursuivra cette activité au mois d'octobre et l'ancien premier ministre Jean Kambanda devrait revenir terminer son témoignage en faveur de Bagosora. D'autres témoignages sont trés attendus notamment ceux de deux officiers francais, invités par la défense de Bagosora et de Ntabakuze.

Comme dans Militaires I , dans le procès Gouvernement II qui concerne quatre anciens ministres, avec à leur tête le Dr. Casimir Bizimungu, qui détenait le portefeuille de la santé en 1994, les audiences sont programmées du 2 au 13 octobre..

L'accusé Protais Zigiranyirazo, ancien préfet de Ruhengeri (nord), un beau-frère de l'ancien président Juvénal Habyarimana, présente pour sa part ses témoins à partir du 30 octobre. Son procès a débuté le 3 octobre 2005. Son avocat, le Canadien Me John Philpot, a annoncé 87 témoins. Le procureur a demandé que la chambre visite les sites de massacres cités dans l'acte d'accusation. Une décision est attendue.

La Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a confirmé le 30 août dernier le refus de la Chambre de première instance de transférer Michel Bagaragaza vers la Norvège.

Cette décision et celle de la chambre de première instance qui l’a précédée, illustrent les difficultés auxquelles va se heurter le tribunal pour faire juger tous ses accusés d’ici la fin de son mandat en 2008.

Bagaragaza était le premier à bénéficier d’une requête de transfert vers une juridiction nationale. De source officielle, cinq personnes actuellement détenues à Arusha pourraient être transferées devant des juridictions nationales. Sur les 18 accusés encore recherchés douze pourraient également se voir appliquer l’article11 bis du règlement de procédure et de preuve qui règlemente la procédure de transfert des accusés poursuivis par le TPIR vers une juridiction nationale