TPIR

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est sur le point d'achever au moins deux plaidoyers de culpabilité, parmi lesquels celui d'un ancien chef Interahamwe, Joseph Serugendo, qui a comparu en audience à huis clos le 15 mars. D'autres accusés se préparent déjà à leur emboîter le pas. Tandis que certains détenus observent avec intérêt le résultat de ces négociations avec le bureau du procureur. Mais le sujet demeure sensible et le tribunal de l'Onu se montre fébrile dans la conduite de cette stratégie pourtant jugée essentielle à l'achèvement des procès avant 2008.


Le 15 mars, une audience à huis clos s'est secrètement tenue à Arusha. Un seul homme y comparaissait, un accusé : Joseph Serugendo, ancien dirigeant de la milice Interahamwe et ancien chef technique de la Radio-télévision libre des mille collines (RTLM). Serugendo a été arrêté le 19 septembre 2005
(http://www.justicetribune.com Thierry Cruvellier 27/03/2006)

DES SOLDATS FRANCAIS ONT "AIDE" AU GENOCIDE, SELON UN TEMOIN

Arusha, 24 mars 2006 (FH) - Un témoin présenté comme un ancien sous-officier de la gendarmerie nationale rwandaise a accusé vendredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) des soldats français de l’opération Turquoise d’avoir «aidé» à la perpétration du génocide de 1994.

L'opération "Turquoise", opération militaro-humanitaire, à l'initiative de la France et sous mandat de l’ONU, avait débuté durant la dernière semaine de juin 1994, alors que le génocide était presque achevé.
« Certains militaires français (de l’Opération Turquoise) ont aidé les gendarmes (rwandais) à commettre les massacres » de Tutsis, a raconté le témoin KJ, ainsi désigné pour préserver son anonymat.

Il a afirmé qu’ «un capitaine français distribuait des tenues militaires aux miliciens » Interahamwe, principaux bras armés du génocide qui a fait, selon Kigali, près d’un million de tués, essentiellement parmi la communauté tutsie.

«Il (le capitaine) se moquait de la façon dont les gendarmes rwandais se battaient et tuaient », a poursuivi KJ.

Il était contre -interrogé par Me Christopher Black, l’avocat de l’ex- chef d’état- major de la gendarmerie, le général Augustin Ndindiliyimana, accusé avec trois autres officiers, de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

KJ a ajouté qu’en dépit de l’aide et de l’encouragement de la part de soldats français, « certains d’entre nous ont refusé de participer aux massacres ».

Le témoin, aujourd’hui en liberté, a affirmé avoir été détenu dans plusieurs camps de l’armée rwandaise entre 1994 et 2002.

KJ a par ailleurs affirmé avoir été interrogé par la juge d’instruction au tribunal des armées (TAP) de Paris, Brigitte Raynaud, lors d’une mission d’enquête effectuée par cette dernière au Rwanda en novembre dernier. Il doit encore être interrogé par la défense d’un autre accusé dans ce procès, l’ex- chef d’état- major de l’armée, le général Augustin Bizimungu.

Les deux généraux sont jugés avec l’ancien commandant du bataillon de reconnaissance, le major François- Xavier Nzuwonemeye et son second, le capitaine Innocent Sagahutu.
Tous les 4 officiers plaident non coupables.

Les principaux responsables du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont demandé à la Tanzanie, son pays hôte, de traiter des affaires qu'il n'aurait pas le temps d’entamer d'ici la fin de son mandat en 2008, a-t-on appris vendredi de source officielle tanzanienne.

« La direction du tribunal a demandé au gouvernement tanzanien d’hériter du jugement de suspects du génocide après son mandat (du TPIR) », a annoncé à l’agence Hirondelle, le ministre tanzanien de la justice, Mary Nagu, jointe au téléphone à Dar-es-Salaam au lendemain de son entrevue avec le président Erik Mose, le procureur Hassan Boubacar Jallow et le greffier Adama Dieng.

Le Conseil de sécurité a demandé au TPIR de terminer les procès en première instance en 2008. Pour respecter cet échéance, le tribunal est à la recherche d'autres pays à qui il confierait le mandat de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994.

Arusha, 12 mai 2006 (FH) - L’ex-ministre rwandais de la santé dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide de 1994, Casimir Bizimungu, en procès devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a demandé à obtenir dans le cadre de sa défense le rapport d'enquête du juge anti-terroriste français, Jean-Louis Bruguière, sur l’assassinat du président Juvénal Habyarimana.

Dans une requête datée du 4 mai et dont l’agence Hirondelle a obtenu une copie vendredi, la défense de l’ex- ministre demande au tribunal «d’ordonner au gouvernement de la France de coopérer avec la défense de Bizimungu en lui communiquant sans délai le rapport Bruguière ».

Les juges du TPIR à La Haye pour auditionner un témoin

RWANDA - 16 mai 2006 - PANAPRESS
Pour la première fois dans l'histoire du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), les juges siègeront du 5 au 9 juin prochain à La Haye, aux Pays-Bas, pour l'audition d'un témoin, a appris mardi la PANA, de source officielle.
La Haye abrite le siège du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Le témoin "ADE", ainsi désigné pour préserver son anonymat, devra déposer pour l'accusation dans le procès de Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l'ex-président Juvénal Habyarimana.

Ce transport à La Haye répond aux importantes mesures de protection requises par l'accusation pour l'audition du témoin "ADE" qui, selon une source proche du procureur, détiendrait des informations de première main sur la planification du génocide de 1994.

Les juges, l'équipe du procureur, les avocats de la défense et l'accusé se déplaceront à La Haye aux frais du TPIR pour ce témoignage à charge.

Dans d'autres procès, les juges et les parties se sont transportés sur le théâtre des faits au Rwanda, mais en l'absence des accusés.

Protais Zigiranyirazo, 68 ans, est l'un des frères d'Agathe Kanziga, l'épouse du président Juvénal Habyarimana dont l'assassinat le 6 avril 1994 avait servi de détonateur au génocide.

Poursuivi pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité, l'accusé, surnommé "Monsieur Z.", qui plaide non coupable, répond de massacres de Tutsis en 1994 dans le voisinage de sa résidence secondaire dans un quartier huppé de Kigali et dans sa province natale Gisenyi (nord).

Il a été arrêté à Bruxelles en juillet 2001 et son procès sur le fond s'est ouvert en octobre 2005.

Monsieur Z. est défendu par MM. John Philpot et Peter Zaduc du Canada tandis que le banc du procureur est conduit par le Tanzanien Wallace Kapaya.

Ancien préfet de Ruhengeri (nord), M. Zigiranyirazo n'occupait plus de fonction officielle en 1994 mais l'acte d'accusation soutient qu'il exerçait un pouvoir occulte sur l'entourage du président considéré par le procureur comme le noyau dur de la planification du génocide.

Le TPIR, basé à Arusha (Tanzanie), a prononcé à ce jour 24 condamnations et trois acquittements.

Sa soeur Agathe, la veuve de Juvénal Habyarimana, figure sur une liste de suspects du génocide que le gouvernement rwandais a remise la semaine dernière aux diplomates en poste à Kigali.

La liste comprend 93 personnes localisées par Kigali en Europe, en Amérique et en Afrique.

La veuve de l'ex-président résiderait en France, selon le gouvernement rwandais.

ARUSHA - Douze personnes soupçonnées de participation au génocide rwandais de 1994 travaillent pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), affirme le représentant de Kigali auprès de cette instance. Ils auraient joué "un grand rôle dans la planification des massacres".

La liste des douze suspects, tous Rwandais, a été remise le 10 mars au greffier en chef du TPIR, le Sénégalais Adama Dieng, et au procureur en chef du TPIR, le Gambien Hassan Bubacar Jallow, a précisé Aloys Mutabingwa à l'agence indépendante Hirondelle, spécialisée dans les activités du TPIR.

Selon lui, ces suspects, dont aucun n'a le statut de fonctionnaire des Nations unies, travaillent essentiellement au sein des équipes de défense. Parmi eux figure l'avocat Callixte Gakwaya, qui défend l'ancien chef milicien Yussuf Munyakazi.

Aucun de ces suspects n'est recherché par le tribunal. Le Rwanda travaille toutefois avec la Tanzanie qui abrite le siège du TPIR, pour les traquer et les arrêter, a précisé M. Mutabingwa.

Basé à Arusha (nord de la Tanzanie), le TPIR a pour mandat de rechercher et juger les principaux responsables du génocide de 1994 au Rwanda qui a fait, selon l'ONU, près de 800'000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsie. Le tribunal a prononcé à ce jour 24 condamnations et trois acquittements. (ATS)

Le procès de six personnalités de Butare (sud) poursuivies pour génocide devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) avance lentement au milieu des obstacles juridiques.

Pour la deuxième semaine consécutive, les échanges étaient tendus entre l’avocat d’Arsène Shalom Ntahobali, un ancien étudiant présumé chef milicien, et celui de Joseph Kanyabashi, l’ex-maire de Ngoma.

Un vieux conflit d’intérêts a resurgi lors du contre-interrogatoire de Ntahobali, qui témoigne depuis le 6 avril pour sa défense.

L’avocat canadien de Kanyabashi, Me Michel Marchand, voulait interroger Ntahobali sur ses déclarations au procureur peu après son arrestation en juillet 1997 au Kenya, soulevant les objections de son compatriote, Me Normand Marquis, qui représente Ntahobali.

Me Marquis était soutenu dans sa démarche par Me Nicole Bergevin, également du Canada, qui défend les intérêts de la mère de Ntahobali, l’ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko.

La chambre a autorisé Me Marchand à faire référence aux dites déclarations au grand dam de ses confrères qui lui reprochent désormais de servir la cause du procureur.

Les autres accusés dans ce procès en cours depuis juin 2001 sont les anciens préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, ainsi que l’ex-maire de Muganza, Elie Ndayambaje. Tous plaident non coupable.

Une des chambres du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté vendredi la requête du procureur de faire transférer un des ses accusés devant la justice norvégienne.

Dans cette requête déposée le 12 février dernier, le procureur en chef, Hassan Bubacar Jallow (Gambie) avait demandé le transfert en Norvège de l’ancien patron de la filière thé au Rwanda, Michel Bagaragaza, actuellement détenu à La Haye pour des raisons de sécurité.

Neuf jours plus tard, le président du TPIR, le Norvégien Erik Mose, avait nommé, conformément au règlement de procédure et de preuve, une chambre chargée d’examiner la requête du procureur. Bagaragaza aurait été le premier accusé du TPIR a être jugé ailleurs qu'à Arusha

"La chambre rejette la totalité de la requête », ont répondu le juge Dennis Byron de Saint Kitts et Nevis assisté par le Fidjien Jai Ram Reddy et par le Sri-lankais Joseph Asoka de Silva. Les trois hommes se sont fondés sur le fait que « le royaume de Norvège n’a pas de compétence pour les crimes allégués dans l’acte d’accusation contre Bagaragaza ».

Pour la première fois dans l'histoire du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), un détenu, l'ancien journaliste rwandais Hassan Ngeze, condamné en première instance à la prison à vie, a demandé à rencontrer des responsables rwandais en visite au siège du tribunal à Arusha en Tanzanie, a appris jeudi la PANA.

Dans une "requête urgente" datée de mardi et parvenue à la presse jeudi, le condamné sollicite "l'occasion de rencontrer", dans sa prison, une délégation de juges des juridictions militaires rwandaises en visite au TPIR depuis lundi.

Dans des lettres précédentes, il avait demandé à recevoir la visite du Représentant du gouvernement rwandais au TPIR, Aloys Mutabingwa et de la ministre rwandaise de la Justice, Edda Mukabagwiza.

"Il y a quelques années, des autorités rwandaises ont visité le tribunal et parfois aussi sa prison mais n'ont jamais pensé que les détenus souhaiteraient rencontrer des officiels rwandais et les entendre comme c'est la routine au Rwanda", écrivait-il à la ministre.

Interrogé, Aloys Mutabingwa, a répondu qu'il ne voyait "aucun problème" à répondre favorablement à la demande.

"Je suis prêt à effectuer cette visite, comme au Rwanda, les responsables gouvernementaux rendent visite aux prisonniers, cela rentre dans mes attributions mais, il ne s'agira pas de négocier quoi que ce soit avec eux", a indiqué le diplomate rwandais.

Propriétaire, directeur et rédacteur en chef du journal extrémiste hutu "Kangura", Hassan Ngeze, a été condamné en décembre 2003 pour, entre autres crimes, incitation à commettre le génocide par le truchement de sa publication. Il attend son procès en appel.

Ancien changeur d'argent au noir, Hassan Ngeze, s'est improvisé journaliste à la veille de la guerre civile déclenchée en octobre 1990 par l'ancienne rébellion du Front patriotique rwandais (FPR) actuellement au pouvoir.

L'année dernière, il avait créé la surprise en demandant aux responsables du TPIR de l'autoriser à se marier en prison. Sa requête a été rejetée.

Les autorités rwandaises ont demandé, jeudi, au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de remettre à la Tanzanie, pays hôte de la juridiction de l'ONU, l'ex-préfet Emmanuel Bagambiki acquitté par ce tribunal mais contre lequel Kigali a annoncé de nouvelles poursuites.
"Bagambiki se trouve entre les mains des responsables du TPIR, ils doivent le remettre aux autorités tanzaniennes", a indiqué à la PANA le Représentant du gouvernement rwandais auprès du TPIR, Aloys Mutabingwa.

Faute de pays d'accueil, l'ex-préfet de Cyangugu (sud-ouest) est hébergé dans une maison sécurisée après que la Chambre d'appel a confirmé le 9 février dernier son acquittement pour des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité.

Au lendemain de ce jugement en appel, M. Mutabingwa a annoncé que la justice de son pays ouvrait des poursuites contre Emmanuel Bagambiki pour viols, des crimes pour lesquels il n'a été jugé au TPIR.

Selon le diplomate rwandais, une copie du mandat d'arrêt contre l'ex-préfet a été remise au TPIR le 10 mars dernier.

Interrogé par la PANA, le porte-parole du tribunal, Timothy Gallimore a confirmé que le tribunal avait bien reçu le mandat d'arrêt.

Il a, cependant, ajouté qu'il n'était pas en mesure "pour l'instant" de dire quelle suite les responsables du tribunal réserveraient à la demande rwandaise.

"Si le TPIR ne veut pas remettre l'accusé à la Tanzanie, la police tanzanienne est en droit de l'arrêter comme elle arrête tous les criminels en fuite sur le territoire tanzanien", a estimé le représentant du gouvernement rwandais.

M. Mutabingwa a, par ailleurs, annoncé qu'il allait rencontrer les autorités du TPIR et celles de la Tanzanie à ce sujet.

Emmanuel Bagambiki a été acquitté en même temps que l'ex-ministre des Transports dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide, André Ntagerura.

Mais, c'est seulement contre M. Bagambiki que Kigali a annoncé l'ouverture de nouvelles poursuites.

Depuis sa création par le Conseil de sécurité de l'ONU en novembre 1994, le TPIR basé à Arusha (Tanzanie), a prononcé 24 condamnations et trois acquittements

Un témoin du parquet entendu mercredi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a affirmé que l’ancien président de l’ex parti au pouvoir, Mathieu Ngirumpatse, avait exprimé au président Juvénal Habyarimana l’urgence de faire subir une formation militaire aux Interahamwe.

La milice Interahamwe, considérée comme le bras armé du génocide de 1994, était l’aile jeunesse du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), dont Ngirumpatse était président.

« A mon avis, il est très urgent d’entraîner les jeunes gens (du parti), secrètement bien sûr », a déclaré le témoin « T », désigné ainsi pour des raisons de protection, citant une correspondance que Ngirumpatse aurait adressée au président le 14 février 1993, deux mois avant le déclenchement des massacres à grande échelle.

Selon le témoin, Ngirumpatse aurait fait cette suggestion à la suite d’une attaque lancée quelques jours plus tôt à Ruhengeri (nord) par l’ex rébellion à dominante tutsie du Front patriotique rwandais (FPR, actuellement au pouvoir à Kigali) qui combattait le gouvernement d’alors. « Cette idée avait commencé à être examinée au sein du comité des Interahamwe », a expliqué T, ajoutant qu’il s’agissait d’ « une obsession sécuritaire » qui se posait lors des réunions de la milice, sous la houlette de Ngirumpatse.

De l’avis du témoin, depuis leur création en 1991, les Interahamwe s’étaient écartés des idéaux du parti (unité, paix et développement), devenant une « jeunesse milicienne » en 1992.

La direction du MRND aurait organisé l’obtention et la distribution des armes à cette milice, avec le concours de l’armée, selon T. Il a cité nommément Ngirumpatse et l’ex secrétaire général du parti, Joseph Nzirorera comme ayant été les pièces maîtresses de ce projet.

Les deux hommes sont jugés avec l’ancien vice-président du MRND Edouard Karemera. Ils plaident non coupable de génocide et de crimes contre l’humanité. Ils sont accusés principalement d’avoir été derrière la création de la milice ‘génocidaire’ de leur parti.

Le témoin T est le cinquième de l’accusation dans cette affaire qui a commencé le 19 septembre 2005. Il dépose par liaison vidéo à partir d’un pays tenu secret.

La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté l’appel d’Athanase Seromba contre le refus du «bureau» de la juridiction de récuser les juges de cet abbé accusé de génocide et crimes contre l’humanité.

Le 25 avril dernier, le bureau du TPIR, un organe comprenant le président du tribunal, le vice-président et les présidents des trois chambres de première instance, avait rejeté la requête de Seromba en vue de la récusation des ses trois juges.

Déposée la veille, cette requête accusait les juges d’avoir «un intérêt personnel» à condamner le prêtre.

Seromba, premier prêtre catholique jugé par le TPIR, avait immédiatement fait appel de cette décision.

La chambre d’appel indique, dans son arrêt, que les textes du tribunal ne lui donnent pas de compétence pour examiner un recours contre une décision du bureau concernant une demande de récusation. Elle explique par ailleurs que la première requête en récusation n’avait pas non plus respecté la procédure.

Les juges d’appel soulignent que l’abbé a immédiatement saisi le bureau sans en avoir préalablement référé, conformément au règlement, au président de la chambre concernée.

L’abbé Seromba est accusé d’avoir ordonné la démolition de son église de Nyange (ouest), entraînant la mort de près de 2.000 fidèles tutsis qui s’y étaient réfugiés. Il aurait, selon le procureur, donné de l’argent à un conducteur de bulldozer pour qu’il détruise l’édifice religieux.

Il plaide non coupable.

Le prêtre est détenu depuis avril 2002 par le TPIR devant lequel il affirme s’être rendu depuis son exil à Florence (Italie) après avoir appris l’existence d’un mandat d’arrêt contre lui.

Son procès a débuté en septembre 2004. Le réquisitoire et les plaidoiries finales ont été fixés au 27 juin prochain.

Le porte-parole du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR, basé à Arusha en Tanzanie), le Dr Gallimore a déclaré, jeudi, qu`il n`y a pas d`entrave majeure quant au succès de la stratégie d`achèvement de cette juridiction, dont le mandat prend fin en décembre 2008.

"Le succès de la Stratégie d`achèvement dépend principalement de deux facteurs, à savoir l`arrestation des fugitifs et la capacité des juridictions nationales de se saisir des affaires impliquant des personnes de rang intermédiaire ou subalterne", a révélé à la PANA le Dr Gallimore.

Selon lui, le transfert des affaires pour génocide auprès de tribunaux nationaux se fera en se fondant sur deux critères: la suppression de la peine de mort et la rigueur dans la restructuration du système judiciaire.

Il a démenti les informations selon lesquelles les rendements du TPIR n`ont jamais été satisfaisants, compte tenu des moyens matériels et financiers qui avaient été mis à sa disposition.

Toutefois, M. Gallimore a plaidé pour une prolongation du mandat du TPIR afin de lui permettre de poursuivre et d`arrêter quelque 18 présumés génocidaires qui continuent d`échapper à la justice internationale.

"Il est temps que le Conseil de sécurité des Nations unies pense à prolonger le mandat du TPIR pour que le tribunal puisse mieux s`acheminer vers la fin de son mandat", a-t-il dit.

Par ailleurs, le gouvernement rwandais continue de dresser un bilan négatif du TPIR auquel il reproche un "dysfonctionnement notoire" pour n`avoir pas pu traquer les principaux auteurs du génocide qui se "baladent librement" dans certains pays du monde.

Au cours d`une récente visite officielle aux Etats-unis, le président rwandais Paul Kagamé a déclaré qu`il est regrettable de voir que des centaines de milliers de sommes d`argent débloqués pour le fonctionnement du TPIR ne sont nullement proportionnelles au rendement obtenu.

On rappelle que la première personne accusée devant le TPIR a été transférée en mai 1996 à Arusha en Tanzanie où se trouve le siège de la juridiction onusienne.

Depuis janvier 1997, date de l`ouverture du premier procès, le TPIR a rendu 19 jugements concernant 25 accusés dont 22 condamnations.

Six condamnés purgent actuellement leur peine au Mali.

Six mois après leur dernier exposé devant le Conseil de sécurité, les Présidents et Procureurs du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda ont rendu compte de la mise en ?uvre de la Stratégie d'achèvement de leurs travaux, fixée à 2010.

Procureur du Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) qui comptabilise six fugitifs dont Mladic, Karadzic et Djordjevic, Carla Del Ponte a accusé le gouvernement serbe et d'autres autorités des Balkans de refuser toute collaboration à son Tribunal.

« La confiance et la transparence ne règnent pas », a-t-elle dit, avant que le Ministre serbe de l'administration publique et du gouvernement local, Zoran Loncar, n'argue au contraire que son pays a fait tout ce qui est en son pouvoir pour trouver Radko Mladic.

Zoran Loncar a souligné que les individus qui ont aidé le fugitif dans sa fuite ont été jugés et ont écopé de très longues peines de prison. Aucun doute ne devrait subsister sur la volonté politique de la Serbie de trouver les fugitifs, a insisté le Ministre.

Ce sont 18 personnes qui continuent d'échapper à la juridiction du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a annoncé le Procureur. Hassan Bubacar Jallow s'est particulièrement attardé sur le cas de Félicien Kabuga qui, selon des informations crédibles, se trouve au Kenya où il vaque sans crainte à ses occupations. Les Présidents et Procureurs ont appelé le Conseil de sécurité à user de toute son influence pour contraindre les États à coopérer avec les deux Tribunaux.

Liens Pertinents

Organisations Internationales et l'Afrique
Justice



Malgré toutes les déclarations d'intention du gouvernement serbe, aucun progrès n'est intervenu, ont concédé les représentants des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France qui ont rappelé à la Serbie, au Monténégro et à la Bosnie-Herzégovine, en particulier à la Republika Srpska, que le respect des engagements internationaux est la condition sine qua non de l'intégration dans les institutions euro-atlantique. Les mêmes engagements ont été rappelés au Kenya et à la République démocratique du Congo.

A l'unanimité, les juges ont indiqué que le succès de la Stratégie d'achèvement dépendait principalement des deux facteurs que sont l'arrestation des fugitifs et la capacité des juridictions nationales à se saisir des affaires impliquant des personnes de rang intermédiaire ou subalterne, que leur enverraient les Tribunaux, en se fondant sur deux critères, à savoir l'exclusion de la peine de mort et le strict respect des garanties judiciaires.

Aux nombreuses remarques sur la nécessité d'assurer un financement adéquat aux deux Tribunaux, le représentant japonais a répété que s'ils continuent à fonctionner au-delà de la date fixée par la Stratégie d'achèvement, seules des contributions volontaires des États concernés et des États particulièrement intéressés pourraient être attendues.

Arusha, Tanzanie, 21/06 - A deux ans et demi de la fin de son mandat, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), encore malade de ses propres dysfonctionnements et lourdeurs internes, est confronté, sur plan extérieur, à un autre défi bien plus important : la manque de coopération de la part de certains Etats.

Cette juridiction des Nations unies compte sur les Etats membres pour pouvoir mettre en application sa stratégie d`achèvement et ainsi terminer les procès en première instance en 2008, selon un échéancier fixé par le Conseil de sécurité.

Alors que s`approche cette date du dépôt de bilan, le tribunal appelle les gouvernements à coopérer pour l`arrestation des 18 accusés en fuite et à accueillir et juger certaines affaires.

Lors de son intervention devant le Conseil de sécurité le 7 juin dernier, le Procureur en chef du TPIR, le Gambien Hassan Bubacar Jallow, a avoué ses difficultés à mettre la main sur l`argentier présumé du génocide, Félicien Kabuga, et d`autres suspects en cavale.

"Dans mon dernier rapport, a déclaré Jallow, j`ai informé le Conseil de sécurité que selon les informations disponibles dans mon bureau, l`inculpé Félicien Kabuga a continué de résider et de faire des affaires au Kenya. Il reste libre. Son arrestation et son jugement restent une priorité des priorités pour le TPIR. Nous avons maintenu les contacts avec les autorités du Kenya à ce sujet. Elles ont promis de coopérer", a notamment dit le haut magistrat gambien.

Selon lui, le gouvernement du Kenya a besoin d`être "encouragé" à coopérer pleinement avec le TPIR en cette matière, et à déployer des efforts plus intensifs pour traquer, arrêter et transférer Félicien Kabuga au TPIR.

Beau-père du fils aîné de l`ex-président Juvénal Habyarimana dont l`assassinat avait servi de prétexte au déclenchement du génocide, Kabuga a échappé à au moins trois opérations conjointes de la police kenyane et des limiers du TPIR.

Presque sans instruction, cet homme, également recherché par le FBI, la police fédérale américaine, est accusé d`avoir commandé les innombrables machettes qui furent utilisées d`avril à juillet 1994 pour découper les Tutsis en morceaux.

"La traque et l`arrestation des 17 autres fugitifs continue d`être une grande priorité. Nous soulignons toujours la nécessité de la coopération des pays membres pour faciliter l`arrestation de ces fugitifs et leur transfert éventuel au TPIR ou vers des pays prêts à accueillir des affaires du tribunal", a poursuivi M. Jallow.

Sur la liste des personnes rechercées, figurent également un gendre de Félicien Kabuga, l`ex-ministre du Plan, Augustin Ngirabatware, l`ex-ministre de la Défense, Augustin Bizimana et le major Protais Mpiranya, ex-commandant du bataillon de la Garde présidentielle (GP) qui assurait la sécurité du président et des membres de sa famille.

Commandé et composé presque exclusivement d`éléments hutus originaires, comme Habyarimana, du nord du Rwanda, le bataillon de la GP, fut de loin, l`unité militaire la plus active pendant les massacres.

Selon le représentant du Rwanda auprès du TPIR, Aloys Mutabingwa, le major Mpiranya, membre du commandement des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), est basé actuellement en République démocratique du Congo et détiendrait un passeport ougandais.

Quant aux ex-ministres Ngirabatware et Bizimana, ils se cacheraient en Afrique de l`ouest.

Jallow a, par ailleurs, exposé devant les membres du Conseil de sécurité ses difficultés à transférer devant des juridictions nationales des accusés du tribunal international.

"Le processus est lent et difficile", a reconnu le magistrat gambien. La première requête du procureur en vue du transfert d`un accusé devant une juridiction nationale a été rejetée par une chambre de première instance du TPIR le 19 mai dernier. Les juges ont conclu à l`incompétence de la justice norvégienne vers laquelle le procureur voulait transférer l`accusé Michel Bagaragaza, ex-patron de la filière thé au Rwanda et membre éloigné de l`entourage du président Habyarimana.

Jallow voulait, en partie, récompenser l`ancien responsable économique pour ses témoignages à charge dans d`autres affaires. Au royaume scandinave qui ne prévoit pas le crime de génocide dans son code pénal, Bagaragaza ne risquait, en effet, qu`une peine maximale de 21 ans de prison. Dans leur décision contre laquelle le procureur et la défense ont fait appel, les juges de première instance ont estimé que l`accusé-témoin étant notamment poursuivi pour génocide, Oslo n`était pas le bon choix.

Pour Jallow, cette décision pourrait avoir un impact négatif sur sa stratégie de transferts.

Sur la quinzaine d`accusés entre les mains du tribunal, le procureur compte en transférer 5 devant des juridictions nationales auxquelles il envisage par ailleurs de renvoyer au moins 12 des inculpés encore libres.

Mais, hormis le Rwanda, les pays contactés ne sont pas très enthousiastes. "Il est absolument nécessaire que davantage d`Etats parmi ceux qui ont la compétence et la capacité de juger ces affaires s`y joignent et partagent la tâche avec le TPIR pour promouvoir la cause d`un système efficace de justice pénale internationale", a conclu M. Jallow devant le Conseil de sécurité.

Créé par une résolution de l`ONU en novembre 1994, soit 4 mois après le génocide, le TPIR envisageait au départ de poursuivre autour de 300 "gros poissons". Depuis lors, le nombre de cibles a été souvent revu à la hausse, au point que jusqu`à la fin de son mandat, le TPIR aura jugé, dans la meilleure des hypothèses, 70 accusés, selon les prévisions du président du tribunal, le juge norvégien Erik Mose. A ce jour, seulement 28 personnes ont été jugées.

Pour les autorités rwandaises, le président Paul Kagame en tête, le bilan est de loin en deça des moyens humains et financiers mis à la disposition de l`institution : le tribunal, qui emploie actuellement un millier de personnes, aura coûté un peu plus d`un milliard de dollars US fin 2007.

DROITS-RWANDA :
La stratégie de fin de mandat du TPIR est-elle convaincante?
Aimable Twahirwa

KIGALI, 29 juin (IPS) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, devra achever ses travaux en 2008, selon la mission que lui ont confiée les Nations Unies de juger les principaux responsables du génocide rwandais de 1994.

Mais, selon des analystes, le TPIR est handicapé par son incapacité et sa lenteur à traquer et juger tous les planificateurs du génocide. Résultat : les autorités rwandaises et les rescapés du génocide déplorent le ''rendement insignifiant'' réalisé par cette juridiction au regard notamment des moyens matériels et financiers mis à disposition pour accomplir sa mission.

Le budget du TPIR pour 2006-2007 est de 250,5 millions de dollars. A la fin de 2007, le tribunal aura consommé globalement quelque 1,032 milliard de dollars pour son fonctionnement depuis sa création en février 1995, par le Conseil de sécurité de l'ONU, selon un document ''media briefing'' transmis à IPS, ce mois-ci à Arusha, par le porte-parole du TPIR, Timoty Gallimore.

Gallimore estime qu'il n'existe pas d'entrave majeure au succès de la stratégie d'achèvement de la mission de ce tribunal dont le mandat prendra fin dans un an et demi.

"Le succès de la stratégie d'achèvement dépend principalement de deux facteurs : l'arrestation des fugitifs et la capacité des juridictions nationales à se saisir des affaires impliquant des personnes (présumées coupables) de rang intermédiaire ou subalterne", déclare Gallimore à IPS.

Il a ajouté que Kigali a déjà exprimé "son ardent désir de voir des procès se dérouler au Rwanda et de détenir des condamnés". Une trentaine de dossiers ont été déjà remis à la justice rwandaise. ''Mais nous aurions besoin de collaborer étroitement avec les autorités de Kigali pour s'assurer qu'il y aura une harmonisation de la législation, notamment par l'abolition de la peine de mort'', souligne-t-il.

Toutefois, la résolution 1503 du Conseil de sécurité de l'ONU fait obligation au tribunal de conclure ses travaux au plus tard en 2010, uniquement pour le reste des procès en appel.

"Il est certes malaisé de formuler une stratégie d'achèvement des travaux d'un tribunal, alors que plusieurs procès ont fait l'objet d'un appel", observe, pour sa part, Everard O'Donnell, chef de la section de soutien aux chambres des juges du TPIR.

Depuis le démarrage des travaux du TPIR en mai 1996, seuls les procès de 26 personnes accusées ont été menés à terme. "Les 14 autres suspects génocidaires, qui n'ont pas encore été appréhendés, verront leurs procès s'ouvrir entre 2007 et 2008", explique à IPS, Alex Obote, conseiller spécial du procureur du TPIR.

"Les suspects recherchés par le procureur (Hassan Bubacar Jallow) sont notamment des personnes ayant occupé des positions d'autorité et qui, à ses yeux, sont les principaux responsables du génocide", ajoute Obote.

Au cours du génocide, plus de 800.000 Tutsi et Hutu modérés ont été assassinés par des extrémistes hutu qui contrôlaient le pouvoir politique et militaire à l'époque, au Rwanda.

Parmi ces planificateurs du génocide toujours en fuite, figurent le richissime homme d'affaires rwandais Félicien Kabuga, l'ancien ministre de la Défense Augustin Bizimana, l'ancien ministre de la Jeunesse Callixte Nzabonimana, ou l'ex-commandant de la garde présidentielle Protais Mpiranya.

''Pour l'achèvement des travaux du tribunal, le procureur se propose de renvoyer les dossiers devant les juridictions nationales des pays qui auraient fait preuve d'un système judiciaire compétent et qui se conforme aux normes d'une justice internationale'', affirme Obote.

De même, la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU stipule que tous les pays, qui auraient ratifié la convention sur le génocide et harmonisé leur législation, pourraient commencer à recevoir des dossiers de génocidaires du TPIR.

"Au moins 40 dossiers de génocidaires pourraient être déférés devant des juridictions nationales", explique Obote, indiquant qu'une trentaine d'affaires avaient été déjà remises aux autorités rwandaises, tandis qu'un autre dossier qui concerne un ancien haut gradé des ex-Forces armées rwandaises avait été soumis à la justice belge.

Selon des analystes, la seule préoccupation, qui risque d'entraver le transfert des dossiers au Rwanda, vient notamment du fait que le système judiciaire rwandais ne sera pas en mesure de les juger alors même qu'il peine à trancher localement des milliers d'autres affaires liées au génocide.

Par ailleurs, le gouvernement de Kigali continue de réclamer l'accélération du transfert des dossiers au Rwanda pour que les auteurs du génocide soient jugés sur le lieu du crime. "En dehors d'un bilan négatif de réalisations, le TPIR est accusé d'une lenteur et d'un 'dysfonctionnement notoire' pour n'avoir pas pu traquer les principaux auteurs du génocide qui se 'baladent librement' dans certains pays du monde", a déclaré le chef de l'Etat rwandais Paul Kagamé, lors de sa récente visite aux Etats-Unis, en mai dernier.

"Il est scandaleux de voir que des centaines de milliers de sommes d'argent débloquées par les Nations Unies pour le fonctionnement du TPIR ne sont nullement proportionnelles au rendement obtenu", a martelé Kagamé.

Des analystes affirment que certaines positions tranchantes risquent d'entraver la négociation entre le tribunal et les pays sur le transfert de certains dossiers. ''La situation reste toujours de plus en plus compliquée, car cette prise de position (du Rwanda) s'avère de plus en plus menaçante sur la vision du tribunal de contribuer comme étant une justice équitable et réconciliatrice'', observe le porte-parole du TPIR.

La fin du mandat du TPIR alimente également la polémique au sein des juristes. "Le TPIR n'a jamais su convaincre de par sa prestation. Cette juridiction s'avère toujours être un créneau qui favorise tous ceux qui veulent gagner de l'argent facile", déplore un avocat basé à Kigali, la capitale rwandaise, qui a requis l'anonymat.

Cette opinion est partagée par Martin Ngoga, représentant du gouvernement rwandais auprès du TPIR, qui explique le mauvais rendement du tribunal par ''son incapacité à exercer ses compétences''.

Cette affirmation est, toutefois, contredite par le 'International Crisis Group' (ICG), une cellule de réflexion basée en Belgique, dans son récent rapport publié sur le tribunal. "Le TPIR a fait preuve de pragmatisme, il doit maintenant se soumettre aux lois de la productivité pour valoriser son rendement".

ICG constate que les trois années écoulées avaient été marquées par une phase de pragmatisme à mettre au crédit de la juridiction internationale, qui s'est appliquée à relever trois défis essentiels : fixer un programme réaliste des poursuites, établir un calendrier judiciaire reflétant ses priorités et la nécessité d'améliorer sa productivité.

Néanmoins, ICG ajoute que le ''calendrier des procès jusqu'en 2007, qui a été établi sur la base des seuls accusés présents au centre de détention d'Arusha, démontre l'incapacité du Tribunal à gérer davantage de dossiers''. (FIN/2006)

Les procès en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, seront momentanément suspendus à la mi-juillet 2006 pour environ un mois en raison des vacances judiciaires qui débuteront à cette période, a appris la PANA lundi de source judiciaire.

Kigali, 29/07 - Pour la première fois de son histoire, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) vient de rendre une décision ordonnant à un officier belge, le major Jacques Biot, de comparaître comme témoin, a appris samedi la Pana de source officielle.

L`officier belge, qui était membre de la Mission des Nations unies au Rwanda (MINUAR) pendant le génocide de 1994, est sollicité par la défense de l`ancien commandant du secteur militaire de Gisenyi (nord du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, accusé de génocide, de crimes contre l`humanité et de crimes de guerre.

Le mois dernier, conformément à la loi belge, un des avocats de Nsengiyumva a interrogé le major Biot en présence d`un juge belge à Bruxelles, mais l`officier, invité, après l`entretien, à aller témoigner au TPIR, a refusé, expliquant, selon la défense de l`officier rwandais, qu`il n`avait rien à ajouter à cette déclaration devant le juge belge.

La défense, qui tient à le faire comparaître, a alors déposé le 7 juillet une requête demandant à la chambre de le contraindre à déposer au moyen d`une citation à comparaître.

Décès au Kenya d`un ancien chef milicien condamné par le TPIR


Arusha, Tanzanie, 24/08 - Un ancien directeur technique de la Radio des Mille collines et chef d`une milice rwandaise, Joseph Serugendo, est décédé mardi dans un hôpital de Nairobi, au Kenya, indique un communique du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Il avait été condamné, le 2 juin par le TPIR, à six ans de prison pour son rôle dans le génocide de 1994 au Rwanda.

M. Serugendo avait plaidé coupable et s`était engagé à témoigner contre d`autres accusés de génocides.

Il avait été arrêté au Gabon, le 16 septembre 2005 et transféré une semaine plus tard à Arusha, en Tanzanie, au centre de détention du TPIR.

L'accusé le plus recherché par le TPIR revenu au Kenya le 15 juillet

KENYA - 24 août 2006 - PANAPRESS
Le milliardaire rwandais Félicien Kabuga, considéré comme l'argentier du génocide de 1994 au Rwanda, "est revenu au Kenya le 15 juillet dernier", a révélé le bureau du procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
"J'ai recu l'information selon laquelle Kabuga est revenu au Kenya le 15 juillet dernier", a indiqué jeudi à la PANA le chef des poursuites au TPIR, l'Américain Stephen Rapp, ajoutant: "peut-être qu'il est reparti ou qu'il est toujours là".

Selon M. Rapp, l'accusé mène l'essentiel de ses activités commerciales au Kenya. "Il est la plupart du temps à Nairobi ou dans d'autres parties du Kenya. Les autorités kényanes n'ont pas déployé suffisamment d'efforts pour l'arrêter", a-t-il constaté.

"Il faut qu'il soit arrêté, et très rapidement, car le tribunal (TPIR) doit terminer ses travaux en 2008", a insisté Stephen Rapp, annonçant que le procureur en chef du TPIR, le Gambien Hassan Bubacar Jallow, doit se rendre le mois prochain au Kenya pour en discuter avec les autorités kényanes.

Le magistrat américain a cependant précisé que M. Kabuga voyage souvent de Nairobi vers d'autres pays et qu'il dispose, pour cela, de plusieurs documents qui lui permettent de se déplacer aisément.

Le gouvernement kényan s'est engagé mardi, par la voix de son ministre des Affaires étrangères, Raphael Tuju, à traquer et arrêter Félicien Kabuga pour ensuite le remettre au TPIR.

M. Kabuga est accusé notamment de génocide par le TPIR, chargé de rechercher et juger les principaux responsables du génocide de 1994. Ces massacres ont fait, selon Kigali, environ un million de morts, essentiellement parmi la communauté tutsie.

Né en 1935, Félicien Kabuga, qui appartient à l'ethnie hutue, avait dû quitter en 1994 la Suisse pour la RD Congo avant de trouver refuge au Kenya, où il a échappé à trois tentatives d'arrestation. Il est soupçonné d'avoir bénéficié d'une protection de la part de l'ancien président kényan Daniel arap Moi (1978-2002).

Membre du parti présidentiel de l'époque, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), M. Kabuga était par ailleurs parent par alliance de l'ex-président Juvénal Habyarimana.

Le TPIR rejette une demande de libération anticipée d'un génocidaire

RWANDA - 27 août 2006 - PANAPRESS
- La Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté jeudi une demande de libération anticipée d'un ancien conseiller municipal rwandais, Vincent Rutaganira, condamné le 14 mars 2005 à six ans de prison, a- t-on appris dimanche de source judiciaire dans la capitale tanzanienne, Arusha.
Les cinq juges de la Chambre, présidée par l'Italien Fausto Pocar, ont estimé que la demande de M. Rutaganira ne repose sur aucune base juridique, soulignant toutefois qu'une décision de libération anticipée relève du pouvoir discrétionnaire du président du tribunal.

Le TPIR avait rejeté les demandes de libération anticipée d'un ancien présentateur de la Radio-télévision des Mille collines, Goerges Ruggiu et d'un ancien chef milicien, Omar Serushago.

Arrêté en mars 2002, M. Rutaganira devra encore passer deux ans en prison pour purger entièrement sa peine.

Le TPIR rendra deux jugements le 12 septembre prochain


Le TPIR rendra deux jugements le 12 septembre prochain Arusha, 30/08 - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994 rendra ses décisions dans les procès du lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi et de l`ex-maire Jean Mpambara le 12 septembre prochain, a révélé, mardi à la PANA, le greffier en chef de la juridiction internationale, le Sénégalais Adama Dieng.

Dans un entretien accordé à la PANA, M. Dieng a ajouté par ailleurs que le verdict du procès de l`ex-ministre de l`Enseignement primaire et secondaire, Andre Rwamakuba sera connu dans les prochaines semaines.

Pendant le genocide de 1994, le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi commandait l`Ecole des sous-officiers (ESO) dans la ville de Butare (sud du Rwanda) tandis que Mpambara dirigeait la commune de Rukara, dans l`est du pays, près de la frontière avec la Tanzanie.

Accusé de crimes de génocide, de crimes contre l`humanité et de crimes de guerre, le lieutenant-colonel Muvunyi doit en outre répondre de viols commis par ses hommes pendant le génocide.

Plus de 1.500 témoins entendus par le TPIR depuis 1997

Le génocide rwandais a fait près d'un million de morts

Plus de 1.500 témoins venus d'une quarantaine de pays ont été entendus par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) depuis le début de ses procès en 1997, a révélé, vendredi, le chef du service de presse de la juridiction onusienne, M Bocar Sy, qui a précisé que ce chiffre inclut les témoins à charge et à décharge, et qu'il sagit, pour l'essentiel, de Rwandais vivant au pays ou en exil.

Selon M. Sy, la plupart de ces témoins rentrent dans la catégorie des témoins protégés pour lesquels le TPIR doit prendre des mesures de protection comprenant notamment l'audition sous anonymat.

"Au TPIR, la protection est la règle. Les témoins non-protégés, c'est l'exception", a renchéri le greffier en chef du TPIR, M. Adama Dieng, chargé de la gestion administrative et financière du tribunal.

"La sécurité des témoins est une des préoccupations majeures du Tribunal. C'est pourquoi la section chargée de l'aide aux victimes et aux témoins est l'une des plus importantes du tribunal", a affirmé Dieng.

Cette section est responsable de la sécurité et du bien-être des témoins, depuis le début de leur mouvement pour venir témoigner jusqu'à leur retour à leur lieu de résidence et également durant leur séjour à Arusha", a poursuivi le premier gestionnaire du tribunal.

Précisant que de nombreuses dispositions sont prises pour protéger leur identité vis-à-vis de la presse et du public, il a indiqué que d'entre eux que le tribunal estime en danger peuvent bénéficier de mesures de protection spéciales, en collaboration avec les autorités du pays de résidence, le cas échéant.

Selon M. Dieng, le tribunal peut ainsi apporter son appui financier ou matériel à un témoin obligé, pour des raisons de sécurité, de se réinstaller dans un autre coin de son pays de résidence.

Quelques cas de ce genre se sont produits au Rwanda contre un seul pour les témoins réfugiés, a-t-il précisé.

Parmi les témoins bénéficiant de mesures de protection spéciales, figurent des accusés ou des condamnés ayant accepté de témoigner pour l'accusation dans d'autres procès.

Dans ce cas, les mesures de protection s'étendent aussi à leurs familles.

Le TPIR, basé à Arusha, en Tanzanie, a été créé par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies en novembre 1994.

Chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994 dans ce petit pays africain, le TPIR a prononcé à ce jour 25 condamnations et 3 acquittements.