Michel Bagaragaza

L'ex-patron de la filière-thé au Rwanda, Michel Bagaragaza, un présumé génocidaire jusque-là détenu aux Pays-Bas, a été transféré mardi au siège du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, en Tanzanie, a annoncé la juridiction, mercredi, dans un communiqué.

Michel Bagaragaza, qui s'était rendu au TPIR en août 2005 dans le cadre d'un arrangement avec le bureau du procureur, est un proche de l'ex-président Juvénal Habyarimana dont l'assassinat le 6 avril 1994 avait déclenché le génocide.

Il est accusé d'entente en vue de commettre le génocide, de génocide et complicité de génocide. Selon son acte d'accusation, il aurait participé à un plan visant à financer, armer et entraîner les miliciens Interahamwe dans le but de tuer les civils tutsis. Les nombreuses usines de thé sous son contrôle auraient en outre été utilisées pour entreposer des armes et y entraîner des miliciens.

Son dossier avait été renvoyé à la justice néerlandaise mais ce transfert avait été annulé par le TPIR le 17 août 2007.

Bagaragaza, qui se présente comme un repenti, a déjà témoigné contre d'autres personnes poursuivies par le TPIR, dont Protais Zigiranyirazo, frère de la veuve de Habyarimana.

Son retour porte à sept le nombre de personnes en attente de l'ouverture de leurs procès devant le TPIR.

Deux autres sont encore détenues en Europe et treize, dont le milliardaire Félicien Kabuga, argentier présumé du génocide, sont en fuite.

Le TPIR auquel le Conseil de sécurité a demandé de terminer cette année les procès en première instance, a prononcé à ce jour 30 condamnations et 5 acquittements.

Arusha - 21/05/2008

Pana

L’ancien patron de la filière thé au Rwanda, Michel Baragaragaza, accusé de génocide, a signé avec le bureau du procureur auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), un accord de plaidoyer de culpabilité dont le contenu reste confidentiel à ce jour, a-t-on appris de sources judiciaires mardi.

Deux anciennes personnalités poursuivies par le TPIR dans des affaires distinctes, Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l’ex-président Juvénal Habyarimana et Joseph Nzirorera, un poids lourd du régime Habyarimana, ont demandé la communication de cet accord, estimant qu’il pourrait être utile à leur défense.

Dans sa réponse datée du 17 juin et publiée mardi sur le site officiel du TPIR, l’équipe de l’accusation dans l’affaire Zigiranyirazo reconnaît l’existence de cet accord mais refuse de le divulguer à cette étape de la procédure.

« Le procureur demande à la chambre de première instance de rejeter la requête (de Zigiranyirazo) dans son entièreté, ou, alternativement, de maintenir la confidentialité en attendant que le plaidoyer de culpabilité de Bagaragaza soit accepté en audience publique », écrit cette équipe présidée par le Tanzanien Wallace Kapaya.

Cette audience est prévue le 4 juillet prochain, selon ce texte en anglais.

Bagaragaza, qui craignait pour sa sécurité pour avoir témoigné contre d’autres accusés du TPIR, a été détenu à La Haye (Pays Bas), depuis sa reddition en 2005 jusqu’à non transfert au TPIR le mois dernier, après l’annulation du renvoi de son dossier à la justice néerlandaise. Une première requête visant à le transférer vers la justice norvégienne avait été rejetée par les juges du TPIR ; et le procureur s'était alors tourné vers les Pays-Bas qui avaient accepté de juger le dossier.

Mais ce transfert aux Pays-Bas a été annulé en août 2007 par les juges du TPIR, sur demande du procureur lui-même, qui craignait que la justice néerlandaise ne se déclare incompétente.

Bagaragaza, un proche de l’ex-président Juvénal Habyarimana, est notamment accusé d'avoir contribué à créer, financer, entraîner et armer les milices Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994. S’il plaide coupable comme annoncé par le procureur, il sera le 9e accusé du TPIR à avoir reconnu sa responsabilité dans le génocide de 1994.

A l’exception de l’ex-Premier ministre Jean Kambanda, toutes les personnes passées aux aveux devant le TPIR ont bénéficié de substantielles réductions de peines.

L’une d’entre elles, l’ancien élu local Vincent Rutaganira, est sorti de prison début mars après avoir purgé ses six ans de prison, la peine la moins lourde jamais prononcée par le TPIR.

Basé à Arusha, en Tanzanie, le TPIR a prononcé, à ce jour, 30 condamnations et 5 acquittements.

ER/GF


© Agence Hirondelle

L'ancien patron de la filière-thé au Rwanda, Michel Bagaragaza, un proche de l'ex-président Juvénal Habyarimana, a reconnu sa responsabilité dans le génocide de 1994 au Rwanda, en signant avec le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) "un accord de plaidoyer de culpabilité" dont la teneur reste confidentielle pour l'instant, a-t-on appris mardi de sources judiciaires concordantes.

Le bureau du procureur a reconnu l'existence de cet accord en réagissant à une demande d'un accusé visant la communication de cet accord.

La défense de Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l'ex- président, avait demandé dans une requête datée du 9 juin, que lui soit communiqué "l'accord de plaidoyer de culpabilité entre le procureur et Michel Bagaragaza".

Dans sa réponse datée du 17 juin et publiée mardi sur le site officiel du TPIR, le bureau du procureur "demande à la chambre de première instance de rejeter la requête de la défense dans son entièreté ou, alternativement, de maintenir la confidentialité sur l'accord de plaidoyer jusqu'à ce que le plaidoyer de culpabilité de Bagaragaza soit accepté en audience publique".

La chambre n'a pas encore statué sur la requête.

Selon cette réponse du bureau du procureur, l'audience pour les aveux de Bagaragaza est prévue le 4 juillet prochain devant les juges qui peuvent l'accepter ou le refuser, selon qu'il les jugent sincère ou pas.

Présenté au TPIR, comme un repenti, ce proche de l'ex-président a témoigné contre d'autres accusés au TPIR parmi lesquels Protais Zigiranyirazo.

Conformément à un précédent accord avec le procureur du TPIR, Bagaragaza avait été envoyé, après sa reddition en 2005, dans une prison de La Haye.

Mais il a été ramené le mois dernier au siège du TPIR à Arusha, en Tanzanie, après l'annulation du transfert de son dossier vers la justice néerlandaise.

Poursuivi pour entente en vue de commettre le génocide et complicité dans le génocide, Bagaragaza est notamment accusé d'avoir contribué à créer, financer, entraîner et armer les milices interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994.

S'il plaide coupable comme annoncé, il sera le 9ème accusé du TPIR à avoir reconnu sa responsabilité dans le génocide de 1994.

Basé à Arusha, en Tanzanie, le TPIR a prononcé, à ce jour, 30 condamnations et 5 acquittements.

Arusha - 24/06/2008

Pana

Le plaidoyer coupable de Michel Baragaza, un ancien responsable économique rwandais, qui s’est entendu en 2005 avec le procureur, doit rester confidentiel, a décidé une chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Une chambre du TPIR vient de refuser à Joseph Nzirorera, ancien secrétaire général du MRND, l’ancien parti unique rwandais de prendre connaissance de cet accord conclu entre Bagaragaza et le procureur en échange d’une collaboration à l’accusation. Nzirorera estime que cet accord serait utile à sa propre défense.

Pour cette chambre qui est présidée par M. Dennis Byron, également président du tribunal, cette demande ne pourra être accordée que lorsque Bagaragaza aura publiquement plaidé coupable. Une conférence de mise en état s’est déroulée lundi dernier en sa présence, mais à huis clos.

Michel Bagaragaza est à Arusha détenu par les nations Unies depuis le mois de Mai en provenance de La Haye où il aurait du être jugé. Ce transfert a été annulé en raison de l’impossibilité pour la justice hollandaise de le juger pour génocide, l’un des chefs d’accusation pour lequel il était poursuivi.

Cet ancien responsable de la filière thé du Rwanda s’était rendu en Août 2005 au TPIR. Il avait été transféré deux jours plus tard à La Haye, à la prison du tribunal pénal pour l’ex Yougoslavie pour des raisons de sécurité. Le procureur avait d’abord tenté de le faire juger en Norvège avant de le faire transférer aux Pays Bas.

Après ces échecs, Bagaragaza a été ramené à Arusha où il pourrait devenir le neuvième accusé, sur 35 déjà jugés, à plaider coupable. Parmi eux, seul le Premier ministre Jean Kambanda, n’a pas vu sa peine réduite. L’un d’entre eux qui a été le second condamné à être libéré, Vincent Rutaganira, avait été condamné à 6 ans d’emprisonnement, la plus petite peine prononcée par le TPIR.