Désiré Munyaneza

La Cour suprême du Rwanda aura cet hiver des allures de cour de justice québécoise. Juge et procureurs se rendront à Kigali, la capitale de cet État africain, pour une importante étape du procès d'un Rwandais accusé à Montréal d'avoir pris part au génocide qui a tué au moins 800 000 personnes en 1994.

Désiré Munyaneza, 39 ans, un Hutu, aurait en 1994 tué environ 200 personnes, majoritairement des Tutsis.


Il aurait commis à l'égard de ces victimes des crimes à caractère sexuel et se serait livré à du pillage à grande échelle.


Arrêté l'an dernier à Toronto par la GRC, et devenait le premier individu accusé au Canada en vertu de la loi sur les crimes de guerre et crimes contre l'humanité entrée en vigueur en 2000.


Comme la loi l'y autorise, Munyaneza a décidé de subir son procès à Montréal.

Kigali

Le 15 janvier 2007, le juge André Denis et les avocats consstitueront une commission rogatoire qui se rendra à Kigali pour y interroger «des témoins qui, pour diverses raisons, ne pourront venir ici pour témoigner», a expliqué hier la procureure fédérale, Pascale Ledoux.


La commission s'installera dans une salle de la Cour suprême du Rwanda, et les témoins qui y seront entendus seront filmés.


Une partie de ces témoignages, qui se feront à huis clos, seront rendus publics lors du procès de Munyaneza, à Montréal, en mars.


Les commissions rogatoires à l'étranger sont peu fréquentes. Celle-ci sera une première dans l'histoire canadienne pour des accusations de crimes de guerre et de génocide.

Le procès de Désiré Munyaneza, jugé à Montréal pour sa participation présumée au génocide de 1994, a repris à huis clos la semaine dernière après une interruption de six mois.

Huit témoins de la défense doivent comparaitre jusqu’à la fin du mois de septembre, a indiqué Richard Perras, un des avocats de la défense. Selon lui, les témoins "craignent énormément pour leur sécurité ». Sept viennent d'Afrique, le huitième réside en Amérique du Nord, a-t-il précisé.

Fils d'un commerçant aisé de Butare (sud du Rwanda), appartenant à l'ethnie hutu, Désiré Munyaneza est arrivé au Canada en 1997 avec un faux passeport camerounais. Il a été arrêté en 2005 puis accusé de crimes contre l'humanité, génocide, viols et pillages. Son procès s'est ouvert en mars 2007. Il risque la détention à perpetuité.

Les audiences devant la Cour Supérieure du Québec étaient suspendues depuis la mi-mars, afin que se tiennent deux commissions rogatoires en Afrique. À la demande de la défense, qui présente sa preuve depuis le mois de janvier, le tribunal canadien s’est déplacé du 14 avril au 2 mai au Rwanda, puis du 12 au 31 mai en Tanzanie. Sept témoins ont été entendus à Kigali et sept autres à Dar es Salam. Les retranscriptions des témoignages n’ont pas encore été rendues publiques.

Il s’agissait de la troisième commission rogatoire menée depuis le début du procès. Le tribunal s’était déjà déplacé en 2007 au Rwanda à la demande de la Couronne, qui mène l’accusation. Et en janvier dernier, trois témoins de la défense avaient témoigné à Paris. Les 1.400 pages de dépositions qui avaient alors été recueillies ont d’ailleurs été rendues publiques au cours de l’été.

Une femme, appelée DDM-6, a dit qu'aux heures les plus sombres du génocide, c'est dans la maison de Désiré Munyaneza qu'elle avait trouvé refuge. Deux témoins de l’accusation avaient dit auparavant qu'elles y avaient été séquestrées et violées. Mariée à un capitaine de la garde présidentielle, DDM-6 avait fui Kigali pour Butare. Selon elle, Munyaneza gérait le magasin familial et fréquentait sa petite amie. "Il nous disait: je ferai tout ce que je pourrai pour vous protéger", a-t-elle dit. C'est le premier témoin de la défense qui affirme avoir fréquenté l'accusé tout au long du génocide.

Les deux autres témoins entendus à Paris ont longement témoigné sur les atrocités commises par les miliciens Interahamwe. Selon l’accusation, l'accusé était l'un des meneurs de ces bandes armées. "J'étais à Butare. Je connais Désiré. Il n'a jamais trempé dans ces histoires", a affirmé DDM-7, une amie de la famille Munyaneza, qui connaît l'accusé depuis qu'il est né. Selon elle, l'accusé est victime de « la vengeance » de jaloux.

Le troisième témoin entendu à Paris est un ancien camarade de classe de Munyaneza. Avant le génocide, DDM-1 s'occupait d'un orphelinat en banlieue de Kigali. Très vite, il a dû transférer les 700 à 800 enfants dans une école de Butare, pour des raisons de sécurité. Plusieurs des miliciens, a-t-il raconté, ont franchi les portes de l'établissement scolaire pour s'emparer des Tutsis du groupe, ou les exécuter sur place. Mais jamais, a-t-il assuré, il n'a vu Désiré Munyaneza. Pas même le jour où une centaine d'Interahamwe a débarqué, arme aux poings.

Selon DDM-1 et DDM-7, la direction des miliciens revenait uniquement à Shalom Ntahobali, fils de Pauline Nyiramasuhuko, la ministre de la famille. Ils sont tous les deux jugés actuellement par la Tribunal pénal international pour le Rwanda.

CS/PB/GF
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La défense du Rwandais Désiré Munyaneza a présenté mercredi le dernier témoin qui devait comparaître devant la Cour Supérieure du Québec, laissant se profiler les plaidoyers, a-t-on appris de sources judiciaires.

Avant que la défense ne cloture sa preuve, la cour doit recevoir l’examen médical réalisé par un docteur agissant en tant que « témoin par admission », a déclaré à l’Agence Hirondelle Richard Perras, l’un des trois avocats de M. Munyaneza. « Ça ne prendra pas plus de 15 minutes », a dit Me Perras. Selon l’avocat, le rapport médical indique que l’accusé n’est pas séropositif, contrairement à ce qu’avaient affirmé plus tôt certains témoins de la poursuite. Ces derniers avaient déclaré avoir contracté le virus du SIDA par la faute de M. Munyaneza.

Sept témoins ont été entendus au cours du mois de septembre. Impossible cependant de connaître la teneur des propos ou l’identité des témoins, les comparutions ayant eu lieu à huis clos.

L’avocat de l’accusé a seulement indiqué qu’une Rwandaise était venue dire que contrairement à ce qu’avaient affirmé quatre témoins de la poursuite, elle n’avait pas été l’objet sexuel de M. Munyaneza. « Ces quatre témoins ont décrit la personne, son nom, sa taille, son apparence physique, en disant qu’elle aurait été enlevée à la préfecture (de Butare, ndlr) par l’accusé », a dit Me Perras. Or, a-t-il poursuivi, cette femme a déclaré à la Cour Supérieure du Québec qu’une telle chose ne lui était « jamais arrivée ».

« C’est quand même étonnant une telle coïncidence : que quatre témoins aient eu un même souvenir, faux, sans jamais se parler entre eux ni se connaître », a déclaré Me Perras. L’avocat a ajouté qu’il allait plaider, pour ce cas, « carrément la collusion ».

Il a indiqué en outre qu’un des sept témoins avait déclaré que l’association de victimes Ibuka l’avait incité à mentir contre une autre personne, dans un autre procès, que Me Perras n’a pas nommé.

« Nous n’avons pas l’intention de faire de commentaire pour l’instant », a dit pour sa part Paul-Alexis Gauthier, l’un des trois avocats de la Couronne, représentant le ministère public dans ce procès ouvert en janvier 2007 mais dont les comparutions ont débuté en mars de la même année.

Une rencontre technique doit avoir lieu mardi 7 octobre entre le juge, l’accusation et la défense. On en saura alors davantage sur le calendrier des plaidoiries. En l’état, la mise en délibéré ne devrait pas intervenir avant les fêtes de fin d’année.

Fils d'un commerçant aisé de Butare (sud du Rwanda), Désiré Munyaneza est arrivé au Canada en 1997 avec un faux passeport camerounais. Il a été arrêté en 2005 puis accusé de crimes contre l'humanité, génocide, viols et pillages.

CS/ER/GF

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Le procès de Désiré Munyaneza, ce réfugié rwandais de 42 ans jugé à Montréal pour sa participation présumée au génocide de 1994, entamera lundi prochain la phase des plaidoiries, ont décidé conjointement les avocats de la Couronne (ministère public), la défense et le juge André Denis.

Lors d'une réunion qui s'est tenue mardi au palais de justice de Montréal, ils ont décidé que jusqu'au 12 décembre, les avocats de Désiré Munyaneza et ceux de la Couronne rédigeront puis déposeront par écrits leurs réquisitions. Les plaidoiries orales sont prévues du 17 au 19 décembre. Le jugement sera alors mis en délibéré, pour au moins trois ou quatre mois, selon différents observateurs.

Le juge André Denis, seul à décider du verdict (contre trois juges pour chaque procès du TPIR), devra éplucher les 17.000 pages de transcriptions qui ont été compilées. « Ce qui attend le juge Denis, c’est considérable », a déclaré à l’agence Hirondelle Paul-Alexis Gauthier, l’un des avocats de la Couronne.

En tout, 66 témoins (30 présentés par la poursuite, 36 par la défense) ont été entendus lors de ce procès, le premier à se tenir au Canada en vertu d’une loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre entrée en vigueur en octobre 2000.

Le procès tirant à sa fin, Me Gauthier a émis une esquisse de bilan : « Il a été démontré que ce type de procès était faisable, compte tenu de toutes les difficultés qui ont été rencontrées. En particulier, faire témoigner des témoins résidants en Afrique pour un procès qui se tient au Canada », a dit l’avocat de la Couronne.

Richard Perras, l’un des trois avocats de M. Munyaneza, a pour sa part indiqué à l’agence Hirondelle que son client allait « participer autant faire que peut » à la préparation des plaidoiries écrites.

Accusé de crimes contre l'humanité, génocide, viols et pillages, Désiré Munyaneza encourt la perpétuité, soit 25 ans de prison sans libération conditionnelle. Ce fils d’un commerçant aisé de Butaré (sud du Rwanda) est emprisonné depuis son arrestation en banlieue de Toronto, il y a trois ans. Il était arrivé au Canada en 1997 avec un faux passeport camerounais.

Le procès s’est ouvert en janvier 2007 mais les comparutions n’ont débuté qu’en mars de la même année.

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La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a confirmé mercredi la décision de ne pas transférer vers la justice rwandaise l’ex-commerçant Yussuf Munyakazi, poursuivi devant cette juridiction des Nations Unies pour son rôle présumé dans le génocide de 1994.

Munyakazi, 73 ans, est accusé de génocide, de complicité de génocide et d’extermination.

« La chambre d’appel confirme la décision de la chambre de première instance refusant le transfert du dossier au Rwanda », indique un arrêt daté de mercredi et transmis jeudi à l’agence Hirondelle.

La requête du procureur, Hassan Bubacar Jallow, visant à renvoyer l’affaire Munyakazi aux tribunaux rwandais, avait été rejetée le 28 mai dernier.

A l’instar de la chambre de première instance, la chambre d’appel n’est pas convaincue que le droit fondamental de Munyakazi d’obtenir la comparution de ses témoins « dans les mêmes conditions » que ceux cités par le procureur puisse être garanti « pour l’instant au Rwanda ».

La crainte persiste également que l’accusé soit condamné, en cas de renvoi vers la justice rwandaise, à la prison à vie assortie de l’isolement, la plus lourde peine prévue par le code pénal rwandais après l’abolition l’année dernière de la peine de mort.

Le nouvel arrêt ne suit cependant pas tout le raisonnement du premier jugement.

La chambre d’appel est saisie de deux autres recours du procureur contre des rejets de transférer vers la justice rwandaise alors que deux autres demandes de dessaisissement au profit du Rwanda sont pendantes devant les chambres de première instance.

Les requêtes encore sous examen en appel concernent le capitaine Ildephonse Hategekimana et l’homme d’affaires Gaspard Kanyarukiga tandis que celles qui se trouvent encore en première instance visent l’ex-maire Jean Baptiste Gatete ainsi qu’un accusé encore en fuite, l’ex-Inspecteur de police judiciaire Fulgence Kayishema.

Le TPIR qui a obtenu en juin dernier une prolongation du mandat de ses juges et doit donc terminer les procès en première instance au plus tard à la fin de l’année prochaine, est contraint de renvoyer certaines affaires devant des juridictions nationales.

La confirmation du refus de renvoyer Munyakazi vers les tribunaux de son pays intervient alors que le président du TPIR, le juge Dennis Byron, est attendu au début de la semaine prochaine aux Nations Unies pour tenter d'expliquer sa "stratégie de fin de mandat».

ER/PB/GF

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MONTRÉAL, 22 mai 2009 (AFP) - Un Rwandais a été reconnu coupable vendredi à Montréal de génocide, de crime de guerre et de crime contre l'humanité pour sa participation au génocide de 1994 dans son pays, au terme du premier procès pour crime contre l'humanité au Canada.

Désiré Munyaneza, 42 ans, a étéreconnu coupable des sept chefs d'accusation retenus contre lui. Les attendus du juge André Denis de la Cour supérieure du Québec devaient être rendus publics un peu plus tard.

M. Munyaneza encourt une peine de prison à perpétuité, mais son avocat avait déjà annoncé à l'avance qu'il ferait appel du jugement.

Il était accusé d'avoir participé au génocide, perpétré des viols et tué des civils dans la préfecture de Butare entre avril et juillet 1994, ainsi que d'avoir dirigé une des principales milices qui établissaient des barrages de la mort dans cette région du sud du Rwanda.



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