Législation européenne contre le négationnisme ?

L'Union européenne se dote d'une législation pour pénaliser le racisme et le négationnisme LUXEMBOURG (AFP) - 19/04/2007

Les 27 disposeront bientôt de sanctions pénales communes contre le racisme et le négationnisme, une décision surtout symbolique, car les Etats membres resteront libres de ne l'appliquer que dans des cas limités.

AFP - John Thys

Les 27 disposeront bientôt de sanctions pénales communes contre le racisme et le négationnisme, une décision surtout symbolique, car les Etats membres resteront libres de ne l'appliquer que dans des cas limités.

Après cinq ans de discussions, les ministres européens de la Justice sont parvenus jeudi à Luxembourg à un compromis sur une législation visant à lutter contre le racisme et la xénophobie, qui démontre que "l'Europe a des valeurs morales communes" selon le commissaire à la Justice Franco Frattini.

"C'est un signal politique important", s'est félicitée la ministre allemande de la Justice Brigitte Zypries, dont le pays préside l'UE.

L'Allemagne avait remis ce texte à l'agenda européen "au nom de son devoir historique particulier", après deux échecs en 2003 et 2005.

Le compromis entériné jeudi est un équilibre délicat entre les pays qui refusent toute atteinte à la liberté d'expres​sion(Grande-Bretagne, Irlande, pays nordiques) et ceux qui punissent déjà les discours racistes ou négationnistes (France, Autriche, Allemagne).

Chaque Etat devra ainsi rendre passible d'un à trois ans de prison "l'incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d'un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique".

Les mêmes sanctions seront appliquées pour "l'apologie publique, la négation ou la banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre", tels qu'ils sont définis dans les statuts de la Cour pénale internationale ainsi que dans la charte du tribunal de Nuremberg.

Même s'il n'est pas mentionné tel quel, cela couvre donc l'Holocauste et potentiellement d'autres crimes reconnus par des juridictions internationales (Srebrenica, Rwanda).

Mais un tel comportement ne devra être sanctionné "que s'il est exercé d'une manière qui risque d'inciter à la violence ou à la haine à l'égard d'un groupe de personnes".

Les Etats pourront aussi choisir de ne punir le comportement raciste ou négationniste que s'il est "soit exercé d'une manière qui risque de troubler l'ordre public, soit menaçant, injurieux ou insultant".

Autrement dit, un négationniste pourra continuer à s'exprimer au Royaume-Uni et au Danemark sans risquer grand chose. Alors qu'en France, il continuera à s'exposer à la "loi Gayssot" qui prévoit un an d'emprisonnement pour des propos contestant le génocide juif.

Les efforts d'harmonisation européens dans ce domaine sont "non seulement anti-libéraux, mais absurdes" car "l'UE n'a pas à légiférer sur l'Histoire", a ainsi jugé Graham Watson, leader britannique des eurodéputés centristes, même si le Parlement européen n'a pas voix au chapitre sur ce type de législation.

"Le texte a une portée plus symbolique et politique que juridique", a admis un diplomate français, qui juge néanmoins "important que les 27 aient une plateforme commune contre le racisme".

Le débat a duré plusieurs heures jeudi à cause de la volonté farouche des Etats baltes d'inclure les crimes staliniens dans ce texte, ce que refusaient les autres pays membres dans la mesure où ils n'avaient pas pour principale motivation le racisme et la xénophobie.

Au final, le compromis reconnaît le droit aux Etats de poursuivre nationalement les crimes basés "sur le statut social ou les convictions politiques".

En outre, les 27 ont adopté une déclaration dans laquelle ils déplorent "tous les crimes" commis pour d'autres raisons par des régimes totalitaires.

Enfin, la Commission européenne s'est engagée à organiser une "audition publique européenne" sur les crimes des régimes totalitaires, et si nécessaire étudiera la possibilité de légiférer.

Les Baltes ont cependant indiqué avoir besoin de l'accord de leur Parlement national avant de confirmer leur accord à l'adoption du texte, que les Etats membres auront ensuite deux ans pour transposer.

L'Europe pénalise le racisme et négationnisme

Après des années de discussions difficiles, les 27 sont tombés d'accord pour créer une définition commune du délit d'incitation à la haine raciale et une échelle de sanctions d'application dans tous les Etats membres. C'est un socle commun minimum qui n'empêche en rien ceux qui le souhaitent d'aller plus loin. Mais l'accord n'a pas été facile ….

Dans tous les pays de l'Union, il sera très bientôt interdit de nier l'existence de la Shoah ou de faire l'apologie des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité qui ont été reconnus par une juridiction internationale, comme le génocide au Rwanda par exemple. Tous les Etats devront inscrire dans leur législation des dispositions qui feront des motivations racistes des circonstances aggravantes pour n'importe quelle infraction. Partout, l'incitation à la haine raciale devra être punie d'une peine de 1 à 3 ans de prison. Mais le négationnisme ne sera punissable que s'il s'accompagne d'incitation à la haine raciale. C'est un socle minimum qui n'empêche pas les pays qui le souhaitent d'aller plus loin.

Ainsi la France peut considérer comme un délit la négation du génocide arménien. Mais puisqu'il n'est pas reconnu par une juridiction internationale, il ne tombe pas sous le coup de ce nouveau délit européen. L'accord va évidemment moins loin que les ambitions du projet initial. Mais il fallu 6 ans de négociations tant les notions de liberté d'expression varie d'un Etat à l'autre. Et jusqu'au bout, les républiques baltes ont tenté d'englober dans ce texte les crimes du stalinisme.

Finalement, ils ont accepté que cette condamnation là ne figure que dans une déclaration séparée. De même, Varsovie n'a pas obtenu que ce délit européen sanctionne aussi ceux qui accusent la Pologne d'avoir participé au génocide des juifs