Projet de loi: Fonds d'Aide et de soutien.......;

Après la justice, les rescapés de génocide veulent des réparations


(Syfia Grands Lacs/Rwanda) Treize après le génocide rwandais, les rescapés attendent toujours d'être indemnisés par les coupables et l'État. Pour payer ces réparations, le gouvernement va lancer un fonds auquel tous les Rwandais participeront. Tous ne sont pas d'accord. Treize ans après le génocide de 1994, commémoré comme chaque année du 7 au 14 avril, les rescapés n'ont toujours reçu aucune réparation de leurs préjudices. Les 70 milliards de Frw (130 millions $) d'indemnisations fixées par les tribunaux restent impayés.
Les coupables, dont l’État rwandais, qui a hérité de l’actif et du passif du régime précédent, sont incapables de s’en acquitter. "Les chiffres sont effarants. L’État et l’ensemble des individus inculpés ne sont pas en mesure de payer", souligne Tharcisse Karugarama, ministre de la Justice. "Charger un paysan agri-éleveur d’un montant de trente millions s’avère certes inconcevable", commente un défenseur judiciaire de Huye, province du Sud. Mais "la pauvreté des coupables ne doit pas les exempter de verser les dommages et intérêts", remarque Me Laurent Nkongoli. Si le coupable ne répare pas les préjudices causés, la justice n’est pas rendue". De nombreux rescapés sont du même avis que résume Assumpta Umurungi, secrétaire exécutive de l’Association des veuves du génocide, AVEGA-Agahozo : "Les peines constituent une réparation de la société ; les dommages et intérêts celle des victimes". Même si la vie d'un humain n'a pas de prix, les veuves et orphelins sans logis, ni revenu ou autre soutien misent sur une réparation matérielle, et pas seulement sur un minimum vital. Ils ne veulent pas être traités comme des démunis assistés "alors qu’ils ont droit à l’indemnisation", souligne un juriste d’Ibuka, le collectif des associations de défense des rescapés du génocide rwandais.

Un fonds pour toutes les victimes
Pour tenter de résoudre le problème, le gouvernement étudie un projet de loi qui mettra sur pied un fonds national de soutien et d’assistance aux rescapés de génocide. Il remplacera l'actuel Fonds d’assistance aux rescapés de génocide nécessiteux, opérationnel depuis 1998, qui aide les survivants les plus pauvres pour les frais de scolarisation, l'assistance médicale ou le logement… Le nouveau fonds, destiné à aider toutes les victimes du génocide, et pas seulement ceux qui ont porté plainte, comme le précise le ministre de la Justice, sera alimenté par l'État à hauteur de 7 % de son budget annuel, par des prélèvements sur tous les salaires, des dons ou financements de la communauté internationale.
La direction de ce fonds se chargera de collecter toutes les recettes et de les partager selon les priorités, en commençant par les plus nécessiteux. Cependant, les rescapés estiment que même ceux qui ont des moyens devraient jouir d’une réparation matérielle. Un conseiller en traumatismes voit, lui, dans cette indemnisation une sorte de thérapie : "Le dédommagement ne résout pas seulement la précarité des conditions de vie des survivants, il constitue aussi une consolation à leur tristesse."

"Préserver la paix sociale"
Toutefois, certaines critiques se font jour. "Ce sera injuste de prélever un certain pourcentage sur les salaires des rescapés. Une victime ne peut pas s’indemniser !", estime une survivante fonctionnaire. Le souhait des victimes est de voir les coupables participer spécifiquement au financement de ce fonds. "La loi devrait prévoir, si possible, d'amputer la propriété du coupable, pour qu’il sente réellement qu’il perd quelque chose en raison de ses forfaits", suggère le président d’Ibuka, Théodore Simburudari. Mais les demandes de saisie conservatoire des biens des accusés, émises depuis 1995, ont connu une farouche opposition des leaders politiques. Pour le gouvernement, cette mesure porte atteinte au droit de propriété. C'est pourquoi, selon un consultant du ministère de la Justice, "le nouveau projet de loi évite de soulever les divisions au sein de la société tristement déchirée. L’objectif primordial est de préserver la paix sociale".
Certains coupables et d'autres citoyens susceptibles de verser ces indemnités, protestent, eux aussi. "L’État nous a pris nos terres pour les partager entre les rapatriés. Comment peut-on amputer la minime portion qui nous reste pour la donner aux victimes ? ", lance un ancien prisonnier de la province de l’Est, libéré après ses aveux. Nombre de Rwandais qui ont subi des pertes matérielles au moment du génocide et des massacres qui ont suivi, sont exclus de l'indemnisation générale. Ils peuvent certes aller en justice, mais "quelqu’un qui est rentré d'exil et a trouvé tout son patrimoine détruit saura-t-il qui accuser ?", se demande un villageois de Kayonza (Est). Pour eux, l'équité serait que tout citoyen lésé ait accès à ce fonds.