La cour d'appel confirme le bien fondé des plaignants à agir

Génocide du Rwanda: la cour d'appel confirme le bien fondé des plaignants à agir

PARIS (AP) -- La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirmé lundi la constitution de partie civile de quatre plaignants rwandais accusant l'armée française de «complicité de génocide» au Rwanda, contestée par le parquet du Tribunal aux armées de Paris (TAP), a-t-on appris de sources judiciaires.

Par ailleurs, cette même chambre se prononcera le 3 juillet sur la validité des auditions des plaignants effectuées en novembre 2005 par la juge d'instruction Brigitte Raynaud au sein de l'ambassade de France à Kigali, avant que le parquet n'ouvre un mois plus tard l'information judiciaire.
Dans ses réquisitions d'information judiciaire, le parquet du TAP n'avait retenu que deux des six plaintes des Rwandais accusant les soldats français d'avoir aidé les génocidaires, jugeant que les quatre autres plaignants n'avaient pas subi de préjudices directs et personnels.
La juge d'instruction avait considéré cependant que les quatre autres plaintes méritaient d'être instruites. Une décision dont le parquet du TAP avait fait appel. Il a donc été débouté. AP
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Justice: la recevabilité de plaignants rescapés du génocide rwandais confirmée

PARIS (AFP) - La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirmé lundi la recevabilité, contestée par le parquet, de quatre plaintes de rescapés du génocide rwandais en 1994 visant le rôle de l'armée française, a-t-on appris auprès des avocats du dossier.

Six personnes, membres de la minorité tutsie du Rwanda, âgées de 25 à 39 ans, ont porté plainte contre X pour "complicité de génocide et/ou complicité de crime contre l'humanité" en février 2005 devant le tribunal aux armées de Paris (TAP).

En décembre 2005, le parquet du TAP a ouvert une information judiciaire contre X pour complicité de génocide. Le ministère public avait alors écarté quatre des six plaignants considérant qu'ils n'avaient pas subi de "dommages directs et personnels résultant des infractions dénoncées".

Peu après, la juge Brigitte Raynaud avait cependant signé une ordonnance de recevabilité pour les quatre plaintes rejetées. La magistrate a depuis quitté ses fonctions au TAP. Le parquet a ensuite fait appel de ces ordonnances.

Lundi, la cour d'appel a arbitré en faveur de la juge d'instruction.

Les six plaignants avaient été entendus fin novembre au Rwanda par la juge Raynaud. Ils accusent des militaires français d'avoir, lors du génocide de 1994, commis des viols, des meurtres, et laissé des miliciens hutus enlever des réfugiés dont ils avaient la protection. L'armée française a vivement rejeté ces accusations.

Par ailleurs, les avocats des plaignants, Mes William Bourdon et Antoine Comte, ont également plaidé lundi devant la chambre de l'instruction contre une demande de nullité d'actes du parquet qui conteste les auditions des six rescapés du génocide réalisées par la juge Brigitte Raynaud en novembre 2005 à Kigali.

La chambre de l'instruction rendra sa décision le 3 juillet.

Dans sa requête, le parquet conteste les conditions du recueil des auditions. La procédure veut que ce type de témoignage soit recueilli sous le contrôle des autorités judiciaires locales dans le cadre d'une commission rogatoire internationale et non sous l'autorité d'un magistrat français dans une ambassade sous juridiction française.

La juge Raynaud, qui n'était pas encore saisie du dossier en novembre 2005, n'avait pas obtenu l'autorisation de se rendre au Rwanda dans un premier temps, pour y entendre les plaignants pour des "raisons de sécurité". Elle avait finalement obtenu cette autorisation fin 2005.

"Le parquet a échoué dans sa première étape s'agissant de déstabiliser les parties civiles. Tout indique qu'il échouera s'agissant de la déstabilisation de l'instruction elle-même. La loi est du côté des parties civiles et non pas du côté du parquet qui, c'est exceptionnel, n'a pas hésité à demander la nullité d'un acte qu'il avait lui-même sollicité. Le parquet est ainsi prêt à reconnaître qu'il se serait trompé pour ruiner cette instruction", a déclaré Me Bourdon.

JUSTICE - Génocide rwandais : Validation des plaintes visant l’Armée française

Le parquet du Tribunal aux armées de Paris contestait la constitution de partie civile de quatre plaignants rwandais accusant l’Armée française de «complicité de génocide» au Rwanda. Il n’a pas été suivi par la Cour d’Appel de Paris qui a confirmé le bien fondé des plaignants à agir.

La cour d’appel de Paris a validé les plaintes déposées en février par six survivants des massacres de 1994 au Rwanda, qui accusent des soldats français de complicité dans le génocide, apprend-on auprès d’un de leurs avocats, Me William Bourdon. La chambre de l’instruction a rejeté une requête du parquet qui estimait que quatre de ces plaignants n’avaient pas qualité à agir, car ils n’avaient pas subi de préjudice direct. L’instruction va donc pouvoir se poursuivre au Tribunal aux armées de Paris (Tap).

Elle donne lieu à une controverse politique et judiciaire car Paris a toujours vivement nié tout rôle dans le génocide.

Le 3 juillet, la Cour d’Appel examinera une nouvelle demande du parquet qui souhaite faire annuler pour vice de procédure les dépositions des plaignants recueillies au Rwanda par la juge Brigitte Raynaud.

«La loi est du côté des parties civiles et non pas du côté du parquet qui, c’est exceptionnel, n’a pas hésité à demander la nullité d’un acte qu’il avait sollicité», a ajouté Me Bourdon.

Jugeant les plaintes, déposées en février 2005, insuffisamment fondées pour ouvrir une information judiciaire, le parquet avait demandé huit mois plus tard à la magistrate, comme le lui permet l’article 86 du code de procédure pénale, d’entendre les parties civiles.

Ces auditions se déroulent en novembre dans les locaux de l’ambassade de France à Kigali. Un mois plus tard, le parquet ouvre une information judiciaire pour «complicité de génocide» sur la base de deux plaintes, mais dépose une requête en nullité des auditions, estimant que la juge d’instruction aurait dû émettre une commission rogatoire internationale aux autorités judiciaires rwandaises afin de faire entendre les plaignants.

«Le parquet est ainsi prêt à reconnaître qu’il se serait trompé pour ruiner cette instruction», tempête Me Bourdon.

Les six témoins, cinq hommes et une femme de l’ethnie tutsie, ont déposé plainte pour «complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité».

Ils affirment que des soldats français engagés dans l’opération turquoise, menée entre juin et août 1994 au Rwanda sous mandat de l’Onu, ont aidé les miliciens «Interahamwe», principaux auteurs du génocide, à débusquer leurs victimes et ont commis eux-mêmes des exactions.

Huit cent mille Tutsis et Hutus modérés ont été massacrés d’avril à juin de cette même année par les milices et les militaires d’un régime que soutenait Paris.

L’opération turquoise a été menée alors que l’Onu et les autres membres du Conseil de sécurité avaient retiré le contingent de casques bleus présent sur place avant 1994.