Angleterre: Procédure d'extradition

Un médecin rwandais s’est vu retirer sa nationalité britannique après que les autorités de Londres ont découvert qu’il figurait "parmi les organisateurs du génocide rwandais de 1994", a appris APA sur place mardi.

Lors d’un procès très suivi mardi à Londres, il a été décidé que le Dr. Vincent Bajinya était classé "délinquant de catégorie 1" par les procureurs lors des investigations sur la mort au Rwanda de milliers de Tutsis.

Bajinya, actuellement âgé de 46 ans, est parmi les quatre suspects qui se battent contre leur ordre d’extradition vers le Rwanda, en vertu d’un accord diplomatique spécial entre les deux pays.

Résidant à Islington, au nord de Londres, le Dr Bajinya et ses trois co-accusés ont nié toute responsabilité dans le génocide et promis de s’opposer à leur extradition vers leur pays d’origine.

Le procès devrait reprendre prochainement au tribunal correctionnel de Westminster.

Une procédure visant à l’extradition de quatre rwandais recherchés par la justice de leur pays pour leur rôle présumé dans le génocide de 1994 a débuté lundi à Londres et doit durer jusqu'à vendredi.

Arrêtés le 28 décembre 2006 en Grande Bretagne, Emmanuel Nteziryayo, ancien maire de Mudasomwa, Vincent Bajinya, ancien responsable interahamwe, Celestin Ugirashebuja, ancien maire de Kigoma, et Charles Munyaneza, ancien maire de Kinyamakara, nient toute responsabilité. Ils habitaient respectivement, selon le quotidien britannique Guardian, à Manchester, Islington au nord de Londres, à Walton on the naze dans le Sussex et à Bedford.

Bajinya, médecin de formation, avait réussi à obtenir la nationalité britannique, sous le nom de Vincent Brown. Selon le Guardian, il est classé dans la première catégorie des personnes recherchées par le Rwanda pour leur participation au génocide. Il aurait participé comme membre du MRND a un meeting en 1993, avant de devenir responsable de milice et d'organiser des barrages dans le quartier de Rugenge à Kigali.

L’audience, qui a débuté lundi, se poursuivra jusqu’à vendredi. Selon l’AFP, le Procureur général du Rwanda, Martin Ngoga, a salué l’ouverture de cette procédure et émis l’espoir qu’elle aboutira à l’extradition des quatre accusés. «Cela constitue un signe de bonne volonté. Il y a sans doute un espoir que tous ces génocidaires présumés (réfugiés) en Europe ne tarderont pas à être appréhendés », a dit le magistrat rwandais à l’AFP.

Leurs arrestations étaient intervenues trois semaines après la visite à Londres du président rwandais Paul Kagame. Un accord spécial avait alors été signé dans ce but entre les deux pays.

Le génocide de 1994 au Rwanda a fait, selon Kigali, environ un million de tués, essentiellement parmi l’ethnie tutsie

Des suspects de génocide au Rwanda devraient être jugés au Royaume-Uni

L'organisation de défense des droits de l'Homme Human rights watch (HRW) a plaidé vendredi pour que quatre hommes soupçonnés d'avoir participé au génocide au Rwanda en 1994 soient jugés au Royaume-Uni plutôt que dans leur pays où un procès indépendant ne serait pas garanti.

«Le système judiciaire rwandais a mis en oeuvre des réformes importantes comme l'abolition de la peine de mort en juillet dernier», a souligné dans un communiqué Richard Dicker, directeur d'HRW en charge des questions judiciaires.

«Mais il n'y a pas assez d'assurances en matière d'indépendance des tribunaux. Dans plusieurs procès délicats, nous avons constaté des interférences politiques qui ont entraîné des verdicts qui ne reflétaient pas les preuves», a-t-il souligné.

Un tribunal britannique doit reprendre lundi l'examen d'une demande d'extradition vers le Rwanda de quatre hommes accusés d'avoir pris part au génocide qui, selon l'ONU, a fait près de 800 000 morts, pour l'essentiel au sein de la minorité tutsie.

L'organisation, qui est basée aux États-Unis, craint notamment que les accusés ne soient pas en mesure d'assurer correctement leur défense.

«En vertu des lois britanniques, les demandes d'extradition doivent être rejetées si elles doivent enfreindre les droits accordés aux accusés par la Convention européenne des droits de l'Homme», a souligné HRW.

«Les lois rwandaises garantissent en général le droit à un procès équitable. Mais nos observations dans différents procès et nos discussions avec des juges, des procureurs et des avocats rwandais nous ont conduit à conclure qu'il y a souvent un écart important entre la loi et la réalité», a relevé M. Dicker.

Ces derniers mois, le gouvernement rwandais a adressé à plusieurs pays, dont la France et le Royaume-Uni, des demandes d'extradition de personnes soupçonnées d'implication dans le génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

LA JUSTICE BRITANNIQUE AUTORISE L'EXTRADITION DE QUATRE RWANDAIS VERS LE RWANDA

Arusha, 7 juin 2008 (FH) - Un juge britannique a fait droit à la demande d’extradition formulée par le Rwanda à l’encontre de quatre hommes, accusés par Kigali de génocide, conspiration à commettre le génocide, complicité dans le génocide, crimes contre l’humanité, meurtres et pillage commis en 1994.

Vincent Banjinya, qui serait un ancien chef de milice, Célestin Ugirashebuja, ex-maire de Kigoma, Emmanuel Nteziryayo et Charles Munyaneza, respectivement anciens maires de Mudasomwa et de Kinyamakara, avaient été arrêtés fin décembre 2006 en Grande-Bretagne à la demande du Rwanda. L'audience avait débuté en septembre 2007.

En l’absence d’accord d’extradition entre les deux états, un mémorandum temporaire avait été établi en septembre 2006. La décision rendue le 6 juin doit encore être avalisée par le Secrétaire d’état, à la suite de quoi les accusés disposeront de 14 jours pour faire appel devant la Haute Cour.

La décision du juge britannique prend le contre-pied de celle rendue par les magistrats du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) le 28 mai, dans laquelle ils refusaient de transférer le dossier de Yussuf Munyakazi à Kigali, au motif que le système judiciaire rwandais ne permet pas, à ce jour, la tenue d’un procès équitable, en raison notamment des pressions exercées par l’exécutif sur les juges.

Pour le juge Anthony Evans, « les violations des droits de l’homme dans le pays, acceptées par toutes les parties, n’a pas d’incidence directe sur la question du procès équitable » parce que des garanties ont été mises en place. Sur plusieurs points - protection des témoins, détention, etc. – le juge s’appuie sur la loi organique de 2007 (établie pour permettre l’accueil de dossiers du TPIR), et estime que le fait que « la loi n’a pas encore été testée » ne constitue pas « un argument pour ne pas extrader ».

Pour le magistrat, « il est bon que le gouvernement rwandais veuille poursuivre les auteurs présumés du génocide dans leur propre pays. » Il fait un pied de nez au projet de transférer des affaires devant d’autres Etats, en estimant que « la poursuite de ceux qui sont impliqués ne pourrait être traitée de façon plus appropriée devant des juridictions autres », à l’exception du TPIR, « établi dans cet objectif ». La France s’est déjà emparée de deux dossiers à la demande du TPIR, dans le cadre de la stratégie visant à permettre la fermeture de la juridiction d’Arusha à l’horizon 2010, tel qu’imposé par les Nations unies.

Anthony Evans ne donne aucun crédit aux rapports des ONG, auxquels il préfère le rapport du département d’état américain de 2007, sur lequel il s’appuie à plusieurs reprises. Le rapport de Human Rights Watch, « lequel j’en suis certain, reflète les vues d’autres ONG travaillant au Rwanda, écrit-il, ne donne que des preuves anecdotiques ». Il précise que ces organisations continuent de travailler au Rwanda et à produire des rapports critiques.

Pour le magistrat, « il n’existe pas de preuves réellement objectives » selon lesquelles l’influence de l’exécutif « affecte la magistrature ». Il estime que les critiques officielles de Kigali envers le TPIR ne sont pas exceptionnelles, mais reflètent ce que font « les politiciens universellement ». Quant aux critiques formulées contre le juge espagnol, « ce n’est pas en soit une preuve suffisante », estime-t-il, contrairement aux juges du TPIR.

Dans son document de 129 pages, le juge estime que certains des témoins, cités dans cette affaire, n’ont pas besoin de protection. Par ailleurs, Anthony Evans, juge que l’audition de Paul Rusesabagina n’apporte pas de « poids » car il semble n’être « qu’un opposant implacable au régime ». Et que celle de Jean-Damascène Ntagwanza, membre de la Ligue pour la protection des droits de l’homme au Rwanda (Liprodhor), aujourd’hui réfugié en Europe, n’est « pas crédible ».

SM/PB/GF

© Agence Hirondelle

La Haute Cour de Londres a ordonné mercredi la libération de quatre Hutus rwandais accusés d'implication dans le génocide de 1994, dont la ministre de l'Intérieur Jacqui Smith avait décidé l'extradition vers Kigali. Les juges ont estimé qu'il y avait un "risque réel" que les quatre hommes ne bénéficient pas d'un procès équitable dans leur pays, bien que le Rwanda se soit engagé en cas d'extradition à ne pas requérir la peine de mort à leur encontre.

Deux organisations de défense des droits de l’homme basées à Londres, Redress et African rights, ont appelé la Grande Bretagne, dans une déclaration commune reçue mercredi à l’agence Hirondelle, à amender ses lois pour pouvoir juger des Rwandais accusés d’avoir participé au génocide perpétré contre leurs concitoyens tutsis en 1994.

Cet appel fait suite au refus la semaine dernière par la Haute Cour de Londres d’extrader vers Kigali quatre Rwandais, au motif qu’ils encouraient « un risque réel de déni de justice flagrant » s'ils étaient jugés par les tribunaux rwandais.

« Redress et African rights appellent le gouvernement du Royaume Uni à amender d’urgence ses lois pour permettre que chaque suspect de génocide soit jugé ici », écrivent les deux organisations. « La législation actuelle au Royaume Uni n’est pas conforme au droit international qui a fait du génocide un crime international depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale », poursuit le texte, tout en soulignant que le pays abrite d’autres Rwandais soupçonnés d’avoir trempé dans le génocide.

Les deux associations rappellent que même si Londres a ratifié en 2001 un texte de loi qui permet à ses tribunaux de juger des actes de génocide commis dans d’autres pays, cet instrument juridique n’a pas d’effet rétroactif et ne peut donc pas s’appliquer au génocide des Tutsis perpétré en 1994.

« D’autres pays ont déjà refusé d’extrader des suspects vers le Rwanda mais leur législation interne permet que ces suspects soient jugés», note la déclaration.
Arrêtés le 28 décembre 2006 en Grande Bretagne, Emmanuel Nteziryayo, ancien maire de Mudasomwa (sud), Célestin Ugirashebuja, ancien maire de Kigoma (sud), Charles Munyaneza, ancien maire de Kinyamakara (sud) et Vincent Bajinya, ancien chef milicien présumé nient toute responsabilité. Ce dernier, médecin de formation, avait réussi à obtenir la nationalité britannique, sous le nom de Vincent Brown.

Ils sont recherchés par la justice rwandaise qui les accuse notamment de génocide, complicité de génocide, crimes contre l'humanité, conspiration en vue de commettre des meurtres, ainsi que de divers actes de destruction et de pillage.

Le génocide, perpétré d'avril à juillet 1994 par des extrémistes hutus, a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts, essentiellement parmi la communauté tutsie.
Kigali pour sa part estime à au moins un million le nombre de victimes.

L’extradition des quatre hommes avait été décidée par la ministre britannique de l'Intérieur, Jacqui Smith. Les accusés avaient introduit un recours devant la Haute Cour.

ER/GF

Agence Hirondelle