Les avis restent partagés à Kigali une semaine après l’arrestation en France de l’abbé Wenceslas Munyeshyaka, ancien curé de la paroisse Sainte -Famille dans la capitale rwandaise.

Munyeshyaka a été arrêté vendredi dernier en même temps que l’ancien préfet de Gikongoro (sud), Laurent Bucyibaruta, à la demande du procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Il les accuse de génocide et de crimes contre l’humanité.

Le procureur du TPIR souhaite que Munyeshyaka et Bucyibaruta soient jugés en France même, sur base d’un acte d’accusation qu’il a établi contre eux.

Mais dans les sphères d'Ibuka (Souviens-toi), le Collectif d'associations des rescapés du génocide, on ne l’entend pas de cette oreille.

En France, les deux hommes avaient déjà été placés sous contrôle judiciaire. Installé dans ce pays depuis 1995, Munyeshyaka s'était vu confier en 1997 un ministère aux Andelys (Eure). Depuis 2001, il est prêtre pour les paroisses de Gisors et de la Vallée de l'Epte.

"Plus de dix ans que l'abbé Wenceslas Munyeshyaka est en France. Curé de paroisse ! Hier, une mise en examen fantoche le juge innocent. Aujourd'hui le TPIR insiste, la France l'arrête. La Justice française, nous n'en avons aucunement confiance pour juger un tel cas!", s'indigne Kayitare, chef du département Justice au sein d'IBUKA.

"Du jour au lendemain, vous vous attendez à vous asseoir officiellement sur le banc des accusés, et d'un coup on vous demande de juger les actes dont vous êtes l'un des commanditaires. C'est ça la France et l'abbé Wenceslas Munyeshyaka!", ajoute un autre responsable d’Ibuka sous couvert d'anonymat.

La France est accusée par les autorités rwandaises actuelles d’avoir armé l’ancien gouvernement et les milices hutues responsables du génocide des Tutsis. La France a toujours rejeté ces allégations.

En novembre 2006, une cour militaire de Kigali a condamné Munyashyaka, par contumace, à la prison à vie. Il était coaccusé avec le général- major Laurent Munyakazi, qui a également été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.

"C'est au Rwanda que Wenceslas Munyakazi devrait venir pour purger sa peine", déclare Kayitare

Ange, une jeune femme rescapée des massacres de l’église Sainte- Famille, ne reproche en revanche rien à l’abbé qui l’a évacuée vers un lieu plus sûr, l’hôtel des Mille collines pendant le génocide. « Mais s'il a des torts, il doit en répondre devant la justice », ajoute-t-elle.

Un employé de longue date de la paroisse Sainte- Famille va dans le même sens. Pour lui, Wenceslas Munyeshyaka, " le Jeune, le sang chaud", comme il était souvent surnommé, est victime d'un règlement de compte de la part du parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais (FPR), dont il disait qu’il est la cause des maux du Rwanda. « C'est la justice qui va le réhabiliter", déclare-t-il.

La position officielle de l’église est que ceux parmi ses ministres qui ont des comptes à rendre aient le courage d’affronter la justice. Mais il n’est pas rare d’entendre qu'une volonté de persécuter l’église s'exprime lorsqu’un ecclésiastique est mis en accusation.

Génocide: la justice française examine les mandats d'arrêt contre 2 Rwandais

La cour d'appel de Paris examine mercredi les mandats d'arrêt délivrés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) contre deux Rwandais recherchés pour génocide arrêtés en France le 20 juillet et actuellement en détention provisoire.

Wenceslas Munyeshyaka, un prêtre catholique de 49 ans, et Laurent Bucyibaruta, ex-préfet de Gikongoro (sud du Rwanda), 62 ans, ont été interpellés en exécution de ces mandats émis le 21 juin, les deux hommes étant recherchés par le TPIR pour génocide, extermination, assassinats et viols.

Les avocats des deux hommes ont plaidé le caractère exceptionnel de cette procédure internationale et déploré "une atteinte à la liberté individuelle" et "aux droits de l'Homme" après le placement en détention de leur client.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris doit se prononcer sur la validité de la demande d'arrestation et de maintien en détention en France des deux hommes formulées par le TPIR, en attendant que cette juridiction internationale statue sur un éventuel transfert du dossier à la France qui pourrait les juger.

Le procureur du TPIR a en effet pris des réquisitions pour que les deux hommes puissent être jugés par une juridiction française (cour d'assises, ndlr). La France ayant donné son accord en 2006, la décision de transfert du dossier est maintenant entre les mains des juges du TPIR.

Les deux Rwandais sont déjà mis en examen pour "génocide et complicité de crimes contre l'humanité" dans le cadre d'une procédure française instruite par la juge Fabienne Pous. Après avoir été placés en détention provisoire, 11 jours pour le prêtre et six mois pour le préfet, ils étaient tous deux en liberté sous contrôle judiciaire jusqu'à leur arrestation vendredi 20 juillet.

Le père Wenceslas a été condamné en 2007 par contumace à la réclusion à perpétuité par un tribunal rwandais.

France: la justice remet en liberté deux Rwandais recherchés pour génocide
PARIS - La cour d'appel de Paris a décidé mercredi de remettre en liberté deux Rwandais recherchés pour génocide et arrêtés en France le 20 juillet, invalidant les mandats d'arrêt délivrés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Wenceslas Munyeshyaka, un prêtre catholique de 49 ans, et Laurent Bucyibaruta, ex-préfet de Gikongoro (sud du Rwanda), 62 ans, avaient été interpellés en exécution de ces mandats émis le 21 juin, les deux hommes étant recherchés par le TPIR pour génocide et crimes contre l'humanité.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a écarté la validité de la demande d'arrestation et de maintien en détention en France des deux hommes formulée par le TPIR.

Le TPIR, siégeant à Arusha (Tanzanie) est chargé de rechercher et juger les principaux responsables du génocide de 1994 qui a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés.

Génocide: la justice française examine les mandats d'arrêt contre deux Rwandais
La cour d'appel de Paris examinait mercredi après-midi les mandats d'arrêt délivrés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) contre deux Rwandais inculpés pour génocide, arrêtés en France le 20 juillet et actuellement en détention provisoire.

Wenceslas Munyeshyaka, un prêtre catholique de 49 ans, et Laurent Bucyibaruta, ex-préfet de Gikongoro (sud du Rwanda), 62 ans, ont été interpellés en exécution de ces mandats émis le 21 juin, les deux hommes étant recherchés par le TPIR pour génocide et crimes contre l'humanité.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris doit se prononcer sur la validité de la demande d'arrestation et de maintien en détention en France des deux hommes formulée par le TPIR, en attendant que cette juridiction internationale statue sur un éventuel transfert du dossier à la France qui pourrait les juger.

Le procureur du TPIR a en effet pris des réquisitions pour que les deux hommes puissent être jugés par une juridiction française, en l'occurrence la cour d'assises.

La France ayant donné son accord en 2006, la décision de transfert du dossier est maintenant entre les mains des juges du TPIR. Si le TPIR, qui doit achever ses procès en 2008 conformément à un calendrier fixé par l'ONU, donne son feu vert, il s'agirait du premier procès en France de Rwandais accusés de génocide.

Le TPIR, siégeant à Arusha (Tanzanie) est chargé de rechercher et juger les principaux responsables du génocide de 1994 qui a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés.

L'avocat général, Sylvie Petit-Leclair, a requis la validation des mandats d'arrêt contre les deux hommes.




Selon Me Philippe Greciano, avocat de M. Bucyibaruta, le TPIR a procédé à un "détournement de procédure" en demandant le maintien en détention en France de son client, au regard des textes qui régissent ce tribunal.


Pour la défense de M. Munyeshyaka, Me Thierry Massis a évoqué un "mandat d'arrêt et une détention arbitraires". Son confrère Me Jean-Yves Dupeux s'est interrogé sur l'"intérêt politique" de ces arrestations "dans le cadre d'une amélioration des relations entre la France et le Rwanda".

Le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner a déclaré mercredi qu'il comptait se rendre "au plus vite" au Rwanda, qui a rompu ses relations diplomatiques avec la France en novembre 2006. C'est à cette date que des mandats d'arrêt ont été émis contre des proches du président Paul Kagame dans l'enquête française sur l'attentat contre le chef de l'Etat rwandais de l'époque, qui a déclenché le génocide.

Les avocats ont par ailleurs plaidé que l'incarcération des deux hommes n'était pas nécessaire car ils ont toujours respecté leur contrôle judiciaire dans le cadre d'une procédure française également pour "génocide et crimes contre l'humanité" instruite par la juge parisienne Fabienne Pous.

Le père Wenceslas, qui officie à Gisors (Eure) depuis 2001, a été condamné en 2007 par contumace à la réclusion à perpétuité par un tribunal rwandais.

Il a estimé mercredi qu'il "faisait l'objet d'accusations graves sans fondement". "A l'issue de l'instruction, le peuple français se rendra compte qu'il n'a pas accueilli un génocidaire mais un défenseur des libertés. Je le prouverai comme un et un font deux", a-t-il déclaré.

"Je souhaite que mon cas soit examiné au regard des dispositions légales mais aussi avec humanité", a dit de son côté M. Bucyibaruta.

Génocide: la justice française décide de remettre en liberté les deux Rwandais arrêtés



PARIS (AFP) - La cour d'appel de Paris a décidé mercredi de remettre en liberté les deux Rwandais recherchés pour génocide et arrêtés en France le 20 juillet, invalidant l'exécution des mandats d'arrêt délivrés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
La chambre de l'instruction présidée par Edith Boizette a ordonné la libération immédiate des deux hommes qui étaient en détention provisoire. Le parquet général a la possibilité de se pourvoir en cassation.

Wenceslas Munyeshyaka, un prêtre catholique de 49 ans, et Laurent Bucyibaruta, ex-préfet de Gikongoro (sud du Rwanda), 62 ans, ont été interpellés en exécution de ces mandats émis le 21 juin, les deux hommes étant recherchés par le TPIR pour génocide et crimes contre l'humanité.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a jugé que la demande d'arrestation et de maintien en détention en France des deux hommes, formulée par le TPIR, ne pouvait pas être mise à exécution, notamment au regard de la loi sur la présomption d'innocence.






Le TPIR, siégeant à Arusha (Tanzanie), est chargé de rechercher et juger les principaux responsables du génocide de 1994 qui a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés.

Pour l'avocat de M. Bucyibaruta, Me Philippe Greciano, il s'agit "d'une victoire des droits de l'Homme sur le procès politique à l'encontre du préfet" Bucyibaruta. "La demande du TPIR était mal fondée en droit et impossible procéduralement", a-t-il ajouté.

Me Thierry Massis, l'avocat de M. Munyeshyaka, a qualifié cette décision de "conforme au droit international". "C'est une bonne justice car une bonne justice respecte les droits fondamentaux", a-t-il dit.

Benjamin Sehene, Rwandais proche de victimes du génocide, a écrit un livre intitulé "Le feu sous la soutane" inspiré des faits présumés imputés au père Wenceslas. "Je pensais écrire une suite. C'est raté. C'est une injustice ce qu'on vient de faire alors qu'on sait exactement ce qu'ils ont fait", a-t-il déclaré à la sortie de l'audience.

Deux Rwandais inculpés de génocide libérés


La justice parisienne a décidé de libérer deux Rwandais en attente de jugement en France et inculpés de génocide et crime contre l'humanité par le Tribunal international sur le génocide de 1994.

Source:Info radio - 2 aoû 2007 09:36

Le prêtre catholique Munyeshyaka et l'ex-préfet Bucyiabaruta vivaient en liberté en France jusqu'au 20 juillet dernier. Voici deux semaines, ils ont été emprisonnés parce que recherché par le Tribunal pénal de Arusha qui juge les responsables du génocide de 94. Les deux hommes sont recherchés par la justice internationale pour génocide et crime contre l'humanité. Le religieux a déjà été condamné pour participation au génocide et à des viols. Leur arrestation en juillet avait été saluée par les autorités de Kigali, pourtant en froid avec Paris après la délivrance de neuf mandats d'arrêt visant des dignitaires de l'actuel pouvoir rwandais, dont le président Kagamé. Mais mercredi, la cour d'appel de Paris a décidé de les remettre en liberté, en application du principe de présomption d'innocence.

En fait, les deux hommes sont en attente de leur procès en France, où ils ont été placés sous contrôle judiciaire. Le procès devrait se dérouler dans l'Hexagone, avec l'accord des juges de Arusha, dont on attend pour l'instant un feu vert officiel, et notamment le transfert des dossiers. C'est dans ce contexte que les deux Rwandais devaient être maintenus en détention. La Cour d'appel a donc décidé du contraire pour l'instant. Voilà qui devrait compliquer les préparatifs en vue de la visite attendue par le ministre français des Affaires étrangères Kouchner qui souhaite se rendre à Kigali, malgré le fait que les deux pays ont rompu leurs relations diplomatiques.

La cour d'appel de Paris a prononcé, mercredi 1er août, la mise en liberté de l'abbé Wenceslas Munyeshyaka et de l'ancien préfet Laurent Bucyibaruta, deux Rwandais hutus soupçonnés de participation au génocide anti-tutsi de 1994 au Rwanda. Accusés de génocide et de crimes contre l'humanité, les deux hommes avaient été arrêtés en France le 20 juillet et incarcérés à la prison de la Santé, mais les juges français ont invalidé les mandats d'arrêt dressés à leur encontre par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).



Parallèlement aux poursuites engagées par le TPIR, les deux hommes font aussi l'objet d'une instruction ouverte en France, dans le cadre de laquelle ils seront maintenus en résidence surveillée. Pour maître Thierry Massis, l'un des avocats de l'abbé Munyeshyaka, "la décision ne doit pas créer de confusion dans les esprits entre la politique et les droits fondamentaux". "Aujourd'hui, les juges se sont prononcés sur la validité des mandats et non sur le fond de l'affaire", ajoute-t-il.

Emis par le TPIR, les mandats d'arrêt stipulaient que les deux hommes devaient être détenus jusqu'à ce que les juges du TPIR se prononcent sur un renvoi, ou non, de l'affaire devant les tribunaux français. Sommé par les Nations unies de clore ses procès en 2010, le tribunal basé à Arusha, en Tanzanie, a en effet décidé de renvoyer plusieurs dossiers devant des juridictions nationales dont la France, notamment parce que les deux hommes y faisaient l'objet d'une instruction.

MANDATS NON VALIDES

Mais Paris, qui espérait que le tribunal international se saisirait de l'affaire, avait fait traîner en longueur la procédure. Or le TPIR ne s'était intéressé que tardivement aux deux hommes, pour finalement demander à la France de les juger.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel a estimé, en substance, que les mandats n'étaient pas valides tant que les juges d'Arusha, saisis pourtant depuis le début du mois de juin, n'auraient pas rendu leur décision sur le renvoi des deux affaires.

Ces deux arrestations avaient entraîné, fin juillet, une timide reprise du dialogue entre Paris et Kigali, interrompu depuis novembre 2006. Suite à l'émission de neuf mandats d'arrêt internationaux à l'encontre de hauts responsables rwandais dont le chef d'état-major de l'armée rwandaise par le juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière, le Rwanda avait alors rompu ses relations diplomatiques avec la France.

L'arrestation des deux hommes avait été saluée par Kigali. En visite à Addis-Abeba fin juillet, Bernard Kouchner avait exprimé le souhait que les relations entre la France et le Rwanda soient rétablies "au plus vite". Le ministre français des affaires étrangères s'était entretenu ensuite par téléphone avec le président rwandais, Paul Kagamé. Depuis, Kigali et Paris ont évoqué une possible visite de M. Kouchner au Rwanda.


Stéphanie Maupas

Génocide rwandais: le père Wenceslas va reprendre son ministère en France

Le père Wenceslas Munyeshyaka poursuivi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour génocide va reprendre son ministère à Gisors, dans l'ouest de la France, après sa remise en liberté mercredi par la Cour d'appel de Paris, a indiqué jeudi sa paroisse.

"Il va prendre comme prévu ses vacances en août et retrouver à la rentrée ses fonctions auprès de moi comme prêtre coopérateur", a précisé à l'AFP le père Michel Morin, curé de la paroisse de Gisors où Wenceslas Munyeshyaka officie depuis 2001.

Ce prêtre ajoute qu'il est allé chercher lui-même mercredi soir le père Wenceslas à la prison de la Santé à Paris pour le ramener à Gisors.

La Cour d'appel de Paris a invalidé mercredi le mandat d'arrêt lancé contre le père Wenceslas ainsi que contre l'ex-préfet rwandais Laurent Bucyibaruta qui avait conduit à leur incarcération le 20 juillet dernier. Le tribunal a estimé que la demande d'arrestation formulée par le TPIR ne pouvait être mise à exécution, notamment au regard de la loi sur la présomption d'innocence.

Selon l'acte d'accusation établi par le TPIR, Wenceslas Munyeshyaka, 49 ans, ancien vicaire de la paroisse de la Sainte-Famille à Kigali, est accusé notamment d'avoir tué trois jeunes Tutsis en avril 1994.






L'acte d'accusation affirme également qu'il a violé, entre avril et juin 1994, quatre filles Tutsies au presbytère de cette paroisse, et a aidé et encouragé des Interahamwe (miliciens extrémistes hutus) à commettre des viols.

Ce prêtre, qui nie ces faits et a toujours été soutenu par l'Eglise, a été parallèlement inculpé en 1999 en France pour "complicité de génocide et de crimes contre l'humanité" et placé sous contrôle judicaire.

Il a été condamné en 2007 par contumace à la réclusion à perpétuité par un tribunal rwandais.

Le TPIR, siégeant à Arusha (Tanzanie) et dont le mandat s'achève en 2008, est chargé de rechercher et juger les principaux responsables du génocide de 1994 qui a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés.

Rwandais recherchés: le TPIR consulte le ministère français de la Justice
ARUSHA (Tanzanie) - Le bureau du procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est "en consultation" avec le ministère français de la Justice après la décision de la justice française mercredi de remettre en liberté deux Rwandais recherchés par le TPIR.

"Le bureau du procureur (au TPIR) est en consultation avec le ministère français de la Justice au sujet de cette affaire", a indiqué jeudi dans un communiqué Timothy Gallimore, porte-parole du procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow.

"Le bureau du procureur a appris que cette décision de la cour d'appel (de Paris) est susceptible de révision. Le bureau du procureur préfère attendre que le processus de révision termine son cours avant de faire plus de commentaires", ajoute le communiqué.

M. Gallimore a indiqué à l'AFP que le bureau du procureur au TPIR était en train d'examiner les documents de la cour d'appel de Paris relatifs à cette décision.

La cour d'appel de Paris a décidé mercredi de remettre en liberté deux Rwandais recherchés pour génocide et arrêtés en France le 20 juillet, revenant sur la mise à exécution des mandats d'arrêt délivrés par le TPIR, qui siège à Arusha (Tanzanie).

Wenceslas Munyeshyaka, un prêtre catholique de 49 ans, et Laurent Bucyibaruta, ex-préfet de Gikongoro (sud du Rwanda), 62 ans, ont été inculpés de génocide et crimes contre l'humanité par le TPIR.

Leur remise en liberté a été critiquée mercredi comme étant une décision "politique" par le représentant rwandais auprès du TPIR, Aloys Mutabingwa.

Jeudi, le procureur général de la République rwandaise, Martin Ngoga, a jugé "regrettable que les deux hommes (eurent) été relâchés", dans un entretien avec l'AFP.

"Il s'agit d'une erreur contenue dans les mandats d'arrêts (du TPIR), et nous espérons que ce litige sera résolu très bientôt. Nous espérons que les suspects génocidaires rwandais en France seront de nouveau appréhendés et amenés devant la justice", a-t-il dit.

"Nous sommes confiants (dans le fait) que les autorités judiciaires françaises vont coopérer dans cette action", a-t-il ajouté.

Le Rwanda a rompu en novembre 2006 ses relations diplomatiques avec la France, après les mandats d'arrêts émis par le juge français Jean-Louis Bruguière contre neuf proches de l'actuel président rwandais Paul Kagame dans le cadre de l'enquête sur l'attentat, le 6 avril 1994, contre le président rwandais de l'époque, Juvénal Habyarimana, dont l'assassinat avait déclenché les massacres.

Le climat s'est toutefois détendu au cours des derniers jours, Paris et Kigali évoquant publiquement la possibilité d'une prochaine visite du chef de la diplomatie française Bernard Kouchner au Rwanda.

L’abbé Munyeshaka et l’ancien préfet de Gikongoro remis en liberté

Paris, 1er août(ARI) -Palais de Justice - Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel Affaires Munyeshaka et Bucyibaruta - Compte rendu du journaliste français Serge Farnel

Ce mercredi, la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a remis en liberté l'abbé Wenceslas Munyeshaka, ancien vicaire de la paroisse de la Sainte Famille de Kigali, ainsi que Laurent Bucyibaruta, ancien préfet de Gikongoro. Tous deux soupçonnés d'avoir activement participé au génocide qui a eu lieu, en 1994, à l'encontre des Tutsi du Rwanda, ils avaient été arrêtés le 20 juillet dernier.

L’audience faisait suite au renvoi datant de mercredi dernier. Il s’agissait désormais de se prononcer sur la validité du mandat d’arrêt émis par le Tribunal International pour le Rwanda (TPIR) à l’encontre des deux hommes. Un mandat qui, outre la demande d’arrestation, exige leur maintien en détention en France, le temps pour le tribunal international de statuer sur son éventuel dessaisissement du dossier en faveur de la cour d’assises française, à même de les juger.

La question s’est donc posée, ce mercredi, de savoir s’il était possible de maintenir en détention provisoire deux individus auxquels n’avait été, à cet instant, associé la moindre juridiction compétente.

Chronique d’une audience politiquement très attendue

La formation du tribunal n’étant pas identique à celle qui a tenu séance la semaine passée, l’avocat général étant ici Me Sylvie Petit-Leclair, les deux prévenus seront entendus un à un afin de procéder à nouveau à leur vérification d’identité ainsi qu’aux rappels des chefs d’accusation.

Wenceslas Munyeshyaka, chemise beige à manches courtes, pénètre dans le box des accusés, très souriant, salue ses deux avocats, Me Thierry Massis et Jean-Yves Dupeux, puis le père Michel Morin de la paroisse de Gisors qu’il aperçoit au fond de la salle. Il appuie ses coudes sur le rebord du box et fait à face à ses deux conseils. «C’est ici que ça se passe», lui assène Edith Boisette, la présidente du tribunal. L’abbé effectue alors une légère rotation. Ils joint ses mains et croise ses doigts.

Tandis que la présidente énumère les actes d’accusation le concernant, l’abbé n’en finit de lever les yeux au ciel d’un air de désapprobation. Dix minutes plus tard, il signe le procès-verbal, laisse la place à Laurent Bucyibaruta qui vient de pénétrer dans le box, tandis que son avocat, Me Philippe Greciano, s’installe à côté des avocats de l’abbé.

L’ancien préfet de Gikongoro a fait tomber le costume qu’il portait la semaine passée. Il porte, ouverte, une chemise bleue claire à manches longues dont il a pris soin de fermer les boutons. Il pose ses mains à plat sur le rebord du box. Seuls quelques mouvements discrets de doigts trahissent une nervosité parfaitement contrôlée pendant que la présidente procède au déclinement de son identité. Puis, alors qu’on énumère maintenant la litanie des chefs d’accusation à son encontre, plus aucun geste ne transparaît, mis à part les discrets clignements d’yeux derrières le verre de ses lunettes. Le préfet semble être entré en hibernation. Quand la présidente en a fini, il scrute discrètement la salle, laisse échapper un fin sourire tandis qu’il discute avec son avocat, signe le procès-verbal, enfin remet ses mains à plat sur le rebord du box avant de s’asseoir et se faire rejoindre par l’abbé Munyeshyaka qui s’assoit à sa gauche. Deux gardes prennent position derrière eux. La présidente a expliqué que les deux prévenus seraient ensemble étant donné que la procédure est identique dans les deux affaires qu’il est maintenant question d’étudier au fond.

Edith Boisette tient à préciser qu’aucune chambre du tribunal international n’a encore été désignée aux fins de procéder à un éventuel transfert des dossiers relatifs aux prévenus devant une Cour française compétente et qu’en l’état des actes, le TPIR n’est donc toujours pas dessaisi.

Elle rappelle que les juges du tribunal international se sont appuyés, dans le mandat d’arrêt délivré à l’encontre des deux hommes présents dans le box, sur l’article 11 bis (qui traite de son dessaisissement) ainsi que sur l’article 55 bis (concernant les procédures que le TPIR souhaite lui-même traiter). Deux articles qui, selon elle, «concernent des arrestations aux fins de remise.» A ce titre, la présidente considère se situer «dans le cadre d’un dessaisissement prévisible. Selon l’avocat général, l’arrestation et la remise sont « deux actes dissociables;». Ainsi fait-elle valoir qu’«il ne pourrait être fait grief au TPIR d’avoir demandé l’arrestation sans toutefois avoir précisé demander la remise.» Elle sollicite donc que la Cour «accueille favorablement la demande du TPIR.» Me Massis prend maintenant la parole. Il considère que tout le monde est ici «dans un no man’s land juridique ainsi que dans le cadre d’une détention arbitraire.»

Après avoir rappelé que la demande concernait la saisine de la justice française, il s’exclame: «Le débat est superfétatoire car Munyeshyaka est sous contrôle judiciaire». Puis de s’appuyer sur la Convention européenne qui stipule le «droit au juge», une personne ne pouvant être détenue que si elle est renvoyée devant une juridiction compétente. Il s’adresse maintenant directement à la présidente du tribunal: «Vous êtes désormais dans le cadre d’une détention non fondée en droit. Je vous demande donc de refuser l’exécution du mandat et de remettre en liberté Munyeshyaka.»

Il est 16 heures. C’est au tour de Me Dupeux de prendre la parole. L’avocat rappelle que la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Nîmes a remis son client en liberté et que Munyeshyaka est depuis sous contrôle judiciaire. «Tout Internet a annoncé le mandat d’arrêt à son encontre », s’exclame le défenseur de l’abbé en se tournant vers l’auditoire, «ce qui n’a pas empêché Munyeshyaka de rester disponible à son domicile. Puis intervient, à la surprise de tous, ce mandat d’arrêt.» Me Dupeux rappelle alors qu’on attend que la Cour statue sur la requête du procureur du TPIR. «Jusqu’à quand», s’interroge l’homme de Loi, «Personne ne le sait.» Le défenseur marque une pause, fait à nouveau face à Edith Boisette: «La première décision juridictionnelle a été prise à Nîmes qui s’appuya sur l’article 144 du code de procédure pénal. Vous pouvez donc libérer le prévenu en vous appuyant sur cet article.» La présidente du tribunal pose alors un regard appuyé sur l’avocat général.

L’avocat de Wenceslas se fait maintenant ironique: «La meilleure solution serait peut-être de garder en détention tous les présumés innocents pour s’assurer qu’ils soient bien présents». Puis, changeant de ton: «J’entends dire, car je lis les journaux, que cette affaire est politique. Je lis que l’actuel ministre des Affaires étrangères exprime sa satisfaction quant à cette arrestation. Voilà donc le chef du Quai d’Orsay qui se réjouit de l’arrestation de deux individus sous contrôle judiciaire? Et bien non!», s’insurge l’avocat qui s’adresse maintenant à nouveau directement à Edith Boisette: «Nous nous en remettons à vous, car vous, vous êtes l’autorité judiciaire. Rassurez-vous», lui répond-elle aussitôt la présente Cour ne lit les journaux ni les dépêches.

C’est au tour de Me Philippe Greciano, avocat de l’ancien préfet de Gikongoro, d’exprimer la doctrine relative à la coexistence de la juridiction française et du TPIR; qui laisse à la France la possibilité d’examiner le mandat selon les règles du droit interne: «Le mandat est détourné de sa fonction car on y demande pas le transfert mais le maintien. Il s’agit d’un détournement de procédure en ce qu’il est coupé de sa destination.»

Selon l’avocat, l’article 11 bis n’est donc pas respecté. Pour ce qui est de l’article 55 bis, il rappelle qu’il spécifie, qu’à la demande d’un procureur, il permet de délivrer un mandat d’arrêt dans tous les Etats. «Enfin!», s’exclame-t-il alors, «Faciliter l’arrestation du préfet! Pourquoi? Il est sous contrôle judiciaire. Il n’est donc pas susceptible de passer d’un Etat à un autre!» L’avocat change maintenant de ton: «Mais la défense est aussi soucieuse des conséquences d’une exécution du maintien en détention. Si vous exécutez ce mandat, votre décision porterait atteinte aux règles françaises car il a été déjà remis en liberté sous contrôle judiciaire. Vous prendriez une décision contraire à l’article 137 mais aussi contraire à l’article 141-2 du code de procédure pénal, sous-entendant que le préfet serait alors considéré avoir violé les règles de contrôle judiciaire.

L’avocat du préfet déclare enfin que ce dossier présente beaucoup d’humanité malgré la gravité des accusations portées à l’encontre de son client et s’appuie notamment sur le témoignage favorable à Laurent Bucyibaruta du «Secours catholique» ainsi que sur celui de la parfaite insertion sociale de l’ancien préfet de Gikongoro.

Après que l’avocat général ait mentionné que la décision serait prise par le parquet dont elle rappelle le principe d’indivisibilité, la présidente du Tribunal s’adresse aux détenus et leur demande de se lever un à un pour présenter leurs observations.

Munyeshyaka se lève. Il rappelle que, depuis 1995, il fait l’objet «d’accusations graves, diffamatoires et sur aucun fondement. J’ai respecté », poursuit-il, «les exigences de la justice. Je ne me suis même jamais mis sur la liste rouge téléphonique.» Munyeshaka se met à parler fort et appuie ses propos avec les mains :«Je tiens à dire devant la Cour avec force. C’est pur mensonge.» Puis il se met à crier:

«C’est pur mensonge! A l’issue de l’instruction, le peuple français verra qu’il n’a pas accueilli un génocidaire mais un défenseur des libertés! Je prouverai mon innocence, comme un plus un font deux !» L’abbé reprend son calme: «C’est pourquoi», finit-il par conclure, «je vous demande que ma situation soit rétablie comme l’a fait Madame Pous.» La juge parisienne Fabienne Pous instruit, concernant l’abbé, une procédure pour «génocide et crimes contre l’humanité.» C’est au tour du préfet de demander qu’on examine son cas ; «avec humanité». Il poursuit: «La situation d’incarcération dans laquelle je me trouve est dégradante et je souhaiterais y mettre fin».

La Cour suspend maintenant son audience et se retire pour délibérer. Il faudra attendre 19h pour qu’elle finisse par déclarer lever immédiatement les effets du mandat d’arrêt. La salle s’est aussitôt vidée. Me Greciano tape sur l’épaule de Me Massis. Munyeshaka lève les bras en direction du ciel. Il fixe maintenant Michel Morin, le curé de Gisors, avec qui il travaille depuis 2001, tout en joignant ses deux mains à plat l’une contre l’autre «C’est un garçon charmant», nous confie Morin, à l’extérieur de la salle d’audience, précisant qu’«il est sollicité pour diverses cérémonies familiales.»

Ce n’est toutefois pas l’avis de Benjamin Sehene, l’auteur du livre «Le feu sous la soutane» dans lequel il est question du cas Munyeshaka. Sehene considère que l’abbé «est protégé par une très puissante église en France.» Il assène: «On n’aurait pas relâché ainsi un nazi.» Le parquet a maintenant la possibilité de se pourvoir en cassation. (Fin).



ARI-RNA/Gén. /S.F/ 1.08.06/ 20 : 55 GMT

Pas de pourvoi en cassation contre la remise en liberté de deux Rwandais

Le parquet général de la cour d'appel de Paris a décidé lundi de ne pas se pourvoir en cassation contre la remise en liberté de deux Rwandais recherchés pour génocide et arrêtés en France le 20 juillet, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Le parquet général avait jusqu'à lundi minuit pour décider d'un éventuel pourvoi contre l'arrêt rendu le 1er août par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui a ordonné la remise en liberté de Wenceslas Munyeshyaka, un prêtre catholique de 49 ans, et Laurent Bucyibaruta, ex-préfet de Gikongoro (sud du Rwanda), 62 ans.

Ces deux hommes ont été interpellés le 20 juillet en exécution de mandats émis le 21 juin par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui les a inculpés de génocide et crimes contre l'humanité au moment du génocide rwandais de 1994.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a jugé que la demande d'arrestation et de maintien en détention en France des deux hommes, formulée par le TPIR, n'étaient pas exécutables, notamment au regard de la loi sur la présomption d'innocence.

En l'absence de pourvoi en cassation, la décision de remise en liberté est désormais définitive, même si les deux hommes demeurent sous contrôle judiciaire dans le cadre d'une instruction menée contre eux en France pour "génocide et crimes contre l'humanité".

Following the decision by French prosecutors to abandon the appeals process against the release of Genocide suspects, the International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR) says it is consulting with authorities in Paris over the matter.