Commission d'Enquête Indépendante sur l'attentat

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Le Rwanda enquête sur l'attentat contre l'avion d'Habyarimana
REUTERS | 11.10.2007 | 15:24
Par Arthur Asiimwe

KIGALI (Reuters) - Le Rwanda a mis en place une commission d'enquête sur la destruction par un missile, le 6 avril 1994 à l'approche de Kigali, de l'avion du président Juvénal Habyarimana, signal déclencheur du génocide anti-tutsi perpétré par le pouvoir hutu qui fit 800.000 morts dans les trois mois qui ont suivi.

"Le gouvernement a désigné une équipe de personnes qui formeront une commission d'enquête indépendante chargée d'établir la vérité", a confié à Reuters le ministre de l'Information, Laurent Nkusi, sans plus de précision.

L'affaire est à l'origine d'une grave crise diplomatique entre la France, qui a organisé en plein génocide l'opération à visée humanitaire Turquoise, et le gouvernement de Kigali, héritier des anciens maquisards tutsis du Front patriotique du Rwanda (FPR).

Le 22 novembre 2006, le juge français antiterroriste Jean-Louis Bruguière avait délivré neuf mandats d'arrêt internationaux visant des dignitaires rwandais. Le magistrat désignait en outre l'actuel président rwandais, Paul Kagamé, à l'époque chef militaire du FPR, comme l'instigateur de l'attentat contre le Falcon d'Habyarimana.

Il recommandait également au Tribunal pénal international sur le Rwanda (TPIR) d'enquêter sur la responsabilité de Kagamé, qui nie toute implication dans cette affaire.

Deux jours plus tard, Kigali rompait ses relations diplomatiques avec Paris en guise de protestation.

Le Rwanda a rejeté les accusations françaises en accusant Paris de chercher à masquer le rôle présumé de la France dans la formation et le soutien aux militaires et miliciens rwandais responsables des cent jours de massacres ethniques.

KOUCHNER "AU PLUS VITE" A KIGALI?

La France dément de son côté toute exaction de la part de ses soldats membres de Turquoise, déployés dans l'ouest du Rwanda avec l'autorisation de l'Onu. Kigali accuse l'opération Turquoise d'avoir protégé, face à l'avancée des maquisards du FPR, la fuite des génocidaires hutus au Congo démocratique (ex-Zaïre) voisin.

Kagamé, qui appartient à la minorité tutsie, dit croire que l'avion d'Habyarimana a été abattu par des extrémistes de la majorité hutue hostiles aux pourparlers de paix en cours à l'époque en Tanzanie voisine.

Le ministre rwandais de l'Information a, par ailleurs, annoncé à Reuters que Kigali avait ouvert une seconde enquête sur le rôle éventuel joué par la France dans le génocide.

En avril, le Rwanda avait intenté une action contre Paris devant la Cour internationale de justice en l'accusant d'enfreindre le droit international en cherchant à poursuivre le président Kagamé et des membres de son entourage.

Début août, le nouveau ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, avait cherché à détendre l'atmosphère en exprimant le souhait de se rendre "au plus vite" au Rwanda. "J'espère, avait-il confié sur RTL, que nous pourrons rétablir des relations confiantes."

Ce voyage ne s'est pas encore matérialisé mais, selon Le Monde daté du 2 octobre, une mission officielle française a séjourné à la mi-septembre à Kigali pour la première fois depuis la rupture des

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Une commission d'enquête sur l'attentat qui a visé l'avion du président rwandais Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994, interprété comme le signal déclencheur du génocide contre les Tutsis par les Hutus, qui a fait près de 800 000 morts. L'avion avait été visé par un missile à l'approche de Kigali. "Le gouvernement a désigné une équipe de personnes qui formeront une commission d'enquête indépendante chargée d'établir la vérité", a confié jeudi à l'agence de presse Reuters le ministre de l'Information, Laurent Nkusi, sans plus de précision. Ce fait est l'objet d'une polémique entre la France et le Rwanda. Le juge français antiterroriste Jean-Louis Bruguière avait délivré en 2006 neuf mandats d'arrêt internationaux visant des dignitaires rwandais. Le magistrat désignait en outre l'actuel président rwandais, Paul Kagamé, à l'époque chef militaire du FPR, comme l'instigateur de l'attentat contre le Falcon d'Habyarimana. Il recommandait également au Tribunal pénal international sur le Rwanda (TPIR) d'enquêter sur la responsabilité de Kagamé, qui nie toute implication dans cette affaire.

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Le Rwanda a mis en place une commission d'enquête sur l'attentat qui a visé l'avion transportant le président Habyarimana il y a 13 ans, un événement qui a entraîné le génocide contre les Tutsis en 1994, a annoncé vendredi le ministre de la Justice.
Le gouvernement a pris la décision d'ouvrir une enquête parce qu'il n'a pas confiance dans l'enquête menée par un magistrat français sur l'attentat dans lequel le président Juvenal Habyarimana a trouvé la mort, le 6 avril 1994, a précisé Tharcisse Karugarama.

Le juge français antiterroriste Jean-Louis Bruguière a délivré en novembre 2006 des mandats d'arrêt internationaux contre neuf Rwandais soupçonnés d'avoir préparé l'attentat contre l'avion de M. Habyarimana, une décision qui a amené le Rwanda a rompre les relations diplomatiques avec la France. Paris enquête sur cette affaire parce que l'équipage de l'avion était français.

«Le Rwanda a toujours demandé à la communauté internationale d'enquêter sur ce crash, mais rien n'a été fait (...) Nous pensons que le monde a besoin de savoir ce qui s'est passé», a confié M. Karugarama à l'Associated Press.

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Le gouvernement rwandais a décidé mercredi de confier à M. Jean Mutsinzi, ancien président de la Cour suprême rwandaise, une enquête sur l’attentat du 6 avril 1994 qui a coûté la vie à l’ancien président Juvénal Habyarimana, déclenchant le génocide des Tutsis, a rapporté jeudi la radio nationale rwandaise.

Le conseil des ministres dirigé par le président Paul Kagame a créé un « comité » composé de sept membres dont la mission est de déterminer les causes de l'écrasement du Falcon 50 à bord duquel voyageaient douze personnes dont le président rwandais et le chef de l’Etat burundais, Cyprien Ntaryamira. Outre l'entourage des deux présidents, trois Français qui composaient l'équipage ont également péri dans l’attentat.

M. Mutsinzi est actuellement juge à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Il a auparavant présidé la Cour suprême rwandaise avant d'être élu en janvier 2006 parmi les onze africains. Juriste de formation, il fut également Secrétaire Exécutif de la Commission Juridique et Constitutionnelle.

Le gouvernement rwandais avait d'avord estimé que l'enquête sur cet attentat n’était pas une priorité. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui siège à Arusha en Tanzanie, s’y est également refusé, indiquant que cet attentat ne rentrait pas dans le cadre de son mandat. Une résolution du Conseil de sécurité l'avait pourtant demandé, après l'attentat.

En novembre 2006, le juge anti-terroriste français Jean-Louis Bruguière, saisi depuis 1995 par les familles des victimes françaises, a publié sa propre enquête qui a conclu à la responsabilité du Front patriotique rwandais (FPR), l’ancien mouvement rebelle à dominante tutsie que dirigeait Paul Kagame.

Le juge Bruguière a émis des mandats d’arrêts internationaux contre neuf personnalités proches de Paul Kagame. Ces mandats n’ont jusqu’ici été exécutés par aucun pays.

Jean-Louis Bruguière avait par ailleurs recommandé que Kagame, qui jouit d’une immunité due à sa fonction de Chef d’Etat, soit poursuivi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) :

Kigali a réfuté ces allégations. Le Rwanda a par contre affirmé que le juge Bruguière agissait pour le compte du gouvernement français, qu’il accuse d’avoir joué un rôle capital dans le génocide en soutenant politiquement et militairement l’ancien pouvoir hutu.

Kigali a depuis lors rompu ses relations diplomatiques avec Paris. Récemment, une délégation de diplomates francais s'est rendue à Kigali pour envisager les moyens de reprendre les relations, selon le souhait du ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner.

AT/PB/GF
© Agence Hirondelle