La cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne) se prononcera le 9 octobre sur la demande d'extradition formulée par le Rwanda contre un de ses ressortissants, Marcel Bivugabagabo, recherché pour sa participation présumée au génocide de 1994, a-t-on appris de source judicaire.

Les réquisitions du parquet général n'étaient pas connues mardi après-midi.

M. Bivugabagabo, arrêté à Toulouse en janvier, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire le 16 juillet par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau. Celle-ci avait été saisie après l'annulation par la Cour de cassation, pour vice de forme, de l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse rejetant la demande de remise en liberté de ce ressortissant rwandais.

Le 22 mai, les magistrats de la chambre de l'instruction avaient demandé à Kigali de leur fournir un certain nombre de documents avant de se prononcer sur l'extradition de M. Bivugabagabo.

Interpellé à Toulouse en vertu d'un mandat d'arrêt international délivré par Kigali, cet homme de 53 ans figure sur la liste des 93 personnes recherchées par le Rwanda pour leur participation présumée au génocide. AP

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La cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne) a prononcé un avis défavorable à la demande d'extradition d'un ressortissant rwandais, Marcel Bivugabagabo, formulée par Kigali qui le recherche pour sa participation présumée au génocide, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

M. Bivugabagabo, ancien lieutenant colonel de l'armée rwandaise, arrêté en janvier à Toulouse en vertu d'un mandat d'arrêt international délivré par les autorités judiciaires rwandaises, figure sur la liste des 93 personnes recherchées par le Rwanda pour crime de génocide. Pendant le génocide, il avait commandé les opérations militaires dans le secteur de Ruhengeri (nord du Rwanda).

Arrété alors qu'il était en France en situation régulière, il a été remis en liberté le 16 juillet par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, saisie par la Cour de cassation après cassation d'une décision de la cour d'appel de Toulouse rejetant sa demande de remise en liberté. Avant de se prononcer sur le fond de l'affaire, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse avait demandé le 22 mai à Kigali de lui fournir un certain nombre de documents.

Par ailleurs, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon devrait examiner dans les semaines à venir la demande d'extradition d'un autre ressortissant rwandais réclamé par le Rwanda, Claver Kamana. Le 9 juillet dernier, la Cour de cassation a annulé l'avis favorable à son extradition émis en avril par la cour d'appel de Chambéry en Savoie. Interpellé à Annecy le 26 février en vertu d'un mandat d'arrêt international des autorités judiciaires rwandaises, Kamana a été remis en liberté le 29 juillet. Il est hébergé depuis par une communauté écclésiastique de Haute-Savoie.

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