La Cour de cassation en France, se prononcera le 7 mai prochain sur le pourvoi formé par Dominique Ntawukuriryayo, un ancien sous-préfet rwandais, contre la décision de la cour d'appel de Paris d'autoriser sa remise au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui souhaite le juger pour sa participation présumée au génocide de 1994.

Le représentant du parquet général a demandé le rejet du pourvoi. Le 27 février, la cour d'appel de Paris s'était prononcée, une seconde fois, en faveur de la remise de M. Ntawukuriryayo au TPIR. La première décision de remise, ordonnée par la cour d'appel, avait été annulée le 16 janvier pour vice de forme par la Cour de cassation.

L'avocate de M. Ntawukuriryayo devant la Cour de cassation Me Claire Waquet a rappelé mercredi que le TPIR était "une juridiction limitée dans le temps" -tous les affaires de première instance doivent être jugées avant fin 2008- avant de rappeler qu'une information judiciaire visant ce ressortissant rwandais a été ouverte le 13 février par le parquet de Paris.

Dans le cadre de la fin de son activité, le TPIR tente de transférer ses derniers accusés. Ainsi il s'est dessaisi au profit de la France pour que soient jugés Wenceslas Munyeshyaka et l'ex-préfet Laurent Bucyibaruta, soupçonnés d'avoir pris part au génocide de 1994. Les deux hommes sont mis en examen en France dans des procédures distinctes ouvertes pour génocide et crime contre l'humanité.

Au début du mois nous vous avions informé que la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Chambéry avait autorisé l'extradition vers le Rwanda de Claver Kamana accusé par le gouvernement de ce pays d'être l'un des responsables du génocide de 1994.
Aujourd'hui le Tribunal Pénal International pour le Rwanda étudiait le cas de ce dernier.
Le procureur en chef du TPIR a souligné l'importance de la décision prise en France par les juges de Chambéry. Il a estimé que le Rwanda disposait d'un cadre juridique garantissant un jugement équitable. Au vue de la situation actuelle au Rwanda plusieurs associations comme Amnesty International ou Human Rights Watch émettent des doutes sur les conditions dans lesquelles un procès pourrait se dérouler.
En France, Claver Kamana qui s'est pourvu en Cassation pourrait en cas de rejet, solliciter une grâce du Président de la République.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse a mis en délibéré au 15 mai sa décision concernant la procédure d’extradition de l’ex-lieutenant-colonel de l’armée rwandaise Marcel Bivugabagabo, arrêté pour sa participation présumée au génocide rwandais, a-t-on appris mardi.

Après deux audiences renvoyées les 29 janvier et 18 mars, la cour d’appel avait souhaité l’envoi de pièces complémentaires afin de “vérifier si les faits de demande d’extradition ne sont pas couverts par la prescription”.

Au cours de l’audience, qui s’est tenue mardi à Toulouse, M. Bivugabagabo a été défendu par Me Ludovic Rivière.

L’homme, qui vivait sans se cacher, avait été arrêté le 7 janvier à Toulouse “sur mandat d’arrêt international émis par le procureur général de Kigali” et incarcéré, avait indiqué le procureur de la République adjoint Richard Bometon.

De mi-avril à juillet 1994, M. Bivugabagabo était commandant des opérations militaires dans le secteur de Ruhengeri, remplaçant le général Augustin Bizimungu lorsque celui-ci fut nommé par le gouvernement intérimaire chef d’état-major de l’armée.

Il ne figure pas sur la liste des 14 accusés recherchés par le TPIR (Tribunal pénal international pour le Rwanda), mais porte le numéro 13 sur une liste alphabétique de 93 suspects de génocide en fuite à l’étranger, disponible sur le site internet du parquet général du Rwanda.

L’arrestation de l’ex-lieutenant colonel rwandais est intervenue après celle de trois autres génocidaires présumés depuis l’été 2007, parmi lesquelles l’ancien préfet de Gisagara (sud du Rwanda) interpellé en octobre dernier à Carcassonne (Aude).

PARIS - La justice française a ouvert la voie mercredi à la remise au Tribunal pénal international pour le Rwanda de l'ancien sous-préfet rwandais, Dominique Ntawukuriryayo, qui est recherché par le TPIR pour génocide, en rejetant son ultime recours.

La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a rejeté le pourvoi formé par M. Ntawukuriryayo et les arguments soulevés par ses avocats.

La défense de M. Ntawukuriryayo craint que son transfèrement à Arusha, où siège le tribunal, ne soit qu'un prélude à sa remise aux autorités rwandaises, le TPIR ayant reçu la consigne d'achever ses procès en première instance avant la fin de l'année 2008.

Les voies de recours en France sont désormais épuisées, a observé Me Thierry Massis, qui n'était pas en mesure de préciser le délai dans lequel son client pourrait être transféré.

Le transfèrement de Dominique Ntawukuriryayo vers le TPIR serait le premier depuis 2000 d'un Rwandais réfugié en France. Cette année-là, François-Xavier Nzuwonemeye, ex-officier de l'ex-armée rwandaise, et Jean de Dieu Kamuhanda, ex-ministre de l'Enseignement supérieur, avaient été remis au tribunal d'Arusha.

"C'est un premier pas historique réalisé par la justice française dans la poursuite des présumés génocidaires rwandais", s'est félicité le ministre rwandais de la Justice Tharcisse Karugarama, interrogé par l'AFP à Kigali.

"Nous savons que plusieurs responsables du génocide se cachent toujours dans des pays occidentaux. Nous demandons à ces pays de nous aider à rendre justice afin que ces récalcitrants rwandais soient jugés pour leurs actes", a-t-il ajouté.

L'ancien sous-préfet avait été arrêté le 16 octobre à Carcassonne (sud-ouest de la France), où il vivait depuis 1999 avec son épouse tutsie sans se cacher. Il est depuis incarcéré à la maison d'arrêt de la Santé à Paris.

Il était recherché depuis 2006 par le TPIR pour avoir, selon un acte d'accusation du 10 juin 2005, commis des actes de "génocide, complicité de génocide et d'incitation directe et publique au génocide" entre les 6 avril et le 17 juillet 1994. Il conteste les faits.

(©AFP / 07 mai 2008 18h40)

La Cour de cassation a ouvert la voie au départ de Dominique Ntawukuriryayo, accusé d'avoir participé au génocide de 1994, pour le remettre au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ordonné par la cour d'appel de Paris. Ntawukuriryayo est suspecté de "génocide et crimes contre l'humanité" car il aurait avec d'autres joué un rôle dans la mort de 25.000 réfugiés tutsis sur la colline de Kabuye du 21 au 25 avril 1994. Le génocide dans lequel quelque 800.000 Tutsis et Hutus modérés ont trouvé la mort en 1994 est un sujet de contentieux entre Paris et le Rwanda, qui accuse la France de complicité avec le régime qui en fut à l'origine.

La plus haute juridiction française, la cour de Cassation, a rejeté mercredi le pourvoi d'un rwandais, M.Dominique Ntawukuriryayo, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui a autorisé sa remise au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), où il est accusé d'avoir participé au génocide de 1994.
M. Ntawukuriryayo, qui était sous prefet de Gisagara, au sud du Rwanda, lors du génocide de 1994, a été arrêté le 16 octobre à Carcassonne en vertu d'un mandat d'arrêt et de remise du TPIR en date du 21 septembre 2007. Cet homme, né en 1942, est arrivé en France en 1999, et bénéficiait d'un titre de séjour régulier.

L'acte d'accusation du TPIR précise qu'"en raison des actes de Dominique Ntawukuriryayo et de ceux de ses subordonnés, pas moins de 25.000 réfugiés tutsis ont été tués sur la colline de Kabuye du 21 au 25 avril 1994".

EN novembre 2007, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait donné accepté de remettre M. Ntawukuriryayo au TPIR mais cette décision avait été annulée pour vice de forme par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Le dossier avait à nouveau été examiné par la chambre de l'instruction mais autrement composée qui a ordonné sa remise à la juridiction internationale d'Arusha le 14 février.

Par ailleurs, le 13 mars dernier, une information judiciaire pour "génocide", "crime contre l'humanité" et "complicité" a été ouverte contre Ntawukuriryayo.

Deux autres rwandais accusés par le TPIR sont actuellement détenus sous écrou extraditionnel en Europe à la demande du TPIR. Il s'agit de l'ancien ministre du plan Augustin Ngirabztware détenu en Allemage depuis septembre 2007 et de Michel Bagaragaza, détenu aux Pays Bas aprés l'annulation de de son transfert vers la justice neerlandaise.

PA/PB/GF
© Agence Hirondelle

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a salué vendredi la décision de la Cour de cassation en France, qui a rendu mercredi un arrêt ouvrant la voie au transfert vers cette juridiction des Nations unies d’un Rwandais accusé de génocide, l’ancien sous-préfet Dominique Ntawukuriryayo.

Inculpé par le TPIR dans un acte d’accusation du 10 juin 2005, l’ancien sous-préfet avait été arrêté le 16 octobre à Carcassonne (ouest de la France). La cour de Cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Ntawukuriryayo contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, qui avait autorisé sa remise au TPIR où il est accusé d'avoir participé au génocide de 1994, dans sa sous-préfecture de Gisagara (sud du Rwanda).

« Le Tribunal apprécie hautement la décision de Cour de Cassation française qui marque ainsi la fin de la procédure en France. A présent, les formalités d'usage vont être accomplies par le Tribunal en vue d'assurer son transfert vers Arusha dans les meilleurs délais », a affirmé son porte-parole, Roland Amoussouga.

« C’est un développement très positif et le bureau du procureur attend d’autres développements significatifs à travers la coopération avec tous les Etats membres afin que le tribunal puisse s’acquitter de sa mission », a renchéri Timothy Gallimore, porte-parole du bureau du procureur.

Le représentant du gouvernement rwandais au TPIR, Aloys Mutabingwa a également salué la décision de la justice française, en estimant cependant que cette procédure avait duré trop de temps. « Il faudrait que ce genre de procédures soient accélérées, que ce soit pour des accusés du TPIR ou des personnes recherchées par la justice rwandaise. Ces procédures prennent plus de temps que le jugement des affaires sur le fond », a dit le diplomate rwandais.
Ntawukuriryayo, 66 ans, est arrivé en France en 1999, et bénéficiait d'un titre de séjour régulier. L'acte d'accusation du TPIR précise qu'"en raison des actes de Dominique Ntawukuriryayo et de ceux de ses subordonnés, pas moins de 25.000 réfugiés tutsis ont été tués sur la colline de Kabuye du 21 au 25 avril 1994".

En novembre 2007, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait accepté de remettre Ntawukuriryayo au TPIR mais cette décision avait été annulée pour vice de forme par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Le dossier avait à nouveau été examiné par la chambre de l'instruction mais devant une autre formation de juges qui avait ordonné sa remise à la juridiction internationale d'Arusha le 14 février.

Deux autres rwandais accusés par le TPIR sont actuellement détenus sous écrou extraditionnel en Europe à la demande du TPIR. Il s'agit de l'ancien ministre du plan Augustin Ngirabatware détenu en Allemagne depuis septembre 2007 et de l’ex-patron de la filière thé au Rwanda, Michel Bagaragaza, détenu aux Pays Bas après l'annulation de son transfert vers la justice néerlandaise.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté une requête d'un ex sous-préfet rwandais réfugié en France et recherché pour génocide, Dominique Ntawukuriryayo, qui devrait en conséquence être transféré au Tribunal pénal international pour le Rwanda, a annoncé son avocat.

"La requête a été rejetée jeudi par les juges européens de Strasbourg, M. Ntawukuriryayo va donc être transféré au tribunal d'Arusha avant le 7 juin", a indiqué à l'AFP Me Thierry Massis.

Le transfèrement de Dominique Ntawukuriryayo vers le TPIR serait le premier depuis 2000 d'un Rwandais réfugié en France. Cette année-là, François-Xavier Nzuwonemeye, ex-officier de l'ex-armée rwandaise, et Jean de Dieu Kamuhanda, ex-ministre de l'Enseignement supérieur, avaient été remis au tribunal d'Arusha.

En France, la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, avait rejeté, le 7 mai, le pourvoi formé par l'ancien sous-préfet rwandais contre son transfert au TPIR.

Il arguait que son transfèrement à Arusha n'était qu'un prélude à sa remise aux autorités rwandaises, le TPIR ayant reçu la consigne d'achever ses procès en première instance avant la fin de l'année 2008.

Dominique Ntawukuriryayo avait été arrêté le 16 octobre à Carcassonne (sud), où il vivait depuis 1999 avec son épouse tutsie sans se cacher. Il est depuis incarcéré à la maison d'arrêt de la Santé à Paris.

Il était recherché depuis 2006 par le TPIR pour avoir, selon un acte d'accusation du 10 juin 2005, commis des actes de "génocide, complicité de génocide et d'incitation directe et publique au génocide" entre les 6 avril et le 17 juillet 1994. Il conteste les faits.

Le représentant du gouvernement rwandais devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Aloys Mutabingwa a salué vendredi le rejet par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) d'une requête en urgence contre le transfert au TPIR d'un ancien sous-préfet rwandais, Dominique Ntawukuriryayo, recherché pour génocide.

L'ancien sous-préfet, arrêté le 16 octobre 2007 à Carcassonne (France), où il vit depuis 1999, puis incarcéré à la maison d'arrêt de la Santé à Paris, était recherché depuis 2006 par le TPIR pour avoir, selon un acte d'accusation du 10 juin 2005, commis des actes de "génocide, complicité de génocide et d'incitation directe et publique au génocide" entre les 6 avril et le 17 juillet 1994 à Gisagara, une localité du sud du pays.

La décision de la CEDH rendue jeudi ouvre la voie à un transfert de Dominique Ntawukuriryayo, au TPIR.

"C'est une lueur d'espoir que même d'autres personnes recherchés en France pour leur responsabilité dans le génocide ne tarderont pas à être traduits devant la justice", a déclaré à la PANA M. Mutabingwa.

"Cette extradition constitue un premier geste de bonne volonté pour la justice française, mais nous demandons que d'autres suspects rwandais recherchés dans ce pays soient arrêtés", a ajouté M. Mutabingwa.

Nous avons toujours réclamé que des présumés génocidaires rwandais en quête d'asile en Occident soient traduits devant les instances judiciaires compétentes”, ajoute M. Mutanbingwa.

“Nous espérons une meilleure coopération de la justice des autres pays et du TPIR pour appréhender ces suspects”, a-t-il espéré.

M.Mutabingwa s'est toutefois refusé de se prononcer sur une lenteur signalée dans l'arrestation d'autres suspects recherchés notamment en France et dans d'autres pays occidentaux.

"Il est encore trop tôt pour porter un jugement, mais nous comptons sur une bonne coopération dans l'avenir avec la justice de ce pays pour appréhender des suspects recherchés», a commenté l'ambassadeur Mutabingwa.

Depuis sa création en 1995 par le Conseil de sécurité de l'ONU, le TPIR qui doit achever ses travaux en décembre 2010 aura utilisé un budget de 2 milliards, a-t-on appris auprès des officiels de cette juridiction onusienne.

Kigali - 16/05/2008

La cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne) a ordonné jeudi un supplément d'information avant de se prononcer sur l'extradition d'un ancien militaire rwandais, Marcel Bivugabagabo, réclamé par Kigali pour sa participation présumée au génocide de 1994, et renvoyé l'affaire au 9 septembre, a-t-on appris de source judiciaire

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse demande aux autorités rwandaises de fournir un certain nombre de textes constitutionnels, législatifs ainsi que des documents judiciaires concernant M. Bivugabagabo, a-t-on précisé de même source.

Ce dernier, âgé de 53 ans, arrêté début janvier à Toulouse en vertu d'un mandat d'arrêt international rwandais, figure sur la liste des 93 personnes recherchées par le Rwanda pour leur participation présumée au génocide. Il est actuellement en détention dans l'attente d'une décision de la justice française. AP

La France critiquée au Rwanda pour le report de l’extradition d’un présumé génocidaire

APA- Kigali (Rwanda) Le porte-parole du parquet rwandais, Jean Bosco Mutangana, a critiqué la décision de la Cour d’appel de Toulouse (France) de reporter à septembre, l’examen de la demande d’extradition de l’ancien officier, Marcel Bivugabagabo que Kigali veut juger pour son rôle présumé dans le génocide de 1994.

Lors d’une conférence de presse lundi, dans la capitale rwandaise, Mutangana a déclaré que son pays avait effectué « toutes les démarches juridiques et constitutionnelles » exigées par les autorités françaises, concernant le génocide.

Jeudi dernier, la Cour avait décidé que l’examen du dossier serait reporté à septembre prochain, quand Kigali aura « suffisamment rempli les conditions juridiques préalables » à l’extradition du suspect.

« Il n’est pas exact de dire que le gouvernement rwandais n’a pas fourni suffisamment de preuves juridiques et constitutionnelles dans sa demande d’extradition de Bivugabagabo au Rwanda où il a commis de graves crimes lors du génocide de 1994. Quels autres documents veulent-ils, pourquoi ne peuvent-ils pas nous le dire ? », a demandé Mutangana, qualifiant la décision de la Cour française de « regrettable et malheureuse » pour la Justice et la loi internationale.

Les autorités françaises avaient demandé à leurs homologues rwandaises de leur faire parvenir des documents juridiques et constitutionnels sur la légalité des délits et peines, la non rétroactivité de la loi pénale.

Paris voulait également que Kigali fournisse différents actes mettant fin aux limitations statutaires des poursuites judiciaires contre Bivugabagabo. Le suspect se trouve présentement en détention provisoire en France.

Selon Mutangana, les documents avaient été fournis par le ministre rwandais des affaires étrangères par l’entremise de l’ambassade de Belgique à Kigali, représentant les intérêts français au Rwanda. Les relations diplomatiques franco- rwandaises ont été rompues suite à l’inculpation, en 2006, par la Justice française, de deux hauts responsables rwandais.

Marcel Bivugabagabo, 53 ans, est sur la liste des 93 personnes les plus recherchées par le Rwanda, pour leur présumé participation au génocide de 1994. Il était alors commandant d’opérations militaires dans la région de Ruhengeri.

Génocide: un Rwandais réfugié en France transféré au TPIR


PARIS, 5 juin 2008 (AFP) - Pour la première fois depuis 2000, un Rwandais

accusé de génocide et réfugié en France, l'ancien sous-préfet Dominique

Ntawukuriryayo, a été transféré jeudi au Tribunal pénal international pour le

Rwanda (TPIR), a-t-on appris auprès de la Chancellerie.

"M. Ntawukuriryayo est parti ce matin (jeudi) depuis la France pour gagner

la Tanzanie où il doit être remis au TPIR" basé à Arusha, a indiqué à l'AFP le

porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier. Il devait être remis jeudi en

fin de journée au TPIR, a-t-il précisé.

Cet ancien sous-préfet, un Hutu de 65 ans, avait déposé une "requête en

urgence" devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui a été

repoussée le 16 mai.

Il avait été arrêté le 16 octobre à Carcassonne (Aude), où il vivait depuis

1999 avec son épouse tutsie sans se cacher. Il était depuis incarcéré à la

maison d'arrêt de la Santé à Paris.

Il était recherché depuis 2006 par le TPIR pour avoir, selon un acte

d'accusation du 10 juin 2005, commis des actes de "génocide, complicité de

génocide et d'incitation directe et publique au génocide" entre les 6 avril et

le 17 juillet 1994.

Une plainte avait été déposée contre lui à Paris le 30 octobre 2007 par 27

rescapés rwandais et le Collectif des parties civiles pour le Rwanda.

Il est notamment accusé d'avoir aidé et encouragé un massacre qui a eu lieu

au printemps 1994 sur la colline de Kabuye, où des milliers de Tutsis s'étaient

réfugiés à sa demande avant d'être massacrés.

Le transfèrement de M. Ntawukuriryayo au TPIR est le premier depuis 2000

d'un Rwandais réfugié en France. Cette année-là, François-Xavier Nzuwonemeye,

ex-officier de l'armée rwandaise, et Jean de Dieu Kamuhanda, ex-ministre de

l'Enseignement supérieur, avaient été remis au tribunal d'Arusha.

mat/ed/cb

http://www.parismatch.com/parismatch/dans-l-oeil-de-match/actualites/dernieres-minutes/un-rwandais-arrete-en-france-nie-avoir-participe-au-genocide-de-son-peuple/(gid)/33082

L’ancien sous-préfet Dominique Ntawukuriryayo, transféré jeudi dernier de France à Arusha (Tanzanie) au centre de détention du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a plaidé non coupable lors de sa première comparution mardi devant un juge du tribunal, a constaté l’agence Hirondelle.

« Je plaide non coupable, votre honneur », a indiqué l’ancien sous-préfet de Gisagara (sud du Rwanda) lors de cette brève comparution devant la juge pakistanaise Khalida Rashid Khan. A la fin de l’audience, elle a demandé au greffe de fixer la date de l’ouverture du procès.

Ntawukuriryayo, 66 ans, est accusé de génocide, complicité dans le génocide ainsi que d’incitation directe et publique à commettre le génocide. Il est défendu par Me François Roux (France).

Arrêté le 16 octobre 2007 à Carcassonne, dans le sud-ouest de la France, sur la base d’un mandat d’arrêt émis par le TPIR le 21 septembre de la même année, il avait d’abord tenté en vain de s’opposer à sa remise au TPIR. Il se trouvait sur le territoire français depuis 1999 et vivait sans se cacher.

Selon l’acte d’accusation, «entre le 21 et le 25 avril 1994, Dominique Ntawukuriryayo a rassemblé des soldats et des gendarmes à Butare et les a transportés sur la colline de Kabuye (dans sa sous-préfecture) pour tuer les Tutsis qui s’y trouvaient ».

« Pendant la même période, il a par ailleurs collecté à Butare des munitions qui ont été utilisées par les assaillants pour tuer les Tutsis sur la colline de Kibuye », allègue encore le procureur.

L’ancien sous-préfet est le troisième accusé transféré par la France au TPIR. En 2000, Paris avait remis à ce tribunal l’ex-ministre de l’Enseignement supérieur Jean de Dieu Kamuhanda condamné à la prison à vie et le major François-Xavier Nzuwonemeye encore en procès.

A 6 mois de la fin théorique des procès en première instance, 13 accusés sont en fuite, huit accusés déjà entre les mains du tribunal attendent de comparaître, 28 sont en procès tandis que 35 ont été jugés dont cinq ont été acquittés. Selon des sources proches du dossier les autorités francaises auraient accepté de remettre Ntawukuriryayo au TPIR à condition que celui ci ne soit pas remis au Rwanda. Intervenant devant le conseil de sécurité la semaine dernière le procureur a confirmé qu'il serait jugé par le TPIR.

Face à l’impossibilité évidente de terminer les procès en première instance d’ici à la fin de l’année et au premier refus des chambres d'autoriser le transfert d'accusés vers le Rwanda, les responsables du TPIR ont demandé la semaine dernière au Conseil de sécurité de proroger d’une année le mandat du TPIR.

ER/PB/GF

© Agence Hirondelle