KIGALI, 26 juil 2007 (AFP) - Le Rwanda a aboli la peine capitale
pour tous les crimes, y compris ceux de génocide, ce qui lève le
principal obstacle au transfèrement à la justice de Kigali d'accusés
du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
La loi organique a été publiée au Journal officiel mercredi soir
et est donc entrée en vigueur, a précisé à l'AFP jeudi le ministre
rwandais de la Justice, Tharcisse Karugarama.
Cette loi, présentée par le parti au pouvoir, le Front
patriotique rwandais (FPR) du président rwandais Paul Kagame, avait
été votée début juin par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat le
11 juillet.
Le FPR est issu de l'ex-rébellion majoritairement tutsie qui a
mis fin au génocide au Rwanda en juillet 1994. Le génocide a fait,
selon l'ONU, environ 800.000 morts, essentiellement parmi la
minorité tutsie.
L'abolition de la peine capitale était l'une des conditions
posées par le TPIR pour transférer devant la justice rwandaise des
accusés devant initialement être jugés par le tribunal international
pour leur participation présumée au génocide.
Le TPIR, basé à Arusha (Tanzanie), est chargé de rechercher et
juger les principaux responsables présumés du génocide.
"L'abolition de la peine de mort a été faite au Rwanda dans
l'intérêt purement national", a commenté jeudi le ministre rwandais,
ajoutant: "S'il y a des pays qui ont accepté de transférer certains
dossiers génocidaires devant la justice rwandaise, nous saluons
cette coopération".
"Il y a certains pays avec lesquels nous avions signé des
accords d'extradition des génocidaires rwandais. Nous avons
confiance (dans le fait) qu'ils continueront à collaborer dans cette
voie", a-t-il précisé, sans citer de noms.
"Nous sommes prêts à coopérer avec les pays du monde entier pour
traquer tous les présumés génocidaires rwandais en fuite, afin
qu'ils puissent être jugés pour les crimes commis au Rwanda", a
affirmé le ministre.
L'Union européenne a salué cette décision, estimant qu'elle
favoriserait "la réconciliation et la justice" dans ce pays.
Plus de 600 condamnés se trouvent actuellement dans le couloir
de la mort au Rwanda pour leur implication dans le génocide. Ces
condamnés verront donc leur peine commuée en prison à perpétuité.
Depuis le début des procès des génocidaires présumés, le Rwanda
a appliqué une seule fois la peine capitale lorsque 22 condamnés
pour génocide ont été exécutés en 1998.
Le transfert d'affaires devant des juridictions nationales est
devenu indispensable en raison des contraintes de calendrier du
TPIR. Le Conseil de sécurité de l'ONU, qui a instauré le tribunal en
novembre 1994, lui a ordonné d'achever les procès en première
instance en 2008.
Le TPIR a prévu de renvoyer certaines affaires de moindre
envergure devant des juridictions nationales.
Pour la tenue de procès au Rwanda, le TPIR a toujours demandé
des garanties à Kigali, dont la non-application de la peine de
mort.
Pour la première fois dans l'histoire du TPIR, le procureur en
chef Hassan Bubacar Jallow (Gambie) avait déposé le 11 juin une
requête pour renvoyer devant la justice rwandaise un premier accusé
du tribunal. Les juges du TPIR n'ont pas encore statué.
A propos des récentes arrestations en France de présumés
génocidaires rwandais, M. Karugarama a rappelé qu'il "n'existait
aucun accord d'extradition" avec la France.
"Mais au cas où la justice française accepte de coopérer pour
faire comparaître devant la justice ou extrader des présumés
génocidaires, ce sera un geste salutaire", a-t-il relevé.
Le Rwanda et la France entretiennent des relations extrêmement
tendues, Kigali accusant Paris d'avoir soutenu les génocidaires.
Kigali a rompu ses relations diplomatiques avec Paris en 2006.
str-lp/cf

AFP 261710 GMT JUL 07

L'ONU félicite le Rwanda pour l'abolition de la peine de mort
Louise Arbour, Haut commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme, a salué vendredi l'abolition de la peine de mort pour tous les crimes, y compris ceux de génocide, décidée jeudi par le Rwanda, appelant tous les pays à extrader vers Kigali les suspects de génocide.

"Un pays qui a souffert du crime le plus grave et dont la soif de justice est loin d'être étanchée a décidé d'abolir une sanction qui ne devrait exister dans aucune société prétendant cultiver les droits de l'homme et l'inviolabilité de la personne", s'est félicité Mme Arbour dans un communiqué.

L'abolition de la peine capitale doit permettre l'extradition vers le Rwanda des personnes accusées de génocide par les Etats qui refusent d'extrader des suspects vers des pays où ils risquent d'être exécutés, a souligné Mme Arbour.

La loi sur l'abolition de la peine de mort, présentée par le parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais (FPR) du président rwandais Paul Kagame, avait été votée début juin par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat le 11 juillet.

Le FPR est issu de l'ex-rébellion majoritairement tutsie qui a mis fin au génocide au Rwanda en juillet 1994. Le génocide a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts, essentiellement parmi la minorité tutsie.

L'abolition de la peine capitale était l'une des conditions posées par le TPIR pour transférer devant la justice rwandaise des accusés devant initialement être jugés par le tribunal international pour leur participation présumée au génocide.

Le TPIR, basé à Arusha (Tanzanie), est chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide.

L'Union européenne a également salué cette décision, estimant qu'elle favoriserait "la réconciliation et la justice" dans ce pays.

Plus de 600 condamnés se trouvent actuellement dans le couloir de la mort au Rwanda pour leur implication dans le génocide. Ces condamnés verront donc leur peine commuée en prison à perpétuité.

Depuis le début des procès des génocidaires présumés, le Rwanda a appliqué une seule fois la peine capitale lorsque 22 condamnés pour génocide ont été exécutés en 1998.

Le transfert d'affaires devant des juridictions nationales est devenu indispensable en raison des contraintes de calendrier du TPIR. Le Conseil de sécurité de l'ONU, qui a instauré le tribunal en novembre 1994, lui a ordonné d'achever les procès en première instance en 2008.

Le TPIR a prévu de renvoyer certaines affaires de moindre envergure devant des juridictions nationales.

Pour la tenue de procès au Rwanda, le TPIR a toujours demandé des garanties à Kigali, dont la non-application de la peine de mort.

Pour la première fois dans l'histoire du TPIR, le procureur en chef Hassan Bubacar Jallow (Gambie) avait déposé le 11 juin une requête pour renvoyer devant la justice rwandaise un premier accusé du tribunal. Les juges du TPIR n'ont pas encore statué.

Abolition de la peine de mort pour tous les crimes

NOUVELOBS.COM | 27.07.2007 | 15:49

Cette mesure lève l'un des principaux obstacles au transfert par le TPI des accusés soupçonnés d'avoir participé au génocide de 1994 devant la justice rwandaise.

Le Rwanda a aboli officiellement mercredi 25 juillet la peine de mort pour tous les crimes, y compris ceux de génocide.
L'initiative de cette loi organique, promulguée mercredi soir donc, revient au parti au pouvoir du président Paul Kagame, le Front patriotique rwandais (FPR). Elle avait été votée par L'Assemblée nationale début juin, puis par le Sénat le 12 juillet dernier.
L'abolition de la peine capitale était l'une des conditions posées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour transférer devant la justice de Kigali des personnes mises en cause dans le génocide de 1994. Celui-ci s'est soldé d'après l'ONU par environ 800.000 morts, essentiellement dans la minorité tutsie.
Or, un tel transfert est devenu indispensable en raison des contraintes de calendrier du TPIR. Le Conseil de sécurité de l'ONU, qui a instauré le tribunal en novembre 1994, lui a ordonné d'achever les procès en première instance en 2008.

Félicitations de l'UE

Aussitôt connue l'abolition de la peine de mort, les réactions ont afflué. Le gouvernement portugais, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE a ainsi via une déclaration adressé ses félicitations jeudi "au gouvernement et au peuple rwandais" pour "cette décision importante" dont il "se réjouit".

Incompatible avec les droits de l'homme

Dans un communiqué, la Haut commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme, Louise Arbour a commenté en ces termes : "un pays qui a souffert du crime le plus grave et dont la soif de justice est loin d'être étanchée a décidé d'abolir une sanction qui ne devrait exister dans aucune société prétendant cultiver les droits de l'homme et l'inviolabilité de la personne".

Une "priorité de la France et de l'UE"

Pour sa part, le porte-parole adjoint du ministère français des Affaires étrangères, Denis Simmoneau a affirmé que "la France salue l'abolition de la peine de mort par le Rwanda. L'abolition de la peine de mort contribue au respect de la dignité humaine et des Droits de l'homme", et a rappelé que l'abolition universelle de la peine capitale était "une des priorités de la France et de l'Union européenne".