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ibukafrance Rang: Administrateur

Nombre de messages: 3192 Localisation: Administrateur Date d'inscription: 24/04/2005
 | Sujet: TPIR Lun 27 Mar - 5:40 | |
| Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est sur le point d'achever au moins deux plaidoyers de culpabilité, parmi lesquels celui d'un ancien chef Interahamwe, Joseph Serugendo, qui a comparu en audience à huis clos le 15 mars. D'autres accusés se préparent déjà à leur emboîter le pas. Tandis que certains détenus observent avec intérêt le résultat de ces négociations avec le bureau du procureur. Mais le sujet demeure sensible et le tribunal de l'Onu se montre fébrile dans la conduite de cette stratégie pourtant jugée essentielle à l'achèvement des procès avant 2008. Le 15 mars, une audience à huis clos s'est secrètement tenue à Arusha. Un seul homme y comparaissait, un accusé : Joseph Serugendo, ancien dirigeant de la milice Interahamwe et ancien chef technique de la Radio-télévision libre des mille collines (RTLM). Serugendo a été arrêté le 19 septembre 2005 (http://www.justicetribune.com Thierry Cruvellier 27/03/2006) |
|  | | ibukafrance Rang: Administrateur

Nombre de messages: 3192 Localisation: Administrateur Date d'inscription: 24/04/2005
 | Sujet: Re: TPIR Lun 27 Mar - 10:09 | |
| DES SOLDATS FRANCAIS ONT "AIDE" AU GENOCIDE, SELON UN TEMOIN Arusha, 24 mars 2006 (FH) - Un témoin présenté comme un ancien sous-officier de la gendarmerie nationale rwandaise a accusé vendredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) des soldats français de l’opération Turquoise d’avoir «aidé» à la perpétration du génocide de 1994. L'opération "Turquoise", opération militaro-humanitaire, à l'initiative de la France et sous mandat de l’ONU, avait débuté durant la dernière semaine de juin 1994, alors que le génocide était presque achevé. « Certains militaires français (de l’Opération Turquoise) ont aidé les gendarmes (rwandais) à commettre les massacres » de Tutsis, a raconté le témoin KJ, ainsi désigné pour préserver son anonymat. Il a afirmé qu’ «un capitaine français distribuait des tenues militaires aux miliciens » Interahamwe, principaux bras armés du génocide qui a fait, selon Kigali, près d’un million de tués, essentiellement parmi la communauté tutsie. «Il (le capitaine) se moquait de la façon dont les gendarmes rwandais se battaient et tuaient », a poursuivi KJ. Il était contre -interrogé par Me Christopher Black, l’avocat de l’ex- chef d’état- major de la gendarmerie, le général Augustin Ndindiliyimana, accusé avec trois autres officiers, de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. KJ a ajouté qu’en dépit de l’aide et de l’encouragement de la part de soldats français, « certains d’entre nous ont refusé de participer aux massacres ». Le témoin, aujourd’hui en liberté, a affirmé avoir été détenu dans plusieurs camps de l’armée rwandaise entre 1994 et 2002. KJ a par ailleurs affirmé avoir été interrogé par la juge d’instruction au tribunal des armées (TAP) de Paris, Brigitte Raynaud, lors d’une mission d’enquête effectuée par cette dernière au Rwanda en novembre dernier. Il doit encore être interrogé par la défense d’un autre accusé dans ce procès, l’ex- chef d’état- major de l’armée, le général Augustin Bizimungu. Les deux généraux sont jugés avec l’ancien commandant du bataillon de reconnaissance, le major François- Xavier Nzuwonemeye et son second, le capitaine Innocent Sagahutu. Tous les 4 officiers plaident non coupables. |
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Nombre de messages: 3192 Localisation: Administrateur Date d'inscription: 24/04/2005
 | Sujet: Re: TPIR Lun 27 Mar - 10:11 | |
| Les principaux responsables du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont demandé à la Tanzanie, son pays hôte, de traiter des affaires qu'il n'aurait pas le temps d’entamer d'ici la fin de son mandat en 2008, a-t-on appris vendredi de source officielle tanzanienne. « La direction du tribunal a demandé au gouvernement tanzanien d’hériter du jugement de suspects du génocide après son mandat (du TPIR) », a annoncé à l’agence Hirondelle, le ministre tanzanien de la justice, Mary Nagu, jointe au téléphone à Dar-es-Salaam au lendemain de son entrevue avec le président Erik Mose, le procureur Hassan Boubacar Jallow et le greffier Adama Dieng. Le Conseil de sécurité a demandé au TPIR de terminer les procès en première instance en 2008. Pour respecter cet échéance, le tribunal est à la recherche d'autres pays à qui il confierait le mandat de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994. |
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Nombre de messages: 3192 Localisation: Administrateur Date d'inscription: 24/04/2005
 | Sujet: Re: TPIR Mer 17 Mai - 7:15 | |
| Arusha, 12 mai 2006 (FH) - L’ex-ministre rwandais de la santé dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide de 1994, Casimir Bizimungu, en procès devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a demandé à obtenir dans le cadre de sa défense le rapport d'enquête du juge anti-terroriste français, Jean-Louis Bruguière, sur l’assassinat du président Juvénal Habyarimana. Dans une requête datée du 4 mai et dont l’agence Hirondelle a obtenu une copie vendredi, la défense de l’ex- ministre demande au tribunal «d’ordonner au gouvernement de la France de coopérer avec la défense de Bizimungu en lui communiquant sans délai le rapport Bruguière ». |
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Nombre de messages: 3192 Localisation: Administrateur Date d'inscription: 24/04/2005
 | Sujet: Re: TPIR Mer 17 Mai - 13:23 | |
| Les juges du TPIR à La Haye pour auditionner un témoin RWANDA - 16 mai 2006 - PANAPRESS Pour la première fois dans l'histoire du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), les juges siègeront du 5 au 9 juin prochain à La Haye, aux Pays-Bas, pour l'audition d'un témoin, a appris mardi la PANA, de source officielle. La Haye abrite le siège du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Le témoin "ADE", ainsi désigné pour préserver son anonymat, devra déposer pour l'accusation dans le procès de Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l'ex-président Juvénal Habyarimana. Ce transport à La Haye répond aux importantes mesures de protection requises par l'accusation pour l'audition du témoin "ADE" qui, selon une source proche du procureur, détiendrait des informations de première main sur la planification du génocide de 1994. Les juges, l'équipe du procureur, les avocats de la défense et l'accusé se déplaceront à La Haye aux frais du TPIR pour ce témoignage à charge. Dans d'autres procès, les juges et les parties se sont transportés sur le théâtre des faits au Rwanda, mais en l'absence des accusés. Protais Zigiranyirazo, 68 ans, est l'un des frères d'Agathe Kanziga, l'épouse du président Juvénal Habyarimana dont l'assassinat le 6 avril 1994 avait servi de détonateur au génocide. Poursuivi pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité, l'accusé, surnommé "Monsieur Z.", qui plaide non coupable, répond de massacres de Tutsis en 1994 dans le voisinage de sa résidence secondaire dans un quartier huppé de Kigali et dans sa province natale Gisenyi (nord). Il a été arrêté à Bruxelles en juillet 2001 et son procès sur le fond s'est ouvert en octobre 2005. Monsieur Z. est défendu par MM. John Philpot et Peter Zaduc du Canada tandis que le banc du procureur est conduit par le Tanzanien Wallace Kapaya. Ancien préfet de Ruhengeri (nord), M. Zigiranyirazo n'occupait plus de fonction officielle en 1994 mais l'acte d'accusation soutient qu'il exerçait un pouvoir occulte sur l'entourage du président considéré par le procureur comme le noyau dur de la planification du génocide. Le TPIR, basé à Arusha (Tanzanie), a prononcé à ce jour 24 condamnations et trois acquittements. Sa soeur Agathe, la veuve de Juvénal Habyarimana, figure sur une liste de suspects du génocide que le gouvernement rwandais a remise la semaine dernière aux diplomates en poste à Kigali. La liste comprend 93 personnes localisées par Kigali en Europe, en Amérique et en Afrique. La veuve de l'ex-président résiderait en France, selon le gouvernement rwandais. |
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Nombre de messages: 3192 Localisation: Administrateur Date d'inscription: 24/04/2005
 | Sujet: Re: TPIR Jeu 18 Mai - 5:25 | |
| ARUSHA - Douze personnes soupçonnées de participation au génocide rwandais de 1994 travaillent pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), affirme le représentant de Kigali auprès de cette instance. Ils auraient joué "un grand rôle dans la planification des massacres". La liste des douze suspects, tous Rwandais, a été remise le 10 mars au greffier en chef du TPIR, le Sénégalais Adama Dieng, et au procureur en chef du TPIR, le Gambien Hassan Bubacar Jallow, a précisé Aloys Mutabingwa à l'agence indépendante Hirondelle, spécialisée dans les activités du TPIR. Selon lui, ces suspects, dont aucun n'a le statut de fonctionnaire des Nations unies, travaillent essentiellement au sein des équipes de défense. Parmi eux figure l'avocat Callixte Gakwaya, qui défend l'ancien chef milicien Yussuf Munyakazi. Aucun de ces suspects n'est recherché par le tribunal. Le Rwanda travaille toutefois avec la Tanzanie qui abrite le siège du TPIR, pour les traquer et les arrêter, a précisé M. Mutabingwa. Basé à Arusha (nord de la Tanzanie), le TPIR a pour mandat de rechercher et juger les principaux responsables du génocide de 1994 au Rwanda qui a fait, selon l'ONU, près de 800'000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsie. Le tribunal a prononcé à ce jour 24 condamnations et trois acquittements. (ATS) |
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Nombre de messages: 3192 Localisation: Administrateur Date d'inscription: 24/04/2005
 | Sujet: Re: TPIR Lun 22 Mai - 11:41 | |
| Le procès de six personnalités de Butare (sud) poursuivies pour génocide devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) avance lentement au milieu des obstacles juridiques. Pour la deuxième semaine consécutive, les échanges étaient tendus entre l’avocat d’Arsène Shalom Ntahobali, un ancien étudiant présumé chef milicien, et celui de Joseph Kanyabashi, l’ex-maire de Ngoma. Un vieux conflit d’intérêts a resurgi lors du contre-interrogatoire de Ntahobali, qui témoigne depuis le 6 avril pour sa défense. L’avocat canadien de Kanyabashi, Me Michel Marchand, voulait interroger Ntahobali sur ses déclarations au procureur peu après son arrestation en juillet 1997 au Kenya, soulevant les objections de son compatriote, Me Normand Marquis, qui représente Ntahobali. Me Marquis était soutenu dans sa démarche par Me Nicole Bergevin, également du Canada, qui défend les intérêts de la mère de Ntahobali, l’ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko. La chambre a autorisé Me Marchand à faire référence aux dites déclarations au grand dam de ses confrères qui lui reprochent désormais de servir la cause du procureur. Les autres accusés dans ce procès en cours depuis juin 2001 sont les anciens préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, ainsi que l’ex-maire de Muganza, Elie Ndayambaje. Tous plaident non coupable. |
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Nombre de messages: 3192 Localisation: Administrateur Date d'inscription: 24/04/2005
 | Sujet: Re: TPIR Lun 22 Mai - 11:42 | |
| Une des chambres du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté vendredi la requête du procureur de faire transférer un des ses accusés devant la justice norvégienne. Dans cette requête déposée le 12 février dernier, le procureur en chef, Hassan Bubacar Jallow (Gambie) avait demandé le transfert en Norvège de l’ancien patron de la filière thé au Rwanda, Michel Bagaragaza, actuellement détenu à La Haye pour des raisons de sécurité. Neuf jours plus tard, le président du TPIR, le Norvégien Erik Mose, avait nommé, conformément au règlement de procédure et de preuve, une chambre chargée d’examiner la requête du procureur. Bagaragaza aurait été le premier accusé du TPIR a être jugé ailleurs qu'à Arusha "La chambre rejette la totalité de la requête », ont répondu le juge Dennis Byron de Saint Kitts et Nevis assisté par le Fidjien Jai Ram Reddy et par le Sri-lankais Joseph Asoka de Silva. Les trois hommes se sont fondés sur le fait que « le royaume de Norvège n’a pas de compétence pour les crimes allégués dans l’acte d’accusation contre Bagaragaza ». |
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Nombre de messages: 3192 Localisation: Administrateur Date d'inscription: 24/04/2005
 | Sujet: Re: TPIR Ven 26 Mai - 14:48 | |
| Pour la première fois dans l'histoire du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), un détenu, l'ancien journaliste rwandais Hassan Ngeze, condamné en première instance à la prison à vie, a demandé à rencontrer des responsables rwandais en visite au siège du tribunal à Arusha en Tanzanie, a appris jeudi la PANA. Dans une "requête urgente" datée de mardi et parvenue à la presse jeudi, le condamné sollicite "l'occasion de rencontrer", dans sa prison, une délégation de juges des juridictions militaires rwandaises en visite au TPIR depuis lundi. Dans des lettres précédentes, il avait demandé à recevoir la visite du Représentant du gouvernement rwandais au TPIR, Aloys Mutabingwa et de la ministre rwandaise de la Justice, Edda Mukabagwiza. "Il y a quelques années, des autorités rwandaises ont visité le tribunal et parfois aussi sa prison mais n'ont jamais pensé que les détenus souhaiteraient rencontrer des officiels rwandais et les entendre comme c'est la routine au Rwanda", écrivait-il à la ministre. Interrogé, Aloys Mutabingwa, a répondu qu'il ne voyait "aucun problème" à répondre favorablement à la demande. "Je suis prêt à effectuer cette visite, comme au Rwanda, les responsables gouvernementaux rendent visite aux prisonniers, cela rentre dans mes attributions mais, il ne s'agira pas de négocier quoi que ce soit avec eux", a indiqué le diplomate rwandais. Propriétaire, directeur et rédacteur en chef du journal extrémiste hutu "Kangura", Hassan Ngeze, a été condamné en décembre 2003 pour, entre autres crimes, incitation à commettre le génocide par le truchement de sa publication. Il attend son procès en appel. Ancien changeur d'argent au noir, Hassan Ngeze, s'est improvisé journaliste à la veille de la guerre civile déclenchée en octobre 1990 par l'ancienne rébellion du Front patriotique rwandais (FPR) actuellement au pouvoir. L'année dernière, il avait créé la surprise en demandant aux responsables du TPIR de l'autoriser à se marier en prison. Sa requête a été rejetée. |
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 | Sujet: Re: TPIR Ven 26 Mai - 14:49 | |
| Les autorités rwandaises ont demandé, jeudi, au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de remettre à la Tanzanie, pays hôte de la juridiction de l'ONU, l'ex-préfet Emmanuel Bagambiki acquitté par ce tribunal mais contre lequel Kigali a annoncé de nouvelles poursuites. "Bagambiki se trouve entre les mains des responsables du TPIR, ils doivent le remettre aux autorités tanzaniennes", a indiqué à la PANA le Représentant du gouvernement rwandais auprès du TPIR, Aloys Mutabingwa. Faute de pays d'accueil, l'ex-préfet de Cyangugu (sud-ouest) est hébergé dans une maison sécurisée après que la Chambre d'appel a confirmé le 9 février dernier son acquittement pour des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité. Au lendemain de ce jugement en appel, M. Mutabingwa a annoncé que la justice de son pays ouvrait des poursuites contre Emmanuel Bagambiki pour viols, des crimes pour lesquels il n'a été jugé au TPIR. Selon le diplomate rwandais, une copie du mandat d'arrêt contre l'ex-préfet a été remise au TPIR le 10 mars dernier. Interrogé par la PANA, le porte-parole du tribunal, Timothy Gallimore a confirmé que le tribunal avait bien reçu le mandat d'arrêt. Il a, cependant, ajouté qu'il n'était pas en mesure "pour l'instant" de dire quelle suite les responsables du tribunal réserveraient à la demande rwandaise. "Si le TPIR ne veut pas remettre l'accusé à la Tanzanie, la police tanzanienne est en droit de l'arrêter comme elle arrête tous les criminels en fuite sur le territoire tanzanien", a estimé le représentant du gouvernement rwandais. M. Mutabingwa a, par ailleurs, annoncé qu'il allait rencontrer les autorités du TPIR et celles de la Tanzanie à ce sujet. Emmanuel Bagambiki a été acquitté en même temps que l'ex-ministre des Transports dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide, André Ntagerura. Mais, c'est seulement contre M. Bagambiki que Kigali a annoncé l'ouverture de nouvelles poursuites. Depuis sa création par le Conseil de sécurité de l'ONU en novembre 1994, le TPIR basé à Arusha (Tanzanie), a prononcé 24 condamnations et trois acquittements |
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Nombre de messages: 3192 Localisation: Administrateur Date d'inscription: 24/04/2005
 | Sujet: Re: TPIR Ven 26 Mai - 14:51 | |
| Un témoin du parquet entendu mercredi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a affirmé que l’ancien président de l’ex parti au pouvoir, Mathieu Ngirumpatse, avait exprimé au président Juvénal Habyarimana l’urgence de faire subir une formation militaire aux Interahamwe. La milice Interahamwe, considérée comme le bras armé du génocide de 1994, était l’aile jeunesse du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), dont Ngirumpatse était président. « A mon avis, il est très urgent d’entraîner les jeunes gens (du parti), secrètement bien sûr », a déclaré le témoin « T », désigné ainsi pour des raisons de protection, citant une correspondance que Ngirumpatse aurait adressée au président le 14 février 1993, deux mois avant le déclenchement des massacres à grande échelle. Selon le témoin, Ngirumpatse aurait fait cette suggestion à la suite d’une attaque lancée quelques jours plus tôt à Ruhengeri (nord) par l’ex rébellion à dominante tutsie du Front patriotique rwandais (FPR, actuellement au pouvoir à Kigali) qui combattait le gouvernement d’alors. « Cette idée avait commencé à être examinée au sein du comité des Interahamwe », a expliqué T, ajoutant qu’il s’agissait d’ « une obsession sécuritaire » qui se posait lors des réunions de la milice, sous la houlette de Ngirumpatse. De l’avis du témoin, depuis leur création en 1991, les Interahamwe s’étaient écartés des idéaux du parti (unité, paix et développement), devenant une « jeunesse milicienne » en 1992. La direction du MRND aurait organisé l’obtention et la distribution des armes à cette milice, avec le concours de l’armée, selon T. Il a cité nommément Ngirumpatse et l’ex secrétaire général du parti, Joseph Nzirorera comme ayant été les pièces maîtresses de ce projet. Les deux hommes sont jugés avec l’ancien vice-président du MRND Edouard Karemera. Ils plaident non coupable de génocide et de crimes contre l’humanité. Ils sont accusés principalement d’avoir été derrière la création de la milice ‘génocidaire’ de leur parti. Le témoin T est le cinquième de l’accusation dans cette affaire qui a commencé le 19 septembre 2005. Il dépose par liaison vidéo à partir d’un pays tenu secret. |
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Nombre de messages: 3192 Localisation: Administrateur Date d'inscription: 24/04/2005
 | Sujet: Re: TPIR Ven 26 Mai - 14:52 | |
| La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté l’appel d’Athanase Seromba contre le refus du «bureau» de la juridiction de récuser les juges de cet abbé accusé de génocide et crimes contre l’humanité. Le 25 avril dernier, le bureau du TPIR, un organe comprenant le président du tribunal, le vice-président et les présidents des trois chambres de première instance, avait rejeté la requête de Seromba en vue de la récusation des ses trois juges. Déposée la veille, cette requête accusait les juges d’avoir «un intérêt personnel» à condamner le prêtre. Seromba, premier prêtre catholique jugé par le TPIR, avait immédiatement fait appel de cette décision. La chambre d’appel indique, dans son arrêt, que les textes du tribunal ne lui donnent pas de compétence pour examiner un recours contre une décision du bureau concernant une demande de récusation. Elle explique par ailleurs que la première requête en récusation n’avait pas non plus respecté la procédure. Les juges d’appel soulignent que l’abbé a immédiatement saisi le bureau sans en avoir préalablement référé, conformément au règlement, au président de la chambre concernée. L’abbé Seromba est accusé d’avoir ordonné la démolition de son église de Nyange (ouest), entraînant la mort de près de 2.000 fidèles tutsis qui s’y étaient réfugiés. Il aurait, selon le procureur, donné de l’argent à un conducteur de bulldozer pour qu’il détruise l’édifice religieux. Il plaide non coupable. Le prêtre est détenu depuis avril 2002 par le TPIR devant lequel il affirme s’être rendu depuis son exil à Florence (Italie) après avoir appris l’existence d’un mandat d’arrêt contre lui. Son procès a débuté en septembre 2004. Le réquisitoire et les plaidoiries finales ont été fixés au 27 juin prochain. |
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Nombre de messages: 3192 Localisation: Administrateur Date d'inscription: 24/04/2005
 | Sujet: Re: TPIR Ven 9 Juin - 6:56 | |
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Nombre de messages: 3192 Localisation: Administrateur Date d'inscription: 24/04/2005
 | Sujet: Re: TPIR Ven 9 Juin - 6:56 | |
| Le porte-parole du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR, basé à Arusha en Tanzanie), le Dr Gallimore a déclaré, jeudi, qu`il n`y a pas d`entrave majeure quant au succès de la stratégie d`achèvement de cette juridiction, dont le mandat prend fin en décembre 2008. "Le succès de la Stratégie d`achèvement dépend principalement de deux facteurs, à savoir l`arrestation des fugitifs et la capacité des juridictions nationales de se saisir des affaires impliquant des personnes de rang intermédiaire ou subalterne", a révélé à la PANA le Dr Gallimore. Selon lui, le transfert des affaires pour génocide auprès de tribunaux nationaux se fera en se fondant sur deux critères: la suppression de la peine de mort et la rigueur dans la restructuration du système judiciaire. Il a démenti les informations selon lesquelles les rendements du TPIR n`ont jamais été satisfaisants, compte tenu des moyens matériels et financiers qui avaient été mis à sa disposition. Toutefois, M. Gallimore a plaidé pour une prolongation du mandat du TPIR afin de lui permettre de poursuivre et d`arrêter quelque 18 présumés génocidaires qui continuent d`échapper à la justice internationale. "Il est temps que le Conseil de sécurité des Nations unies pense à prolonger le mandat du TPIR pour que le tribunal puisse mieux s`acheminer vers la fin de son mandat", a-t-il dit. Par ailleurs, le gouvernement rwandais continue de dresser un bilan négatif du TPIR auquel il reproche un "dysfonctionnement notoire" pour n`avoir pas pu traquer les principaux auteurs du génocide qui se "baladent librement" dans certains pays du monde. Au cours d`une récente visite officielle aux Etats-unis, le président rwandais Paul Kagamé a déclaré qu`il est regrettable de voir que des centaines de milliers de sommes d`argent débloqués pour le fonctionnement du TPIR ne sont nullement proportionnelles au rendement obtenu. On rappelle que la première personne accusée devant le TPIR a été transférée en mai 1996 à Arusha en Tanzanie où se trouve le siège de la juridiction onusienne. Depuis janvier 1997, date de l`ouverture du premier procès, le TPIR a rendu 19 jugements concernant 25 accusés dont 22 condamnations. Six condamnés purgent actuellement leur peine au Mali. |
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Nombre de messages: 3192 Localisation: Administrateur Date d'inscription: 24/04/2005
 | Sujet: Re: TPIR Ven 9 Juin - 6:59 | |
| Six mois après leur dernier exposé devant le Conseil de sécurité, les Présidents et Procureurs du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda ont rendu compte de la mise en ?uvre de la Stratégie d'achèvement de leurs travaux, fixée à 2010. Procureur du Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) qui comptabilise six fugitifs dont Mladic, Karadzic et Djordjevic, Carla Del Ponte a accusé le gouvernement serbe et d'autres autorités des Balkans de refuser toute collaboration à son Tribunal. « La confiance et la transparence ne règnent pas », a-t-elle dit, avant que le Ministre serbe de l'administration publique et du gouvernement local, Zoran Loncar, n'argue au contraire que son pays a fait tout ce qui est en son pouvoir pour trouver Radko Mladic. Zoran Loncar a souligné que les individus qui ont aidé le fugitif dans sa fuite ont été jugés et ont écopé de très longues peines de prison. Aucun doute ne devrait subsister sur la volonté politique de la Serbie de trouver les fugitifs, a insisté le Ministre. Ce sont 18 personnes qui continuent d'échapper à la juridiction du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a annoncé le Procureur. Hassan Bubacar Jallow s'est particulièrement attardé sur le cas de Félicien Kabuga qui, selon des informations crédibles, se trouve au Kenya où il vaque sans crainte à ses occupations. Les Présidents et Procureurs ont appelé le Conseil de sécurité à user de toute son influence pour contraindre les États à coopérer avec les deux Tribunaux. Liens Pertinents Organisations Internationales et l'Afrique Justice Malgré toutes les déclarations d'intention du gouvernement serbe, aucun progrès n'est intervenu, ont concédé les représentants des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France qui ont rappelé à la Serbie, au Monténégro et à la Bosnie-Herzégovine, en particulier à la Republika Srpska, que le respect des engagements internationaux est la condition sine qua non de l'intégration dans les institutions euro-atlantique. Les mêmes engagements ont été rappelés au Kenya et à la République démocratique du Congo. A l'unanimité, les juges ont indiqué que le succès de la Stratégie d'achèvement dépendait principalement des deux facteurs que sont l'arrestation des fugitifs et la capacité des juridictions nationales à se saisir des affaires impliquant des personnes de rang intermédiaire ou subalterne, que leur enverraient les Tribunaux, en se fondant sur deux critères, à savoir l'exclusion de la peine de mort et le strict respect des garanties judiciaires. Aux nombreuses remarques sur la nécessité d'assurer un financement adéquat aux deux Tribunaux, le représentant japonais a répété que s'ils continuent à fonctionner au-delà de la date fixée par la Stratégie d'achèvement, seules des contributions volontaires des États concernés et des États particulièrement intéressés pourraient être attendues. |
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