L’ex-encadreur de la jeunesse, Joseph Nzabirinda dit Biroto, a plaidé coupable jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), reconnaissant avoir été un « spectateur approbateur » d’assassinats de Tutsis pendant le génocide de 1994.

« Je plaide coupable, Madame la Présidente », a déclaré l’accusé détenu depuis 5 ans à Arusha en s’adressant à la juge malgache Arlette Ramaroson. A cette nouvelle audience de comparution initiale, Nzabirinda, 49 ans, a affirmé qu’il avait pris la décision de plaider coupable « après une longue et mûre réflexion et un examen de conscience ». Il a demandé pardon aux victimes rwandaises du génocide de 1994 et au monde entier. « J’ai failli et j’en éprouve un profond remords », a-t-il dit assis dans le box.

L’accord pour le plaidoyer de culpabilité entre l’accusé et le bureau du procureur, dont l'avocat Francois Roux (France) semble être le principal artisan, est intervenu le 9 décembre.

Mardi, les deux parties ont adressé une requête conjointe à la chambre lui demandant notamment d’accepter ce plaidoyer de culpabilité, ce qu’elles ont encore verbalement plaidé jeudi. Après délibération, la chambre a annoncé qu’elle acceptait cet aveu et reconnu l’accusé coupable d’avoir « aidé et encouragé, par omission, la perpétration de crimes d’assassinats » de Tutsis en 1994 dans son secteur natal de Sahera, à Butare (sud).

L’audience sur la sentence a été fixée au 17 janvier. La défense et la l’accusation se sont mis d’accord sur une fourchette de peine comprise entre 5 et 8 ans de prison pour "assassinat en tant que crime contre l'humanité". Les juges ne sont pas tenus de respecter cet accord aux termes duquel le procureur a retiré les chefs d’accusation initiaux - génocide, complicité de génocide, extermination et viols.

Le conseil principal de la défense, Me Roux qui est assisté par un avocat rwandais Me Jean Haguma, a expliqué qu'avec cet abandon, le procureur « s’interdit définitivement et interdit à d’autres de poursuivre Nzabirinda pour ces crimes » qui ne sont pas étayés par des preuves.

Abondant dans le même sens, le représentant du procureur, William Egbe (Cameroun), a déclaré qu’ « après 5 années d’enquêtes et d’analyses », il était parvenu à la conclusion qu’il n’existait pas de preuve de la culpabilité de Nzabirinda pour les crimes retirés.

Nzabirinda a été arrêté à Bruxelles le 21 décembre 2001. Il était auparavant employé dans une équipe du défense du TPIR et avait pris la fuite aprés avoir été reconnu par un témoin rwandais venu à Arusha.

Les juges ont ordonné que l’accusé soit immédiatement séparé des autres détenus dont, selon la défense et l’accusation, il a reçu « insultes et menaces » dès les premières rumeurs de son plaidoyer de culpabilité.

Le plaidoyer de culpabilité dans la mesure ou il coupe court aux débats réduit la durée du procès a quelques jours. Il s'applique pour la septième fois dans l’histoire du TPIR. Depuis sa création le TPIR a jugé 32 personnes et prévoit d'ici la fin de l'année 2008, fin prévue de son mandat, d'en avoir jugé entre 65 et 70.

Les témoignages de trois officiers français sont attendus début 2007 devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) basé à Arusha, en video- conférence, a-t-on appris lundi de source judiciaire à Kigali

D’après une ordonnance du tribunal rendue publique la semaine dernière, le ministère français de la Défense s’est catégoriquement opposé au déplacement des témoins militaires au siège du tribunal en Tanzanie, pour des raisons de sécurité.

Il est prévu que ces officiers désignés par les pseudonymes SX-1, VIP-1 et TT-02, déposeront dans le procès dit "Militaires I" au cours de la prochaine session qui devra s’ouvrir le 15 janvier prochain.

Selon la même ordonnance, les trois Français déposeront entièrement à huis clos, en présence d’un représentant du gouvernement français qui pourra, pour des raisons de sécurité nationale, demander que le témoin ne réponde pas à une question éventuellement qualifiée de tendancieuse.

Ils ont été sollicités par la défense de l’ancien chef des opérations militaires à l’état-major de l’armée au sein des ex- Forces armées rwandaises (ex-FAR), le général de brigade Gratien Kabiligi accusé de génocide, et d’autres crimes contre l’humanité et de crimes de guerre perpétrées au Rwanda en 1994.

Un autre officier français avait déposé dans les mêmes conditions depuis La Haye (Pays-Bas) au début du mois. Il s'agissait du premier militaire français à témoigner devant le TPIR, dont la première audience remonte en janvier 1997.

Le général Kabiligi est jugé avec trois autres officiers, dont l’ex-directeur de cabinet au ministère de la Défense, le colonel Théoneste Bagosora, accusé d’être le "cerveau" de ces tragédies.

Le lendemain de la condamnation de Seromba, un autre accusé plaidait coupable au terme d’un accord avec le procureur. L’ex-encadreur de la jeunesse à Butare (sud), Joseph Nzabirinda dit Biroto, 49 ans, a reconnu avoir été un « spectateur approbateur » d’assassinats de Tutsis pendant le génocide de 1994.

Son plaidoyer de culpabilité a été accepté par la chambre, après qu'elle se soit assurée qu’il était fait librement et volontairement et en connaissance de cause, qu’il est sans équivoque et repose sur des faits suffisants pour établir le crime et la participation de l’accusé à sa commission.

Nzabirinda a admis avoir été coupable de complicité par omission dans la préparation de la perpétration de l’assassinat, un crime contre l’humanité. L’accusé a exprimé des remords profonds et demandé pardon aux victimes, au peuple rwandais et à la communauté internationale.

Une audience préalable au prononcé de la sentence aura lieu le 17 janvier 2007. La défense devrait y plaider des circonstances atténuantes

Nzabirinda est le septième accusé qui plaide coupable au TPIR.

Il est défendu par l’avocat français Me François roux et un confrère rwandais, Me Jean Haguma, ancien bâtonnier du barreau de Kigali.

L’accusé et le procureur ont proposé aux juges une peine de cinq à huit ans.

La condamnation de Seromba et les aveux de Nzabirinda interviennent à la veille des vacances judicaires de fin d’année qui ont commencé vendredi. La prochaine audience du TPIR aura lieu le 8 janvier 2007. A cette date, le tribunal ouvrira le procès de l’ancien préfet de la ville de Kigali, Tharcisse Renzaho.

Il poursuivra par ailleurs au cours de ce mois la plupart de procès en cours dont le plus célèbre est Militaires I qui concerne notamment un officier accusé d’avoir été «le cerveau » du génocide. Les juges avaient espéré clôturer cette semaine la présentation des preuves à décharge dans cette affaire en cours depuis avril 2002 mais cet objectif n’a pas été atteint. Les quelques trois à quatre témoins qui restent seront entendus à la mi-janvier. Il s'agira notamment de trois responsables militaires francais de l'opération Turquoise qui prendront la défense de Gratien Kabiligi par video conférence.

Le représentant du Rwanda au Conseil de Sécurité des Nations Unies à New York s’est inquiété de la délocalisation des procès de ceux qui ne pourront pas être jugés par le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), lors de la réunion qui s’est tenue vendredi dernier pour entendre les bilans des tribunaux internationaux.

M. Joseph Nsengimana a rappelé, selon le compte rendu du service de presse du Conseil, que ces procès devaient se trouver le plus près des lieux où les crimes ont été commis. Selon ses propos, cités par le service de presse, une telle proximité « contribuerait à la réconciliation nationale et permettrait de mettre fin à la culture de l’impunité ».

Selon une information jamais confirmée par le TPIR, un accord aurait été signé avec la Belgique, la France et les Pays Bas pour transférer devant ces juridictions des accusés que le TPIR ne pourrait pas juger faute de temps.

Après que le president Mose et le procureur Jallow ont évoqué son cas, plusieurs diplomates dont le représentant rwandais ont dénoncé la situation de Felicien Kabuga, suspecté d’avoir été le financier du génocide, qui circule encore en Afrique de l’est et centrale. Le représentant rwandais a également cité Augustin Ngirabatware, le gendre de Kabuga également recherché par le tribunal.

Nsengimana, qui a aussi annoncé la suppression de la peine de mort dans son pays, a demandé que la stratégie d’achèvement du tribunal inclue le transfert de tous ses documents et archives au Rwanda. Le gouvernement rwandais envisage, a-t-il affirmé, de créer un centre de prévention et de sensibilisation au génocide où ces documents pourraient être entreposés.

Plusieurs diplomates ont également évoqué comme moyen de respecter la date butoir de 2008 le transfert de cas des accusés de rang intermédiaire vers des juridictions nationales. Le représentant de la France a pour sa part estimé que la mission de ces tribunaux ne serait pas achevée tant que des criminels poursuivis n’auront pas été jugés.

L’entente en vue de commettre le génocide ou l’intention criminelle conjointe reste le fer de lance de l’accusation au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), même si elle n’a pas réussi à le faire admettre dans tous les jugements.

L’entente, ou « conspiracy » en anglais, est une infraction au titre de l’article 2.3.b du Statut du TPIR, issue de la Common Law et reprise par la Convention sur le génocide de 1948. C’est à l’occasion du jugement d’Alfred Musema le 27 janvier 2000 que la Chambre de 1ère instance du TPIR, a défini l’infraction comme étant une « résolution d’agir sur laquelle au moins deux personnes se sont accordées en vue de commettre le génocide ».

Le but poursuivit par la Convention sur le génocide était de rendre punissable certains actes d’une particulière gravité et de nature à conduire au génocide même si aucun acte préparatoire n’a eu lieu. Dans la tradition anglo-saxonne, l’entente est considérée comme une forme de participation criminelle, répréhensible en tant que telle tandis que dans la tradition civiliste, elle est une exception au principe selon lequel la simple résolution criminelle et les actes préparatoires ne sont pas, en général, punissables.

La jurisprudence confirmée du TPIR dégage trois éléments constitutifs de l’infraction : la résolution d’agir, le concert des volontés et l’objectif commun de commettre l’infraction principale de génocide. La résolution d’agir est constituée d’une volonté positive bien arrêtée en relation avec le but d’attentat poursuivi (Jugement Musema), ainsi, la simple négociation en cours ne permet pas de retenir l’infraction d’entente (Jugement Kajelijeli, 1er décembre 2003). Toutefois, une entente formelle ou express n’est pas nécessaire (Jugement Nahimana, 3 décembre 2003).

Le concert des volontés exige un accord entre au moins deux personnes dans le cadre d’une structure unifiée telle qu’une coalition informelle voire une coordination institutionnelle (Jugement Nahimana). Dans l’affaire Imanishimwe (jugement le 25 février 2004), il était même demandé au Procureur de nommer les personnes avec lesquelles l’accusé se serait entendu pour commettre le crime de génocide.

Enfin, l’objectif commun consiste, pour les participants à l’entente, à tendre à un même but, le génocide. L’élément moral requis réside dans l’intention concertée de commettre le génocide. Il est donc le même que celui exigé pour le génocide à savoir « détruire, en tout ou partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ». La preuve de l’infraction peut être rapportée par tout moyen mais doit démontrer qu’il y a bel et bien eu résolution d’agir concertée. Dans l’affaire Niyitegeka, la Chambre a déduit l’existence de l’entente sur la base de preuves indirectes.

Au vu de ces éléments constitutifs, il s’agit clairement d’une infraction formelle pour laquelle il n’est pas exigé de résultat de l’accord passé. Le crime d’entente ou « conspiracy » est réprimé même si l’infraction principale, le génocide, n’a pas été réalisée. C’est l’acte d’entente lui-même, le procédé qui est sanctionné.

D’une manière générale et conformément à la tradition romano-germanique, la Chambre de 1ère instance a décidé que l’accusé ne peut pas être reconnu coupable à la fois de l’entente et de l’infraction principale, qui est la concrétisation de la première, contrairement à ce qui peut être retenu dans la tradition anglo-saxonne. Ainsi, dans le cas où l’entente en vue de commettre le génocide et le génocide seraient tous les deux constitués, l’accusé sera reconnu coupable de génocide qui est l’infraction principale. Cependant, dans le jugement de Eliezer Niyitegeka du 16 mai 2003 par exemple, la Chambre a déjà fait exception à ce principe en déclarant la double culpabilité.

Dans les affaires Musema et Kajelijeli, la Chambre de 1ère instance a acquitté les accusés de ce chef d’accusation parce que le Procureur n’a pas prouvé l’entente effective avec d’autres en vue de commettre le génocide et qu’ils ne sont donc pas arrêtés sur une résolution d’agir commune.

INTERVIEW DE STEPHEN RAPP, CHEF DES POURSUITES AU TPIR

Arusha, 28 décembre 2006 (FH) - M. Stephen Rapp, chef des poursuites au bureau du procureur du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a accordé une interview à l'agence Hirondelle avant de rejoindre le tribunal spécial pour la Sierra Leone dont il sera le procureur.

Le procureur, dans son message de fin d’année, a affirmé que l’année 2007 allait être l’année « la plus stimulante ». Le bureau du procureur y est prêt, à votre avis ?

Oui, en janvier nous allons commencer le procès du soixantième accusé. Au centre de détention, il n’y a plus que 9 accusés qui attendent de comparaitre. Nos équipes vont amener les meilleurs témoins disponibles. Mais le processus devient de plus en plus difficile en raison de l'usure du temps. Les témoins oculaires oublient les détails des événements, ils tombent malades, meurent parfois. Cela a été le cas dans le procès Mpambara où notre témoin clé est mort avant de déposer. Il est difficile de trouver de nouveaux témoins qui soient assez forts.

Mais, je rejette totalement l’allégation faite par quelques avocats de la défense que certains témoins présentent des déclarations fausses et des histoires inventées. Les premiers entretiens avec la plupart de nos témoins remontent aux années 90. Après cela il y eut des entretiens à propos de dossiers visant d’autres cibles choisies par nous et par les autorités rwandaises, maintenant, il y a les procès gacacas. Quand un témoin va témoigner dans un procès gacaca et qu’il confronte son témoignage avec celui de la communauté, il y a une tendance des gens à raconter ce qui se dit à ce sujet plutôt que ce qu’ils ont vu. Particulièrement au Rwanda, vous avez cette mémoire collective. Vous avez du mal à ce que les histoires des gens ne se corrigent pas ainsi. Vous devez les ramener à ce dont ils se souviennent exactement. Le Procureur veut appeler des témoins qui vont dire la vérité. Quelques fois il y a des contradictions, mais le plupart des temps, c’est possible de réconcilier les histoires.

Vous partez alors que le procès Médias revient en appel, vous y aviez mené l’accusation. La défense de Ferdinand Nahimana reproche notamment aux juges de ne pas avoir tenu compte de son absence à la RTLM après le 6 avril.

La chambre d’appel va décider. Le Procureur a déposé son mémoire et l’audience est prévue pendant la troisième semaine de janvier. Je ne voudrais pas discuter l’appel au dehors de la chambre d’appel. Mais je peux citer le jugement public de la chambre de première instance. La chambre a déterminé que Ferdinand Nahimana a eu tout le temps le pouvoir de contrôler la RTLM. Les juges ont conclu que Nahimana avait rendu visite à la RTLM deux ou trois jours après le crash de l’avion quand il s’est réfugié à l’ambassade de France. Puis quand il était à Bujumbura mi-avril, il a défendu la radio. Puis il a fait une interview le 25 avril depuis Cyangugu sur Radio Rwanda dans laquelle il louait particulièrement la RTLM pour son travail. Lors de sa mission en Europe avec Barayagwiza, il a expliqué comment il allait déménager la radio de Kigali vers Gisenyi. Enfin, les responsables français de l’opération Turquoise lui ont demandé que la RTLM arrête ses attaques contre Dallaire et il a fait respecter leur demande, les attaques sur ses ondes se sont arrêtées. Apres le procès nous avons reçu les témoignages de Bagaragaza et Serugendo qui auraient aidé l’accusation mais les preuves présentées pendant le procès étaient suffisantes.

A propos des deux hommes que vous venez de citer et de plusieurs autres, peut-on dire que vous avez favorisé la procédure du plaidoyer coupable lors de votre mission comme chef des poursuites ?

Mon objectif principal était d’obtenir une reconnaissance de culpabilité et une coopération : c’est très utile à un moment ou il y en a encore qui contestent le génocide. Mais le rôle de chaque personne parmi les sept était différent. Quelques-uns sont de vrais initiés avec la capacité d’illuminer l’ombre. D'autres n’ont que la capacité de confirmer l’existence d’un génocide et leurs propres participations.

Cela peut aussi déraper comme avec Uwilingiyimana qui a été retrouvé mort dans un canal de Bruxelles. Que s’est il passé ?

Uwingiyimana était en train d’illuminer l’ombre quand il a disparu. C’était son souhait de rester en dehors, de ne pas être mis en accusation publiquement et arrêté, mais de coopérer et d’apporter des informations à l’accusation du TPIR pour obtenir un bon résultat dans sa propre affaire. Nous continuons de collaborer à l’enquête belge, nous avons quelques informations mais ne pouvons arriver à une conclusion, ni en parler.

Avez-vous toujours contact avec des témoins rwandais en Belgique ?

Nous avons toujours des relations avec des témoins dans ce pays avec l’accord des autorités belges.

Où en êtes vous des projets de transferts de procès vers l’Europe ?

Les rapports avec la Belgique sont bons : nous avons toujours des relations avec le parquet belge, notamment sur le dossier d'Ephrem Nkezabera. Le Procureur a transféré le dossier directement au parquet belge en 2004. Il est détenu et son procès commencera en 2007. Il y a d'autres dossiers sur lesquels nous collaborons beaucoup.

Avec les Pays Bas nous avons déposé le 12 décembre une requête pour le transfert de Michel Bagaragaza. Cela dépendra évidemment de l’avis de la chambre qui a été saisie. Celle-ci est composée de la juge présidente Khalida Khan, du juge Sergei Egorov et de la juge Inés Weinberg de Roca. Les autorités néerlandaises n’ont pas encore poursuivi un étranger pour génocide, mais il pensent que leur code pénal leur en donne la compétence. Ils voudraient accepter ce dossier et être surs de pouvoir le condamner, aussi nous ont-ils demandé d’ajouter un chef d’accusation pour crimes de guerre aux chefs de génocide, et de complicité. Avec la France nous avons eu des contacts cordiaux. Le Procureur va décider la prochaine étape dans les premiers mois de 2007.

En France, le mois dernier, le juge Bruguière a conclu son enquête. Celle-ci va-t-elle aider le travail du tribunal ?

Le procureur a discuté à New York devant le conseil de sécurité des allégations contre le FPR et dit que des décisions seront prises en 2007. Mais à propos de l’attentat contre l’avion il a la même position que les procureurs avant lui depuis Louise Arbour. Le but de ce tribunal était les attaques contre des civils, les massacres de civils, le génocide, l’assassinat de centaines de milliers de tutsis et de hutus. Nous ne pouvons nous focaliser sur des crimes contre les militaires comme au TPIY, ou il y a eu plusieurs actes d’accusations concernant le traitement des prisonniers de guerre. L’attaque contre l’avion était tournée vers des responsables militaires. Ce n’était pas un crime contre l'humanité. Quelques-uns ont suggéré qu’il s’agissait de terrorisme comme un crime de guerre. Mais le terrorisme est un crime ou les civils ont été des cibles. Un chef d’état qui était aussi un général-major n’était pas un civil. Le tribunal a été mis en place en raison du génocide, par pour des assassinats dans le cadre d’une guerre civile . Par ailleurs le rapport du Juge Bruguière n’est pas encore arrivé au bureau de procureur.

A propos du FPR il y a une rumeur selon laquelle les trois actes d’accusation sous scellés qui sont annoncés publiquement visent des responsables du FPR, et qu’une fois qu’ils auront été publiés et que les accusés auront été arrêtés, ceux-ci seront transférés pour être jugés au Rwanda. Qu’en est il ?

Je ne connais pas ces actes d’accusation qui ont été décidés par le procureur mais à propos des transferts, je peux vous dire qu’ils seront fait en respect des accusés mais aussi des témoins-victimes et que chaque procès sera également mené avec ces deux points de vue.

Le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) jugera à partir du 8 janvier son soixantième accusé, Tharcisse Renzaho, l’ancien préfet de la ville de Kigali, accusé de génocide et de crimes contre l’humanité.

Ce procès qui sera présidé par le juge Erik Mose, également président du tribunal, marquera la reprise des activités au TPIR après trois semaines d’interruption. Ce mois sera marqué notamment par l’appel dans le procès dit des médias, et probablement par la clôture des débats dans le procès Militaires I.

Le 9 janvier, le procès de Simeon Nshamihigo reprendra. Il a débuté le 25 septembre dernier. Cette session devrait durer jusqu’au 9 fevrier et permettre à l’accusation de terminer la présentation de sa preuve. Jusqu'à présent 7 témoins ont comparu, 18 et peut être 20 sont encore attendus par le procureur.

Prévues à partir du 13, les auditions par vidéo depuis La Haye de trois officiers français dans le procès Militaires I, qui dure depuis avril 2002, devraient permettre à la défense de clore la présentation de sa preuve. Le ministre de la défense rwandais Marcel Gatsinzi, qui était chef d’état major de l’armée rwandaise lors du génocide, a aussi été appelé à témoigner. Ce procès aurait du être terminé en décembre, mais malgré tous ses efforts le juge Mose n’est pas parvenu à ses fins.

L’appel des condamnations de Ferdinand Nahimana, Hassan Ngeze et Jean Bosco Barayagwiza, dans le procès dit « Médias », se déroulera entre les 15 et 20 janvier. Les deux premiers ont été condamnés à la détention à perpétuité et le troisième à 35 ans. Ils ont été condamnés en décembre 2003 à l’issue d’un procès qui avait duré trois ans.

Mika Muhimana, ancien conseiller municipal, condamné a la prison à vie en 2005 comparaitra aussi devant la chambre d’appel.

Celle-ci profitera de sa présence à Arusha pour prononcer, le 16, son jugement dans l’affaire d’Emmanuel Ndindabahizi, l’ex ministre des finances, qui avait été condamné en juillet 2004 à la détention à vie.

Le procès de Joseph Nzabirinda devrait aussi se dérouler à partir du 17. Après avoir accepté son plaidoyer coupable en décembre la chambre va écouter les arguments de l’accusation et de la défense. Les deux parties se sont entendues pour une peine comprise entre 5 en 8 ans mais la chambre n’est pas obligée de suivre leurs conclusions.

Le plus vieux procès du tribunal, celui dit « Butare », va reprendre le 22. Les débats risquent d’être vifs après la demande de la chambre aux trois derniers défenseurs de réduire drastiquement le nombre de leurs témoins. Après avoir longtemps traîné notamment sur l'accusation et sur la présentation des preuves des premiers accusés, l’ex ministre de la famille Pauline Nyiramasuhuko et son fils Arsène Ntahobali, la chambre semble vouloir accélérer les débats et a dit son intention de clore en juillet.

Tharcisse Renzaho, 62 ans, officier rwandais devenu préfet de Kigali, poste qu’il occupa pendant le génocide, comparaitra à partir de lundi devant la première chambre du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Ce sera le soixantième accusé à comparaitre devant les juges du TPIR. Trente deux ont été jugés, dont 5 acquittés, 27 sont en cours de comparution. Renzaho est accusé de génocide et de complicité, d’assassinat constitutif de crime contre l’humanité, de viol constitutif de crime contre l’humanité, de meurtre en violation des conventions de Genève et de viol constitutif de violation aux conventions de Genève.

Il plaide non coupable pour ces six chefs d’accusation et risque la détention à perpétuité, peine maximale devant le TPIR. Me Francois Cantier (France) et Barnabé Nekui (Cameroun) assurent sa défense. Pour appuyer son accusation, le procureur M. Jonathan Moses (Nlle Zélande) compte présenter 23 témoins au cours de la première session qui devrait durer deux mois.

A la veille de l’ouverture des débats, la composition de la chambre n’avait toujours pas été précisée. Elle sera présidée par le juge Erik Mose, qui préside également le tribunal et devrait clore mi janvier les débats du procès Militaires I. Ses assistants n’ont semble-t-il pas encore été désignés.

Renzaho, lieutenant-colonel, professeur à l’école militaire du Rwanda n’était pas un familier du régime. Il était originaire de Kibungo (sud-ouest), alors que le cercle présidentiel était formé de personnes originaires du nord du pays. Il était considéré comme un bon officier, formé en Allemagne, mais n’avait jamais eu de responsabilités sur le terrain ni même à l’état major.

Après la panique créée par le simulacre d’attaque des rebelles contre la ville de Kigali le 4 octobre 1990, peu après qu’ils aient franchi la frontière ougando-rwandaise, Renzaho est nommé préfet de la ville, un poste tout juste créé. Par ses qualités d’organisateur il assume correctement ses fonctions, même si en 1994, avant les évènements il demande à réintégrer les rangs de l’armée.

Après l’attentat contre l’avion présidentiel qui marque le début du génocide, il encourage par des appels à la radio à l’établissement de barrages où des milliers de tutsis seront tués. Le 12 avril, le gouvernement intérimaire quitte la capitale. Il reste et devra prouver qu’il n’a pas assuré le rôle de ministre de l’intérieur bis que l’accusation lui prête. Il aurait également à plusieurs reprises distribué des armes.

Après la victoire des forces du FPR, le hasard des armes et des alliances le placera aux cotés de Joseph Kabila quand le père de l’actuel président de RDC se débarrasse de ses parrains rwandais. Selon des sources non confirmées, il aurait alors assuré des responsabilités auprès des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un mouvement basé dans l’est du Zaïre regroupant des anciens militaires hutus et qui continue de lutter contre le régime de Kigali.

Placé troisième sur la liste des criminels les plus recherchés par le TPIR, sa tête avait été mise à prix par les américains. Il a été arrête le 29 septembre 2002 et transféré le lendemain à Arusha.

L'ancien préfet de Kigali devant le TPI à Arusha
Mise en ligne le 8-1-2007 11:29

Le procès de l'ancien préfet de Kigali, le colonel Tharcisse Renzaho, accusé d'avoir pris part au génocide de 1994 a débuté ce matin devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha, en Tanzanie. Le prévenu répond de six chefs d'accusation: génocide, complicité dans le génocide, assassinat en tant que crime contre l'humanité, viol en tant que crime contre l'humanité, assassinat en tant que crime de guerre et viol en tant que crime de guerre.

"Renzaho a participé aux massacres de citoyens tutsis, au pillage et à la destruction de leurs biens" après le 6 avril 1994, a soutenu dans sa déclaration liminaire Jonathan Moses, représentant du procureur. L'accusé avait transformé la préfecture de Kigali, "la plus importante du Rwanda, le cœur du pays" en "l'un des centres des opérations des forces génocidaires", a-t-il ajouté.

L'ouverture de ce procès très attendu, du fait notamment de la personnalité de l'accusé et de l'ampleur des massacres dans la capitale rwandaise pendant le génocide de 1994, marque la reprise des audiences du tribunal, suspendues depuis la mi-décembre pour les vacances judiciaires. Le TPIR, dont le siège est à Arusha, en Tanzanie, est chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide rwandais, qui a fait selon les Nations unies, près de 800.000 morts, essentiellement des membres de la communauté tutsie. Il a prononcé à ce jour 27 condamnations et 5 acquittements. Le Conseil de sécurité de l'ONU a demandé au TPIR de terminer les procès en première instance en 2008.

Trois anciens responsables des «médias de la haine» utilisés pour inciter au génocide des Tutsis en 1994 comparaîtront en appel la semaine prochaine devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le 3 décembre 2003, Ferdinand Nahimana, 57 ans, et Hassan Ngeze, 46 ans, ont été condamnés à l’emprisonnement à vie tandis que Jean- Bosco Barayagwiza, 57 ans, a écopé de 35 ans de réclusion criminelle.

Les trois Rwandais ont été déclarés coupable d'entente en vue de commettre le génocide, de génocide, d'incitation publique et directe à commettre le génocide et d’extermination et persécution entendues comme crimes contre l’humanité.

Le Tribunal les a par ailleurs acquitté du chef de complicité dans le génocide et de divers chefs de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre.

Nahimana, un ancien professeur d’histoire à l’université formé en France, et Barayagwiza, un juriste sorti de l’ex-Union soviétique, étaient membres du comité d’initiative de la Radio- télévision libre des Milles collines (RTLM), un média connu pour ses diatribes anti-tutsies. Hassan Ngeze, un autodidacte, était pour sa part directeur et rédacteur en chef du journal radical pro-hutu, Kangura.

La chambre a estimé que Nahimana et Barayagwiza «étaient responsables de la ligne éditoriale de la RTLM mais ils n'ont rien fait pour empêcher la radio de devenir cette machine de guerre et de génocide ».

Le jugement décrit la RTLM comme « une radio dangereuse et nocive » qui «a développé des clichés ethniques qui ont eu pour effet de promouvoir le mépris et la haine contre les Tutsis ».

Quant au journal Kangura, il a été présenté comme « le pavé qui a ouvert la voie au génocide, en entraînant la population hutue dans une folie meurtrière »

« Les articles de Kangura véhiculaient le mépris et la haine contre les Tutsis et en particulier contre les femmes tutsies présentées par le journal comme des femmes fatales », selon les juges.

En décembre 1990, Kangura avait notamment publié « les dix commandements des Hutus » considérés comme le sommet de la haine contre les Tutsis. Un d’entre eux stipule que « les Hutus doivent être fermes et vigilants contre leur ennemi commun, les Tutsis».

Barayagwiza a échappé à la peine maximale suite aux vices de procédure qui ont entaché son arrestation et sa détention provisoire. Barayagwiza a boycotté tout le procès en première instance, alléguant que le TPIR est manipulé par le gouvernement rwandais.

Le procureur du TPIR, le Gambien Hassan Bubacar Jallow, a salué le verdict de premiére instance, déclarant : "le tribunal vient d'établir un précédent international, selon lequel ceux qui utilisent les médias pour cibler un groupe ethnique pour le détruire feront face à la justice".

Pour l’avocat de Nahimana, Me Jean-Marie Biju Duval, un Français, son client a été condamné parce qu'il fallait que "la radio du génocide trouve un coupable à sa mesure, un bouc émissaire médiatique, un coupable à dimension internationale et présenté comme tel à l'opinion mondiale".

Ancien directeur de l’Office rwandais d’information (ORINFOR) chapeautant l’ensemble des médias d’état, Nahimana était par ailleurs ministre désigné au gouvernement de transition auquel devaient être associés les ex-rebelles du Front patriotique rwandais (FPR).

Diplomate de carrière, Barayagwiza était, de son côté, en 1994, directeur des affaires politiques au ministère des affaires étrangères.

La défense de Ngeze, pour sa part, a estimé : « ce jugement est un scandale », l’ancien journaliste n’ayant fait « qu'exercer sa liberté d'expression dans un contexte de guerre ».

Ayant été représenté par des avocats qu’il ne reconnaissait pas, Barayagwiza, a réagi lui-même, par un communiqué, rappelant qu’il a été "jugé et condamné par un tribunal enchaîné".

Ferdinand Nahimana et Jean- Bosco Barayagwiza ont été arrêtés au Cameroun le 26 mars 1996, Hassan Ngeze au Kenya le 18 juillet 1997.

Le parquet a cité quarante-sept témoins dans ce procès conjoint qui avait commencé le 23 octobre 2000, la défense quarante quatre.

Les débats ont été présidés par la Sud-africaine Navanethem Pillay devenue ultérieurement juge à la Cour pénale internationale (CPI) : La chambre comprenait par ailleurs le juge norvégien Erik Mose, président actuel du TPIR, et le juge sri- lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, décédé en novembre 2004.

Les témoignages de trois officiers français qui seront interrogés par video conférence à partir de lundi marqueront la semaine prochaine la fin des audiences dans le procès du colonel Théoneste Bagosora, considéré comme le plus important jamais ouvert devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Directeur de cabinet au ministère de la Défense pendant le génocide de 1994, Bagosora est présenté par l’accusation comme « le cerveau » du génocide de 1994 dans son petit pays. Il est jugé avec trois autres officiers : l’ex- chef des opérations militaires à l’état- major de l’armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, l’ex- commandant des opérations dans le secteur de Gisenyi (nord), le lieutenant- colonel Anatole Nsengiyumva et l’ex- commandant du bataillon paracommando, le major Aloys Ntabakuze.

Poursuivis pour crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, les 4 accusés plaident non coupables.

Pour des raisons de sécurité invoquées par Paris, les trois officiers français, qui seraient les principaux responsables de l'opération militaro-humanitaire "Turquoise", témoigneront entièrement à huis clos et en vidéo- conférence depuis La Haye (Pays-Bas). Cette opération, décidée avec l'accord de l'ONU, avait officiellement un but humanitaire. Les rebelles, arrivés au pouvoir, l'ont dénoncée pour avoir permis au régime défait et à son armée de se réfugier en République démocratique du Congo.

Simplement désignés par les pseudonymes SX-1, VIP-1 et TT-02, les trois témoins déposeront, par ailleurs, en présence d’un représentant du gouvernement français qui pourra, toujours pour des raisons de sécurité nationale, demander que le témoin ne réponde pas à l’une ou l’autre question.

Un autre officier français, le premier à être entendu par le TPIR, avait été entendu dans les mêmes conditions en décembre.

Plusieurs officiers d’autres nationalités, notamment l’ancien commandant de la force de l’ONU au Rwanda en 1994, le général canadien à la retraite Roméo Dallaire, ont déposé à visage découvert devant le TPIR.

La chambre saisie de ce procès a par ailleurs ordonné la comparution de l’actuel ministre rwandais de la Défense, le général Marcel Gatsinzi dont l’audition est réclamée par la défense de Bagosora.

Les modalités du témoignage de Gatsinzi, qui fut chef d’état- major de l’armée rwandaise pendant les 10 premiers jours du génocide de 1994, ont fait l’objet de discussions en novembre dernier entre des représentants du gouvernement rwandais et du TPIR.

Interrogée, la défense de Bagosora a indiqué jeudi qu’elle tenait toujours à l’audition du ministre rwandais mais que la chambre n’avait pas encore tranché en ce qui concerne les modalités de ce témoignage.

L’avocat principal de Bagosora, le Français Raphaël Constant, avait confié en novembre dernier à l’agence Hirondelle que le général posait « des conditions impossibles ».

Ce procès, l’un des plus anciens du tribunal, s’est ouvert sur le fond en avril 2002.

M. Stephen Rapp, chef des poursuites du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ayant dans une interview à l’agence Hirondelle affirmé que l’accusation dans l’affaire
Mpambara avait été gênée par la mort d’un témoin important, nous avons reçu cette mise au point que les avocats de l’acquitté qualifient de droit de réponse :

« Dans son entretien du 2 janvier 2007, Monsieur Stephen Rapp s’est exprimé ainsi : « Les témoins oculaires oublient les événements, ils tombent malades, meurent parfois. Cela a été le cas dans le procés Mpambara où notre témoin clé est mort avant de déposer. Il est difficile de trouver de nouveaux témoins qui soient assez fort ». Cette assertion semble suggérer que l’issue du procès de Jean Mpambara aurait pu être différente, et autrement dit que son acquittement ne serait pas mérité.

L’expérience du procès de Jean Mpambara nous a enseigné ce qu’il fallait penser des soi-disant « témoins clés » du procureur : ils ne le sont demeurés que jusqu’au moment où ils ont été interrogés par la défense. La lecture complète du jugement d’acquittement montre que les témoins essentiels de l’accusation n’ont même pas passé l’épreuve de la crédibilité.

Les deux défenseurs, Me Arthur Vercken et Vincent COURCELLE-ABROUSSE, citent ensuite des extraits du jugement. Le tribunal lui-même, rappellent-ils, a jugé que la preuve du procureur avait été «faible, déconnectée et pas confirmée ». Puis sur l’attitude de Jean Mpambara un prêtre espagnol a témoigné de son désespoir lors de l’échange qu’ils avaient eu avant son départ.

« Ce n’est donc pas seulement l’absence de preuve au-delà de tout doute raisonnable qui a valu à Jean Mpambara d’être déclaré non coupable, mais sa pleine et entière innocence » concluent les défenseurs de Jean Mpambara.

La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a confirmé mardi la peine d'emprisonnement à vie contre Emmanuel Ndindabahizi, ministre des Finances dans le gouvernement intérimaire en place au Rwanda pendant le génocide de 1994.


Présent à l'audience, l'ex-ministre, arrêté en Belgique le 12 juillet 2001, est resté de marbre lors de la lecture de son jugement.


Emmanuel Ndindabahizi, 57 ans, avait été condamné en première instance le 15 juillet 2004 pour génocide, extermination et assassinats à la peine maximale prévue par le TPIR.


La chambre d'appel a confirmé les chefs de génocide et d'extermination et rejeté celui d'assassinats, selon le résumé de l'arrêt, lu en audience publique par le juge allemand Wolfgang Schomburg.


La chambre d'appel l'a reconnu coupable d'avoir distribué des armes, aidé et encouragé à commettre les crimes de génocide et d'extermination des Tutsis sur la colline de Gitwa, dans sa région natale de Kibuye (ouest) en avril 1994.


Les juges ont ordonné qu'il reste aux arrêts au centre de détention du TPIR, en attendant son transfert vers le pays où il purgera sa peine.


Emmanuel Ndindabahizi est le 4è ministre du gouvernement intérimaire à avoir été condamné par le TPIR qui a, en revanche, acquitté les ex-ministres des Transports, André Ntagerura, et de l'Enseignement, André Rwamakuba.


Chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994, le TPIR, basé à Arusha, en Tanzanie, a prononcé à ce jour 27 condamnations et 5 acquittements.

Arusha, 15 janvier 2007 (FH) - Les crimes de viols reprochés à l’ex-conseiller municipal Mika Muhimana procédaient d’une intention génocidaire, a déclaré lundi le procureur devant la chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

En avril 2005, Muhimana, ex-responsable administratif dans la région de Kibuye (ouest), avait été condamné en première instance à la prison à vie après avoir été reconnu coupable de génocide et de deux crimes contre l’humanité (viols et assassinats).

« Lors de ces multiples viols, il a visé les femmes tutsies », a soutenu François-Xavier Nsanzuwera, avant de requérir la confirmation de la peine d’emprisonnement à vie. Lorsque l’appelant a violé par erreur une femme hutue, il lui a présenté des excuses, en lui expliquant qu’il l’avait prise pour une femme tutsie, a-t-il rappelé.

« Il a violé personnellement 7 victimes dont certaines à plusieurs reprises (…), une des victimes était mineure », a souligné Nsanzuwera, premier magistrat rwandais à plaider devant la chambre d’appel du TPIR.

En première instance, Muhimana a été condamné le 28 avril 2005 non seulement pour avoir commis des viols en série mais aussi pour avoir tué plusieurs Tutsis. « Il a personnellement, directement et physiquement participé aux atrocités dont il est question », a ajouté Nsanzuwera.

Auparavant, le conseil principal de la défense, Me Nyabirungu Mwene Songa, avait demandé à la chambre « d’annuler le verdict de culpabilité, de le remplacer par un verdict de non culpabilité et d’ordonner la mise en liberté immédiate » de son client.

A défaut d’un acquittement, l’avocat avait appelé les juges d’appel à ordonner un nouveau procès ou à prononcer une peine d’emprisonnement à temps.

Pour Me Songa, « les viols tant vantés par le procureur et par la chambre de première instance pour prononcer la peine la plus excessive ont été retenus sur la base d’un seul témoignage non corroboré ». Le professeur congolais a dénoncé « des contradictions grossières » dans les témoignages à charge, estimant en outre que nombre d’entre eux s’inscrivaient dans « un complot » contre Muhimana.

Traitant le chambre de première instance de « machine terrible et redoutable » servant à «la perte des innocents », Me Songa a accusé les premiers juges d’avoir « renversé la charge de la preuve au dépens de l’accusé » condamné, selon lui, sur la base « de faits non établis ».

Né en 1961, l’appelant était homme d’affaires avant d’être nommé en 1990, conseiller du secteur de Gishyita, dans la province de Kibuye (ouest du Rwanda). Il a été arrêté le 8 novembre 1999 à Dar es Salaam, en Tanzanie.

Le procès en appel des trois anciens responsables des «médias de la haine» condamnés en première instance s’est ouvert mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a constaté l’agence Hirondelle.

Le 3 décembre 2003, Ferdinand Nahimana, 57 ans, et Hassan Ngeze, 46 ans, ont été condamnés à l’emprisonnement à vie tandis que Jean- Bosco Barayagwiza, 57 ans, a écopé de 35 ans de réclusion criminelle.

Les trois Rwandais avaient été déclarés coupables d'entente en vue de commettre le génocide, de génocide, d'incitation publique et directe à commettre le génocide et d’extermination et persécution entendues comme crimes contre l’humanité.

Nahimana, un ancien professeur d’histoire à l’université formé en France, et Barayagwiza, un juriste sorti de l’ex-Union soviétique, étaient membres du comité d’initiative de la Radio- télévision libre des Milles collines (RTLM), un média connu pour ses diatribes anti-tutsies. Hassan Ngeze, un autodidacte, était pour sa part directeur et rédacteur en chef du journal radical pro-hutu, Kangura.

Les audiences en appel qui se poursuivront jusqu’à jeudi se sont ouvertes avec l’audition d’un témoin cité par la défense de Hassan Ngeze et qui a été entendu presque entièrement à huis clos. Désigné par le pseudonyme EB pour préserver son anonymat, le témoin avait témoigné en première instance contre l’ancien patron de Kangura. Les auditions de témoins en appel sont extrêmement rares au TPIR.

Mercredi et jeudi, les avocats des trois appelants présenteront leurs arguments auxquels le procureur réagira. A la fin des audiences, les trois condamnés pourront, s’ils le souhaitent, s’adresser brièvement à la chambre et le verdict sera ensuite mis en délibéré.

La chambre de première instance avait estimé que Nahimana et Barayagwiza «étaient responsables de la ligne éditoriale de la RTLM mais ils n'ont rien fait pour empêcher la radio de devenir cette machine de guerre et de génocide ». Le jugement décrit la RTLM comme « une radio dangereuse et nocive » qui «a développé des clichés ethniques qui ont eu pour effet de promouvoir le mépris et la haine contre les Tutsis ». Quant à Kangura, il avait été présenté comme « le pavé qui a ouvert la voie au génocide, en entraînant la population hutue dans une folie meurtrière ».

Barayagwiza avait échappé à la peine maximale suite aux vices de procédure qui avaient entaché son arrestation et sa détention provisoire.

Il avait par ailleurs boycotté tout le procès en première instance, alléguant que le TPIR est manipulé par le gouvernement rwandais.

Ferdinand Nahimana et Jean- Bosco Barayagwiza ont été arrêtés au Cameroun le 26 mars 1996, Hassan Ngeze au Kenya le 18 juillet 1997.