Un chef rebelle rwandais, Anastase Munyandekwe, recherché par Kigali pour son rôle présumé dans le génocide de 1994, a témoigné lundi et mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (FPR) pour prendre la défense de Protais Zigiranyirazo, le beau-frère du président Habyarimana.

Protais Zigiranyirazo est accusé de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité. Son procès a commencé en octobre 2005. Il plaide non coupable.

Munyandekwe, qui vit en Belgique, où il est porte-parole des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un mouvement rebelle basé dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), a rejeté la responsabilité du génocide sur l’actuel régime rwandais et accusé de partialité le TPIR.

« Quand est- ce que le procureur (du TPIR) va arrêter les vrais auteurs de ce génocide ?» a demandé le témoin à la fin de son audition. Selon lui, le gouvernement en place à Kigali est responsable du génocide. « Ils ont tué des gens qui se trouvaient dans des camps de réfugiés sous protection des Nations Unies, ils ont planifié le génocide », a-t-il dit, accusant le procureur du TPIR de faire "des arrestations sélectives ». Affirmant s’exprimer « dans l’intérêt du peuple rwandais », il a déclaré que cela posait « un problème de crédibilité pour le tribunal ».

La juge argentine Inès Weinberg de Roca, qui préside la chambre saisie de l’affaire, l’a interrompu en lui expliquant qu’elle et ses assesseurs étaient là pour conduire le procès de Zigiranyirazo et non pour répondre à des interrogations politiques.

Depuis lundi après- midi, le témoin a déclaré, à plusieurs reprises, que le terme rwandais akazu (petite hutte) par lequel sont communément désignés les membres de l’entourage de l’ex-président Juvénal Habyarimana avait été inventé à l’aube du multipartisme par une douzaine d’opposants dont il faisait partie. Leur but était, selon lui, de « diaboliser » le président Habyarimana et toutes les personnalités qui refusaient d’abandonner le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND).

Le témoin fut, dès l’avènement du multipartisme en 1991, membre du Mouvement démocratique républicain (MDR) qui, avant son éclatement en 1993, était le principal parti d’opposition à Habyarimana.
Se basant sur quelques exemples, il a également rejeté les allégations de certains témoins à charge, selon lesquelles, on ne « pouvait rien obtenir » sans passer par Zigiranyirazo et d’autres membres de l’entourage direct du président. Il a cependant admis qu’il n’entretenait pas de relations avec ce cercle et qu’il n’était donc pas dans le secret des entretiens entre Habyarimana et ses proches.

Munyandekwe a étonné les juges en déclarant qu’il avait toujours, y compris en 1991, lorsqu’il avait décidé d’entrer dans l’opposition, apprécié la gestion du pays par Habyarimana et son parti le MRND. « Nous voulions tout simplement qu’il parte ; ce n’est pas parce qu’un président est bon qu’il n’y aura pas d’opposition », a-t-il dit.

Le greffier du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté des allégations de fraude lancées par l'accusation contre un des avocats du musicien Simon Bikindi, les qualifiant d’infondées.

« Le greffier a initié une enquête au sujet des faits derrière l’allégation. Ayant reçu les résultats de ces enquêtes, le greffier est maintenant convaincu que les allégations ne sont pas fondées », indique un communiqué publié mardi par le service de presse du TPIR qui dépend du greffe.

Le 9 février dernier, le procureur William Egbé (Cameroun) avait accusé le co-conseil de Bikindi, Me Jean de Dieu Momo (Cameroun) d’avoir rencontré, dans une prison au Rwanda, un témoin à charge protégé et d’avoir tenté de le suborner.

“Le greffier a trouvé qu’il y a eu une rencontre entre Me Momo et une personne qui a été subséquemment mise sur la liste des témoins du parquet et ultérieurement bénéficié des mesures de protection par ordonnance. Le greffier a conclu qu’il n’y a pas de preuve claire que Me Momo ait violé une quelconque règle d’éthique et il n’y aucune preuve crédible qu’il ait offert un encouragement financier à la personne concernée”.

Le communiqué ajoute que “le greffier conclut que le comportement de Me Momo n’a eu aucun effet néfaste sur le témoin à charge et sur sa déposition ».

Le dit témoin a été entendu par la chambre dans le procès Bikindi au mois de février. Après son témoignage, il a rencontré des enquêteurs désignés par le greffier. Ces derniers ont également interrogé Me Momo et le conseil principal de Bikindi, Me Wilfred Nderitu, qui avait pris fait et cause pour le procureur.

Cette attitude de Me Nderitu avait irrité Bikindi qui a demandé son départ. Me Momo avait de son coté parlé d’un « complot » ourdi contre lui.

Le communiqué ne fait pas allusion au cas Nderitu. Bikindi, dans sa cellule, ne reçoit plus l’avocat kenyan.

Bikindi est en procès depuis septembre 2006. Le procureur a terminé son accusation en février. Les témoins de la défense comparaîtront dès juin.

Bikindi, un célèbre compositeur de musique folklorique, est accusé d’avoir incité au génocide des Tutsis par ses chansons. Il plaide non coupable.

Alors que les derniers arguments des parties seront entendus du 28 mai au 1er juin prochain dans le procès dit « Militaires I », l'un des plus importants de l'histoire du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le procureur a déposé 953 pages de conclusions écrites, obligeant les équipes de défense à demander un délai supplémentaire pour le dépôt de leurs écritures.

La chambre leur avait donné jusqu'au 2 avril pour déposer leurs mémoires.

Le procès implique 4 officiers de l'ancienne armée rwandaise, dont l'ex-directeur de cabinet au ministère de la Défense, le colonel Théoneste Bagosora, accusé d'être « le cerveau » du génocide de 1994.

Les autres sont l'ancien chef des opérations militaires à l'Etat- major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant du secteur militaire de Gisenyi (nord), le lieutenant- colonel Anatole Nsengiyumva et l'ancien commandant du bataillon paracommando, le major Aloys Ntabakuze.

Dans une décision datée de lundi, la chambre « ordonne aux équipes de défense de Ntabakuze, Nsengiyumva et Kabiligi de déposer leurs conclusions au plus tard le 23 avril 2007».

Reconnaissant eux-mêmes que le mémoire du procureur est trop volumineux, les juges estiment que ce délai supplémentaire accordé aux trois accusés « facilitera le travail pendant la rédaction du jugement».

Dans une décision antérieure, la chambre avait déjà accordé un délai supplémentaire à la défense de Bagosora qui avait fait prévaloir des difficultés linguistiques particulières. La langue de travail du conseil principal, Raphaël Constant, ainsi que celle de l'accusé est le français alors que le mémoire de l'accusation a été déposé en anglais.

Les juges ont accordé un délai supplémentaire jusqu'au 10 mai, à la défense de Bagosora pour permettre au conseil principal et à l'accusé de lire le mémoire du procureur au fur et à mesure qu'il sera traduit par le service des langues. Les langues officielles du TPIR sont le français et l'anglais, mais la plupart des témoignages sont faits en kinyarwanda.

Poursuivis pour crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, les 4 accusés plaident non coupables.

Leur procès a débuté sur le fond en avril 2002. Le procureur a terminé la présentation de ses moyens le 14 octobre 2004 et la défense le 19 janvier dernier. En tout, 242 témoins à charge et à décharge ont été entendus.

Le jugement devrait être rendu l'année prochaine.

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a donné son feu vert au transfert à la justice des Pays-Bas d'un des accusés clé des procès du génocide rwandais, Michel Bagaragaza, indique une ordonnance du TPIR rendue publique vendredi.

C'est la première fois que le tribunal basé à Arusha, en Tanzanie, autorise le transfert d'un accusé devant une juridiction nationale.

Le procureur du TPIR avait demandé un tel transfert en décembre après un accord de principe des autorités néerlandaises pour juger M. Bagaragaza, témoin clé contre d'autres accusés du TPIR et détenu à La Haye pour des raisons de sécurité.
Proche de l'ex-président Juvénal Habyarimana, Michel Bagaragaza s'était volontairement rendu au TPIR en août 2005, dans le cadre d'un accord de coopération avec le bureau du procureur.
Il est notamment accusé d'avoir contribué à créer, financer, entraîner et armer les milices Interahamwe, responsables de massacres de civils tutsis en 1994. Le génocide rwandais a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts, essentiellement parmi la minorité tutsie.
"La chambre ordonne que l'affaire +Le Procureur contre Michel Bagaragaza+ soit transférée aux autorités du royaume des Pays-Bas", indique l'ordonnance du tribunal.
Une première requête visant à renvoyer l'affaire devant la justice norvégienne avait été rejetée par les juges car le code pénal norvégien ne réprime pas le génocide, un des crimes dont M. Bagaragaza est accusé.
Les transferts d'accusés devant des juridictions nationales, y compris celles du Rwanda, font partie de "la stratégie de fin de mandat" du TPIR.

A moins de deux mois de la présentation du réquisitoire et des plaidoiries dans le procès dit « Militaires I », l’un des plus importants de l’histoire du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), la chambre vient, dans une décision datée de jeudi, d’admettre en preuves une déclaration relative à l’assassinat, le 6 avril 1994, du président Juvénal Habyarimana.

Signée par l’Australien Michael Hourigan, ancien enquêteur du TPIR, la déclaration désigne l’ancienne rébellion du Front patriotique rwandais (FPR, actuellement au pouvoir) comme le principal responsable de cet attentat.

L’assassinat d’Habyarimana est considéré comme l’élément déclencheur du génocide que le Rwanda commémore actuellement pour la 13ème année consécutive.

L’admission de cet élément de preuve avait été demandée par l’un des 4 accusés, le major Aloys Ntabakuze, ancien commandant du bataillon paracommando.

La requête de Ntabakuze avait été appuyée par le plus célèbre accusé du TPIR, l’ex-directeur de cabinet au ministère de la Défense, le colonel Théoneste Bagosora présenté par l’accusation comme « le cerveau» du génocide.

Les accusés dans ce procès ont toujours soutenu que l’absence d’un débat sur l’assassinat de Habyarimana violerait leur droit fondamental à un procès équitable.

La chambre, en soulignant que les accusés ne sont pas poursuivis pour cet attentat, a laissé débattre du sujet, mais seulement pour comprendre le contexte.

L’admission de la déclaration de Hourigan intervient alors que les audiences dans ce procès sont terminées depuis janvier dernier.

Dans une précédente décision, la même chambre avait cependant refusé d’émettre une citation à comparaître pour l’ancien enquêteur.

Outre Bagosora et Ntabakuze, l’affaire « Militaires I » implique l’ancien chef des opérations militaires à l’état- major de l’armée, le général de brigade Gratien Kabiligi et l’ex- commandant du secteur militaire de Gisenyi (nord), le lieutenant- colonel Anatole Nsengiyumva.

Poursuivis pour crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, les 4 accusés ont plaidé non coupables.

Le procès a débuté sur le fond en avril 2002. Le procureur a terminé la présentation de ses moyens le 14 octobre 2004 et la défense le 19 janvier dernier. En tout, 242 témoins à charge et à décharge ont été entendus.

Le jugement devrait être prononcé l’année prochaine.

Le chef d’Etat-major des ex-Forces armées rwandaises (FAR), le général Augustin Bizimungu, commence sa défense lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Bizimungu, 55 ans, a été nommé chef d’état major à la mi-avril 1994, en plein génocide. Il est coaccusé avec trois autres officiers dont son homologue à la gendarmerie, le général Augustin Ndindiliyimana, dans le procès appelé "militaires II".

La chambre a ordonné que les accusés présentent leur défense l’un après l’autre en commençant par Bizimungu.

Les autres accusés dans ce procès sont le major François-Xavier Nzuwonemeye et le capitaine Innocent Sagahutu, respectivement commandant et commandant en second du bataillon de reconnaissance, une des unités d’élite des FAR.

Ce procès conjoint a commencé le 20 septembre 2004. Le procureur a clôturé son accusation en décembre dernier après avoir cité 71 témoins. Parmi eux figurait l’ancien commandant de la force onusienne au Rwanda, le général canadien Roméo Dallaire. Il a témoigné par vidéo-conférence depuis Ottawa.

Le procureur allègue que les quatre accusés ont "une responsabilité énorme" dans le génocide perpétré contre les Tutsis en 1994. Ils répondent également de crimes contre l’humanité et de guerre. Dans l’entendement du procureur, des hauts gradés de l’armée répondent de leurs actes personnels ainsi que des crimes commis par leurs subordonnés.

"Ils ont retourné leur puissance militaire contre la population civile tutsie sous prétexte de lutter contre le FPR", (l’ex-rébellion aujourd’hui au pouvoir à Kigali), affirme le parquet.

Tous plaident non coupable.

Ce procès est le second qui regroupe des officiers de FAR après celui de l’ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora et trois autres, qui arrive au stade des plaidoiries finales. Elles se dérouleront entre le 28 mai et le 1er juin.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a ordonné, dans une décision datée de vendredi, le transfert devant la justice néerlandaise de Michel Bagaragaza, un proche de l’ex-président Juvénal Habyarimana.

« La chambre ordonne que l’affaire le procureur contre Michel Bagaragaza soit transférée aux autorités du Royaume des Pays Bas », indique cette décision rédigée en anglais. Les juges ordonnent par ailleurs au procureur en chef du TPIR, le Gambien Hassan Bubacar Jallow, de “remettre au procureur du Royaume des Pays Bas, le plus tôt possible, et dans un délai ne dépassant pas 30 jours à compter de la date de cette décision, les éléments de preuve à l’appui de l’acte d’accusation contre M. Bagaragaza ».

C’est la première fois que ce tribunal basé à Arusha, en Tanzanie, donne son feu vert au transfert d’un accusé devant une juridiction nationale.

M.Bagaragaza était patron de la filière thé au Rwanda pendant le génocide de 1994. Témoin clé du procureur qui a déja témoigné contre d’autres accusés du TPIR, il est détenu à La Haye, pour des raisons de sécurité.
Les transferts d’accusés devant des juridictions nationales, y compris celles du Rwanda, font partie de « la stratégie de fin de mandat » du TPIR. Ce tribunal auquel le Conseil de sécurité a demandé de terminer les procès en première instance à la fin de l’année prochaine est obligé, pour respecter ce délai, de renvoyer certaines affaires devant des juridictions nationales.

Selon le règlement du TPIR, lorsque le président du tribunal est saisi par le procureur d’une demande de transfert, il désigne une chambre devant statuer sur la requête après avoir entendu les arguments des deux parties.

Une première requête visant à transférer Bagaragaza devant la justice norvégienne avait été rejetée en 2006 par les juges au motif que le code pénal du royaume de Norvège ne réprime pas le génocide, un des crimes pour lesquels Bagaragaza est poursuivi.

L’accusé s’était volontairement rendu au TPIR en août 2005. Il est notamment accusé d’avoir contribué à créer, financer, entraîner et armer la milice Interahamwe pour qu’elle lance des attaques contre les civils tutsis.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) veut renvoyer devant des juridictions nationales, dont celles du Rwanda, une vingtaine de dossiers, soit la quasi-totalité des 26 dossiers d'accusés en fuite ou en attente de jugement, a-t-on appris jeudi de source officielle à Arusha

Le général–major Laurent Munyakazi, condamné en première instance à la prison à vie après avoir été reconnu coupable de participation au génocide de 1994 au Rwanda, a vu cette peine confirmée en appel vendredi 27, a-t-on appris de source officielle dimanche (PanaPress)

Arusha, 30/04 - Le général-major Laurent Munyakazi, condamné en première instance à la prison à vie après avoir été reconnu coupable de participation au génocide de 1994 au Rwanda, a vu cette peine confirmée en appel vendredi dernier, a appris la PANA de source officielle dimanche.

Munyakazi est le plus haut responsable militaire à avoir été jugé pour génocide par un tribunal rwandais.

Le général, qui commandait la deuxième Division de l`armée rwandaise au moment de son arrestation en 2005, avait été condamné en première instance en novembre 2006 par la Cour militaire pour son rôle dans des massacres de civils en 1994 dans la ville de Kigali.

La peine a été confirmée vendredi par la Haute cour militaire, une instance d`appel présidée par le général-major Patrick Nyamvumba, a rapporté, dimanche matin, la radio gouvernementale, Radio Rwanda captée par le correspondant de la PANA à Arusha, en Tanzanie.

Le général, qui a par ailleurs été condamné à la dégradation militaire totale, dispose d`un délai de 15 jours pour introduire un ultime recours devant la Cour suprême, a ajouté la radio.

Exilé en République démocratique du Congo (RDC), puis au Kenya, Munyakazi avait rejoint en 1995 les nouvelles autorités rwandaises qui l`avaient intégré dans la nouvelle armée.

Eugène Nahimana, un homme de confiance du président rwandais mort en 1994 a démenti lundi devant la cour d'assises avoir jamais dit le 7 avril 1994 que c'était des casques bleus belges qui avaient abattu l'avion du président rwandais Juvénal Habyarimana.

En 1994, cet homme, marié à une nièce du président rwandais, était attaché de presse du parti présidentiel en Belgique où il étudiait depuis 1990. Au lendemain de l'attentat contre l'avion présidentiel, commis le 6 avril 1994 à 20h30, il se serait ouvert à différentes personnes de la responsabilité des casques bleus belges dans l'attentat. Mais il ne l'a pas confirmé à l'audience.

M. Nahimana aurait également à cette occasion dit que trois ou quatre des casques bleus belges étaient déjà agonisants. Ce fait n'était pas encore connu à ce moment à Bruxelles. (belga) </STRONG></EM></U></I></B>

Procès Rwanda : la cour entend toujours les témoins de contexte …

Le procès du Major Ntuyahaga se poursuit devant la Cour d'Assises de Bruxelles. Pour rappel, cet officier Rwandais est accusé notamment de l'assassinat des dix Casques bleus belges à Kigali en avril 1994. Or, la responsabilité réelle du Major Ntuyahaga dans cet assassinat n'a pas encore été vraiment abordée au grand dam des parties civiles...



Le procès du major rwandais, Bernard Ntuyahaga entame sa deuxième semaine de débats mais il n'aura jusqu'ici pas éclairé le rôle de cet homme pourtant accusé de la mort des 10 paras belges, de celle de la Première ministre de l'époque et d'un nombre indéterminé de victimes. Et les familles de se demander de qui, on fait véritablement le procès.

Car depuis une semaine et pour plusieurs jours encore, c'est tout le contexte de la situation du Rwanda au début des années 90 et plus particulièrement parfois des dramatiques journées d'avril 94, que les différents témoins viennent exposer et analyser. Quel fut le rôle de la communauté internationale ? Quel fut celui des forces de l'ONU ? Quels étaient les liens entre la France, la Belgique et le Rwanda et le pouvoir en place ? Autant de questions qui, pour les parties civiles, les éloignent de la responsabilité présumée de celui qui, dans le boxe des accusés, assiste jusqu'ici en spectateur silencieux à ce qui pourtant est son procès.

Le général Augustin Bizimungu, 55 ans, qui était chef d’Etat-major des Forces armées rwandaises (FAR) entre avril et juillet 1994 et qui est accusé de génocide devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a promis de faire éclater la vérité à l’entame de sa défense cette semaine.

Selon le haut gradé, la vérité sur le « drame » rwandais a été occultée jusque récemment. Seule « la version complaisante et simpliste […] véhiculée par les vainqueurs, appuyés par l’aveuglement volontaire de la communauté internationale, semblait retenir l’attention » a dit son avocat, Me Ronnie Mac Donald.

En 1994, les FAR ont perdu une guerre qui les opposait depuis quatre ans au Front patriotique rwandais (FPR).

Le juriste canadien, qui introduisait les témoins à décharge lundi, a indiqué que « la méticuleuse enquête » du juge français Jean-Louis Bruguière a, à elle-seule, contribué à apporter « un éclairage nouveau ». « Les responsables directs de l’assassinat du président Habyarimana sont maintenant connus », a déclaré Me Mac Donald, déplorant « le refus injustifié des autorités concernés à poursuivre les véritables auteurs du drame rwandais ».

L’enquête Bruguière tient le FPR pour responsable de l’attentat contre l’avion du président Habyarimana. Les responsables de cet ex-mouvement rebelle rejettent ces allégations.

L’avocat, quant à lui, insiste sur « la véritable implication du FPR dans le drame rwandais ». Il l’accuse d’avoir été «derrière cette cynique situation ».

Parlant de l’accusé Bizimungu, son défenseur l’a décrit comme quelqu’un « qui ne nourrissait pas de haine à l’égard des Tutsis. Il n’a jamais fait preuve de quelque animosité à l’égard de ce groupe ethnique ni dans ses propos ni dans ses comportements. Bien au contraire ». La défense du général Bizimungu entend démontrer que, à chaque fois que l’accusé a eu l’opportunité de s’adresser à ses hommes, « il les a exhortés à demeurer respectueux de la personne humaine. Il a condamné les agissements criminels, dont, à plus forte raison, les tueries ».

Bizimungu « n’est pas ou n’a jamais été un criminel », a plaidé son avocat. « Il est plutôt victime d’une propagande mensongère qui veut le présenter comme tel alors qu’au Rwanda il avait un casier judiciaire vierge et un dossier administratif sans tache », a-t-il expliqué.

Arrêté en Angola le 2 août 2002, Bizimungu est jugé depuis le 20 septembre 2004. Il comparaît aux côtés de l’ancien chef d’état-major de la gendarmerie, le général Augustin Ndindiliyimana, et de deux responsables du bataillon de reconnaissance, une des unités d’élite des FAR. Le procureur a clôturé son accusation en décembre dernier, après avoir cité 71 témoins. Bizimungu, à lui seul, en prévoit autant.

La défense affirme que Bizimungu « n’a arrêté ni mis en exécution quelque dessein pour détruire en tout ou en partie le groupe tutsi ».

Un deuxième procès est en cours, celui des six de Butare (sud). Dans ce marathon qui dure depuis juin 2001, le quatrième accusé à présenter sa défense est Alphonse Nteziryyo qui a cité jusqu'à maintenant 17 témoins et à qui il en reste six ou sept. Cette session qui a débuté mi- avril se terminera fin mai.

Par ailleurs, Jean Baptiste Gatete, l'ancien maire de Murambi (est), a brièvement comparu pour conférence de mise en état d'un procès qui devrait commencer au plus tard en janvier prochain. Les débats, à huis clos, ont été vite ajournés.

La semaine prochaine, Siméon Nshamihigo, un ancien magistrat, va entamer sa défense. Substitut du procureur à Cyangugu (sud-ouest) en 1994, il est accusé d'avoir participé à des massacres dans une vingtaine de sites dont des églises. Il plaide non coupable.

Ce procès a commencé le 25 septembre 2006. Le procureur a clôturé son accusation le 29 janvier dernier après avoir cité vingt quatre témoins. La défense en prévoit une trentaine. Dix-huit témoins ont été programmés pour une première phase qui ira jusqu’au 4 mai.

Nshamihigo, 46 ans, a été arrêté en Tanzanie le 19 mai 2001 alors qu’il travaillait sous une fausse indentité comme enquêteur de la défense au TPIR. Il est défendu par deux avocats canadiens : Me Dennis Turcotte et Me Henri Benoît.

Nshamihigo est jugé par une chambre présidée par le juge Denis Byron de Saint-Kitts et Nevis. Elle comprend par ailleurs les juges, burkinabé Gustave Kam et tchèque Robert Fremr.