Arusha, Tanzanie, 21/06 - A deux ans et demi de la fin de son mandat, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), encore malade de ses propres dysfonctionnements et lourdeurs internes, est confronté, sur plan extérieur, à un autre défi bien plus important : la manque de coopération de la part de certains Etats.

Cette juridiction des Nations unies compte sur les Etats membres pour pouvoir mettre en application sa stratégie d`achèvement et ainsi terminer les procès en première instance en 2008, selon un échéancier fixé par le Conseil de sécurité.

Alors que s`approche cette date du dépôt de bilan, le tribunal appelle les gouvernements à coopérer pour l`arrestation des 18 accusés en fuite et à accueillir et juger certaines affaires.

Lors de son intervention devant le Conseil de sécurité le 7 juin dernier, le Procureur en chef du TPIR, le Gambien Hassan Bubacar Jallow, a avoué ses difficultés à mettre la main sur l`argentier présumé du génocide, Félicien Kabuga, et d`autres suspects en cavale.

"Dans mon dernier rapport, a déclaré Jallow, j`ai informé le Conseil de sécurité que selon les informations disponibles dans mon bureau, l`inculpé Félicien Kabuga a continué de résider et de faire des affaires au Kenya. Il reste libre. Son arrestation et son jugement restent une priorité des priorités pour le TPIR. Nous avons maintenu les contacts avec les autorités du Kenya à ce sujet. Elles ont promis de coopérer", a notamment dit le haut magistrat gambien.

Selon lui, le gouvernement du Kenya a besoin d`être "encouragé" à coopérer pleinement avec le TPIR en cette matière, et à déployer des efforts plus intensifs pour traquer, arrêter et transférer Félicien Kabuga au TPIR.

Beau-père du fils aîné de l`ex-président Juvénal Habyarimana dont l`assassinat avait servi de prétexte au déclenchement du génocide, Kabuga a échappé à au moins trois opérations conjointes de la police kenyane et des limiers du TPIR.

Presque sans instruction, cet homme, également recherché par le FBI, la police fédérale américaine, est accusé d`avoir commandé les innombrables machettes qui furent utilisées d`avril à juillet 1994 pour découper les Tutsis en morceaux.

"La traque et l`arrestation des 17 autres fugitifs continue d`être une grande priorité. Nous soulignons toujours la nécessité de la coopération des pays membres pour faciliter l`arrestation de ces fugitifs et leur transfert éventuel au TPIR ou vers des pays prêts à accueillir des affaires du tribunal", a poursuivi M. Jallow.

Sur la liste des personnes rechercées, figurent également un gendre de Félicien Kabuga, l`ex-ministre du Plan, Augustin Ngirabatware, l`ex-ministre de la Défense, Augustin Bizimana et le major Protais Mpiranya, ex-commandant du bataillon de la Garde présidentielle (GP) qui assurait la sécurité du président et des membres de sa famille.

Commandé et composé presque exclusivement d`éléments hutus originaires, comme Habyarimana, du nord du Rwanda, le bataillon de la GP, fut de loin, l`unité militaire la plus active pendant les massacres.

Selon le représentant du Rwanda auprès du TPIR, Aloys Mutabingwa, le major Mpiranya, membre du commandement des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), est basé actuellement en République démocratique du Congo et détiendrait un passeport ougandais.

Quant aux ex-ministres Ngirabatware et Bizimana, ils se cacheraient en Afrique de l`ouest.

Jallow a, par ailleurs, exposé devant les membres du Conseil de sécurité ses difficultés à transférer devant des juridictions nationales des accusés du tribunal international.

"Le processus est lent et difficile", a reconnu le magistrat gambien. La première requête du procureur en vue du transfert d`un accusé devant une juridiction nationale a été rejetée par une chambre de première instance du TPIR le 19 mai dernier. Les juges ont conclu à l`incompétence de la justice norvégienne vers laquelle le procureur voulait transférer l`accusé Michel Bagaragaza, ex-patron de la filière thé au Rwanda et membre éloigné de l`entourage du président Habyarimana.

Jallow voulait, en partie, récompenser l`ancien responsable économique pour ses témoignages à charge dans d`autres affaires. Au royaume scandinave qui ne prévoit pas le crime de génocide dans son code pénal, Bagaragaza ne risquait, en effet, qu`une peine maximale de 21 ans de prison. Dans leur décision contre laquelle le procureur et la défense ont fait appel, les juges de première instance ont estimé que l`accusé-témoin étant notamment poursuivi pour génocide, Oslo n`était pas le bon choix.

Pour Jallow, cette décision pourrait avoir un impact négatif sur sa stratégie de transferts.

Sur la quinzaine d`accusés entre les mains du tribunal, le procureur compte en transférer 5 devant des juridictions nationales auxquelles il envisage par ailleurs de renvoyer au moins 12 des inculpés encore libres.

Mais, hormis le Rwanda, les pays contactés ne sont pas très enthousiastes. "Il est absolument nécessaire que davantage d`Etats parmi ceux qui ont la compétence et la capacité de juger ces affaires s`y joignent et partagent la tâche avec le TPIR pour promouvoir la cause d`un système efficace de justice pénale internationale", a conclu M. Jallow devant le Conseil de sécurité.

Créé par une résolution de l`ONU en novembre 1994, soit 4 mois après le génocide, le TPIR envisageait au départ de poursuivre autour de 300 "gros poissons". Depuis lors, le nombre de cibles a été souvent revu à la hausse, au point que jusqu`à la fin de son mandat, le TPIR aura jugé, dans la meilleure des hypothèses, 70 accusés, selon les prévisions du président du tribunal, le juge norvégien Erik Mose. A ce jour, seulement 28 personnes ont été jugées.

Pour les autorités rwandaises, le président Paul Kagame en tête, le bilan est de loin en deça des moyens humains et financiers mis à la disposition de l`institution : le tribunal, qui emploie actuellement un millier de personnes, aura coûté un peu plus d`un milliard de dollars US fin 2007.

DROITS-RWANDA :
La stratégie de fin de mandat du TPIR est-elle convaincante?
Aimable Twahirwa

KIGALI, 29 juin (IPS) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, devra achever ses travaux en 2008, selon la mission que lui ont confiée les Nations Unies de juger les principaux responsables du génocide rwandais de 1994.

Mais, selon des analystes, le TPIR est handicapé par son incapacité et sa lenteur à traquer et juger tous les planificateurs du génocide. Résultat : les autorités rwandaises et les rescapés du génocide déplorent le ''rendement insignifiant'' réalisé par cette juridiction au regard notamment des moyens matériels et financiers mis à disposition pour accomplir sa mission.

Le budget du TPIR pour 2006-2007 est de 250,5 millions de dollars. A la fin de 2007, le tribunal aura consommé globalement quelque 1,032 milliard de dollars pour son fonctionnement depuis sa création en février 1995, par le Conseil de sécurité de l'ONU, selon un document ''media briefing'' transmis à IPS, ce mois-ci à Arusha, par le porte-parole du TPIR, Timoty Gallimore.

Gallimore estime qu'il n'existe pas d'entrave majeure au succès de la stratégie d'achèvement de la mission de ce tribunal dont le mandat prendra fin dans un an et demi.

"Le succès de la stratégie d'achèvement dépend principalement de deux facteurs : l'arrestation des fugitifs et la capacité des juridictions nationales à se saisir des affaires impliquant des personnes (présumées coupables) de rang intermédiaire ou subalterne", déclare Gallimore à IPS.

Il a ajouté que Kigali a déjà exprimé "son ardent désir de voir des procès se dérouler au Rwanda et de détenir des condamnés". Une trentaine de dossiers ont été déjà remis à la justice rwandaise. ''Mais nous aurions besoin de collaborer étroitement avec les autorités de Kigali pour s'assurer qu'il y aura une harmonisation de la législation, notamment par l'abolition de la peine de mort'', souligne-t-il.

Toutefois, la résolution 1503 du Conseil de sécurité de l'ONU fait obligation au tribunal de conclure ses travaux au plus tard en 2010, uniquement pour le reste des procès en appel.

"Il est certes malaisé de formuler une stratégie d'achèvement des travaux d'un tribunal, alors que plusieurs procès ont fait l'objet d'un appel", observe, pour sa part, Everard O'Donnell, chef de la section de soutien aux chambres des juges du TPIR.

Depuis le démarrage des travaux du TPIR en mai 1996, seuls les procès de 26 personnes accusées ont été menés à terme. "Les 14 autres suspects génocidaires, qui n'ont pas encore été appréhendés, verront leurs procès s'ouvrir entre 2007 et 2008", explique à IPS, Alex Obote, conseiller spécial du procureur du TPIR.

"Les suspects recherchés par le procureur (Hassan Bubacar Jallow) sont notamment des personnes ayant occupé des positions d'autorité et qui, à ses yeux, sont les principaux responsables du génocide", ajoute Obote.

Au cours du génocide, plus de 800.000 Tutsi et Hutu modérés ont été assassinés par des extrémistes hutu qui contrôlaient le pouvoir politique et militaire à l'époque, au Rwanda.

Parmi ces planificateurs du génocide toujours en fuite, figurent le richissime homme d'affaires rwandais Félicien Kabuga, l'ancien ministre de la Défense Augustin Bizimana, l'ancien ministre de la Jeunesse Callixte Nzabonimana, ou l'ex-commandant de la garde présidentielle Protais Mpiranya.

''Pour l'achèvement des travaux du tribunal, le procureur se propose de renvoyer les dossiers devant les juridictions nationales des pays qui auraient fait preuve d'un système judiciaire compétent et qui se conforme aux normes d'une justice internationale'', affirme Obote.

De même, la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU stipule que tous les pays, qui auraient ratifié la convention sur le génocide et harmonisé leur législation, pourraient commencer à recevoir des dossiers de génocidaires du TPIR.

"Au moins 40 dossiers de génocidaires pourraient être déférés devant des juridictions nationales", explique Obote, indiquant qu'une trentaine d'affaires avaient été déjà remises aux autorités rwandaises, tandis qu'un autre dossier qui concerne un ancien haut gradé des ex-Forces armées rwandaises avait été soumis à la justice belge.

Selon des analystes, la seule préoccupation, qui risque d'entraver le transfert des dossiers au Rwanda, vient notamment du fait que le système judiciaire rwandais ne sera pas en mesure de les juger alors même qu'il peine à trancher localement des milliers d'autres affaires liées au génocide.

Par ailleurs, le gouvernement de Kigali continue de réclamer l'accélération du transfert des dossiers au Rwanda pour que les auteurs du génocide soient jugés sur le lieu du crime. "En dehors d'un bilan négatif de réalisations, le TPIR est accusé d'une lenteur et d'un 'dysfonctionnement notoire' pour n'avoir pas pu traquer les principaux auteurs du génocide qui se 'baladent librement' dans certains pays du monde", a déclaré le chef de l'Etat rwandais Paul Kagamé, lors de sa récente visite aux Etats-Unis, en mai dernier.

"Il est scandaleux de voir que des centaines de milliers de sommes d'argent débloquées par les Nations Unies pour le fonctionnement du TPIR ne sont nullement proportionnelles au rendement obtenu", a martelé Kagamé.

Des analystes affirment que certaines positions tranchantes risquent d'entraver la négociation entre le tribunal et les pays sur le transfert de certains dossiers. ''La situation reste toujours de plus en plus compliquée, car cette prise de position (du Rwanda) s'avère de plus en plus menaçante sur la vision du tribunal de contribuer comme étant une justice équitable et réconciliatrice'', observe le porte-parole du TPIR.

La fin du mandat du TPIR alimente également la polémique au sein des juristes. "Le TPIR n'a jamais su convaincre de par sa prestation. Cette juridiction s'avère toujours être un créneau qui favorise tous ceux qui veulent gagner de l'argent facile", déplore un avocat basé à Kigali, la capitale rwandaise, qui a requis l'anonymat.

Cette opinion est partagée par Martin Ngoga, représentant du gouvernement rwandais auprès du TPIR, qui explique le mauvais rendement du tribunal par ''son incapacité à exercer ses compétences''.

Cette affirmation est, toutefois, contredite par le 'International Crisis Group' (ICG), une cellule de réflexion basée en Belgique, dans son récent rapport publié sur le tribunal. "Le TPIR a fait preuve de pragmatisme, il doit maintenant se soumettre aux lois de la productivité pour valoriser son rendement".

ICG constate que les trois années écoulées avaient été marquées par une phase de pragmatisme à mettre au crédit de la juridiction internationale, qui s'est appliquée à relever trois défis essentiels : fixer un programme réaliste des poursuites, établir un calendrier judiciaire reflétant ses priorités et la nécessité d'améliorer sa productivité.

Néanmoins, ICG ajoute que le ''calendrier des procès jusqu'en 2007, qui a été établi sur la base des seuls accusés présents au centre de détention d'Arusha, démontre l'incapacité du Tribunal à gérer davantage de dossiers''. (FIN/2006)

Les procès en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, seront momentanément suspendus à la mi-juillet 2006 pour environ un mois en raison des vacances judiciaires qui débuteront à cette période, a appris la PANA lundi de source judiciaire.

Kigali, 29/07 - Pour la première fois de son histoire, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) vient de rendre une décision ordonnant à un officier belge, le major Jacques Biot, de comparaître comme témoin, a appris samedi la Pana de source officielle.

L`officier belge, qui était membre de la Mission des Nations unies au Rwanda (MINUAR) pendant le génocide de 1994, est sollicité par la défense de l`ancien commandant du secteur militaire de Gisenyi (nord du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, accusé de génocide, de crimes contre l`humanité et de crimes de guerre.

Le mois dernier, conformément à la loi belge, un des avocats de Nsengiyumva a interrogé le major Biot en présence d`un juge belge à Bruxelles, mais l`officier, invité, après l`entretien, à aller témoigner au TPIR, a refusé, expliquant, selon la défense de l`officier rwandais, qu`il n`avait rien à ajouter à cette déclaration devant le juge belge.

La défense, qui tient à le faire comparaître, a alors déposé le 7 juillet une requête demandant à la chambre de le contraindre à déposer au moyen d`une citation à comparaître.

Décès au Kenya d`un ancien chef milicien condamné par le TPIR


Arusha, Tanzanie, 24/08 - Un ancien directeur technique de la Radio des Mille collines et chef d`une milice rwandaise, Joseph Serugendo, est décédé mardi dans un hôpital de Nairobi, au Kenya, indique un communique du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Il avait été condamné, le 2 juin par le TPIR, à six ans de prison pour son rôle dans le génocide de 1994 au Rwanda.

M. Serugendo avait plaidé coupable et s`était engagé à témoigner contre d`autres accusés de génocides.

Il avait été arrêté au Gabon, le 16 septembre 2005 et transféré une semaine plus tard à Arusha, en Tanzanie, au centre de détention du TPIR.

L'accusé le plus recherché par le TPIR revenu au Kenya le 15 juillet

KENYA - 24 août 2006 - PANAPRESS
Le milliardaire rwandais Félicien Kabuga, considéré comme l'argentier du génocide de 1994 au Rwanda, "est revenu au Kenya le 15 juillet dernier", a révélé le bureau du procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
"J'ai recu l'information selon laquelle Kabuga est revenu au Kenya le 15 juillet dernier", a indiqué jeudi à la PANA le chef des poursuites au TPIR, l'Américain Stephen Rapp, ajoutant: "peut-être qu'il est reparti ou qu'il est toujours là".

Selon M. Rapp, l'accusé mène l'essentiel de ses activités commerciales au Kenya. "Il est la plupart du temps à Nairobi ou dans d'autres parties du Kenya. Les autorités kényanes n'ont pas déployé suffisamment d'efforts pour l'arrêter", a-t-il constaté.

"Il faut qu'il soit arrêté, et très rapidement, car le tribunal (TPIR) doit terminer ses travaux en 2008", a insisté Stephen Rapp, annonçant que le procureur en chef du TPIR, le Gambien Hassan Bubacar Jallow, doit se rendre le mois prochain au Kenya pour en discuter avec les autorités kényanes.

Le magistrat américain a cependant précisé que M. Kabuga voyage souvent de Nairobi vers d'autres pays et qu'il dispose, pour cela, de plusieurs documents qui lui permettent de se déplacer aisément.

Le gouvernement kényan s'est engagé mardi, par la voix de son ministre des Affaires étrangères, Raphael Tuju, à traquer et arrêter Félicien Kabuga pour ensuite le remettre au TPIR.

M. Kabuga est accusé notamment de génocide par le TPIR, chargé de rechercher et juger les principaux responsables du génocide de 1994. Ces massacres ont fait, selon Kigali, environ un million de morts, essentiellement parmi la communauté tutsie.

Né en 1935, Félicien Kabuga, qui appartient à l'ethnie hutue, avait dû quitter en 1994 la Suisse pour la RD Congo avant de trouver refuge au Kenya, où il a échappé à trois tentatives d'arrestation. Il est soupçonné d'avoir bénéficié d'une protection de la part de l'ancien président kényan Daniel arap Moi (1978-2002).

Membre du parti présidentiel de l'époque, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), M. Kabuga était par ailleurs parent par alliance de l'ex-président Juvénal Habyarimana.

Le TPIR rejette une demande de libération anticipée d'un génocidaire

RWANDA - 27 août 2006 - PANAPRESS
- La Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté jeudi une demande de libération anticipée d'un ancien conseiller municipal rwandais, Vincent Rutaganira, condamné le 14 mars 2005 à six ans de prison, a- t-on appris dimanche de source judiciaire dans la capitale tanzanienne, Arusha.
Les cinq juges de la Chambre, présidée par l'Italien Fausto Pocar, ont estimé que la demande de M. Rutaganira ne repose sur aucune base juridique, soulignant toutefois qu'une décision de libération anticipée relève du pouvoir discrétionnaire du président du tribunal.

Le TPIR avait rejeté les demandes de libération anticipée d'un ancien présentateur de la Radio-télévision des Mille collines, Goerges Ruggiu et d'un ancien chef milicien, Omar Serushago.

Arrêté en mars 2002, M. Rutaganira devra encore passer deux ans en prison pour purger entièrement sa peine.

Le TPIR rendra deux jugements le 12 septembre prochain


Le TPIR rendra deux jugements le 12 septembre prochain Arusha, 30/08 - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994 rendra ses décisions dans les procès du lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi et de l`ex-maire Jean Mpambara le 12 septembre prochain, a révélé, mardi à la PANA, le greffier en chef de la juridiction internationale, le Sénégalais Adama Dieng.

Dans un entretien accordé à la PANA, M. Dieng a ajouté par ailleurs que le verdict du procès de l`ex-ministre de l`Enseignement primaire et secondaire, Andre Rwamakuba sera connu dans les prochaines semaines.

Pendant le genocide de 1994, le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi commandait l`Ecole des sous-officiers (ESO) dans la ville de Butare (sud du Rwanda) tandis que Mpambara dirigeait la commune de Rukara, dans l`est du pays, près de la frontière avec la Tanzanie.

Accusé de crimes de génocide, de crimes contre l`humanité et de crimes de guerre, le lieutenant-colonel Muvunyi doit en outre répondre de viols commis par ses hommes pendant le génocide.

Plus de 1.500 témoins entendus par le TPIR depuis 1997

Le génocide rwandais a fait près d'un million de morts

Plus de 1.500 témoins venus d'une quarantaine de pays ont été entendus par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) depuis le début de ses procès en 1997, a révélé, vendredi, le chef du service de presse de la juridiction onusienne, M Bocar Sy, qui a précisé que ce chiffre inclut les témoins à charge et à décharge, et qu'il sagit, pour l'essentiel, de Rwandais vivant au pays ou en exil.

Selon M. Sy, la plupart de ces témoins rentrent dans la catégorie des témoins protégés pour lesquels le TPIR doit prendre des mesures de protection comprenant notamment l'audition sous anonymat.

"Au TPIR, la protection est la règle. Les témoins non-protégés, c'est l'exception", a renchéri le greffier en chef du TPIR, M. Adama Dieng, chargé de la gestion administrative et financière du tribunal.

"La sécurité des témoins est une des préoccupations majeures du Tribunal. C'est pourquoi la section chargée de l'aide aux victimes et aux témoins est l'une des plus importantes du tribunal", a affirmé Dieng.

Cette section est responsable de la sécurité et du bien-être des témoins, depuis le début de leur mouvement pour venir témoigner jusqu'à leur retour à leur lieu de résidence et également durant leur séjour à Arusha", a poursuivi le premier gestionnaire du tribunal.

Précisant que de nombreuses dispositions sont prises pour protéger leur identité vis-à-vis de la presse et du public, il a indiqué que d'entre eux que le tribunal estime en danger peuvent bénéficier de mesures de protection spéciales, en collaboration avec les autorités du pays de résidence, le cas échéant.

Selon M. Dieng, le tribunal peut ainsi apporter son appui financier ou matériel à un témoin obligé, pour des raisons de sécurité, de se réinstaller dans un autre coin de son pays de résidence.

Quelques cas de ce genre se sont produits au Rwanda contre un seul pour les témoins réfugiés, a-t-il précisé.

Parmi les témoins bénéficiant de mesures de protection spéciales, figurent des accusés ou des condamnés ayant accepté de témoigner pour l'accusation dans d'autres procès.

Dans ce cas, les mesures de protection s'étendent aussi à leurs familles.

Le TPIR, basé à Arusha, en Tanzanie, a été créé par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies en novembre 1994.

Chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994 dans ce petit pays africain, le TPIR a prononcé à ce jour 25 condamnations et 3 acquittements.

L`UE érige une salle d`audience ultra-moderne à Kigali


Kigali, 06/09 - L`Union européenne a construit pour un coût de 500.000 euros, une salle de 400 places assises destinée à accueillir les audiences sur les dossiers du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui seront bientôt transférés au Rwanda, a appris la PANA de source judiciaire à Kigali.

Selon un communiqué transmis à la PANA par le bureau de la délégation de l`UE à Kigali, cette salle d`audience, conçue comme une infrastructure moderne devant répondre aux normes internationales, est équipée d`un système de traduction simultanée, conformément au système de la justice internationale.

"Cet important investissement en termes de bâtiments pour le secteur judiciaire est accompagné d`autres projets de l`Union Européenne pour soutenir ce secteur, y compris les juridictions traditionnelles, les "Gacaca", a déclaré le chef de la délégation de l`UE à Kigali, M. David Mac Rae.

Selon lui, un système judiciaire bien équipé et fonctionnant correctement est crucial à long terme pour un bon développement de toute société.

La Tanzanie libère sous caution un avocat au TPIR

Agence France-Presse

Arusha, Tanzanie


Un avocat au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), recherché par le Rwanda pour participation présumée au génocide de 1994 et arrêté vendredi en Tanzanie, a été mis en liberté sous caution mardi, a-t-on appris mercredi auprès de la police.

Le représentant du Rwanda auprès du TPIR, Aloys Mutabingwa, a vivement condamné la remise en liberté de Me Callixte Gakwaya en affirmant à l'AFP que «le tribunal est devenu un obstacle à la justice (...) Il protège des génocidaires».

Après cette libération, «nous ne pouvons maintenir le même niveau de coopération» avec le TPIR, a affirmé M. Mutabingwa.

Kigali menace de suspendre les déplacements de témoins au TPIR

Agence France-Presse

Arusha, Tanzanie


Le gouvernement rwandais a menacé jeudi de suspendre d'ici la semaine prochaine les déplacements de témoins au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) si ce dernier ne résilie pas le contrat d'un avocat rwandais accusé de génocide par la justice de son pays.

Callixte Gakwaya, avocat de la défense au TPIR, a été arrêté le 1er septembre par la police tanzanienne à Arusha (nord de la Tanzanie), avant d'être relâché mardi. Mercredi, le gouvernement rwandais a accusé le TPIR de «protéger les génocidaires».

«Nous avons adressé mardi une lettre de protestation au greffier du TPIR, demandant notamment la résiliation immédiate du contrat de Gakwaya», a déclaré jeudi à l'AFP le représentant du gouvernement rwandais au TPIR, Aloys Mutabingwa.

ARUSHA, 6 septembre 2006 (FH) - L’arrestation à la fin de la semaine dernière à Arusha de Me Callixte Gakwaya, un avocat rwandais travaillant pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a créé un certain émoi au tribunal jusqu’à ce que les autorités tanzaniennes relâchent le suspect. Cette libération a provoqué la colère du Rwanda.

Défenseur d’un ancien responsable Interahamwe, M. Yussuf Munyakazi, Me Gakwaya est accusé par le Rwanda d’avoir pris part au génocide de 1994. Selon le TPIR, le Rwanda n’avait jamais fait part de ces soupçons avant qu’il ne soit nommé avocat principal. L’avocat était auparavant assistant juridique dans l’équipe de défense d’Eliézer Niyitegeka, un ancien ministre condamné à la prison à vie.

Quand le Rwanda avait lancé cette accusation, en février 2006, Me Gakwaya s’était réfugié au Mozambique, pays mitoyen de la Tanzanie. A la suite de quoi le Rwanda avait lancé un mandat d’arrêt qu’il avait transmis au TPIR et à la Tanzanie. Il a été interpellé vendredi soir à Arusha.

Dès l’annonce de cette arrestation et lundi à la reprise des audiences, les avocats plaidant devant le TPIR avaient fait part de leur inquiétude et souligné que cette arrestation était contraire à l’accord de siège signé entre le TPIR et la Tanzanie. Cet accord leur garantit une immunité dans le cadre de leur activité.

Plusieurs audiences avaient été suspendues, certains avocats menaçant de se mettre en grève et de nombreuses réunions se sont déroulées sans que les défenseurs ne trouvent une attitude commune. Mardi après midi , le greffier du tribunal, sans annoncer la libération de Gakwaya, a, dans un communiqué, affirmé qu’il avait fait état de ses «profondes préoccupations» aux autorités tanzaniennes à ce sujet.

Mercredi matin, le porte-parole du tribunal, M. Timothée Gallimore, a affirmé lors d’un point de presse, que le TPIR « n’avait rien à voir avec l’arrestation ou avec la libération de Callixte Gakwaya ». Celle-ci, a-t-il dit, fait suite à l’intervention "d’amis locaux". Son passeport lui a été rendu, apprend on de source officieuse.

Mais pour le représentant du Rwanda auprès du TPIR, Aloys Mutabingwa, il n'y a pas l'ombre d'un doute: le tribunal a joué "un rôle direct et clair" dans cette remise en liberté. "Nous ne pouvons pas maintenir le même degré de coopération avec ce tribunal", a-t-il grondé, annonçant que son pays allait "saisir le Conseil de sécurité".

Depuis l'installation du tribunal, le Rwanda a accusé à plusieurs reprises le TPIR d'employer des personnes impliquées dans le génocide. Deux ont été mis en accusation et l’un d’entre eux est sur le point d’être jugé. Récemment, le Rwanda a publié une liste de suspects du génocide encore recherchés, dans laquelle figure une douzaine de personnes travaillant pour le TPIR.

Des enquêtes ont alors été ouvertes et des décisions sont attendues. Ces soupçons, qui ne sont pas toujours étayés par des preuves ni des témoignages confirmés, préoccupent naturellement les équipes de défense. Pour leur travail, les avocats du tribunal emploient en effet des enquêteurs rwandais parfois proches des accusés. Certains d’entre eux ont d’ailleurs préféré s’éloigner d’Arusha tant que les enquêtes ne sont pas closes et que le tribunal n’a pas affirmé clairement sa position à ce sujet.