Léoncie Bongwa, l’épouse de l’ex-ministre des Transports André Ntagerura acquitté par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a témoigné lundi pour la défense de l’ex-ministre de la Fonction publique, Prosper Mugiraneza, a constaté l’agence Hirondelle.

Pendant qu’elle déposait, son mari, qui a été définitivement acquitté en 2006 mais se trouve toujours entre les mains du TPIR, faute de pays d’accueil, suivait le témoignage depuis la galerie du public.

Cette déposition n’a pas abordé les faits reprochés à Mugiraneza dans l’acte d’accusation.

L’épouse de Ntagerura a simplement raconté les péripéties de sa fuite après l’assassinat du président Juvénal Habyarimana dans la soirée du 6 avril 1994. D’abord au camp de la garde présidentielle à Kimihurura (Kigali), puis à l’ambassade de France, ensuite à Bujumbura, à Bukavu (est de la RDCongo) et enfin à Cyangugu (sud du Rwanda).

Elle a indiqué avoir vécu toutes ces tribulations en compagnie de la femme et des enfants de Mugiraneza. Ni le procureur ni aucune autre équipe de défense n’ont jugé nécessaire de la contre-interroger.

Mugiraneza comparaît avec les anciens ministres des Affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, de la Santé Casimir Bizimungu et du Commerce, Justin Mugenzi. Accusés de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité, tous les quatre plaident non coupables.

La chambre qui les juge est présidée par la Pakistanaise Khalida Khan.

L’ex-ministre de la Fonction publique, Prosper Mugiraneza, a déclaré mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qu’il craignait pour sa vie parce qu’il était soupçonné d’être tutsi.

« Ces soupçons n’ont pas affecté ma carrière mais ma famille et moi étions toujours inquiets », a affirmé l’ex-ministre au deuxième jour de son témoignage pour sa propre défense.

Il a indiqué qu’en janvier 1991, le journal Kangura, dont le propriétaire, Hassan Ngeze a été condamné dans le procès Médias, avait publié un article dans lequel il le classait parmi l’ethnie tutsie, ce qui, selon sa déposition, lui faisait courir des risques.

Il a également affirmé qu’en 1994, alors qu’il était membre du gouvernement intérimaire, il avait entendu un soldat et un maire de Gitarama (centre) dire qu’il était soupçonné d’être tutsi.

A la mi- avril 1994, le gouvernement intérimaire, fuyant l’avancée de la rébellion du Front patriotique rwandais (FPR, actuellement au pouvoir) s’était installé à Gitarama.

Selon Mugiraneza, la guerre déclenchée par le FPR en octobre 1990 avait créé un climat de méfiance et de suspicion entre Hutus et Tutsis, lorsque des Hutus avaient appris que de jeunes Tutsis quittaient le pays pour rejoindre la rébellion qui avait pris les armes contre le gouvernement en place.

Il a enfin déclaré qu’il avait toujours traité de la même façon le personnel de son ministère, sans tenir compte de leur appartenance ethnique ou politique.

Mugiraneza comparaît avec les anciens ministres de la Santé, Casimir Bizimungu, des Affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka et du Commerce, Justin Mugenzi.

Poursuivis pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité, tous plaident non coupables. Mugiraneza est le dernier à présenter sa défense. Celle ci devrait être terminée fin juin.

Leur procès, qui se déroule devant une chambre présidée par la juge pakistanaise Khalida Rashid Khan, a démarré en novembre 2003.

La phase de la défense dans le procès de quatre anciens ministres rwandais devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) s’est terminée jeudi, au terme de la comparution de 114 témoins à décharge pour l’ensemble des accusés.

Lors d’une conférence de mise en état prévue vendredi, la chambre devrait cependant verser au dossier les déclarations de six témoins de l’ex-ministre des Affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, qui n’ont pas été appelés à la barre.

Selon le Kényan Paul Ng’arua qui conduit l’équipe de l’accusation dans l’affaire, le bureau du procureur déposera ses dernières conclusions écrites au plus tard le 1er octobre prochain tandis que la défense a jusqu’au 10 novembre pour déposer ses arguments. La date des plaidoiries n'a pas été fixée.

Bicamumpaka est jugé avec les anciens ministres de la Santé, Casimir Bizimungu, du Commerce, Justin Mugenzi et de la Fonction publique, Prosper Mugiraneza. Poursuivis pour génocide et crimes contre l’humanité, ils plaident non coupables et sont détenus depuis 1999.

Leur procès a démarré en novembre 2003. La phase de l’accusation s’est terminée le 23 juin 2005, au terme de la comparution de 57 témoins à charge.

La chambre, présidée par la juge pakistanaise, Khalida Rashid Khan, comprend également le Kényan Lee Gacuiga Muthoga et le Ghanéen Francis Short.

Le Tribunal de Grande Instance de Nyarugenge s'est déplacé à Muhanga dans le cadre du procès d’Agnès Ntamabyariro, l'ancien ministre de la justice accusée de génocide et jugée depuis un an, a constaté sur place l’Agence Hirondelle.

Selon l’acte d’accusation, Agnès Ntamabyariro est « poursuivie pour crimes de génocide, crimes contre l’humanité, l’assassinat de Jean Baptiste Habyarimana, alors Préfet de Butare, et du filleul de son mari, réunions de planification et d’organisation du génocide à Nyanza et Kibuye, sa préfecture d’origine, campagnes de distribution d’armes ».

« Le procès en est aux témoins de l’accusation, le tribunal doit se rendre et siéger sur les lieux mêmes des crimes, cela pour faciliter le déplacement des témoins », a expliqué à l’Agence le Procureur, Emmanuel Nsengiyumva.

Le tribunal s’est d’abord rendu à Nyanza pour y entendre les témoins. Il siège actuellement à Muhanga, dans l’ex-préfecture de Gitarama, quartier général du Gouvernement en fuite pendant le génocide, et va ensuite se rendre à Kibuye, a précisé Nsengiyumva.

« L’absence de mes avocats entraine l’absence du contre-interrogatoire des témoins de l’accusation. Dans le souci de bénéficier d’un procès équitable, je demanderais au tribunal de reporter le procès » a affirmé Agnès Ntamabyariro au cours de l’audience de mercredi.

La chambre, après avoir constaté la désistement de l’avocat du complice de l’ex-ministre et avoir contacté l'avocat de Mme Ntamabyariro, Me Gatera Gashabana, bâtonnier du barreau de Kigali, a reporté l'audience au lundi 30 juin.

L'ancienne ministre de la justice, dont le procès a commencé il y a près d’une année déjà, est le seul membre du Gouvernement intérimaire en place pendant le génocide a être jugé par la justice rwandaise. Enlevée en Zambie en 1997 où elle s'était refugiée, Mme Ntamabyariro a témoigné devant le Tribunal pénal international en Aout 2006. Elle avait alors vainement demandé la protection du Tribunal qui l'avait renvoyé au Rwanda.

SRE/PB/GF

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La présentation des preuves à charge contre Callixte Kalimanzira s'est achevée lundi sans que le dernier témoin ait pu comparaître, a constaté l'agence Hirondelle.

Ce procès qui a débuté le 5 mai dernier devrait reprendre en novembre mais aucune date n'a encore été fixée lors de la brève conférence de mise en état qui s'est déroulée lundi matin. Les 24 témoins venus accuser l'ancien directeur de cabinet du ministre rwandais de l'intérieur ont comparu pendant une période de 16 jours, ce qui constitue une rapidité inhabituelle devant le TPIR.

Les avocats de l'accusation et de la défense se sont cependant opposés sur la longueur des interrogatoires, les contre-interrogatoires de la défense durant pour la plupart deux fois plus de temps que les interrogatoires du procureur.

Callixte Kalimanzira, qui était alors proche du président Théodore Sindikubwabo et du premier ministre du gouvernement intérimaire Jean Kambanda, est accusé de génocide, de complicité et d'incitation directe et publique au génocide. Il est détenu depuis novembre 2005 et plaide non coupable.

L'accusation est dirigée par Mme Catherine Graham (Australie) et la défense conduite par Me Arthur Vercken (France). La chambre est présidée par M. Dennis Byron (St Kitts et Newis), président du TPIR.

PB/ER/GF

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La chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) saisie du procès de quatre ex-ministres sillonnera le territoire rwandais la semaine prochaine dans le cadre d’un transport sur 23 sites de faits allégués.

Ce procès ouvert en novembre 2003 implique les anciens ministres des Affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, de la Santé, Casimir Bizimungu, du Commerce, Justin Mugenzi et du Travail, Prosper Mugiraneza.

Durant cette semaine chargée, les juges et les parties se rendront notamment à Kibungo, dans l’est, puis à Kigali, après une escale à Kabuga, dans la banlieue de la capitale.

Ce transport de justice les conduira ensuite à Gitarama (centre) où le gouvernement intérimaire, fuyant l’avancée des rebelles du Front patriotique rwandais (FPR, actuellement au pouvoir) s’installa le 12 avril 1994.

Ils se rendront enfin à Gisenyi (nord), dernier retranchement du gouvernement intérimaire avant son départ en exil, en juillet 1994.

Poursuivis pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité, les quatre ex-membres du gouvernement en place pendant le génocide, plaident non coupables.

La défense s’est terminée dans cette affaire le 12 juin dernier après la comparution de 114 témoins pour les quatre ex-ministres, tandis que l’accusation avait pris fin le 23 juin 2005, au terme du défilé des 57 témoins à charge.

Le plus récent transport de justice a eu lieu en juillet dernier, au Collège Christ-Roi de Nyanza (sud), l’établissement que dirigeait l’abbé Hormisdas Nsengimana, accusé d’être l’un des principaux instigateurs du génocide dans cette prestigieuse école et ses environs.

Dans l’affaire «Butare » impliquant six accusés, dont l’ex-ministre de la Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, la chambre a également marqué son accord de principe pour une descente sur terrain. La liste des sites à visiter n’a cependant pas encore été arrêtée.


Jusqu’à présent, aucun accusé n’a été de la partie, lors de ces transports de justice au Rwanda.

NI/ER/GF

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Une chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda a commencé lundi, à Kigali, un transport de justice d’une semaine qui doit la mener sur 23 sites de faits allégués dans le procès de quatre anciens ministres en poste lors du génocide de 1994.

La présidente de la chambre, Khalida Rashid Khan (Pakistan) ainsi que ses deux collègues Lee Gacuiga Muthoga (Kenya) et Francis Short (Ghana), accompagnés des équipes de défense et de représentants du procureur ont dû emprunter pendant une heure et demie des routes étroites et bondées pour visiter des sites à Kigali.

Au milieu d’un convoi de six véhicules des Nation unies, les juges et les parties se sont rendus à l’ancien siège du ministère de la Santé, qui abrite aujourd’hui la Commission nationale de lutte contre le sida (CNLS). Ils ont également visité l’ancien Hôtel des Diplomates (aujourd’hui Serena) ainsi que les bâtiments qui abritaient l’ambassade de France pendant le génocide de 1994.

Les quatre accusés sont restés dans leur centre de détention à Arusha, en Tanzanie.

Selon le greffe, l’objectif de ce déplacement est de mieux localiser ces lieux dont il a été question pendant les auditions des témoins. Au programme de ce lundi, figurait également le centre hospitalier de Kigali (CHK), une étape qui a été reportée à mardi.

Aprés le CHK, le programme prévoit de prendre la direction de l’est du pays, où deux étapes sont prévues : Kabuga, à la sortie de la capitale, et Kibungo, près de la frontière avec la Tanzanie.

Le procès Militaires II, ouvert en novembre 2003, implique les anciens ministres des Affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, de la Santé, Casimir Bizimungu, du Commerce, Justin Mugenzi et du Travail, Prosper Mugiraneza.

Poursuivis pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité, les quatre ex-membres du gouvernement en place pendant le génocide, plaident non coupables.

La défense s’est terminée dans cette affaire le 12 juin dernier après la comparution de 114 témoins pour l’ensemble des accusés, tandis que l’accusation avait pris fin le 23 juin 2005, au terme du défilé des 57 témoins à charge.

NI/ER/PB/GF

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La chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) chargée de juger d'ancien membres du gouvernement en poste pendant le génocide a continué, au début de la semaine, à visiter des sites de faits allégués sans soulever une grande curiosité de la part de la population.

Mardi, une dizaine de sites où les quatre ex-ministres, accusés de génocide et de crimes contre l’humanité, sont accusés d'être intervenus ou d'avoir fait commettre ces crimes, ont ainsi été visités.

Les accusés Casimir Bizimungu, l'ancien ministre de la Santé, Jérôme Bicamumpaka, l'ancien responsable des Affaires étrangères, Justin Mugenzi, ministre du Commerce et Prosper Mugiraneza en charge de la Fonction publique, sont restés à Arusha pour des raisons de sécurité.

En raison de leur absence, aucun débat ne peut avoir lieu. Aussi les avocats ne peuvent qu'attirer l'attention des juges sur tel ou tel aspect du paysage ou d'un batiment qui est susceptible d'être favorable à sa cause. La partie adverse ne peut intervenir.

Les trois juges, les avocats de la défense et de l'accusation, les représentants du greffe, à bord de six véhicules des Nations Unies, ont subi les embouteillages et, quand ils devaient s'arreter, en provoquaient d'autres. Malgré la vigilance de l’équipe de sécurité des Nations Unies, le groupe, en civil, sans leurs robes rouges ou noires, était parfois traversé par les passants.

Devant la mosquée de Kabuga où, selon des témoins, un des accusés aurait commis des crimes, une jeune homme de 14 ans approche : «si vous voulez les clés de la mosquée, je peux vous les donner », dit-il en Kiswaihili après avoir salué sans soupconner la qualité de ces visiteurs. Au centre de négoce de Remera, dans l’ancienne province de Kibungo (est), un homme se présente, Daniel et demande avec irritation : « Pourquoi êtes-vous venus inspecter les lieux sans nous informer ? ».

Finalement les deux témoins impromptus sont mal à l’aise en voyant les membres du convoi discuter entre eux sans s’intéresser au public. Au Rwanda, le sujet du génocide est trop sensible pour être abordé ainsi. Les autres sites visités mardi comprennent l’ancien bureau de la commune Kigarama, le rond-point de Kibungo, des maisons de particuliers ainsi que des bars et des restaurants à Kabuga et à Kibungo. Mercredi, ils sont partis vers Gitarama (centre) puis à Gisenyi (nord).

NI/PB/GF

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Juges et parties ont achevé jeudi la visite des sites ordonnée dans le cadre du procès de quatre ex-ministres poursuivis devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité.

Au terme de ce transport de justice qui les a conduits de Kigali à Gisenyi (Nord), en passant par Gitarama (Centre), après une visite à Kibungo (Est), les parties au procès ont exprimé leur satisfaction. « Cette visite des sites était très intéressante et elle a démontré l’innocence de mon client », a affirmé le Britannique Jonathan Kirk, l’un des avocats de l’ex-ministre du Commerce, Justin Mugenzi.

« Pour moi, cette visite des sites est une confirmation des dépositions des témoins » (à décharge), a renchéri, Michelyne Saint- Laurent, l’avocate canadienne du docteur Casimir Bizimungu, ministre de la Santé dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide. Me Saint-Laurent a émis le souhait que chaque chambre ait « l’opportunité de visiter les lieux des crimes ».

Les autres accusés sont les ex-ministres des Affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka et de la Fonction publique, Prosper Mugiraneza.

Satisfaction également dans le camp adverse. « Cela renforce certainement notre analyse du dossier », a commenté le Kényan Paul Ng’arua qui conduit l’équipe du procureur dans ce procès. Pour lui, les points de désaccord sont maintenant clarifiés, et dans la plupart des cas, le seraient au profit de l’accusation.

Parmi les sites visités, deux sont plus symboliques que tous les autres. Le centre de Murambi où le tribunal s’est rendu mercredi (dans l’ancienne préfecture de Gitarama) et l’hôtel Palm-Beach visité jeudi (dans l’ancienne préfecture de Gisenyi) au bord du lac Kivu.

C’est à Murambi que le gouvernement intérimaire avait siègé à partir du 12 avril 1994, fuyant l’avancée de l’ancienne rébellion du Front patriotique rwandais (FPR, actuellement au pouvoir). Fin mai 1994, les ministres faisaient à nouveau leurs valises pour, cette fois-ci, aller s’installer au Palm- Beach, avant l’ultime débâcle, à la mi-juillet. Certaines des réunions du conseil des ministres alléguées dans le procès et dont certaines avaient pour but, selon le procureur, d’inciter aux massacres ou des les encourager, se sont tenues en ces deux lieux historiques.

Après ce transport sur les lieux, les parties se retrouveront autour des juges, à une date encore à fixer, pour les réquisitions du procureur et les plaidoiries de la défense.

Avant cela, le procureur et les équipes de défense devront d’ici fin novembre, avoir déposé leurs mémoires écrits.

Ouvert en novembre 2003, ce procès se déroule devant les juges Khalida Rashid Khan (présidente de la chambre), Lee Muthoga et Francis Short.

NI/ER/GF


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Agnès Ntamabyariro, l’ancienne ministre de la Justice en procès au Rwanda pour son rôle allégué dans le génocide perpétré contre les Tutsis en 1994 a été défendue mercredi par son cousin tutsi, Pascal Gashumba, qui a déclaré qu’étant elle-même menacée, sa cousine ne pouvait intervenir en faveur de personne.

Gashumba a affimé devant le tribunal de grande instance de Nyarugenge, dans la ville de Kigali, que Mme Ntamabyariro, née d’un mariage mixte, n’avait pas la confiance des miliciens et qu’elle devait s’expliquer à chaque barrage routier. « Il arrivait même qu’on la force à descendre de sa voiture et à s’asseoir par terre », a raconté le témoin.

Vers la fin de l’année 1994, dans un camp de réfugiés dans l’ex-Zaïre, le Premier ministre Jean Kambanda, condamné à la prison à vie par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), lui a reproché ses relations avec les Tutsis, a ajouté Gashumba.

Le procureur, Emmanuel Nsengiyumva, a demandé au tribunal de « ne pas donner foi à ce témoignage », arguant que le témoin, comme sa cousine, appartenait à la tendance hutue radicale née au sein du Parti libéral (PL) en 1993.

M.Nsengiyumva est ensuite revenu sur l’accusation selon laquelle, à l’instigation de l’ex-ministre, des détenus tutsis avaient été libérés provisoirement ou conditionnellement en plein génocide pour être massacrés.

Une allégation corroborée par le témoignage antérieur d’un ancien directeur de prison, Faustin Munyeragwe, condamné pour génocide. « La faim et l’insécurité faisaient rage», a répliqué l’accusée, faisant également valoir que « nulle part dans les dossiers des détenus, il n’ y avait de référence ethnique ».

Le procureur a réagi en rappelant que jusqu’en 1994, le procès verbal d’arrestation du détenu indiquait son appartenance ethnique.

« Et s’il s’avérait que des condamnés ont été relâchés sans amnistie, sans grâce présidentielle, ni dans le cadre d’une libération provisoire ou conditionnelle, cela ne serait-il pas contraire à la loi ? », a pour sa part demandé la juge unique, Roselyne Ninahazwa.

« Ce serait un cas de force majeure, ou alors le fait de l’ingérence d’autres institutions ou de mauvais fonctionnaires », a répondu calmement l’ex-ministre.


En plus de ces allégations selon lesquelles elle aurait livré des détenus Tutsis à des bandes de tueurs, Mme Ntamabyariro est poursuivie pour planification du génocide, réunions d’organisation du génocide à Nyanza (sud) et à Kibuye (ouest), campagnes de distribution d’armes, assassinats d’un filleul de son mari et du préfet tutsi de Butare (sud) Jean Baptiste Habyarimana.

En procès depuis juin 2006, elle est le seul membre du gouvernement dit « génocidaire » à être jugé au Rwanda

SRE/ER/GF

Le procureur a affirmé lundi, au début de ses réquisitions dans le procès de quatre anciens ministres en jugement devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), que le gouvernement en place d’avril à juillet 1994 avait les moyens d’arrêter le génocide, a constaté l’agence Hirondelle.

L’affaire implique les anciens ministres de la Santé, Casimir Bizimungu, des Affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, du Commerce, Justin Mugenzi et de la Fonction publique, Prosper Mugiraneza.

« Il n’ont rien tenté pour arrêter les massacres. Ils ont choisi de ne rien faire, S’ils l’avaient voulu, ils l’auraient fait. Ils n’avaient aucune intention d’arrêter les massacres », a assené Paul N’garua, représentant du bureau du procureur.

Le magistrat kényan a indiqué qu’en plus de l’autorité sur le personnel de leurs départements respectifs, les accusés exerçaient un contrôle de fait sur « les autorités administratives, les miliciens, les policiers, les gendarmes et les militaires ».

Pour lui, l’argument selon lequel ils étaient impuissants face à la situation est « ridicule ». Au contraire, a-t-il dit, « ils ont mis l’huile sur le feu » par « leurs discours incendiaires » dont certains étaient relayés par la Radio libre des mille collines (RTLM).

N’garua a expliqué qu’aux barrages routiers, les miliciens Interahamwe avaient toujours l’oreille collée sur leur transistor pour écouter les instructions de leurs chefs.

Pendant les massacres, « les civils en armes agissaient conformément aux instructions des 4 accusés (…) Il y avait une intention d’annihiler les Tutsis pour la défense de la patrie », a-t-il plaidé. N’garua a soutenu que pendant les massacres, chaque tueur était convaincu d’appartenir à « un vaste bataillon de Hutus, une sorte d’armée informelle sous le commandement des 4 accusés ».

Les messages de paix lancés à travers des médias internationaux par des responsables du gouvernement intérimaire n’avaient pour but, selon lui, que de tromper l’opinion internationale sur leur véritable intention, «une entreprise criminelle commune » visant à exterminer les Tutsis.

L’équipe du procureur requerra les peines au cours de cette ultime phase qui durera jusqu’à la fin de la semaine.

Réagissant en premier, Me Michelyne Saint Laurent, le conseil principal de Bizimungu, a appelé la chambre « à dire le droit », sans faire plaisir à qui que ce soit. « Ce n’est pas facile de défendre l’indéfendable », a dit l’avocate canadienne, estimant que le procureur n’avait pas prouvé au-delà de tout doute raisonnable la culpabilité des accusés.

Jugés pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité, les 4 anciens ministres clament leur innocence. Leur procès a débuté en en novembre 2003.

ER/PB/GF