La veuve Habyarimana visée par une information judiciaire en France

EVRY 16/05 (BELGA) = La justice française a ouvert mercredi une information judiciaire pour "complicité de génocide et de crime contre l'humanité" sur Agathe Habyarimana, la veuve de l'ancien président rwandais, après une plainte déposée mi-février. L'information a été ouverte contre X par le parquet d'Evry, au sud de Paris, pour vérifier les éléments fournis par la partie plaignante. Un magistrat instructeur doit être désigné vendredi, a-t-on expliqué de source judiciaire. Le 13 février, le collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association formée en 2001 selon son président Alain Gauthier, avait déposé une plainte avec constitution de partie civile contre Mme Habyarimana. Les plaignants estiment qu'Agathe Habyarimana, qui réside actuellement en France dans l'Essonne, au sud de Paris, doit être jugée pour sa participation présumée au génocide rwandais en 1994. (GFR)

La justice française a ouvert vendredi une information judiciaire pour "complicité de génocide et de crime contre l'humanité" sur Agathe Habyarimana, la veuve de l'ancien président rwandais, après une plainte déposée mi-février, a-t-on appris de source judiciaire.
L'information a été ouverte contre X par le parquet d'Evry, au sud de Paris, pour vérifier les éléments fournis par la partie plaignante. Un magistrat instructeur doit être désigné vendredi, a-t-on expliqué de source judiciaire.
Le 13 février, le collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association formée en 2001 selon son président Alain Gauthier, avait déposé une plainte avec constitution de partie civile contre Mme Habyarimana.
Les plaignants estiment qu'Agathe Habyarimana, qui réside actuellement en France dans l'Essonne, au sud de Paris, doit être jugée pour sa participation présumée au génocide rwandais en 1994.
Selon une avocate de l'association, Me Sophie Dechaumet, "la plainte a été déposée au vu des conclusions accablantes du rapport rédigé par l'Ofpra", l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Dans une décision du 4 janvier, l'Ofpra, qui estime que Mme Habyarimana aurait été impliquée dans le génocide rwandais, a débouté la veuve du président rwandais défunt d'une demande d'asile qu'elle avait formulée en 2004.
La Commission de recours des réfugiés (CRR) a confirmé cette décision le 15 février.
Les avocats d'Agathe Habyarimana ont déposé le 16 mars un recours devant le conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française, contre la décision de la Commission de recours.
L'avion du président rwandais Juvénal Habyarimana avait été abattu le 6 avril 1994 alors que celui-ci rentrait à Kigali. Le génocide rwandais avait débuté dans les heures qui suivirent cet attentat, faisant entre 800.000 et un million de morts entre avril et juillet 1994.

« Madame » poursuivie Agathe Habyarimana, la veuve du président rwandais assassiné le 6 avril 1994, est la cible de la justice française. Une enquête a été ouverte suite à la plainte déposée par le collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR). La « vieille dame », qui serait plongée dans une profonde dépression depuis plusieurs mois, est poursuivie en raison de sa participation présumée à la planification du génocide des tutsis. Accusation que la famille Habyarimana a toujours démenti… jusqu’au point de nier l’existence de l’Akazu, organisation extrémiste hutu.

Une information judiciaire a été ouverte en France à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée contre Agathe Habyarimana, la veuve de l’ancien président rwandais pour « complicité de génocide et crime contre l’humanité »

Selon l’agence France presse, qui a diffusé mercredi cette information, le juge d’instruction chargé d’instruire sera nommé vendredi par le parquet d’Evry (sud de Paris). Cette enquête fait suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée le 13 février dernier par le collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association formée en 2001 et présidée par M. Alain Gauthier.

Aucune plainte n’avait, jusqu’à présent, été déposée contre Agathe Habyarimana qui s’était réfugiée en France avec ses enfants trois jours après l’attentat contre l’avion de son mari le 6 avril 1994. Dix ans après son arrivée, elle a demandé un permis de séjour qui lui a été refusé par l’Office de protection des réfugiés et apatrides (OFRA).

Ce refus a été confirmé, les déclarations de l’ex-première dame du Rwanda étant jugées « non crédibles » et « empruntes d’invraisemblances». « Sans détenir de poste officiel, Agathe Habyarimana, ont affirmé les juges, exerçait une autorité de fait ». Elle aurait notamment, selon eux, participé à l’élaboration de la liste de personnes à éliminer dont le premier ministre Agathe Uwilingiyimana.

Le Rwanda a placé la veuve Habyarimana sur la liste principale des suspects du génocide mais n’a jamais demandé officiellement son extradition. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) n’a pas non plus donné suite aux premières enquêtes ouvertes à son sujet. Son frère Protais Zigiranyirazo est actuellement jugé devant le TPIR notamment pour son apprtenance à l'Akazu.

Cette information judiciaire fait suite à une enquête préliminaire du parquet. A la fin de son travail, le juge d’instruction déposera une ordonnance dans laquelle il demandera la mise en accusation de Mme Habyarimana et de complices éventuels ou l’abandon des poursuites.

L'information judiciaire contre Agathe Habyarimana, la veuve de l’ancien président rwandais, ouverte à Evry, près de Paris, à la suite d’une plainte pour "complicité de génocide et de crime contre l'humanité", va être transférée à un juge d'instruction de la capitale.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt dans ce sens au milieu de la semaine pour une "bonne administration de la justice". Depuis trois ans, tous les dossiers sur le génocide ont été mis entre les mains de deux juges parisiennes : Fabienne Pous et Michèle Ganascia. Ce transfert devrait prendre un mois.

L'information avait été ouverte le 16 mai dernier à Evry, préfecture du département où réside Mme Habyarimana, à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile déposée trois mois auparavant par le collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR). Une précédente plainte déposée par l’association « Reporters sans frontières » n’avait pas été déclarée recevable.

A ce jour, six informations judiciaires sont ouvertes en France à l'encontre de ressortissants rwandais accusés d’avoir participé au génocide. Deux d’entre elles pourraient être abandonnées au profit du TPIR qui a réclamé que Wenceslas Munyeshyeka et Laurent Bucyibaruta leur soient livrés. Une décision de la cour d’appel de Paris est attendue la semaine prochaine à ce sujet.

La plainte qui visait Mme Habyarimana a été déposée après que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ait rejeté au début de l’année sa demande d’être considérée comme une réfugiée politique. Dans sa décision, l’OFPRA avait affirmé qu’il y avait des « raisons sérieuses » de penser que la veuve de l’ancien président assassiné avait été impliquée dans le génocide de 1994.

Mme Habyarimana avait été évacuée vers la France quelques jours après l’assassinat de son mari. Dix ans après elle a sollicité l’asile politique. Avant cette plainte aucune information judiciaire ne l’avait visé en France. Des enquêtes menées au début de son mandat par le Tribunal pénal international pour le Rwanda n’avaient pas abouti.

AGATHE HABYARIMANA DEMANDE LA CLOTURE DE L'ENQUETE SUR L'ATTENTAT CONTRE L'AVION DE SON MARI

PARIS, 11 avril 2008 (FH) - Agathe Kanziga, la veuve du président rwandais Juvénal Habyarimana, a demandé jeudi aux juges d’instruction français de clôturer leur enquête sur l’attentat contre l’avion présidentiel le 6 avril 1994, et de renvoyer devant la cour d’assises neuf Rwandais, proche de l’actuel président, visés par des mandats d’arrêts émis par la justice française, a indiqué son avocat vendredi, Me Philippe Meilhac.

« Il y a un certain nombre d’éléments qui militent en faveur de la mise en accusation devant une juridiction criminelle des personnes visées par les mandats d’arrêts », a déclaré Me Meilhac. « Cette demande répond à un souhait de notre cliente de voir que justice soit rendue », a-t-il ajouté.

Le parquet de Paris a ouvert en mars 1998 une information judiciaire à la suite de plaintes déposées par des familles des membres de l’équipage français de l’avion du président Habyarimana. L’attentat du 6 avril 1994 qui lui a coûté la vie, ainsi que celle du président burundais, Cyprien Ntaryamira, est considéré comme l’élément déclencheur du génocide au Rwanda. Ce n’est qu’en 2005 qu’Agathe Habyarimana s’est constituée partie civile dans ce dossier.

En novembre 2006, le juge d’instruction Jean-Louis Bruguière a lancé neuf mandats d’arrêts internationaux contre des proches du président rwandais, Paul Kagame, soupçonnés d’avoir participé, à divers degrés, à cet attentat. Cette initiative du magistrat français, qui a depuis quitté la magistrature, a provoqué la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Rwanda. Selon diverses sources non confirmées en France, les autorités rwandaises suspendraient la reprise de ces relations au retrait de ces mandats.

Depuis, certaines des personnes visées par des mandats d’arrêts ont fait savoir aux juges d’instruction, qui ont succédé à M. Bruguière, Marc Trévidic et Philippe Coirre, qu’ils souhaitaient être entendus soit au Rwanda soit dans un pays neutre. L’absence de réponse des juges laisse penser qu’ils n’entendent pas donner suite à une telle demande.

Le 13 mars dernier, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire contre X à la suite d’une plainte visant nommément Mme Habyarimana. Son avocat a précisé avoir demandé au juge saisi d’entendre sa cliente « le plus rapidement dans cette instruction ».

Arrivée en France après le génocide, Mme Habyarimana ne bénéficie d'aucun titre de séjour, a confirmé son avocat. Elle n’en avait pas depuis 1994 sans que cela ne choque personne a-t-il rappelé. Sa défense a déposé un pourvoi devant le Conseil d’Etat contre la décision de la Commission de recours des réfugiés de ne pas lui accorder l’asile politique en France.