Un 4ème procès Rwanda en Belgique?
21/12/2007 07:17


La chambre du conseil de Bruxelles se réunit vendredi pour statuer sur le renvoi d'Ephrem Nkezabera, un banquier rwandais âgé de 55 ans, pour des crimes de génocide commis à Kigali en 1994. C'est ce qu'annonce Le Soir qui précise que l'homme est poursuivi pour avoir financé les milices génocidaires.

Pour la première fois, l'accusation a retenu contre lui des crimes de génocide mais aussi les viols commis par les milices interhahamwées. Lors des trois autres procès rwandais qui se sont déroulés à Bruxelles, il était question de crimes de droit international humanitaire et de crimes de guerre, précise le quotidien. Nkezabera, qui était directeur de la Banque commerciale du Rwanda, est en aveux de la plupart des faits. La chambre du conseil doit dire s'il y a lieu de renvoyer l'homme devant la cour d'assises. (GFR)

La chambre du conseil de Bruxelles a reporté la semaine dernière au 25 janvier l’examen des charges à l’encontre d’Ephrem Nkezabera, ancien cadre des milices Interahamwe impliquées dans le génocide de 1994 au Rwanda.

Son avocat, Me Gilles Vanderbeck, plaidait devant une cour d’assises et était donc indisponible.

Pour la première fois dans ce genre de procédure, l’accusation va inculper un suspect de crimes de génocide et de viols. Lors des trois « procès Rwanda » déjà tenus en Belgique, seules des qualifications de crimes de droit international humanitaire et de crimes de guerre avaient été retenues.

Ephrem Nkezabera, 55 ans, est un ancien responsable de la Banque commerciale du Rwanda. Il était en 1994 président de la commission des affaires économiques et des finances au sein du comité national des Interamhamwe. Il faisait également partie du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), le parti du président Juvénal Habyarimana.

Détenu par la Belgique depuis 2004, il a avoué la plupart des faits qui lui sont reprochés quant à son rôle dans l’action des milices Interamhamwe. Ces milices ont participé au massacre de Tutsis et de Hutus modérés pendant le génocide de 1994, qui a fait plus de 800 000 morts selon l’ONU.

Les parties civiles, le parquet fédéral et la défense s’exprimeront le 25 janvier sur l’opportunité de renvoyer Ephrem Nkezabera devant la cour d’assises de la Région de Bruxelles-Capitale.

Trois procès (2001, 2005 et 2007) liés au génocide rwandais et ayant donné lieu à des condamnations à de la prison ferme se sont déjà tenus en Belgique devant cette Cour.

Le procureur fédéral a requis vendredi dernier, devant la chambre du conseil, le renvoi du Rwandais Ephrem Nkezabera, un ancien membre dirigeant des milices Interahamwe actives pendant le génocide de 1994, devant la cour d’assises de Bruxelles-Capitale.


Ancien cadre de la Banque commerciale du Rwanda, Ephrem Nkezabera, 55 ans, est inculpé de crimes de génocide et de viols. Une première en Belgique : lors des trois « procès Rwanda » de 2001, 2005 et 2007, seules les qualifications de crimes de guerre et de crimes de droit international humanitaire avaient été retenues contre les condamnés.

Ephrem Nkezabera était en 1994 président de la commission des affaires économiques et des finances au sein du comité national des Interamhamwe, la principale milice ayant participé aux tueries qui ont fait plus de 800 000 morts selon l’Onu, en majorité parmi l’ethnie tutsi. Il était aussi membre du parti du président Juvénal Habyarimana, le Mouvement républicain antional pour la démocratie et le développement (MRND).


Il a admis sa culpabilité sur certains des faits qui lui sont reprochés. Il avoue ainsi avoir armé et financé les Interahamwe afin de procéder à l’extermination des tutsi et des hutus modérés. Il ajoute avoir publiquement "encouragé au massacre" de nombreux Interahamwe lors d’une réunion publique en 1993. Enfin, il reconnaît avoir participé au financement de la Radio Mille Collines, créée la même année, qui a ouvertement soutenu sur ses ondes l’accomplissement du génocide.

L’ancien banquier rejette en revanche les accusations de viols. Il s’agirait, selon lui, de partenaires consentantes, ce qu’ont contesté des avocats des parties civiles, arguant que les victimes présumées n’avaient pas d’autre choix que de céder ou de se faire tuer.

Me Gilles Vanderbeck, l’avocat de Nkezabera, conteste par ailleurs l’inculpation de génocide pour des motifs juridiques. Prenant soin de préciser qu’il ne remettait pas en cause l’existence d’un génocide au Rwanda, il a rappelé que ce crime n’avait été introduit en droit belge qu’en 1999. Or les faits ont été commis en 1994 et la loi, a-t-il soutenu, ne peut être rétroactive.

En retour, le procureur fédéral Michel Yernaux et les parties civiles ont rappelé que la Belgique avait ratifié la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948) en 1951. Bien qu’absent explicitement dans la loi avant 1999, ce crime faisait donc partie de l’ordre juridique belge depuis cette date.

Nkezabera avait été arrêté en Belgique en 2004 à la suite d’un accord conclu avec le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Depuis plusieurs années il était réputé être, avec d’autres anciens dirigeants des Interahamwe, un informateur du tribunal onusien.

La chambre du conseil rendra son ordonnance le 20 janvier, avant que la chambre des mises en accusation ne décide éventuellement de la date d’un procès qui n’est pas attendu avant plusieurs mois.

Justice : un génocidaire rwandais jugé à Bruxelles avant la fin de l'année


La comparution de l'ancien président de la Banque commerciale du Rwanda devant les assises de Bruxelles-Capitale est maintenant quasi certaine. Ne reste que l'étape de la chambre des mises en accusation mais qui sera de pure forme puisque l'inculpé, Ephrem Nkezabera inculpé du chef de génocide, crimes de guerre et de viols, commis au Rwanda en 1994, est en aveux du moins pour une partie des faits qui lui sont reprochés……

Source:belga - 20 fév 2008 15:43

Ce dossier est une "première", au sens où, pour la première fois en Belgique, un suspect est inculpé de crimes de génocide. Lors des trois premiers procès d'assises, tenus en Belgique pour des faits commis au Rwanda, seuls les crimes de guerre avaient été retenus.

Sans remettre en cause l'existence incontestable d'un génocide au Rwanda, en 1994, l'avocat d'Ephrem Nkezabera, Me Gilles Vanderbeck, avait estimé, lors des débats devant la chambre du conseil, que le chef d'inculpation de génocide ne pouvait être retenu, étant donné que ce crime n'est entré dans le code pénal qu'en 1999 et que la loi pénale ne peut avoir d'effet rétroactif. Cependant, comme l'avait plaidé Me Michèle Hirsch, conseil de plusieurs parties civiles, la convention internationale pour la prévention et la répression des génocides a été signée par la Belgique, en 1948, et ratifiée par le Parlement belge, en 1951. Selon la chambre du conseil, le crime de génocide a donc toujours été réprimé en Belgique et la loi de 1999 n'a fait que consacrer cette situation.

Pour le reste, Nkezabera avoue avoir armé et financé des milices pour procéder à l'extermination de centaines de milliers de Tutsis et de Hutus modérés, pendant le génocide au Rwanda, en 1994. Il reconnaît également avoir pris la parole, en 1993, devant des milliers de combattants des fameux Interahamwes pour les appeler à massacrer massivement les membres de l'ethnie tutsie et avoir financé la radio Mille Collines qui a encouragé le génocide pendant que celui-ci s'accomplissait. Il conteste par contre, formellement, avoir violé des femmes pendant que les membres de leurs familles étaient assassinés. Selon lui, il s'agissait de partenaires consentantes. Un argument réfuté par les avocats des parties civiles : les victimes présumées n’avaient d’autre choix que de céder ou être massacrées….

Le procès devrait se dérouler avant la fin de l'année.