Pascal Simbikangwa, Rwandais interpellé en octobre à Mayotte, a été mis en examen jeudi pour “génocide” pour sa participation présumée aux tueries de 1994 et a fait l’objet d’un placement en détention provisoire. Le parquet de Mayotte avait ouvert une information judiciaire à la suite de la plainte déposée le 13 février par “le collectif des parties civiles pour le Rwanda”. Elle été confiée à la juge d’instruction Nathalie Zahi, a indiqué à l’AFP Marc Brisset-Foucault, procureur général près le tribunal supérieur d’appel (TSA), équivalent d’une cour d’appel en métropole. Interrogé jeudi par la juge qui l’a mis en examen, l’homme a refusé de s’exprimer sur le fond du dossier, a poursuivi le magistrat. Le juge des libertés et de la détention a émis un mandat de dépôt dont M. Simbikangwa a fait appel auprès de la chambre de l’instruction qui rendra sa décision le 30 avril, selon cette même source. M. Simbikangwa, né en 1959, est déjà détenu provisoirement dans le cadre d’une autre affaire de trafic de faux papiers, pour laquelle il avait été interpellé le 28 octobre. Des vérifications après son arrestation avaient permis de découvrir qu’il était recherché par Interpol à la demande des autorités rwandaises, notamment pour génocide et complicité et conspiration de génocide, crime organisé. Mais le TSA avait rejeté en novembre la demande d’extradition adressée par le Rwanda au motif notamment que la peine encourue -dont 20 ans d’isolement complet- n’est pas acceptable pour la France. M. Brisset-Foucault a lancé un “appel à témoins”. “Si des personnes ont des déclarations à faire sur la participation supposée de M. Simbikangwa au génocide de 1994, elles peuvent prendre contact directement avec le juge ou via le parquet qui transmettra”, a-t-il indiqué à l’AFP

Détention confirmée d'un Rwandais mis en examen à Mayotte pour "génocide"


MAMOUDZOU (Mayotte), 30 avr 2009 (AFP) - Le Tribunal supérieur d'appel de

Mayotte (TSA) a confirmé jeudi la détention provisoire d'un Rwandais, mis en

examen pour "génocide" et soupçonné de participation aux massacres de 1994,

a-t-on appris de source judiciaire.

Pascal Simbikangwa, interpellé en octobre à Mayotte, a été mis en examen le

16 avril et placé en détention provisoire, suite à la plainte déposée le 13

février par "le collectif des parties civiles pour le Rwanda".

Déjà détenu provisoirement dans le cadre d'une autre affaire de trafic de

faux papiers, pour laquelle il avait été interpellé le 28 octobre, il avait fait

appel de ce nouveau mandat de dépôt devant la chambre de l'instruction.

M. Simbikangwa "n'a pas souhaité comparaître" lors de l'audience de jeudi, a

indiqué à l'AFP Marc Brisset-Foucault, procureur général près le tribunal

supérieur d'appel (TSA), équivalent d'une cour d'appel en métropole.

Depuis sa mise en examen, une plaignante a par ailleurs déposé plainte en

son nom propre, a précisé le magistrat. Sa plainte a été jointe au dossier et

elle s'est constituée partie civile.

Des vérifications après l'arrestation de M. Simbikangwa, né en 1959, avaient

permis de découvrir qu'il était recherché par Interpol à la demande des

autorités rwandaises, notamment pour génocide et complicité et conspiration de

génocide, crime organisé.

Mais le TSA avait rejeté en novembre une demande d'extradition du Rwanda au

motif notamment que la peine encourue -dont 20 ans d'isolement complet- n'est

pas acceptable pour la France.

Pascal Simbikangwa, qui est cloué dans un fauteuil roulant, est écroué à

Majicavo au nord de l'île.

Le génocide au Rwanda a fait selon l'ONU 800.000 morts parmi la minorité

tutsie et les Hutus modérés.

so/paj/sd


AFP 301645 AVR 09

A Mayotte, le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou a décidé, ce jeudi, de maintenir Pascal Simbikangwa en détention provisoire. Le Rwandais était jusque-là détenu sur l'île française pour trafic de faux papiers mais cette fois, l'équivalent de la cour d'appel a décidé de le garder en détention pour des faits de génocide au Rwanda. Une première.

Génocidaire présumé: l'enquête transférée à Paris

L'enquête sur la participation présumée au génocide de 1994 de Pascal Simbikangwa, un Rwandais établi à Mayotte, a été transférée mercredi à Paris, a-t-on appris aujourd'hui auprès de la Cour de cassation.
A la demande du procureur général près le tribunal supérieur d'appel (TSA) de Mayotte, équivalent d'une cour d'appel en métropole Marc Brisset-Foucault, cette information judiciaire sera dorénavant instruite à Paris en raison des «ramifications internationales» de l'affaire, selon cette source.
Les deux juges parisiens chargés de l'enquête sont Nicolas Aubertin et Brigitte Jolivet.
Pascal Simbikangwa, né en 1959, a été mis en examen pour «génocide» le 16 avril à Mayotte et placé en détention provisoire dans le cadre d'une enquête ouverte à la suite d'une plainte déposée en février par le «collectif des parties civiles pour le Rwanda».
Depuis sa mise en examen, une plaignante a par ailleurs déposé plainte en son nom propre.
Des vérifications après l'arrestation de M. Simbikangwa avaient permis de découvrir qu'il était recherché par Interpol à la demande des autorités rwandaises, notamment pour génocide et complicité et conspiration de génocide, crime organisé.
Mais le TSA avait rejeté en novembre une demande d'extradition du Rwanda au motif notamment que la peine encourue --dont 20 ans d'isolement complet-- n'est pas acceptable pour la France.
Le génocide au Rwanda a fait selon l'Onu 800.000 morts parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés.
Une dizaine d'instructions visent des Rwandais installés en France pour leur participation présumée au génocide. Toutes ont été regroupées à Paris.