Treize ans après le génocide
Rwanda : Les oeillères du juge Bruguière
Dans son ordonnance sur la culpabilité présumée de Paul Kagamé dans l'attentat contre l'avion du président rwandais, le 6 avril 1994, le juge français se livre, en filigrane, à une troublante réécriture de l'histoire du génocide rwandais

En demandant des poursuites contre le dictateur rwandais Paul Kagamé et contre son entourage, le juge Jean-Louis Bruguière a mis en joie les membres de l'ancien régime de Kigali, accusés de génocide, ainsi que certains membres de la hiérarchie militaire française. Selon le juge français, Kagamé, chef de l'armée des réfugiés tutsis qui a décidé, en 1994, de renverser le régime hutu de Juvénal Habyarimana, serait l'auteur d'un double forfait. Non seulement il aurait donné l'ordre d'abattre l'avion de l'ancien président Habyarimana le 6 avril 1994, mais il l'aurait fait délibérément pour déclencher le massacre de la minorité tutsie afin de justifier aux yeux de l'opinion internationale sa propre prise de pouvoir par la force. Les exécuteurs des massacres n'auraient agi qu'en réaction à cette menace imminente que représentait l'invasion du Rwanda par le FPR (Front patriotique rwandais) de Paul Kagamé, jusqu'alors réfugié en Ouganda. C'est exactement la ligne de défense retenue par les accusés hutus devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), où ils nient l'existence d'un génocide et se présentent comme les victimes d'une agression extérieure.
Pour établir le rôle de Paul Kagamé dans l'attentat contre l'avion, le juge s'appuie essentiellement sur le témoignage d'anciens membres du FPR et d'un officier de l'armée tutsie, Abdul Ruzibiza, qui aurait lui-même participé à cette opération. Son témoignage, composé de souvenirs personnels et de nombreux propos rapportés - reproduits dans un livre paru l'an dernier -, est si accablant qu'il paraît difficile de l'ignorer. Mais le même Ruzibiza a porté des accusations tout aussi graves contre la France et ses militaires, longuement décrits dans son livre comme «complices du génocide». Il est étonnant de voir le juge Bruguière lui accorder un crédit illimité lorsqu'il témoigne contre Kagamé en oubliant le caractère douteux de ses autres déclarations.


Il est tout aussi déconcertant que le juge ait écarté sans véritable analyse la piste des extrémistes hutus, ceux-là mêmes qui vont déclencher les massacres dès le lendemain de la destruction de l'avion présidentiel. Farouchement opposés, tout comme Paul Kagamé, au partage du pouvoir prévu par les accords de paix d'Arusha, ils étaient au moins aussi intéressés que lui à la disparition du président Juvénal Habyarimana, qu'ils soupçonnaient d'être sur le point d'appliquer les accords. Cette piste était considérée depuis le début comme aussi plausible que celle de Kagamé. Car les extrémistes, partisans du «Hutu power» installés dans les avenues du pouvoir politique et militaire de Kigali, ont été les premiers bénéficiaires de l'attentat qui leur offrait l'occasion tant attendue de déclencher le grand massacre, soigneusement préparé depuis des mois. Fallait-il négliger cette piste d'emblée ?
La façon dont le juge traite la question des missiles qui auraient servi à perpétrer l'attentat ne peut qu'alimenter le doute. Il s'appuie pour l'essentiel sur l'enquête faite en 1998 à Paris par la mission d'information parlementaire. Celle-ci avait obtenu du ministère de la Défense une photo fournie aux Français par des extrémistes hutus et censée représenter l'un des missiles retrouvéspar «des paysans » sur les lieux de l'attentat. Il s'agissait d'un engin qui, d'après son numéro d'identification, ne pouvait provenir que des stocks militaires de l'armée tutsie de Paul Kagamé.
Mais l'expertise demandée par les parlementaires a montré que la photo représentait, avec une forte probabilité, un missile qui n'avait pas été tiré, et qu'il ne pouvait «en aucune manière être considéré de façon fiable comme l'arme ayant abattu l'avion du président Juvénal Habyarimana». La mission parlementaire estime dans son rapport qu'il y a eu une «tentative de désinformation». Personne ne connaît l'auteur de ces photos, ni le lieu où elles ont été prises, ni comment elles ont abouti dans les dossiers des administrations françaises, où elles n'ont été enregistrées que plus d'un mois après l'attentat. D'ailleurs, les anciens responsables français de la mission militaire de coopération à Kigali, interrogés par les parlementaires, prétendent n'avoir aucun souvenir à ce sujet.
De toutes ces incohérences, les parlementaires français ont conclu que l'on a peut-être voulu les induire en erreur en leur présentant des documents «visant à désigner sommairement le FPR» comme auteur de l'attentat. Ils font remarquer que cette thèse est celle «véhiculée par les FAR (Forces armées rwandaises de l'ancien régime) en exil», et ils désignent ces milieux rwandais repliés à l'étranger depuis legénocide comme «possibles protagonistes d'une tentative de dissimulation». Enfin, les parlementaires relèvent dans leur rapport, sans autre commentaire, que cette thèse des Rwandais en exilqui accusent le FPR de Kagamé «a été avancée par certains responsables gouvernementaux français sans davantage de précaution». Or le juge Bruguière passe toutes ces conclusions de la mission parlementaire sous silence. Il retient les photos des missiles comme une preuve capitale de l'accusation contre Kagamé. Et comme ces missiles, si déterminants pour confondre les vrais responsables de l'attentat, ont mystérieusement disparu depuis plusieurs années dans les arcanes des services secrets, toute vérification est désormais exclue.
Il reste évidemment possible que le juge Bruguière, compte tenu de l'ensemble des éléments à charge qu'il a réunis et en dépit de toutes les bizarreries de son enquête, ait raison quand il impute au FPR de Kagamé la responsabilité de l'attentat. Désormais, ce sont les tribunaux qui devront trancher. Mais la démonstration du juge français va beaucoup plus loin puisqu'elle contient en filigrane tous les éléments d'une réécriture du génocide. Car le juge, quittant le domaine des faits pour entrer dans celui des supputations, développe à l'encontre de Kagamé un procès d'intention qui dépasse largement les frontières de l'enquête judiciaire. Sans doute les crimes commis par ses propres troupes, la terreur, les disparitions et les assassinats politiques qui sont devenus la pratique courante du régime qu'il a instauré à Kigali après sa prise de pouvoir permettent-ils de soupçonner Kagamé du pire. Mais, en mêlant des faits liés au déroulement des événements et des intentions hypothétiques prêtées à Kagamé, le juge finit par le présenter comme le premier responsable du génocide.


Kagamé aurait «provoqué et entretenu des violences interethniques pour légitimer le recours à la violence». La grande tuerie des Tutsis aurait fait partie intégrante de son plan de prise du pouvoir. L'attentat contre l'avion présidentiel s'inscrit, selon le juge, dans «une stratégie d'ensemble échafaudée par Kagamé dès 1993 et visant à s'emparer du pouvoir par la violence et à l'exercer sans partage». Ainsi, la préméditation, élément clé dans la définition d'un génocide, serait établie. Kagamé aurait «opté pour un modus operandi qui [...] ne pouvait, en réaction, qu'entraîner des représailles sanglantes envers la communauté tutsie». Il aurait même, selon des «appréciations» recueillies par le juge, laissé volontairement traîner les opérations militaires pour faire durer l'extermination des Tutsis de l'intérieur afin d'être débarrassé de toute éventuelle opposition après la prise du pouvoir par les Tutsis rentrés d'exil.
En retenant toutes ces hypothèses, y compris les plus outrées, comme éléments à charge, le juge exonère d'une partie de leurs fautes les véritables exécuteurs des massacres qui sont actuellement accusés de génocide devant le TPIR. Par la même occasion, il allège la conscience des responsables français qui ont soutenu pendant plusieurs années le régime de Habyarimana, «ethnique et raciste », comme l'ont qualifié les parlementaires français. Derrière l'action judiciaire contre un acte terrorisme aérien, c'est donc l'ombre d'un procès politique qui surgit.



François Schlosser
Le Nouvel Observateur

Deux généraux rwandais, proches du président Paul Kagame et accusés par Jean-Louis Bruguiere d'avoir pris part à l'attentat contre l'avion du président Habyarimana, ont assigné à Bruxelles le juge d'instruction français et l'Etat belge, apprend on vendredi auprès de leur avocat.

Une audience d'introduction, lors de laquelle le fond ne devrait pas être abordé, se tiendra devant la première chambre du tribunal de première instance de Bruxelles le 19 avril.

Les généraux Charles Kayonga, chef d'Etat major de l'armée de terre, et Jackson Nkurunziza (connu sous le nom de Jack Nziza), chargé de l'instruction civique au sein de l'armée rwandaise, font partie des neuf personnalités proches du pouvoir visées par les mandats d'arrêt internationaux délivrés suite à l'ordonnance de soit-communiqué du juge d'instruction, rendue publique le 27 novembre 2006.

Cette ordonnance concluait à la responsabilité du FPR et du général Paul Kagame dans l'attentat contre l'avion du président Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994, à la veille du génocide qui fit entre 800 000 et 1 million de morts. Charles Kayonga et Jackson Nkurunziza auraient participé à cet attentat, selon le juge français.

Selon Me Serge Moureaux, leur avocat, la procédure, engagée au mois de mars, met en cause l'application par la Belgique des mandats du juge d'instruction. "Il s'agit d'invoquer le droit à circuler », a-t-il expliqué à l’agence Hirondelle. « Bruxelles est le siège de plusieurs institutions internationales, rappelle-t-il, de plus il existe un accord de coopération militaire entre la Belgique et le Rwanda et, à ce titre, ces généraux doivent pouvoir fonctionner dans le cadre de commissions inter-étatiques. Ces mandats les en empêchent". Les ministres de l'Intérieur et de la Justice seront cités au nom de l'Etat belge.

Cette action vise aussi le juge d'instruction, "à titre personnel, et en tant qu'organe de l'Etat français". Selon Me Moureaux, Jean-Louis Bruguiere, en rédigeant une ordonnance "qui considère des faits comme établis alors qu'il ne peut établir que des présomptions", et en "divulguant son ordonnance tous azimuts", a manqué à deux des obligations d'un juge d'instruction, la présomption d'innocence et le secret de l'instruction. Ce qui constituerait une "violation des conventions internationales, notamment de la convention de sauvegarde des Droits de l'homme". Or, continue Serge Moureaux, "la loi belge sur le mandat d'arrêt européen [loi du 19 décembre 2003] interdit ces violations. De ce fait aussi, nous demandons à la Belgique de ne pas appliquer les mandats du juge Bruguiere".

Pour l'avocat des militaires rwandais '"on est amené à considérer qu'il a agi à titre politique et qu'il a détourné de leur objet ses fonctions. J'ajoute qu'il prend ouvertement parti pour les thèses révisionnistes du génocide dans la mesure où il impute la responsabilité du génocide au FPR et à Paul Kagame, en contradiction avec toute la jurisprudence du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)".

Plainte du Rwanda contre le juge français Jean-Louis Bruguière
L’Etat français sera aussi assigné en justice en tant qu’employeur du juge

samedi 14 avril 2007, par Panapress [/size]

Le gouvernement rwandais s’est porté partie civile, vendredi, dans le procès en Assises du major Bernard Ntuyahaga qui s’ouvrira jeudi prochain à Bruxelles. Le même jour, deux généraux rwandais déposeront, devant le tribunal de première instance de Bruxelles, une plainte contre le juge antiterroriste français, Jean-Louis Bruguière.

Selon l’avocat français, Me Serge Moreaux, chargé de la défense des intérêts de Kigali, le gouvernement rwandais s’est constitué partie civile parce qu’il s’estime lésé par les agissements de Bernard Ntuyahaga poursuivi notamment pour l’assassinat, en avril 1994, de l’ancien Premier ministre rwandais, Agathe Uwilingimana.

Bernard Ntuyahaga comparaîtra devant la cour d’Assises de Bruxelles pour sa participation au massacre de 10 paras belges qui faisaient partie du contingent belge de la Mission militaire de de l’ONU au Rwanda (MINUAR).

L’ancien officier des Forces armées rwandaises (FAR) sera jugé en vertu de la loi de compétence universelle qui autorise les tribunaux belges à juger en Belgique des étrangers pour crimes contre l’humanité commis à l’étranger.

Le même jour que s’ouvrira le procès de Bernard Ntuyahaga devant la cour d’Assises, deux généraux rwandais déposeront, devant le tribunal de première instance de Bruxelles, une plainte contre le juge antiterroriste français, Jean-Louis Bruguière pour avoir lancé un mandat d’arrêt international contre eux.

Deux généraux rwandais sous la menace d’une arrestation

Selon Me Serge Moreaux chargé de suivre les deux procédures, les deux généraux visés par le mandat d’arrêt international se sentent victimes d’une atteinte au droit de circulation, ainsi que de diffamation, injures et calomnie. En effet, suite au lancement du mandat d’arrêt international, les deux généraux peuvent être mis en état d’arrestation dans n’importe quel pays dans le monde.

Le juge Jean-Louis Bruguière avait lancé un mandat d’arrêt international contre le président Paul Kagame et 9 autres membres de l’Armée patriotique rwandaise, qu’il accusent d’avoir commandité et participé, le 6 avril 1994, à l’attentant visant l’avion du président Juvénal Habyarimana et dans lequel celui-ci avait péri à Kigali.

En même temps que le juge français Jean-Louis Bruguière, Me Serge Moureaux a fait savoir qu’il assignera en justice l’Etat français en tant qu’employeur du juge. La démarche de l’Etat rwandais vise à obtenir du Tribunal de première instance de Bruxelles la levée de l’interdiction de voyager des deux généraux rwandais frappés par le mandat d’arrêt international, a expliqué l’avocat français.

Dans le cas où le Tribunal de première instance de Bruxelles prononcerait la levée ou la suspension provisoire du mandat d’arrêt international, cette décision fera jurisprudence et s’appliquera au président Paul Kagame, ainsi qu’aux autres co- accusés qui deviendraient, de ce fait, libres de voyager à l’étranger sans risques d’être arrêtés.

Après le lancement du mandat d’arrêt international, Kigali avait décidé de rompre les relations diplomatiques avec Paris, rappelle-t

LA HAYE - Le Rwanda a déposé mercredi une requête contre la France devant la Cour internationale de justice, estimant que les mandats d'arrêts du juge français Jean-Louis Bruguière contre des proches du président Paul Kagame "violaient sa souveraineté", a constaté un journaliste de l'AFP.
"Le gouvernement rwandais estime qu'en lançant des mandats d'arrêts internationaux contre des officiels d'un Etat souverain, un autre Etat souverain soulève des questions internationales dont doit se saisir un tribunal international impartial et compétent", selon le texte de la requête diffusé par les autorités rwandaises à La Haye.
Le Rwanda considère que ces mandats d'arrêts "violent sa souveraineté et entrave sa capacité à fonctionner librement et normalement comme un Etat souverain", selon ce texte.
En novembre, le juge français Jean-Louis Bruguière a signé neuf mandats d'arrêt contre des proches du président rwandais Paul Kagame qu'il soupçonne d'être impliqué dans le meurtre, qui avait précédé le génocide en 1994, du président Juvenal Habyarimana.
Ces mandats d'arrêt internationaux visent les chefs d'"assassinat" ou de "complicité d'assassinat" et doivent être diffusés dans tous les pays membres d'Interpol.
Le ministre rwandais de la Justice Tharcisse Karugarama et le procureur général du Rwanda Martin Ngoga ont fait le voyage de La Haye pour déposer cette requête, que la CIJ, plus haute instance judiciaire des Nations unies, transmettra à la France.
Il est hautement improbable que la France juge la CIJ compétente dans cette affaire, et que cette requête ait donc la moindre suite, notaient les observateurs.
(©AFP / 18 avril 2007 14h47)

Paris étudiera la requête du Rwanda:
http://www.avmaroc.com/actualite/plainte-rwanda-a79001.html

Point Presse du Ministère des affaires Etrangères (extrait)

RWANDA

(Le Rwanda a déposé une requête contre Paris devant la Cour internationale de Justice à la suite des mandats d'arrêts français contre des proches du président Kagame. Quelle est votre réaction ? La France accepte-t-elle de se rendre devant la CIJ ? Ou refuse-t-elle de reconnaître la compétence de la Cour dans cette affaire ?)

Nous avons pris connaissance du dépôt, par le Rwanda, d'une requête contre la France devant la Cour internationale de Justice.

Nous n'avons pas de commentaire particulier à faire sur cette initiative rwandaise. Nous étudierons cette requête lorsqu'elle nous sera officiellement transmise par la Cour.

Article de Libération:
http://www.liberation.fr/actualite/monde/248558.FR.php

LES AVOCATS DES ACCUSES DE BRUGUIERE DENONCENT LA JUSTICE FRANCAISE

Bruxelles, 4 septembre 2008 (FH) - Les avocats de trois des neufs personnalités rwandaises visées par des mandats d’arrêt lancés en 2006 par le juge français Jean-Louis Bruguiere ont critiqué lors d'une conférence de presse, jeudi matin à Bruxelles, la façon « inadmissible » dont la justice française assurait le suivi de cette affaire.

« La façon avec laquelle les autorités judiciaires françaises traitent une telle affaire d’Etat, d’une telle importance, est inadmissible. Nous avons perdu confiance », a déclaré Me Bernard Mangain qui, avec Me Lev Forster, représente Rose Kibuye, chef du protocole de l’Etat rwandais, le général à la retraite et député du Front patriotique rwandais (FPR) Samuel Kanyemera, alias « kaka », et Jacob Tumwine, ancien lieutenant-colonel devenu homme d’affaires.

« Il y a une façon politique, extra-judiciaire, de faire planer le soupçon sur les gens », a ajouté l'avocat belge. Les deux conseils ont dénoncé le « silence assourdissant » qu’opposeraient le procureur et les deux juges d’instruction qui ont succédé à M. Bruguiere à leurs diverses demandes. « Nos demandes pour que les juges aillent au Rwanda – contrairement à M. Bruguiere – ou à tout le moins communiquent avec les autorités rwandaises ; ou encore pour que certains témoins soient entendus contradictoirement : en dix-sept mois, nous n’avons eu aucune réponse », a souligné Me Maingain.

Divulguée le 27 novembre 2006, l’ordonnance de soit-communiqué du juge d’instruction Jean-Louis Bruguiere concluait à la responsabilité du FPR et du chef de l’Etat rwandais, Paul Kagame, dans l’attentat contre l’avion du président Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994. Cet attentat marqua le début du génocide qui fit plus de 800 000 morts selon l’Onu, essentiellement parmi la minorité tutsi.

« Nous avons décidé de ne plus faire de demande d’actes et d’attendre une éventuelle transmission devant une cour d’assises pour représenter nos clients et faire en sorte qu’une instruction complète soit effectuée à ce moment-là », a déclaré Me Bernard Maingain. Selon lui, la procédure devrait aboutir d’ici la fin de l’année.

Cependant, bien qu’ils aient regretté ne pas avoir accès au dossier, les deux hommes ont rappelé qu’il s’agissait d’une disposition légale en droit français : lorsque des mandats d’arrêt visent des personnes considérées « en fuite », leurs avocats ne peuvent intervenir officiellement (et donc se faire communiquer des pièces) tant qu’elles n’ont pas été arrêtées ou ne se sont pas rendues.

« C’est pour cette raison que nous demandons la levée des mandats d’arrêt, pour que nos clients puissent connaître les charges qui pèsent sur eux, même si rien n’empêche les magistrats instructeurs ou le procureur de faire procéder déjà à des investigations qui nous paraissent utiles à la clarté du débat », a expliqué Me Forster.


Selon lui, dans d’autres conditions, leurs clients seraient prêts à être entendus par la justice, d’autant qu’ils ne sont pas « disparus, ou “en fuite” : ils occupent des fonctions officielles, visibles ». « Mais en l’état, s’ils se constituaient prisonnier, quelles garanties auraient-ils que leur dossier sera traité équitablement alors que ce n’est visiblement pas le cas depuis le début ? », s’est-il interrogé.

Sur le fond, MMe Mangain et Forster critiquent ainsi une instruction à charge, les témoignages connus étant ceux de personnes « ayant fui le Rwanda et ayant intérêt à en donner une image négative ». Ils ont aussi rappelé que certains témoins clés étaient revenus sur leurs déclarations après la publication de l’ordonnance. Par ailleurs, la divulgation de celle-ci serait une « violation flagrante du secret de l’instruction ».

De même, ils s’interrogent sur les origines du dossier, une plainte déposée le 31 août 1997 par un membre de la famille du pilote français du Falcon 50 présidentiel. « Pourquoi plus de trois ans après les faits ? L’ordonnance fait état d’obstructions aux enquêtes avant cette plainte. Mais c’est un prétexte : il n’a jamais été établi que la France ait jamais rien demandé sur ce sujet au Rwanda avant cette date. Et, si cela était, le parquet n’aurait-il pas lui-même lancé de procédure, il aurait fallu attendre des parties civiles ? », a argumenté Me Forster, évoquant de possibles manipulations.

Les deux avocats ont également évoqué le rôle dans cette affaire du Français Paul Barril, ancien officier de gendarmerie reconverti dans la sécurité, présent au Rwanda au moment du génocide.

Ils ont tenu à rappeler que la dernière Conférence des Etats de l’Union africaine qui s'est tenue les 30 juin et 1er juillet derniers avait critiqué « l’utilisation abusive de la compétence universelle par des juges de certains Etats non-africains contre des dirigeants africains, en particulier du Rwanda », « une violation flagrante de la souveraineté » qui a « un effet déstabilisateur ». Les Etats, à l’unanimité, ont sollicité un « moratoire » sur ces mandats d’arrêt et demandé aux Etats membres de l’UA de ne pas les appliquer.

BF/PB/GF

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