La France sera publiquement mise en accusation à Kigali, ce mardi, pour son implication dans la préparation et l'exécution du génocide perpétré en 1994 au Rwanda, affirme Le Soir, qui a pu prendre connaissance des principales conclusions du rapport de la commission rwandaise chargée d'enquêter sur le rôle de la France dans ce génocide.

Le document de plus de 500 pages, fruit des travaux de la "Commission Mucyo", du nom de son président, l'ancien ministre de la Justice, sera remis ce mardi à la justice rwandaise. Selon lui, la France connaissait les préparatifs du génocide, elle a participé à cette préparation et pris part à l'exécution du crime, écrit Le Soir.

Les accusations portant sur l'Opération Turquoise, menée de juin à août 1994 et présentée comme une action humanitaire, sont "particulièrement troublantes", poursuit le quotidien: selon la Commission, les militaires français auraient "collaboré avec les Interhahamwe dans la continuation des assassinats de Tutsis" jusqu'à être directement impliqués dans des assassinats.

Le rapport confirme aussi que des militaires français ont encouragé l'exode des Hutus vers les pays voisins et, au Kivu, ont tenté de réarmer et de réorganiser les forces armées rwandaises vaincues. En conclusion, la Commission demande au gouvernement rwandais de se réserver le droit de porter plainte contre l'Etat français devant les instances judiciaires internationales. Le génocide rwandais a fait, selon les Nations Unies, environ 800.000 morts parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés. (belga/7sur7)


05/08/08 07h23

Secrétaire général de l'Elysée de 1991 à 1995, Hubert Védrine faisait partie du conseil de défense restreint en charge de la définition de la politique française au Rwanda. A ce titre, on lui reproche d'avoir soutenu l'engagement politique, financier et militaire de la France aux côtés des génocidaires de 1994.

L'opération Turquoise est une opération militaro-humanitaire organisée par la France au Rwanda à la fin du génocide. Elle était dirigée par le général français Jean-Claude Lafourcade.

La France sera publiquement mise en accusation à Kigali, ce mardi, pour son implication dans la préparation et l'exécution du génocide perpétré en 1994 au Rwanda, affirme Le Soir, qui a pu prendre connaissance des principales conclusions du rapport de la commission rwandaise chargée d'enquêter sur le rôle de la France dans ce génocide.

Le document de plus de 500 pages, fruit des travaux de la "Commission Mucyo", du nom de son président, l'ancien ministre de la Justice, sera remis ce mardi à la justice rwandaise. Selon lui, la France connaissait les préparatifs du génocide, elle a participé à cette préparation et pris part à l'exécution du crime, écrit Le Soir.

Opération Turquoise

Les accusations portant sur l'Opération Turquoise, menée de juin à août 1994 et présentée comme une action humanitaire, sont "particulièrement troublantes", poursuit le quotidien: selon la Commission, les militaires français auraient "collaboré avec les Interhahamwe dans la continuation des assassinats de Tutsis" jusqu'à être directement impliqués dans des assassinats.

Le rapport confirme aussi que des militaires français ont encouragé l'exode des Hutus vers les pays voisins et, au Kivu, ont tenté de réarmer et de réorganiser les forces armées rwandaises vaincues. En conclusion, la Commission demande au gouvernement rwandais de se réserver le droit de porter plainte contre l'Etat français devant les instances judiciaires internationales. Le génocide rwandais a fait, selon les Nations Unies, environ 800.000 morts parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés. (belga/7sur7)


05/08/08 07h23

Le génocide, le crime le plus grave du droit international

Le génocide, qui définit des crimes commis "avec l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux" est le crime le plus grave reconnu par le droit international, mais également un des plus difficiles à prouver.

Le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie a publié en 1995 l'acte d'inculpation, notamment pour génocide lors du massacre de Srebrenica, du chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic, arrêté lundi. Le massacre de quelque 8.000 garçons et hommes musulmans à Srebrenica (Bosnie) en juillet 1995 est le seul épisode des guerres dans l'ex-Yougoslavie qualifié de "génocide" par le TPI.

La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute instance judiciaire des Nations unies, a confirmé fin février que ce massacre était un génocide. Dérivé du grec "genos" (race) et du suffixe latin -cide (du latin "caedere", tuer), le mot fut inventé en 1944 par Raphael Lemkin, un juif polonais réfugié aux Etats-Unis et conseiller au secrétariat américain à la Guerre, pour désigner les crimes commis par les nazis.

Au yeux du droit international, le génocide n'est cependant reconnu qu'en 1948 grâce à la Convention des Nations unies. Celle-ci stipule que: - le meurtre - les atteintes graves à l'intégrité physique et mentale - la soumission intentionnelle de membres du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle - les mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe - le transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe constituent des crimes de génocide s'ils sont commis avec l'intention de détruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux.

"Le génocide est un crime très difficile à prouver d'un point de vue légal car il faut arriver à prouver cette intention spécifique", rappelle Avril McDonald, experte en droit international humanitaire à La Haye. Le TPI n'a prononcé à ce jour qu'une condamnation confirmée en appel en avril 2004 pour des faits de génocide, contre le général serbe de Bosnie Radislav Krstic, pour le massacre de Srebrenica.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé à Arusha (Tanzanie), a été créé par les Nations unies pour juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994 au Rwanda et a à ce jour prononcé 28 condamnations, dont 20 pour génocide et deux pour complicité ou incitation, et cinq acquittements. Selon l'ONU, le génocide a fait environ 800.000 morts, essentiellement dans la minorité tutsie. (afp/7sur7)

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Le Rwanda a officiellement mis en cause de hauts responsables français dans le génocide de 1994. Kigali les a accusés d'avoir "participé à la mise en exécution" des massacres qui ont coûté la vie à 800'000 personnes.Les autorités du Rwanda ont réclamé que treize hauts responsables politiques et vingt militaires français soient poursuivis, dans un communiqué du ministère de la Justice résumant les conclusions d'une commission d'enquête. /ATS

Le Rwanda a accusé mardi la France d'avoir "participé à la mise en exécution" du génocide de 1994, réclamant que 13 hauts responsables politiques et 20 militaires français soient poursuivis, dans un communiqué du ministère de la Justice résumant les conclusions d'une commission d'enquête.

Le ministre de la Justice rwandais, Tharcisse Karugarama, a présenté à la presse mardi les conclusions du rapport de 500 pages de la commission d'enquête rwandaise sur le rôle de la France dans le génocide, qui avait entamé ses travaux en avril 2006.

Selon ce rapport rédigé en français, la France était "au courant des préparatifs" du génocide, a "participé aux principales initiatives" de sa mise en place et à "participer à sa mise en exécution".

"Des militaires français ont commis eux-mêmes directement des assassinats de Tutsis et de Hutus accusés de cacher des Tutsis (...) Des militaires français ont commis de nombreux viols sur des rescapées tutsies", accuse le communiqué du ministère de la Justice diffusé à la presse.

"Vu la gravité des faits allégués, le gouvernement rwandais a enjoint les instances habilitées à entreprendre les actions requises afin d'amener les responsables politiques et militaires français incriminés à répondre de leurs actes devant la justice", poursuit le communiqué.

Le génocide rwandais a fait, selon les Nations unies, environ 800.000 morts, parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés.

KIGALI (Reuters) - Le Rwanda a officiellement mis en cause mardi de hauts responsables français dans le génocide de
1994 et demandé à ce qu'ils soient traduits en justice.



Dans son rapport, la commission d'enquête rwandaise cite notamment l'ancien président François Mitterrand et
l'ex-Premier ministre Dominique de Villepin.



A Paris, le ministère des Affaires étrangères n'a pas souhaité faire de commentaire dans l'immédiat. "Nous n'avons pas
reçu le document donc nous ne pouvons pas réagir", a-t-on déclaré au Quai d'Orsay.



Kigali avait précédemment accusé la France de taire son implication dans la formation de soldats et de milices
responsables du génocide du printemps 1994 qui fit quelque 800.000 morts - essentiellement des Tutsis et des Hutus
modérés - et d'avoir soutenu des responsables h utus ayant orchestré les massacres.



La France dément toute implication dans le génocide et souligne que des forces françaises ont assuré à l'époque la
protection de la population dans le cadre d'une opération soutenue par les Nations unies.



Ces nouvelles accusations font suite à la publication, mardi, du rapport d'une commission rwandaise indépendante
chargée d'enquêter sur le rôle présumé de la France dans le génocide.



LISTE DE 33 RESPONSABLES FRANÇAIS MIS EN CAUSE



"Le soutien français était de nature politique, militaire, diplomatique et logistique", peut-on lire dans le rapport.



"Compte tenu de la gravité des faits avancés, le gouvernement rwandais demande aux autorités compétentes
d'entreprendre toutes les actions nécessaires afin que les dirigeants politiques et militaires français mis en cause
répondent de leurs actes devant la justice".



En annexe du rapport figure une liste de 33 responsables militaires et politiques français, parmi lesquels Alain Juppé,
alors ministre des Affaires étrangères, Edouard Balladur, Premier ministre de l'époque, ou encore Hubert Védrine, qui
occupait la fonction de conseiller à la présidence de la République.



En novembre 2006, le Rwanda avait rompu ses relations diplomatiques avec Paris à la suite de la décision du juge
antiterroriste Jean-Louis Bruguière de demander la comparution du président Paul Kagame dans l'enquête sur l'assassinat
de son prédécesseur, le Hutu Juvénal Habyarimana, juste avant le déclenchement du génocide début avril.



La destruction le 6 avril 1994 par un missile du "Falcon" transportant le président Habyarimana est considérée comme
l'élément déclencheur du génocide.



Les relations entre Paris et Kigali avaient cependant connu une amélioration ces derniers mois.

Colette Braeckman (Le Soir):
C’est une bombe qui éclate en plein mois d’août: ce mardi, la France sera publiquement mise en accusation à Kigali pour son implication dans la préparation et l’exécution du génocide perpétré en 1994. Un document de plus de 500 pages, fruit des travaux de la «Commission Mucyo» du nom de son président, l’ancien Ministre de la Justice, sera largement diffusé, après avoir été soumis à un strict embargo. Durant 18 mois, les 7 membres de la Commission, tous Rwandais, nommés par arrêté présidentiel, ont entendu des centaines de témoins, nationaux et étrangers et consulté des montagnes de documents. Ceux qui croyaient que le Rwanda se servirait de ce document pour négocier la reprise des relations diplomatiques avec la France ou la levée des mandats d’arrêt délivrés par le juge Bruguière contre neuf hauts dirigeants se sont mépris sur la détermination de Kigali, qui a préféré la mise à plat d’une terrible réalité, résumée en trois points: la France connaissait les préparatifs du génocide, elle a participé à cette préparation et pris part à l’ exécution du crime. En conclusion, la Commission demande donc au gouvernement rwandais de se réserver le droit de porter plainte contre l’Etat français devant les instances judiciaires internationales.
Le rapport s’ouvre sur la description de la coopération militaire française avec le Rwanda, qui débouche sur une contribution directe à la conduite de la guerre menée contre le Front patriotique rwandais dès 1990: appui en renseignements militaires, conseils stratégiques, participation directe aux combats et surtout participation à la formation des miliciens Interhahamwe et à l’autodéfense civile. Il apparaît aussi que l’informatisation du fichier central de la population aurait permis de confectionner les listes de personnes à tuer! Les accusations portant sur l’Opération Turquoise, menée de juin jusque août 1994 et présentée comme une action humanitaire sont particulieèrement troublantes: selon la Commission, les militaires français auraient «collaboré avec les Interhahamwe dans la continuation des assassinats de Tutsis <jusqu’à être directement impliqués dans certains assassinats. Pire encore: selon des témoignages jusqu’à présent inédits, des Tutsis et des «fauteurs de troubles» auraient été jetés dans des sacs, embarqués dans des hélicoptères et largués au dessus de la forêt de Nyungwe et des villages environnants.
Le rapport confirme aussi que des militaires français ont encouragé l’exode des Hutus vers les pays voisins et, au Kivu, ont tenté de réarmer et de réorganiser les forces armées rwandaises vaincues, avec des conséquences qui perdurent aujourd’hui encore.
Selon la ministre rwandaise de l’Information, Louise Mushikwabo, les autorités judiciaires rwandaises pourraient décider, à l’instar des juges français et espagnols, d’appliquer à leur tour la «compétence universelle et lancer des mandats d’arrêt contre des «non-Rwandais» c’est à dire des militaires français…

Le ministère de la Défense, interrogé mardi sur les accusations rwandaises contre Paris quant au génocide de 1994, a renvoyé à sa position exprimée dès 2007, déniant "impartialité" et "légitimité" à la commission d'enquête dont le rapport a été publié à Kigali.

Ce rapport de 500 pages accuse à nouveau la France d'avoir activement "participé" à l'exécution du génocide, et laisse entendre pour la première fois la possibilité de poursuites judiciaires contre d'anciens dirigeants politiques et responsables militaires français.

Questionné sur ces conclusions présentées par le ministre de la Justice rwandais, Tharcisse Karugarama, le ministère français de la Défense a renvoyé à un de ses communiqués publié le 9 février 2007.

"La France assume pleinement son action au Rwanda en 1994 et notamment celle de ses forces armées. Elle soutient sans réserve l'action de la justice pénale internationale et s'en remet à son appréciation conformément aux exigences légitimes de l'État de droit", déclarait ce communiqué de la Défense.

Les militaires soulignaient que Paris ne "reconnaît ni légitimité ni compétence" à la commission d'enquête en question.

L’ancien président François Mitterrand, son Premier ministre de l’époque Edouard Balladur, le secrétaire général de l’Elysée Hubert Védrine, le chef de la diplomatie Alain Juppé, et son ancien directeur de cabinet, Dominique de Villepin… Le Rwanda a frappé fort, et très haut. Hier, le ministre de la Justice, Tharcisse Karugarama, a présenté à la presse les conclusions du rapport de 500 pages de la commission d’enquête rwandaise sur le rôle supposé de la France dans le génocide. Celle-ci accuse 13 hauts dirigeants français de «complicité […] dans la préparation et l’exécution du génocide des Tutsis en 1994».

Soldats. Ces accusations - extrêmement graves - ne sont pas nouvelles, mais c’est la première fois que de hauts responsables français sont nommément visés. Hier, le ministre rwandais a laissé entendre qu’il pourrait lancer des poursuites judiciaires devant des tribunaux non-rwandais en vertu de la compétence universelle. La Commission d’enquête, qui a travaillé durant deux ans, porte également des accusations très lourdes contre des soldats français de l’opération militaro-humanitaire Turquoise (de fin juin à la fin août 1994). «Des militaires français ont commis eux-mêmes directement des assassinats de Tutsis et de Hutus accusés de cacher des Tutsis. […] Des militaires français ont commis de nombreux viols sur des rescapées tutsies.»

Hier soir, les autorités françaises, dans l’attente de pouvoir lire ce document, ont réaffirmé qu’elles déniaient toute «légitimité» et «impartialité» à cette commission, perçue comme une riposte aux mandats d’arrêt du juge Jean-Louis Bruguière, contre neuf proches du président Paul Kagame pour leur responsabilité présumée dans l’attentat mortel d’avril 1994, contre l’ex-chef d’Etat (hutu) Juvénal Habyarimana.

Les ultras du régime de Kigali avaient alors déclenché le massacre des Tutsis ainsi que des Hutus modérés accusés de les soutenir. Entre avril et juillet 1994, environ 800 000 personnes ont été liquidées.

Fourvoyées. Quel rôle a joué Paris dans ces événements tragiques ? En 1998, une Mission d’information parlementaire française reprochait aux autorités de l’époque de s’être fourvoyées, tout en exonérant Paris de toute culpabilité. A la demande de Kigali, Mitterrand avait envoyé, dès 1990, des militaires au Rwanda afin de contenir l’avancée des rebelles tutsis de Kagame. L’armée française a ensuite aidé à la formation d’unités militaires, qui participeront au génocide. En revanche, il n’y avait plus de soldats français en 1994, à la suite de la signature des accords d’Arusha (fin 1993).

Mais le régime de Kagame n’a jamais pardonné à la France de n’avoir pas reconnu ses responsabilités. En novembre 2006, Kigali a rompu ses relations diplomatiques avec Paris suite aux mandats d’arrêt du juge Bruguière. Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, un timide rapprochement s’était opéré entre les deux pays. Jusqu’à hier. Pas de repentance, pas de réconciliation, dit en substance Kigali.