La loi sur les Gacacas, ces tribunaux semi traditionnels rwandais qui sont sur le point de solder le contentieux judiciaire sur le génocide, pourrait de nouveau être modifiée afin que les présumés auteurs du génocide classés dans la 2ème catégorie (exécutants non planificateurs) ne soient passibles que de travaux d'intérêt Général (TIG), apprend-on à Kigali auprès d'un des responsables d'Ibuka.

Selon ce représentant de la principale association de rescapés qui a préféré garder l'anonymat, «la nouvelle révision en cours de la loi sur les juridictions Gacaca consacre une réduction excessive des peines. Ainsi les tueurs de grand renom qui auront avoué leurs crimes et demandé pardon seraient exclusivement condamnés aux TIG».

Ce projet a été envisagé lors d'une rencontre, à huis clos, entre le Service National des Juridiction Gacaca (SNJG) et les représentants d'Ibuka , tant nationaux que régionaux, qui s'est tenue le 26 Février denier à l'hôtel Alpha Palace de Kigali.

« Les débats sont contradictoires et l'amendement touche des points sensibles. Notamment le jugement des auteurs de viol par les juridictions Gacaca, le jugement des planificateurs du génocide au niveau national et préfectoral par les juridictions classiques, ceux des autres niveaux devant être déférés devant les Gacaca. Mais qui seront-ils pour mériter de juger en toute intimité des cas de viol ? Qui seront-ils et avec quelle intégrité pour juger des planificateurs du génocide », s'est interrogé ce même responsable.

Ce projet d'amendement est à l'étude dans une commission du Parlement, après que son opportunité ait été votée en plénière le 21 Février dernier, indique une source officielle au sein du Parlement.

« Le dernier amendement de juillet 2007 plaçait les TIG en début d'exécution de la peine, celui qui est envisagé le consacre comme peine exclusive. Nous nous en remettons à la sagesse du législateur pour ne pas entériner ces amendements qui frisent le sacre de l'impunité », confie le même responsable d'Ibuka à l'Agence.

Depuis la création de ces tribunaux en 2001, quatre amendements de la loi sur les Gacaca ont été adoptés. Ces jugements qui auraient dû être terminées à la fin de l'année dernière se poursuivent dans plusieurs régions. Près d'un million de personnes ont déja été jugées pour leur participation au génocide de 1994, qui a fait environ 800.000 victimes selon les Nations Unies.

Festus Sekamana , 44 ans, dont l’acquittement en appel était en révision, a de nouveau été condamné à l’emprisonnement à vie par la juridiction Gacaca de Ndamira, district de Ngoma, a constaté sur place l’Agence Hirondelle.

Selon Jean Claude Furaha, un responsable des gacacas, une deuxième demande de révision auprès la juridiction d’appel de Kibungo aurait été faite. « Nous avons eu vent de ses manœuvres », a-t-il dit à l’agence en rappelant que cette juridiction «l’avait déjà acquitté en appel dans un procès contesté».

Plaidant non coupable, Sekamana a été reconnu coupable et condamné pour crimes contre l’humanité et l’assassinats de Mugarura et de sa famille, de Gakwaya Michel, d’André Bushayija, assistant médical, de Thérèse Batamuriza et de ses 5 enfants ainsi que de Claver Kayinamura.

Appréhendé le 17 février 1996 et détenu depuis à la prison de Kibungo, Sekamana avait comparu une première fois devant la juridiction Gacaca de Kibungo, a expliqué à l’agence Hirondelle le président de cette juridiction. En raison de charges accablantes étayées par des témoins, l’accusé avait alors été reconnu coupable et condamné à la réclusion à perpétuité et à la dégradation civique.

« C’est dans la juridiction d’appel de Kibungo, le 2 octobre 2007, que les irrégularités commencent", a expliqué Furaha à Hirondelle. Selon lui aucun témoin à charge n’est venu témoigner. Un seul témoin est venu pour la défense, Paul Sinzinkayo qui se faisait appeler Paul Izabiliza du nom d’un témoin à charge. « Faute de charges, c’est l’acquittement espéré », a expliqué le parajuriste d’Ibuka.

Peu après, le président de la juridiction a signé sa libération et Sekamana est sorti le même jour, raconte-t-il. Mais cela a suscité de vives réactions. Les témoins et victimes se sont indignés. Les responsables de Gacaca ont fait pression. La même juridiction, sans avoir siégé, émet alors un mandat d’arrêt et remet en détention Sekamana. L’affaire a alors été envoyée en révision devant la juridiction d’appel du secteur Ndamira, confirme un juge inyangamugayo (juge « intègre » élu sur leur réputation par la communauté NDLR) de cette juridiction.

Là, les témoignages auraient été trop accablants. Outre les précedents témoins, quatre anciennes victimes de Sekamana sont venues. L’un d’entre eux, Jean Claude Uwera aurait dit avant de s’évanouir : «Ainsi cet animal est toujours là ! je le revois encore, sa longue épée dégoulinant de sang à la main !», à précisé à l’agence un témoin de la scène.

Plaidant toujours non coupable, mais reconnu coupable de tous les chefs d’accusation, Sekamana a de nouveau été condamné à la prison à vie et à la dégradation civique, Selon Furaha «ce procès a été juste et équitable » malgré des erreurs ou des irrégularités antérieures.

«Je n’ai pas tué ces Tutsi comme on m’en accuse, mais je les ai seulement enterrés» a tenté de faire valoir auprés d’Ibuka Sekamana alors qu’il se trouvait le 16 février dernier dans sa prison de Kibungo.

Selon une autorité locale, la juridiction d’appel de Kibungo serait coutumière de ce genre d’acquittement, comme celui de Philippe Habarurema qui avait été auparavant condamné à 30 ans d’emprisonnement pour avoir tué Agathe, fille de Karwana, après l’avoir amputé d’un sein.

A propos de ces irrégularités, plusieurs personnes contactées parlent de corruption. «On en parle beaucoup au niveau de la juridiction d’appel de Kibungo. Mais les preuves ?», a expliqué à l’agence Hirondelle un policier local.

Théophile Gatera, Président de la juridiction Gacaca du secteur Nyarugunga dans la Ville de Kigali, ancien membre du Conseil Consultatif de la ville, a été tué au début du mois dans un accident de voiture dont les circonstances sont encore obscures, a-t-on appris auprès d'un responsable d’Ibuka, la principale association de rescapés à Kigali.

Appelé au télephone vers 20 h le 2 mars dernier, Gatera était parti avec sa motocyclette. Quelques minutes après, il a été renversé et écrasé par une voiture roulant en sens inverse et qui a poursuivi son chemin. Peu après, un témoin de la scène a reconnu le chauffeur de cette voiture sur les lieux de l'accident mais celui ci est arrivé à prendre la fuite, a expliqué à Hirondlele le représentant d'Ibuka.

Théophile Gatera s'était auparavant illustré à plusieurs reprises par son intégrité. « Il gérait aujourd’hui le dossier accablant d’un homme d’affaires très riche et influent. Il a même condamné un cousin du Premier Ministre», confie le représentant d'Ibuka qui cite le nom de l'assassin présumé, qui occuperait une importante fonction dans l'administration de la ville de Kigali.

Contacté par l’Agence, un policier de la police criminelle a affirmé que les enquêtes sont en cours pour établir le responsable et le mobile du crime.

Selon Dieudonné Kayitare, du département juridique d'Ibuka les rescapés et temoins du génocide sont victimes d'une insécurité croissante sanctionnée souvent par l’élimination physique. Ainsi Maniragaba, alias Biryogo de Rutobwe, dans le district de Kamonyi ,a été assassiné dans la nuit du 3 au 4 mars dernier. 4 suspects ont été arrêtés et seraient sous interrogatoire.

Le bi-hebdomadaire officiel Imvaho Nshya, daté du 6 mars dernier, mentionne aussi l’assassinat, le 16 février, de Madame Jacqueline Mukamanzi, rescapée et Secrétaire Exécutive de Cellule dans le District de Nyaruguru, Province du Sud. Selon le journal, ce meurtre pourrait avoir été commandité par son mari, dont elle s'était séparée au lendemain du génocide.

Monsieur François Ruhumuriza, 48 ans, a été condamné en appel et par contumace à 15 ans d'emprisonnement par la juridiction gacaca du secteur Fukwe, district de Ngoma, a constaté sur place l'Agence Hirondelle .

Cette condamnation a été décidée en application des articles 51 al.4,5 et 73 al.4 sans possibilité de travaux d'intérêt général ni de sursis, a précisé le Président, M. Pie Gakwenzire. Ruhumuliza a été reconnu coupable de tous les chefs d' accusations et condamné pour "expéditions et assassinat de Damascène Nsabagasani et de Jean Nyagasaza, organisation de réunions qui préparaient le génocide, association de malfaiteurs et pillages".

Un mois avant sa mise en accusation en première instance devant la juridiction gacaca de Fukwe en Novembre 2007, M. Ruhumuriza s'est évadé de sa prison de Kibungo où il était incarcéré depuis 1997, a précisé une source policière à l'agence."Néanmoins dans un procès mené probablement sur fond de corruption, il a été acquitté à la surprise générale", commente la même source.

Au cours de ce procès en appel, 5 témoins de la défense ont étalé l'intégrité et la bonne conduite de M. Ruhumiliza pendant le génocide de 1994, mais très vite, leurs témoignages se sont effondrés devant les preuves accablantes fournies par l'accusation, a constaté l'Agence.

"Tout au long de ma plaidoirie de culpabilité et de tous mes aveux, j'ai toujours mentionné Ruhumuliza comme mon complice. Est-ce que ceux qui disent autre chose étaient avec nous pendant ces expéditions?", a demandé Augustin Kazimbaya, un condamné qui a plaidé coupable et demandé pardon. Son témoignage a été étayé par 2 autres témoins, victimes de ces expéditions, a constaté l'agence.

Selon les propos d'un employé local d'Ibuka, la principale association de rescapés, confirmés par un agent de la police locale, le fugitif Ruhumuliza se cacherait toujours dans les environs d'où il orchestrerait des tentatives de corruption des témoins et des juges inyangamugayo.

Le curé de la paroisse Ruyenzi, dans le sud du Rwanda, l’abbé Denis Sekamana, a été condamné mercredi dernier à 15 ans de prison ferme après avoir été reconnu coupable d’avoir joué un rôle dans le génocide de 1994, a-t-on appris lundi de source associative rwandaise.

Le prêtre a été condamné par la juridiction gacaca du secteur Huye, rapporte, sur son site internet, la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands lacs (LDGL), un collectif basé à Kigali.

Les juges ont conclu à la responsabilité de l’homme d’église dans le meurtre de trois personnes, dont une avait été tuée à un barrage routier où se tenait Sekamana, non loin de l’Institut catéchétique africain (ICA) à Butare, indique la LDGL.

Les juges l’ont également reconnu coupable d’avoir distribué de la nourriture aux tueurs pour leur permettre de poursuivre « leur travail », poursuit l’organisation.

Pendant le génocide, l’abbé Sekamana était directeur de l’ICA, un centre de formation appartenant à l’église catholique.

Le prêtre avait d’abord été incarcéré en septembre 1994 puis relâché, 4 ans plus tard, après avoir purgé sa peine. Il avait comparu devant la justice conventionnelle.

Plusieurs ecclésiastiques poursuivis pour génocide ont comparu au Rwanda devant les tribunaux classiques ou devant les juridictions gacacas inspirées de l’ancienne justice villageoise rwandaise.

Au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé à Arusha, en Tanzanie, l’abbé Athanase Seromba, premier prêtre jugé par cette juridiction des Nations unies, a été condamné en appel à la prison à vie le 12 mars dernier.

La chambre des députés du Rwanda a voté jeudi dernier un projet de loi visant à élargir la compétence des juridictions semi-traditionnelles gacacas chargées de juger la presque totalité des responsables présumés du génocide de 1994, indique un communiqué du parlement reçu mercredi à l’agence Hirondelle.

Jusqu'à présent ces juridictions ne sont pas compétentes pour les accusés dits « de la première catégorie » qui comprend les planificateurs présumés du génocide et les auteurs de viol pendant le génocide. Les personnes rangées dans cette catégorie, autour de 7.500 selon le gouvernement rwandais, doivent, jusqu’à présent, être jugées par les tribunaux classiques.

Le nouveau texte de loi ne maintient dans cette catégorie que les planificateurs du génocide au niveau national ou provincial, les dossiers qui seront transférés de pays étrangers ou du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ainsi que les dossiers qui pourraient être découverts après la fermeture des tribunaux gacacas.

Les autres accusés initialement classés dans cette catégorie, dont les auteurs de viol, sont renvoyés dans la deuxième catégorie, tombant ainsi dans la compétence des tribunaux gacacas.

Ce projet de loi qui doit encore être approuvé par le Sénat avait été adopté par le conseil des ministres en janvier dernier.

Les juridictions gacacas peuvent prononcer des peines allant jusqu’à la prison à vie. La peine de mort est abolie eu Rwanda depuis l’année dernière.

Les travaux d’intérêt général (TIG) comme peine alternative à l’emprisonnement ainsi que le sursis ont été introduits dans la loi rwandaise, pour certaines catégories de condamnés pour génocide, dans le but notamment, de décongestionner les prisons.

Inspirées des anciennes assemblées lors desquelles les sages du village réglaient des différends assis sur le gazon (gacaca, en langue rwandaise), les juridictions gacacas ne sont pas animées par des magistrats professionnels mais par des personnes intègres désignées parmi la communauté. Elles ont jugé jusqu'à présent environ un million de personnes.

Le sénat du Rwanda examine depuis mardi un projet de loi visant à élargir la compétence des juridictions semi-traditionnelles gacacas chargées de juger la presque totalité des responsables présumés du génocide de 1994, a rapporté jeudi le quotidien pro – gouvernemental rwandais, le New Times.

Voté au début du mois par la chambre des députés, le texte a été présenté mardi aux sénateurs par le ministre de la Justice, Tharcisse Karugarama, selon le journal.

Jusqu'à présent ces juridictions ne sont pas compétentes pour les accusés dits « de la première catégorie » qui comprend les planificateurs présumés du génocide et les auteurs de viol pendant le génocide. Les personnes rangées dans cette catégorie, autour de 7.500 selon le gouvernement rwandais, doivent, jusqu’à présent, être jugées par les tribunaux classiques.

Le nouveau texte de loi ne maintient dans la première catégorie que les planificateurs du génocide au niveau national ou provincial qui continueront par conséquent à être déférés devant des juridictions classiques.

Les autres accusés initialement classés dans la première catégorie, dont les auteurs de viol, sont renvoyés dans la deuxième, tombant ainsi dans la compétence des tribunaux gacacas.

Les juridictions gacacas peuvent prononcer des peines allant jusqu’à la prison à vie. La peine de mort est abolie eu Rwanda depuis l’année dernière.

Les travaux d’intérêt général (TIG) comme peine alternative à l’emprisonnement ainsi que le sursis ont été introduits dans la loi rwandaise, pour certaines catégories de condamnés pour génocide, dans le but notamment, de décongestionner les prisons.

Inspirées des anciennes assemblées lors desquelles les sages du village réglaient des différends assis sur le gazon (gacaca, en langue rwandaise), les juridictions gacacas ne sont pas animées par des magistrats professionnels mais par des personnes intègres désignées parmi la communauté.

ER/AT/GF

© Agence Hirondelle

Un employé du Programme alimentaire Mondial (PAM), organe dépendant des Nations Unies, M. Jean Népomuscène Munyangabe, qui était accusé de participation au génocide de 1994, a été acquitté il y a deux semaines, par un tribunal semi-traditionnel gacaca du sud du Rwanda, à l’issue d’un procès en révision, a-t-on appris de source associative vendredi.

Cet employé du Programme alimentaire mondial (PAM) a été acquitté le 4 avril par la juridiction gacaca du secteur Mbuye, dans le district de Nyanza (Province du Sud), a indiqué vendredi à l’agence Hirondelle, un observateur de la Ligue rwandaise pour la promotion et la défense des droits de l’homme (LIPRODHOR).

Il était poursuivi pour le meurtre de deux femmes et pour avoir participé à la tenue d’un barrage routier pendant le génocide de 1994, selon cet observateur joint au téléphone à Kigali.

Nunyangabe avait d’abord été condamné par contumace à 18 ans de prison alors qu’il travaillait pour le PAM au Tchad. Après avoir appris la nouvelle, il était rentré au pays pour introduire un recours en révision avant d’être arrêté et incarcéré le 03 janvier dernier.

La source souligne que le procès en révision a attiré des observateurs de l’organisation des rescapés du génocide, Ibuka, du Collectif des ligues et associations rwandaises des droits de l’homme (CLADHO), des organisations internationales Penal reform international (PRI) et Human rights watch (HRW) ainsi que la Commission nationale rwandaise des droits de la personne (CNDP).

« Nous ne savons pas si après son acquittement, Munyangabe a regagné le Tchad pour son travail », a ajouté la source.

M. Laurent Hitabatuma, agé d'une soixantaine d'années, a été condamné par la Juridiction Gacaca de la Cellule Ubumwe du Secteur Muhima, ville de Kigali, pour pillage des biens des victimes du Génocide de 1994, a contacté l’Agence Hirondelle.

Le seul chef d’accusation fait état du « pillage des biens d’une dizaine de familles du quartier JOC, Jeunesse Ouvrière Catholique, dans le Secteur Rugenge » annonce Servilien Mudenge, président du siège et Vice-président de la juridiction. « Seule la famille Ngarukiye a pu porter plainte et lui impute le pillage de tous ses biens, dont des meubles, du matériel électronique et autres, le tout évalué à 3 millions de francs d’alors.

Monsieur Laurent Hitabatuma a plaidé coupable, alléguant qu’il avait fui dès les premiers jours du Génocide. Venant à la charge, une dizaine de témoins sont unanimes : « Monsieur Hitabatuma a quitté le quartier fin Juin 1994 et tous les biens pillés étaient transportés à bord de son camion benne jaune » ont-il déclaré sous serment. Le témoignage de sa sœur, juge inyangamugayo dans une autre juridiction et celui d’un autre juge limogé pour corruption, ont été jugés «propres à défier et à égarer la cour », a déclaré le Président.

Après délibération, Monsieur Hitabatuma a été reconnu « coupable et condamné à payer à la famille Ngarukiye la totalité des biens pillés. La contre-valeur sera établie après la mise à jour d’un devis d'ici une semaine. Les autres familles lésées sont libres de porter plainte », a déclaré le Président du siège.

Selon le Président ces procès de 3ème catégorie constituent "un grand défi" car "la population semble désintéressée des procès de pilleurs". Pourtant "nous continuons à opérer la collecte d’information », a-t-il précisé. Dans ce secteur 14 procès de la 3ème catégorie ce sont déja déroulés sur 1414 dénombrés dans tout le district de Nyarugenge et les 308.738 recensés dans tout le pays.

Sept personnes accusées de « responsabilité et/ou de complicité dans l’assassinat de 7 personnes de la famille Kayiranga, près l’hôtel Baobab, dans le Secteur Nyakabanda », comparaissent depuis 3 mois devant la juridiction Gacaca de ce quartier de Kigali, a constaté l’Agence Hirondelle.

Anastase Bazirera est également accusé d’avoir planifié le génocide dans son secteur. Avec cinq autres accusés : Henry Hitimana, Isaïe Habiyambere, Jumaine Mpabuka, Bapfakurera Bukaka et Boniface Butera, il plaide non coupable. Seul Samuel Ndorimana reconnaît ses torts. Il est connu pour avoir tué 28 personnes en une nuit et accuse ses complices.

« Quand nous sommes arrivés moi et les autres, un militaire en uniforme nous a enjoint de quitter les lieux. Arrivés à 100 mètres, nous avons entendu la fusillade. Quand nous sommes revenus, toute la famille était décimée, 7 personnes » dit Bazirera. Le vieux Isaïe Habiyambere a tenté d’expliquer qu’il n’a assisté qu’à l’enterrement de la famille Kayiranga.

Selon Ndorimana «Il était 21heure du soir, Kayiranga avait refusé d’ouvrir sa porte à l’expédition infernale. Alors, on a fait appel à son ami Bazirera qui est venu et lui a dit ‘ouvre c’est moi !’ Et l’autre a ouvert la porte. On a alors tué toute la famille. Bazirera est resté et a même dirigé l’enterrement dans une fosse, en éclairant avec une lampe-tempête ».

Dans ce procès commencé il y 3 mois, la vérité tombe à compte-gouttes et les jugements en cascades, a constaté l’Agence. « Nous avons commencé avec Samuel et Henry, explique Benoit Ngaramba, le président de la Gacaca, les deux ont été condamné à 19 ans d’emprisonnement. Ces débats ont révélé alors la responsabilité des autres, dont Bazirera et Ndorimana qui se cachaient respectivement à Ruhengeri et au Bugesera ; leurs 3 complices étant restés ici". A l’issue des débats suivants, Bazirera et Ndorimana étaient condamné à 30 ans de prison.

Les trois autres complices ayant récusé tous les membres du siège, une nouvelle chambre a été constituée qui doit encore siéger le 11 mai.

La juridiction Gacaca du secteur Nyamirambo, district de Nyarugenge dans la Ville de Kigali, a condamné Augustin Mwitirehe, 48 ans, un habitant du secteur à une peine d'emprisonnement de 30 ans,a constaté dimanche l'Agence Hirondelle.

Accusé de crimes de génocide et de crimes contre l'humanité, Mwitirehe a été reconnu "coupable d'association de malfaiteurs,de complicité et responsabilité dans l'assassinat de plusieurs personnes et dans plusieurs expéditions à Nyamirambo dans l'actuelle cellule de Cyivugiza, de traitement inhumain sur une trentaine de personnes dont des femmes enceintes, avant de les tuer", selon le verdict

Devant une dizaine de témoignages accablants,l'accusé a tout le temps opposé pour sa défense et à chaque acte d'accusation:" Je plaide non-coupable!"

"En vertu des art.73,al.1 et 76,al.1 de la loi organique no.10/2007 du 01/03/2007, la juridiction condamne M.Mwitirehe à 30 ans de prison ferme et à la dégradation civique à vie",a précisé le Président de la juridiction en prononçant la sentence.

En plus de son exclusion d'office des travaux d'intérêt général(TIG), qu'implique sa plaidoirie de non-culpabilité, le condamné devra payer tous les biens pillés dont il sera question dans un procès ultérieur.

SRE/PB

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La juridiction gacaca du secteur Nyamirambo, dans la ville de Kigali, a condamné dimanche à la prison à vie, un ancien chef de la milice Interahamwe, Froduald Bampaweniminsi dit Bampawe, a constaté l’agence Hirondelle.

Bampawe, 54 ans, a été reconnu coupable et condamné pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité. Il était accusé de détention illégale et de distribution d’armes à feu, d’appartenance, en 1994, à un comité chargé d’organiser le génocide dans son quartier.

Il était par ailleurs poursuivi pour avoir participé à des attaques ayant fait plusieurs dizaines de morts dans des familles soupçonnées d’êtres des complices du FPR.

Au cours des débats qui ont duré plus de 9 heures, l’accusé a plaidé non coupable à tous ces chefs d’accusation malgré les dépositions accablantes d’une dizaine de témoins à charge, a constaté l’Agence Hirondelle.

« Papa ! Gacaca, c’est pour l’unité et réconciliation. Il ne faudrait pas que quelqu’un ici dise, de moi, voilà le garçon dont le père a tué ma famille. Gacaca, c’est pour la vérité ! », a supplié l’un de ses 3 fils, présent à l’audience.

« Compte tenu de sa plaidoirie de non culpabilité, de sa responsabilité et de son zèle dans le génocide, Monsieur Bampawe est condamné à la prison à perpétuité », indique le jugement.

Selon le même verdict, le condamné est frappé de« dégradation civique à vie ne pourra pas bénéficier de des travaux d’intérêt général (TIG).

A l’issue du prononcé, Bampawe a précisé à l’Agence qu’il avait été arrêté et détenu, en décembre 1994, et ensuite relâché 7 ans après. Depuis lors, il vivait seul à Rambura (nord) où il travaillait dans une banque populaire. « C’est grâce à un membre de sa famille que nous avons su là où il vivait et nous avons lancé un mandat d’arrêt », a indiqué un juge gacaca de la juridiction de Nyamirambo.

Inspirées des anciennes assemblées villageoises lors desquelles les sages réglaient des différends assis sur le gazon (gacaca, en langue rwandaises), ces tribunaux semi-traditionnels ont pour mission de vider le lourd contentieux du génocide de 1994.

SRE/ER/PB/GF

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Les juridictions semi-populaires rwandaises gacacas (prononcer gatchatcha) commenceront à juger en juillet les auteurs présumés de viols pendant le génocide de 1994, en vertu d’une nouvelle loi qui étend la compétence de ces tribunaux inspirés de la tradition rwandaise, a rapporté mercredi le journal Izuba.

Avant cette nouvelle loi organique promulguée le mois dernier, les juridictions gacacas étaient compétentes pour tous les auteurs de crimes liés au génocide de 1994, exception faite des personnes accusées de viols et des planificateurs et superviseurs présumés du génocide.

Le nombre des auteurs présumés de ces crimes de viols qui devront être jugés dès le mois prochain se monte à 6.808 personnes, dont certains ne vivent pas au Rwanda, a indiqué Izuba, citant la secrétaire exécutive du Service national des juridictions gacacas (SNJG), Mme Domitilla Mukantaganzwa.

« Leurs procès se dérouleront à huis clos » en vue de protéger les victimes, a poursuivi ce journal progouvernemental citant une conférence de presse de Mme Mukantaganzwa.

La nouvelle loi organique prévoit des sanctions allant d’un an à trois ans d’emprisonnement pour quiconque aura violé le secret d’une telle audience à huis clos, a ajouté ce journal publié en langue rwandaise.

Inspirées des anciennes assemblées villageoises lors desquelles les sages du village réglaient des différends, assis sur le gazon (gacaca, en langue rwandaise), les gacacas ne sont pas animées par des magistrats professionnels mais par des personnes élues au sein de la communauté sur la base du seul critère d’intégrité.

Mme Mukantaganzwa a indiqué que "les intègres" qui vont juger les crimes de viol ont été choisis parmi les meilleurs juges gacacas et qu’ils ont ensuite suivi une formation pour être mieux outillés.

SRE/ER/GF

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M. Jérémie Ndabagumije, 52 ans, responsable de la cellule Cyivugiza, secteur Nyamirambo dans la ville de Kigali pendant le génocide de 1994 a été condamné jeudi dernier à la détention perpétuelle pour planification du génocide et participation directe aux crimes de génocide et crimes contre l’humanité par la juridiction gacaca du secteur Nyamirambo du district de Nyarugenge dans la ville de Kigali, a appris l’Agence Hirondelle.

Il a été reconnu coupable notamment « de distribution d’armes, participation à toutes les expéditions qui ont tué les tutsi à Cyivugiza, de présidence du comité de crise qui supervisait le génocide, de pillage et destruction des biens des tutsi et du listing des personnes à tuer », a précisé le président de la juridiction. Il a en outre été frappé de « dégradation civique »en vertu de l’article 76 de la loi organique sur les juridictions gacaca, et ne bénéficiera pas des travaux d’intérêt général comme peine alternative à l’emprisonnement.

Cité comme témoin de l’accusation, un ex-conseiller du même secteur a reconnu avoir reçu de l’ancien préfet de la Ville de Kigali, le colonel Tharcisse Renzaho, des fusils à distribuer dans toutes les cellules de Nyamiranbo notamment à Ndabagumije lui-même. Ce témoin, Monsieur Célestin Sezibera, classé dans la 1ère catégorie des planificateurs du génocide, est détenu à la prison centrale de Kigali dans l’attente de son procès.

Selon plusieurs témoins de l'accusation, tous détenus Ndabagumije, originaire de l’ancienne préfecture de Ruhengeri, considérée comme fief du régime du Président Habyarimana, est actuellement à Masisi dans l’Est de la République Démocratique du Congo dans les forces du Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR)»

SRE/PB/GF

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